Search the Community

Showing results for tags 'lassemblée'.



More search options

  • Search By Tags

    Type tags separated by commas.
  • Search By Author

Content Type


Forums

  • Real estate projects
    • Proposals
    • Going up
    • Completed
    • Mass Transit
    • Infrastructures
    • Cultural, entertainment and sport projects
    • Cancelled projects
  • General topics
    • City planning and architecture
    • Economy discussions
    • Technology, video games and gadgets
    • Urban tech
    • General discussions
    • Entertainment, food and culture
    • Current events
    • Off Topic
  • MTLYUL Aviation
    • General discussion
    • Spotting at YUL
  • Here and abroad
    • City of Québec
    • Around the province of Québec.
    • Toronto and the rest of Canada
    • USA
    • Europe
    • Projects elsewhere in the world
  • Photography and videos
    • Urban photography
    • Other pictures
    • Old pictures

Calendars

There are no results to display.

There are no results to display.

Blogs

There are no results to display.

There are no results to display.


Find results in...

Find results that contain...


Date Created

  • Start

    End


Last Updated

  • Start

    End


Filter by number of...

Joined

  • Start

    End


Group


About Me


Biography


Location


Interests


Occupation


Type of dwelling

Found 16 results

  1. Plus de 200 travailleurs forestiers ont manifesté, mardi midi, devant l'Assemblée nationale pour exprimer leur mécontentement à l'égard de la refonte du régime forestier. Pour en lire plus...
  2. La Cour supérieure du Québec a tranché: l'assemblée des créanciers de TQS ne sera pas reportée et elle aura lieu le 22 mai comme prévu. Pour en lire plus...
  3. Ma préférée du gouv. Charest s'en va ----------------- Politique Monique Jérôme-Forget annonce son départ La Presse Canadienne 08/04/2009 09h33 - Mise à jour 08/04/2009 10h03 Monique Jérôme-Forget démissionne de ses fonctions ministérielles de même que de son poste de députée de Marguerite-Bourgeoys. L'annonce a été faite par Mme Jérôme-Forget elle-même, ce matin, à l'Assemblée nationale, en présence du premier ministre Jean Charest, qu'elle a qualifié d'ami à vie. La ministre des Finances et ministre responsable des Infrastructures entend désormais se consacrer à sa vie familiale. Elle a souligné qu'elle avait décidé depuis un certain temps de quitter la politique. Quant au premier ministre Charest, il a dit être très ému par le départ de Mme Jérôme-Forget. Il a souligné la longue carrière politique de sa fidèle alliée, qui s'étale sur plus de 40 ans. Il a aussi noté la difficulté des mandats que sa ministre a néanmoins accepté de relever au gouvernement du Québec. Elle a été élue pour une première fois à l'Assemblée nationale aux élections générales du 30 novembre 1998. Mme Jérôme-Forget devrait tenir une conférence de presse en après-midi dans sa circonscription de Marguerite-Bourgeoys, dans l'arrondissement LaSalle, à Montréal.
  4. Publié le 15 novembre 2010 à 12h15 | Mis à jour à 13h04 Pétition pour la démission de Charest http://www.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fwww.assnat.qc.ca%2Ffr%2Fexprimez-votre-opinion%2Fpetition%2FPetition-1123%2Findex.html&h=c901bFQYY_IMOqF8wQewUSTBOnQ Le site de l'Assemblée nationale héberge depuis ce matin une pétition demandant que Jean Charest démissionne de son poste de premier ministre. La pétition (cliquer ici pour y accéder) est une initiative du Mouvement citoyen national du Québec (MCNQ), un groupe formé en mai dernier en réaction au budget Bachand. Elle a été parrainée par le seul député de Québec solidaire, Amir Khadir. Elle restera jusqu'au 15 février 2011 sur le site de l'Assemblée. Plus de 1082 individus l'avaient signée au moment d'écrire ces lignes. La démission de M. Charest est demandée pour trois raisons: son refus de déclencher une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, son refus d'imposer un moratoire sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste et son «refus de négocier (...) les mesures prévues dans le budget 2010». Le groupe prétend que la majorité de la population s'oppose au budget du gouvernement Charest, et que le premier ministre «refuse de collaborer avec la population». Le MCNQ a été fondé le printemps dernier par Steve Brosseau, un préposé aux bénéficiaires d'un hôpital, âgé dans la trentenaire. Le groupe se dit non-partisan. Il est coadministré par Anthony Leclerc, un étudiant de secondaire 5 de la région de Québec qui avait réalisé un lipdub contre la réforme pédagogique. Le site de leur mouvement est http://www.unissonslequebec.org. Pour entrer dans le site ce matin, il fallait cliquer sur une fleur de lys. Pour en sortir, il fallait cliquer sur une feuille d'érable. Questionné à ce sujet, M. Leclerc a insisté que le groupe «n'était pas souverainiste». Cette page d'accueil a été enlevée quelques minutes après notre interview pour «enlever ces doutes» et pour «effacer une faute d'orthographe», a confirmé un peu plus tard Steve Brosseau. M. Brosseau avoue avoir déjà été un partisan du PQ, mais il dit préférer aujourd'hui Québec solidaire. «Mais mon groupe n'est pas associé à eux. On veut rallier des partisans de tous les partis», précise-t-il. Sur son site, le MCNQ trafique une photo de Jean Charest. Le premier ministre est affublé d'une perruque et d'un nez de clown. Le MCNQ se définit comme étant le «plus gros groupe anti-PLQ et anti-Charest à ce jour!!!». Leur groupe Facebook «1 000 000 de Québecois pour sortir le PLQ et Jean Charest du pouvoir!!!» compte 41 640 membres. Le MCNQ a contacté M. Khadir, le député indépendant et ex-adéquiste Éric Caire et quelques députés péquistes, indique M. Brosseau. «Amir Khadir a été le seul à daigner nous répondre. On n'est pas les premiers à vouloir déposer une telle pétition. Mais on a peut être été les plus tenaces. C'est vraiment compliqué, il a fallu communiquer une trentaine de fois avec le bureau de M. Khadir et modifier notre texte quatre ou cinq fois pour répondre aux exigences de l'Assemblée nationale.» L'Assemblée nationale a accepté la pétition vendredi dernier.
  5. Écoles passerelles et projet de loi 103 - Charest à la remorque de la Cour suprême Le Québec serait tout à fait respectueux de l'ordre constitutionnel canadien s'il se prévalait de la clause dérogatoire pour contrer le jugement de la Cour suprême déclarant inconstitutionnelle la loi 104 adoptée par l'Assemblée nationale en 2002 Louis Duclos - Ex-député fédéral de Montmorency-Orléans 21 juin 2010 Actualités en société Photo : Clément Allard - Le Devoir Le premier ministre Jean Charest s’est mis à la remorque de la Cour suprême pour ne pas indisposer le Canada anglais et ne pas hypothéquer ses ambitions futures sur la scène politique fédérale.Le dépôt du projet de loi 103 aura été l'un des faits saillants de la dernière session de l'Assemblée nationale. À l'occasion du débat qu'il a suscité, le premier ministre Jean Charest a reproché à Pauline Marois de préconiser le recours à la clause dérogatoire et de vouloir ainsi «suspendre des droits fondamentaux». Déchirant littéralement sa chemise comme s'il s'agissait là d'un geste odieux et répréhensible de la part de la chef de l'opposition officielle, Jean Charest a fait semblant d'ignorer que l'utilisation de la clause dérogatoire est certainement légitime puisqu'elle est prévue expressément à l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés de Pierre Elliott Trudeau. Il est d'ailleurs intéressant de rappeler que le Québec n'eut rien à voir avec l'inclusion de cette clause dans la Charte canadienne des droits et libertés. En fait, ce sont les gouvernements des provinces de l'Ouest canadien qui, à l'instigation du premier ministre du Manitoba, en firent une condition de leur adhésion à la résolution constitutionnelle du gouvernement Trudeau au cours de la désormais célèbre «nuit des longs couteaux». Bref, le Québec serait tout à fait respectueux de l'ordre constitutionnel canadien s'il se prévalait de la clause dérogatoire pour contrer le jugement de la Cour suprême déclarant inconstitutionnelle la loi 104 adoptée par l'Assemblée nationale en 2002. Jugement étonnant Ce jugement, qui semble inspiré par des considérations d'ordre politique plutôt que juridique, est fort étonnant dans la mesure où il ne tient pas compte de l'intention du législateur, comme les tribunaux le font habituellement. De plus, il va à l'encontre de l'interprétation que les spécialistes en droit constitutionnel faisaient de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés depuis son adoption en 1981. À ce sujet, l'ex-ministre libéral Benoît Pelletier confiait récemment au Devoir (édition du 5 juin 2010) qu'«auparavant, tous les experts comprenaient que l'article 23 ne devait pas s'appliquer à deux classes d'individus: les immigrants et les francophones». Pour avoir participé très activement au débat sur le rapatriement de la Constitution à titre de député à la Chambre des communes, je peux témoigner du fait que les propos de Benoît Pelletier reflètent fidèlement ce qui était alors l'intention du législateur. En fait, celui-ci a même voulu soustraire explicitement à l'application de l'article 23 les immigrants ayant l'anglais comme langue maternelle au moyen de l'article 59 de la Loi constitutionnelle de 1981 qui rend l'alinéa 23(1)a) inopérant pour le Québec à moins d'une «autorisation de l'Assemblée législative ou du gouvernement du Québec». Parcours authentique En donnant le feu vert au subterfuge des écoles passerelles en raison de l'interprétation qu'elle fait de l'article 23(2), la Cour suprême ouvre carrément les portes de l'école publique anglophone subventionnée aux immigrants de langue maternelle anglaise. En effet, il sera encore plus facile pour eux que pour les autres immigrants et les francophones de faire la démonstration du fameux «parcours authentique» dont fait état le jugement de la Cour suprême. Quant à l'article 59 de la Loi constitutionnelle de 1981, il perd beaucoup de sa pertinence à la suite de ce jugement. Il est désolant de constater que les trois juges du plus haut tribunal au pays en provenance du Québec se soient faits les complices d'un diktat qui, de toute évidence, constitue une attaque sournoise contre le caractère français du Québec. Il est cependant tout aussi désolant que le gouvernement du Québec se soit ainsi mis à la remorque de la Cour suprême pour ne pas indisposer le Canada anglais et ne pas hypothéquer les ambitions futures de Jean Charest sur la scène politique fédérale. *** Louis Duclos - Ex-député fédéral de Montmorency-Orléans http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/291297/ecoles-passerelles-et-projet-de-loi-103-charest-a-la-remorque-de-la-cour-supreme
  6. Terre-Neuve songe à des sanctions Mise à jour le vendredi 11 juin 2010 à 11 h 14 L'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador. L'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador débat de la possibilité de refuser d'accorder des contrats à toute entreprise québécoise. Par exemple, le gouvernement terre-neuvien inaugure vendredi un centre de soin de longue durée à Corner Brook. Ce projet de 50 millions de dollars a été réalisé par Pomerleau, une entreprise québécoise. Au moins cinq grands projets sont dirigés par des compagnies québécoises à Terre-Neuve-et-Labrador à l'heure actuelle. La chef de l'opposition officielle, la libérale Yvonne Jones, propose d'arrêter l'octroi de contrats à ces entreprises. Le premier ministre progressiste-conservateur, Danny Williams, ne cache pas sa colère contre le Québec, qu'il accuse de freiner les projets hydroélectriques de sa province sur le bas du fleuve Churchill, au Labrador. Danny Williams n'est toutefois pas prêt à aller aussi loin que le veut l'opposition. Il explique que le fait de refuser systématiquement d'octroyer des contrats à des entreprises québécoises contreviendrait à la loi sur les appels d'offres. La chef libérale répond que le gouvernement a déjà contourné cette loi dans le passé en accordant des exemptions. Yvonne Jones ajoute que le gouvernement terre-neuvien ne peut pas donner d'une main des baffes au Québec sur la place publique tout en signant de l'autre main des chèques à des entreprises québécoises.
  7. Le conseiller stratégique principal a été élu au conseil dans le cadre de l'assemblée annuelle des actionnaires. Pour en lire plus...
  8. Pitié pour le patrimoine Le Devoir Stéphane Baillargeon Édition du jeudi 25 juin 2009 Mots clés : Héritage Montréal, Patrimoine, Montréal, Québec (province) Héritage Montréal écrit à une cinquantaine de décideurs Héritage Montréal lance une grande offensive auprès des hauts décideurs politiques et institutionnels pour qu'ils interviennent «beaucoup plus énergiquement» en faveur de la défense du patrimoine dans la métropole. Les résolutions adoptées en assemblée générale des membres au début du mois ont été distribuées depuis auprès d'une cinquantaine de dirigeants, tout ce qui compte en fait: les premiers ministres, les ministres des Affaires culturelles du Québec et du Canada, tout comme le ministre des Finances, les leaders des oppositions officielles, le maire de Montréal et plusieurs élus municipaux, les recteurs des universités ainsi que les présidents de grandes sociétés d'État. «C'est une démarche peu courante justifiée par une situation exceptionnelle», explique Dinu Bumbaru, directeur des programmes du groupe de pression. Héritage Montréal, fondé par Phyllis Lambert il y a quatre décennies, demeure le plus important groupe de défense en matière patrimoniale de la ville et, en fait, de tout le Québec et même du Canada. «Il y a quelques années, au moment des défusions municipales, nous avons adopté une résolution pour éviter le démantèlement de l'office de consultation publique de Montréal et du Conseil du patrimoine. Cette année, les sujets se bousculent en raison des élections municipales et de la mise à jour du plan d'urbanisme.» Les six nouvelles résolutions ratissent large. La première exige de «procéder urgemment» avec la modernisation de la Loi sur le patrimoine culturel au Québec, une refonte attendue depuis deux décennies et encore promise pour la rentrée de l'automne à l'Assemblée nationale par la ministre québécoise Christine St-Pierre. La deuxième demande à Montréal de rétablir «un véritable service d'urbanisme en 2009, avec l'expertise et l'autonomie nécessaire», de «mettre en place un mécanisme public pour vérifier la recevabilité préalable de tout projet public ou privé» et de prévoir des mesures fiscales incitatives pour les sites patrimoniaux. Les troisième et quatrième demandes concernent la protection du mont Royal et la mise en valeur du patrimoine religieux et institutionnel de la ville. L'assemblée générale réclame «des limites fermes aux transformations des usages, des bâtiments ou des sites qui s'y trouvent en fonction de leur valeur patrimoniale», mais aussi que tout projet autour de la montagne démontre obligatoirement sa contribution à la protection de ce site. Pour les églises, les monastères, les écoles ou les hôpitaux, les membres veulent que le Conseil du patrimoine consulte la population pour ensuite accoucher d'une stratégie de protection et de mise en valeur de ces lieux de mémoire exposés à de fortes pressions «menant à leur vente ou à leur démolition». Les deux dernières résolutions visent la célébration souhaitée «spéciale» en 2010 du 20e anniversaire de l'Opération patrimoine architectural de Montréal (OPAM) et l'action attentiste du gouvernement fédéral. Dans ce dernier cas aussi le groupe demande à l'État d'«intervenir urgemment», cette fois pour «la sauvegarde et la mise en valeur de la maison Sir Louis-H. Lafontaine», pour la mise en valeur du silo 5 du canal de Lachine de même que pour la mise en oeuvre rapide de l'Initiative des lieux patrimoniaux. Cette mesure toujours «tablettée», élaborée avec l'accord unanime des provinces et des territoires, prévoit un répertoire national et des indicatifs fiscaux pour stimuler l'engagement du secteur privé dans la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine. «Il y a beaucoup trop de retards, partout, regrette Dinu Bumbaru. La loi du Québec sur le patrimoine est attendue depuis 1985, ça va faire bientôt 25 ans. Il y a eu des progrès, mais on ne peut plus traiter les problèmes à la pièce. Il nous faut presque une perspective d'envergure écologique, par exemple avec une fiscalité positive. À Montréal, il y a des centaines et des milliers de chantiers en attente, parfois à l'échelle des quartiers. C'est pourquoi nous interpellons tous les acteurs et tous les ordres de gouvernement, y compris le fédéral.» http://www.ledevoir.com/2009/06/25/256520.html
  9. La Caisse de dépôt et placement pourrait perdre jusqu'à 4 G$ Le chiffre a été lancé mardi à l'Assemblée nationale par le chef de l'opposition, Mario Dumont. Source: Decarel.com La Caisse de dépôt et placement du Québec pourrait perdre jusqu'à 4 G$ dans la crise dite des "papiers commerciaux", selon l'Action démocratique. Le chiffre a été lancé mardi à l'Assemblée nationale par le chef de l'opposition, Mario Dumont, et son collègue adéquiste de Chauveau, Gilles Taillon, qui accusent le gouvernement Charest de "camouflage" dans ce dossier. L'Action démocratique a tenté à plusieurs reprises mardi à l'Assemblée nationale de savoir du premier ministre Jean Charest quelle valeur la Caisse détient en hypothèques à risque et quelle proportion de ces investissements inclut-elle dans d'éventuelles pertes. Selon des données qui circulent et dont le chef adéquiste a fait état sans les prendre à son compte, la Caisse détiendrait la moitié des 35 G$ d'hypothèques à risque possédées au Canada, soit une valeur de quelque 17 G$. Les pertes subies dans ce portefeuille seraient évaluées à une somme variant entre 1,5 G$ et 4 G$. A l'Assemblée nationale, M. Dumont a rappelé que toutes les banques canadiennes avaient, au cours des dernières semaines, rendu publiques leurs provisions pour pertes. Dans un geste de transparence, la Caisse, qui gère l'argent de tous les Québécois, devrait en faire autant, ont clamé MM. Dumont et Taillon. Le député Taillon a même soutenu que si la Caisse s'était procurée tant d'éléments à risque dans son portefeuille d'investissements, c'est qu'elle avait reçu une commande de rendement très élevé de la part du gouvernement. Il croit que ce sont les retraités qui vont devoir payer pour ce risque pris par la Caisse. Cette dernière gère les sommes que lui confient notamment la Régie des rentes et le Régime de retraite des employés du gouvernement et du secteur public.
  10. Déficit : Québec viole l'esprit de la loi, dit le vérificateur Le Devoir Édition du mercredi 05 novembre 2008 Jérôme-Forget affirme disposer d'une réserve de 2,3 milliards La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a rendu publique hier à Québec sa mise à jour économique. Québec -- La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, a présenté hier une mise à jour économique qui viole l'esprit de la loi sur l'équilibre budgétaire. C'est ce qu'a affirmé le vérificateur général, Renaud Lachance, en fin d'après-midi, hier. La ministre a en effet soutenu dans sa mise à jour qu'elle disposait d'une réserve de 2,3 milliards de dollars afin de contrer les effets de la crise financière. M. Lachance a expliqué que, pour ce faire, le gouvernement s'est «inspiré» du projet de loi 85. Celui-ci établit que l'on remet artificiellement à zéro le compteur du déficit budgétaire en date du 1er avril 2006. Déposé le 13 juin dernier, ce projet n'a toutefois pas été adopté. «Le projet de loi n'ayant pas été adopté à l'Assemblée nationale, a déclaré M. Lachance hier, moi j'ai refait le calcul avec la loi sur l'équilibre budgétaire qui existe et puis, ce calcul-là, au 31 mars 2007, aurait donné un déficit cumulé de 5,8 milliards.» Par conséquent, l'évaluation du gouvernement, qui fait comme si la loi 85 était en vigueur, ne respecte «pas l'esprit de la loi» actuelle, a affirmé M. Lachance. Marchant sur des oeufs, M. Lachance a aussi refusé «d'infirmer ou de confirmer» les chiffres préliminaires déposés par la ministre, selon lesquels l'État aurait dégagé un excédent de 1,65 milliard de dollars en 2007-2008. M. Lachance a soutenu qu'il pourrait le faire uniquement si les états financiers avaient été dûment déposés à l'Assemblée nationale, de qui il relève et à qui il doit rendre des comptes. Or, ce dépôt n'a pas été fait. L'année dernière, a souligné M. Lachance, les états financiers avaient été déposés en octobre. L'Assemblée nationale étant dissoute aujourd'hui à 9h45, les états financiers ne pourront donc pas être déposés avant la campagne électorale et le vérificateur ne pourra donc pas les commenter ni rendre son rapport public. Ce dernier est terminé, a-t-il confirmé hier. Lorsqu'un journaliste a demandé au vérificateur s'il aurait été opportun pour «l'intérêt public» qu'il dépose son rapport, M. Lachance a répondu: «La tradition veut que je fasse des commentaires lorsque le gouvernement décide de les déposer à l'Assemblée nationale. C'est sa décision à lui, le moment du dépôt. Il ne me revient pas à moi de faire des commentaires sur des chiffres qui ne sont pas déposés devant l'Assemblée nationale.» Le critique péquiste en matière de Finances, François Legault, a demandé en vain hier à la ministre des Finances de «déposer rapidement -- étant donné qu'il y a une campagne électorale qui va être lancée [...]-- les états financiers au 31 mars 2008, pour voir si oui ou non il y a une réserve de 2,3 milliards de dollars». M. Legault estime qu'il y a plutôt un déficit de trois milliards de dollars. Il soutient qu'empêcher que ce fait devienne public est «une des raisons pour le gouvernement Charest d'aller en élections». D'accord avec le principe du projet de loi 85 qui remet le compteur des déficits à zéro, l'adéquiste Gilles Taillon a du reste qualifié de «fictive» la réserve de Mme Jérôme-Forget. En chambre, le chef adéquiste, Mario Dumont, a lancé que le premier ministre voulait «faire une campagne électorale en hiver parce que la neige, ça cache tout? Mais les Québécois savent qu'à la fonte des neiges, c'est les mauvaises nouvelles qui vont leur arriver». À ses yeux, déclencher des élections alors que la crise menace est «aussi irresponsable que si Lucien Bouchard avait eu l'idée de partir en campagne électorale en plein coeur de la crise du verglas». «Sacoche à double fond» Monique Jérôme-Forget soutient, elle, que le Québec tirera son épingle du jeu. Grâce notamment au surplus supplémentaire (par rapport à celui prévu dans le budget) de 484 millions pour l'exercice 2007-2008. Ce «double fond de la sacoche de la présidente du Conseil du trésor», selon la métaphore de la ministre, provient en grande partie de bénéfices supplémentaires d'Hydro-Québec. Faisant comme si le projet de loi 85 avait été adopté, Mme Jérôme-Forget a additionné cette somme à une réserve théorique de 1,8 milliard inscrite dans son dernier budget. La ministre des Finances soutient par conséquent qu'elle a constitué une réserve de 2,3 milliards qui lui permet de parer à la diminution des revenus de l'État causée par le ralentissement économique cette année et l'année prochaine. Elle soutient pouvoir même financer quelques mesures pour soutenir le pouvoir d'achat de la population et aider les entreprises à obtenir du crédit. Demain, le premier ministre Jean Charest lancera sa campagne en dévoilant, dans deux discours devant les chambres de commerce de Québec et de Montréal, un «plan d'action économique» constitué de mesures pour stimuler la croissance. En marge de la conférence de presse, on a signalé au Devoir que ce plan ne serait pas très onéreux et qu'il n'aurait pas d'incidences budgétaires importantes. La réserve virtuelle de 2,3 milliards sera complètement épuisée à la fin de l'exercice 2009-2010, a souligné la ministre, qui s'attend à une reprise en 2010, comme le veut un consensus parmi les économistes. Les revenus du gouvernement chuteront de 543 millions l'an prochain par rapport aux prévisions. Quant aux dépenses, elles se situent à 0,2 % des objectifs du Conseil du trésor, soit 4,4 % en 2008-2009 et 3,2 % en 2009-2010. Si l'on ne tient pas compte des observations du vérificateur général, le gouvernement soutient que le Québec évitera les déficits cette année et l'an prochain. La diminution prévue des revenus de l'État découle des nouvelles prévisions de croissance au Québec qui ont été revues à la baisse à 0,8 % en 2008 et à 0,6 % en 2009, contre une croissance de 1,5 % et de 2 % respectivement inscrite dans le dernier budget de Mme Jérôme-Forget. Le ministère s'appuie sur une prévision de croissance nulle aux États-Unis l'an prochain. Malgré tout, selon ce scénario, le Québec évite de sombrer dans la récession. En se basant sur les surplus dégagés en 2007-2008, la ministre a annoncé des mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain. Elles totalisent 331 millions pour l'exercice 2009-2010, un montant qui souffre toutefois d'une forme d'inflation électorale. Ainsi, Mme Jérôme-Forget calcule une hausse de 1,58 % à 2,36 % du taux d'indexation des tables d'impôt, soit une somme de 136 millions. Il s'agit cependant d'un engagement annoncé par le gouvernement. Le taux d'inflation est simplement plus élevé que prévu. On inclut également la pleine indexation des prestations d'aide sociale pour ceux qui présentent des contraintes à l'emploi, autre engagement ancien. Les bénéficiaires aptes au travail recevront la pleine indexation plutôt qu'une demi-indexation comme c'est le cas maintenant, ce qui est nouveau. La ministre a annoncé également le devancement de la hausse de 1500 $ à 2000 $ du crédit d'impôt pour les revenus de retraite, ce qui représente 24 millions, et un report d'un an des remboursements à un Régime d'accession à la propriété (RAP), soit une dépense de 11 millions. Pour les entreprises, la mise à jour prévoit un financement supplémentaire de un milliard sous forme de prêts ou de garanties de prêts administrés par Investissement Québec. Cela correspond à une provision de l'ordre de 82 millions pour l'an prochain.
  11. La dette québécoise préoccupe l'Alberta * Presse Canadienne, * 07:59 Un ministre de l'Alberta s'en prend au Québec, auquel il reproche de vivre aux crochets du reste du Canada, à cause de son taux d'endettement. Le président du Conseil du trésor albertain, Lloyd Snelgrove, qui s'exprimait dans le cadre d'une émission-débat à Calgary, mercredi, n'apprécie pas les avis d'analystes financiers qui recommandent instamment que l'Alberta se serve de ses redevances énergétiques plus élevées que prévu pour accroître le bas de laine provincial. Il s'est demandé quels conseils ces mêmes analystes donnaient au Québec, puisque cette province, a-t-il dit, paie des taux d'intérêt élevés sur sa lourde dette. C'était quelques heures avant que le président de l'Assemblée législative albertaine ne dévoile un cadeau qui sera présenté le mois prochain à l'Assemblée nationale du Québec, pour souligner le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.
  12. Publié le 27 novembre 2008 à 14h46 | Mis à jour à 14h51 Les Premières nations veulent déclarer leur souveraineté Rémi Nadeau La Presse Canadienne Québec Le chef libéral Jean Charest trouvera les autochtones sur son chemin s'il veut concrétiser son plan Nord. Exaspérées du manque d'écoute des gouvernements du Canada et du Québec, l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador a annoncé, jeudi, qu'elle prépare une déclaration unilatérale de sa souveraineté sur le territoire. En conférence de presse à Québec, le chef du conseil de bande de Pessamit, Raphaël Picard, a prévenu M. Charest que s'il est reporté au pouvoir, son plan Nord ne se réalisera pas sans qu'il ait reconnu l'intégrité territoriale des Premières nations. Le chef de la communauté Kitigan Zibi en Outaouais, Gilbert Whiteduck, a même évoqué le recours possible aux barrages routiers si les gouvernements canadien et québécois continuent de faire la sourde oreille aux revendications des autochtones. Le chef de l'Assemblée des Premières nations du Québec, Ghislain Picard, a qualifié «d'échec total» la relation entre les gouvernements et les autochtones et a lancé cet avertissement au parti qui sera choisi pour diriger le Québec le 8 décembre: «Tenez-bien votre chapeau, parce que les indiens s'en viennent». Les leaders autochtones, qui ont rencontré la presse au terme d'une assemblée tenue à Québec, prépareront leur déclaration de souveraineté, assortie d'un plan de réalisation, au cours des trois prochains mois.
  13. Fête nationale Stephen Harper cède les terrains de l'Assemblée nationale à la province Mise à jour : 24/06/2009 21h53 Le chef conservateur Stephen Harper a fait une promesse pour la Fête nationale. Le premier ministre a profité de son passage à Québec pour annoncer qu'il souhaitait accéder à la demande répétée du gouvernement québécois, soit de céder à Québec les terrains de l'Assemblée nationale, qui appartiennent actuellement au gouvernement fédéral. Actuellement, toutes les législatures du Canada sont situées sur des terrains qui leur appartiennent, sauf l'Assemblée nationale. Les lots visés sont ceux sur lesquels sont érigées les statues des anciens premiers ministres René Lévesque et Robert Bourassa, celui qui se trouve en bordure de l'avenue Honoré-Mercier et celui où a été installée la fontaine de Tourny, devant le parlement.
  14. Québec a tenté de récupérer sa colline Antoine Robitaille Édition du samedi 21 et du dimanche 22 février 2009 Le gouvernement fédéral est toujours propriétaire d'une partie des terrains devant l'Assemblée nationale Québec -- Le gouvernement Charest a formellement demandé à son vis-à-vis fédéral, en 2006, d'enfin devenir propriétaire de certains terrains qu'il lui loue devant le parlement à Québec. Mais Ottawa n'a jamais daigné répondre, a appris Le Devoir. Paradoxalement, les bronzes de René Lévesque, de Robert Bourassa, d'Honoré Mercier et de Louis-Hippolyte Lafontaine se retrouvent donc en terrain fédéral loué (voir la carte au http://www.ledevoir.com). Dans une lettre datée du 7 juillet 2006, le ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, soumettait à son homologue fédéral du temps, Michael Chong, «cette problématique que l'Assemblée nationale du Québec souhaite corriger depuis longtemps». C'est pour des raisons historiques liées aux besoins du Canada «en matière de défense au XIXe siècle», expliquait-il, que plusieurs terrains en face du parlement sont restés «de propriété fédérale». Sur une carte en annexe à la lettre, on prend conscience qu'Ottawa possède le terrain qui va pratiquement de la borne du kilomètre zéro (devant la porte centrale) jusqu'aux fortifications, en passant évidemment par le rond-point où se trouve aujourd'hui la fontaine de Tourny. Lors du réaménagement de la colline parlementaire à la fin des années 1990, Québec avait dû avertir le gouvernement fédéral de ces travaux, a-t-on appris. Dans sa lettre de juillet 2006, Québec n'avait toutefois réclamé la propriété que d'un seul des quatre «lots» loués à Ottawa depuis 1881: celui le plus rapproché du parlement, à l'ouest de l'avenue Honoré-Mercier (autrefois Dufferin), numéroté 1 315 204 et faisant presque 10 000 mètres carrés. Benoît Pelletier, qui est redevenu professeur de droit constitutionnel la veille du déclenchement des élections, le 4 novembre -- après avoir détenu le portefeuille des Affaires intergouvernementales pendant cinq ans --, écrivait que cette propriété fédérale sur un terrain hautement symbolique pour la nation québécoise constituait un accroc aux principes mêmes du fédéralisme. Il soulignait qu'en 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique avait consacré l'intention des provinces fondatrices du Canada de «contracter une union fédérale» en vertu de laquelle chacune posséderait une assemblée législative indépendante du Parlement canadien et «souveraine» dans ses sphères de compétence. «Dans ces circonstances, poursuivait-il, il nous apparaît important que le "situ" sur lequel l'Assemblée nationale est érigée reflète cette caractéristique fondamentale de notre régime fédéral.» M. Pelletier énonce donc le principe selon lequel «les terrains qui entourent l'Assemblée nationale doivent lui appartenir». Il a été impossible de savoir de quel type de contrat de location il est question ici. Certaines sources parlent d'un bail «emphytéotique» (de très longue durée, maximum de 99 ans, selon le Code civil). Dans un document intitulé Rapport d'un comité de l'Honorable Conseil exécutif, en date du 16 novembre 1888, consulté par Le Devoir, on peut lire une description s'apparentant à cette partie de terrain. On dit que, «conformément à un ordre de Son Excellence le Gouverneur général en Conseil du 24 janvier 1881», cette portion de terrain «est maintenant laissée à l'usage du gouvernement de la province de Québec, moyennant un loyer ou rente annuelle de cinquante piastres». Personne n'était en mesure hier, dans les officines étatiques, de dire si Québec déboursait toujours ce montant annuellement. On a toutefois souligné avec ironie que lorsqu'un bail emphytéotique se termine, les «améliorations» qui ont été faites sur le terrain deviennent propriété du «bailleur emphytéotique». Pas que symbolique Aux yeux de Québec, le transfert de propriété de ce terrain «n'aurait pas que des conséquences symboliques». Dans sa lettre, M. Pelletier souligne qu'«au plan pratique, cela permettrait au président de l'Assemblée nationale d'exercer pleinement ses privilèges et ses responsabilités quant à la sécurité de l'enceinte parlementaire». Une source bien au fait du dossier explique que lorsqu'il y a des manifestations, «on met des barrières»; or, «assurer votre sécurité sur un terrain qui n'est pas totalement le vôtre, mettons celui de votre voisin, c'est problématique, non?». La controverse autour de la commémoration de la bataille des plaines d'Abraham a ramené à l'avant-scène la présence très importante du gouvernement fédéral dans la capitale nationale québécoise. Celle-ci n'aurait pas d'équivalent dans les autres capitales de provinces au Canada. L'ancien président de la Commission de la capitale nationale, Pierre Boucher, faisait remarquer mercredi dans nos pages qu'au cours du XXe siècle, «la présence du gouvernement du Canada à Québec a pris une proportion stupéfiante». Il estimait la part de propriété fédérale à 40 % du territoire de la ville fortifiée et de ses alentours, «au point où même une portion de la place de l'Assemblée nationale est localisée en terre fédérale».
  15. L'Assemblée des Premières Nations craint que les progrès économiques enregistrés chez les Autochtones soient anéantis par la crise. Pour en lire plus...
  16. 24 avril 2007 - Presse Canadienne Plus de 25 millions de tonnes de marchandises ont transité par le port de Montréal en 2006, son meilleur résultat à ce jour, et l'agence fédérale prévoit que ses activités atteindront un autre niveau record en 2007. Le président du port, Dominic Taddeo, a indiqué mardi qu'il s'attend à une autre année de croissance au chapitre de l'achalandage total, notamment grâce au trafic des conteneurs et aux produits pétroliers. «En se fiant au premier trimestre, (cette année) sera probablement encore plus solide que ça, a-t-il dit en marge de l'assemblée annuelle de l'agence. Nous avions prévu une croissance entre 3 et 4 % (...), ce sera peut-être un peu plus élevé, on ne sait jamais.» M. Taddeo a précisé que des transporteurs maritimes ont délaissé certains ports américains et canadiens au profit de celui de Montréal «et ça se reflète dans nos résultats». Il s'est notamment targué de voir que certains transporteurs préfèrent maintenant le port de Montréal à ceux de Halifax et de New York en «raison de l'accès fiable qu'offre Montréal pour les destinations du nord-est américain et du Midwest». M. Taddeo a aussi expliqué, lors de l'assemblée annuelle, que le trafic maritime total à la fin du premier trimestre était en hausse de 3,8 %, à 5,5 millions de tonnes, ce qui représente une amélioration de 201 000 tonnes par rapport à la même période en 2006. Le chef de la direction, qui est âgé de 68 ans, a aussi confirmé qu'il prendra sa retraite cette année, après avoir assuré la direction du port depuis 1984. «Je planifie de quitter vers la fin de l'année, probablement à l'automne, a-t-il dit. Je suis très fier de ce que nous avons pu accomplir.»