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http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201302/27/01-4626199-les-quebecois-ne-sont-pas-les-plus-imposes-en-amerique-du-nord.php KATHLEEN LÉVESQUE La Presse L'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) déboulonne l'une des idées les plus répandues concernant la lourdeur du fardeau fiscal au moment où les contribuables québécois remplissent leur déclaration de revenus. Selon une analyse de l'IRIS obtenue par La Presse, les Québécois ne sont pas les plus imposés en Amérique du Nord. Agrandir INFOGRAPHIE LA PRESSE Affirmer le contraire a davantage «l'apparence d'un slogan [...] que d'un fait», peut-on lire dans la note socioéconomique signée par Francis Fortier et Simon Tremblay-Pepin. Les chercheurs soutiennent qu'au moins 50% des contribuables du Québec sont imposés dans la même proportion ou dans une proportion moindre qu'aux États-Unis ou dans les autres provinces du Canada. Pour parvenir à ces résultats, l'IRIS a procédé à une comparaison de l'imposition de ménages québécois et de foyers dans 12 autres États dans le monde (le G7, les pays scandinaves et l'Australie). Le Québec se retrouve ainsi parmi les six régimes fiscaux avec le taux d'imposition le plus bas. La méthodologie utilisée est celle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), précise-t-on. Différents cas types ont été étudiés, dont celui des célibataires et d'un couple avec deux enfants. Dans ce dernier exemple, le ménage, dont le revenu annuel correspond au salaire moyen pour 2011, soit 43 710$, ne paie pas d'impôt au Québec alors qu'aux États-Unis, il subirait un taux d'imposition de 9% et de 10% ailleurs au Canada. Dans leurs calculs, les chercheurs ont pris en compte l'impôt provincial et fédéral ainsi que certains crédits d'impôt et cotisations obligatoires au Québec (RRQ et RQAP, par exemple). La deuxième partie de l'analyse de l'IRIS s'intéresse à l'évolution de la fiscalité des Québécois de 1980 à 2010. L'Institut, qui se qualifie d'«indépendant et progressiste», affirme que le régime fiscal ne réussit pas à freiner les inégalités. En effet, les 20% les plus riches de la population ont vu leurs revenus après impôt augmenter de 16% en 30 ans; 50% de la richesse totale est concentrée entre leurs mains. S'ils paient plus d'impôt, ils ont toutefois vu leur taux d'imposition demeurer stable ou même diminuer. Pour la même période, les autres contribuables ont vu leurs revenus stagner. Les chercheurs estiment que cette situation donne une marge de manoeuvre au gouvernement pour augmenter ses revenus en ciblant les nantis. Depuis 1998, Québec et Ottawa ont réduit les taux d'imposition des plus hauts revenus. L'IRIS propose ainsi une augmentation du nombre de paliers d'imposition (de 3 à 10) ou une réduction des déductions fiscales. L'IRIS rendra publique aujourd'hui sa note socioéconomique.

Les taxes monteront à Montréal 8 janvier 2010 | 06h29 LA PRESSE CANADIENNE Les citoyens de Montréal devront faire face à des hausses de taxes en 2010, selon des informations obtenues par La Presse. Après deux mandats sans augmentation dans le compte de taxes des citoyens, le troisième s'annonce différent pour le maire Gérald Tremblay. Selon La Presse, la hausse de taxes serait d'environ 1,5%, à l'image de l'inflation. En ajoutant les taxes d'eau et de voirie, ainsi qu'une possible taxe d'affaires, les contribuables verraient les taxes augmenter de 6%. Le budget de la Ville de Montréal sera présenté mercredi prochain. Lors de la dernière campagne électorale, le maire Tremblay avait admis que le compte de taxe des montréalais devait être haussé au moins au niveau de l'inflation.

Le plan Carbonneau pour ruiner le Québec Permalink 09/12/09 13:52, Pierre Duhamel / Général, 682 mots Pour la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, les choses sont claires et simples. Les contribuables québécois doivent payer plus d’impôts pour payer les augmentations de salaires des employés de l’État. Ses propositions sur les finances publiques du Québec seraient désastreuses pour les Québécois et leur économie. Voici pourquoi. Hausser les impôts Claudette Carbonneau veut reprendre les baisses d’impôts de 950 millions de dollars accordées aux Québécois en janvier 2008. Ces baisses réduisaient de 40 % l’écart entre les Québécois et les autres Canadiens. Je fais remarquer à la présidente de la CSN qu’il subsiste un écart de 60 % et que seules trois provinces sont plus imposées que le Québec. Sa proposition ne vise qu’à nous redonner le titre de contribuables les plus imposés en Amérique du Nord, un championnat auquel je ne tiens pas particulièrement. Quant aux entreprises, soulignons que le Québec est la seule province à avoir augmenter l’impôt des entreprises depuis 2001. Les juridictions concurrentes cherchent à diminuer le fardeau fiscal des entreprises pour qu’elles puissent prospérer, investir et embaucher sur leur territoire. Pour rester concurrentiel, le Québec a entrepris d’éliminer la taxe sur le capital, une mesure qui a permis aux sociétés d’abaisser leur fardeau fiscal de 20 % depuis 2002. Non à la compression des dépenses Le gouvernement Charest veut limiter la croissance des dépenses à 3,2 % par année. On ne parle pas ici de diminution des dépenses, mais d’un ralentissement de leur augmentation. De plus, cette hausse de 3,2% reste un peu plus élevée que la croissance anticipée de l’économie au cours des prochaines années. Ce n’est pas comme si le Québec avait du rattrapage à faire au niveau des dépenses publiques, bien au contraire. Les dépenses de programmes – les services de l’État à la population – représentaient en moyenne 26 % du PIB québécois entre 1989 et 2009, contre 17 % pour l’Ontario et 20,3 % pour la moyenne des provinces canadiennes. Surtout pas de hausse de la TVQ L’idée de Madame Carbonneau, c’est de faire payer toute la facture par les 58,6 % des contribuables qui paient de l’impôt et d’épargner tous les autres. Elle fait partie d’une école où vaut mieux taxer la production, plutôt que la consommation. Pour elle, une hausse d’un point de la TVQ serait évidemment «régressive», puisqu’elle avantagerait les mieux nantis. Je lui ferait néanmoins remarquer que les Québécois de la classe moyenne sont déjà lourdement imposés et que les mieux nantis seraient les premières cibles d’une hausse de la TVQ, parce qu’ils consomment davantage. De plus, les plus démunis sont compensés par le gouvernement pour la TVQ et il en serait varisemblablement ainsi si le gouvernement voulait hausser les tarifs d’électricité. Sept ans pour rétablir l’équilibre budgétaire Le gouvernement Charest prévoit des déficits cumulés de 13,2 milliards de dollars d’ici 2013-2014. 13 milliards qui s’ajoutent à la dette déjà considérable du Québec. En ne limitant pas la croissance des dépenses et en refusant l’augmentation de la TVQ, le déficit atteindrait 26,9 milliards de dollars, soit plus du double. Même en ajoutant la ponction fiscale de 3,6 milliards de dollars en quatre ans favorisée par la CSN, on arrive avec 10 milliards de dollars supplémentaires à ajouter à la dette du Québec. En ajoutant deux autres années de déficit au niveau de 2013-2014, on parle de plus de 30 milliards de dollars. Ces dizaines de milliards participeront à la croissance du service de la dette, déjà le troisième poste budgétaire après la santé et l’éducation. Les propositions de Claudette Carbonneau sont injustes pour les contribuables Québécois et ruineuses pour les finances publiques. C’est bête et c’est cher et cela rendra le financement des services de l’État encore plus difficile.

Les contribuables qui veulent mettre de l'argent dans un Régime enregistré d'épargne retraite doivent le faire lundi, avant minuit. Pour en lire plus...

Le ministre des Finances du Canada doit rencontrer la Fédération canadienne des contribuables dans le cadre de sa ronde de consultations prébudgétaires. Pour en lire plus...

Le gouvernement américain a des engagements qui pourraient l'amener à prêter jusqu'à 7400 G$ US au nom des contribuables américains, soit la moitié de tout ce que le pays a produit l'an dernier. Pour en lire plus...

Les contribuables ontariens devront payer pour le régime de retraite des employés de GM si le constructeur devient insolvable. Pour en lire plus...

La Fédération canadienne des contribuables exhorte les gouvernements fédéral et ontarien à ne plus venir à la rescousse des constructeurs automobiles du pays. Pour en lire plus...

Monique Jérôme-Forget a refusé hier de s'engager à ce que les contribuables ne soient pas touchés par des hausses de cotisations aux régimes d'assurances publics. Pour en lire plus...

Le secrétaire américain au Trésor Henry Paulson a déclaré lundi que les rachats d'actifs bancaires par le gouvernement constituent un investissement qui devrait finalement rapporter de l'argent aux contribuables. Pour en lire plus...

À quatre jours du scrutin, les conservateurs se sont bien défendus vendredi d'avoir détourné l'argent des contribuables pour rescaper les grandes banques canadiennes. Pour en lire plus...

Selon l'économiste Jeff Rubin, l'économie canadienne va profiter du grand plan de sauvetage de Wall Street par le gouvernement des États-Unis, et ce, "sur le bras" des contribuables américains. Pour en lire plus...

L'administration Bush soumet au Congrès un plan de soutien aux institutions financières. Le coeur de ce plan, soit le rachat d'actifs invendables depuis l'éclatement de la bulle immobilière, coûterait aux contribuables 500 milliards $US. Pour en lire plus...

La patience est à bout Jeffrey Simpson http://www.cyberpresse.ca L’économie ontarienne a été frappée par une combinaison de facteurs que la Banque Toronto-Dominin a qualifiée de « tempête parfaite » : un huard fort qui fait mal aux manufacturiers, une industrie automobile en perte de vitesse, une concurrence accrue venue de l’étranger (de la Chine, particulièrement), et une flambée des prix énergétiques. Sans compter une immigration massive, concentrée à Toronto, qui tombe dans la pauvreté. (Photo The Globe and Mail) *** Personne au Québec (ou n’importe où ailleurs au Canada) n’a jamais versé une larme pour l’Ontario. Chaque Canadien s’entend sur une chose : l’Ontario est riche, opulent et la province contrôle directement ou indirectement l’économie et la politique canadiennes. Bay Street est synonyme de richesse, d’argent et de pouvoir. Il y a longtemps, Toronto a éclipsé Montréal et la ville est devenue le plus important centre économique du pays. La plupart des éléments de la capitale fédérale se trouvent à Ottawa, en Ontario. L’industrie automobile tourne en Ontario. C’est là que l’on retrouve également trois des cinq universités canadiennes les mieux cotées : Toronto, Western et Queen’s. (Les deux autres sont McGill et l’Université de la Colombie-Britannique.) L’Ontario est encore riche comparativement à la plupart des autres provinces, le Québec inclus. Et pourtant, l’Ontario pâtit. Lentement, sur de nombreuses années, les infrastructures de base de la province se sont détériorées. Au cours de la majeure partie des 20 dernières années, le gouvernement provincial a présenté un déficit. Récemment, l’économie ontarienne a été frappée par une combinaison de facteurs que, dans un récent rapport, la Banque Toronto-Dominion a qualifiée de « tempête parfaite ». Ces facteurs sont les suivants : un huard fort qui fait mal aux manufacturiers, une industrie automobile en perte de vitesse, une concurrence accrue venue de l’étranger (de la Chine, particulièrement), et une flambée des prix énergétiques. La Banque Toronto-Dominion aurait pu ajouter un autre facteur : une immigration massive qui ne marche plus bien parce que de trop nombreux immigrants tombent maintenant dans la pauvreté et y restent. Étant donné que Toronto accueille à elle seule 43% des immigrants au Canada chaque année, lorsque l’immigration ne marche pas, la ville, et par extension, la province, connaît des ennuis. Le Québec doit aussi composer avec une devise canadienne forte. La province doit également faire face à la concurrence internationale. Mais grâce à son abondante hydroélectricité, le Québec n’a pas à payer la facture de plus en plus salée que doit régler l’Ontario pour son électricité. Sa grande industrie manufacturière n’est pas aussi sensible à des prix de l’essence élevés comme c’est le cas pour l’industrie automobile en Ontario. Le Québec et l’Ontario sont en recul par rapport aux trois provinces de l’Ouest : la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan. L’essor dans le domaine des produits de base (le pétrole, le gaz naturel, la potasse, l’uranium) alimente une excellence croissance économique dans ces provinces qui éclipse de loin ce que peuvent connaître le Québec ou l’Ontario. La croissance est particulièrement vive en Saskatchewan au moment où les prix des produits agricoles grimpent et où la demande de potasse croît. Différence fondamentale Il y a toutefois une différence fondamentale entre le Québec et l’Ontario. Le Québec continue de recevoir de forts paiements de péréquation de la part d’Ottawa, paiements financés en transférant de l’argent des contribuables de l’Ontario et des autres provinces riches. De plus, il existe des dizaines d’autres programmes fédéraux conçus pour transférer de l’argent des régions plus riches du Canada aux plus pauvres, l’exemple classique étant l’assurance emploi. Tant que l’économie ontarienne était vigoureuse, ni le gouvernement de l’Ontario ni les contribuables ne s’en faisaient trop à propos de tout l’argent transféré hors de la province. Les Ontariens étaient « canadiens » d’abord, « ontariens », ensuite. Ils souhaitaient un pays uni et ils savaient que leur province tirait parti d’être en mesure de vendre ses produits dans toutes les régions du Canada. Aujourd’hui, cependant, la patience est à bout. Le premier ministre Dalton McGuinty a repris à son compte, en les amplifiant, les plaintes des premiers ministres précédents à propos du traitement injuste. Et presque tout le monde dans la province a été sous le choc en apprenant que le rapport de la Banque Toronto-Dominion prévoit que si la tendance actuelle se poursuit, l’Ontario recevra des paiements de péréquation dans deux ans. L’Ontario recevant des paiements de péréquation ! Imaginez. La raison tient principalement à quelque chose que le Québec (et quelques autres provinces aussi) a demandé. Le Québec a demandé que les revenus de toutes les provinces soient pris en compte pour déterminer les paiements de péréquation et non pas ceux de cinq provinces seulement, comme c’était le cas auparavant. Un compromis est intervenu : on utiliserait les revenus de 10 provinces, mais en incluant seulement la moitié des revenus tirés de ressources non renouvelables (le pétrole). À la suite de la flambée des prix pétroliers, l’Alberta a tellement d’avance sur les autres provinces que même en incluant seulement la moitié de ses revenus pétroliers dans la formule de péréquation, il en résulterait que l’Ontario pourrait avoir droit à des paiements. L’absurdité ultime dans le fait que l’Ontario puisse recevoir des paiements de péréquation tient à ceci : les paiements viennent du gouvernement fédéral et ils sont versés aux gouvernements provinciaux, mais l’argent vient en partie de ce que versent les contribuables à Ottawa. Étant donné qu’Ottawa tire tellement d’argent des contribuables ontariens, une partie de l’argent que le gouvernement de l’Ontario pourrait recevoir dans le cadre du programme de péréquation viendrait des contribuables de la province même. La Banque Toronto-Dominion estime qu’environ 20 milliards par année vont des poches des contribuables ontariens vers d’autres régions du Canada. Ce qui enrage l’Ontario, c’est de voir cet argent prendre la direction de la Nouvelle-Écosse pour réduire les taux d’imposition des entreprises sous celui de l’Ontario, ou de voir cet argent aller au Québec pour financer des garderies à 7$ par jour ou des droits de scolarité les plus bas en Amérique du Nord, des politiques que l’Ontario n’a pas les moyens de se permettre. L’Ontario a été la poule aux oeufs d’or pendant longtemps au Canada et ne s’est jamais plaint. La poule maigrit en ce moment et elle commence à se plaindre. *** Jeffrey Simpson L’auteur est chroniqueur politique au Globe and Mail, à Toronto.

La Fédération canadienne des contribuables demande au gouvernement Harper de réduire la taxe d'accise sur l'essence. Québec affirme pour sa part que chaque hauuse de 5¢ du prix du litre d'essence lui fait perdre 6 millions de dollars. Pour en lire plus...

Telus sonne la charge contre Vidéotron 22 octobre 2007 - 06h37 La Presse Maxime Bergeron Agrandir Telus s'en prend à son rival Quebecor. Grossir caractèreImprimerEnvoyer .a{float:left;padding:0px 15px 10px 0px;text-align:center;width:175;} La présidente de Telus Québec y va d'une charge en règle contre Quebecor: si le conglomérat veut offrir la téléphonie sans-fil avec sa filiale Vidéotron, qu'il paie le même prix que tous les autres pour ses licences, lance-t-elle. Karen Radford tient ses propos à quelques mois d'une enchère du gouvernement fédéral, pendant laquelle de nouvelles fréquences sans-fil seront mises en vente. Ces licences permettront aux fournisseurs actuels d'élargir leurs réseaux, et pourraient aussi entraîner l'arrivée de nouveaux venus dans ce marché très lucratif. Vidéotron plaide pour qu'une partie des licences soient réservées aux «nouveaux entrants». Ce qui fait fulminer Karen Radford. Selon elle, cela équivaut à des subventions. «Je me questionne sur le fait qu'une compagnie de 10 milliards demande aux contribuables de l'aider à entrer dans le marché, ça n'a aucun sens selon moi», lance-t-elle en entrevue à La Presse Affaires. [/url] «Si les contribuables paient pour aider Vidéotron à entrer dans le marché, alors Vidéotron ne va pas dépenser les mêmes sommes que les concurrents, ajoute-t-elle. Et Vidéotron offrira des services moins chers en utilisant l'argent des contribuables. Moi, je préfère que l'argent de mes taxes serve à réparer le système de santé plutôt qu'à aider Vidéotron à entrer dans le marché.» Le nouveau ministre fédéral de l'Industrie, Jim Prentice, devrait indiquer au cours de l'automne les règles qui entoureront la mise en vente des nouvelles fréquences. D'ici là, les deux camps continueront à mener de solides campagnes de lobbying pour convaincre Ottawa du bien-fondé de leurs arguments respectifs. Les enjeux financiers sont énormes: le sans-fil a généré des revenus de 12,7 milliards l'an dernier au Canada. Ceux qui sont présents veulent protéger leurs acquis; les autres regardent le gâteau avec envie. La question divise les experts en télécoms. Certains estiment que Vidéotron a amplement les capacités financières de lancer son propre réseau, même en payant très cher pour ses licences. D'autres croient plutôt que Bell, Telus et Rogers feront augmenter les enchères à un point tel que le modèle d'affaires de Vidéotron deviendra non viable. Le grand patron de Vidéotron, Robert Dépatie, est persuadé que les trois géants seront prêts à payer des sommes colossales pour l'empêcher d'entrer dans le marché. En entrevue avec La Presse Affaires au début septembre, M. Dépatie a affirmé que son entreprise ne participera pas aux enchères si aucune fréquence n'est mise de côté. Vidéotron a investi quelque 660 millions dans son réseau depuis deux ans, si bien qu'il lui reste peu de liquidités, a-t-il plaidé. Un «écran de fumée», réplique Karen Radford. Selon elle, les arguments de Vidéotron ne tiennent pas la route. «Je pose la question: pourquoi veulent-ils entrer dans le marché seulement si les contribuables les aident? demande-t-elle. Si leur modèle d'affaires n'est pas bon, pourquoi le faire aujourd'hui?» Des analystes se prononcent Si plusieurs analystes penchent en faveur du point de vue de Vidéotron, deux rapports publiés la semaine dernière donnent plutôt raison à Telus, Bell et Rogers. «Nous croyons que Vidéotron a le meilleur dossier commercial pour bâtir et opérer un réseau sans-fil régional au Québec, et nous croyons que c'est faisable sans toutes les règles favorables que la compagnie cherche à obtenir pour les enchères», a écrit l'analyste Jeffrey Fan, de la firme UBS. Selon M. Fan, Vidéotron participera aux enchères même si aucune fréquence n'est mise de côté pour les nouveaux entrants. De son côté, l'analyste Dvai Ghose, de la firme Genuity Capital Markets, juge que Vidéotron n'a pas besoin de fréquences réservées pour participer avec succès à l'enchère à venir. Il estime que l'entreprise pourrait bâtir son propre réseau pour environ 465 millions de dollars Dans son rapport, M. Ghose écrit que Vidéotron, MTS Allstream et Shaw (deux autres sociétés intéressées à lancer leur propre réseau) auraient pu tenter de mettre la main sur Microcell (Fido) en 2004, «mais aucune d'entre elle ne s'est montrée intéressée». «Selon nous, ce n'est pas le mandat d'Industrie Canada de corriger le manque d'instinct stratégique dont ont fait preuve ces compagnies dans le passé en ce qui a trait au sans-fil», a-t-il fait valoir. Vidéotron se dit prêt à investir 500 millions pour développer son réseau au Québec. L'entreprise offre déjà des services sans-fil à plus de 31 000 Québécois, en utilisant le réseau de Rogers.

21 juin 2007 - 06h17 La Presse Francis Vailles Frais de garde surestimés, revenus non déclarés, fraude de TVQ, le fisc ne laisse rien passer. Si bien que cette année, Revenu Québec a récupéré deux milliards de dollars en passant au peigne fin les dossiers des contribuables, un record. Au cours de l'année terminée le 31 mars 2007, les contrôleurs du gouvernement ont plus précisément réclamé 1,98 milliard de dollars de plus que prévu aux contribuables. Il s'agit d'une hausse de 14% sur l'année dernière, mais surtout, de 54% sur quatre ans. Le fisc a donc les dents plus longues. Certains doivent sûrement grincer des dents en se rappelant leur mésaventure avec les collecteurs de Revenu Québec. D'autres, au contraire, estimeront que le fisc fait son travail, notamment pour les dossiers d'évasion fiscale, comme le souhaitait ardemment l'ancien ministre des Finances, Yves Séguin. «Par ses actions, Revenu Québec s'assure que chaque citoyen paie sa juste part du financement des services publics, a déclaré le nouveau ministre du Revenu, Jean-Marc Fournier. Par souci d'équité, les obligations fiscales des particuliers et des entreprises doivent être respectées.» Sur la somme de 1,98 milliard récupérée, 588 millions de dollars viennent des particuliers, 661 millions des entreprises et des retenus à la source et 732 millions de la TVQ et des autres taxes. Fait à souligner, ce n'est pas parce qu'il réclame l'argent que Revenu Québec réussit à l'encaisser. Cette année, 48% de la somme réclamée a réellement été encaissée. Cette proportion grimpera à 75% d'ici deux ans et après, il faudra peut-être mettre une croix sur le reste, qui sera inscrit aux mauvaises créances. D'ailleurs, bon an mal an, le fisc inscrit environ entre 400 et 450 millions de dollars aux mauvaises créances. Cette somme ne vient pas seulement des programmes des contrôleurs, mais de l'ensemble des recettes perçues par Revenu Québec pour le gouvernement. Car il faut bien le dire: une grande majorité des contribuables déclare correctement leurs revenus et le fisc collecte ainsi chaque année quelque 50 milliards de dollars. Cet argent sert directement aux services publics. Grosse cabane, petits revenus? Revenu Québec estime que l'accroissement de la récupération fiscale s'explique par la volonté gouvernementale, l'excellence du personnel et le raffinement de la sélection des dossiers. Par exemple, depuis quelques années, Revenu Québec croise des fichiers de données de divers organismes pour vérifier si le niveau de vie du contribuable correspond à ses revenus. Ce programme Indice de richesse permet au fisc de poser des questions à un contribuable qui a une «grosse cabane», mais des petits revenus. L'an dernier, le fisc a ainsi récupéré 24 millions avec son Indice de richesse. Un autre projet, comme Placements et investissement (vérification des gains de placement), a permis de récupérer 40 millions. La lutte contre le travail au noir et l'évasion fiscale a rapporté 84 millions, tandis que la vérification spéciale des grandes des grandes entreprises, 41 millions. Le fiscaliste Stéphane Leblanc, de Ernst & Young, n'est guère surpris par ces résultats en hausse. «Ils ont intensifié leurs vérifications, mais ils s'attaquent souvent aux mêmes choses: taxe sur le capital, frais de représentation, dépenses d'automobile, etc. Et oui, ils ont du succès, ils trouvent des choses», dit-il. Quoi qu'il en soit, les efforts du fisc sont rentables. Chaque dollar investi dans la récupération fiscale rapporte un peu plus de 8$ de revenus pour le gouvernement. Obtenez-vous un tel rendement en Bourse?