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Ben Bernanke a lancé une mise en garde hier, soulignant que les stimulants fiscaux ne seront peut-être pas suffisants pour susciter un redressement. Pour en lire plus...

De passage dans la circonscription ontarienne d'Ajax-Pickering, le chef libéral a dressé un bilan économique sombre du gouvernement Harper. Il a aussi vanté son plan vert et ses avantages fiscaux. Pour en lire plus...

La principauté d'Andorre, le Liechtenstein et la Belgique acceptent de supprimer ou d'assouplir leurs pratiques pour éviter de se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux. Pour en lire plus...

Québec devra plier sur les paradis fiscaux Publié le 16 février 2009 à 06h13 | Mis à jour à 06h16 Francis Vailles La Presse (Montréal) Alors que le gouvernement du Québec est au coeur d'une bataille contre l'audace fiscale des entreprises, tout indique qu'il devra reculer sur un élément important impliquant des paradis fiscaux, comme l'a fait récemment fait le fédéral. Dans le dernier budget, le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a abandonné un article de la Loi de l'impôt qui, s'il avait été mis en vigueur, aurait fermé la porte à un stratagème utilisé par les multinationales. L'article de loi 18.2 devait entrer en vigueur en 2012. Essentiellement, par l'entremise d'un paradis fiscal comme la Barbade, les multinationales canadiennes sont en mesure d'obtenir deux déductions d'impôts pour une même dépense d'intérêts encourues sur un emprunt servant à investir à l'étranger. En mai 2007, Jim Flaherty considérait ce stratagème comme de l'évitement fiscal, ce qui l'avait amené à modifier la Loi, en décembre 2007, pour en interdire l'utilisation. Mais en janvier 2009, dans le budget, le ministre s'est finalement rangé à l'avis du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale qui demandait l'abandon de cet article 18.2. Aujourd'hui, c'est le gouvernement du Québec qui est pris avec ce problème. En effet, le Québec avait emboîté le pas au fédéral, bloquant lui aussi le stratagème. Ainsi, à l'heure actuelle, le stratagème est interdit au Québec à partir de 2012, mais permis ailleurs au Canada. Au ministère des Finances du Québec, on est peu loquace. «Les décisions concernant l'harmonisation de la législation québécoise aux mesures fiscales contenues dans le dernier budget fédéral seront annoncées lors du prochain budget du Québec», nous a indiqué la porte-parole, Catherine Poulin. Selon nos informations, le Ministère devra se plier à la volonté des entreprises, lui aussi, question de ne pas pénaliser les entreprises du Québec par rapport à celles des autres provinces. Audace fiscale Pour le ministère des Finances du Québec, cette situation survient en pleine période de consultation sur les «planifications fiscales agressives», définies comme des opérations d'évitement fiscal respectant la lettre de la loi, mais non l'esprit. Le gouvernement songe à obliger les entreprises à divulguer les opérations menant à un avantage fiscal. À défaut de divulguer l'opération dans les 30 jours, les entreprises s'exposeraient à des pénalités variant entre 10 000$ et 100 000$. La communauté d'affaires a réagi promptement à cette consultation, demandant cependant qu'elle soit allongée d'un mois, ce qui a été accordé. Les intéressés ont donc jusqu'au 1er avril pour soumettre leur mémoire. Dans le cas de l'article 18.2, la communauté d'affaires a fait d'intenses pressions auprès du fédéral et du Groupe pour que l'article soit abrogé. Deux arguments ont prévalu. D'abord, plusieurs autres pays permettent la double déductibilité des intérêts, disent-ils, et l'interdiction d'Ottawa diminuerait la compétitivité des entreprises canadiennes. Ensuite, le perdant d'un tel stratagème utilisé par les multinationales canadiennes n'est pas le fisc canadien, mais le fisc étranger. En effet, si les multinationales canadiennes investissaient dans un tiers pays sans passer par un paradis fiscal, leur emprunt au Canada pour ce faire serait tout aussi déductible. Les opposants au stratagème, tel André Lareau, de l'Université Laval, estiment que les multinationales contournent l'esprit des lois fiscales, selon lesquelles une seule déduction d'impôts peut être permise pour une même dépense, déduction qui doit éventuellement procurer un revenu imposable. Quoi qu'il en soit, les études réalisées pour le Groupe consultatif devraient nous éclairer. Elles n'ont toutefois pas encore été rendues publiques, même si le Groupe a publié son rapport final. Au ministère canadien des Finances, on justifie le délai de quelques semaines par l'obligation de traduire les études en français.

Un financier suisse accusé aux États-Unis d'avoir mis à l'abri de l'impôt plusieurs fortunes de gens riches a orchestré des opérations du genre pour des Canadiens en leur ouvrant des havres fiscaux à l'étranger, selon ce qu'écrit le Globe and Mail à la une, vendredi. Pour en lire plus...

Le programme de stimuli économiques prôné par le président désigné Barack Obama comprendra pour des centaines de milliards US d'allégements fiscaux pour les particuliers et les entreprises. Pour en lire plus...

Un petit procès à Laval est en train de dévoiler ce qui a toutes les allures d'un autre scandale financier impliquant des paradis fiscaux. Pour en lire plus...

Un autre réseau de placement dans les paradis fiscaux vient de subir les foudres de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette fois, il s'agit d'Acamex Capital, de Laval, et deux sociétés de la Barbade. Pour en lire plus...

Montréal, mieux que Toronto pour les arrière-guichets 01.10.2010 - 08:10 - LÉONIE LAFLAMME SAVOIE Montréal veut devenir la terre d'accueil de plusieurs arrière-guichets (« back-offices ») dans le futur et utilise des arguments fiscaux et humains comme armes de séduction massive. Contrairement à la croyance populaire, une entreprise qui s'installe à Montréal ne paiera pas plus d'impôts corporatifs qu'une autre qui choisit de s'établir à Toronto. Selon le Centre financier international de Montréal (CFI Montréal), une entreprise peut économiser jusqu'à 23% en coûts lorsqu'elle choisit Montréal au lieu de Toronto. Cette estimation comprend une économie de base de 10% liée aux coûts d'opération, tels que les loyers ou les salaires, ainsi qu'un 13% provenant de l'utilisation du crédit d'impôt remboursable sur les salaires versés par une société. Les arrière-guichets sont des centres de coûts pour les sociétés financières qui cherchent toujours des façons de réduire les frais associés à leurs opérations, explique John Rooke, vice-président développement des affaires à CFI Montréal. « Les incitatifs fiscaux permettent de réduire les coûts d'une façon telle qu'il en coûte 45% moins cher d'opérer à Montréal qu'à New York, et ce, dans le même fuseau horaire », souligne-t-il. Les incitatifs fiscaux et le faible taux d'imposition des corporations font partie d'une stratégie provinciale qui vise à attirer des entreprises financières à Montréal. CFI Montréal a reçu la mission de promouvoir la ville auprès des grandes institutions financières. Le but est simple : attirer des arrière-guichets à Montréal. « À travers tout le G7, c'est le Canada qui a le taux d'imposition le plus faible pour les corporations, dit John Rooke. Par contre, parmi ces sept pays, c'est le Canada qui impose plus ses particuliers. » Pour pallier cette faiblesse, le gouvernement provincial a mis sur pied un programme d'exemption d'imposition pour les experts étrangers : « Après cinq ans, lorsqu'on a un salaire annuel de 250 000$, le travailleur peut réussir à aller chercher un salaire net total de 936 000$ à Montréal, soit 180 000$ de plus qu'à Toronto », souligne John Rooke. Le CFI tente également de mettre de l'avant des arguments tels que la présence de main d'œuvre qualifiée, notamment en finance et en actuariat, qui coûte moins cher qu'ailleurs dans le monde. En effet, le salaire médian des travailleurs dans les services financiers est inférieur de 5,4% à Montréal par rapport à Toronto. « Montréal a aussi la 10e plus importante association de CFA dans le monde avec plus de 2000 membres, rappelle John Rooke. On y retrouve pas moins de 40 000 comptables et des écoles de premier plan comme les HEC qui se retrouvent au Top 10 des écoles offrant le MBA de Forbes. » De plus, Montréal offre une impressionnante diversité linguistique : « Montréal est la ville la plus trilingue au Canada, 17% de la population parle français, anglais et espagnol, soutient John Rooke. D'ailleurs, plus de 50% des Montréalais parlent français et anglais. » Renverser la vapeur CFI Montréal ne doit pas seulement promouvoir les avantages associés à Montréal, mais également renverser la perception que les entreprises ont de la ville ailleurs dans le monde. En effet, le milieu de la haute finance internationale percevrait Montréal comme une ville en déclin depuis dix ans, selon John Rooke: « Les volumes de transactions, les actifs sous gestion, le nombre de sociétés étrangères ainsi que la quantité d'emplois de pointe décroissent chaque année. » Montréal souffre, comme plusieurs autres grands centres mondiaux, de la concurrence asiatique. La Caisse de dépôt et placements du Québec a longtemps confié des mandats à des gestionnaires étrangers à qui elle demandait ensuite de venir s'installer à Montréal. Ce n'est plus possible, selon John Rooke. « Maintenant tout se passe en Chine et en Asie, indique-t-il. Il y a un plus gros groupe d'actif sous gestion là-bas, ce qui rend les choses plus intéressantes pour un gestionnaire de portefeuille. » Les centres financiers montréalais ont été plus durement affectés par la crise que ceux de Toronto. De plus, puisqu'il y a moins de sociétés financières à Montréal, l'impact de la crise y a été davantage ressenti : « La situation de la finance à Montréal est plus précaire. » Article ici.