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Les villes ripostent Mise à jour le dimanche 7 juin 2009 à 9 h 41 Les maires des municipalités canadiennes réagissent à la montée du protectionnisme aux États-Unis. Ils ont accepté une résolution pour empêcher les entreprises américaines d'obtenir des contrats des municipalités canadiennes. La résolution a été adoptée par un peu plus de la moitié des 364 délégués présents à la rencontre de la Fédération canadienne des municipalités, à Whistler, en Colombie-Britannique. Il s'agit d'un acte de représailles à la clause « Buy American », contenue dans le programme de relance économique du président américain, Barack Obama. Les maires disent vouloir envoyer un message fort et clair à Washington. « Aujourd'hui, les villes et les collectivités du Canada se sont jointes aux gouvernements fédéral et provinciaux pour faire front commun et essayer de mettre fin au protectionnisme américain », a déclaré le président de la Fédération, le maire de Sherbrooke, Jean Perrault. La résolution ne prendra toutefois pas effet avant quatre mois, afin de donner le temps au gouvernement canadien de négocier avec les autorités américaines. « La politique protectionniste des États-Unis nuit aux entreprises canadiennes, coûtant des emplois canadiens et sapant les efforts de croissance économique du Canada au milieu d'une récession mondiale », a ajouté M. Perrault. Des compagnies canadiennes se sont déjà plaintes de souffrir du « Buy American ». La résolution des maires canadiens a d'ailleurs été présentée par la communauté ontarienne de Halton Hills, où deux compagnies locales ont perdu des contrats qu'elles avaient déjà aux États-Unis, avant l'adoption de ce nouveau protectionnisme.
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Les 20 ans du libre-échange 6 octobre 2007 - 08h41 La Presse Claude Picher Grossir caractèreImprimerEnvoyer Cette semaine avait lieu le 20e anniversaire de la signature du traité de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. À l'époque, le débat avait soulevé les passions partout au Canada; les élections générales de 1988 se sont même transformées en véritable campagne référendaire sur le libre-échange. Au fil d'arrivée, le gouvernement de Brian Mulroney, architecte du projet, a été massivement reporté au pouvoir, avec 169 sièges sur 295 à la Chambre des communes. Le triomphe des conservateurs était particulièrement fort au Québec, avec 53% du vote populaire et 63 des 75 sièges. Cette semaine, à Montréal, M. Mulroney a prononcé une conférence pour célébrer ce 20e anniversaire. Il y a de quoi célébrer, en effet. En 1987, le surplus commercial du Canada à l'égard des États-Unis atteignait 17 milliards; l'an dernier, il dépassait les 96 milliards. Même en tenant compte de l'inflation, la progression est spectaculaire. Pendant ces 20 années, l'économie canadienne a créé cinq millions d'emplois, dont une majorité à plein temps. Le taux de chômage, à 5,9%, est à son plus bas niveau depuis 1974. Certes, cette remarquable amélioration du marché du travail n'est pas uniquement attribuable au libre-échange, mais on peut certainement avancer que le libre-échange a contribué à maintenir et à créer des millions d'emplois de ce côté-ci de la frontière. Ceux qui ont vécu ce débat, à l'époque, se souviennent du catalogue d'horreurs véhiculé par les adversaires du libre-échange. En feuilletant les journaux de l'époque, je suis tombé sur quelques perles qui, avec le recul du temps, apparaissent singulièrement idiotes aujourd'hui. Voici donc, selon les prophètes de malheur de 1987, quelques-unes des calamités qui attendaient le Canada avec la signature de l'accord de libre-échange: > Les armes à feu seront en vente libre partout au Canada. La criminalité atteindra des niveaux inégalés dans les villes canadiennes. La violence envers les femmes augmentera. > Les Américains achèteront les hôpitaux canadiens et les exploiteront comme des entreprises privées. Les pauvres n'auront plus les moyens de se faire soigner. Les listes d'attente s'allongeront (cette dernière prévision s'est réalisée, mais on a été capables de faire cela tout seuls). > Le Canada va être obligé de démanteler ses programmes sociaux et ses institutions publiques. Pour le Québec, notamment, cela signifie la désintégration de la Caisse de dépôt et du Fonds de la FTQ. > Les entreprises canadiennes fermeront par centaines. Des millions d'emplois seront perdus. On assistera à un déplacement massif des sièges sociaux vers les États-Unis. > Les droits de scolarité atteindront 20 000$ par année, comme dans les universités américaines. L'éducation supérieure sera réservée aux riches. > C'est Washington qui décidera de la politique monétaire du Canada. Qui disait cela, en 1987? Des lobbies de toutes sortes, bien sûr, mais aussi des politiciens, les néo-démocrates en premier lieu, sans oublier les libéraux, qui promettaient de «jeter le traité à la poubelle», rien de moins. Quatre ans plus tard, lorsqu'ils sont revenus au pouvoir, les libéraux se sont bien gardés de toucher au traité; pour une fois, on peut féliciter des politiciens d'avoir renié une promesse électorale! Et puis des dirigeants syndicaux, des évêques, même des professeurs d'université, de qui on aurait pu espérer un peu plus de clairvoyance. Dans sa conférence, M. Mulroney, qui a fait l'objet de nombreuses attaques personnelles à l'époque, n'a pas raté l'occasion de rappeler à quel point tout ce beau monde s'est trompé. Mais l'ancien premier ministre a aussi mis le doigt sur un autre problème: les entraves au commerce interprovincial. Assez curieusement, le Canada, bien qu'il ait signé un accord de libre-échange avec son voisin du Sud, conserve à l'intérieur de ses propres frontières des entraves protectionnistes. Évidemment, à l'intérieur du pays, aucune province ne peut ériger de barrières tarifaires. En revanche, les provinces peuvent mettre en place une foule d'entraves, et elles ne s'en privent pas: réglementation, notamment dans le secteur des transports, de l'hygiène publique, de la protection du consommateur; mesures vexatoires (formulaires, bureaucratie, permis, délais); politiques d'embauche dans certains secteurs comme la construction ou les soins de santé, politiques d'achat des ministères, agences et sociétés d'État. Certes, en 1994, les 10 provinces ont signé un accord sur le commerce intérieur, mais celui-ci n'a jamais été mis en application. Encore aujourd'hui, en 2007, il est plus facile pour certaines entreprises québécoises d'exporter aux États-Unis plutôt qu'en Ontario, et le contraire est aussi vrai. En avril 2007, deux provinces canadiennes, l'Alberta et la Colombie-Britannique, se sont entendues pour créer leur propre marché commun, le TILMA (Trade, Investment and Labor Mobility Agreement); les deux provinces aboliront toutes leurs entraves et harmoniseront leurs lois et règlements d'ici deux ans. Un enseignant ou une infirmière de Colombie-Britannique pourra librement travailler en Alberta et vice-versa. Les entreprises et les investisseurs seront régis par une réglementation unique, et auront un libre accès aux deux marchés; une entreprise enregistrée en Alberta sera automatiquement considérée comme étant aussi enregistrée en Colombie-Britannique, et vice-versa. C'est clairement la voie de l'avenir.
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100 millions pour retaper la Citadelle de Québec Le Devoir Alec Castonguay Édition du samedi 21 et du dimanche 22 mars 2009 Mots clés : Infrastructure, Forces canadiennes, Citadelle de Québec, Histoires, Forces armées, Québec (ville), Canada (Pays) Les Forces canadiennes lancent plusieurs projets d'infrastructure au Québec La Citadelle de Québec subira une cure de jeunesse majeure dans les prochaines années. Ce joyau militaire et patrimonial au coeur de la capitale sera rénové par les Forces canadiennes au coût de 100 millions de dollars, a appris Le Devoir. Le projet devrait s'échelonner sur dix ans. La réfection de la Citadelle sera le plus important projet d'infrastructure militaire à voir le jour au Québec dans les prochaines années. Mais d'autres projets de construction et de rénovation des installations militaires seront mis en branle au cours des trois prochaines années, pour un total de 95 millions de dollars (Citadelle exclue). Lors d'une rencontre qui s'est déroulée à Montréal cette semaine, les Forces canadiennes ont permis au Devoir de prendre connaissance de ses projets d'infrastructure au Québec. Au quartier général du Secteur du Québec de la force terrestre (SQFT), dans l'est de Montréal, on reconnaît que la remise en état de la Citadelle est de loin le dossier le plus «délicat», en raison non seulement des coûts, mais également du caractère patrimonial de l'endroit. «Ce projet, c'est un casse-tête pour le service du génie, qui doit élaborer les plans tout en conservant la valeur historique du site», explique la lieutenant-colonel Annie Lapointe, commandant des services du génie au SQFT. «C'est délicat. C'est un joyau pour la ville de Québec, ça touche beaucoup de gens.» L'armée évalue les travaux de réfection à près de 100 millions de dollars. Il s'agit de travaux majeurs qui s'échelonneront sur 10 ans. L'ampleur de la tâche dépasse largement l'entretien régulier de l'endroit, explique la responsable du génie au sein des Forces canadiennes. Il s'agit d'une «mise à niveau à long terme des infrastructures», selon la lieutenant-colonel Lapointe. Les fortifications seront refaites à certains endroits. À l'intérieur de la Citadelle, on remettra en état les façades de plusieurs bâtiments. «Certaines casemates devront être refaites presque au complet», explique Mme Lapointe. Les conduites souterraines d'eau et d'égout seront aussi refaites. Dans le jargon militaire, on affirme que le projet devrait recevoir dans les prochaines semaines «l'approbation préliminaire de projet». Une fois cette étape franchie, les consultants privés entrent en scène et préparent les plans et devis. Ce travail complété, il faudra de nouveau faire approuver le projet et les coûts finaux, ce qu'on nomme «approbation définitive de projet». Les travaux peuvent ensuite commencer. Selon la lieutenant-colonel Annie Lapointe, ces étapes seront complétées d'ici deux ans, pour un début des travaux en 2011, si tout va bien. Le Manège militaire attendra Malgré ces délais, quand on se compare, on se console, puisque le Manège militaire de Québec, situé tout juste à côté de la Citadelle, devra attendre passablement plus longtemps avant de connaître son sort. Rien n'est encore dans les cartons pour ce bâtiment historique qui a brûlé l'an dernier. «C'est un sujet politique sensible. On n'a rien pour l'instant», se contente de dire Mme Lapointe. La Citadelle, haut lieu touristique de la capitale, est encore utilisée par les Forces canadiennes et la gouverneure générale du Canada. Le quartier général du 2e bataillon du Royal 22e Régiment est hébergé dans cette enceinte militaire complétée en 1850. La gouverneure générale Michaëlle Jean, commandante en chef de l'armée, y a également des bureaux. La Citadelle fait partie de la zone historique de Québec qui est classée sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1985. La Citadelle a été construite selon le système de défense de l'ingénieur français Vauban. La construction de l'enceinte extérieure a débuté en 1820 et il aura fallu 30 ans pour compléter tous les travaux. Elle présente la forme d'un polygone à quatre angles et couvre une superficie de 2,3 km2. Construction d'un village urbain à Valcartier Parmi les autres projets d'infrastructure militaire en développement au Québec, on note la construction d'un village urbain dans le secteur d'entraînement de la base de Valcartier, en banlieue de la capitale. Ce projet, toujours en développement, se veut un ajout important pour l'entraînement des soldats qui vont se battre dans des guérillas urbaines, comme en Afghanistan. Le faux village reproduit les conditions de combat en zone urbaine, avec des maisons et des rues. La base de Wainwright, en Alberta, possède des installations semblables. Tous les militaires déployés à Kandahar se sont entraînés dans ce lieu. Le coût du projet de Valcartier oscille autour de cinq millions de dollars. Autres projets dans les cartons À plus court terme, soit pour les trois prochaines années, les Forces canadiennes mèneront à terme 11 projets d'infrastructure dans la province, pour un total de 94,8 millions de dollars. Sur 20 ans, le plan du ministère de la Défense prévoit l'ajout de sommes importantes dans les infrastructures. D'ailleurs, depuis quatre ans, l'investissement de l'armée dans ses infrastructures au Québec est en hausse constante, passant de 22,1 millions de dollars en 2005-06 à 36,1 millions cette année (2008-09). «Toutes nos installations ont été construites en même temps, dans les années 60. On est à la fin de leur vie utile. Et ce qui n'aide pas, c'est qu'on a toujours sous-investi dans l'entretien, alors il y a un immense rattrapage à faire», explique le lieutenant-colonel Lapointe, Des exemples? La base de Longue-Pointe, dans l'est de Montréal, recevra des investissements de 51,8 millions de dollars d'ici trois ans, notamment pour la construction d'un hangar (40,8 millions) qui abritera 98 véhicules blindés légers (VBL). Le 5e Groupe brigade de soutien aux opérations se verra quant à lui construire un nouveau bâtiment (11 millions). À Valcartier, la plus grosse base militaire au Québec, 29 millions de dollars en infrastructure seront investis d'ici trois ans. Le Centre d'instruction recevra un nouveau bâtiment (14 millions) et un nouveau garage (3 millions). Des travaux pour connecter le réseau d'eau potable de Valcartier à celui de la Ville de Québec (1,5 million) devraient aussi commencer sous peu. Le projet a passé toutes les étapes et n'attend plus que l'approbation du ministre Peter MacKay. Des investissements de 13 millions de dollars sont aussi prévus au centre d'entraînement de Farnham, dans les Cantons-de-l'Est, d'ici trois ans. http://www.ledevoir.com/2009/03/21/240973.html (21/3/2009 10H40)
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Compétitivité des coûts dans les principales agglomérations nord-américaines : Montréal en tête Montréal, le 22 mars 2012 – Selon l’étude Choix concurrentiels 2012 de KPMG, publiée aujourd’hui, Montréal arrive en tête des 30 principales agglomérations canadiennes et américaines étudiées (deux millions d’habitants ou plus) sur le plan de la compétitivité des coûts. Montréal devance Toronto (qui arrive 2e), Cincinnati (3e), Vancouver (7e), Chicago (21e), Philadelphie (23e), Boston (27e) et New York (29e). L’enquête menée par KPMG fait état de 26 facteurs de coûts importants (main-d’œuvre, fardeau fiscal, immobilier, services publics) dans 16 villes canadiennes, et compare plus de 110 villes dans 14 pays. Soulignons que Montréal se classe au 10e rang du classement mondial pour la compétitivité des coûts, parmi les 103 villes des marchés arrivés à maturité, et qu’elle arrive au 7e rang des villes canadiennes. La ville de Québec se classe en 6e position, et Trois-Rivières, en 4e position, pour la compétitivité des coûts parmi les 16 villes canadiennes. « À Montréal, les coûts du transport sont relativement faibles; les loyers des locaux industriels sont modérés, et l’électricité ne revient pas très cher, ce qui attire de nombreuses entreprises », explique Denis Lacroix, associé, Fiscalité internationale, KPMG au Canada. « En outre, les sociétés bénéficient d’un vaste éventail d’incitatifs – R. et D., commerce électronique, production de médias numériques, activités financières mondiales, fabrication – qui sont autant d’atouts pour la métropole montréalaise, car ils se traduisent par un allègement du fardeau fiscal. » Comparativement aux autres villes du Canada, au chapitre de la compétitivité sectorielle des coûts, Montréal se distingue dans les secteurs de la fabrication et de la production de jeux vidéo, avec une 6e et une 7e place au classement des 16 centres urbains canadiens étudiés. De plus, par rapport à l’ensemble des villes du monde intégrées à l’étude, le point fort de Montréal reste la production de jeux vidéo : la ville arrive 7e parmi les 103 agglomérations urbaines de 9 pays arrivés à maturité. Le Canada et le monde Parmi les neuf marchés à maturité étudiés, le Canada arrive au troisième rang pour les coûts d’exploitation, grâce à des coûts inférieurs de 5,0 % à ceux des États-Unis. Le Royaume-Uni et les Pays‑Bas dépassent le Canada, mais à peine (avance de 0,5 et de 0,3 point de pourcentage, respectivement). De plus, il faut savoir que les résultats favorables de ces pays sont le fruit de la dépréciation de l’euro et de la livre, par suite de la crise de la dette européenne. « En clair, le Canada reste un marché compétitif, poursuit Denis Lacroix. Même si les taux de productivité canadiens laissent à désirer, nous gardons le même rang au classement des coûts, comme dans l’étude précédente de 2010. J’en conclus qu’indépendamment des incertitudes économiques mondiales, et malgré la vigueur du huard, le Canada reste un choix à privilégier. » Étude Choix concurrentiels de KPMG L’étude Choix concurrentiels 2012 de KPMG propose une analyse comparative indépendante des coûts d’exploitation dans plus de 110 villes de 14 pays. Les auteurs se sont penchés sur un vaste éventail de facteurs pour évaluer la compétitivité des pays. Ils ont accordé la priorité aux coûts d’exploitation, mais ont aussi tenu compte d’autres facteurs, comme la population et ses caractéristiques démographiques, la formation et la main-d’œuvre qualifiée, l’innovation, les infrastructures, les conditions économiques, le cadre réglementaire, le coût de la vie et la qualité de vie. L’enquête s’intéresse également à la compétitivité des coûts pour divers secteurs économiques, en particulier la fabrication, le secteur numérique, la recherche et développement et, enfin, les services aux entreprises. Grâce à l’étude, les cadres auront un aperçu des coûts d’exploitation comparatifs dans diverses villes des grands pays du monde. De plus, elle aidera les professionnels de KPMG et les promoteurs dans leur travail auprès d’entreprises qui envisagent une relocalisation ou une expansion. Enfin, l’analyse facilitera la tâche des décideurs amenés à évaluer l’incidence sur la compétitivité de leur territoire d’une nouvelle taxe ou d’un changement de politique. Pour consulter la version intégrale du rapport, visitez le site http://www.choixconcurrentiel.com. Dans le cadre de l’étude Choix concurrentiels 2012, les taux de change s’établissent comme suit, pour un dollar américain : 0,99 AUD – 1,80 BRL – 1,02 CAD – 6,36 CNY – 0,74 EUR – 0,64 GBP – 50,75 INR – 77,33 JPY – 13,64 MXP – 31,07 RUB. KPMG au Canada http://www.kpmg.com/Ca/fr/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/Press-Releases/Pages/Competitive-Alternatives-Release-Quebec.aspx -
Québec devra plier sur les paradis fiscaux Publié le 16 février 2009 à 06h13 | Mis à jour à 06h16 Francis Vailles La Presse (Montréal) Alors que le gouvernement du Québec est au coeur d'une bataille contre l'audace fiscale des entreprises, tout indique qu'il devra reculer sur un élément important impliquant des paradis fiscaux, comme l'a fait récemment fait le fédéral. Dans le dernier budget, le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a abandonné un article de la Loi de l'impôt qui, s'il avait été mis en vigueur, aurait fermé la porte à un stratagème utilisé par les multinationales. L'article de loi 18.2 devait entrer en vigueur en 2012. Essentiellement, par l'entremise d'un paradis fiscal comme la Barbade, les multinationales canadiennes sont en mesure d'obtenir deux déductions d'impôts pour une même dépense d'intérêts encourues sur un emprunt servant à investir à l'étranger. En mai 2007, Jim Flaherty considérait ce stratagème comme de l'évitement fiscal, ce qui l'avait amené à modifier la Loi, en décembre 2007, pour en interdire l'utilisation. Mais en janvier 2009, dans le budget, le ministre s'est finalement rangé à l'avis du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale qui demandait l'abandon de cet article 18.2. Aujourd'hui, c'est le gouvernement du Québec qui est pris avec ce problème. En effet, le Québec avait emboîté le pas au fédéral, bloquant lui aussi le stratagème. Ainsi, à l'heure actuelle, le stratagème est interdit au Québec à partir de 2012, mais permis ailleurs au Canada. Au ministère des Finances du Québec, on est peu loquace. «Les décisions concernant l'harmonisation de la législation québécoise aux mesures fiscales contenues dans le dernier budget fédéral seront annoncées lors du prochain budget du Québec», nous a indiqué la porte-parole, Catherine Poulin. Selon nos informations, le Ministère devra se plier à la volonté des entreprises, lui aussi, question de ne pas pénaliser les entreprises du Québec par rapport à celles des autres provinces. Audace fiscale Pour le ministère des Finances du Québec, cette situation survient en pleine période de consultation sur les «planifications fiscales agressives», définies comme des opérations d'évitement fiscal respectant la lettre de la loi, mais non l'esprit. Le gouvernement songe à obliger les entreprises à divulguer les opérations menant à un avantage fiscal. À défaut de divulguer l'opération dans les 30 jours, les entreprises s'exposeraient à des pénalités variant entre 10 000$ et 100 000$. La communauté d'affaires a réagi promptement à cette consultation, demandant cependant qu'elle soit allongée d'un mois, ce qui a été accordé. Les intéressés ont donc jusqu'au 1er avril pour soumettre leur mémoire. Dans le cas de l'article 18.2, la communauté d'affaires a fait d'intenses pressions auprès du fédéral et du Groupe pour que l'article soit abrogé. Deux arguments ont prévalu. D'abord, plusieurs autres pays permettent la double déductibilité des intérêts, disent-ils, et l'interdiction d'Ottawa diminuerait la compétitivité des entreprises canadiennes. Ensuite, le perdant d'un tel stratagème utilisé par les multinationales canadiennes n'est pas le fisc canadien, mais le fisc étranger. En effet, si les multinationales canadiennes investissaient dans un tiers pays sans passer par un paradis fiscal, leur emprunt au Canada pour ce faire serait tout aussi déductible. Les opposants au stratagème, tel André Lareau, de l'Université Laval, estiment que les multinationales contournent l'esprit des lois fiscales, selon lesquelles une seule déduction d'impôts peut être permise pour une même dépense, déduction qui doit éventuellement procurer un revenu imposable. Quoi qu'il en soit, les études réalisées pour le Groupe consultatif devraient nous éclairer. Elles n'ont toutefois pas encore été rendues publiques, même si le Groupe a publié son rapport final. Au ministère canadien des Finances, on justifie le délai de quelques semaines par l'obligation de traduire les études en français.
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Les entreprises d'ici, avec celles de la Belgique, sont considérées comme les moins susceptibles de verser des pots-de-vin à l'étranger, selon l'Indice de Corruption de l'organisme Transparency International. Pour en lire plus...
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Les plupart des indicateurs affichent leur plus bas niveau depuis la tenue de la première enquête de la Banque du Canada en 1997. Pour en lire plus...
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé un plus grand contrôle sur la notation et la vente de papier commercial adossé à des actifs émis par des tiers. Pour en lire plus...
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