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  1. Valeurs mobilières: Ottawa prépare une commission nationale Publié le 22 juin 2009 à 16h09 | Mis à jour le 22 juin 2009 à 18h33 La Presse Canadienne Ottawa Le gouvernement fédéral a fait un pas de plus vers la création d'un organisme national de réglementation des marchés financiers en annonçant lundi la mise sur pied d'un bureau de transition dont le mandat sera de coordonner le projet avec les provinces et avec l'industrie. Ce bureau sera présidé par l'ancien président de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, Doug Hyndman. Il sera secondé par le Torontois Bryan Davies, qui occupe depuis 2006 le poste de président du conseil de la Société d'assurance-dépôt du Canada. Le ministre des Finances Jim Flaherty a assuré que l'adhésion au futur organisme de réglementation serait volontaire et que le Québec - qui s'y est toujours opposé - pourrait choisir de rester à l'écart. Il ne perd cependant pas espoir de voir un jour la Belle Province rentrer dans le rang. «Nous ne claquons la porte au nez de personne. Je rêve du jour où nous aurons un organisme de régulation vraiment national», a-t-il insisté lors d'un point de presse à Ottawa. Pour le ministre, la création d'une commission nationale contribuera à la consolidation de l'État canadien. Il a toutefois insisté lundi pour dire qu'il faudrait respecter les expertises et les spécificités régionales tout au long du processus. Le gouvernement du Québec n'a cependant pas semblé rassuré par ces propos. Le grand argentier de la province, Raymond Bachand, craint que le projet de régulateur national crée de l'incertitude sur les marchés à un bien mauvais moment. «La dernière chose dont on a besoin c'est un débat de structures. Moi j'ai besoin que mes autorités de valeurs mobilières et les commissions des autres provinces concentrent 100 pour cent de leur énergie sur la réglementation, la surveillance des marchés et faciliter la reprise économique», a-t-il martelé. Le ministre Bachand a ajouté que, s'il le fallait, Québec pourrait se tourner vers les tribunaux pour faire valoir son point de vue et défendre son Autorité des marchés financiers. L'annonce de Jim Flaherty n'a pas non plus été bien accueillie par les partis d'opposition à Ottawa. Pour le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, la création du bureau est une manoeuvre de plus pour faire pression sur les «provinces récalcitrantes». «C'est de la provocation», a résumé le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette, en entrevue à La Presse Canadienne. «On n'est pas dupes du tout. Le caractère volontaire, c'est tout simplement pour s'assurer d'isoler le Québec et d'éventuellement le forcer à intégrer cette commission-là», a-t-il ajouté. De son côté, le chef-adjoint du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, reproche à Ottawa d'empiéter encore une fois dans un champ de compétence exclusive des provinces. Les deux hommes se sont par ailleurs dits «outrés» que le ministre Flaherty ait attendu que les travaux parlementaires soient suspendus pour faire son annonce. «Il n'a même pas eu le courage de soulever le débat pendant que la Chambre siégeait encore. Il a attendu le premier jour où la Chambre ne siège plus», a souligné M. Mulcair, qui est le seul député néo-démocrate du Québec. Le projet d'un organisme national est cher aux yeux des conservateurs et particulièrement du ministre Flaherty, qui en a fait l'une de ses priorités depuis son arrivée en poste en 2006. L'industrie des services financiers, très largement basée à Toronto, en a aussi fait l'un de ses chevaux de bataille depuis quelques années. Les libéraux, qui ont longtemps été favorables à l'idée d'un organisme pancanadien de régulation des marchés, ont récemment indiqué qu'ils avaient désormais des doutes et qu'ils préféreraient demander à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité du projet avant de se prononcer. Actuellement, chaque province et territoire est responsable du commerce des valeurs mobilières à l'intérieur de ses frontières. Plus de 85 pour cent des inscriptions et des transactions réglementées sont toutefois sous la juridiction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
  2. Québec est disposé à se rendre jusqu'en Cour suprême pour empêcher Ottawa d'aller de l'avant avec son projet de création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  3. Du sang neuf s'amène chez Valeurs mobilières Desjardins (VMD). Kevin Dalton, ancien président de Blackmont Capital, sera à la tête du financement aux sociétés dès janvier prochain. Pour en lire plus...
  4. L'économie du Québec tient bon 19 juin 2008 - 06h00 La Presse Hélène Baril Agrandir Monique Jérôme-Forget La situation économique a beau se dégrader tout autour, le Québec ne montre encore aucun signe de ralentissement économique, et la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget ne s'inquiète pas outre mesure pour la suite des choses. «L'argent entre toutes les semaines comme prévu, a-t-elle indiqué hier lors d'une «ntrevue à La Presse. Je ne veux pas le dire trop fort, ni avoir l'air trop optimiste mais à tous les lundis, le sous-ministre m'informe que l'argent entre. Il n'y a aucun signe de ralentissement.» Malgré cet optimisme, la ministre craint quand même que l'économie québécoise, qui exporte 54% de sa production aux États-Unis, finisse par souffrir du ralentissement américain. Si ça devait arriver, il ne faut pas attendre de réaction en forme de plan de relance de la part de Québec. «On arriverait trop tard», estime Monique Jérôme-Forget qui croit que ce que le gouvernement pouvait faire pour stimuler l'économie a été fait. Demande stimulée La ministre des Finances souligne que les baisses d'impôts de son dernier budget, de même que le programme de réfection des infrastructures routières et les investissements d'Hydro-Québec dans de nouvelles installations de production hydroélectriques et éoliennes stimulent la demande intérieure, qui pourra compenser la faiblesse des exportations. «Ces mesures, ça représente 1,2% de croissance économique», souligne la ministre des Finances, qui a révisé à la baisse, à 1,5%, sa prévision de croissance du produit intérieur brut pour 2008. Ce qui aide aussi, selon elle, c'est que le Québec ne ressent pas aussi cruellement la hausse du prix des aliments, à cause de la hausse du dollar canadien. Même si les baisses d'impôts sont grugées par l'augmentation des contributions sociales au régime d'assurance parentale et au régime d'assurance médicaments, la ministre Monique Jérôme-Forget soutient que les Québécois ont plus d'argent dans leurs poches. Le régime d'assurance parentale, dont les cotisations augmenteront de 7,5% pour la deuxième année consécutive, "est un choix de société", dit la ministre des Finances. «C'est clair qu'il y en a qui trouvent que c'est coûteux, mais si on a le choix entre avoir une société vieillissante et faire des bébés, je vais choisir de faire des bébés.» Un combat gagné Par ailleurs, Monique Jérôme-Forget a choisi de ne pas se battre contre la décision de la Bourse de Toronto de préférer un candidat de l'extérieur à Luc Bertrand au poste de grand patron. Déçue, elle espère néanmoins qu'il est possible qu'un Québécois soit nommé un jour à la direction de la Bourse de Toronto. «Je le souhaite, a-t-elle dit. Il ne faudrait pas qu'on pense que c'est par racisme que ces gens-là n'ont pas choisi Luc Bertrand. S'ils ont choisi quelqu'un de Singapour, ils devraient être capables de choisir quelqu'un de Montréal.» Par contre, la ministre des Finances a bien l'intention de remporter un autre combat, celui qui l'oppose à Ottawa sur la création d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. «Je vous promets que je vais gagner la bataille, a-t-elle lancé. Je n'ai aucun doute que je vais gagner la bataille.» L'assurance de Monique Jérôme-Forget s'appuie sur le fait que le mandat des commissions des valeurs mobilières est d'abord la protection des épargnants, ce qui est une juridiction provinciale. «Je suis en train de gagner des points parce que je défends ça», soutient-elle. La ministre des Finances affirme aussi que la protection des épargnants est une affaire de proximité. «Aux États-Unis, ce n'est pas la SEC (Securities and Exchange Commission) qui a découvert Enron et compagnie, précise-t-elle. Ça s'est fait au niveau des États parce que les gens voyaient ce qui se passait.» La commission des valeurs mobilières de Londres est très efficace, selon elle, parce que tout le monde financier se connaît et se côtoie. «Tout le monde va au pub, et commère, et s'échange de l'information formelle et informelle. D'où les vertus de la proximité.» La ministre des Finances du Québec estime aussi que la création d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières n'est une priorité pour personne sauf pour le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty. «Pour les banquiers de Bay Street, que j'ai consultés, c'est la priorité numéro 54», affirme-t-elle. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080619/LAINFORMER/806190910/5891/LAINFORMER01/?utm_source=Fils&utm_medium=RSS&utm_campaign=LPA_S_INFORMER
  5. Les valeurs mobilières canadiennes sont restées en forte demande, surtout en ce qui concerne les obligations, les mines, la technologie et l'énergie. Pour en lire plus...
  6. Mardi 9 Juin 2009 à 14h55 Valeurs Mobilières Desjardins perd son stratège Sophie Cousineau, LaPresseAffaires Le courtier du Mouvement Desjardins a perdu son stratège en chef. Peter Gibson vient de faire le saut à la banque CIBC, où il occupera une fonction semblable. C’est le président de Valeurs Mobilières Desjardins (VMD), Germain Carrière, qui a annoncé le «départ» du chef du groupe stratégie de portefeuille et analyse technique, dans une note de service transmise aujourd’hui aux employés. «Nous lui souhaitons le meilleur des succès dans ses futurs projets», écrit Germain Carrière, sans lui annoncer de successeur. Spécialiste de l’analyse quantitative, Peter Gibson s’est joint à VMD en mai 2004. Sa nomination avait créé une certaine commotion dans le milieu financier de Montréal. D’une part, VMD avait retiré la fonction de stratège à Vincent Delisle pour l’attribuer à Peter Gibson. D’ailleurs, Vincent Delisle n’avait pas eu à attendre longtemps pour retrouver un poste similaire. Une semaine plus tard, le courtier de la Banque Scotia, Scotia Capital, le recrutait à titre de stratège financier, poste qu’il occupe toujours. D’autre part, la nomination d’un Torontois par le courtier de la plus grande institution financière du Québec avait paru consacrer le glissement de Desjardins vers la Ville-Reine. Ce glissement s’était cristallisé avec l’affaire Canagex, qui avait fait grand bruit. En 1996, rappelons-le, Desjardins avait transféré à Toronto l’équipe des gestionnaires en actions canadiennes de sa filiale Canagex. En 2000, toutefois, Desjardins avait rapatrié à Montréal cette fonction après que les gestionnaires en poste à Toronto eurent connu des résultats décevants. Est-ce que Desjardins en profitera pour ramener à Montréal toute l’équipe qui dresse le plan de match de son courtier pour ses investissements en actions et en obligations ? L’occasion est bonne.
  7. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé un plus grand contrôle sur la notation et la vente de papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers. Pour en lire plus...
  8. Deux conseillers financiers devront se défendre contre diverses allégations dans le dossier Mount Real devant le tribunal disciplinaire des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  9. La ministre Monique Jérôme-Forget a réitéré mardi son opposition à l'établissement d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières proposé la veille par un groupe de travail. Pour en lire plus...
  10. Vers une seule commission canadienne... Mise à jour le lundi 12 janvier 2009 à 8 h 19 Les marchés financiers canadiens sont régis par 13 agences provinciales et territoriales, mais un seul organisme national pourrait bientôt prendre le relais. Selon le quotidien The Globe and Mail, des experts recommandent au ministre des Finances Jim Flaherty de créer une seule commission des valeurs mobilières au Canada. Tom Hockin, le président du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières, publiera et expliquera ses conclusions lundi après-midi, à Vancouver. Le Groupe d'experts a été mis sur pied par le ministre Flaherty il y a près d'un an. Le mandat des experts est de proposer des mesures pour améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Au mois de novembre, le gouvernement minoritaire du conservateur Stephen Harper réaffirmait son intention de s'engager dans la voie d'une seule commission, tout en laissant aux provinces opposées au projet la possibilité de s'y soustraire. Le Québec et l'Alberta font partie des opposants tandis que l'Ontario défend depuis longtemps l'idée d'un organisme unique. Le Globe and Mail rapporte que les experts proposeront au ministre Flaherty de suggérer aux provinces d'adhérer volontairement à la nouvelle instance nationale. Si elles refusent, le ministre aura la possibilité d'offrir aux entreprises d'adhérer à la réglementation nationale. Le fédéral pourrait aussi contester devant les tribunaux l'entêtement des provinces à maintenir en force leur réglementation sur les valeurs mobilières. Les conclusions du Groupe risquent fort d'irriter certaines provinces qui tiennent à leurs pouvoirs en matière réglementaire. La ministre des Finances du Québec Monique Jérôme-Forget croit qu'en tentant d'enlever ce pouvoir aux provinces à la faveur d'une seule commission des valeurs mobilières au Canada, le gouvernement Harper remettrait en question le fédéralisme d'ouverture qu'il prône depuis son arrivée au pouvoir. Le premier ministre Stephen Harper a convoqué ses homologues des provinces et territoires à une rencontre le 16 janvier, à Ottawa. La réglementation des marchés financiers fait partie de l'ordre du jour des discussions, tout comme l'accélération des investissements en infrastructure, l'élimination des barrières au commerce interprovincial et le développement des communautés autochtones. Tom Hockin est un ancien ministre d'État aux Finances et ex-président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada. Parmi les six autres membres du Groupe figure Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada.
  11. Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières recommande la création d'une seule commission des marchés boursiers au Canada, selon le Globe and Mail. Pour en lire plus...
  12. Le nouveau système de négociation de valeurs mobilières qui sera parallèle à la Bourse de Toronto en automne. Pour en lire plus...
  13. Publié le 16 juillet 2009 à 06h35 | Mis à jour à 06h37 Montréal serait affaibli La Presse Doris Juergens Que faut-il penser de la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières? Jusqu'ici, le débat a surtout porté sur la bataille juridique que Québec s'apprête à livrer à Ottawa afin de contester la compétence de l'État central en matière de valeurs mobilières. Or, ce dossier comporte aussi un enjeu important pour Montréal, et c'est celui de l'avenir de son industrie des services professionnels reliés à ce secteur. Au cours des derniers mois, nous avons consulté un groupe de 25 gens d'affaires montréalais provenant de cabinets d'avocats, de firmes de comptables, de grandes entreprises et de regroupements d'affaires. Les répondants ont accepté de nous parler avec l'assurance que leur identité et leurs propos demeureraient confidentiels. Le sujet nous intéressait parce que nous offrons nous-mêmes des services-conseils en communication aux entreprises et organismes dans le secteur financier, y compris l'Autorité des marchés financiers. Informée de notre projet, cette dernière nous a exprimé son intérêt pour notre initiative et nous a procuré un soutien financier pour élargir la portée de cette recherche, que nous avons complétée en toute objectivité. Les résultats de cette recherche qualitative démontrent que la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières affaiblirait encore davantage la place de Montréal comme centre financier. Pour Montréal, cela se traduirait par une diminution d'influence, une perte d'expertise, en plus de ternir son image. La majorité des personnes interrogées, surtout les avocats, se disent peu ou pas du tout favorables à la création d'une commission fédérale et craignent un affaiblissement des compétences professionnelles dans le secteur des valeurs mobilières à Montréal. On appréhende particulièrement une perte d'influence et un exode de cerveaux au bénéfice de Toronto, où l'on s'attend que sera établie la Commission fédérale. Nécessité non démontrée À peu près tous les intervenants, peu importe leur secteur, estiment que cette commission ne contribuera pas à mieux protéger les investisseurs. À ce sujet, tous déplorent le peu de succès du gouvernement fédéral en matière d'enquêtes criminelles liées aux valeurs mobilières. Les leaders interrogés sont très majoritairement d'avis que le système de passeport est suffisamment efficace et ne voient pas la nécessité de créer une commission fédérale. Ils croient même que cette question ne se poserait plus si l'Ontario acceptait d'adhérer au système de passeport. De plus, ils ne sont pas convaincus que les bénéfices annoncés se réaliseront et ils estiment que le gouvernement fédéral n'a pas fait la preuve de la nécessité d'un tel organisme. Parmi les répondants, les grands émetteurs sont presque les seuls à être plus favorables à la création d'une commission fédérale, dans l'espoir d'une plus grande efficacité. Beaucoup appréhendent aussi la disparition de la proximité avec l'organisme et le fait de ne plus voir les expertises et les spécificités locales reflétées au sein d'une commission fédérale. Ces expertises - et donc des professionnels hautement qualifiés - migreraient vers la commission fédérale, privant ainsi les régions de leur savoir-faire. Les répondants estiment également que les PME québécoises seraient affectées. On voit difficilement comment les petits émetteurs trouveraient leur compte avec une commission fédérale à Toronto. La question de la langue a été soulevée par plusieurs intervenants qui s'inquiètent du glissement vers l'anglais et de la perte éventuelle d'une expertise chez les professionnels capables de travailler dans les deux langues. Mais certains font valoir qu'un organisme fédéral aura des obligations liées à la Loi sur les langues officielles que n'ont pas les organismes provinciaux. Actuellement, seuls les « prospectus « d'un émetteur qui vise le marché du Québec doivent être traduits en français. Il nous intéressait de savoir comment les autres firmes de services et les entreprises voyaient l'instauration d'une commission fédérale des valeurs mobilières. Nous savons maintenant que certains pensent que c'est une bataille que Montréal devrait livrer, car il en va de l'avenir de l'industrie des services reliés aux valeurs mobilières au Québec. Plusieurs avocats croient qu'il s'agit d'une juridiction partagée entre les deux paliers de gouvernement et, étant donné l'issue incertaine d'une démarche en Cour suprême, ils pensent que Québec devrait négocier avec le fédéral pour préserver le maximum d'acquis pour Montréal. L'auteure est associée et directrice de la recherche au Cabinet de relations publiques NATIONAL
  14. Le Mouvement Desjardins y va d'un vigoureux plaidoyer contre l'idée d'instaurer un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  15. Les deux provinces pourraient demander à la Cour suprême du Canada de trancher au sujet de la création, par le gouvernement Harper, d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  16. Une autorité réglementaire unique envers et contre tous 27 juin 2007 - 18h30 Presse Canadienne Agrandir Le ministre des Finances Jim Flaherty Le ministre fédéral des Finances affirme être déterminé à aller de l'avant avec son projet d'autorité réglementaire nationale des valeurs mobilières, malgré l'opposition de la plupart des provinces. Dans le texte d'un discours prévu pour une conférence sur la réglementation des valeurs mobilières, le ministre Jim Flaherty affirme qu'il s'apprête à nommer un comité d'expert qui aura pour objectif de recommander, d'ici six mois, de nouvelles approches pour améliorer le système actuel. «Je suis grandement inquiet du fait que certains investisseurs canadiens estiment qu'il est nécessaire de se fier sur les États-Unis pour tenir les compagnies responsables de leurs actions», a indiqué M. Flaherty. «Bien franchement, notre gouvernement n'est pas prêt à accepter le statu quo», a-t-il ajouté. Une copie du discours a été obtenue avant qu'il ne soit prononcé. La semaine dernière, la plupart des ministres des Finances des provinces ont rejeté la proposition du ministre Flaherty pour la mise en place rapide d'une seule autorité réglementaire avec des règles uniformes dans l'ensemble du pays, plutôt que d'opter pour un «système de passeport» qui vise à coordonner et harmoniser les lois sur les valeurs mobilières des différentes juridictions. Seule l'Ontario, où se trouvent le plus grand marché boursier canadien et la plus importante commission des valeurs mobilières, appuie la proposition de Jim Flaherty. Selon le ministre fédéral, le système de passeport serait un pas en avant mais il resterait inadéquat puisqu'il laisserait en place 13 différentes autorités réglementaires avec 13 ensembles de lois et 13 échelles de frais. De plus, a-t-il ajouté, le Canada doit se joindre au mouvement mondial vers le libre-échange des valeurs mobilières et il devra avoir une seule autorité réglementaire pour se lancer dans de tels projets. «Pour réussir dans l'économie mondiale, nous devons mettre le bon système en place et offrir aux investisseurs une protection de classe mondiale», a-t-il indiqué
  17. Quatre autorités en valeurs mobilières provinciales et la SEC discuteront de reconnaissance mutuelle. Pour en lire plus...
  18. Au moins un des personnages-clés de Bay Street n'est pas un farouche défenseur d'un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  19. Selon le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, cela fait partie des impératifs économiques de la fédération canadienne. Pour en lire plus...
  20. L'Autorité des marchés financiers réclame notamment des peines d'emprisonnement et des amendes qui totalisent 551,5millions de dollars contre cinq anciens dirigeants de la firme de valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  21. Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières recommande au ministre des Finances, Jim Flaherty, la création d'une seule commission des valeurs mobilières au Canada, selon ce que rapporte lundi le Globe and Mail. Pour en lire plus...
  22. C'est ce qu'a écrit lundi dans une note l'analyste Benoît Poirier, de Valeurs mobilières Desjardins. Pour en lire plus...
  23. Québec va contester le projet de commission unique des valeurs mobilières Publié le 08 juillet 2009 à 11h36 | Mis à jour à 13h05 Martin Vallières La Presse (Montréal) «Le système actuel fonctionne. Le Québec entend affirmer sa compétence en matière de valeurs mobilières et c'est pas vrai qu'on va laisser migrer ça à Toronto», a indiqué le ministre des finances du Québec, Raymond Bachand, en conférence de presse, ce matin a Montréal. Le 6 février dernier, le gouvernement du Canada avait présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-10 portant sur la création d'une commission pancanadienne. Le projet a été adopté le 12 mars. Le gouvernement québécois affirme n'avoir d'autre choix que de prendre la voie de la contestation judiciaire et d'obtenir l'opinion de la Cour d'appel sur ces questions constitutionnelles. À son avis, le projet fédéral met en péril la compétence législative et les instances administratives du Québec. Le gouvernement québécois pense, d'autre part, que la crise financière a récemment démontré que, contrairement à ce qu'affirme le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, la réglementation des valeurs mobilières s'avère plus efficace lorsqu'elle est effectuée par des organismes non centralisés. Good move Québec, fight them up !
  24. L'ex-président et actionnaire principal de la société informatique Jitec avait violé la Loi des valeurs mobilières du Québec en 2000. Pour en lire plus...
  25. L'AMF trouve inutile une commission nationale 15 juillet 2008 - 17h30 Presse Canadienne Dans un mémoire rendu public mardi, l'Autorité des marchés financiers qualifie d'«inutile» et d'injustifié le projet de mettre sur pied une commission pancanadienne des valeurs mobilières qui remplacerait les organismes provinciaux. Le gendarme du marché québécois soutient que le système actuel d'encadrement de l'industrie est adéquat et qu'il tient mieux compte des besoins spécifiques des petits émetteurs que le ferait un régulateur national à partir de Toronto. L'AMF affirme en outre que la présence d'une commission des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire facilite le dépistage des fraudes. Elle répète qu'à son avis, le régime du passeport facilite déjà la vie des entreprises inscrites en bourse tout en protégeant les investisseurs et en respectant les compétences exclusives des provinces. Ces arguments sont contenus dans le document remis par l'Autorité au groupe d'experts chargé par Ottawa d'étudier la possibilité de créer un organisme national de surveillance des marchés. Ce groupe dirigé par Tom Hockin, ancien président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, doit remettre son rapport au gouvernement fédéral et aux provinces d'ici la fin de l'année. À la demande du ministre des Finances Jim Flaherty, les experts devront aussi rédiger un projet de loi modèle «qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux» et facilitera l'application de la loi. M. Flaherty est l'un des plus ardents promoteurs d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Son idée est populaire dans le milieu de la finance, mais toutes les provinces à l'exception de l'Ontario s'y opposent.