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Le Québec fait la leçon à Ottawa Agence QMI Michel Hébert 13/12/2009 16h13 Même s'il pollue autant qu'en 1990 - Le Québec fait la leçon à Ottawa Jean Charest profitera de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques pour exiger une réduction significative des gaz à effet de serre au Canada. © Photo Archives Même si le Québec pollue lui-même autant qu’il y a vingt ans, Jean Charest profitera de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques pour exiger une réduction significative des gaz à effet de serre au Canada. «On a va continuer à faire preuve de leadership», a déclaré M. Charest alors qu’il s’envolait hier pour la capitale danoise au terme de sa mission économique en Russie. Insatisfait des cibles choisies par Stephen Harper, M. Charest soutient qu’en s’appuyant sur l’année 2006, le gouvernement fédéral aura un effet minime sur la production de GES au pays. Ottawa devrait plutôt aligner ses efforts sur l’année 1990, la référence de plusieurs pays européens. «Ottawa devrait viser 1990, on devrait tous avoir un language commun sur le plan technique», estime Jean Charest. Le gouvernement fédéral n’apprécie évidemment pas ces pressions et Stephen Harper compte sur son ministre de l’Environnement, James Prentice, pour remettre les pendules à l’heure. Jean Charest court effectivement un risque. Car même s’il se donne une cible spectaculaire et embarrassante pour Ottawa, le Québec pollue lui-même autant qu’en 1990. Et bien qu’il ait toujours publiquement appuyé l’Accord de Kyoto, il n’a globalement pas avancé dans sa guerre contre les GES, indique le relevé national des GES d’Environnement Canada de 2009 consulté par le Journal. Qu’il appuie sa performance sur l’année de référence de 2006 ou sur celle de 1990, le Québec émet autant de GES, voire un peu plus: 82 600 tonnes en 1990 contre 85 664 tonnes en 2007, en hausse de 3,7%, indique le rapport de l’agence fédérale. Le Québec n’est toutefois pas un grand pollueur; il produit 0,2% des GES au monde. À cause de sa grande capacité hydro-électrique, il ne produit que 11,1 tonnes de GES par personne. Le ratio est de 70 tonnes en Alberta et de 72 tonnes en Saskatchewan. L’Ontario se compare au Québec avec une production de GES de 15 tonnes per capita. Arrivé dans la capitale danoise hier le premier ministre Jean Charest fera connaître la cible du Québec dans les cercles d’influence. Il multipliera les interventions pour que le gouvernement fédéral vise plus qu’une réduction des GES de 3% par rapport à 1990. «On peut faire mieux», dit-il. Pour forcer la main de Stephen Harper, M. Charest fera savoir à un auditoire le plus large possible qu’il vise, lui, une réduction des GES de 20% par rapport à 1990 alors qu’Ottawa appuie son objectif de -20% sur l’année 2006. «On va donner l’exemple en choisissant nous-même une cible très contraignante, ambitieuse. Et nous allons travailler avec d’autres gouvernements pour s’engager dans des systèmes de réduction des GES, incluant une bourse du carbone», a expliqué M. Charest. Mardi, il coprésidera le Forum des leaders, une organisation regroupant des états fédérés ou «sous-nationaux» tels la Californie, la principauté de Monaco, le Poitou-Charente et l’Australie du Sud. Devraient y être l’influent gouvernement californien Arnold Schwaznagger, le prince Albert de Monaco, Ségolène Royal et Ban Ki-moon, le secrétaire général de l’ONU. M. Charest affirme que les 192 pays participant à la conférence de Copenhague parviendront probablement à une entente de principe qui débouchera sur un accord-cadre, une sorte de Kyoto II. Le Canada n’aura pas le choix d’y souscrire, estime Jean Charest. «Le défaut de s’obliger à des objectifs contraignants pourrait nous rendre vulnérables à des sanctions commerciales», dit-il. Les produits canadiens, y compris évidemment ceux du Québec, pourraient être soumis à une nouvelle taxe sur le carbone, ce qui serait nuisible sur les marchés extérieurs.
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Moins de projets au Québec Mise à jour le lundi 2 novembre 2009 à 16 h 53 L'argent du plan de relance du gouvernement fédéral destiné au Québec tarde à arriver, alors que d'autres provinces reçoivent leur part, indique une analyse menée par la Presse canadienne. L'agence de presse s'est basée sur les informations disponibles sur la « carte des projets » du site Internet officiel du plan d'action économique du Canada en date du 25 octobre. Elle a ainsi recensé 4833 projets au pays. Deuxième province en terme de population, le Québec reçoit moins de 10 % de ces projets, soit moins de 300. L'Ontario en a plus de 2500, tandis que l'Alberta et la Colombie-Britannique en ont plus de 300 chacune. Le Bureau du Conseil privé, qui gère les données apparaissant sur le site Internet du plan de relance d'Ottawa, n'a pas été en mesure de confirmer que tous les projets fédéraux annoncés au Québec avaient été inscrits dans la carte des projets, note toutefois La Presse canadienne. Des sommes qui mettent du temps à arriver Interrogés par l'agence, tant la Fédération québécoise des municipalités (FQM) que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) reconnaissent que l'argent tarde à arriver. Il y a eu beaucoup d'annonces, mais le travail semble de plus en plus problématique. Il a fallu tellement de temps pour conclure les ententes. — Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités M. Généreux estime que le gouvernement provincial ne veut pas que le gouvernement fédéral s'immisce trop dans les affaires municipales, qui sont de compétence provinciale. La plupart des fonds du plan de relance du gouvernement fédéral requièrent une entente et une participation pécuniaire égale de la part des gouvernements provincial et municipal. Un délai supplémentaire demandé Le Québec a obtenu près de 1 milliard de dollars d'Ottawa pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure, qui s'élève à 4 milliards. Mais, à titre d'exemple, 30 % des sommes destinées au Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées (PRECO) ont été allouées à des projets spécifiques, rapporte La Presse canadienne. Le programme a été mis sur pied en mars dernier. Tant la FQM que l'UMQ veulent qu'Ottawa accorde davantage que les deux ans qu'il a fixés pour engager toutes les sommes allouées en vertu du plan de relance de l'économie. « Nous ne voulons pas être pénalisés au bout de deux ans » parce que l'argent prévu dans le programme tardait à arriver sur le terrain, a fait valoir Jasmin Savard, analyste à l'UMQ.
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Je ne sais pas si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle. 490 MILLIARDS seront investi en défense par le fédéral en 20 ans et sur ce montant, 108 M $ va au Québec.... Fait-on rire de nous ? ------------------------------- Ottawa investit 108 millions $ en défense au Québec 25 août 2009 | 14h16 ARGENT Argent Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 108,8 millions $ dans les infrastructures de défense au Québec. Le ministre de la Défense, Peter MacKay, a fait l’annonce sur la base militaire de Valcartier aujourd’hui. Les projets financés seront situés à Valcartier, mais également sur les bases militaires de Bagotville et de Montréal. Le gouvernement fédéral a indiqué qu’il y avait un besoin d’améliorer et remplacer les infrastructures de défense vieillissantes.
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Quebec leads Canadian economic rebound: Charest By Mike De Souza, Canwest News ServiceAugust 14, 2009 CHELSEA, Que. —Quebec Premier Jean Charest, said Friday the Quebec economy is in better shape than the rest of the country because its infrastructure spending is flowing while deficits are lower than other jurisdictions. The Quebec economy is in better shape than the rest of the country because its infrastructure spending is flowing while deficits are lower than other jurisdictions, including the federal government, Premier Jean Charest said here Friday. Charest made the comments standing next to Prime Minister Stephen Harper as they announced a new phase in a construction project extending a highway leading north from Ottawa through the Outaouais region in Quebec. "It is true that Canada's economy has done better than the vast majority of countries in the world and within Canada, Quebec's economy has done better than the average economies in Canada," said Charest. "The size of our deficit is smaller than the size of the federal government's deficit or the deficit in Ontario." Federal opposition parties have criticized the Harper government's infrastructure stimulus plan, arguing that money is not flowing out the door fast enough for projects to begin construction. Charest said that billions of dollars are already flowing into the Quebec economy from infrastructure and energy investments totalling more than $40 billion over the next five years. "We had growth in 2008 and yes we'll have a slowdown, and yes we've lost jobs but overall, Quebec's economy has done better," said Charest. "Why? because we invested in infrastructure and energy and because we have a long-term vision." He noted that even the Obama administration's $800-billion stimulus plan has not yet had an impact. "Not a lot of money in the United States has yet reached the point where the investment is happening," said Charest. "In fact, very little of that money has gone out the door." Harper said that there is still work to be done to ensure that Canada breaks out of the recession rapidly and moves into a strong position. "Canada has not gotten out of this global recession," said Harper. "We must continue our efforts and persevere. Now is not the time for political instability. It is the time to continue to focus on our economy." © Copyright © Canwest News Service
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Relance : le plan Harper ne fonctionne pas * Presse Canadienne, * 07:16 Selon le directeur du budget, l'économie canadienne ne retrouvera pas son plein potentiel avant l'année 2014. Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, estime que 100 000 emplois seront encore perdus, cet été, et qu'il n'y a eu aucune preuve jusqu'à maintenant que le plan de relance du gouvernement fédéral aura un impact sur l'économie du pays. M. Page a affirmé aux journalistes, mercredi, que les 46 milliards $ qu'Ottawa s'est engagé à verser sur deux ans pour stimuler l'économie n'adouciront pas énormément les effets de la récession sur l'emploi, les revenus et la production au pays. Et même si le gouvernement de Stephen Harper a publié sa mise à jour économique, en juin, en alléguant que "80 pour cent (des engagements) ont déjà commencé à être mis en oeuvre", M. Page a précisé qu'il n'était pas évident de déterminer à quel point la situation avait commencé à s'améliorer. "C'est probablement trop tôt pour s'attendre à ce que le plan de relance ait un impact important, a-t-il affirmé. Il faudra attendre l'automne avant de commencer à en voir les effets. (...) Je pense que le gouvernement fournit des informations sur ses engagements. Quand on recevra les données (...), on verra le niveau de l'impact." Même si le plan de relance a les effets escomptés par le gouvernement, les 190 000 emplois qui devraient être épargnés ou créés, selon les prévisions du fédéral, auront néanmoins été éclipsés par les 453 000 emplois qui auront été perdus. Les prévisions de M. Page sur l'emploi et l'économie font partie de l'évaluation de la conjoncture économique et fiscale sur cinq ans qui a été rendue publique, mercredi. Dans cette évaluation, le directeur parlementaire du budget s'est fié sur les plus récentes prévisions sur l'économie et sur la reprise qui suivra. Certaines données rassemblées dans le document de M. Page avaient auparavant été divulguées aux journalistes par des députés, qui en avaient reçu un exemplaire en début de semaine. Le directeur du budget a toutefois présenté de nouvelles analyses des données, lors de sa conférence de presse mercredi. M. Page a notamment indiqué que le ralentissement économique était au moins aussi grave que celui qui a frappé le Canada au début des années 1980 et 1990, et même pire à certains égards. Mais quant aux effets à long terme, la présente récession ressemble davantage à celle de 1991-1992, dont le Canada avait mis des années à se remettre. Selon le directeur du budget, l'économie canadienne ne retrouvera pas son plein potentiel avant l'année 2014, tandis que le taux de chômage national n'aura toujours pas retrouvé dans cinq ans la moyenne de 2008, qui était de 6,2 pour cent. Par ailleurs, les répercussions du ralentissement pour le gouvernement fédéral sont sérieuses, a soutenu M. Page. Ottawa accusera des déficits budgétaires atteignant 155,9 milliards $ au cours des prochaines années ainsi qu'un déficit structurel avoisinant les 12 milliards $, qui persistera même quand l'économie aura renoué avec la croissance. Il y aura déficit structurel, ont expliqué les fonctionnaires du budget, parce que la capacité économique du pays se sera contractée pendant la récession, et en raison de l'introduction par le gouvernement d'une réduction d'impôt sur le revenu des entreprises à 15 pour cent d'ici à 2012. Les déficits structurels se traduisent par un bilan financier qui demeure déficitaire à suite d'une récession, même lorsque l'économie fonctionne de nouveau à plein. Pour sortir de cette spirale, les gouvernements doivent habituellement se résoudre à réduire leurs dépenses, à augmenter leurs revenus grâce à une hausse des impôts ou à d'autres mesures, ou encore à adopter l'une et l'autre de ces mesures. Par ailleurs, M. Page a expliqué la divergence entre ses chiffres et ceux du budget de janvier du gouvernement fédéral _ dans lequel les conservateurs avaient inscrits des déficits atteignant 85 milliards $ _ par le fait que la récession a été beaucoup plus sévère que ce qui avait été anticipé en début d'année.
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Québec va contester le projet de commission unique des valeurs mobilières Publié le 08 juillet 2009 à 11h36 | Mis à jour à 13h05 Martin Vallières La Presse (Montréal) «Le système actuel fonctionne. Le Québec entend affirmer sa compétence en matière de valeurs mobilières et c'est pas vrai qu'on va laisser migrer ça à Toronto», a indiqué le ministre des finances du Québec, Raymond Bachand, en conférence de presse, ce matin a Montréal. Le 6 février dernier, le gouvernement du Canada avait présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-10 portant sur la création d'une commission pancanadienne. Le projet a été adopté le 12 mars. Le gouvernement québécois affirme n'avoir d'autre choix que de prendre la voie de la contestation judiciaire et d'obtenir l'opinion de la Cour d'appel sur ces questions constitutionnelles. À son avis, le projet fédéral met en péril la compétence législative et les instances administratives du Québec. Le gouvernement québécois pense, d'autre part, que la crise financière a récemment démontré que, contrairement à ce qu'affirme le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, la réglementation des valeurs mobilières s'avère plus efficace lorsqu'elle est effectuée par des organismes non centralisés. Good move Québec, fight them up ! -
Un déficit fédéral de 162 milliards? * Ulysse Bergeron, lesaffaires.com * 14:31 Le déficit devrait continuer de se creuser au cours des cinq prochaines années, selon Don Drummond. Photo : Bloomberg Le déficit du gouvernement canadien pourrait graviter autour de 162 milliards de dollars d’ici cinq ans, selon les estimations de l’économiste en chef de la Banque Toronto Dominion, Don Drummond. L’expert en matière de budget fédéral soutient que le gouvernement Harper ne sera pas en mesure d’équilibrer son budget dès 2014, comme le prévoit le ministre des Finances Jim Flaherty. Au contraire. Le déficit devrait continuer de se creuser au cours des cinq prochaines années. Don Drummond avait déjà émis de sérieuses réserves quant aux estimations avancées par le ministre Flaherty, le 26 mai dernier. Outre le dévoilement d’un déficit de 50 milliards pour l’année en cours, le ministre avait alors avancé que le Canada enregistrerait un surplus de 700 millions dès 2014. Pour cette même année, Don Drummond estime plutôt qu’Ottawa enregistrera un déficit de 19 milliards. La seule façon pour le Canada d’obtenir un budget équilibré pour 2014 serait de geler les programmes de dépense dès l’année fiscale 2012-2013. Ce qui est peu probable, souligne la TD.
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Langues officielles: Fraser exige un plus grand leadership du fédéral
un sujet a posté ErickMontreal dans L'actualité
Langues officielles: Fraser exige un plus grand leadership du fédéral REUTERS Louis Lafortune La Presse Canadienne Quarante ans après l'adoption de la Loi sur les langues officielles, les Canadiens ont toujours beaucoup de difficulté à se faire servir dans les deux langues, surtout les francophones hors-Québec. «L'arbre a été planté, mais seulement quelques fruits sont mûrs», a déclaré mardi matin le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, lors du dépôt de son rapport annuel. M. Fraser demande au gouvernement conservateur d'«exercer un plus grand leadership» afin d'assurer des services bilingues lors des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver en 2010. M. Fraser dénonce l'appui timide du gouvernement de Stephen Harper à la dualité linguistique au Canada. Il cite la Feuille de route 2008-2013 dévoilée l'an dernier par l'ex-ministre de Patrimoine canadien, Josée Verner, qui «ne soutient pas le développement des communautés de langue officielle autant qu'il serait souhaitable». Cette feuille de route est venue remplacer le Plan d'action sur les langues officielles qui venait à échéance l'été dernier. Or, les organismes qui défendent les droits linguistiques au pays n'ont pas encore reçu les sommes promises pour leur financement. «Les sommes annoncées en juin 2008 ne suffiront pas à répondre à l'ensemble des besions des communautés pour leur permettre de faire face aux défis d'ici 2013.» Ce plan d'action du gouvernement Harper ne définit pas non plus de «cibles précises pour guider les institutions fédérales dans leurs interventions», ajoute M. Fraser. Améliorations dans la fonction publique Comme il l'a déjà fait dans ses rapports précédents, Graham Fraser note certaines améliorations au niveau de la fonction publique. Il félicite notamment les services billingues offerts à la Société du Musée canadien des civilisations, à la Commission de la capitale nationale, à la Commission canadienne du tourisme et au Centre national des Arts. Toutefois, l'appareil fédéral a encore du chemin à faire. «En plein contexte de renouvellement de la fonction publique, il faut répéter haut et fort le message que le français et l'anglais ont tous deux leur place comme langues de travail dans les insitutions fédérales et que le bilinguisme est une composante essentielle du leadership», écrit le commissaire aux langues officielles. Graham Fraser annonce qu'il entreprendra cette année une étude sur le leadership dans la fonction publique bilingue. D'autre part, il note encore une fois des lacunes dans les services offerts par le transporteur aérien Air Canada. Il demande au ministre des Transports de déposer un projet de loi qui aurait pour but «la protection et le maintien des droits linguistiques du public voyageur et du personnel d'Air Canada.» -
America’s triple A rating is at risk By David Walker Published: May 12 2009 20:06 | Last updated: May 12 2009 20:06 Long before the current financial crisis, nearly two years ago, a little-noticed cloud darkened the horizon for the US government. It was ignored. But now that shadow, in the form of a warning from a top credit rating agency that the nation risked losing its triple A rating if it did not start putting its finances in order, is coming back to haunt us. That warning from Moody’s focused on the exploding healthcare and Social Security costs that threaten to engulf the federal government in debt over coming decades. The facts show we’re in even worse shape now, and there are signs that confidence in America’s ability to control its finances is eroding. Prices have risen on credit default insurance on US government bonds, meaning it costs investors more to protect their investment in Treasury bonds against default than before the crisis hit. It even, briefly, cost more to buy protection on US government debt than on debt issued by McDonald’s. Another warning sign has come from across the Pacific, where the Chinese premier and the head of the People’s Bank of China have expressed concern about America’s longer-term credit worthiness and the value of the dollar. The US, despite the downturn, has the resources, expertise and resilience to restore its economy and meet its obligations. Moreover, many of the trillions of dollars recently funnelled into the financial system will hopefully rescue it and stimulate our economy. The US government has had a triple A credit rating since 1917, but it is unclear how long this will continue to be the case. In my view, either one of two developments could be enough to cause us to lose our top rating. First, while comprehensive healthcare reform is needed, it must not further harm our nation’s financial condition. Doing so would send a signal that fiscal prudence is being ignored in the drive to meet societal wants, further mortgaging the country’s future. Second, failure by the federal government to create a process that would enable tough spending, tax and budget control choices to be made after we turn the corner on the economy would send a signal that our political system is not up to the task of addressing the large, known and growing structural imbalances confronting us. For too long, the US has delayed making the tough but necessary choices needed to reverse its deteriorating financial condition. One could even argue that our government does not deserve a triple A credit rating based on our current financial condition, structural fiscal imbalances and political stalemate. The credit rating agencies have been wildly wrong before, not least with mortgage-backed securities. How can one justify bestowing a triple A rating on an entity with an accumulated negative net worth of more than $11,000bn (€8,000bn, £7,000bn) and additional off-balance sheet obligations of $45,000bn? An entity that is set to run a $1,800bn-plus deficit for the current year and trillion dollar-plus deficits for years to come? I have fought on the front lines of the war for fiscal responsibility for almost six years. We should have been more wary of tax cuts in 2001 without matching spending cuts that would have prevented the budget going deeply into deficit. That mistake was compounded in 2003, when President George W. Bush proposed expanding Medicare to include a prescription drug benefit. We must learn from past mistakes. Fiscal irresponsibility comes in two primary forms – acts of commission and of omission. Both are in danger of undermining our future. First, Washington is about to embark on another major healthcare reform debate, this time over the need for comprehensive healthcare reform. The debate is driven, in large part, by the recognition that healthcare costs are the single largest contributor to our nation’s fiscal imbalance. It also recognises that the US is the only large industrialised nation without some level of guaranteed health coverage. There is no question that this nation needs to pursue comprehensive healthcare reform that should address the important dimensions of coverage, cost, quality and personal responsibility. But while comprehensive reform is called for and some basic level of universal coverage is appropriate, it is critically important that we not shoot ourselves again. Comprehensive healthcare reform should significantly reduce the huge unfunded healthcare promises we already have (over $36,000bn for Medicare alone as of last September), as well as the large and growing structural deficits that threaten our future. One way out of these problems is for the president and Congress to create a “fiscal future commission” where everything is on the table, including budget controls, entitlement programme reforms and tax increases. This commission should venture beyond Washington’s Beltway to engage the American people, using digital technologies in an unparalleled manner. If it can achieve a predetermined super-majority vote on a package of recommendations, they should be guaranteed a vote in Congress. Recent research conducted for the Peterson Foundation shows that 90 per cent of Americans want the federal government to put its own financial house in order. It also shows that the public supports the creation of a fiscal commission by a two-to-one margin. Yet Washington still sleeps, and it is clear that we cannot count on politicians to make tough transformational changes on multiple fronts using the regular legislative process. We have to act before we face a much larger economic crisis. Let’s not wait until a credit rating downgrade. The time for Washington to wake up is now. David Walker is chief executive of the Peter G. Peterson Foundation and former comptroller general of the US
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Les associations de pêcheurs des provinces de l'Atlantique et de la Gaspésie réclament une rencontre d'urgence avec les ministres fédéral et provinciaux pour trouver des solutions à la crise qui secoue l'industrie. Pour en lire plus... -
Le ministre fédéral des Finances n'écarte pas la possibilité de changements au régime, comme le réclame l'opposition. Pour en lire plus...
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Harmonisation de la TPS et de la TVQ Vers une entente Ottawa-Québec
un sujet a posté monctezuma dans L'actualité
Harmonisation de la TPS et de la TVQ Vers une entente Ottawa-Québec La Presse Canadienne 29/04/2009 17h11 Le conflit entre Québec et Ottawa entourant l'harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciale ainsi que la compensation monétaire l'accompagnant pourrait être en voie de se régler. Les conservateurs de Stephen Harper ont, contre toute attente, appuyé aujourd'hui une motion du Bloc québécois voulant que le gouvernement fédéral négocie de bonne foi avec Québec en vue d'harmoniser la TVQ avec la TPS. Cette motion prévoit une compensation de 2,6 milliards $ pour le Québec et insiste également sur le fait que Québec continuerait à administrer les taxes harmonisées, comme le souhaite le gouvernement de Jean Charest. Cependant, si l'on en croit les paroles du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, les conservateurs ont plusieurs réserves sur cette motion pour laquelle ils ont malgré tout voté. Après le vote, le ministre a soutenu que le gouvernement appuyait l'idée générale de la motion, mais pas nécessairement les détails. Cette précision du ministre a laissé perplexe le chef bloquiste Gilles Duceppe, qui a fait valoir que la motion était claire, unanime, et que les conservateurs allaient devoir respecter les engagements qu'ils avaient pris en votant pour la motion. Par ailleurs, M. Flaherty a indiqué qu'il avait discuté en après-midi avec son homologue québécois, le ministre des Finances Raymond Bachand, et que la première étape de la négociation consistait en des discussions sur les aspects techniques de l'harmonisation. -
Gov. Perry Backs Resolution Affirming Texas’ Sovereignty Under 10th Amendment
un sujet a posté jesseps dans L'actualité
(COURTESY of The Governor of Texas) Bill -
En janvier : Ottawa montre un excédent budgétaire érodé de 37 M$
un sujet a posté monctezuma dans L'actualité
LA PRESSE CANADIENNE OTTAWA -- L'excédent budgétaire du gouvernement fédéral s'érode considérablement, ayant été évalué à 37 millions $ pour le seul mois de janvier, comparativement à 1,2 milliard $ pour le même mois l'an dernier. http://argent.canoe.com/lca/infos/canada/archives/2009/03/20090327-172804.html -
La dette du gouvernement fédéral augmentera de 81,5 milliards de dollars d'ici deux ans, selon une nouvelle étude de la Banque TD. Pour en lire plus...
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Québec a tenté de récupérer sa colline parlementaire
un sujet a posté ErickMontreal dans L'actualité
Québec a tenté de récupérer sa colline Antoine Robitaille Édition du samedi 21 et du dimanche 22 février 2009 Le gouvernement fédéral est toujours propriétaire d'une partie des terrains devant l'Assemblée nationale Québec -- Le gouvernement Charest a formellement demandé à son vis-à-vis fédéral, en 2006, d'enfin devenir propriétaire de certains terrains qu'il lui loue devant le parlement à Québec. Mais Ottawa n'a jamais daigné répondre, a appris Le Devoir. Paradoxalement, les bronzes de René Lévesque, de Robert Bourassa, d'Honoré Mercier et de Louis-Hippolyte Lafontaine se retrouvent donc en terrain fédéral loué (voir la carte au http://www.ledevoir.com). Dans une lettre datée du 7 juillet 2006, le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, soumettait à son homologue fédéral du temps, Michael Chong, «cette problématique que l'Assemblée nationale du Québec souhaite corriger depuis longtemps». C'est pour des raisons historiques liées aux besoins du Canada «en matière de défense au XIXe siècle», expliquait-il, que plusieurs terrains en face du parlement sont restés «de propriété fédérale». Sur une carte en annexe à la lettre, on prend conscience qu'Ottawa possède le terrain qui va pratiquement de la borne du kilomètre zéro (devant la porte centrale) jusqu'aux fortifications, en passant évidemment par le rond-point où se trouve aujourd'hui la fontaine de Tourny. Lors du réaménagement de la colline parlementaire à la fin des années 1990, Québec avait dû avertir le gouvernement fédéral de ces travaux, a-t-on appris. Dans sa lettre de juillet 2006, Québec n'avait toutefois réclamé la propriété que d'un seul des quatre «lots» loués à Ottawa depuis 1881: celui le plus rapproché du parlement, à l'ouest de l'avenue Honoré-Mercier (autrefois Dufferin), numéroté 1 315 204 et faisant presque 10 000 mètres carrés. Benoît Pelletier, qui est redevenu professeur de droit constitutionnel la veille du déclenchement des élections, le 4 novembre -- après avoir détenu le portefeuille des Affaires intergouvernementales pendant cinq ans --, écrivait que cette propriété fédérale sur un terrain hautement symbolique pour la nation québécoise constituait un accroc aux principes mêmes du fédéralisme. Il soulignait qu'en 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique avait consacré l'intention des provinces fondatrices du Canada de «contracter une union fédérale» en vertu de laquelle chacune posséderait une assemblée législative indépendante du Parlement canadien et «souveraine» dans ses sphères de compétence. «Dans ces circonstances, poursuivait-il, il nous apparaît important que le "situ" sur lequel l'Assemblée nationale est érigée reflète cette caractéristique fondamentale de notre régime fédéral.» M. Pelletier énonce donc le principe selon lequel «les terrains qui entourent l'Assemblée nationale doivent lui appartenir». Il a été impossible de savoir de quel type de contrat de location il est question ici. Certaines sources parlent d'un bail «emphytéotique» (de très longue durée, maximum de 99 ans, selon le Code civil). Dans un document intitulé Rapport d'un comité de l'Honorable Conseil exécutif, en date du 16 novembre 1888, consulté par Le Devoir, on peut lire une description s'apparentant à cette partie de terrain. On dit que, «conformément à un ordre de Son Excellence le Gouverneur général en Conseil du 24 janvier 1881», cette portion de terrain «est maintenant laissée à l'usage du gouvernement de la province de Québec, moyennant un loyer ou rente annuelle de cinquante piastres». Personne n'était en mesure hier, dans les officines étatiques, de dire si Québec déboursait toujours ce montant annuellement. On a toutefois souligné avec ironie que lorsqu'un bail emphytéotique se termine, les «améliorations» qui ont été faites sur le terrain deviennent propriété du «bailleur emphytéotique». Pas que symbolique Aux yeux de Québec, le transfert de propriété de ce terrain «n'aurait pas que des conséquences symboliques». Dans sa lettre, M. Pelletier souligne qu'«au plan pratique, cela permettrait au président de l'Assemblée nationale d'exercer pleinement ses privilèges et ses responsabilités quant à la sécurité de l'enceinte parlementaire». Une source bien au fait du dossier explique que lorsqu'il y a des manifestations, «on met des barrières»; or, «assurer votre sécurité sur un terrain qui n'est pas totalement le vôtre, mettons celui de votre voisin, c'est problématique, non?». La controverse autour de la commémoration de la bataille des plaines d'Abraham a ramené à l'avant-scène la présence très importante du gouvernement fédéral dans la capitale nationale québécoise. Celle-ci n'aurait pas d'équivalent dans les autres capitales de provinces au Canada. L'ancien président de la Commission de la capitale nationale, Pierre Boucher, faisait remarquer mercredi dans nos pages qu'au cours du XXe siècle, «la présence du gouvernement du Canada à Québec a pris une proportion stupéfiante». Il estimait la part de propriété fédérale à 40 % du territoire de la ville fortifiée et de ses alentours, «au point où même une portion de la place de l'Assemblée nationale est localisée en terre fédérale». -
En vue de la visite du président Obama, le premier ministre Charest a demandé à son homologue fédéral Stephen Harper de faire la promotion de l'hydroélectricité afin que les États-Unis modifient leur politique sur les grands projets. Pour en lire plus...
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Québec devra plier sur les paradis fiscaux Publié le 16 février 2009 à 06h13 | Mis à jour à 06h16 Francis Vailles La Presse (Montréal) Alors que le gouvernement du Québec est au coeur d'une bataille contre l'audace fiscale des entreprises, tout indique qu'il devra reculer sur un élément important impliquant des paradis fiscaux, comme l'a fait récemment fait le fédéral. Dans le dernier budget, le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a abandonné un article de la Loi de l'impôt qui, s'il avait été mis en vigueur, aurait fermé la porte à un stratagème utilisé par les multinationales. L'article de loi 18.2 devait entrer en vigueur en 2012. Essentiellement, par l'entremise d'un paradis fiscal comme la Barbade, les multinationales canadiennes sont en mesure d'obtenir deux déductions d'impôts pour une même dépense d'intérêts encourues sur un emprunt servant à investir à l'étranger. En mai 2007, Jim Flaherty considérait ce stratagème comme de l'évitement fiscal, ce qui l'avait amené à modifier la Loi, en décembre 2007, pour en interdire l'utilisation. Mais en janvier 2009, dans le budget, le ministre s'est finalement rangé à l'avis du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale qui demandait l'abandon de cet article 18.2. Aujourd'hui, c'est le gouvernement du Québec qui est pris avec ce problème. En effet, le Québec avait emboîté le pas au fédéral, bloquant lui aussi le stratagème. Ainsi, à l'heure actuelle, le stratagème est interdit au Québec à partir de 2012, mais permis ailleurs au Canada. Au ministère des Finances du Québec, on est peu loquace. «Les décisions concernant l'harmonisation de la législation québécoise aux mesures fiscales contenues dans le dernier budget fédéral seront annoncées lors du prochain budget du Québec», nous a indiqué la porte-parole, Catherine Poulin. Selon nos informations, le Ministère devra se plier à la volonté des entreprises, lui aussi, question de ne pas pénaliser les entreprises du Québec par rapport à celles des autres provinces. Audace fiscale Pour le ministère des Finances du Québec, cette situation survient en pleine période de consultation sur les «planifications fiscales agressives», définies comme des opérations d'évitement fiscal respectant la lettre de la loi, mais non l'esprit. Le gouvernement songe à obliger les entreprises à divulguer les opérations menant à un avantage fiscal. À défaut de divulguer l'opération dans les 30 jours, les entreprises s'exposeraient à des pénalités variant entre 10 000$ et 100 000$. La communauté d'affaires a réagi promptement à cette consultation, demandant cependant qu'elle soit allongée d'un mois, ce qui a été accordé. Les intéressés ont donc jusqu'au 1er avril pour soumettre leur mémoire. Dans le cas de l'article 18.2, la communauté d'affaires a fait d'intenses pressions auprès du fédéral et du Groupe pour que l'article soit abrogé. Deux arguments ont prévalu. D'abord, plusieurs autres pays permettent la double déductibilité des intérêts, disent-ils, et l'interdiction d'Ottawa diminuerait la compétitivité des entreprises canadiennes. Ensuite, le perdant d'un tel stratagème utilisé par les multinationales canadiennes n'est pas le fisc canadien, mais le fisc étranger. En effet, si les multinationales canadiennes investissaient dans un tiers pays sans passer par un paradis fiscal, leur emprunt au Canada pour ce faire serait tout aussi déductible. Les opposants au stratagème, tel André Lareau, de l'Université Laval, estiment que les multinationales contournent l'esprit des lois fiscales, selon lesquelles une seule déduction d'impôts peut être permise pour une même dépense, déduction qui doit éventuellement procurer un revenu imposable. Quoi qu'il en soit, les études réalisées pour le Groupe consultatif devraient nous éclairer. Elles n'ont toutefois pas encore été rendues publiques, même si le Groupe a publié son rapport final. Au ministère canadien des Finances, on justifie le délai de quelques semaines par l'obligation de traduire les études en français.
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Le gouvernement fédéral commande à la montréalaise CAE des simulateurs de vol pour un nouvel appareil de transport des Forces canadiennes. Pour en lire plus...
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Le ministre fédéral des Finances répète que les pays doivent éviter le protectionnisme, et se dit prêt à prendre d'autres mesures pour compenser la perte d'investissements étrangers au Canada. Pour en lire plus...
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Le dévoilement progressif des principaux éléments du budget fédéral auquel les Canadiens ont assisté au cours des derniers jours est une première dans un pays où la tradition du secret budgétaire a toujours été scrupuleusement respectée, par Ottawa et par les provinces. Pour en lire plus...
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Cartes de crédit: le budget donnera à Ottawa le pouvoir d'intervenir
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Le budget fédéral donnera à Ottawa le pouvoir d'intervenir lorsque des sociétés émettrices de cartes de crédit imposeront des augmentations de taux à leur clientèle. Pour en lire plus... -
Le géant américain du crédit immobilier Fannie Mae a annoncé lundi qu'il allait probablement demander 11 à 16 milliards $ d'aide au gouvernement fédéral. Pour en lire plus...
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Relancer l'économie avec les infrastructures ? 22 janvier 2009 - 06h33 La Presse Stéphane Paquet Après avoir abaissé son taux directeur à 1% mardi, la Banque du Canada a prévenu que l'économie canadienne se contracterait de 1,2% cette année. Face à ces prévisions moroses, les yeux se tournent vers le ministre des Finances, Jim Flaherty, qui a promis d'appuyer sur l'accélérateur mardi prochain, avec la présentation d'un budget expansionniste. Son discours doit notamment contenir des dépenses en infrastructures et des baisses d'impôts. Laquelle de ces options peut le plus relancer une économie qui s'enlise? Automne 2007. Le gouvernement fédéral s'apprête à faire un cadeau aux consommateurs canadiens, en baissant la TPS de 6% à 5%. Le maire de Maniwaki Robert Coulombe, qui est par la suite devenu président de l'Union des municipalités du Québec, saute dans sa voiture et se rend à Québec. Il veut convaincre les trois partis à l'Assemblée nationale de mettre la main sur ce pactole d'un peu plus d'un milliard de dollars et de créer un fonds qui permettra de réparer les infrastructures municipales. L'UMQ n'a pas réussi à convaincre Québec. Les Québécois ont eu droit à leur baisse de TPS. Les routes, les ponts, les aqueducs et les égouts vieillissants ont dû attendre, l'aide supplémentaire n'est pas venue. Mardi, quand le ministre Flaherty présentera son budget, à Maniwaki comme dans les autres villes du pays, les maires devraient être plus chanceux que ne le fut la délégation de l'UMQ à l'automne 2007. Dans ses quelques déclarations claires sur le contenu de son budget, le ministre n'a pas caché qu'il y aurait de l'argent pour les infrastructures. «C'est la meilleure façon de mettre les gens à l'emploi et de créer de l'activité économique», souligne M. Coulombe, du cellulaire de sa voiture. Il n'est pas le seul à attendre avec espoir les milliards d'Ottawa. Une majorité d'économistes pensent aussi que c'est le meilleur moyen de relancer l'économie canadienne qui s'enlise. Yves St-Maurice, économiste en chef adjoint chez Desjardins, est de ceux-là. «Ce qui est important, c'est qu'on injecte de l'argent rapidement, de façon efficace dans l'économie et de le faire directement.» Pour lui, c'est aux gouvernements à agir, pas aux consommateurs par l'entremise d'une baisse d'impôt. De plus, comme Barack Obama l'a fait en mettant l'accent sur l'environnement et l'énergie, les investissements gouvernementaux permettent aux autorités de donner une direction à l'économie, de les insérer dans "une vision à moyen terme de ce que va être l'économie dans trois ou cinq ans". Compte tenu de l'état actuel de l'économie, tout le monde s'entend sur le fait qu'Ottawa doit prendre des mesures qui auront un effet rapidement. Depuis la semaine dernière, le ministre fédéral des infrastructures, John Baird, répète même qu'il est prêt à revoir des lois sur la protection de l'environnement pour s'assurer que les projets décolleront rapidement. Aussi, il espère s'entendre avec les provinces pour éviter que les impacts environnementaux ne soient étudiés deux fois, une première par les provinces, une seconde par le fédéral. Selon les calculs de M. St-Maurice, il faut environ 15 milliards d'investissements annuels pour augmenter le PIB de 1%. D'autres plus optimistes, qui attribuent un plus grand impact aux dépenses d'infrastructures, parlent plutôt de 12 milliards. Les pessimistes font état de 20 milliards. Pas tout dans le même panier L'économiste en chef de Valeurs mobilières Laurentienne, Carlos Leitao, classé deuxième meilleur économiste au monde par Bloomberg l'automne dernier, était aussi grandement favorable aux dépenses d'infrastructures pour relancer l'économie. Notez bien le temps du verbe ici: était, à l'imparfait. «Oui aux infrastructures, mais je ne mettrais pas tous mes oeufs là-dedans», dit-il. Ce qui l'a récemment fait changer d'avis, en partie du moins, c'est l'ampleur du déficit anticipé à Ottawa, autour de 40 milliards. M. Leitao craint qu'Ottawa ne se mette à trop dépenser, qu'il y ait du gaspillage. «Il y a un risque qu'on fasse des routes vers nulle part», dit-il, en référence au "pont vers nulle part" rendu célèbre par Sarah Palin en Alaska. Une autre crainte, c'est qu'Ottawa arrive avec un gros projet. «Les études nous démontrent, dit-il, que ce qui est vraiment efficace pour stimuler l'économie, c'est une multitude de petits projets. Plus qu'un gros.» Il y a aussi un autre risque qui vient à l'esprit quand on écoute M. Coulombe, de l'UMQ: l'inflation. Si tous les gouvernements - fédéral, provincial, municipal - veulent des bétonnières dans leur cour arrière, les coûts risquent d'augmenter. Déjà, avec le programme québécois d'infrastructure lancé à la suite de l'écroulement du viaduc de la Concorde en 2006, les villes remarquent que les travaux coûtent «de 5% à 10% plus cher», selon le président de l'UMQ. «C'est une préoccupation... C'est l'ensemble des membres qui nous disent que les coûts des travaux sont plus importants.» Bémol de l'économiste de Desjardins: le secteur de la construction ayant ralenti ces derniers mois avec une perte de 44 000 emplois pour le seul mois de décembre, il y a une marge de manoeuvre. En plus de remettre du monde au travail, les travaux d'infrastructures ont d'autres avantages. D'abord, on peut arrêter de dépenser quand l'économie est relancée. Aussi, les gouvernements peuvent récupérer 35% de leurs dépenses en économies et en retombées fiscales, selon les chiffres des municipalités. Enfin, les dépenses laissent un héritage concret. Le maire de Maniwaki en rêve, de cet héritage, lui qui est prêt à rénover son aqueduc, mais n'a pas les 2,5 millions nécessaires pour le faire. Et à voir les tuyaux qui pètent au grand froid à Montréal et d'autres villes du Québec cet hiver, on comprend que bien d'autres maires en rêvent aussi. OTTAWA A D'AUTRES OUTILS DANS SON SAC Faciliter le crédit Les banques ont peur de prêter de l'argent? Il faut en injecter par un autre canal pour que les entreprises puissent emprunter et investir. C'est ce qui s'est produit en novembre quand Ottawa a annoncé un investissement de 350 millions de dollars dans la Banque de développement du Canada. Lundi, Ottawa a confirmé avoir versé 250 millions à la BDC, les 100 autres millions le seront plus tard. Avec cette première tranche, la BDC estime qu'elle pourra offrir 1,5 milliard de financement aux PME canadiennes. «Ça demeure une estimation», explique Michel Bergeron, vice-président aux relations d'entreprise de la BDC, qui précise que la somme totale qui sera consentie dépendra du niveau de risque des prêts. Ottawa pourrait mardi prochain revenir à la charge avec de l'argent supplémentaire pour aider les entreprises à se financer. La BDC compte 28 000 clients. Recycler les travailleurs L'idée, toute simple en apparence, c'est de prendre des travailleurs d'une industrie en déclin et les former pour qu'ils aillent combler les postes de secteurs en croissance. Le travail d'Ottawa et des provinces, c'est de s'assurer que les chômeurs trouvent des cours et puissent retourner vite sur le marché du travail. En pratique, de tels programmes ont parfois donné des résultats mitigés dans un passé pas si lointain. Des travailleurs de l'industrie forestière de Lebel-sur-Quévillon, qu'on a formés pour devenir mineurs, se sont retrouvés le bec à l'eau quand la mine n'a plus eu besoin d'eux, les prix des matières premières ayant plongé comme celui du bois et du papier. Bonifier l'assurance emploi Pour que les personnes qui ont perdu leur emploi continuent à dépenser, donc à faire rouler l'économie, Ottawa pourrait augmenter les chèques d'assurance emploi. En plus, le gouvernement fédéral pourrait réduire le nombre d'heures de travail nécessaire avant d'être couvert par l'assurance. Le montant assurable pourrait aussi être plus élevé. Bref, en donner plus aux chômeurs. Comme le souligne Carlos Leitao, de Valeurs mobilières Laurentienne, «ce sont des dépenses qui se font tout de suite». Et à peu près tout le monde s'entend sur la nécessité d'agir maintenant. Ottawa a toutefois des réticences: il sera politiquement difficile de réduire les prestations une fois la crise passée. Les cinq règles d'or pour relancer l'économie 1 Les mesures du gouvernement doivent être mises en place rapidement. 2 Il doit s'agir d'investissements plutôt que de dépenses. 3 Pour maximiser l'impact sur l'économie locale, les investissements doivent avoir une partie importée limitée (contre-exemple: investissement dans des machineries importées des États-Unis ou du Japon). 4 Les sommes injectées ne doivent pas être récurrentes, question d'éviter les déficits structurels. 5 Les investissements doivent être diversifiés afin d'éviter les pénuries de main-d'oeuvre, par exemple dans la construction.
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Le ministre fédéral de l'Industrie Tony Clement presse GM et Chrysler de sabrer les coûts de leur main-d'oeuvre au Canada s'ils veulent bénéficier du plan d'aide gouvernemental de 4 milliards de dollars. Pour en lire plus...
