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  1. La mairie http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,40613589&_dad=portal&_schema=PORTAL Bureau du maire Biographie Allocutions Messages du maire Visite de l'hôtel de ville Joindre le maire http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5997,40647561&_dad=portal&_schema=PORTAL Vie politique Comité exécutif Conseil municipal Conseils d'arrondissement Conseil d'agglomération Présidence du Conseil Organisation municipale Consultations publiques Élus municipaux Conseils consultatifs Organismes indépendants http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,40663559&_dad=portal&_schema=PORTAL Calendrier politique Comité exécutif Conseil municipal Conseil d'agglomération Conseils d'arrondissement Consultations publiques http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,40667570&_dad=portal&_schema=PORTAL Démocratie participative Consultations publiques » Droit d'initiative en matière de consultation publique » Commissions permanentes » Chantier sur la démocratie » Charte montréalaise des droits et responsabilités » http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,76235669&_dad=portal&_schema=PORTAL Grands dossiers Accessibilité universelle - Plan d'action Affaires Communauté Culture Droits et réglementation Économie Environnement et développement durable Familles Habitation Urbanisme Politique et démocratie Patrimoine Sécurité http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,41103632&_dad=portal&_schema=PORTAL Administration municipale Organigramme de la Ville de Montréal Guide de conduite à l’égard des valeurs de l’organisation destiné aux employés de la Ville de Montréal Les services corporatifs http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,40679561&_dad=portal&_schema=PORTAL Salle de presse Communiqués Recherche d’information Index A-Z Grands dossiers Réseau ACCÈS MONTRÉAL Les médias sociaux à la Ville [*]Les symboles officiels de Montréal » http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,40709559&_dad=portal&_schema=PORTAL
  2. Publié le 11 mai 2009 à 16h10 | Mis à jour à 18h34 Le Québec se joint à la future Bourse du carbone François Cardinal La Presse Le gouvernement Charest fera un pas de plus vers la création d'un vaste marché du carbone nord-américain en déposant mardi un projet de loi en ce sens. Sans attendre Ottawa, Québec jettera les bases de sa participation au futur programme de plafonnement et d'échanges de droits d'émissions de gaz à effet de serre, qui doit entrer en vigueur en 2012. Lors d'un discours prononcé mardi à Montréal, la ministre de l'Environnement, Line Beauchamp, précisera que la pièce législative qu'elle dévoilera au cours de la journée permettra au gouvernement de mettre sur pied une Bourse du carbone à Montréal, et d'y participer activement. Sous l'égide du Western Climate Initiative (WCI), ce futur marché financier devrait devenir le plus important système de plafonnement et d'échanges de droits d'émissions en Amérique du Nord, le second au monde. En clair, cette future Bourse permettra l'échange de droits de polluer entre entreprises (celles qui émettent plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre par année). Les émissions de ces dernières seront plafonnées, après quoi les mauvais élèves, qui ne réussiront pas à respecter la limite fixée, devront acheter des crédits aux bons élèves, qui auront émis moins de gaz à effet de serre que permis. «À ce jour, le Québec a surtout eu recours à des plans d'action qui contenaient des mesures de nature volontaire et incitative, a reconnu la ministre. Les réductions obtenues jusqu'ici sont fort appréciables, mais elles seront insuffisantes pour l'atteinte des cibles de réduction à long terme préconisées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).» Sans vouloir préciser ses intentions, la ministre a laissé entendre que le Québec se fixerait une cible de réduction plus ambitieuse, à l'horizon 2020, que celle préconisée par le WCI: moins 15 % sous le niveau de 2005.
  3. Le Tribunal des droits de la personne déclare la société Gaz Métro coupable de sexisme et la condamne à payer 220 000 $ à sept femmes. Pour en lire plus...
  4. La Canadienne détient déjà 4,9% d'Euro Ressources, une société française qui acquiert des droits et perçoit des redevances sur la production de mines, notamment d'or. Pour en lire plus...
  5. La minière québécoise a indiqué avoir conclu une entente de principe avec Joseph Leadbetter pour l'obtention de droits relatifs au prolongement de la propriété Leadbetter. Pour en lire plus...
  6. Les jeunes libéraux s'attirent les foudres des étudiants Malorie Beauchemin La Presse Sherbrooke Réunis en congrès à Sherbrooke, les membres de l'aile jeunesse du Parti libéral du Québec ont adopté à forte majorité une résolution demandant au gouvernement de tripler les droits de scolarité, s'attirant immédiatement les foudres des associations étudiantes. «On constate que la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec a décidé d'exclure de 32 000 à 50 000 étudiants universitaires du réseau», a estimé le président de la Fédération étudiante universitaire du Québec, David Paradis, qui a cité une étude du ministère de l'Éducation sur différents scénarios de contributions étudiantes. Selon la FEUQ, les jeunes libéraux cautionnent un système d'éducation à deux vitesses en voulant hausser les droits de scolarité jusqu'à 6000$. «C'est un passe-droit pour les riches et, si tu es pauvre, on te taxe», a souligné le président. «C'est dire non à tout l'héritage des acquis sociaux au Québec, a renchéri son homologue de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Xavier Lefebvre Boucher. On veut faire un retour en arrière et créer une élite sociale qui elle seule va avoir accès à l'éducation postsecondaire.» Au contraire, rétorque Julien Gagnon, responsable de la thématique du congrès. Selon lui, l'accès aux études universitaires ne serait pas compromis, grâce à un système d'impôt où l'étudiant ne rembourserait ses droits de scolarité qu'une fois sur le marché du travail et lorsqu'il aurait atteint un revenu jugé suffisant. «On supprime le poids psychologique de la dette en transposant le remboursement d'une partie des frais sur le revenu gagné. Le remboursement est plafonné selon le revenu», a-t-il soutenu pour calmer le jeu. Les débats, autant en atelier qu'en plénière, ont donné lieu à l'affrontement de deux visions du libéralisme. Pour certains, comme Marc Chétrit, d'Outremont, la mesure est tout simplement «antilibérale». «Il y a 20% des étudiants qui ne pourront plus aller aux études supérieures. C'est la population de l'Université de Sherbrooke qui disparaîtrait», a-t-il souligné en plénière. «Un libéral n'aurait pas pu écrire une telle proposition», a aussi clamé Olivier Coulombe. La résolution rompt, selon lui, avec l'héritage d'Adélard Godbout et de Jean Lesage. Mais la majorité des quelque 250 jeunes libéraux qui ont participé à l'étude des résolutions cadres - sur 650 inscriptions au congrès - ont finalement estimé que la seule solution au sous-financement des universités était une contribution accrue des étudiants à leur formation. Les jeunes suggèrent aussi de différencier les droits de scolarité selon les programmes d'études. Ainsi, étudier en médecine serait plus cher qu'en philosophie, étant donné la plus grande capacité de payer d'un médecin. La FEUQ rejette aussi catégoriquement cette proposition. «Il ne faut pas oublier qu'il y a plusieurs disciplines qui coûtent cher au plan de la formation, comme en communication, en cinéma, en biologie, où les revenus ne sont absolument pas comparables à ce qu'un médecin va pouvoir gagner après ses études», a dit David Paradis. Bilinguisme obligatoire Les jeunes libéraux s'entendent toutefois sur l'importance du bilinguisme, quitte à l'imposer de force. Ils proposeront au gouvernement que chaque enfant au Québec soit obligé de suivre la moitié de sa sixième année du primaire en immersion anglaise. Un amendement, rejeté de justesse, proposait même que l'anglais intensif soit offert durant tout le cours primaire. D'autres propositions controversées, visant à «modifier le modèle syndical», ont toutes été adoptées, notamment l'imposition du vote secret. Plutôt que de hausser le salaire minimum, les jeunes demandent aussi au gouvernement de privilégier les primes au travail. Dans un article du journal de la Commission-Jeunesse, un des responsables de l'organisation, Patrick Mercier, soutient même que l'augmentation du salaire minimum constitue un acte de «charité». Seule la résolution visant à exporter l'eau du Québec a été rejetée. La proposition d'une hausse des tarifs d'Hydro-Québec a pour sa part été retirée d'une résolution plus globale pour une réforme fiscale. Les ailes jeunesse de l'Action démocratique et du Parti québécois réagiront toutes deux ce matin aux propositions des jeunes libéraux. Le premier ministre Jean Charest, lui, fera ses commentaires en après-midi - une réponse très attendue par les associations étudiantes.
  7. Pour le bilinguisme intégral à 12 ans Antoine Robitaille Édition du samedi 02 et du dimanche 03 août 2008 Les jeunes libéraux proposent également de tripler les droits de scolarité Sherbrooke -- Hausser les droits de scolarité au niveau de la moyenne canadienne, ce qui représenterait un effort d'environ 4000 $ de plus par année par étudiant, telle est l'une des résolutions phares dont les jeunes libéraux vont discuter aujourd'hui à Sherbrooke, lors de leur 26e congrès annuel, afin de changer «des modèles québécois». Plusieurs des 11 autres résolutions rédigées par l'exécutif (les régions en ont proposé 26), après une tournée de quelque 20 villes, risquent de provoquer d'âpres débats au sein et à l'extérieur du PLQ, notamment la proposition d'instaurer un programme obligatoire d'immersion en 6e année afin que tout Québécois devienne bilingue à 12 ans, celle de privilégier une hausse des tarifs d'Hydro-Québec à toute hausse de taxes, la diminution des taux d'imposition des entreprises, la promotion de l'exportation de l'eau «afin que les Québécois puissent commencer à s'enrichir grâce à leur or bleu», ainsi que l'adoption du principe du «consentement présumé» pour les greffes d'organes. Quelque 800 à 900 jeunes âgés de 16 à 25 ans s'étaient inscrits au congrès hier. Rafraîchir le syndicalisme Leur cahier de résolutions, dont le thème est «Le Québec, un travail d'équipe», est un document empreint d'une vive inquiétude à l'égard des tendances démographiques du Québec, lesquelles le feront passer «d'une société de travailleurs à une société de retraités». Aussi, comme Le Devoir le révélait hier, les membres de la CJ proposent des façons de «rafraîchir» les institutions syndicales. Ils ont entre autres jugé bon de ramener leur proposition (déjà battue au congrès des membres en mars à Québec) d'imposer des votes secrets «par les travailleurs concernés lors des processus de grève ou d'accréditation syndicale». Selon les jeunes de la CJ, il est «primordial que l'action syndicale représente en tout temps les intérêts et les préoccupations des travailleurs syndiqués». Le président de la CJ, François Beaudry, a soutenu que le principe du vote secret est «incontournable» en démocratie et que, par conséquent, personne ne devrait s'y opposer dans le monde syndical. À la Fédération des travailleurs du Québec, on déplorait hier ce positionnement. Le président de la FTQ, Michel Arsenault, a soutenu, lors d'un entretien téléphonique, que les votes secrets pour l'accréditation avaient entraîné, là où ils ont été adoptés, une baisse radicale du taux de syndicalisation (actuellement à 40 % au Québec), notamment parce qu'ils ont pour «effet pervers» de reporter souvent indéfiniment la décision de se syndiquer ou non. Au reste, M. Arsenault s'est plaint que les jeunes libéraux aient refusé de recevoir un représentant du comité jeune de la FTQ, Dominique Lemieux. Ce dernier avait proposé de venir faire une présentation devant les membres jeunes, laquelle aurait été suivie d'une période de questions. Interrogé à ce sujet, François Beaudry a confirmé avoir bien reçu une proposition de la FTQ. Mais selon lui elle est venue trop tard. De plus, la CJ, a-t-il insisté, ne reçoit habituellement aucun conférencier extérieur, qu'il soit représentant du patronat ou des syndicats. «J'ai vu une annonce contre les PPP sur l'autoroute 40; je n'ai pas été consulté non plus pour savoir si j'étais pour ou contre», a-t-il rétorqué. Il s'est toutefois dit disposé à rencontrer M. Lemieux «une prochaine fois». Impôt post-universitaire Quant à l'augmentation radicale des droits de scolarité, François Beaudry insiste sur le fait qu'elle s'accompagnerait de l'adoption d'un «impôt post-universitaire» (IPU), une formule selon laquelle on étudie maintenant et on paie plus tard, mais en proportion avec le salaire décroché. Et si un diplômé ne réussit pas à se trouver de l'emploi? «Il ne paie pas, c'est tout», a répondu M. Beaudry. L'idée d'un IPU a aussi circulé au sein du Parti québécois et avait même été évoquée l'an dernier comme solution au problème de financement des universités par le député de Gouin et ancien leader étudiant Nicolas Girard. En 2005, alors que les droits de scolarité étaient «gelés», les jeunes libéraux, réunis à Sherbrooke, avaient appuyé massivement une résolution prônant un «dégel responsable». M. Charest avait trouvé l'idée intéressante et en avait par la suite fait une proposition électorale lors du scrutin de 2007. Le dégel a été appliqué en septembre 2007. Au reste, François Beaudry a fait une sortie virulente contre le manque «d'imputabilité» qui a mené à ce qu'il est convenu d'appeler «le fiasco immobilier de l'UQAM», un «dérapage» qui s'est pourtant produit sous les libéraux. Tous bilingues à 12 ans La Commission jeunesse débattra aussi aujourd'hui de l'opportunité d'implanter un «véritable système d'apprentissage de la langue anglaise en sixième année du primaire», lequel comprendrait, pour tous les élèves «de la province», «un programme intensif en anglais d'une demi-année scolaire». Même si le français demeure la langue de «première importance», l'anglais est un atout dans la mondialisation actuelle, ont-il argué. Le jour de son arrivée à la tête de la CJ, l'an dernier, M. Beaudry avait provoqué une petite commotion lorsqu'il avait déclaré: «On est une province bilingue, qui va de plus en plus vers trilingue, quadrilingue. Donc, je pense que c'est important de parler autant en anglais qu'en français, deux langues qui sont égales, qui sont reconnues au Québec.» Il avait rectifié le tir le lendemain après avoir essuyé des critiques acerbes de la part du chef adéquiste Mario Dumont et de la chef péquiste Pauline Marois: «Le français est la langue officielle du Québec et n'est pas à égalité avec l'anglais; il n'y a aucun doute dans mon esprit.» Combien coûterait un programme d'immersion obligatoire? Pour l'instant, le responsable de cette question au congrès, Julien Gagnon, dit n'en avoir aucune idée. Il s'agit pour la CJ de proposer une «grande orientation»: «Un changement de modèle, c'est donner de nouvelles orientations, de nouveaux objectifs.» À l'entrée d'un caucus des élus libéraux qui avait lieu en marge de l'ouverture du congrès, le chef libéral Jean Charest a dit qu'il prêterait une grande attention à ce que les jeunes de son parti proposeraient. Mais il a ajouté que, lorsqu'on est jeune, «on est toujours plus pressé».
  8. Presse Canadienne (PC) Jocelyne Richer 09/10/2007 17h38 - Mise à jour 09/10/2007 18h12 Au Québec, la liberté religieuse sera bientôt subordonnée à l'égalité entre les hommes et les femmes. Pour transformer ce principe en réalité, le gouvernement Charest fera en sorte d'amender la Charte québécoise des droits de la personne, et ce, aussitôt que possible. C'est ce qu'a indiqué le premier ministre Jean Charest, mardi, en disant vouloir procéder rapidement, dès cet automne, avant même le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables. M. Charest a dit juger que l'égalité entre les sexes était un principe «tellement important dans notre société» qu'il ne devait souffrir aucune équivoque. En agissant de la sorte, Québec veut donc envoyer un message clair sur ses priorités et endosser sans réserve l'avis émis récemment sur le sujet par le Conseil du statut de la femme. «C'est une recommandation que nous pensons être très intéressante. Nous nous penchons actuellement là-dessus», a déclaré M. Charest, en conférence de presse, en marge d'une réunion du caucus des députés de sa formation politique. «On n'aura pas besoin d'attendre les recommandations de la commission Bouchard-Taylor», a-t-il tranché, ajoutant que, dans ce dossier, son gouvernement était «très intéressé à bouger». Les propositions d'amendement à la Charte des droits présentées par son gouvernement risquent de constituer une des pièces majeures de la nouvelle session parlementaire, qui débutera le 16 octobre. Reste à savoir comment réagiront les deux partis d'opposition. En choisissant de donner préséance à l'égalité entre les sexes sur la liberté religieuse, Québec s'alignera sur la Charte canadienne des droits qui comporte également une disposition en ce sens. Dans son avis, le Conseil du statut de la femme demande notamment que les représentants de l'Etat, comme les enseignants, les fonctionnaires et les policiers, ne puissent porter de signes religieux ostentatoires dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, les professeurs ne pourraient pas porter le voile islamique. De même, un client d'un organisme gouvernemental ne pourrait exiger d'être servi par un homme plutôt qu'une femme pour des raisons religieuses.
  9. http://journalmetro.com/actualites/montreal/584524/montreal-reflechira-a-ses-droits-sur-ses-terrains-de-stationnement-a-vendre/ 29/10/2014 Mise à jour : 29 octobre 2014 | 10:48 Montréal réfléchira à ses droits sur ses terrains de stationnement à vendre Par Marie-Eve Shaffer Métro Un développement immobilier devrait voir le jour sur le terrain de stationnement situé en face du Centre Bell. La Ville de Montréal réfléchira à la possibilité de conserver les droits souterrains des terrains de stationnement qu’elle souhaite vendre pour du développement immobilier. C’est le responsable des Transports, Aref Salem, qui a en fait la proposition mercredi, lors de la réunion hebdomadaire du comité exécutif. Il réagissait ainsi à une décision mettant fin au bail de Stationnement Montréal pour un terrain situé à l’angle des rues Saint-Antoine et Jean-D’Estrées à partir du mois de janvier. Cadillac Fairview a comme projet d’y ériger deux tours résidentielles de 38 étages. «[Ce terrain] représente 39 cases près du Centre Bell, a dit M. Salem. On est en train de les retirer et on densifie le secteur. Il y aura plus de personnes qui vivront dans ce secteur et il y aura moins de stationnement.» M. Salem a proposé qu’à l’avenir, la Ville tente de convenir de partenariats avec les promoteurs immobiliers afin de conserver les stationnements publics. Une quinzaine de terrains de stationnement appartenant à la Ville seront éventuellement à vendre, a souligné le responsable des Transports, Aref Salem. Le président du comité exécutif, Pierre Desrochers, a promis de réfléchir à sa proposition.
  10. Voici un triste jours pour les amateurs du sports. (opinion personnelle) Source: La Presse Rogers Communications (Sportsnet) a payé le gros prix. Plus de 5,2 milliards sur douze ans pour obtenir à compter de la prochaine saison les droits nationaux sur tous les matchs de la LNH, incluant les séries de la Coupe Stanley, la finale, les classiques hivernales, le repêchage, les matchs d’étoiles, etc. TVA en tire de larges bénéfices puisqu’il devient le diffuseur francophone officiel de la LNH. RDS perd donc assurément au moins 22 matchs des Canadiens, sans doute plus, et tous les matchs de séries du CH. CBC garde ses matchs du samedi soir, mais pour quatre ans seulement. Ce qui reste à RDS? Si la chaîne parvient à garder les droits locaux dans ses renégociations avec les Canadiens, on parle d’un match par semaine, peut-être parfois deux, et encore, puisque Rogers a les droits exclusifs des équipes canadiennes les samedi, dimanche et mercredi. Donc la fenêtre de RDS se limite à lundi, mardi, jeudi et vendredi si, et seulement si elle obtient les droits locaux après cette saison. RDS perd aussi les droits d’images pour ses différentes plateformes, sauf les images qu’elles pourra utiliser à des fins de nouvelles. TSN est le véritable perdant puisqu’il ne lui reste rien. Le monde de la télé vient de changer ce matin.
  11. http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201510/14/01-4909944-les-villes-perdent-des-millions-en-taxe-de-bienvenue.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_les-plus-populaires-le-soleil_article_ECRAN1POS1 Publié le 15 octobre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 05h00 Les villes perdent des millions en «taxe de Bienvenue» Le Château Frontenac, le complexe Samuel-Holland et l'hôtel Le Concorde sont parmi les édifices majeurs à Québec pour lesquels la Ville n'a pas touché un seul sou en droits de mutation à la suite d'une vente. Infographie, Le Soleil Ma Presse Simon Boivin Le Soleil (Québec) Alors que les villes du Québec crient famine, des millions de dollars en «taxe de Bienvenue» leur passent sous le nez parce que de gros immeubles disparaissent de leur radar fiscal. Toutes les villes sont dans le même bateau. L'Union des municipalités du Québec (UMQ) est au fait de la situation qui lui semble «de plus en plus répandue». Nick Maltais est courtier immobilier depuis 20 ans. Résident de l'un des 743 logements du complexe Samuel-Holland, à Québec, il s'est intéressé aux comptes de l'immeuble après une hausse de loyer. «Je m'aperçois qu'au Samuel-Holland, il n'y a pas de factures de taxe de mutation», indique M. Maltais au Soleil. «Et je sais pour y rester que ça fait trois fois qu'il est transigé sur une période de 10 ans.» Actuellement évaluée à près de 100 millions $, la vente d'un complexe du genre pourrait commander un droit de mutation de quelque 1,5 million $. La curiosité du courtier immobilier le pousse à vérifier le cas d'autres immeubles. «C'était la même chose», dit-il. Des immeubles qui valent plusieurs millions changent de propriétaire sans que les droits de mutation immobilière, la fameuse «taxe de Bienvenue», soient payés à la Ville. «J'en ai parlé à quelqu'un qui fait beaucoup de transactions immobilières, et il m'a dit : "C'est une technique que l'on utilise pour éviter les droits de mutation"», relate M. Maltais. La «technique» en question consiste à vendre non pas l'immeuble lui-même, mais les actions d'une compagnie qui le détient. Par exemple, une personne crée une société prête-nom dans laquelle son édifice est transféré. Lors de la vente, ce ne sont plus le bâtiment et le terrain eux-mêmes qui sont échangés, mais bien les actions de la société. Au Registre foncier du Québec, qui consigne les transactions immobilières, le nom du propriétaire de l'immeuble demeure inchangé. La même société est toujours la détentrice. Donc, pas de paiement de droits de mutation immobilière. Mais comme la société elle-même a changé de mains, dans les faits, l'immeuble aussi. Au moins deux autres techniques, plus complexes, permettent aussi de transformer une transaction immobilière en vente d'actions. Même si l'objectif premier n'est pas nécessairement d'éviter le paiement des droits de mutation, elles le permettent néanmoins. Avec le même effet pour les coffres municipaux. L'UMQ n'a pas d'évaluation des pertes que cela peut représenter pour ses membres. «Nous suivons la situation de près», assure son porte-parole, Patrick Lemieux. L'exemple du Concorde À Québec, M. Maltais note quelques exemples. Outre le complexe Samuel-Holland, le cas récent de la vente de l'hôtel Le Concorde est aussi éloquent. Après l'avoir acquis pour 11,5 millions $ et avoir payé ses droits de mutation de 361 917 $, le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, l'a transféré dans une société à numéro. Ainsi, deux semaines plus tard, après une controverse avec le maire de Québec, lorsque Le Concorde a été revendu, le nouvel acheteur a acquis les actions et n'a pas eu à payer de droits de mutation. Plusieurs autres immeubles importants à Québec, souvent de propriété ontarienne, sont structurés de la même façon, note M. Maltais. Même la vente en 2007 du mythique Château Frontenac au coût de 155 millions $ à la branche immobilière de la Caisse de dépôt et placement, Ivanhoé Cambridge, n'a pas permis à la Ville de Québec de toucher un seul sou en droits de mutation. Me Laurent Roy, associé chez Gowlings, cabinet spécialisé en droit des affaires, est un expert en droit immobilier. Il n'a aucun doute quant à la légalité de la pratique. Il existe plusieurs raisons légitimes de structurer une acquisition de la sorte, indique-t-il : planification fiscale, planification successorale, gel d'actifs, sortir une propriété du bilan financier d'une entité. Le spécialiste n'a pas l'impression qu'en général, le but est de faire de l'évitement. Mais il convient que «ça peut être intéressant de mettre en place une structure comme celle-là pour, éventuellement, si on rencontre les critères de la loi, qu'un acheteur soit intéressé à acquérir les actions plutôt que la propriété pour éviter un droit de mutation». «Je ne dis pas si c'était illégal, ajoute-t-il. Mais la loi est la loi.» Si la vente des actions se fait moins de deux ans après le «roulement» de l'immeuble dans une société, Revenu Québec peut exiger un «droit supplétif», souligne Me Roy. Ce montant représente 125 % de la «taxe de Bienvenue» qui aurait dû être payée. Passé ce délai, «Revenu Québec ne fera rien», analyse-t-il. Les actions de l'immeuble pourront donc être échangées à répétition, sans droit de mutation exigible. La Ville devra dire adieu à ce revenu. «Profondément injuste», déplore Labeaume Même si la chose est légale, il est «profondément injuste» que de grosses entreprises parviennent à échapper à la «taxe de Bienvenue», estime le maire de Québec, Régis Labeaume. «C'est une situation dont nous sommes conscients», a indiqué au Soleil l'attaché de presse du maire, Paul-Christian Nolin. «On le sait. Il y a des millions qui nous échappent. Et on ne peut rien faire dans l'état actuel de la législation. C'est une loi provinciale.» La complexité de la Loi sur les droits de mutation, avec les exemptions qui y sont prévues et les références à la Loi sur les impôts, n'a rien pour faciliter la tâche aux percepteurs municipaux. «C'est légal» «C'est profondément injuste pour les contribuables, continue M. Nolin. C'est ça qu'on trouve le pire. Les petits propriétaires qui achètent leur maison, eux autres sont obligés. Et les plus gros, ils y échappent comme si de rien n'était. [...] Ce sont de gros montants qui passent sous le nez de la Ville. Ils peuvent utiliser ce moyen pour éviter de payer. C'est légal.» Il est difficile d'évaluer les pertes pour la Ville de Québec. Elles dépendent du nombre d'immeubles transigés sur son territoire d'une année à l'autre. Si la pratique déplaît au maire Labeaume, il ne l'a pourtant pas décriée sur la place publique. Toutefois, nous dit son attaché, le dossier a été abordé en privé avec les autorités gouvernementales. Il ajoute que le maire a préféré se faire discret sur la procédure pour ne pas donner à d'autres l'idée d'agir de la sorte. Le ministère des Affaires municipales, responsable de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, affirme que des travaux sont en cours avec le ministère des Finances, Revenu Québec, ainsi que les villes de Québec et de Montréal. «Ces travaux visent notamment à déterminer les moyens, législatifs ou autres, pour diminuer les situations permettant de se soustraire au paiement des droits de mutation», a indiqué par courriel la porte-parole Audrey Garon. Revenu Québec a la responsabilité d'imposer un droit supplétif lorsqu'un bâtiment a été transféré par l'intermédiaire des actions sans paiement de la «taxe de Bienvenue». Le montant exigé aux fautifs équivaut à 125 % du droit de mutation. «Revenu Québec détient certaines informations permettant de détecter des cas où le droit supplétif pourrait s'appliquer et réalise des interventions à ce sujet», explique la porte-parole Geneviève Laurier. La ville concernée doit être compensée par les quatre cinquièmes de la somme perçue. Vérification faite, depuis 2002, la Ville de Québec a reçu très précisément 0 $ relativement à «l'application du droit supplétif prévu dans la Loi sur les impôts», affirme le porte-parole municipal David O'Brien.
  12. http://www.ledevoir.com/international/etats-unis/421603/etats-unis-27-000-foyers-prives-d-eau-a-detroit ÉTATS-UNIS 27 000 foyers privés d’eau à Detroit Des experts de l’ONU dénoncent les coupures 21 octobre 2014 |Agence France-Presse | États-Unis Des manifestants dénonçant les coupures d'eau courante à Detroit en juillet dernier. Photo: Getty Images Agence France-Presse Des manifestants dénonçant les coupures d'eau courante à Detroit en juillet dernier. Des experts de l’ONU chargés des droits de la personne ont fermement condamné lundi les coupures d’eau courante à Detroit pratiquées contre des milliers de personnes qui n’arrivent plus à payer leurs factures. Dans un communiqué publié après trois jours de mission dans la ville, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, Catarina de Albuquerque et Leilani Farha, ont estimé que couper l’eau courante à 27 000 foyers en raison de factures impayées violait les droits de la personne. « C’est contraire aux droits de l’homme de couper l’eau courante à des gens qui n’ont tout simplement pas les moyens de payer leurs factures », a relevé Catarina de Albuquerque. Les résidents noirs de Detroit sont souvent « contraints de faire des choix impossibles : payer leur facture d’eau ou payer leur loyer », a-t-elle ajouté. Et le problème a été accentué par une hausse brutale du prix de l’eau, qui visait à couvrir les coûts des fuites dues à une infrastructure en mauvais état, ont expliqué les rapporteurs de l’ONU. « Cela, combiné à un nombre décroissant de clients et un taux de chômage en hausse, a fait que les factures d’eau sont devenues de plus en plus inabordables pour des milliers de résidents de Detroit vivant sous le seuil de pauvreté », selon Catarina de Albuquerque. « De surcroît, des cas répétés d’erreurs grossières sur des factures d’eau ont été signalés, qui ont aussi servi de motif à des coupures » d’eau. « Dans la pratique, les gens n’ont aucun moyen de prouver qu’il s’agit d’erreurs et se retrouvent avec des factures impossibles à payer. » Ancien berceau de l’industrie automobile américaine, Detroit est devenue la plus grande ville des États-Unis à avoir déposé un dossier de faillite en juillet 2013. Les autorités ont commencé à couper l’eau plus tôt cette année à tous les foyers qui n’avaient pas payé leurs factures durant deux mois. Leilani Farha a estimé que cette politique allait à l’encontre « des normes sur les droits de l’homme internationalement reconnues ». Sa collègue Katarina de Albuquerque a indiqué avoir recueilli les témoignages de plusieurs habitants frappés par cette mesure. « Une femme dont l’eau courante avait été coupée a expliqué que ses filles adolescentes devaient se laver avec une bouteille d’eau durant leurs règles et éviter de tirer la chasse des toilettes pour économiser l’eau », a-t-elle raconté.
  13. Jeudi 31 Mai 2007 Depuis la création du poste en 2003, l'ombudsman de la Ville de Montréal n'a guère le loisir de se reposer sur ses lauriers. Le nombre d'intervention de Me Johanne Savard et de son équipe a presque triplé depuis 2005, passant de 541 à 1384. " Cette forte augmentation des demandes d'intervention ne reflète pas nécessairement un taux élevé d'insatisfaction de la part des citoyens de Montréal ", prévient Mme Savard. Ce sont surtout des plaintes reliées à la qualité de vie des citoyens qui ont le plus occupé l'ombudsman. Me Savard cite en exemple un citoyen qui s'est plaint de l'état lamentable d'un immeuble abandonné depuis plusieurs années. Un autre s'est lamenté à propos du bruit et de fortes vibrations ressenties dans sa maison, lors du passage de véhicules lourds. Un autre citoyen a réclamé l'intervention de l'ombudsman de Montréal en raison des nuisances causées par un chantier de construction tout près de sa résidence. " Le grand nombre de demandes qui nous sont soumises confirme combien ce service était requis, pour aider les citoyens à mieux comprendre l'appareil municipal ou à régler les difficultés qu'ils peuvent, de temps à autre, rencontrer au niveau des services municipaux ", poursuit Me Savard. L'ombudsman intervient en dernier recours pour assurer que les droits municipaux des citoyens soient respectés. Il est le " gardien " de la nouvelle Charte montréalaise des droits et responsabilités. Près de 90 % des personnes qui s'adressent à l'ombudsman de Montréal reçoivent une réponse finale dans un délai d'un mois ou moins.
  14. Écoles passerelles et projet de loi 103 - Charest à la remorque de la Cour suprême Le Québec serait tout à fait respectueux de l'ordre constitutionnel canadien s'il se prévalait de la clause dérogatoire pour contrer le jugement de la Cour suprême déclarant inconstitutionnelle la loi 104 adoptée par l'Assemblée nationale en 2002 Louis Duclos - Ex-député fédéral de Montmorency-Orléans 21 juin 2010 Actualités en société Photo : Clément Allard - Le Devoir Le premier ministre Jean Charest s’est mis à la remorque de la Cour suprême pour ne pas indisposer le Canada anglais et ne pas hypothéquer ses ambitions futures sur la scène politique fédérale.Le dépôt du projet de loi 103 aura été l'un des faits saillants de la dernière session de l'Assemblée nationale. À l'occasion du débat qu'il a suscité, le premier ministre Jean Charest a reproché à Pauline Marois de préconiser le recours à la clause dérogatoire et de vouloir ainsi «suspendre des droits fondamentaux». Déchirant littéralement sa chemise comme s'il s'agissait là d'un geste odieux et répréhensible de la part de la chef de l'opposition officielle, Jean Charest a fait semblant d'ignorer que l'utilisation de la clause dérogatoire est certainement légitime puisqu'elle est prévue expressément à l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés de Pierre Elliott Trudeau. Il est d'ailleurs intéressant de rappeler que le Québec n'eut rien à voir avec l'inclusion de cette clause dans la Charte canadienne des droits et libertés. En fait, ce sont les gouvernements des provinces de l'Ouest canadien qui, à l'instigation du premier ministre du Manitoba, en firent une condition de leur adhésion à la résolution constitutionnelle du gouvernement Trudeau au cours de la désormais célèbre «nuit des longs couteaux». Bref, le Québec serait tout à fait respectueux de l'ordre constitutionnel canadien s'il se prévalait de la clause dérogatoire pour contrer le jugement de la Cour suprême déclarant inconstitutionnelle la loi 104 adoptée par l'Assemblée nationale en 2002. Jugement étonnant Ce jugement, qui semble inspiré par des considérations d'ordre politique plutôt que juridique, est fort étonnant dans la mesure où il ne tient pas compte de l'intention du législateur, comme les tribunaux le font habituellement. De plus, il va à l'encontre de l'interprétation que les spécialistes en droit constitutionnel faisaient de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés depuis son adoption en 1981. À ce sujet, l'ex-ministre libéral Benoît Pelletier confiait récemment au Devoir (édition du 5 juin 2010) qu'«auparavant, tous les experts comprenaient que l'article 23 ne devait pas s'appliquer à deux classes d'individus: les immigrants et les francophones». Pour avoir participé très activement au débat sur le rapatriement de la Constitution à titre de député à la Chambre des communes, je peux témoigner du fait que les propos de Benoît Pelletier reflètent fidèlement ce qui était alors l'intention du législateur. En fait, celui-ci a même voulu soustraire explicitement à l'application de l'article 23 les immigrants ayant l'anglais comme langue maternelle au moyen de l'article 59 de la Loi constitutionnelle de 1981 qui rend l'alinéa 23(1)a) inopérant pour le Québec à moins d'une «autorisation de l'Assemblée législative ou du gouvernement du Québec». Parcours authentique En donnant le feu vert au subterfuge des écoles passerelles en raison de l'interprétation qu'elle fait de l'article 23(2), la Cour suprême ouvre carrément les portes de l'école publique anglophone subventionnée aux immigrants de langue maternelle anglaise. En effet, il sera encore plus facile pour eux que pour les autres immigrants et les francophones de faire la démonstration du fameux «parcours authentique» dont fait état le jugement de la Cour suprême. Quant à l'article 59 de la Loi constitutionnelle de 1981, il perd beaucoup de sa pertinence à la suite de ce jugement. Il est désolant de constater que les trois juges du plus haut tribunal au pays en provenance du Québec se soient faits les complices d'un diktat qui, de toute évidence, constitue une attaque sournoise contre le caractère français du Québec. Il est cependant tout aussi désolant que le gouvernement du Québec se soit ainsi mis à la remorque de la Cour suprême pour ne pas indisposer le Canada anglais et ne pas hypothéquer les ambitions futures de Jean Charest sur la scène politique fédérale. *** Louis Duclos - Ex-député fédéral de Montmorency-Orléans http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/291297/ecoles-passerelles-et-projet-de-loi-103-charest-a-la-remorque-de-la-cour-supreme
  15. Rien à voir avec l'urbanisme, l'architecture, les gratte-ciels, mais je suis tout de même curieux de connaitre votre opinion. On a souvent des discussions très intelligentes et constructives ici et les dérapages sont de plus en plus rares, voilà pourquoi j'ouvre le fil. De mon côté, je suis partagé. Si on interdit le burqa et le niqab en public, on sait très bien que les femmes vont être cloîtrées à vie chez elle (par leur mari). En revanche, de leur laisser plusieurs passes-droits qu'on appelle accommodements raisonnables (trop souvent DÉraisonnables, selon moi) fait d'eux une classe de citoyen avec plus de droits (droit de choisir une femme médecin, droit de choisir une femme douanière, droit de voter à visage couvert, etc.) qu'une femme québécoise qui forme la moyenne des gens. *********************************** Port de la burqa Faut-il imiter la France? Mise à jour : 27/01/2010 12h45 Le Congrès musulman canadien demande au gouvernement conservateur de s'inspirer de la proposition de la France de bannir la burqa dans certains espaces publics. Selon la vice-présidente de l'organisme, Salma Siddiqui, le voile intégral est un objet de contrôle qui est identifié aux frères musulmans: «C'est un outil servile». Mme Siddiqui estime que la rectitude politique empêche les politiciens de s'attaquer à cette question sensible: son groupe a néanmoins l'intention de faire pression sur les politiciens de tous les partis politiques dès le mois de mai. En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême a toujours refusé d'imposer des restrictions du genre. La controverse survient après la publication en France d’un rapport proposant une interdiction partielle de la burqa et du niqab. Le rapport indique que le port du voile intégral représente tout «ce que la France rejette» comme un symbole de l'asservissement des femmes et du fondamentalisme extrémiste. L’avocate générale de l’Association canadienne des libertés civiles, Nathalie Des Rosiers, pense que le Canada doit envoyer des messages forts sur l'égalité des femmes, mais qu’il ne doit pas suivre l’exemple de la France. «Il va sans dire qu'elles ne doivent pas être sujettes à des pressions exercées par leur communauté, non plus que par leur gouvernement. Ce n’est pas le rôle du gouvernement de dire comment les femmes devraient s’habiller.»
  16. Universités - Le Québec est en queue de peloton au chapitre du revenu par étudiant Brigitte Saint-Pierre Édition du samedi 15 et du dimanche 16 août 2009 Le Québec est l'une des provinces canadiennes où les universités disposent du revenu par étudiant le moins élevé. Selon Heather Munroe-Blum, présidente de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), cette situation ne peut qu'affecter la qualité et l'accessibilité de l'enseignement universitaire. Bien que des progrès aient été réalisés au cours des dernières années, les universités québécoises continuent de souffrir d'un sous-financement important par rapport aux universités des autres provinces canadiennes, affirme Heather Munroe-Blum, présidente de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ), qui est également principale et vice-chancelière de l'Université McGill. Selon des données compilées par l'Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU), en 2006-2007, le Québec était, après le Manitoba, la province canadienne où les universités disposaient du revenu de fonctionnement par étudiant (équivalent temps plein) le plus bas. L'ACPAU inclut dans le revenu de fonctionnement à la fois les subventions de fonctionnement provenant des gouvernements provinciaux, les droits de scolarité et les autres droits. Selon la CREPUQ, différents partenaires doivent prendre part au financement des universités québécoises: le gouvernement, les étudiants ainsi que la communauté philanthropique, les diplômés et les entreprises. Chacun de ces partenaires devrait fournir un apport financier concurrentiel par rapport à celui de leurs homologues des autres provinces canadiennes, estime Mme Munroe-Blum. La présidente de la CREPUQ souligne que, jusqu'à récemment, le financement par étudiant qu'offrait le gouvernement québécois était élevé par rapport à celui en vigueur dans les autres provinces canadiennes. «Maintenant, des gouvernements provinciaux ont rattrapé le Québec, et certains l'ont même dépassé», dit-elle. Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard ont ainsi dépassé le Québec et l'Alberta s'en approche. «Les étudiants, qui sont les principaux bénéficiaires, paient les droits de scolarité les moins élevés [au Canada], ajoute Mme Munroe-Blum. Et, au Québec, les entreprises et les diplômés, qui bénéficient également du fait d'avoir une population hautement scolarisée, ne soutiennent pas autant les universités que les entreprises et les diplômés ailleurs au pays.» La FQPPU déplore La Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) évoque elle aussi «le sous-financement chronique des universités», en particulier depuis le milieu des années 1990. Le gouvernement fédéral avait alors réduit de façon importante les transferts destinés à l'enseignement postsecondaire. «Bien qu'il y ait eu un réinvestissement des gouvernements au début des années 2000, la situation perdure, affirme Max Roy, président de la FQPPU. Le financement reste insuffisant. Et, en fait, il est inadéquat pour que soit pleinement accomplie la mission des universités.» M. Roy déplore que des fonds soient accordés en fonction de priorités adoptées par les gouvernements, qui ne correspondent pas toujours à celles des universités. «La mission sociale de l'université est très souvent négligée par rapport à la dimension de développement économique», affirme-t-il. Selon la FQPPU, il manque 1000 professeurs dans les universités québécoises. Cette situation est attribuable au sous-financement des établissements, estime M. Roy. La FQPPU souligne que le nombre de professeurs n'a pas crû au même rythme que celui des étudiants. Le sous-financement des universités a aussi pour effet d'inciter les directions d'établissement et les professeurs à consacrer du temps et des efforts importants à chercher des fonds externes, ajoute M. Roy. Selon lui, il place également les universités en concurrence les unes avec les autres et les pousse à tenter d'attirer un plus grand nombre d'étudiants. «C'est une attitude qu'on pourrait qualifier de recherche de clientèle.» La FQPPU plaide pour la tenue d'états généraux sur l'université québécoise et pour un réinvestissement dans l'embauche de professeurs. La FEUQ défend l'accessibilité De son côté, la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) propose différentes avenues pour contrer le sous-financement des universités. L'une d'entre elles consisterait en un investissement plus important de la part de l'État québécois. La FEUQ fait remarquer que Québec a choisi en 2007 de consacrer à des baisses d'impôt les 700 millions de dollars transférés par Ottawa. Elle souligne que le gouvernement québécois n'a pas non plus d'entrée de jeu profité de la baisse de la TPS pour hausser la TVQ. «Cela a privé le Québec d'énormément d'argent. Cet argent aurait pu être utilisé notamment en éducation», estime Jean Grégoire, président de la FEUQ. Selon lui, il faudrait également développer une plus grande culture de la philanthropie au Québec. La FEUQ propose ainsi d'augmenter la subvention de contrepartie. «Actuellement, le gouvernement verse 25 cents pour chaque dollar de don. On demanderait que ce soit 1 $ du gouvernement pour 1 $ en philanthropie.» La FEUQ souhaite également que le gouvernement fédéral augmente le montant du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), en vue notamment de financer l'enseignement postsecondaire. La FEUQ rejette l'idée d'une éventuelle hausse des droits de scolarité. «L'investissement des étudiants, ç'a toujours été annoncé avec un investissement substantiel du gouvernement de son côté. Sauf qu'actuellement on ne voit pas ça», dit M. Grégoire. «Augmenter les droits de scolarité, c'est porter atteinte à l'accessibilité des études, affirme-t-il également. C'est aussi énormément d'endettement pour les jeunes. On parle déjà actuellement en moyenne de 12 000 $ d'endettement à la fin des études. Sans compter qu'à cela il faut ajouter le fardeau de la dette du Québec que les jeunes vont porter. Avec la courbe démographique et les récents déficits qui s'accumulent, les jeunes vont avoir énormément à porter sur leurs épaules.» Infrastructures La FEUQ évoque l'incidence du manque de financement des universités sur les bibliothèques des établissements, sur le nombre de professeurs et sur l'entretien des bâtiments. Selon le rapport d'un comité de travail mis sur pied par la CREPUQ, l'entretien différé accumulé pour l'ensemble des universités québécoises s'élevait en 2007 à plus de 1,5 milliard de dollars. Par entretien différé accumulé, on entend «l'accumulation de travaux d'entretien, de réparation ou de rénovation majeurs, de renouvellement, d'entretien courant et de réparation mineurs qui, faute de budget, ont été reportés». La CREPUQ a salué en juin l'annonce d'une somme de 700 millions de dollars pour l'amélioration des infrastructures universitaires québécoises. Cet investissement découle du Programme d'infrastructure du savoir et proviendra du gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec et d'autres partenaires. La CREPUQ souhaite que les projets retenus soient connus rapidement, pour qu'ils puissent être complétés dans les délais fixés. La FQPPU note que des immeubles et des équipements de certains établissements universitaires sont dans un état déplorable et qu'il faudra bien sûr corriger cette situation. «Notre crainte, c'est que, pour corriger des problèmes d'ordre matériel, on puise à même les sommes qui normalement devraient servir au fonctionnement des activités universitaires, au fonctionnement des programmes, à l'embauche de professeurs, au soutien aux étudiants dans les universités», dit Max Roy. La FQPPU travaille à l'analyse du financement des immobilisations dans les universités québécoises. Elle a observé que les fonds d'immobilisations ont beaucoup augmenté au cours des dernières années et «qu'une part importante du fonds de fonctionnement a dû être consentie à la résolution de problèmes d'ordre immobilier ou d'ordre matériel». Elle fera paraître à l'automne un document qui traitera de cette question.
  17. Dans une décision rendue sans motifs, jeudi, le plus haut tribunal du pays a donné la permission aux réseaux de télévision et aux télédistributeurs de contester un jugement de la Cour d'appel fédérale qui leur est défavorable. Pour en lire plus...
  18. Québec va déplafonner les droits de scolarité pour les étudiants étrangers dans six secteurs, dont la médecine, révèle Le Devoir. Pour en lire plus...
  19. Le propriétaire de YouTube, Google, s'entend avec Viacom pour cacher l'identité de ses usagers lors du procès qui les oppose. Viacom réclame un milliard de dollars à Google pour atteinte à ses droits d'auteur. Pour en lire plus...
  20. Les faits saillants du comité exécutif du 10 mai 2006 * Le CE a approuvé des projets d'actes d'échanges entre la Ville, la Société de transport de Montréal (STM) et l'Office municipal d'habitation de Montréal (OMHM) relatifs au site situé à l'angle des rues Berri et Jean-Talon dans l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, en vue de la construction d'un bâtiment d'habitation. De plus, les membres du CE ont autorisé l'OMHM à commencer les travaux pour décontaminer ces terrains. En vertu du Programme Logement Abordable Québec et du projet Solidarité 5 000 logements, l'OMHM projette de construire une résidence pour personnes âgées en légère perte d'autonomie sur le site de la station de métro Jean-Talon et désire acquérir les droits immobiliers. Pour ce faire, la Ville doit préalablement clarifier les titres de propriété sur le site et confirmer des droits de la STM par un échange de terrains. Le conseil d'agglomération aura à approuver ces projets d'acte d'échanges.
  21. Le Québec a mauvaise presse Les accommodements raisonnables du Québec galvanisent les médias d'un bout à l'autre du pays. Archives La Presse Émilie Côté La Presse Les Québécois moins accommodants que les Canadiens envers les communautés ethniques? Les chroniqueurs et les médias des autres provinces ne se gênent pas pour le dire. Et l'écrire. Pourtant, en consultant les statistiques et en dépêchant des journalistes à Toronto, Vancouver et Calgary, La Presse a constaté que si les autres provinces tenaient aussi des commissions sur les accommodements raisonnables, le débat ferait tout autant jaser. Cette semaine, à Toronto, on apprenait qu'une musulmane, Halima Muse, avait été suspendue par la compagnie Garda. L'agente de sécurité refusait de porter la jupe du nouvel uniforme fourni par son employeur. Elle la jugeait trop courte. Un peu plus à l'ouest, au Manitoba, un arbitre a empêché une fillette musulmane de participer à une compétition de judo avec son voile. Au Canada anglais, les frictions entre immigrants et citoyens «de souche» sont loin d'être rares. Depuis la commission Bouchard-Taylor, ce sont pourtant les accommodements raisonnables du Québec qui galvanisent les médias d'un bout à l'autre du pays. Dans un éditorial du National Post, John Moore écrivait il y a trois semaines: «Le Québec, dans ses spasmes actuels, semble incapable de comprendre que le «raisonnable» de l'«accommodement raisonnable» n'est pas si difficile à définir. Les mutilations génitales, les lapidations sommaires et la religiosité excessive dont les gens de Hérouxville ont tellement peur, c'est exactement ce que les nouveaux arrivants ont cherché à fuir en venant ici.» John Moore n'est quand même pas allé aussi loin que Jan Wong. L'an dernier, au lendemain de la tragédie de Dawson, la columnist du Globe and Mail établissait un lien entre les tueries survenues au Québec et la non-intégration des immigrants à la société québécoise «pure laine». Le Conseil de presse du Québec a blâmé Mme Wong l'an dernier. Mais au Canada anglais, plusieurs restent convaincus que les Québécois sont plus intolérants que les autres, et surtout, moins ouverts aux demandes des communautés ethniques. Davantage d'attaques racistes Neil Edwards, originaire des Caraïbes, a vécu neuf ans à Montréal avant de déménager à Toronto et de devenir directeur de la médiation à la Commission ontarienne des droits de la personne. L'homme - qui ne s'exprime pas au nom de la commission - est catégorique: «Après mes études à Concordia, j'ai réfléchi et j'ai conclu que le Québec, à cause de tout le racisme, présentait des possibilités très minces pour moi et que je devais aller voir ailleurs. Si, en tant que Noir, j'étais resté au Québec, je n'aurais pas pu progresser. Et vous savez quoi? J'ai pris la bonne décision en venant en Ontario.» Atthar Mahmood, vice-président du Conseil suprême islamique du Canada, est du même avis. «J'ai un ami marocain qui vit à Montréal. Il veut venir s'installer à Calgary car il trouve que lui et sa famille sont trop ciblés. Je connais des gens qui ont du mal à se trouver un emploi au Québec et qui préfèrent venir ici parce qu'il y a moins de discrimination.» Une étude récente de Statistique Canada révèle qu'on retrouve à Montréal l'écart le plus important entre le taux de chômage des immigrants et celui des Canadiens de naissance. Par contre, les plaintes pour discrimination fondées sur la race, la couleur, le lieu d'origine ou l'ascendance ne sont pas plus fréquentes ici. Qu'on soit au Québec, en Ontario ou au Manitoba, elles représentent environ le quart de toutes les plaintes reçues par les différentes commissions des droits de la personne en 2004-2005. «Il y a une augmentation des attaques racistes partout au Canada. De Terre-Neuve à la Colombie-Britannique en passant par l'Ontario et l'Alberta», observe pour sa part Ayman Al-Yassini, président de la Fondation canadienne des relations raciales. Les médias en parlent plus Selon Jean-François Dumas, président d'Influence Communication, il n'y a pas plus de cas de racisme ou d'intolérance au Québec. Bon an mal an, dit-il, l'organisation B'nai Brith dénombre jusqu'à trois ou quatre fois plus d'incidents antisémites en Ontario qu'au Québec, alors que la population juive y est seulement deux fois plus importante. Par contre, quand les médias québécois parlent des communautés ethniques, c'est plus souvent de façon négative. Et c'était le cas même avant la controverse de Hérouxville, révèle une analyse réalisée par Influence Communication. Fait surprenant: les médias ontariens parlent davantage des controverses ethniques qui éclatent au Québec que de celles qui surviennent en Ontario. «Les médias québécois servent d'amplificateurs démesurés aux médias des autres provinces», commente Jean-François Dumas. Au Québec, ajoute-t-il, «nous avons l'habitude de nous auto-flageller, c'est-à-dire de donner de la démesure à nos enjeux de société». Qu'on parle des fenêtres givrées du YMCA ou des jeunes musulmanes voilées expulsées d'un tournoi de judo, «c'est du bonbon pour les médias», explique-t-il. Pour les médias du Québec comme pour ceux du Rest of Canada (ROC). «Dans une bonne histoire, il faut un méchant, une victime et un enjeu.» Un impact certain Bien entendu, la commission Bouchard-Taylor est une tribune publique qui fait beaucoup jaser le ROC. «Ce n'est pas la commission qui choque, c'est le fait que les gens tiennent des propos gratuits», souligne Jack Jedwab, directeur général de l'Association d'études canadiennes. Daniel Béland est professeur de sociologie à l'Université de Calgary. Il est surpris que Québec ait nommé deux «pure laine» pour diriger la commission. «Il y a une minorité de gens ici qui approuvent cette commission. La fameuse pudeur anglaise fait qu'on n'oserait pas tenir une commission comme celle que vous avez. Mais si on le faisait, je suis sûr qu'on entendrait ici aussi des choses étonnantes et peu édifiantes sur les immigrants.» Avec la collaboration de Mario Girard et Isabelle Hachey Pourcentages par province des plaintes de discrimination fondée sur la race, la couleur, le lieu d'origine et l'ascendance Territoire du Nord-Ouest : 35% Manitoba : 25% Québec : 25% Ontario : 25% Nouvelle-Écosse : 23% Nouveau-Brunswick : 20% Alberta : 15% Colombie-Britannique : 15% Yukon : 15% Sakatchewan : 14% Terre-Neuve : 2% Île-du-Prince-Édouard : 1% Source : Commission des droits de la personne de l'Alberta et la Commission canadienne des droits de la personne 2004-20.
  22. Publié le 23 février 2010 à 10h31 | Mis à jour à 21h14 «Le Québec a mal à ses universités» Louise Leduc La Presse Une semaine après sa sortie sur la souveraineté, Lucien Bouchard reprend la parole aux côtés de 15 personnalités québécoises - dont Monique Jérôme-Forget et Joseph Facal - pour réclamer le dégel des droits de scolarité universitaires à partir de 2012. «Le Québec a mal à ses universités. Le mal n'est pas incurable, mais il est chronique», a déclaré Lucien Bouchard. En contrepartie d'une hausse des droits de scolarité, le gouvernement devrait s'engager à maintenir le financement actuel des universités. Les universités, elles, seraient tenues de verser 30% de leurs revenus supplémentaires à une bonification de 170 millions des prêts et bourses, qui s'ajouterait aux 380 millions déjà versés aux étudiants par le gouvernement. L'augmentation des droits de scolarité serait modulée en fonction de la future capacité de payer des diplômés une fois sur le marché du travail. Par exemple, les étudiants en médecine pourraient devoir payer jusqu'à 12 500 $ par an. Les droits annuels pourraient varier entre 5500 $ et 12 500 $, selon les programmes. Robert Lacroix, ex-recteur de l'Université de Montréal, a invité chacun à réfléchir à la question en rappelant «qu'on ne vit pas sur Mars, mais en Amérique du Nord», où les droits de scolarité sont partout plus élevés qu'au Québec. «On ne peut pas briller parmi les meilleurs si on a des universités de moyenne qualité.» L'expression «Briller parmi les meilleurs», qui est le titre d'un document central du gouvernement Charest, est aussi reprise dans les communiqués de presse. Démarche citoyenne La proposition de hausser les droits de scolarité rejoint un scénario «très sérieusement à l'étude» au gouvernement, comme l'a dit à La Presse le 10 février Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation. Lucien Bouchard a cependant rappelé que les 16 personnalités qui proposent ce «pacte» ne sont «ni des élus, ni des acteurs politiques, ni des représentants mandatés. C'est une démarche citoyenne». Mais justement, pourquoi tous ces «ex» n'ont-ils pas agi quand ils étaient au pouvoir ? «Nous avons fait du mieux que nous le pouvions, a répondu M. Bouchard. Le Parti libéral et le Parti québécois ont consenti de grands efforts pour soutenir l'éducation. Nous sommes à la limite de ce que le gouvernement peut faire en matière de financement direct. Il y a anomalie, il y a iniquité quand on compare les droits de scolarité des étudiants québécois avec ceux des autres provinces.» Mais encore, pourquoi n'a-t-il pas augmenté les droits de scolarité quand il était premier ministre ? «En ce qui me concerne, nous étions en pleine lutte contre le déficit, a poursuivi M. Bouchard. Nous avons investi dans les programmes sociaux, nous avons investi 1 milliard en éducation, dont 600 millions aux universités, en plus d'une contribution annuelle de 300 millions récurrente qui a continué d'être versée sous les gouvernements Landry et Charest. (...) Nous avons essayé de redresser les finances publiques sans que les étudiants aient à payer davantage.» Comme il doutait que les journalistes sachent résister à la tentation de l'interroger sur des questions autres que celle à l'ordre du jour (lire : le faire revenir sur sa sortie de la semaine dernière sur la souveraineté), Lucien Bouchard a refusé de poursuivre la discussion en petit comité après la conférence de presse, comme cela est de mise. «Mais, monsieur Bouchard, envisagez-vous un retour en politique ?» a tout de même tenté un journaliste. M. Bouchard a poursuivi son chemin.
  23. La compagnie lavalloise annonce ce matin qu'elle se réapproprie les droits sur l'analgésique dans un marché en forte croissance. Pour en lire plus...
  24. Le G20 tente d'augmenter les fonds du FMI de 250 milliards de dollars, mais les quatre principaux pays émergents réclament plus de droits de vote avant de délier les cordons de leurs bourses. Pour en lire plus...
  25. La biopharmaceutique de Québec récoltera 52,5 M$ dans le cadre d'une entente sur les redevances futures de ce médicament utilisé en fécondation in vitro. Pour en lire plus...