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  1. Le fisc aux trousses des restaurateurs Le Devoir Robert Dutrisac Édition du samedi 25 et du dimanche 26 avril 2009 Mots clés : Évasion fiscale, Restaurateurs, Fisc, Gouvernement, Québec (province) Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration D'ici la fin de 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Photo: Agence Reuters Québec -- Ce sont les restaurateurs qui seront les premiers visés par le gouvernement Charest dans sa lutte contre l'évasion fiscale. Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration. Cliquez ici ! C'est ce qu'a révélé, hier, le ministre du Revenu, Robert Dutil, lors de l'étude des crédits de son ministère. «C'est là qu'il y a le plus de concurrence déloyale», a déclaré le ministre au cours d'un point de presse. D'ici la fin 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Grâce à ce système, il sera difficile de ne pas émettre de facture pour un repas sans que le fisc puisse s'en rendre compte. Le ministère prévoit réduire de 70 % l'évasion fiscale dans la restauration. Dans le dernier budget de Monique Jérôme-Forget, il est prévu que 900 millions des 6,13 milliards nécessaires pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-14 proviendront de la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux que mènera Revenu Québec. Au total, l'évasion fiscale représente un manque à gagner de 2 à 2,5 milliards annuellement pour l'État, a souligné M. Dutil. À l'heure actuelle, le montant de la récupération fiscale effectuée par Revenu Québec auprès des contribuables fautifs s'élève à 2,1 milliards. Outre la restauration, trois secteurs sont dans le collimateur du fisc: la planification fiscale abusive, la construction et le tabac. Selon les dernières données disponibles, Revenu Québec est parvenu à récupérer 216 millions auprès de 7910 entreprises du secteur de la construction en 2007-08. En vue de contrer la contrebande du tabac, des discussions ont cours avec les gouvernements fédéral et ontarien. «La contrebande de tabac, c'est devenu un problème de criminalité. Souvent, malheureusement, on pense que les autochtones sont à la source de ça. Ce n'est pas exact: le crime organisé est dans le tabac», estime Robert Dutil. Robert Dutil présentera un mémoire au conseil des ministres en vue de modifier la Loi sur le revenu afin d'accroître les pouvoirs du fisc dans sa lutte contre la contrebande de tabac. Le ministre a donné pour exemple la possibilité de taxer les revenus illicites. Afin d'intensifier ses efforts pour contrer l'évasion fiscale, le ministère du Revenu engagera 825 personnes de plus d'ici quatre ans dans les services touchés qui comptent plus de 3000 fonctionnaires. Pour cette activité, Revenu Québec est soustraite à la règle du Conseil du trésor qui exige qu'un seul fonctionnaire sur deux qui prend sa retraite soit remplacé. Dès l'an prochain, le ministère procédera à 250 embauches pour une dépense de 20 millions. On calcule que contre chaque dollar dépensé pour contrer l'évasion fiscale, on en récupère huit. Au total, Revenu Québec compte 9000 employés. Pour le député de Rimouski et porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, l'objectif de 900 millions est trop modeste. Trop modestes aussi les moyens mis en branle par le ministère pour récupérer cette somme. http://www.ledevoir.com/2009/04/25/247446.html (26/4/2009 10H44)
  2. Un financier suisse accusé aux États-Unis d'avoir mis à l'abri de l'impôt plusieurs fortunes de gens riches a orchestré des opérations du genre pour des Canadiens en leur ouvrant des havres fiscaux à l'étranger, selon ce qu'écrit le Globe and Mail à la une, vendredi. Pour en lire plus...
  3. 21 juin 2007 - 06h17 La Presse Francis Vailles Frais de garde surestimés, revenus non déclarés, fraude de TVQ, le fisc ne laisse rien passer. Si bien que cette année, Revenu Québec a récupéré deux milliards de dollars en passant au peigne fin les dossiers des contribuables, un record. Au cours de l'année terminée le 31 mars 2007, les contrôleurs du gouvernement ont plus précisément réclamé 1,98 milliard de dollars de plus que prévu aux contribuables. Il s'agit d'une hausse de 14% sur l'année dernière, mais surtout, de 54% sur quatre ans. Le fisc a donc les dents plus longues. Certains doivent sûrement grincer des dents en se rappelant leur mésaventure avec les collecteurs de Revenu Québec. D'autres, au contraire, estimeront que le fisc fait son travail, notamment pour les dossiers d'évasion fiscale, comme le souhaitait ardemment l'ancien ministre des Finances, Yves Séguin. «Par ses actions, Revenu Québec s'assure que chaque citoyen paie sa juste part du financement des services publics, a déclaré le nouveau ministre du Revenu, Jean-Marc Fournier. Par souci d'équité, les obligations fiscales des particuliers et des entreprises doivent être respectées.» Sur la somme de 1,98 milliard récupérée, 588 millions de dollars viennent des particuliers, 661 millions des entreprises et des retenus à la source et 732 millions de la TVQ et des autres taxes. Fait à souligner, ce n'est pas parce qu'il réclame l'argent que Revenu Québec réussit à l'encaisser. Cette année, 48% de la somme réclamée a réellement été encaissée. Cette proportion grimpera à 75% d'ici deux ans et après, il faudra peut-être mettre une croix sur le reste, qui sera inscrit aux mauvaises créances. D'ailleurs, bon an mal an, le fisc inscrit environ entre 400 et 450 millions de dollars aux mauvaises créances. Cette somme ne vient pas seulement des programmes des contrôleurs, mais de l'ensemble des recettes perçues par Revenu Québec pour le gouvernement. Car il faut bien le dire: une grande majorité des contribuables déclare correctement leurs revenus et le fisc collecte ainsi chaque année quelque 50 milliards de dollars. Cet argent sert directement aux services publics. Grosse cabane, petits revenus? Revenu Québec estime que l'accroissement de la récupération fiscale s'explique par la volonté gouvernementale, l'excellence du personnel et le raffinement de la sélection des dossiers. Par exemple, depuis quelques années, Revenu Québec croise des fichiers de données de divers organismes pour vérifier si le niveau de vie du contribuable correspond à ses revenus. Ce programme Indice de richesse permet au fisc de poser des questions à un contribuable qui a une «grosse cabane», mais des petits revenus. L'an dernier, le fisc a ainsi récupéré 24 millions avec son Indice de richesse. Un autre projet, comme Placements et investissement (vérification des gains de placement), a permis de récupérer 40 millions. La lutte contre le travail au noir et l'évasion fiscale a rapporté 84 millions, tandis que la vérification spéciale des grandes des grandes entreprises, 41 millions. Le fiscaliste Stéphane Leblanc, de Ernst & Young, n'est guère surpris par ces résultats en hausse. «Ils ont intensifié leurs vérifications, mais ils s'attaquent souvent aux mêmes choses: taxe sur le capital, frais de représentation, dépenses d'automobile, etc. Et oui, ils ont du succès, ils trouvent des choses», dit-il. Quoi qu'il en soit, les efforts du fisc sont rentables. Chaque dollar investi dans la récupération fiscale rapporte un peu plus de 8$ de revenus pour le gouvernement. Obtenez-vous un tel rendement en Bourse?
  4. Cette nouvelle ne me surprend pas du tout. Disons qu'un endroit où ils se sont toujours refuser à offrir le paiement direct et le crédit comme mode de paiement, et s'entête à ne pas moderniser les caisses, il y avait de fortes chances qu'une partie des revenus ne soit pas déclarée. Je me demande pourquoi le fisc n'a pas enquêté avant?
  5. Un ex-employé de la banque LGT, qui appartient à la famille princière du Liechtenstein, raconte comment l'institution utilise notamment des banques canadiennes pour aider de riches Américains à échapper au fisc. Pour en lire plus...
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