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  1. La justice fédérale américaine refuse de se pencher à nouveau sur le cas de Conrad Black. L'avocat de l'ex-magnat de la presse envisage de faire appel auprès de la Cour suprême des États-Unis. Pour en lire plus...
  2. Une question qui n'a rien à voir avec le site, mais peut-être que certain d'entre vous pourront me répondre. J'ai deux cell, Cellulaire A et Cellulaire B. Si je fais un transfert d'appel du téléphone A au téléphone B. Est-ce que le temps d'appel est chargé seulement au téléphone B ou au deux? Merci!
  3. Si le plan de restructuration est approuvé, un petit groupe d'investisseurs contestera cette décision en Cour d'appel. Pour en lire plus...
  4. La Cour d'appel de l'Ontario rejette la poursuite de 10 millions intentée par une ancienne caissière contre Tim Hortons. Pour en lire plus...
  5. L'ex-magnat de la presse a demandé à une cour d'appel fédérale de se pencher une nouvelle fois sur ses condamnations pour fraude et entrave à la justice. Pour en lire plus...
  6. Dans une décision rendue sans motifs, jeudi, le plus haut tribunal du pays a donné la permission aux réseaux de télévision et aux télédistributeurs de contester un jugement de la Cour d'appel fédérale qui leur est défavorable. Pour en lire plus...
  7. Des juges d'une cour d'appel fédérale de Chicago ont refusé jeudi de se pencher une nouvelle fois sur les condamnations de l'ex-magnat de la presse Conrad Black. Pour en lire plus...
  8. Au lendemain d'un rejet par la Cour d'appel de l'Ontario, l'avocat d'Ivanhoe Mines indique qu'il veut porter la cause devant la Cour suprême du Canada. Pour en lire plus...
  9. Une cour d'appel des États-Unis rejette les arguments d'un groupe de créanciers qui s'opposent au plan de restructuration de Chrysler. Ceux-ci s'adresseront à la Cour suprême. Pour en lire plus...
  10. L'avocat de Vincent Lacroix estime que la Cour d'appel doit réduire à un maximum de cinq ans la peine de huit ans et demi de son client. L'affaire devrait être entendue le 27 février. Pour en lire plus...