Search the Community

Showing results for tags 'juge'.



More search options

  • Search By Tags

    Type tags separated by commas.
  • Search By Author

Content Type


Forums

  • Real estate projects
    • Proposals
    • Going up
    • Completed
    • Mass Transit
    • Infrastructures
    • Cultural, entertainment and sport projects
    • Cancelled projects
  • General topics
    • City planning and architecture
    • Economy discussions
    • Technology, video games and gadgets
    • Urban tech
    • General discussions
    • Entertainment, food and culture
    • Current events
    • Off Topic
  • MTLYUL Aviation
    • General discussion
    • Spotting at YUL
  • Here and abroad
    • City of Québec
    • Around the province of Québec.
    • Toronto and the rest of Canada
    • USA
    • Europe
    • Projects elsewhere in the world
  • Photography and videos
    • Urban photography
    • Other pictures
    • Old pictures

Calendars

There are no results to display.

There are no results to display.

Blogs

There are no results to display.

There are no results to display.


Find results in...

Find results that contain...


Date Created

  • Start

    End


Last Updated

  • Start

    End


Filter by number of...

Joined

  • Start

    End


Group


About Me


Biography


Location


Interests


Occupation


Type of dwelling

Found 33 results

  1. Le président de la Commission bancaire du Sénat américain a jugé «inacceptable» mardi le plan de sauvetage du secteur financier mis au point par l'administration Bush. Pour en lire plus...
  2. Deux cent cinquante actionnaires d'American International Group (AIG) ont perdu 500millions de dollars américains suite à une fraude comptable, selon un juge fédéral. Pour en lire plus...
  3. Un juge fédéral a déclaré que les actionnaires d'American International Group avaient perdu plus de 500 M$ US du fait d'une fraude comptable destinée à dissimuler la véritable situation financière de l'assureur. Pour en lire plus...
  4. La vente de certaines activités clés de la banque américaine Lehman Brothers à sa concurrente britannique Barclays a été approuvée samedi par un juge des faillites de New York. Pour en lire plus...
  5. Petit projet avec une belle gueule. Enfin, si on en juge par les rendus. http://www.immeublesbcg.com/fr/rushbrooke.php
  6. L’ex-PDG déchu de Norbourg a vu sa peine d’emprisonnement être réduite à huit ans et demi. C’est le juge André Vincent de la Cour supérieure qui a pris cette décision. Pour en lire plus...
  7. Le juge ontarien chargé d'étudier la dernière mouture du plan de restructuration des 32milliards de dollars gelés dans des papiers commerciaux a déclaré qu'il approuverait le plan, à moins de changements majeurs. Pour en lire plus...
  8. Un juge de la Cour fédérale de New York a rejeté mercredi une nouvelle demande du parquet visant à l'incarcération du financier américain Bernard Madoff. Pour en lire plus...
  9. Bernard Madoff comparaît mercredi devant un juge pour demander le maintien de sa liberté sous caution. Pour en lire plus...
  10. La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, annonce qu'il n'y aura pas de commission parlementaire sur les pertes de 40 milliards de dollars à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le Parti québécois juge cette décision irresponsable. Pour en lire plus...
  11. Une juge ordonne à la Chambre des notaires de revoir les résultats de l'élection contestée de Denis Marsolais à la présidence de l'ordre professionnel, le 10 avril dernier. Pour en lire plus...
  12. Publié le 31 juillet 2009 à 14h18 | Mis à jour à 14h20 Jugement de la Cour supérieure: un arrondissement n'est pas une municipalité Éric Clément La Presse La Cour supérieure vient de rendre une décision extrêmement importante en ce qui a trait aux pouvoirs des arrondissements : dans une poursuite d'un citoyen d'Outremont qui contestait une décision du Plateau-Mont-Royal, la juge Hélène Lebel conclut qu'un arrondissement ne peut se comporter comme s'il était une municipalité en soi et ne peut rejeter l'intérêt d'un citoyen qui habite à quelques mètres de cet arrondissement. La chef de Vision Montréal, Louise Harel, venue en politique pour contester l'apparition de quasi-villes au sein de Montréal, accueille le jugement avec soulagement. La Ville de Montréal a décidé de ne faire aucun commentaire pour l'instant.Le jugement estime en effet que les arrondissements ne sont pas des entités municipales indépendantes. Il pourrait donc avoir des conséquences importantes à Montréal et dans d'autres villes du Québec, pour des décisions prises antérieurement. Le citoyen Benoît Dupuis habite sur le côté ouest de la rue Hutchison, dans l'arrondissement d'Outremont. Il s'est vu refuser l'an dernier par l'arrondissement du Plateau Mont-Royal le droit de participer à une démarche référendaire concernant l'autorisation d'agrandir la synagogue située au 5363, Hutchison, côté est de cette rue, soit dans le Plateau Mont-Royal. L'administration d'Helen Fotopulos avait défini le périmètre de la zone de consultation des citoyens en fonction des limites territoriales de l'arrondissement. Du coup, M. Dupuis et d'autres citoyens habitant côté Outremont n'ont pu s'inscrire pour demander que le règlement soit soumis à l'approbation référendaire. Il n'y a pas eu de référendum. M. Dupuis avait demandé au premier ministre Jean Charest et au maire de Montréal, Gérald Tremblay, de modifier la loi. En vain. Il s'est donc tourné vers les tribunaux. Selon la juge Le Bel, l'avocat de la Ville, Éric Couture, a allégué durant le procès que le Plateau-Mont-Royal s'était comporté comme une municipalité à cause de la Charte de la Ville de Montréal. «La «municipalité», en quelque sorte au sens de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, serait l'arrondissement et un arrondissement, comme une municipalité, n'a pas de pouvoirs extraterritoriaux», écrit la juge Le Bel dans son jugement lorsqu'elle évoque l'argument de Me Couture. La juge n'y a pas adhéré. Elle écrit que l'objectif premier de la loi 170 a été de créer «une seule municipalité ayant un seul territoire». «L'arrondissement a donc un rôle important et a des pouvoirs, mais il ne devient pas pour autant une municipalité», écrit-elle. «À une époque où on déplore le peu d'intérêt des citoyens pour la chose politique, particulièrement au niveau local, ou le cynisme dont plusieurs font preuve à l'égard de nos institutions, il semble souhaitable de faire prévaloir une interprétation qui, à première vue, semble plus conforme au bon sens, écrit la juge. Comment expliquer au citoyen moyen qui habite de l'autre côté de la rue qu'il n'est pas une «personne intéressée» à ce qui se passe ou qui est susceptible de se passer en face de chez lui ?» La juge Le Bel a utilisé la jurisprudence pour rejeter l'argument de la Ville de Montréal et l'a condamnée à payer 6 000 $ à M. Dupuis pour ses frais d'avocats, estimant qu'il s'agit d'une «cause importante» allant au-delà de l'intérêt personnel. Du coup, les avis publics et trois résolutions du conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal découlant de ce dossier ont été annulés. Le Plateau Mont-Royal devra refaire ses devoirs dans ce dossier en impliquant ses voisins d'Outremont. La Ville de Montréal pourrait fait appel mais en le faisant, cela signifierait que l'administration Tremblay considère les arrondissements comme des entités indépendantes les unes des autres, estime la chef de Vision Montréal, Louise Harel, jointe sur son lieu de vacances. «J'ai toujours pensé qu'Hélène Le Bel était une grande juriste, dit Mme Harel. Ce qui me scandalise, c'est la plaidoirie de la Ville, qui plaide qu'un arrondissement est une municipalité. La vraie question, c'est ça. C'est un appel au démantèlement de Montréal. Heureusement que le tribunal n'a pas pris cette voie. Comment Gérald (Tremblay) a-t-il pu laisser plaider ça ?» Mme Harel craint-elle que l'administration Tremblay fasse appel de cette décision ? «C'est impossible qu'elle fasse appel, dit Mme Harel. Ce serait une faute lourde. Une faute capitale. Le jugement est clair : les arrondissements sont des administrations. Ce serait ajouter l'insulte à l'injure. Cela justifierait les plus grandes appréhensions qu'on peut avoir avec la présente administration, soit que la Ville de Montréal devienne une administration de 19 quasi-villes.»
  13. Sondage L'économie et le français en déroute Mathieu Turbide Le Journal de Montréal 18/02/2009 09h10 http://www.canoe.com/archives/infos/quebeccanada/2009/02/20090218-091000.html La langue française perd du terrain à Montréal, et l'économie se dégrade, constatent une majorité des Montréalais interrogés dans le cadre d'un sondage Léger Marketing-Le Journal de Montréal. Trois Montréalais sur cinq trouvent que l'état de la langue française dans leur ville se détériore. L'opinion des Montréalais rejoint donc les conclusions de plusieurs rapports -et d'une récente enquête du Journal de Montréal -qui démontrent que l'utilisation du français recule à Montréal, particulièrement dans les commerces du centre-ville. Le gouvernement a lancé plus tôt cet hiver une vaste campagne pour promouvoir l'usage du français dans les commerces montréalais. L'économie aussi Sans surprise, la même proportion des répondants juge que l'économie de la métropole va de mal en pis. À peine 2% des personnes interrogées croient que l'économie s'améliore. «Avec la crise économique que nous traversons, il est un peu normal que les gens soient pessimistes», fait remarquer le sondeur Jean-Marc Léger.
  14. Le PDG de la défunte entreprise Mount Real, Lino Matteo, vient d'être sévèrement jugé par un ordre professionnel, qui le qualifie de «danger pour le public». Pour en lire plus...
  15. Un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a approuvé jeudi le plan de restructuration qui touche 32 G$ d'actifs gelés depuis l'été dernier. Pour en lire plus...
  16. Un magistrat de la Cour supérieure de l'Ontario affirme qu'il va probablement approuver le plan de restructuration, à moins qu'un détail le fasse changer d'idée. Pour en lire plus...
  17. Le juge Herman Siegel de la Cour supérieure de l'Ontario a ordonné la tenue d'une nouvelle assemblée d'ici le 23 septembre. Pour en lire plus...
  18. Un juge ordonne aux syndiqués de l'usine de General Motors de démanteler la barricade qui bloque l'accès à l'usine d'ici lundi matin. Le syndicat entend se plier à la décision. Pour en lire plus...
  19. Un juge ontarien devrait se prononcer vendredi sur une demande d'injonction de GM pour faire cesser le blocus de son siège social à Oshawa. Pour en lire plus...
  20. Un juge a écarté hier une requête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), visant à suspendre jusqu'au 21 novembre le recours collectif des investisseurs de Norbourg. Pour en lire plus...
  21. Le premier ministre juge que les politiques économiques américaines ont contribué à engendrer la crise qui secoue actuellement les marchés financiers. Pour en lire plus...
  22. L'Europe est désormais plus proche de la récession que les États-Unis, juge l'OCDE, qui a relevé ses prévisions de croissance américaine pour cette année mais abaissé celle de la zone euro et surtout celles de la Grande-Bretagne. Pour en lire plus...
  23. Le président de la Réserve fédérale des États-Unis, Ben Bernanke, a estimé mardi que son institution disposait encore «d'outils puissants» contre la crise, et a jugé essentiel que les gouvernements coopèrent pour la combattre. Pour en lire plus...
  24. http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/09/20110919-190854.html More and more stories like these will probably be coming out this year and the next. I can't wait for this to blow up in their face. Revenu Quebec has some of the dumbest people working there. One person says one thing and another person says another. So one never really knows who or what law really applies for anything. All they do is give out disinformation and will stop at nothing to ruin good people lives. I really cant go into detail about other things I know, seeing I don't want more heat from the government. The government sees everyone as corrupt, but it is the institution that is truly corrupt. There are certain loopholes in the tax law people do not know about, some do but many people do not. People need to find out about one of the major loopholes in the tax laws here in Quebec, so they better protect them self from being stabbed in the back.
  25. Un juge ontarien devrait se prononcer vendredi sur une demande d'injonction de GM pour faire cesser le blocus de son siège social à Oshawa. Pour en lire plus...