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Showing results for tags 'jugement'.
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Transat réclamait la possibilité de poursuivre l'institution qui leur a vendu du PCAA, la Banque Nationale, sous des motifs autres que la fraude. Pour en lire plus...
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Il s'agit du jugement des médias américains qui croient que le sauvetage s'avère dangereux surtout si celui-ci ouvre la porte à d'autres interventions de l'Oncle Sam. Pour en lire plus...
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Publié le 31 juillet 2009 à 14h18 | Mis à jour à 14h20 Jugement de la Cour supérieure: un arrondissement n'est pas une municipalité Éric Clément La Presse La Cour supérieure vient de rendre une décision extrêmement importante en ce qui a trait aux pouvoirs des arrondissements : dans une poursuite d'un citoyen d'Outremont qui contestait une décision du Plateau-Mont-Royal, la juge Hélène Lebel conclut qu'un arrondissement ne peut se comporter comme s'il était une municipalité en soi et ne peut rejeter l'intérêt d'un citoyen qui habite à quelques mètres de cet arrondissement. La -
Écoles passerelles et projet de loi 103 - Charest à la remorque de la Cour suprême Le Québec serait tout à fait respectueux de l'ordre constitutionnel canadien s'il se prévalait de la clause dérogatoire pour contrer le jugement de la Cour suprême déclarant inconstitutionnelle la loi 104 adoptée par l'Assemblée nationale en 2002 Louis Duclos - Ex-député fédéral de Montmorency-Orléans 21 juin 2010 Actualités en société Photo : Clément Allard - Le Devoir Le premier ministre Jean Charest s’est mis à la remorque de la Cour suprême pour ne pas indisposer le Canada anglais et ne pas hypo -
Dans une décision rendue sans motifs, jeudi, le plus haut tribunal du pays a donné la permission aux réseaux de télévision et aux télédistributeurs de contester un jugement de la Cour d'appel fédérale qui leur est défavorable. Pour en lire plus... -
Dans un jugement sans précédent, un tribunal de New York ordonne à Google de fournir à Viacom des informations sur les utilisateurs de sa filiale YouTube. Pour en lire plus...
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Je vais me permettre une petite équation ici pour remettre les choses en perspective. J'ai remarqué depuis assez longtemps que l'importance de l'égo d'une personne est directement proportionnelle à son niveau de critique négative. Bien sûr ceux qui chiâlent tout le temps, pensent qu'ils savent plus et mieux que quiconque et ne se gênent pas pour le montrer. Cependant ce qu'il mettent le plus en évidence, c'est leur petit orgueil démesuré et méprisable qui est loin d'être une démonstration convaincante de leur intelligence et jugement. Démolir, c'est facile. Mais le moteur de cette action
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Michael Applebaum coupable de fraude, abus de confiance et complot ICI, PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 8 H 42 | Mis à jour il y a 53 minutes L'ex-maire intérimaire de Montréal Michael Applebaum a été reconnu coupable jeudi de 8 chefs d'accusation sur les 14 dont il faisait l'objet, dont fraude envers le gouvernement, complot dans le but de commettre une fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot dans le but de commettre un abus de confiance. Il risque une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans. Le procès de Michael Applebaum se poursuivra avec les observations sur la pe
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http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2011/09/20110919-190854.html More and more stories like these will probably be coming out this year and the next. I can't wait for this to blow up in their face. Revenu Quebec has some of the dumbest people working there. One person says one thing and another person says another. So one never really knows who or what law really applies for anything. All they do is give out disinformation and will stop at nothing to ruin good people lives. I really cant go into detail about other things I know, seeing I don't want more heat from the go
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http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2009/10/20091020-205453.html
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Votre nouvelle flamme insiste pour convoler en justes noces et vous ne pouvez mettre la main sur votre jugement de divorce, probablement mal rangé? Pour en lire plus...
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Alléluia! Publié le 15 avril 2015 à 09h51 | Mis à jour à 10h40 Prière: défaite de Jean Tremblay en Cour suprême HUGO DE GRANDPRÉ La Presse (Ottawa) Le maire Jean Tremblay perd sa longue bataille judiciaire: la Cour suprême du Canada a ordonné mercredi de cesser la récitation de la prière lors des conseils municipaux de la Ville de Saguenay. Selon le plus haut tribunal du pays, la récitation de cette prière contrevient au principe de neutralité de l'État en matière religieuse et porte atteinte de manière discriminatoire à la liberté de religion du plaignant, Alain Simoneau,
