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  1. La Federal Communications Commission s'apprête à dire oui à la fusion des deux seuls acteurs de la radio satellite chez les voisins du Sud. Pour en lire plus...
  2. Le fédéral est-il inéquitable envers l'Ontario? Presse Canadienne, 07:41 Il est temps que les Ontariens unissent leurs efforts pour que leur province obtienne un traitement équitable de la part d'Ottawa, a déclaré hier le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty. C'est un refrain familier de la part de M. McGuinty, comme cela a été le cas pour des générations de ses prédécesseurs, a reconnu le premier ministre. Mais le conflit revêt aujourd'hui un caractère plus urgent, et l'injustice dont sa province est victime est plus prononcée, selon lui, à cause de la croissance économique des autres provinces. Le gouvernement fédéral perçoit chaque année 20 milliards $ en Ontario, somme qu'il redistribue dans le reste du pays, ce qui n'a plus sa raison d'être puisque les autres provinces se débrouillent beaucoup mieux financièrement, a affirmé M. McGuinty dans un discours devant la Chambre de commerce de London. Malgré la prospérité du secteur de l'énergie ailleurs au pays, le gouvernement fédéral prélève davantage de l'Ontario pour le donner aux autres provinces que jamais auparavant dans l'histoire du Canada, a-t-il ajouté. Chaque année, "quoi qu'il arrive, le gouvernement fédéral extrait plus de trois pour cent du PIB ontarien de notre économie pour la redistribuer à travers le pays", a-t-il soutenu. M. McGuinty n'a cependant pas l'intention d'imiter son homologue de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, que son propre conflit avec Ottawa avait amené à abaisser le drapeau canadien et à appeler cavalièrement le premier ministre canadien "Steve". La Chambre de commerce de l'Ontario appuie la revendication de M. McGuinty vis-à-vis d'Ottawa. C'en est rendu "au point où nous finançons d'autres parties du Canada", a commenté le président de l'organisme, Len Crispino. Le leader des conservateurs ontariens, John Tory, a déclaré que l'opposition coopérera aux efforts pour obtenir un traitement plus juste de la part d'Ottawa, mais il a estimé que les libéraux au pouvoir doivent faire plus pour stimuler l'économie ontarienne. Le gouvernement libéral doit faire ses devoirs pour attirer à nouveau les investisseurs en Ontario, et passer à l'action lui-même au lieu de se contenter de blâmer le gouvernement fédéral, a fait valoir M. Tory. http://www.lesaffaires.com/article/0/gouvernement/2008-07-23/480475/le-feteacutedeteacuteral-estil-ineteacutequitable-envers-lontario.fr.html
  3. Quebec Tories swapped ad expenses, Elections Canada alleges TIM NAUMETZ The Canadian Press July 22, 2008 at 9:26 AM EDT OTTAWA — The Conservative Party shifted thousands of dollars in advertising expenses from two of its top Quebec candidates to other Quebec candidates who had more spending room in their 2006 federal election campaigns, the lawyer for Elections Canada has suggested. A former financial officer for the party confirmed last month in a court examination that expenses incurred by Public Works Minister Christian Paradis and former foreign affairs minister Maxime Bernier were assigned to other candidates. But former chief financial officer Ann O'Grady said the expenses were “prorated” to the other candidates because the firm that placed the television and radio ads billed Mr. Paradis and Mr. Bernier for higher amounts than their campaign agents originally committed. Elections Canada lawyer Barbara McIsaac probed Ms. O'Grady over records involving an eventual claim for $20,000 in radio and TV advertising by Mr. Paradis and $5,000 in advertising claimed by Mr. Bernier. The financial statements and invoices – filed in a Federal Court case concerning $1.3-million in questionable Conservative ad expenses – also showed that Mr. Bernier and Mr. Paradis paid a fraction of the ad production costs compared with other Tory candidates. Mr. Bernier and Mr. Paradis are among 67 Conservative candidates whose advertising expenditures are under investigation by the federal elections commissioner. Agents for some of the candidates took Chief Electoral Officer Marc Mayrand to Federal Court after he refused last year to reimburse the expenditures on grounds that they did not qualify as local candidate expenses. The Commons ethics committee is also conducting an inquiry into the bookkeeping, which Elections Canada alleges allowed the Conservative party to exceed its national campaign spending limit by more than $1-million. The Canada Elections Act prohibits candidates from absorbing or sharing the election expenses of other candidates. NDP MP Pat Martin, a member of the ethics committee, said if the party did shift expenses from Mr. Bernier and Mr. Paradis to other candidates it would add an entirely new dimension to the controversy. “I can't get (fellow NDP MP) Judy Wasylycia-Leis to put $5,000 of my expenses into her expenses,” Mr. Martin said. “That's absolutely not allowed.” In a sworn cross-examination last month, the transcript of which was subsequently entered in the Federal Court file, Ms. McIsaac pressed Ms. O'Grady about advertising and ad production costs that were transferred from Mr. Bernier and Mr. Paradis to other candidates. Ms. McIsaac challenged Ms. O'Grady's explanations that the expenditures were reassigned because the candidates had been mistakenly invoiced for more than the amounts their official agents originally committed for the campaign. “I'm going to suggest to you that Mr. Bernier was less than $2,590 from his spending limit and that he couldn't afford to put the additional amount into his return,” Ms. McIsaac said to Ms. O'Grady. “That would be total supposition,” Ms. O'Grady responded. “Who knows what else would have been going on at the time? I can't comment on how Mr. Bernier ran his campaign.” In the case of Mr. Paradis, Ms. O'Grady conceded that the candidate had originally committed his campaign to a media buy totalling $30,000, was eventually invoiced $29,766 and subsequently received a “credit note” of $10,000 that was reallocated to another candidate, Marc Nadeau. “Now, again, the reason for this was that Mr. Paradis had reached his limit with respect to spending as well, is that correct?” Ms. McIsaac asked. “He had to allocate some of his money to Mr. Nadeau, did he not, because he was close to his limit?” “I would not know that,” replied Ms. O'Grady, who replaced former Tory chief financial agent Susan Kehoe several months after the election. Ms. McIsaac also questioned Ms. O'Grady over the fact that Mr. Bernier paid no production costs for his share of the advertising. Mr. Paradis paid only $233.93 for his share, even though Ms. McIsaac said other candidates paid $4,500 each for production costs.
  4. Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a maintenu que le statut de grand propriétaire d'énergies permettraient au Canada de rester en meilleure santé que les États-Unis. Pour en lire plus...
  5. Dumont veut que les provinces parlent de constitution Photo PC Jocelyne Richer La Presse Canadienne Québec Les provinces canadiennes devraient toutes faire pression sur Ottawa pour que le Québec soit reconnu comme une nation dans la constitution canadienne, plaide Mario Dumont. Le chef de l'opposition officielle a profité de la rencontre annuelle du Conseil de la fédération, qui se tient à Québec de mercredi à vendredi, pour proposer que le dossier constitutionnel soit à l'ordre du jour des premiers ministres. En point de presse, mardi, devant le parlement, M. Dumont a jugé que le Conseil de la fédération était un forum approprié pour parler de la place du Québec dans la constitution canadienne, et ce, même si le gouvernement fédéral n'y est pas représenté. Il est revenu à la charge pour remettre en question l'existence même de l'organisme, qui n'a pas donné de résultats tangibles en faveur du Québec, selon lui. À l'initiative du gouvernement de Stephen Harper, la Chambre des communes a reconnu que le Québec formait une nation au sein du Canada. M. Dumont voudrait maintenant que cette reconnaissance soit officiellement enchâssée dans la constitution. Le Conseil de la fédération a été créé en 2003 à l'initiative du premier ministre Jean Charest. Il s'agit d'un forum servant à discuter des dossiers de relations interprovinciales et des positions communes à adopter vis-à-vis le gouvernement fédéral.
  6. Le gouvernement fédéral fixe à 35 ans la durée maximale du remboursement d'un emprunt hypothécaire garanti par le gouvernement, tandis que la mise de départ requise devra être d'au moins 5%. Pour en lire plus...
  7. Pouvoir fédéral de dépenser: Charest ne se formalise pas du peu de progrès Le lundi 16 juin 2008 Sylvain Larocque Presse Canadienne Plus d'un an après avoir promis de mobiliser l'Assemblée nationale dans le but de conclure avec Ottawa une entente pour limiter le pouvoir fédéral de dépenser, le premier ministre Jean Charest ne se formalise pas du cul-de-sac dans lequel le dossier semble être plongé. Interrog é sur le sujet lundi, en marge de la Conférence de l'Alliance entre les Etats du Sud-Est des Etats-Unis et les provinces canadiennes, qui se tient à Savannah, en Géorgie, M. Charest a dit espérer qu'Ottawa «clarifie les responsabilités des uns et des autres». Il s'est toutefois empressé d'ajouter qu'il incombait aux conservateurs de faire avancer le dossier. Au début du mois, le quotidien Le Devoir a révélé que les fonctionnaires fédéraux avaient terminé la rédaction d'un projet de loi sur la question, mais que les conservateurs s'abstenaient de le déposer aux Communes par crainte que le Québec ne le vilipende. Selon le journal, le projet de loi permettrait à une province de se retirer avec «juste» compensation financière de tout nouveau programme fédéral à frais partagés, à la condition que celle-ci mette en place un programme semblable. Or, Québec veut que la mesure s'étende à tous les programmes fédéraux qui tombent dans les champs de compétence provinciaux, que les provinces y contribuent financièrement ou non. Dans son discours d'ouverture, en mai 2007, Jean Charest avait soutenu qu'il ne revenait pas au gouvernement fédéral de dire à Québec «où et comment» dépenser ses fonds. Lundi, M. Charest a assuré qu'Ottawa ne l'avait pas informé de la teneur de son projet de loi. Quant à savoir à quel moment le dossier pourrait débloquer, le chef libéral s'en remet totalement au gouvernement fédéral. http://www.cyberpresse.ca/article/20080616/CPACTUALITES/80616208/1019/CPACTUALITES
  8. Couillard pushed Quebec City project to Tories after firm lost Montreal bid DANIEL LEBLANC AND INGRID PERITZ With reports from Tu Thanh Ha in Toronto and Rhéal Seguin in Quebec City June 13, 2008 OTTAWA AND MONTREAL -- The Kevlar Group was losing out on a major federal contract in Montreal in early 2007 at the same time as Julie Couillard started lobbying two senior Conservative officials in favour of another one of the company's projects in Quebec City, according to government records and sources. Kevlar wanted to spend up to $25-million to develop a large swath of land that belonged to Canada Post on the Montreal harbourfront. However, another Crown corporation, Canada Lands, used its right of first refusal and snagged the 60,000-square-metre property in a deal that was officially announced on May 2, 2007, a spokesman for Canada Lands confirmed. Kevlar was believed to be unhappy in Montreal when its postal-site bid was rejected, according to a real-estate consultant. "They [Kevlar] probably invested a lot of time, money and energy in their building proposal, which they thought was the best," said a source familiar with the project. "Then Canada Lands turned around and said, 'We'll develop the site.' " Print Edition - Section Front Enlarge Image More Front Page Stories Couillard pushed Quebec City project to Tories after firm lost Montreal bid About the same time, Kevlar was bidding on another federal project worth about $30-million for a building in Quebec City to house 750 bureaucrats. In the House yesterday, the Opposition expressed clear concerns that the company used Ms. Couillard to infiltrate the government in an attempt to ensure it would win that contract. Ms. Couillard was finishing her training as a real-estate agent at the time, and had obtained an affiliation with the firm's real-estate branch. In the spring of 2007, she started dating, in succession, two senior Conservative officials: Public Works adviser Bernard Côté and industry minister Maxime Bernier. According to senior federal officials, Ms. Couillard directly discussed Kevlar's bid in Quebec City with Mr. Bernier and Mr. Côté. Mr. Bernier has since resigned after classified documents were left in April at the home of Ms. Couillard, who had lived with two men with ties to the Hells Angels in the 1990s. Mr. Côté resigned this week after telling his superiors about Ms. Couillard's lobbying efforts and acknowledging he should have recused himself from the file to avoid the appearance of a conflict of interest. As The Globe and Mail reported yesterday, Kevlar co-chair Philippe Morin introduced Ms. Couillard and Mr. Bernier to one another in April in a restaurant in Montreal. A source added yesterday that Mr. Bernier and Mr. Morin might have known one another through their respective involvement in a group called the Young Presidents' Organization. Mr. Morin is the son of a well-known book publisher in Quebec. Kevlar officials refused repeated requests for comment yesterday, and did not expand on their previous statement that their link to Ms. Couillard was simply related to her real-estate licence. In the House of Commons, the Liberals accused Ms. Couillard of attempting to "infiltrate the Conservative government." "She tried to influence real-estate contracts at Public Works," said Montreal Liberal MP Marlene Jennings. According to news reports, Kevlar was founded by president René Bellerive in 1996, with Mr. Morin becoming a partner in 1999. The firm has acquired and built a number of commercial buildings and condominiums in Montreal and Quebec City, often with other financial partners. Kevlar and its owners have also donated thousands of dollars to federalist and separatist parties, in Ottawa and Quebec City, with the first recorded pledge to the Conservative Party, for $1,000, coming in the months after the Tories were elected to office. The government did not directly address the opposition's concerns in the House yesterday, except to say there has been no decision on the Quebec City project, on which Kevlar is one of about two dozen bidders. Conservative House Leader Peter Van Loan accused the opposition of wasting time by holding a parliamentary inquiry into the matter. "It is about finding sordid stories that can make for good news for those who are into gossip and that sort of stuff, but it is not about the important questions of public policy," he said. Regarding the Montreal project, Kevlar submitted an initial $25-million bid for the site in 2006. After several extensions to conduct due diligence, the firm submitted a lowered offer for the property on Feb. 28 of last year. Kevlar's deal fell through when Canada Lands matched its $18-million offer. "The company that bid on the site put in an offer, and we matched it," said Gordon McIvor, vice-president of Canada Lands.
  9. La logique de l’indifférence Joseph Facal http://www.josephfacal.org mercredi 4 juin 2008 Certaines choses sont aussi prévisibles que juillet après juin. Année après année, selon un rituel immuable, le commissaire fédéral aux langues officielles dénonce la difficulté des francophones à travailler dans leur langue au sein de la fonction publique fédérale hors Québec. Cette fois encore, l’incapacité fréquente à se faire servir en français chez Air Canada est pointée du doigt. On nous offre aussi de nouveaux exemples de ces traductions délirantes de l’anglais vers le français dont on rit pour ne pas en pleurer. Le commissaire voit dans le manque de volonté politique du gouvernement fédéral l’explication de cette réalité qui perdure depuis trois décennies. Mais ce constat, qui n’est bien sûr pas faux, reste à la surface des choses. La vraie question est : pourquoi n’y a-t-il pas de volonté politique ? La réponse brutale est qu’il n’y a pas de volonté politique parce qu’il n’y a aucun gain politique à faire pour les autorités fédérales si elles s’attaquent au problème…et aucun prix politique à payer si elles s’en foutent. L’effort individuel de chaque francophone pour défendre et valoriser sa langue est évidemment souhaitable et nécessaire, mais il faut être angélique ou faire de l’aveuglement volontaire pour ne pas voir l’évidente dimension collective et politique de la question. La vérité est que, dans leur immense majorité, les Canadiens anglais hors Québec ont l’une ou l’autre de deux attitudes à l’égard du français : ils s’en sacrent éperdument, ou alors ils sont royalement agacés par ce qu’ils perçoivent comme des exigences que le poids réel du français ne justifie absolument pas. Mettez-vous un instant à leur place. Donner une reconnaissance juridique égale à l’anglais et au français trouve sa lointaine origine dans le fait que les anglophones et les francophones s’unirent jadis pour fonder le Canada. Mais dans les faits, les Canadiens anglais, surtout depuis Trudeau, voient le Canada comme une association de dix provinces égales et non comme un contrat entre deux peuples. L’idéologie du bilinguisme officiel est donc en contradiction avec la représentation qu’ils se font de la nature même du Canada. Ils voient aussi que ce bilinguisme officiel n’empêche pas l’assimilation rapide des francophones hors Québec. À quoi bon toutes ces exigences, toutes ces tracasseries, se disent-ils au fond d’eux-mêmes, pour une langue parlée par à peine 4% des Canadiens à l’extérieur du Québec et qui déclinent rapidement. Un Canadien sur quatre est aujourd’hui de langue maternelle autre que le français ou l’anglais. Plusieurs de ces néo-Canadiens ont accepté, en arrivant ici, d’abandonner en partie leur langue. Ils voient donc comme un injuste traitement de faveur le statut légal donné au français sous prétexte que les francophones étaient là avant eux. Après tout, le multiculturalisme à la canadienne ne leur enseigne-t-il pas que tous les Canadiens sont égaux et que toutes les cultures se valent ? Et même à supposer que l’État fédéral veuille encourager ses citoyens à apprendre d’autres langues que l’anglais, le chinois ou l’espagnol n’est-il pas un placement plus rentable pour un anglo-canadien qui a des ambitions internationales qu’apprendre le français ? Morale de cette histoire : les déboires du français au Canada ne sont, pour l’essentiel, que le reflet de la nature réelle de ce pays et des rapports de force qu’on y trouve. Tout le reste n’est que rhétorique et bons sentiments. Source http://www.josephfacal.org/la-logique-de-lindifference/
  10. Si le conseiller du CRTC avait l'air aussi exaspéré jeudi, c'est que les frères Rémillard ont refusé de déposer leurs états financiers comme l'organisme fédéral l'avait demandé. Pour en lire plus...
  11. Ottawa n'aide pas assez les manufacturiers 11 juin 2008 - 16h31 Presse Canadienne L'organisme fait écho au ministre québécois du Développement économique, Raymond Bachand (photo), qui a dénoncé publiquement la décision d'Ottawa de ne plus subventionner les budgets de fonctionnement des organismes à but non lucratif oeuvrant dans le secteur économique. Le président des Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ), Jean-Luc Trahan, a déploré mercredi que le gouvernement fédéral ait refusé de contribuer financièrement à une initiative visant à aider les PME à brasser plus d'affaires avec les géants Bombardier, CAE, et RioTintoAlcan, entre autres. L'organisme a ainsi fait écho au ministre québécois du Développement économique, Raymond Bachand, qui a dénoncé publiquement, la semaine dernière, la décision d'Ottawa de ne plus subventionner les budgets de fonctionnement des organismes à but non lucratif oeuvrant dans le secteur économique. Les MEQ lancent ces jours-ci le programme Puissance 5, dont l'objectif est de faire en sorte que les fournisseurs québécois de cinq multinationales puissent obtenir des mandats auprès de leurs filiales internationales. Cinq fournisseurs de chacun de ces grands donneurs d'ordres seront sélectionnés pour le programme. Outre CAE, Bombardier et RioTintoAlcan, le fabricant d'électroménagers Mabe (anciennement Camco) et l'entreprise d'ameublement Teknion seront ciblés. Pour justifier son refus de venir en aide aux MEQ, le gouvernement fédéral a soutenu qu'il avait déjà, par le passé, financé des projets de l'organisme, a indiqué M. Trahan au cours d'un entretien téléphonique. Selon lui, Puissance 5 s'inscrit parfaitement dans l'air du temps puisque les grandes entreprises ont désormais tendance à limiter le nombre de fournisseurs avec lesquels ils traitent. Il est donc primordial, pour les PME, d'établir des liens étroits avec les grandes sociétés. Faute d'appui fédéral, les MEQ se sont tournés vers Québec, qui a consenti à accroître son aide financière. Sur deux ans, le gouvernement québécois versera 1,7 M$ pour Puissance 5, alors que les entreprises apporteront une contribution de 1,9 M$. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080611/LAINFORMER/80611204/5891/LAINFORMER01/?utm_source=Fils&utm_medium=RSS&utm_campaign=LPA_S_INFORMER
  12. Climat: Québec et Toronto se liguent contre Ottawa Le Québec et l'Ontario se liguent contre le gouvernement conservateur de Stephen Harper sur la question des changements climatiques. Les premiers ministres du Québec et de l'Ontario, Jean Charest et Dalton McGuinty. (Photo PC) Jocelyne Richer Presse Canadienne Québec Selon ce qu'a appris La Presse Canadienne samedi, les deux provinces signeront un protocole d'entente, lundi, afin d'accroître leur collaboration pour la mise en place d'un système interprovincial de plafond et d'échange de crédits d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Le but avoué des deux gouvernements libéraux provinciaux sera d'unir leurs forces pour faire contrepoids à la politique fédérale en matière de changements climatiques, qui a pour effet «d'isoler le Canada sur la scène internationale», a indiqué une source gouvernementale au fait du dossier. L'annonce sera faite lundi par les premiers ministres Jean Charest, pour le Québec, et Dalton McGuinty, pour l'Ontario, en marge du conseil des ministres conjoint qui se tient à Québec dimanche et lundi, au Château Frontenac. C'est la première fois qu'une telle initiative - un conseil des ministres qui réunit deux provinces - a cours et elle vise à renforcer les liens entre Québec et Toronto, sur les plans économique, énergétique et environnemental. En matière de changements climatiques, les premiers ministres Charest et McGuinty jugent les engagements pris par le gouvernement fédéral nettement insuffisants et ont décidé de prendre le taureau par les cornes. Si les élus conservateurs à Ottawa «ne veulent pas nous organiser, on va s'organiser nous-mêmes», confie la source. MM. Charest et McGuinty espèrent que le protocole d'entente signé lundi servira de base pour convaincre les autres provinces d'emboîter le pas. Les deux provinces reprochent notamment à Ottawa d'avoir fixé, dans sa politique, des objectifs «d'intensité» de réduction des gaz à effet de serre, au lieu de seuils de réduction absolue de quantité. De plus, le Québec et l'Ontario jugent beaucoup trop éloigné l'échéance fixée par Ottawa pour obtenir des résultats, soit 2025. On reproche aussi à Ottawa d'avoir retenu 2006 comme année de référence pour mesurer les efforts accomplis, plutôt que 1990, comme le préconisait le protocole de Kyoto. Or, on estime au Québec avoir fait beaucoup entre ces deux dates pour réduire les GES, dans le secteur des alumineries, par exemple, explique-t-on à Québec. Les deux provinces veulent donc démontrer qu'elles s'alignent sur le protocole de Kyoto et les pays qui s'engagent dans cette voie, plutôt que sur le fédéral, pour ce qui est des changements climatiques. L'alliance Québec-Ontario «viendra en quelque sorte faire pression sur le fédéral pour qu'on passe à un système qui va être compatible avec ce qui se fait ailleurs», particulièrement en Europe, a précisé la source. http://www.cyberpresse.ca/article/20080531/CPACTUALITES/80531041/6108/CPENVIRONNEMENT
  13. Comparaissant devant un comité parlementaire, le ministre fédéral des Ressources naturelles, Gary Lunn, dit qu'il n'exclut pas une éventuelle privatisation de l'agence nucléaire gouvernementale. Pour en lire plus...
  14. Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Gary Lunn, n'exclut pas une éventuelle privatisation d'une partie ou de la totalité de l'agence. Pour en lire plus...
  15. Quebec opposes Harper proposals to alter Senate BILL CURRY From Thursday's Globe and Mail June 5, 2008 at 5:12 AM EDT OTTAWA — Quebec is threatening to haul Ottawa before the Supreme Court of Canada over what it believes are unconstitutional Senate reform measures proposed by the Harper government. Raising the ghost of the failed Meech Lake accord, Quebec Intergovernmental Affairs Minister Benoît Pelletier said the Senate reform proposed by Brian Mulroney in 1987 was preferable to Stephen Harper's two Senate reform bills, which require provincial residents to elect candidates from which Ottawa would pick. The Meech agreement gave provincial governments the power to fill Senate vacancies as an interim measure toward larger reform. Appearing before a House of Commons committee studying the proposed changes, Mr. Pelletier said the Meech model would be more in line with the Senate's original mandate to represent provincial interests. All three parties in Quebec's National Assembly oppose the two federal Senate reform bills and want them scrapped immediately, he said. Failing that, Mr. Pelletier said Ottawa should at least clear up questions of the measures' constitutionality with a reference to the Supreme Court. As a last resort, Quebec will consider taking the issue before Canada's highest court. "It's an option we have to look at," he said, pointing out that Quebec would not have joined Confederation had it not been for the assurance of a strong Senate voice. "It's an institution that goes to the heart of the federal compromise of 1867," Mr. Pelletier told MPs. The government legislation, known as Bill C-20, spells out a system in which elections would be held in each province to produce a list of names for the federal government to choose from in appointing senators to fill vacancies. It is separate from a second Conservative bill, C-19, which seeks to replace the current system where senators are appointed with term limits of eight years. Quebec's presentation in Ottawa on Senate changes took place the same week the province slammed the Harper government over its policies on climate change. Quebec Premier Jean Charest and Ontario Premier Dalton McGuinty announced they would be going it alone with a cap-and-trade system aimed at reducing greenhouse-gas emissions. The increasing polarization between Central Canada and the federal government is in contrast to recent developments in Western Canada. Premier Brad Wall's new conservative-minded Saskatchewan Party government recently said it hopes to introduce legislation this fall that would allow for provincial elections of Saskatchewan senators. The process would be similar to the one already in place in Alberta, which has already sent two elected senators to Ottawa. The NDP government in Manitoba is also moving in that direction, with plans to hold provincewide hearings to consult residents on how to elect senators. British Columbia Premier Gordon Campbell has said he'd prefer to see the Senate abolished, but could support Senate elections provided Ottawa pays for them. The one elected Alberta senator who is still in the second chamber, Bert Brown, has been touring provincial and territorial capitals to get others onside. Mr. Pelletier later told reporters that even if the Conservative bills go nowhere, Quebec's concerns could materialize if many other provinces start holding their own Senate elections to produce names from which the Prime Minister would choose. "That would completely change the Senate and would confirm our point," he said. "This reform is so important that it should follow the formal rules of the Constitution." http://www.theglobeandmail.com/servlet/story/RTGAM.20080605.wsenate05/BNStory/National/home
  16. Bachand attacks Feds over funding cut Don Macdonald, The Gazette Published: Wednesday, June 04 Quebec's economic development minister is on the warpath over federal funding cuts to about 60 non-profit organizations involved in economic development across the province. Raymond Bachand said he's been unable to persuade federal minister Jean-Pierre Blackburn to reconsider the cuts so now he's taking the battle public. Bachand said the policy will damage the province's economy and called for the intervention of Prime Minister Stephen Harper. "This is going to be a political fight," he said in an interview. "It's a bad policy of that minister. And, at the end of the day, it's a bad policy of the government if the prime minister does not intervene to change that policy, or change the minister." The federal agency is eliminating operating grants over three years to non-profit organizations across a wide swath of sectors including such groups as Montréal International, the Quebec Film and Television Council, Aéro Montreal, Institut National d'Optique and Fur Council of Canada, according to a list provided by Bachand's office. Bachand said the organizations play an important role in developing the economy. They bring companies, government and research centres around the same table and work together on common initiatives such as marketing campaigns and making international contacts, he said. The mininster calculated the cuts will total between $20 million and $30 million by the third year. "It doesn't make sense," Bachand said. "You need people do that job. It's part of the infrastructure...How do you make progress without having the specific players of an industry around the table and developing business plans?" A Blackburn aide said the economic development agency is eliminating its funding for operating budgets to redirect the money to assisting small and medium-sized businesses "that are in a position to actually create jobs." Pierre Miquelon, a senior adviser to Blackburn, said about 70 per cent of the agency's budget has been going to the non-profits and it's time for the companies in the different sectors to pony up more money to support the groups if they believe it's deserved. "Maybe it's time that the community pays for the operations of the non-profit in question," Miquelon said. "If the community will not provide the cash for operating costs why should the Canadian taxpayer do so?" He added the agency will continue to subsidize organizations for individual projects with "a beginning, a middle and an end." But Bachand suggested there's a political motive behind the cuts. "Politicians like to give money and have their picture in newspapers," he said. "And if you give money to Montréal International and these groups...you don't get your photo in the newspaper." Hans Fraiken, head of the Quebec Film and Television Council, said his organization, which promotes Quebec as a shooting location, has lost $400,000 in federal funding plus another $200,000 in municipal money that was contingent on it. Those cuts, on a $1.5 million budget, may force the closure of the two-year-old organization that Fraiken said brought $260 million in foreign capital to the province last year and generated $12 million to $14 million in federal revenue. Alan Herscovici, executive vice president of the Fur Council of Canada, said Blackburn's agency cut $50,000 in funding to promote the annual North American Fur and Fashion Exposition in Montreal to foreign buyers. Bachand's department ended up replacing the federal funding but Herscovici questioned the wisdom of the cuts for what is the largest fashion trade show in Canada. "We know that manufacturers are under siege with the rise of the Canadian dollar and the weakening U.S. economy," said Hersovici, who noted the Fur Council receives federal funding for other initiatives. "In supporting the show they support all the manufacturers. They don't have to pick winners and losers." "It's a small investment to help a lot of people." dmacdonald@thegazette.canwest.com http://www.canada.com/montrealgazette/news/business/story.html?id=473e52e9-b789-4f48-9cee-b296c5b86cfe
  17. Le gouvernement fédéral consentira ainsi une somme de 9,5 M$ sur deux ans, par l'intermédiaire du programme des Réseaux de centres d'excellence. Pour en lire plus...
  18. Le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty et son homologue du Québec Monique Jérôme-Forget partagent la même vision favorable de la situation. Pour en lire plus...
  19. La filiale CGI Federal pourra faire des soumissions pour des bons de commande dont la valeur pourrait atteindre jusqu'à 200 M$ chacun. Pour en lire plus...
  20. Contrat fédéral de 600 M$ à CAE Le mandat serait confié à CAE dès le mois prochain. Photo: Bloomberg La montréalaise CAE est sur le point de décrocher un contrat de 600 millions de dollars du gouvernement fédéral pour la formation de pilotes d'avions et d'hélicoptères de la Défense nationale. En 2006, le gouvernement s'apprêtait à confier la formation à deux entreprises américaines, Lockheed-Martin et Boeing. Cependant, tôt en 2007, Ottawa annonçait que le contrat de formation dans le cadre de l'achat pour 10 milliards $ de nouveaux appareils pour la Défense ne serait octroyé qu'à une seule entreprise, rapporte le Globe and Mail. Le mandat serait confié à CAE dès le mois prochain, d'écrire le journal, afin d'enseigner aux pilotes des nouveaux avions Hercules et des nouveaux hélicoptères Chinook. CAE, qui célèbre son 60e anniversaire cette année, est connue pour son travail dans le domaine des technologies de simulation et de modélisation et dans celui des solutions intégrées de formation destinées à l'aviation civile et aux forces de défense. Environ 6000 personnes travaillent dins ses 75 installations réparties dans 20 pays. L'an dernier, une porte-parole de CAE, Nathalie Bourque, avait nié que l'entreprise avait appliqué un intense lobby afin que le contrat de formation ne soit accordé qu'à une seule entreprise plutôt qu'à deux. Toutefois, le Globe and Mail dit avoir obtenu des documents en vertu de la Loi d'accès à l'information qui démontreraient que CAE a soumis par écrit au gouvernement, en deuxième moitié d'année 2006, une propositio~ en ce sens. La multinationale montréalaise aurait promis qu'un regroupement de la formation serait plus efficace et moins dispendieux. CAE prétendait aussi que les militaires canadiens seraient ainsi formés au Canada par des Canadiens et que l'expertise de formation acquise par l'entreprise pourrait ultérieurement être exportée. http://www.lesaffaires.com/article/0/aeronautique-et-aerospatial/2008-04-09/475602/contrat-federal-de-600-mdollars-a-cae.fr.html
  21. Boeing déboursera 400 M$ au Québec 21 janvier 2008 - 06h10 La Presse Sophie Cousineau Un avion C-17 de Boeing. Boeing ne boudera pas le Québec. Le constructeur d'avions américain accordera pour près de 400 M$ de contrats à des entreprises d'ici qui profiteront ainsi des retombées industrielles associées à l'achat d'avions de transport C-17 par le gouvernement fédéral. C'est un premier gain appréciable pour l'industrie aérospatiale du Québec qui craignait que sa récolte de contrats ne soit largement inférieure à son importance. Rappelons que dans une décision critiquée au Québec, le gouvernement fédéral a laissé à Boeing toute latitude sur l'emplacement de ses retombées industrielles au Canada. Boeing annoncera les contrats ce matin (lundi) à l'usine flambant neuve de la société RTI Claro dans le parc industriel de l'autoroute 25 à Laval, en compagnie des ministres conservateurs Jim Prentice (Industrie) et Michael Fortier (Travaux publics). L'emplacement n'a pas été choisi au hasard. De la dizaine d'entreprises qui ont décroché un contrat avec Boeing au terme d'un lobbying intensif de l'industrie québécoise, c'est RTI Claro qui obtient la part du lion. La valeur de son contrat frise les 300 M$, d'après les informations obtenues par La Presse. RTI Claro est une filiale de RTI International Metals, entreprise de l'Ohio dont le titre se transige à la Bourse de New York. Cette spécialiste du titane vient d'investir 43 millions pour déménager sa division montréalaise de Saint-Léonard à Laval. Elle compte plus de 250 salariés qui usinent des pièces d'aéronefs en alliage de titane, en aluminium et en acier inoxydable. Boeing figure déjà parmi les clients importants de RTI Claro, aux côtés de Bombardier et de Bell Helicopter. Le nouveau contrat à long terme d'une durée de 10 ans porte sur la fourniture de composants en titane pour les rails des sièges du nouveau Boeing 787 Dreamliner. En octroyant ces contrats de près de 400 M$, Boeing remplit une bonne partie des engagements associés à la vente des quatre avions de transport C-17. Ottawa déboursera 1,8 milliard de dollars pour les avions, leurs moteurs et les infrastructures associées à ces appareils. En vertu de l'entente convenue avec le gouvernement fédéral, le constructeur américain est tenu d'investir au Canada un dollar pour chaque dollar reçu. Cela équivaut à un investissement de 869 millions de dollars, soit le prix des appareils sans leurs moteurs. Boeing a huit ans pour s'acquitter de cette obligation. Avec des contrats de 400 millions de dollars, le Québec est assuré de recevoir au moins 45% des retombées industrielles du contrat de fourniture des C-17. Ce ne sont pas encore les 50% à 60% réclamés par l'industrie québécoise. Avec 40 400 emplois et des ventes de 11,4 milliards en 2006, le Québec représentait 60% de toute l'activité en aérospatiale au pays, calcule le ministère québécois du Développement économique. Mais ce 45% est mieux que ce que le Québec appréhendait. L'industrie québécoise redoutait que Boeing ne concentre le gros de ses retombées industrielles à sa propre usine de Winnipeg. Elle craignait aussi que Boeing refuse d'encourager des entreprises québécoises qui travaillent avec Bombardier, un rival qui veut jouer dans sa cour avec son projet d'avion commercial CSeries. Reste à voir si le Québec fera mieux - ou pire - dans les autres contrats. L'achat des quatre C-17 est en effet assorti d'un autre contrat de 1,6 milliard pour le soutien en service pendant 20 ans de ces gros appareils qui servent à déplacer du personnel et du matériel en cas de catastrophe nationale ou de crise internationale. Et ce n'est qu'une partie des achats d'équipements militaires qui se trouvent sur la liste d'épicerie du gouvernement Harper. Il y en a pour plus de 17 milliards de dollars. Or, exception faite des navires de soutien et des camions logistiques, les trois quarts de ces achats tiennent du secteur aérospatial. À preuve, le contrat de 1,4 milliard de dollars octroyé il y a une semaine au constructeur américain Lockheed Martin pour l'achat de 17 avions de transport Hercules. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080121/LAINFORMER/801210755/5891/LAINFORMER01
  22. Québec attend toujours une compensation pour la crise du verglas Il y a 19 heures QUEBEC - Dix ans après la crise du verglas, Ottawa n'a toujours pas versé la somme de 435 millions $ réclamée par Québec comme participation financière fédérale en guise de compensation pour les sinistrés. "Il s'agit d'un contentieux avec Ottawa qui est toujours actif", a admis le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, alors qu'il était interrogé à l'Assemblée nationale par le député péquiste de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier. Ce dernier a souligné que le gouvernement fédéral a indemnisé l'Alberta en 2005 à la suite d'inondations, la Colombie-Britannique à la suite de feux de forêt en 2003 et le Manitoba suite au débordement de la Rivière Rouge en 1997, mais qu'il n'a toujours pas répondu aux requêtes du Québec qui réclame 435 millions $ en indemnités pour la crise du verglas qui a paralysé une bonne partie du Québec en janvier 1998. "Dans ce temps de soi-disant fédéralisme d'ouverture, les contribuables québécois font l'objet d'une autre chicane Ottawa-Québec", a commenté le député Cloutier. Le ministre Pelletier a expliqué que le premier ministre Jean Charest avait soulevé le problème avec son homologue fédéral Stephen Harper récemment. "Nous suivons la situation de très près", a-t-il dit. Cette crise du verglas a frappé le Québec pendant plusieurs semaines au début de 1998. On avait dénombré 22 décès à l'échelle du Québec, sans compter les gens qui sont morts en tombant de leurs toits durant le déglaçage. Un millier de pylônes électriques et 24 000 poteaux de bois sont tombés et 120 lignes de transport d'électricité ont été endommagées. Quelque 997 000 clients d'Hydro-Québec avaient été privés de courant au plus fort de la crise, certains pendant plus d'un mois. On a ouvert 454 centres d'hébergement pour accueillir des milliers de personnes sinistrées.
  23. Le fédéral réplique aux gouvernements du Québec et de l'Ontario Il y a 13 heures OTTAWA - Le gouvernement fédéral a répliqué aux premiers ministres du Québec et de l'Ontario, qui ont laissé entendre qu'Ottawa n'avait pas fait "sa part" afin de venir en aide aux fabricants en difficulté, affirmant que leurs impôts des sociétés, élevés, étaient partiellement à blâmer. Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a affirmé mardi que les propos tenus par les premiers ministres ontarien et québécois Dalton McGuinty et Jean Charest laissaient croire que les deux dirigeants n'avaient pas été mis au courant de ce que le fédéral a déjà accompli afin de soutenir l'industrie, en partie le secteur manufacturier. De plus, M. Flaherty et le ministre fédéral de l'Industrie, Jim Prentice, ont accusé les deux plus importantes provinces de maintenir en place un régime fiscal décourageant les investissements chez elles et de pénaliser les industries qu'elles disent vouloir aider. "L'Ontario et le Québec sont deux des juridictions qui ont encore des impôts sur le capital qui sont dissuasifs, et (ces impôts) découragent les décisions d'investissement nécessaires de la part des entreprises afin de créer des emplois", a déclaré M. Prentice. M. Flaherty a également estimé dissuasive la taxe de vente au détail de l'Ontario, qui augmente les coûts de production des fabricants et rend ces derniers moins concurrentiels. Il a ajouté que le gouvernement fédéral tentait de convaincre la province des bénéfices d'une harmonisation de sa taxe avec la TPS fédérale. M. Flaherty, qui a paru quelque peu perturbé par les accusations provinciales, a énuméré une liste de mesures fiscales et incitatives déjà adoptées ou annoncées, incluant l'élimination de l'impôt sur le capital. Ces derniers mois, plusieurs frabricants de pièces ont procédé à des mises à pied ou à la fermeture d'usines en raison de la restructuration entreprise par les trois grands constructeurs automobiles nord-américains, General Motors, Ford et Chrysler.
  24. Problèmes d'itinérance autochtone à Montréal: Santé Canada pointé du doigt Le 31 octobre 2007 - 19:03 | Olivier Caron Un reportage du réseau TVA ce mercredi met le doigt sur un problème grave d'itinérance concernant les autochtones du Québec présents dans la métropole. C'est qu'un programme fédéral d'aide aux autochtones poserait certains problèmes. En fait, un programme de Santé Canada offre à certains autochtones de venir se faire soigner ou de poursuivre une thérapie à Montréal, en leur payant le transport jusqu'à la métropole. Le problème, c'est que ceux qui échouent dans la poursuite de leurs traitements ne se font pas offrir le voyage de retour. Plusieurs d'entre eux aboutissent donc dans la rue. Selon les chiffres avancés par TVA, il y aurait environ 300 autochtones et Inuits vivant dans l'itinérance au centre-ville de Montréal. Leur nombre aurait doublé en dix ans. Pour les organismes d'aide aux itinérants, le problème est criant et ils enjoignent le gouvernement fédéral à réagir promptement. Ah ben calisse.... ça explique pourquoi on en voit tant!!!!!! :mad: :mad:
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