publicité
Rechercher dans la communauté
Affichage des résultats pour les étiquettes 'fédérale'.
-
Publié le 21 février 2010 à 05h17 | Mis à jour à 05h17 Vers une Europe fédérale? André Pratte Cyberpresse La crise financière grecque et l'incertitude qu'elle fait peser sur l'euro a relancé la réflexion au sujet l'intégration européenne. Depuis plusieurs années, des économistes affirmaient qu'une union monétaire devait s'appuyer sur une politique économique coordonnée, sur une banque centrale disposant de moyens pour agir et sur un système de transferts permettant de modérer les écarts de richesse entre les pays membres. La crise grecque semble confirmer leurs dires. Le président français, Nicolas Sarkozy, soutient depuis la crise financière mondiale que l'Union européenne devrait se doter d'un «gouvernement économique». Il y a quelques jours, l'idée a reçu pour la première fois le soutien, au moins verbal, de l'Allemagne. Comme tout ce qui concerne l'intégration européenne, il y a encore loin de la parole aux actes. N'empêche, la volonté d'une meilleure coordination des politiques économiques et budgétaires croîtra chaque fois qu'une crise locale affaiblira la devise européenne. Déjà, les pays riches de l'Union exercent de fortes pressions sur le gouvernement grec pour qu'il mette en place un plan d'austérité très dur. Selon un acteur expérimenté de la scène européenne, l'ancien premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, l'Union européenne est à un tournant. Invité à Montréal par le think tank L'Idée fédérale (dont l'auteur de ces lignes est un des fondateurs) et par le Conseil de relations internationales de Montréal (CORIM), M. Dehaene a expliqué sa vision des choses devant quelque 250 personnes. De dire ce député du Parlement européen, l'Europe devra de plus en plus «parler d'une seule voix» si elle veut conserver son influence: «À l'heure du G20, alors que des puissances émergentes comme la Chine, l'Inde et le Brésil jouent un rôle de plus en plus important, l'Europe ne peut pas se permettre d'être représentée par plusieurs acteurs: la France, la Grande-Bretagne, la Commission européenne...» Il n'y a pas que les difficultés budgétaires de la Grèce qui devraient amener les Européens à changer leurs façons de faire. C'est aussi le cas d'autres dossiers réglés à l'international, par exemple les changements climatiques. Jean-Luc Dehaene raconte que les politiciens européens ont été traumatisés par une photo prise à la conclusion de la conférence de Copenhague sur les changements climatiques, photo où on voit réunis les principaux auteurs de l'entente finale: aucun dirigeant européen n'y figure... L'Union européenne doit donc envisager une plus grande intégration. Cette intégration se fera nécessairement à l'aide de «techniques fédérales» mais, affirme l'ancien premier ministre belge, «l'Europe ne sera jamais un État fédéral». L'UE est tout simplement trop complexe: «Imaginez un candidat à la présidence de l'Europe: il devrait faire campagne dans 27 pays en 23 langues!». Confortées par l'union monétaire, plusieurs régions d'États-membres ont réclamé et obtenu une plus grande souveraineté, la Catalogne et l'Écosse notamment. Selon Jean-Luc Dehaene, ce mouvement de décentralisation n'est pas en contradiction avec le renforcement de l'Union. En entrevue au Devoir, il précise sa pensée. Si l'Europe doit parler d'une seule voix, les pays devront transférer des compétences supplémentaires au niveau supranational. «Là est tout le débat, dit-il. Est-ce qu'une partie des États membres se rendront compte que leur souveraineté est devenue fort théorique dans le monde global et qu'ils ne la regagneront qu'en faisant un pool de souveraineté au niveau de l'UE?» De la réponse donnée à cette question dépendra la cohésion, et donc l'avenir de l'Europe.
-
Publié le 16 juillet 2009 à 06h35 | Mis à jour à 06h37 Montréal serait affaibli La Presse Doris Juergens Que faut-il penser de la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières? Jusqu'ici, le débat a surtout porté sur la bataille juridique que Québec s'apprête à livrer à Ottawa afin de contester la compétence de l'État central en matière de valeurs mobilières. Or, ce dossier comporte aussi un enjeu important pour Montréal, et c'est celui de l'avenir de son industrie des services professionnels reliés à ce secteur. Au cours des derniers mois, nous avons consulté un groupe de 25 gens d'affaires montréalais provenant de cabinets d'avocats, de firmes de comptables, de grandes entreprises et de regroupements d'affaires. Les répondants ont accepté de nous parler avec l'assurance que leur identité et leurs propos demeureraient confidentiels. Le sujet nous intéressait parce que nous offrons nous-mêmes des services-conseils en communication aux entreprises et organismes dans le secteur financier, y compris l'Autorité des marchés financiers. Informée de notre projet, cette dernière nous a exprimé son intérêt pour notre initiative et nous a procuré un soutien financier pour élargir la portée de cette recherche, que nous avons complétée en toute objectivité. Les résultats de cette recherche qualitative démontrent que la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières affaiblirait encore davantage la place de Montréal comme centre financier. Pour Montréal, cela se traduirait par une diminution d'influence, une perte d'expertise, en plus de ternir son image. La majorité des personnes interrogées, surtout les avocats, se disent peu ou pas du tout favorables à la création d'une commission fédérale et craignent un affaiblissement des compétences professionnelles dans le secteur des valeurs mobilières à Montréal. On appréhende particulièrement une perte d'influence et un exode de cerveaux au bénéfice de Toronto, où l'on s'attend que sera établie la Commission fédérale. Nécessité non démontrée À peu près tous les intervenants, peu importe leur secteur, estiment que cette commission ne contribuera pas à mieux protéger les investisseurs. À ce sujet, tous déplorent le peu de succès du gouvernement fédéral en matière d'enquêtes criminelles liées aux valeurs mobilières. Les leaders interrogés sont très majoritairement d'avis que le système de passeport est suffisamment efficace et ne voient pas la nécessité de créer une commission fédérale. Ils croient même que cette question ne se poserait plus si l'Ontario acceptait d'adhérer au système de passeport. De plus, ils ne sont pas convaincus que les bénéfices annoncés se réaliseront et ils estiment que le gouvernement fédéral n'a pas fait la preuve de la nécessité d'un tel organisme. Parmi les répondants, les grands émetteurs sont presque les seuls à être plus favorables à la création d'une commission fédérale, dans l'espoir d'une plus grande efficacité. Beaucoup appréhendent aussi la disparition de la proximité avec l'organisme et le fait de ne plus voir les expertises et les spécificités locales reflétées au sein d'une commission fédérale. Ces expertises - et donc des professionnels hautement qualifiés - migreraient vers la commission fédérale, privant ainsi les régions de leur savoir-faire. Les répondants estiment également que les PME québécoises seraient affectées. On voit difficilement comment les petits émetteurs trouveraient leur compte avec une commission fédérale à Toronto. La question de la langue a été soulevée par plusieurs intervenants qui s'inquiètent du glissement vers l'anglais et de la perte éventuelle d'une expertise chez les professionnels capables de travailler dans les deux langues. Mais certains font valoir qu'un organisme fédéral aura des obligations liées à la Loi sur les langues officielles que n'ont pas les organismes provinciaux. Actuellement, seuls les « prospectus « d'un émetteur qui vise le marché du Québec doivent être traduits en français. Il nous intéressait de savoir comment les autres firmes de services et les entreprises voyaient l'instauration d'une commission fédérale des valeurs mobilières. Nous savons maintenant que certains pensent que c'est une bataille que Montréal devrait livrer, car il en va de l'avenir de l'industrie des services reliés aux valeurs mobilières au Québec. Plusieurs avocats croient qu'il s'agit d'une juridiction partagée entre les deux paliers de gouvernement et, étant donné l'issue incertaine d'une démarche en Cour suprême, ils pensent que Québec devrait négocier avec le fédéral pour préserver le maximum d'acquis pour Montréal. L'auteure est associée et directrice de la recherche au Cabinet de relations publiques NATIONAL
-
La Réserve fédérale américaine tente de relancer le marché du crédit en annonçant l'achat de 300 milliards de dollars de bons du Trésor et le maintien de son principal taux d'intérêt. Pour en lire plus... -
Au lendemain de l'injection de 30milliards supplémentaires pour sauver AIG, le président de la Réserve fédérale américaine, Ben Bernanke, qualifie l'assureur d'irresponsable. Pour en lire plus...
-
La ministre fédérale du Travail se dit prête à déposer un projet de loi forçant le retour au travail des 2300 grévistes d'OC Transpo. Pour en lire plus...
-
Pendant que les municipalités canadiennes demandent l'aide du fédéral pour lancer une série de projets d'infrastructure, une étude montre que ces travaux contribuent à la productivité. Pour en lire plus...
-
Un juge de la Cour fédérale de New York a rejeté mercredi une nouvelle demande du parquet visant à l'incarcération du financier américain Bernard Madoff. Pour en lire plus...
-
L'économie a continué de faiblir presque partout aux États-Unis en décembre, selon le Livre beige de la Réserve fédérale américaine publié mercredi. Pour en lire plus...
-
Le président de la Réserve fédérale des États-Unis, Ben Bernanke, a estimé mardi que son institution disposait encore «d'outils puissants» contre la crise, et a jugé essentiel que les gouvernements coopèrent pour la combattre. Pour en lire plus...
-
Terminé l'état de grâce: le marché du travail allemand est rattrapé par la crise économique comme en témoigne une nette remontée du chômage au mois de décembre annoncée mercredi par l'Agence fédérale pour l'emploi. Pour en lire plus...
-
La Réserve fédérale américaine a revu en «forte baisse» ses prévisions de croissance pour l'économie des États-Unis en 2009, et «continue de prévoir une reprise modérée en 2010». Pour en lire plus...
-
La Cour suprême entendra le litige sur les droits de diffusion
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Dans une décision rendue sans motifs, jeudi, le plus haut tribunal du pays a donné la permission aux réseaux de télévision et aux télédistributeurs de contester un jugement de la Cour d'appel fédérale qui leur est défavorable. Pour en lire plus... -
Les marchés boursiers nord-américains étaient en forte hausse moins d'une heure avant la clôture mardi, dopée par l'action de la Réserve fédérale qui a réduit son taux directeur pratiquement à zéro. Pour en lire plus...
-
La Réserve Fédérale américaine a décidé de donner un énorme coup de barre à l’économie américaine en abaissant son taux directeur dans une marge qui se situe entre 0 et 0,25 %. Pour en lire plus...
-
La région du Saguenay/Lac-Saint-Jean reçoit environ 25% de l'aide fédérale pour le développement économique. Pour en lire plus...
-
La Réserve fédérale américaine cherche une plus grande flexibilité financière pour faire face à la crise, affirme le Wall Street Journal mercredi. Pour en lire plus...
-
Le président de la Réserve fédérale américaine a estimé que l'inflation aux États-Unis reviendrait en 2009 à un niveau acceptable pour son institution alors que se pointe le danger d'une déflation. Pour en lire plus...
-
L'ancien président de la Réserve fédérale des États-Unis va être nommé à la tête d'un comité consultatif économique par le président élu. Pour en lire plus...
-
Le président de la Réserve fédérale américaine a reconnu avoir sous-estimé l'impact de la crise immobilière aux États-Unis sur l'ensemble de l'économie. Pour en lire plus...
-
La Réserve fédérale américaine (Fed) envisage de continuer à baisser son taux d'intérêt directeur et de mettre en place de nouvelles facilités de crédit, alors que les conditions des marchés financiers ont continué à se détériorer, affirme lundi le Wall Street Journal. Pour en lire plus...
-
Valeurs mobilières : compétence fédérale ou provinciale ?
un sujet a posté ErickMontreal dans L'actualité
Valeurs mobilières : compétence fédérale ou provinciale? Léonie Laflamme-Savoie , Finance et Investissement 09:56 Est-ce que la réglementation des valeurs mobilières est une compétence dont héritent les provinces ou peut-elle être ramenée sous le giron fédéral en cas de besoin selon la constitution? La réponse n'est ni simple ni absolue, c'est que les deux argumentations pourraient très bien être défendues devant un tribunal. Si l'on se fie à la constitution, la réglementation des valeurs mobilières tomberait dans le giron des provinces, mais pourrait aussi être d'intérêt national donc de compétence fédérale, selon Elizabeth Lamarre, coordonnatrice à la maîtrise notariale à l'Université d'Ottawa et auteure d'un mémoire de maîtrise sur le sujet. « À la base, c'est une compétence provinciale, mais ça peut être contesté, explique celle qui a travaillé à la Commission des valeurs mobilières du Québec de 1999 à 2004. L'article 92 (16) de la constitution dit que c'est de nature purement locale ou privée dans la province ou même pourrait aussi se justifier sous l'article 92 (13) en évoquant le concept de propriété et des droits civils dans la province. Il pourrait aussi être d'intérêt national et devenir une compétence fédérale, selon l'article 91 de cette même Loi. Les deux côtés se défendent. » Elle ajoute que « les deux côtés pourraient être plaidés devant la Cour Suprême. C'est une question très politique et est-ce que les investisseurs seraient mieux servis avec une seule grosse commission? Je n'en suis pas certaine, mais ça dépend du rôle que la Commission nationale aurait. » Même si la réglementation a été largement uniformisée avec l'arrivée du passeport et que la fusion de la Bourse de Toronto avec la Bourse de Montréal a contribué à aplanir les différences entre les divers marchés provinciaux, il n'en reste pas moins que des particularités demeurent. « Par exemple, pour un émetteur québécois qui fait un placement au Québec, avoir accès à une commission qui parle dans sa langue et qui connaît le droit civil, comme la loi des compagnies du Québec, sera plus facile que d'aller devant une commission nationale qui serait basée à Toronto », souligne-t-elle. Si en valeurs mobilières, les lois se ressemblent entre les provinces, les différences persistent toutefois dans les diverses lois corporatives. Des bureaux provinciaux où la réglementation pourrait être adaptée au marché constitueraient une solution possible dans le cadre de la mise en place d'une commission unique. « Prenons l'exemple d'une commission nationale qui ferait dans le minier, alors n'y a presque que l'Alberta qui en fait, indique Elizabeth Lamarre. Je ne sais pas si une commission provinciale albertaine ne serait pas mieux placée pour réglementer son marché qu'une grande commission nationale basée en Ontario. » Quant au passeport, il jouait jusqu'ici le rôle d'harmonisateur que le gouvernement Harper semble vouloir faire jouer à une commission unique. Elizabeth Lamarre suggère qu'on laisse sa chance au système que les provinces ont mis en place, car il est très récent. « La majorité des commissions ont harmonisé leurs lois et le passeport a amené beaucoup d'avantages, est-ce qu'une commission nationale aiderait davantage? Je n'en suis pas certaine, conclut -
La Bourse de New York plonge à ses plus bas niveaux depuis cinq après le sombre diagnostic de Réserve fédérale sur l'état de l'économie américaine. Pour en lire plus...
-
La Réserve fédérale américaine a annoncé mercredi qu'elle augmentait le taux auquel elle rémunère depuis peu les réserves obligatoires et excédentaires des banques placées en dépôt chez elle. Pour en lire plus...
-
La Réserve fédérale américaine augmentera les taux d'intérêt destinés à rémunérer les excédents des réserves financières. Pour en lire plus...
-
La Fed rachètera des billets de trésorerie aux fonds de pension
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
La Réserve fédérale américaine a annoncé mardi qu'elle allait commencer à racheter des billets de trésorerie, pour soutenir les fonds de pension américains. Pour en lire plus...
