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  1. Presse Canadienne (PC) Jocelyne Richer 09/10/2007 17h38 - Mise à jour 09/10/2007 18h12 Au Québec, la liberté religieuse sera bientôt subordonnée à l'égalité entre les hommes et les femmes. Pour transformer ce principe en réalité, le gouvernement Charest fera en sorte d'amender la Charte québécoise des droits de la personne, et ce, aussitôt que possible. C'est ce qu'a indiqué le premier ministre Jean Charest, mardi, en disant vouloir procéder rapidement, dès cet automne, avant même le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables. M. Charest a dit juger que l'égalité entre les sexes était un principe «tellement important dans notre société» qu'il ne devait souffrir aucune équivoque. En agissant de la sorte, Québec veut donc envoyer un message clair sur ses priorités et endosser sans réserve l'avis émis récemment sur le sujet par le Conseil du statut de la femme. «C'est une recommandation que nous pensons être très intéressante. Nous nous penchons actuellement là-dessus», a déclaré M. Charest, en conférence de presse, en marge d'une réunion du caucus des députés de sa formation politique. «On n'aura pas besoin d'attendre les recommandations de la commission Bouchard-Taylor», a-t-il tranché, ajoutant que, dans ce dossier, son gouvernement était «très intéressé à bouger». Les propositions d'amendement à la Charte des droits présentées par son gouvernement risquent de constituer une des pièces majeures de la nouvelle session parlementaire, qui débutera le 16 octobre. Reste à savoir comment réagiront les deux partis d'opposition. En choisissant de donner préséance à l'égalité entre les sexes sur la liberté religieuse, Québec s'alignera sur la Charte canadienne des droits qui comporte également une disposition en ce sens. Dans son avis, le Conseil du statut de la femme demande notamment que les représentants de l'Etat, comme les enseignants, les fonctionnaires et les policiers, ne puissent porter de signes religieux ostentatoires dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, les professeurs ne pourraient pas porter le voile islamique. De même, un client d'un organisme gouvernemental ne pourrait exiger d'être servi par un homme plutôt qu'une femme pour des raisons religieuses.
  2. La Commission de la construction du Québec indique que le nombre d'heures travaillées dans la construction commerciale, institutionnelle et résidentielle est en hausse par rapport à la même période l'an dernier. Pour en lire plus...
  3. Energie atomique du Canada (EACL) et SNC-Lavalin ont signé, samedi à Amman, en Jordanie, un protocole d'entente de partenariat avec la Commission de l'énergie atomique de Jordanie. Pour en lire plus...
  4. California Cities Face Bankruptcy Curbs By BOBBY WHITE MAY 28, 2009 As California seeks more funds from its cash-strapped cities and counties to close a $21 billion budget deficit, some state legislators are pushing a plan that could compound municipalities' pain by making it tougher for them to file for bankruptcy. The bill would require a California municipality seeking Chapter 9 bankruptcy protection to first obtain approval from a state commission. That contrasts with the state's current bankruptcy process, which allows municipalities to speedily declare bankruptcy without any state oversight so that they can quickly restructure their finances. The bill, introduced in January, has passed one committee vote and could reach a final vote by mid-July. The bill was sparked by the bankruptcy filing last year of Vallejo, Calif., just north of San Francisco. Vallejo's city leaders partly blamed work contracts with police and firefighters for pushing the city into bankruptcy, and won permission from a bankruptcy court in March to scrap its contract with the firefighters' union. That spurred the California Professional Firefighters to push for statewide legislation to curtail bankruptcy, said Carroll Willis, the group's communications director. "What we don't want is for cities to use bankruptcy as a negotiating tactic rather than a legit response to fiscal issues," he said, adding that he worries cities may work in concert to rid themselves of union contracts by declaring bankruptcy. If the bill passes, it could hurt cities and counties by lengthening the time before they can declare bankruptcy. That creates a legal limbo during which a municipality is more vulnerable to creditors. The proposed state bankruptcy commission would be staffed by four state legislators, which some critics worry could politicize the bankruptcy process. "This bill is impractical," said John Moorlach, a supervisor in Orange County, Calif., which filed for bankruptcy in 1994. "In many instances, haste is important. If you can't meet payroll but have to delay seeking protection, what do you do?" California towns and counties face a catalog of troubles. Earlier this month, voters rejected five budget measures, sending the state deficit to $21 billion. To overcome the gap, Gov. Arnold Schwarzenegger has proposed borrowing $2 billion from municipalities, using a 2004 state law that lets California demand loans of 8% of property-tax revenue from cities, counties and special districts. But that proposal lands as California municipalities are already facing steep declines in tax revenue because of the recession. Dozens are staring at huge deficits, including Pacific Grove and Stockton, which have publicly said they are exploring bankruptcy. Assemblyman Tony Mendoza, a Democrat who introduced the bankruptcy bill, said the initiative is needed to protect the credit rating of California and its ability to borrow and sell bonds. Mr. Mendoza added that he wants to avoid bankruptcy's repercussions on surrounding communities by offering a system that examines all of a municipality's options before filing for bankruptcy. "Municipalities should have a checks and balance system in place based on the fact that all economies are interconnected," he said. Dwight Stenbakken, deputy executive director for the California League of Cities, a nonprofit representing more than 400 cities, said the group is lobbying against the bill because "there's nothing a state commission can bring to the process to make this better." Write to Bobby White at [email protected]
  5. Valeurs mobilières: Ottawa prépare une commission nationale Publié le 22 juin 2009 à 16h09 | Mis à jour le 22 juin 2009 à 18h33 La Presse Canadienne Ottawa Le gouvernement fédéral a fait un pas de plus vers la création d'un organisme national de réglementation des marchés financiers en annonçant lundi la mise sur pied d'un bureau de transition dont le mandat sera de coordonner le projet avec les provinces et avec l'industrie. Ce bureau sera présidé par l'ancien président de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, Doug Hyndman. Il sera secondé par le Torontois Bryan Davies, qui occupe depuis 2006 le poste de président du conseil de la Société d'assurance-dépôt du Canada. Le ministre des Finances Jim Flaherty a assuré que l'adhésion au futur organisme de réglementation serait volontaire et que le Québec - qui s'y est toujours opposé - pourrait choisir de rester à l'écart. Il ne perd cependant pas espoir de voir un jour la Belle Province rentrer dans le rang. «Nous ne claquons la porte au nez de personne. Je rêve du jour où nous aurons un organisme de régulation vraiment national», a-t-il insisté lors d'un point de presse à Ottawa. Pour le ministre, la création d'une commission nationale contribuera à la consolidation de l'État canadien. Il a toutefois insisté lundi pour dire qu'il faudrait respecter les expertises et les spécificités régionales tout au long du processus. Le gouvernement du Québec n'a cependant pas semblé rassuré par ces propos. Le grand argentier de la province, Raymond Bachand, craint que le projet de régulateur national crée de l'incertitude sur les marchés à un bien mauvais moment. «La dernière chose dont on a besoin c'est un débat de structures. Moi j'ai besoin que mes autorités de valeurs mobilières et les commissions des autres provinces concentrent 100 pour cent de leur énergie sur la réglementation, la surveillance des marchés et faciliter la reprise économique», a-t-il martelé. Le ministre Bachand a ajouté que, s'il le fallait, Québec pourrait se tourner vers les tribunaux pour faire valoir son point de vue et défendre son Autorité des marchés financiers. L'annonce de Jim Flaherty n'a pas non plus été bien accueillie par les partis d'opposition à Ottawa. Pour le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, la création du bureau est une manoeuvre de plus pour faire pression sur les «provinces récalcitrantes». «C'est de la provocation», a résumé le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette, en entrevue à La Presse Canadienne. «On n'est pas dupes du tout. Le caractère volontaire, c'est tout simplement pour s'assurer d'isoler le Québec et d'éventuellement le forcer à intégrer cette commission-là», a-t-il ajouté. De son côté, le chef-adjoint du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, reproche à Ottawa d'empiéter encore une fois dans un champ de compétence exclusive des provinces. Les deux hommes se sont par ailleurs dits «outrés» que le ministre Flaherty ait attendu que les travaux parlementaires soient suspendus pour faire son annonce. «Il n'a même pas eu le courage de soulever le débat pendant que la Chambre siégeait encore. Il a attendu le premier jour où la Chambre ne siège plus», a souligné M. Mulcair, qui est le seul député néo-démocrate du Québec. Le projet d'un organisme national est cher aux yeux des conservateurs et particulièrement du ministre Flaherty, qui en a fait l'une de ses priorités depuis son arrivée en poste en 2006. L'industrie des services financiers, très largement basée à Toronto, en a aussi fait l'un de ses chevaux de bataille depuis quelques années. Les libéraux, qui ont longtemps été favorables à l'idée d'un organisme pancanadien de régulation des marchés, ont récemment indiqué qu'ils avaient désormais des doutes et qu'ils préféreraient demander à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité du projet avant de se prononcer. Actuellement, chaque province et territoire est responsable du commerce des valeurs mobilières à l'intérieur de ses frontières. Plus de 85 pour cent des inscriptions et des transactions réglementées sont toutefois sous la juridiction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
  6. http://montreal.ctv.ca/servlet/an/local/CTVNews/20100505/mtl_building_100505/20100505/?hub=MontrealHome Surprise surprise.
  7. Estimant qu'il convient d'injecter, outre des liquidités, de la crédibilité au secteur financier, la Commission européenne souhaite une réponse internationale et des changements à long terme pour contrer la crise. Pour en lire plus...
  8. Le président de la Commission bancaire du Sénat américain a jugé «inacceptable» mardi le plan de sauvetage du secteur financier mis au point par l'administration Bush. Pour en lire plus...
  9. Québec est disposé à se rendre jusqu'en Cour suprême pour empêcher Ottawa d'aller de l'avant avec son projet de création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  10. Le discours de l'ancien patron de la Caisse, Henri-Paul Rousseau, n'a pas répondu à toutes les questions selon le Parti québécois, qui réclame toujours la tenue d'une commission parlementaire. Pour en lire plus...
  11. La Commission européenne a envoyé une «lettre de grief» à Microsoft pour lui signifier ses soupçons d'un abus de position dominante dans l'intégration systématique d'Internet Explorer à Windows. Pour en lire plus...
  12. Ce contrat a été signé avec la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis. CGI fournira un logiciel de gestion financière et une solution d'hébergement. Pour en lire plus...
  13. Des travailleurs de la succursale de Hull à Gatineau obtiennent le feu vert de la Commission des relations du travail pour négocier leur première convention collective. Pour en lire plus...
  14. Révision de la carte électorale du Québec - La Commission de la représentation électorale rend public son programme de travail pour l'année 2008 :quebec: :quebec: QUÉBEC, le 22 janv. /CNW Telbec/ - Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE),Me Marcel Blanchet, rend public le programme de travail de la Commission pourl'année 2008, une démarche qui mènera à la révision de la carte électorale duQuébec, afin d'assurer une représentation juste et équitable des électrices etdes électeurs, en tenant compte notamment de la croissance et de ladécroissance de la population dans certaines régions. En vertu de la Loiélectorale, la carte électorale doit être revue à toutes les deux élections,la dernière révision remontant à 2001. Le défi que doit relever la CRE est d'assurer la représentation effectivedes électrices et des électeurs, que l'on atteint en tenant compte del'égalité du vote entre les circonscriptions et de facteurs d'ordredémographique, géographique et sociologique. Ainsi, lors de l'établissement dela carte, la CRE doit composer avec des changements démographiques, lescaractéristiques de la population, la spécificité du territoire, de même queles critères de délimitation que la loi lui impose. Compte tenu deschangements survenus depuis l'adoption de la dernière carte électorale, la CREdevra apporter des modifications majeures à celle-ci, car le déséquilibreentre certaines circonscriptions est devenu beaucoup trop important. «Si la CRE a les pleins pouvoirs pour décider de la nouvelle carte, aindiqué Me Blanchet, elle prend cette décision en passant par un imposantprocessus de consultation.» En effet, plus de 20 auditions publiques seronttenues ce printemps à travers tout le Québec. Pour leur part, les députées etdéputés de l'Assemblée nationale auront deux occasions formelles de formulerdes commentaires sur la proposition de la CRE. Voici les grandes étapes devantmener à l'entrée en vigueur d'une nouvelle carte électorale : << - Mars 2008 : dépôt à l'Assemblée nationale d'un rapport préliminaire, autrement dit de la proposition de carte formulée par la Commission de la représentation électorale; - Avril à juin 2008 : tenue d'une vingtaine d'auditions publiques sur tout le territoire québécois lors desquelles l'ensemble de la population sera invitée à commenter le projet de carte électorale; - Juin 2008 : étude du rapport préliminaire de la CRE par la commission de l'Assemblée nationale, lors de laquelle tous les élus intéressés auront l'occasion de commenter la carte proposée; - Juillet à octobre 2008 : étude par la CRE de l'ensemble des représentations formulées sur le projet de carte électorale; - Octobre 2008 : dépôt à l'Assemblée nationale du rapport présentant la proposition de la CRE; - Octobre 2008 : débat de cinq heures à l'Assemblée nationale sur le projet de carte électorale; - Fin novembre 2008 : publication de la décision finale de la CRE à la Gazette officielle. La nouvelle carte entrera en vigueur au moment de la dissolution del'Assemblée nationale, en autant que cette dissolution n'intervienne pas avantl'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication à la Gazetteofficielle. Si des élections générales devaient être déclenchées avant la fin de cettedémarche, les travaux de la CRE seraient interrompus, et les électionsauraient lieu avec la carte électorale qui était en vigueur lors du dernierscrutin, en mars 2007.
  15. Les Producteurs laitiers du Canada réclament de la Commission canadienne du lait qu'elle décrète une augmentation immédiate de 3,5 cents le litre. Pour en lire plus...
  16. Le Technoparc pourrait être contaminé Michel Bellemare La Presse Canadienne Le sol du Technoparc de Montréal situé entre les ponts Champlain et Victoria, à la hauteur de Pointe-Saint-Charles, contiendrait de quatre à huit millions de litres de carburant diesel et de une à deux tonnes de biphényles polychlorés (BPC) dont une partie s'échappe dans le fleuve Saint-Laurent à proximité. C'est ce que révèle un dossier rendu public lundi par la Commission de coopération environnementale, l'organisme nord-américain de surveillance de l'environnement. Le dossier repose sur un rapport préparé en 2003 par cinq organisations canadiennes et américaines de protection de l'environnement, soit Waterkeeper Alliance, Lake Ontario Waterkeeper, Société pour vaincre la pollution, Environmental Bureau of Investigation et Upper St. Lawrence Riverkeeper/Save the River!. Ces organisations font état de résultats d'échantillonnages indiquant que les concentrations de BPC détectées dans les rejets du Technoparc sont jusqu'à 8,5 millions de fois plus élevées que ce que prescrivent les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada. Les auteurs mentionnent également que des concentrations élevées d'autres polluants toxiques ont été détectées dans les échantillons. Le secteur du Technoparc, qui s'étend sur environ deux kilomètres de longueur et 500 mètres de largeur, a été aménagé à partir du XIXe siècle à même le lit du fleuve par l'apport de matériaux de remblai et de déchets domestiques et industriels. Il a par ailleurs pendant une centaine d'années eu une vocation principalement ferroviaire avec l'exploitation par le Canadien National et ses prédécesseurs d'une immense cour de triage. Une partie du site a servi de stationnement durant l'Expo 67. Le dossier permet d'apprendre en outre qu'Environnement Canada a mené une enquête sur les rejets du Technoparc en 2002 et 2003 mais que cette enquête n'a pas permis de déterminer la source de la contamination et a été close. Les auteurs allèguent également que les mesures prises par la Ville de Montréal, actuel propriétaire du site, pour contenir les rejets, à savoir l'installation de barrages flottants, le pompage des substances polluantes ou l'utilisation de tampons abbsorbants, n'ont pas donné les résultats escomptés. Les cinq organisations environnementales ayant sonné l'alarme soutiennent que l'inaction gouvernementale dans ce dossier constitue une omission du Canada d'assurer l'application efficace de sa Loi sur les pêches. La Commission de coopération environnementale, créée en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, n'a pas le mandat de critiquer ses pays membres, soit le Canada, les États-Unis et le Mexique, mais peut publier les «communications» de citoyens (ou de groupes) et des «dossiers factuels» comme dans le cas du Technoparc. La Commission a précisé en publiant le dossier factuel relatif au Technoparc de Montréal que celui-ci fournit de l'information qui aidera à déterminer si le Canada omet d'assurer l'application efficace de ses loi de l'environnement relativement aux questions soulevées par Waterkeeper Alliance, Lake Ontario Waterkeeper, Société pour vaincre la pollution, Environmental Bureau of Investigation et Upper St. Lawrence Riverkeeper/Save the River!. http://www.cyberpresse.ca/article/20080624/CPACTUALITES/80624011/6730/CPACTUALITES
  17. Publié le 05 mai 2009 à 00h13 | Mis à jour à 00h17 Québec doit mettre Montréal en tutelle, estime Louise O'Sullivan Catherine Handfield La Presse Louise O'Sullivan, ancienne conseillère municipale et candidate à la mairie de Montréal, a demandé à Québec lundi de mettre en tutelle l'administration du maire Gérald Tremblay jusqu'aux élections du 1er novembre. «Vous n'avez d'autres alternatives que d'imposer la tutelle (...) et de mandater la Commission municipale du Québec pour superviser dorénavant toutes les décisions du comité exécutif et des divers arrondissements», a écrit Mme O'Sullivan dans une lettre adressée à la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau. Louise O'Sullivan, qui a quitté l'équipe du maire Tremblay en 2005 et qui a fondé son propre parti ce printemps, demande également de convoquer Gérald Tremblay et ses lieutenants à une commission parlementaire pour faire la lumière sur les controverses qui ont ébranlé la Ville ces derniers mois. «Devant la tournure de plus en plus malsaine que prend chaque jour la saga des scandales entourant l'administration de la Ville de Montréal, je me vois dans l'obligation de vos réécrire pour vous demander d'agir de façon urgente et sévère pour rétablir le climat de confiance envers les actions de nos élus municipaux», écrit-elle. L'ex-conseillère estime que le chef de l'opposition officielle, Benoît Labonté, et le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, ont failli à leur tâche. «Tous les élus ont voté en faveur de projets douteux de l'administration sortante et ce n'est qu'après le travail d'enquête de certains journalistes, particulièrement du quotidien La Presse, que l'opposition a commencé à poser des questions», poursuit-elle. Au cours des derniers mois, les médias ont mis au jour les séjours de l'ancien président du comité exécutif de Montréal, Frank Zampino, sur le yacht de l'homme d'affaires Tony Accurso, alors que la Ville s'apprêtait à octroyer le contrat des compteurs d'eau. Un autre controverse entoure la gestion du projet Contrecoeur par la SHDM, un dossier qui a incité le vérificateur général à recommander la tenue d'une enquête policière.
  18. Un monorail pourrait réapparaître sur l'île Sainte-Hélène d'ici quelques années, comme au temps de l'Expo 67. Un projet estimé à 185 millions de dollars a été présenté jeudi dernier devant la Commission des finances du Conseil municipal et la Commission d'agglomération sur les finances, à l'Hôtel de Ville de Montréal. Le monorail circulerait sur une dizaine de kilomètres entre les principaux sites d'activités du parc Jean-Drapeau, de l'île Notre-Dame et la Place Bonaventure au centre-ville de Montréal. Ce moyen de transport est donc à l'étude, et recueille déjà des avis favorables. Le directeur général Christian Ouellet en a notamment parlé avec enthousiasme. La Société du parc Jean-Drapeau propose de réaliser plusieurs autres projets en prévision du 375e anniversaire de Montréal, en 2017. On annonçait également lundi matin la venue d'un nouveau président au conseil d'administration de la Société du parc Jean-Drapeau : Normand Legault. D'après un reportage de Benoît Chapdelaine http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2010/10/04/006-monorail.shtml J'aimerais bien voir ça un jour! Mais disons que j'aimerais mieux voir un SLR jusqu'à longueil avant!
  19. La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, annonce qu'il n'y aura pas de commission parlementaire sur les pertes de 40 milliards de dollars à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le Parti québécois juge cette décision irresponsable. Pour en lire plus...
  20. La commission des Finances du Sénat donne le feu vert à sa nomination malgré des critiques sur ses erreurs fiscales. Pour en lire plus...
  21. La ministre Monique Jérôme-Forget a réitéré mardi son opposition à l'établissement d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières proposé la veille par un groupe de travail. Pour en lire plus...
  22. Vers une seule commission canadienne... Mise à jour le lundi 12 janvier 2009 à 8 h 19 Les marchés financiers canadiens sont régis par 13 agences provinciales et territoriales, mais un seul organisme national pourrait bientôt prendre le relais. Selon le quotidien The Globe and Mail, des experts recommandent au ministre des Finances Jim Flaherty de créer une seule commission des valeurs mobilières au Canada. Tom Hockin, le président du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières, publiera et expliquera ses conclusions lundi après-midi, à Vancouver. Le Groupe d'experts a été mis sur pied par le ministre Flaherty il y a près d'un an. Le mandat des experts est de proposer des mesures pour améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Au mois de novembre, le gouvernement minoritaire du conservateur Stephen Harper réaffirmait son intention de s'engager dans la voie d'une seule commission, tout en laissant aux provinces opposées au projet la possibilité de s'y soustraire. Le Québec et l'Alberta font partie des opposants tandis que l'Ontario défend depuis longtemps l'idée d'un organisme unique. Le Globe and Mail rapporte que les experts proposeront au ministre Flaherty de suggérer aux provinces d'adhérer volontairement à la nouvelle instance nationale. Si elles refusent, le ministre aura la possibilité d'offrir aux entreprises d'adhérer à la réglementation nationale. Le fédéral pourrait aussi contester devant les tribunaux l'entêtement des provinces à maintenir en force leur réglementation sur les valeurs mobilières. Les conclusions du Groupe risquent fort d'irriter certaines provinces qui tiennent à leurs pouvoirs en matière réglementaire. La ministre des Finances du Québec Monique Jérôme-Forget croit qu'en tentant d'enlever ce pouvoir aux provinces à la faveur d'une seule commission des valeurs mobilières au Canada, le gouvernement Harper remettrait en question le fédéralisme d'ouverture qu'il prône depuis son arrivée au pouvoir. Le premier ministre Stephen Harper a convoqué ses homologues des provinces et territoires à une rencontre le 16 janvier, à Ottawa. La réglementation des marchés financiers fait partie de l'ordre du jour des discussions, tout comme l'accélération des investissements en infrastructure, l'élimination des barrières au commerce interprovincial et le développement des communautés autochtones. Tom Hockin est un ancien ministre d'État aux Finances et ex-président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada. Parmi les six autres membres du Groupe figure Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada.
  23. Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières recommande la création d'une seule commission des marchés boursiers au Canada, selon le Globe and Mail. Pour en lire plus...
  24. La privatisation des hippodromes du Québec et le choix de la firme Attractions Hippiques pour relancer cette industrie sont passés au peigne fin en commission parlementaire par les députés de l'opposition. Pour en lire plus...