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  1. Un cabinet d'avocats des îles Caïmans s'installera à Montréal Maples and Calder, un cabinet d'avocats des îles Caïmans que le président américain Barack Obama accuse de faciliter l'évasion fiscale, établira une antenne à Montréal d'ici l'automne. «Le bureau permettra à Maples Finance de puiser dans le réservoir de talents locaux tout en offrant un centre d'activités à partir duquel nous pourrons servir notre clientèle nord-américaine croissante dans les domaines de l'administration de fonds, de la comptabilité de même qu'à titre d'agent des registres et transferts», a indiqué la firme dans un document affiché sur son site Web. «La raison pour laquelle nous avons choisi Montréal, c'est que nous sentions que vous aviez une main-d'oeuvre de très haut calibre et que c'est un bon endroit pour faire des affaires si vous voulez servir vos clients nord-américains», a expliqué un porte-parole de Maples, Thor Valdmanis, au cours d'un entretien téléphonique avec La Presse Canadienne depuis New York. Maples a obtenu le statut de Centre financier international (CFI), ce qui lui donnera droit à une exemption d'impôt provincial sur certains revenus et à une réduction de 75 pour cent des cotisations au Fonds des services de santé du Québec. M. Valdmanis a dit ne pas être au courant de ces avantages fiscaux. Une centaine de sociétés actives à Montréal sont actuellement reconnues comme CFI. Le bureau montréalais de Maples doit amorcer ses activités d'ici la fin septembre. On ne sait pas encore combien de personnes y travailleront. «Des membres de l'équipe mondiale actuelle de Maples Finance ouvriront le bureau afin de faire en sorte que du personnel pleinement formé soit disponible dès le départ», a précisé la firme. Cet «investissement à long terme» vise à développer dans la métropole québécoise «un centre régional qui étendra la présence mondiale de Maples Finance», a précisé la chef de la direction de la firme, Maxine Rawlins. Outre les îles Caïmans, Maples Finance compte déjà des bureaux à Dublin, Dubaï, Hong Kong et au Luxembourg. Controverse Maples and Calder défraye les manchettes depuis plusieurs mois dans le cadre du débat sur les paradis fiscaux. Pendant la campagne présidentielle de l'an dernier, M. Obama a fait mention à plusieurs reprises, sans le nommer, du siège social de la firme, Ugland House, qui sert d'adresse officielle à près de 19 000 entreprises et fonds internationaux. «Il s'agit du plus gros édifice du monde ou de la plus importante arnaque fiscale du monde», a encore répété le président la semaine dernière. «Je suis désolé de décevoir qui que ce soit, mais notre bureau n'est ni le plus gros édifice du monde, ni un centre d'inconduite financière», a rétorqué Charles Jennings, associé directeur de Maples and Calder, à l'agence de presse Bloomberg. «Détenir une adresse enregistrée aux îles Caïmans est motivé par des considérations commerciales et non pas pour faire de l'évitement fiscal, a-t-il ajouté. Cela permet aux entreprises d'obtenir des capitaux et de mener des affaires à l'échelle mondiale.» Dans le but de rétablir la réputation de l'ancienne colonie britannique, le président de la Cayman Islands Financial Services Association, Anthony Travers, vient d'écrire à Barack Obama. Dans sa lettre, il a soutenu que les îles Caïmans collaboraient pleinement avec les autorités américaines et que le pays ne permettait pas aux entreprises d'éviter les impôts. «Les îles Caïmans offrent un faible taux d'imposition, comme le font l'Irlande et d'autres pays, a écrit M. Travers. Cela n'est pas une mauvaise chose et ce n'est certainement pas suffisant pour laisser entendre qu'il s'agit d'évasion fiscale illégale.» Selon les autorités des îles Caïmans, le fait que certaines sociétés des États-Unis ou d'autres pays payent un faible pourcentage d'impôts ne relève pas d'elles, mais des autres gouvernements.
  2. Le fisc aux trousses des restaurateurs Le Devoir Robert Dutrisac Édition du samedi 25 et du dimanche 26 avril 2009 Mots clés : Évasion fiscale, Restaurateurs, Fisc, Gouvernement, Québec (province) Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration D'ici la fin de 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Photo: Agence Reuters Québec -- Ce sont les restaurateurs qui seront les premiers visés par le gouvernement Charest dans sa lutte contre l'évasion fiscale. Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration. Cliquez ici ! C'est ce qu'a révélé, hier, le ministre du Revenu, Robert Dutil, lors de l'étude des crédits de son ministère. «C'est là qu'il y a le plus de concurrence déloyale», a déclaré le ministre au cours d'un point de presse. D'ici la fin 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Grâce à ce système, il sera difficile de ne pas émettre de facture pour un repas sans que le fisc puisse s'en rendre compte. Le ministère prévoit réduire de 70 % l'évasion fiscale dans la restauration. Dans le dernier budget de Monique Jérôme-Forget, il est prévu que 900 millions des 6,13 milliards nécessaires pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-14 proviendront de la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux que mènera Revenu Québec. Au total, l'évasion fiscale représente un manque à gagner de 2 à 2,5 milliards annuellement pour l'État, a souligné M. Dutil. À l'heure actuelle, le montant de la récupération fiscale effectuée par Revenu Québec auprès des contribuables fautifs s'élève à 2,1 milliards. Outre la restauration, trois secteurs sont dans le collimateur du fisc: la planification fiscale abusive, la construction et le tabac. Selon les dernières données disponibles, Revenu Québec est parvenu à récupérer 216 millions auprès de 7910 entreprises du secteur de la construction en 2007-08. En vue de contrer la contrebande du tabac, des discussions ont cours avec les gouvernements fédéral et ontarien. «La contrebande de tabac, c'est devenu un problème de criminalité. Souvent, malheureusement, on pense que les autochtones sont à la source de ça. Ce n'est pas exact: le crime organisé est dans le tabac», estime Robert Dutil. Robert Dutil présentera un mémoire au conseil des ministres en vue de modifier la Loi sur le revenu afin d'accroître les pouvoirs du fisc dans sa lutte contre la contrebande de tabac. Le ministre a donné pour exemple la possibilité de taxer les revenus illicites. Afin d'intensifier ses efforts pour contrer l'évasion fiscale, le ministère du Revenu engagera 825 personnes de plus d'ici quatre ans dans les services touchés qui comptent plus de 3000 fonctionnaires. Pour cette activité, Revenu Québec est soustraite à la règle du Conseil du trésor qui exige qu'un seul fonctionnaire sur deux qui prend sa retraite soit remplacé. Dès l'an prochain, le ministère procédera à 250 embauches pour une dépense de 20 millions. On calcule que contre chaque dollar dépensé pour contrer l'évasion fiscale, on en récupère huit. Au total, Revenu Québec compte 9000 employés. Pour le député de Rimouski et porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, l'objectif de 900 millions est trop modeste. Trop modestes aussi les moyens mis en branle par le ministère pour récupérer cette somme. http://www.ledevoir.com/2009/04/25/247446.html (26/4/2009 10H44)
  3. Québec s'attaque à l'évasion fiscale Dernières nouvelles (archives) Le gouvernement du Québec intensifie ses efforts dans la lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration. Radio-Canada a appris que le ministère du Revenu annoncera lundi le lancement d'un projet pilote pour contrer ce phénomène. Revenu Québec va installer gratuitement un logiciel d'enregistrement fiscal dans une cinquantaine de restaurants pour comptabiliser leurs véritables revenus. Le projet se fera en accord avec l'Association des restaurateurs du Québec. Le gouvernement souhaite que tous les restaurants soient équipés de ce logiciel d'ici 2011. Chaque année, l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration prive le trésor public du Québec de 425 millions de dollars. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2008/01/25/002-Restauration-Fiscal.shtml
  4. Certains sur ce forum aime bien dépeindre Montréal (et le Québec par association) comme un endroit où les régulations et l'imposition rendent la vie difficile au commerce et à l'activité économique dans son ensemble. Une étude de KPMG place cependant Montréal au 4e rang d'une sélection de 51 villes pour son niveau de compétitivité fiscale. Le hic? C'est que Toronto et Vancouver figurent parmis les villes qui se classent devant Montréal. Deux constats s'imposent ici : - Montréal, globalement, est extrêmement attirante pour l'établissement de nouvelles entreprises. - Montréal, localement, est peut-être moins attirant. Le deuxième constat est difficilement un défaut que l'on pourrait qualifier d'accablant de l'administration régionale. On accuserait donc Montréal de ne pas être plus catholique que le pape? Il faudrait être la ville la plus "lousse" fiscalement du monde industrialisé pour satisfaire certain. Il est normal que Montréal perde "minimalement" au change quand on la compare à des villes situés dans des juridictions où le panier de services publics sont beaucoup moindre. La ville reste néanmoins extrêmement compétitive en terme d'attraction d'activité commerciale. SOURCE : L'étude de KPMG : http://www.ledevoir.com/documents/pdf/rapportkpmgfiscalite.pdf SOURCE : L'article du devoir : http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/475363/fiscalite-le-canada-soigne-bien-les-entreprises-selon-le-classement-de-kpmg?utm_campaign=Autopost&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#link_time=1468410135
  5. En deux petites journées de blitz média new-yorkais, le stratagème de Ponzi est devenu aussi connu dans le monde entier que la fraude fiscale. Pour en lire plus...
  6. 21 juin 2007 - 06h17 La Presse Francis Vailles Frais de garde surestimés, revenus non déclarés, fraude de TVQ, le fisc ne laisse rien passer. Si bien que cette année, Revenu Québec a récupéré deux milliards de dollars en passant au peigne fin les dossiers des contribuables, un record. Au cours de l'année terminée le 31 mars 2007, les contrôleurs du gouvernement ont plus précisément réclamé 1,98 milliard de dollars de plus que prévu aux contribuables. Il s'agit d'une hausse de 14% sur l'année dernière, mais surtout, de 54% sur quatre ans. Le fisc a donc les dents plus longues. Certains doivent sûrement grincer des dents en se rappelant leur mésaventure avec les collecteurs de Revenu Québec. D'autres, au contraire, estimeront que le fisc fait son travail, notamment pour les dossiers d'évasion fiscale, comme le souhaitait ardemment l'ancien ministre des Finances, Yves Séguin. «Par ses actions, Revenu Québec s'assure que chaque citoyen paie sa juste part du financement des services publics, a déclaré le nouveau ministre du Revenu, Jean-Marc Fournier. Par souci d'équité, les obligations fiscales des particuliers et des entreprises doivent être respectées.» Sur la somme de 1,98 milliard récupérée, 588 millions de dollars viennent des particuliers, 661 millions des entreprises et des retenus à la source et 732 millions de la TVQ et des autres taxes. Fait à souligner, ce n'est pas parce qu'il réclame l'argent que Revenu Québec réussit à l'encaisser. Cette année, 48% de la somme réclamée a réellement été encaissée. Cette proportion grimpera à 75% d'ici deux ans et après, il faudra peut-être mettre une croix sur le reste, qui sera inscrit aux mauvaises créances. D'ailleurs, bon an mal an, le fisc inscrit environ entre 400 et 450 millions de dollars aux mauvaises créances. Cette somme ne vient pas seulement des programmes des contrôleurs, mais de l'ensemble des recettes perçues par Revenu Québec pour le gouvernement. Car il faut bien le dire: une grande majorité des contribuables déclare correctement leurs revenus et le fisc collecte ainsi chaque année quelque 50 milliards de dollars. Cet argent sert directement aux services publics. Grosse cabane, petits revenus? Revenu Québec estime que l'accroissement de la récupération fiscale s'explique par la volonté gouvernementale, l'excellence du personnel et le raffinement de la sélection des dossiers. Par exemple, depuis quelques années, Revenu Québec croise des fichiers de données de divers organismes pour vérifier si le niveau de vie du contribuable correspond à ses revenus. Ce programme Indice de richesse permet au fisc de poser des questions à un contribuable qui a une «grosse cabane», mais des petits revenus. L'an dernier, le fisc a ainsi récupéré 24 millions avec son Indice de richesse. Un autre projet, comme Placements et investissement (vérification des gains de placement), a permis de récupérer 40 millions. La lutte contre le travail au noir et l'évasion fiscale a rapporté 84 millions, tandis que la vérification spéciale des grandes des grandes entreprises, 41 millions. Le fiscaliste Stéphane Leblanc, de Ernst & Young, n'est guère surpris par ces résultats en hausse. «Ils ont intensifié leurs vérifications, mais ils s'attaquent souvent aux mêmes choses: taxe sur le capital, frais de représentation, dépenses d'automobile, etc. Et oui, ils ont du succès, ils trouvent des choses», dit-il. Quoi qu'il en soit, les efforts du fisc sont rentables. Chaque dollar investi dans la récupération fiscale rapporte un peu plus de 8$ de revenus pour le gouvernement. Obtenez-vous un tel rendement en Bourse?
  7. De l'exode en douce? Publié le 31 décembre 2009 à 06h08 | Mis à jour le 31 décembre 2009 à 06h10 Michel Girard La Presse (Montréal) Avez-vous une idée du nombre de hauts salariés qui déménagent en Ontario afin de réduire l'impact fiscal de la voracité de Revenu Québec? me demande Jean-Claude. «Un de mes amis vient tout juste de voter avec ses pieds et demeure maintenant à Ottawa. Lui et son épouse gagnent ensemble environ 300 000$ par année. Juste en impôt économisé, ils remboursent leur hypothèque.» Avis aux contribuables mécontents de la lourdeur fiscale québécoise. Avant de passer à l'acte et d'appeler le déménageur, je vous invite à bien peser le pour et le contre d'un tel déménagement. Oui, la facture fiscale ontarienne est moins élevée. Et l'écart se creuse dès le palier d'un revenu imposable d'à peine 18 000$. Pour comparer des pommes avec des pommes, mieux vaut se baser sur la note totale des impôts fédéral et provincial à payer. Comme l'impôt fédéral est identique d'une province à l'autre, l'écart ci-après vous permettra d'évaluer à sa juste mesure le poids de la facture de l'impôt québécois. Les données fiscales proviennent de la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Elles tiennent compte des crédits personnels de base, du taux d'indexation, de l'abattement provincial de l'impôt fédéral. Pour divers paliers de revenu imposable, voici les écarts constatés pour l'année fiscale 2009. À la lumière du tableau, on constate que le Québécois paye un onéreux supplément d'impôt par rapport à l'Ontarien. Mince consolation: la situation était nettement pire avant l'arrivée au pouvoir de Jean Charest. Depuis son entrée à l'Assemblée nationale en 2003, le gouvernement Charest a allégé la fiscalité des Québécois de quelque 5,4 milliards. Les grandes initiatives fiscales se résument comme suit: réduction générale des impôts de 950 millions, indexation des tables d'impôt et des mesures fiscales (1,9 milliard), déduction pour les travailleurs (588 millions), soutien aux enfants (547 millions), prime au travail (304 millions), et autres mesures fiscales pour personnes âgées. Malgré cet allègement global de 5,4 milliards, les contribuables québécois payent collectivement encore quelque 2,7 milliards de plus d'impôt provincial que les Ontariens. C'est ce qu'affirmait le gouvernement Charest lors de la présentation de son dernier budget. En plus d'appliquer une structure de taxation comparable, l'évaluation du fardeau fiscale entre le Québec et l'Ontario tenait compte des «contributions-santé» et des mesures d'aide aux familles, de l'abattement fédéral, etc. Maintenant, lorsqu'on gagne un revenu élevé, est-ce une raison suffisante de déménager ses pénates en Ontario pour une simple question de fardeau fiscal? Tiens, revenons à notre couple de Québécois qui a déménagé à Ottawa. Il gagne un revenu de 300 000$. Supposons que ce revenu est divisé en parts égales de 150 000$, cela signifie qu'ils économiseront en 2009 quelque 11 230$ d'impôt provincial par rapport au Québec. Le prix moyen des propriétés étant plus élevé à Ottawa, il en coûte plus cher de s'y loger. Ce qui grugera le portefeuille de 1500$ à 4000$, selon le type d'habitation choisi. Habiter Toronto coûte encore plus cher... Et c'est pire à Vancouver. Quoi qu'il en soit, si on a de l'attachement pour le Québec et sa culture unique en Amérique du Nord, il me semble que ça vaut bien les quelques milliers de dollars de plus d'impôt! BONNE ANNÉE 2010!
  8. Excédent budgétaire à Ottawa pour avril et mai 25 juillet 2007 | Presse Canadienne, Le gouvernement fédéral continue de tirer des revenus records de l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers. Dans son rapport financier rendu public mercredi, le ministère des Finances rapporte que des excédents budgétaires de 2,7 G$ et 800 M$ ont été dégagés en avril et mai, respectivement, soit sensiblement les mêmes sommes qu'il y a un an. Alors que l'économie est florissante et que le taux de chômage n'a jamais été aussi peu élevé depuis 33 ans, l'année fiscale a débuté de belle façon en avril, les revenus budgétaires du fédéral ayant progressé de 2 G$, soit 10,6 % de plus qu'un an auparavant. Cela tient essentiellement à une croissance de 1 G$ (44,6 pour cent) des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des sociétés. En mai, les revenus budgétaires ont moins augmenté que lors du mois précédent, mais ils ont quand même progressé de 400 M$, soit 2,2 %, par rapport à mai 2006. Lors des deux premiers mois de l'année fiscale, tous les revenus du fédéral, à l'exception de ceux provenant de la taxe sur les produits et services (TPS), ont affiché une progression.