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Showing results for tags 'dappel'.
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La justice fédérale américaine refuse de se pencher à nouveau sur le cas de Conrad Black. L'avocat de l'ex-magnat de la presse envisage de faire appel auprès de la Cour suprême des États-Unis. Pour en lire plus... -
Une question qui n'a rien à voir avec le site, mais peut-être que certain d'entre vous pourront me répondre. J'ai deux cell, Cellulaire A et Cellulaire B. Si je fais un transfert d'appel du téléphone A au téléphone B. Est-ce que le temps d'appel est chargé seulement au téléphone B ou au deux? Merci!
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Si le plan de restructuration est approuvé, un petit groupe d'investisseurs contestera cette décision en Cour d'appel. Pour en lire plus...
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La Cour d'appel de l'Ontario rejette la poursuite de 10 millions intentée par une ancienne caissière contre Tim Hortons. Pour en lire plus...
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L'ex-magnat de la presse a demandé à une cour d'appel fédérale de se pencher une nouvelle fois sur ses condamnations pour fraude et entrave à la justice. Pour en lire plus...
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Dans une décision rendue sans motifs, jeudi, le plus haut tribunal du pays a donné la permission aux réseaux de télévision et aux télédistributeurs de contester un jugement de la Cour d'appel fédérale qui leur est défavorable. Pour en lire plus...
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Des juges d'une cour d'appel fédérale de Chicago ont refusé jeudi de se pencher une nouvelle fois sur les condamnations de l'ex-magnat de la presse Conrad Black. Pour en lire plus...
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Au lendemain d'un rejet par la Cour d'appel de l'Ontario, l'avocat d'Ivanhoe Mines indique qu'il veut porter la cause devant la Cour suprême du Canada. Pour en lire plus...
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Une cour d'appel des États-Unis rejette les arguments d'un groupe de créanciers qui s'opposent au plan de restructuration de Chrysler. Ceux-ci s'adresseront à la Cour suprême. Pour en lire plus...
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L'avocat de Vincent Lacroix estime que la Cour d'appel doit réduire à un maximum de cinq ans la peine de huit ans et demi de son client. L'affaire devrait être entendue le 27 février. Pour en lire plus...
