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  1. La Cour suprême du Canada a annoncé vendredi qu'elle refusait d'entendre la demande d'appel présentée par le groupe d'investisseurs qui conteste le plan de restructuration des 32 milliards $ de papier commercial adossé à des actifs (PCAA), un type de placement gelé depuis l'éclosion de la crise du crédit, il y a un an. Pour en lire plus...
  2. Québec est disposé à se rendre jusqu'en Cour suprême pour empêcher Ottawa d'aller de l'avant avec son projet de création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  3. La justice fédérale américaine refuse de se pencher à nouveau sur le cas de Conrad Black. L'avocat de l'ex-magnat de la presse envisage de faire appel auprès de la Cour suprême des États-Unis. Pour en lire plus...
  4. L'Autorité des marchés financiers (AMF) accuse le président de la Consolidated Thompson Iron Mines, Richard Quesnel, de délit d'initié et dépose quatre chefs d'accusation devant la Cour du Québec. Pour en lire plus...
  5. L’ex-PDG déchu de Norbourg a vu sa peine d’emprisonnement être réduite à huit ans et demi. C’est le juge André Vincent de la Cour supérieure qui a pris cette décision. Pour en lire plus...
  6. Un groupe de consommateurs d'électricité, qui s'estiment lésés, remet en cause devant la Cour supérieure le fonctionnement d'Hydro-Québec, qu'ils dénoncent comme une fiction juridique. Pour en lire plus...
  7. La Cour supérieure du Québec a tranché: l'assemblée des créanciers de TQS ne sera pas reportée et elle aura lieu le 22 mai comme prévu. Pour en lire plus...
  8. 09/07/2007 Des proches du Parti conservateur souhaitent la construction d'un parc thématique près de l'échangeur Turcot, à Montréal, où se marieraient les activités récréotouristiques et sportives, l'environnement et la biotechnologie. Cet ambitieux projet, dont l'un des penseurs est l'ancien président du comité exécutif de Montréal sous Pierre Bourque, Jean Fortier, se chiffre à plusieurs milliards de dollars. M. Fortier voit dans ce rêve l'occasion de faire un véritable «Central Park» montréalais. Baptisé «Lac à la Loutre», le projet envisage de creuser un véritable lac sur les terrains de l'ancienne cour de triage Turcot, à l'endroit où se trouvait jadis le lac à la Loutre, avant son remblaiement, au XIXe siècle. Un vaste parc boisé serait aménagé avec terrasses et restaurants autour du nouveau plan d'eau, qui permettrait la navigation de plaisance à partir du canal de Lachine. Des résidences luxueuses pourraient également être bâties dans le secteur ouest du parc, selon le document de présentation du projet consulté par Le Devoir. Le boisé de la falaise Saint-Pierre y serait intégré. Le long de la rue Notre-Dame Ouest, une ligne de tramway traverserait le parc d'ouest en est et permettrait de relier Dorval au Vieux-Montréal. L'espace ne manque pas, puisque la cour de triage fait près de 100 hectares. En comparaison, le parc Lafontaine a une superficie de 36 hectares. D'ailleurs, les instigateurs du projet Lac à la Loutre voient grand. Jusqu'à présent, parmi les idées mentionnées pour l'utilisation de ce site après 2015, on songe surtout à implanter des projets industriels et commerciaux sur le site de l'ancienne cour de triage. Rappelons que Transports Québec a racheté celle-ci en 2003. «Ce n'est pas une proposition précise, c'est une illustration de ce qu'on pourrait faire», précise Jean Fortier, en entrevue au quotidien montréalais. «Mais s'il y a une réfection de l'autoroute, pourquoi ne pas intégrer cette autoroute dans un parc? Pourquoi ne pas faire quelque chose d'intéressant d'un point de vue urbanistique et environnemental?», demande-t-il. Plus à l'est, au sud de l'échangeur Turcot, un stade de 15 000 à 25 000 places pourrait voir le jour. L'endroit est idéal, selon M. Fortier, puisqu'il se situe au carrefour des autoroutes, qu'il est facile d'accès et qu'il offre des possibilités de stationnement. Le secteur immédiat du nouvel échangeur pourrait aussi accueillir un «aménagement urbain» comprenant restaurants et commerces. Le tout se marierait au pôle biotechnologique qu'on souhaite voir s'établir à l'est de l'échangeur Turcot et au sud de la rue Saint-Jacques, afin d'y attirer des entreprises du secteur.
  9. Emplacement: 781, rue Faillon Livraison: Printemps 2016 Nous sommes extrêmement fiers de vous présenter L'ARTISAN, le tout dernier projet signé KnightsBridge situé au coeur de Villeray. En plus d'héberger les futurs bureaux de l'entreprise, le projet comptera 9 unités résidentielles de 1 à 3 chambres et 8 garages, avec une architecture innovatrice à couper le souffle, signée AdHoc Architectes. 9 espaces de vie personnalisables Localisation stratégique, à quelques pas du parc Jarry et du Marché Jean-Talon Certification LEED® Platine (projeté) Construction répondant aux standards Novoclimat Planchers radiants (chauffants) dans toutes les pièces Cuisines et salles de bains sur mesure Insonorisation supérieure grâce au système breveté CALI Fenêtres architecturales en aluminium de première qualité pour une durablité, une insonorisation et une capacité isolante incomparables Fenestration maximisée sur 2 côtés Cour intérieure Chaque unité dispose de son propre espace extérieur privé Toiture blanche, verre énergétique low-e, chauffage radiant et autres caractéristiques pour créer des espaces sains et écologiques 8 stationnements intérieurs disponibles en option (30,000$ + taxes) Frais de condos très faibles via des espaces communs minimisés (12¢ / pied carré / mois)
  10. Le montant punitif, initialement de 500 000 $, avait été le plus important jamais accordé dans l'histoire du droit du travail au Canada. Pour en lire plus...
  11. La Cour suprême s'est prononcée hier en faveur du congédiement par Hydro-Québec d'une employée malade qui avait manqué 960 jours de travail entre 1994 et 2001. Le jugement, qui rappelle que les employeurs doivent faciliter la vie aux employés malades, souligne qu'ils n'ont pas pour autant à «modifier de façon fondamentale les conditions de travail d'un salarié». Pour en lire plus...
  12. L'ex-magnat de la presse a demandé à une cour d'appel fédérale de se pencher une nouvelle fois sur ses condamnations pour fraude et entrave à la justice. Pour en lire plus...
  13. Nouveau projet Accès Condos Le Via3 rassemble trois types d’habitation en un projet résidentiel divers. On y retrouve des maisons de ville sur trois niveaux et des condos d’une ou de deux chambres à coucher sur un ou deux niveaux, de quoi répondre aux besoins de tout type de ménages. Ce projet mixte est réparti dans trois bâtiments distincts en bois-brique disposés de façon à créer, au centre, une cour intérieure toute en verdure, clairsemée par le feuillage d’arbres et de petits arbustes. C’est à la fois une superbe oasis de détente pour vos après-midis lecture et un espace sécuritaire dédié à une aire de jeux pour les plus petits. Outre la cour intérieure, le parc Lasalle, situé à seulement quelques coins de rue du Via3, offre une belle variété d’activités pour les personnes de tout âge. Ainsi, que vous aimiez pratiquer la natation, le baseball, le basketball, la planche à roulettes, le tennis ou même la pétanque, cet immense espace vert saura vous combler. Le quartier Lachine demeure avant tout familial et les alentours de l’ensemble résidentiel Le Via3 ne sont pas en reste. La charmante rue Provost est entre autres bordée par un bon nombre de restaurants, par des banques, des pharmacies, une boulangerie, une pâtisserie et une chocolaterie, tandis que les rues avoisinantes font place à des épiceries, un centre de la petite enfance, un centre de conditionnement physique, un aréna, une SAQ, ainsi que des services essentiels comme l’Hôpital de Lachine. SPÉCIFICATIONS** 42 unités réparties dans 3 bâtiments distincts. Bâtiment A : 11 unités de 3cc sur 3 niveaux. Bâtiment B : 7 unités de 3cc sur 3 niveaux. Bâtiment C : 1 studio sur 1 niveau, 1 unité de 1cc au rez-de-jardin, 8 unités de 1cc sur 2 niveaux, 7 unités de 2cc sur 1 niveau, 1 unité de 2cc sur 2 niveaux et 6 unités de 2cc+ sur 2 niveaux. Structure en bois, brique et béton. Insonorisation de qualité. Chauffage électrique, thermostats électroniques et climatisation de type bi-bloc (offerte en option). 37 places de stationnement intérieur (offertes en option) et 11 places de stationnement extérieur incluses dans le prix des maisons de ville du bâtiment B. Les unités du bâtiment C possèdent un espace de rangement désigné au niveau garage. http://www.accescondos.org/fr/projet-info/94/Projet-residentiel-Le-Via3/
  14. Condos urbains U30 Illustration fournie par Les Placements Alto 10. Condos urbains U30 9125, rue Airlie (près de la 80e Avenue) 30 appartements en copropriété Promoteur et constructeur: Les Placements Alto Un Architecture Superficie: de 1090 à 1442 pieds carrés. Prix: d'environ 210 000$ à environ 278 500$ (taxes en sus, une place de stationnement intérieur incluse). La construction devrait commencer en mars. Le complexe sera construit à l'emplacement d'un ancien édifice commercial qui sera démoli sous peu, entre une garderie et un duplex. Il comptera trois étages au niveau de la rue et sera surmonté de six mezzanines, en retrait. L'édifice sera en forme de U afin d'aménager une cour intérieure. Les futurs copropriétaires auront une vue sur le jardin et jouiront ainsi d'une plus grande quiétude. Ceux qui occuperont l'étage supérieur pourront voir le fleuve Saint-Laurent. Une terrasse, par ailleurs, sera aménagée sur le toit. Les stationnements seront souterrains. Les futurs copropriétaires devraient emménager en août prochain. http://montoit.cyberpresse.ca/habitation/immobilier/201011/17/01-4343631-onze-projets-a-lasalle.php
  15. Écoles passerelles et projet de loi 103 - Charest à la remorque de la Cour suprême Le Québec serait tout à fait respectueux de l'ordre constitutionnel canadien s'il se prévalait de la clause dérogatoire pour contrer le jugement de la Cour suprême déclarant inconstitutionnelle la loi 104 adoptée par l'Assemblée nationale en 2002 Louis Duclos - Ex-député fédéral de Montmorency-Orléans 21 juin 2010 Actualités en société Photo : Clément Allard - Le Devoir Le premier ministre Jean Charest s’est mis à la remorque de la Cour suprême pour ne pas indisposer le Canada anglais et ne pas hypothéquer ses ambitions futures sur la scène politique fédérale.Le dépôt du projet de loi 103 aura été l'un des faits saillants de la dernière session de l'Assemblée nationale. À l'occasion du débat qu'il a suscité, le premier ministre Jean Charest a reproché à Pauline Marois de préconiser le recours à la clause dérogatoire et de vouloir ainsi «suspendre des droits fondamentaux». Déchirant littéralement sa chemise comme s'il s'agissait là d'un geste odieux et répréhensible de la part de la chef de l'opposition officielle, Jean Charest a fait semblant d'ignorer que l'utilisation de la clause dérogatoire est certainement légitime puisqu'elle est prévue expressément à l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés de Pierre Elliott Trudeau. Il est d'ailleurs intéressant de rappeler que le Québec n'eut rien à voir avec l'inclusion de cette clause dans la Charte canadienne des droits et libertés. En fait, ce sont les gouvernements des provinces de l'Ouest canadien qui, à l'instigation du premier ministre du Manitoba, en firent une condition de leur adhésion à la résolution constitutionnelle du gouvernement Trudeau au cours de la désormais célèbre «nuit des longs couteaux». Bref, le Québec serait tout à fait respectueux de l'ordre constitutionnel canadien s'il se prévalait de la clause dérogatoire pour contrer le jugement de la Cour suprême déclarant inconstitutionnelle la loi 104 adoptée par l'Assemblée nationale en 2002. Jugement étonnant Ce jugement, qui semble inspiré par des considérations d'ordre politique plutôt que juridique, est fort étonnant dans la mesure où il ne tient pas compte de l'intention du législateur, comme les tribunaux le font habituellement. De plus, il va à l'encontre de l'interprétation que les spécialistes en droit constitutionnel faisaient de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés depuis son adoption en 1981. À ce sujet, l'ex-ministre libéral Benoît Pelletier confiait récemment au Devoir (édition du 5 juin 2010) qu'«auparavant, tous les experts comprenaient que l'article 23 ne devait pas s'appliquer à deux classes d'individus: les immigrants et les francophones». Pour avoir participé très activement au débat sur le rapatriement de la Constitution à titre de député à la Chambre des communes, je peux témoigner du fait que les propos de Benoît Pelletier reflètent fidèlement ce qui était alors l'intention du législateur. En fait, celui-ci a même voulu soustraire explicitement à l'application de l'article 23 les immigrants ayant l'anglais comme langue maternelle au moyen de l'article 59 de la Loi constitutionnelle de 1981 qui rend l'alinéa 23(1)a) inopérant pour le Québec à moins d'une «autorisation de l'Assemblée législative ou du gouvernement du Québec». Parcours authentique En donnant le feu vert au subterfuge des écoles passerelles en raison de l'interprétation qu'elle fait de l'article 23(2), la Cour suprême ouvre carrément les portes de l'école publique anglophone subventionnée aux immigrants de langue maternelle anglaise. En effet, il sera encore plus facile pour eux que pour les autres immigrants et les francophones de faire la démonstration du fameux «parcours authentique» dont fait état le jugement de la Cour suprême. Quant à l'article 59 de la Loi constitutionnelle de 1981, il perd beaucoup de sa pertinence à la suite de ce jugement. Il est désolant de constater que les trois juges du plus haut tribunal au pays en provenance du Québec se soient faits les complices d'un diktat qui, de toute évidence, constitue une attaque sournoise contre le caractère français du Québec. Il est cependant tout aussi désolant que le gouvernement du Québec se soit ainsi mis à la remorque de la Cour suprême pour ne pas indisposer le Canada anglais et ne pas hypothéquer les ambitions futures de Jean Charest sur la scène politique fédérale. *** Louis Duclos - Ex-député fédéral de Montmorency-Orléans http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/291297/ecoles-passerelles-et-projet-de-loi-103-charest-a-la-remorque-de-la-cour-supreme
  16. Salut tout le monde! Je suis présentement en stage à Santiago du Chili (depuis fin août), et comme mon stage est plate, mais que le pays est beau, je me suis dit que j'allais partager avec vous quelques unes de mes photos... Le smog est très présent à Santiago (c'est une des villes les plus polluées au monde), ce qui empêche d'admirer la ville et les Andes. C'est dommage, parce que sans ça, on aurait une superbe vue. Alors, pêle-mêle, voici quelques photos de Santiago: Tribunales de justicia (je suppose la traduction inutile): Regroupe le pouvoir judiciaire du pays, c'est-à-dire la cour suprême, la cour d'appel de Santiago et la cour martiale de l'armée. Santiago, vu du Cerro Santa Lucia: Il y a une colline plus grande qui permet de mieux admirer la ville, mais j'attends une belle journée claire et avec moins de smog (yen a moins l'été, là c'est le printemps) pour aller prendre des photos: El cerro Santa Lucia: L'autoroute panaméricaine et les Andes: La Academia de Bellas Artes: Je suis allée faire du ski dans les Andes (et je suis restée coincée là pendant 24h puisque le chemin était fermé...). Vous auriez dû voir les Brésiliens grelotter et dormir avec pantalon de ski, bonnets, gants et m'annoncer que c'était impossible de vivre à -30. Lendemain de la tempête (on se serait cru au Québec): Palacio de la Moneda: Siège du gouvernement qqui a été partiellement détruit lors du 11 septembre 1973, c'est également la qu'Allende s'est suicidé. Universidad de Chile: Il y en a un peu partout des statues comme ca dans la ville: Santiago "vu" du Parque Mahuida. Appréciez le smog: Museo historico nacional: Municipalidad de Santiago: Jugo de mote con huesillos (spécialité du centre du Chili). Grains de blé germés dans un jus de pêches séchées. Je n'ai pas encore réussi à déterminer si j'aimais ça ou pas. Tout ce que je sais, c'est que je n'ai pas aimé la petite intoxication que j'ai eu avec... Ça suffit pour aujourd'hui. Au prochain épisode, des photos du nord chico et de la Vallée de l'Elqui.
  17. BAE-Newplan Group, une filiale de SNC-Lavalin, a déposé une poursuite de 20,6 M$ le 1er octobre devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour en lire plus...
  18. La Cour suprême du Mexique reproche à Wal-Mart des pratiques semblables à celle du 19esiècle dans ce pays. Pour en lire plus...
  19. Un juge de la Cour fédérale de New York a rejeté mercredi une nouvelle demande du parquet visant à l'incarcération du financier américain Bernard Madoff. Pour en lire plus...
  20. Que Nortel émerge ou non de sa restructuration avec la protection de la cour et peu importe la forme prise par ses divisions, la donne changera profondément. Pour en lire plus...
  21. Conrad Black s'adresse à la Cour suprême des États-Unis dans l'espoir de pouvoir faire renverser son verdict de culpabilité pour fraude et entrave à la justice. Pour en lire plus...
  22. L'ancien président de Norbourg demandera formellement que les frais judiciaires qui seront encourus pour ses procès à venir et ceux de ses acolytes soient remboursés. Pour en lire plus...
  23. Un avocat a déposé une requête en Cour supérieure pour obtenir le droit d'intenter un recours au nom des automobilistes victimes de la fixation des prix de l'essence. Pour en lire plus...
  24. Un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé jeudi le plan de restructuration qui touche 32 G$ d'actifs gelés depuis l'été dernier. Pour en lire plus...
  25. Si le plan de restructuration est approuvé, un petit groupe d'investisseurs contestera cette décision en Cour d'appel. Pour en lire plus...