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  1. Le Québec champion des impôts? Non, c'est l'Ontario ! Pincez-moi je rêve : les Ontariens nous ont ravi notre titre détestable de champions des impôts au Canada. Pas tant pour le taux d'imposition sur les particuliers (eh non, nous sommes toujours No 1), mais pour celui, stratégique, du taux corporatif. Celui qui pèse lourd sur les décisions d'investissement. Au Québec, il est de 11,4 % (le pire, c'est qu'il est en hausse), et de 8 % sur le petites entreprises. Mais en Ontario, il demeure obstinément élevé, à 14 %. C'est le plus fort au pays, après celui de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard. Comme le fédéral a décidé d'abaisser progressivement le sien, de 22,5 % actuellement à 15 % en 2012, le total combiné va finir par être attrayant. Au moment où la planète entière court après les investissements, c'est une stratégie avisée. De là la chicane entre les ministres des Finances, M. Flaherty, au fédéral, qui repoche à son homologue ontarien, M. Duncan, de ne pas ajuster son tir. On parle encore et souvent du modèle suédois (filet social complet, mais impôts personnels élevés), en négligeant de dire que le taux d'imposition corporatif, en Suède, est l'un des plus faibles d'Europe. C'est la voie que les Suédois ont choisi. Nous ne sommes pas obligés de continuer à imposer aussi lourdement les citoyens. Mais avant de payer des impôts, il faut commencer par gagner de l'argent. De là le caractère vital des investissements qui créent de l'emploi. S'il faut encore vous convaincre, regardez le tour que l'état du Missouri cherche à nous jouer en attirant Bombardier dans ses filets... Comment ? En offrant plein de crédits fiscaux sur les salaires et autres avantages. Est-ce que c'est moral ? Je ne sais pas et je m'en fiche. Est-ce que ça risque de fonctionner ? Dommage, mais c'est bien possible... http://www.lesaffaires.com/nouvelles/opinion/blogues/blogue.fr.html?handle=actualite&entry=champion_de_l_impot_le
  2. Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, annonce une série de mesures fiscales, dont une réduction du taux d'imposition des particuliers. Pour en lire plus...
  3. http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201302/27/01-4626199-les-quebecois-ne-sont-pas-les-plus-imposes-en-amerique-du-nord.php KATHLEEN LÉVESQUE La Presse L'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques (IRIS) déboulonne l'une des idées les plus répandues concernant la lourdeur du fardeau fiscal au moment où les contribuables québécois remplissent leur déclaration de revenus. Selon une analyse de l'IRIS obtenue par La Presse, les Québécois ne sont pas les plus imposés en Amérique du Nord. Agrandir INFOGRAPHIE LA PRESSE Affirmer le contraire a davantage «l'apparence d'un slogan [...] que d'un fait», peut-on lire dans la note socioéconomique signée par Francis Fortier et Simon Tremblay-Pepin. Les chercheurs soutiennent qu'au moins 50% des contribuables du Québec sont imposés dans la même proportion ou dans une proportion moindre qu'aux États-Unis ou dans les autres provinces du Canada. Pour parvenir à ces résultats, l'IRIS a procédé à une comparaison de l'imposition de ménages québécois et de foyers dans 12 autres États dans le monde (le G7, les pays scandinaves et l'Australie). Le Québec se retrouve ainsi parmi les six régimes fiscaux avec le taux d'imposition le plus bas. La méthodologie utilisée est celle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), précise-t-on. Différents cas types ont été étudiés, dont celui des célibataires et d'un couple avec deux enfants. Dans ce dernier exemple, le ménage, dont le revenu annuel correspond au salaire moyen pour 2011, soit 43 710$, ne paie pas d'impôt au Québec alors qu'aux États-Unis, il subirait un taux d'imposition de 9% et de 10% ailleurs au Canada. Dans leurs calculs, les chercheurs ont pris en compte l'impôt provincial et fédéral ainsi que certains crédits d'impôt et cotisations obligatoires au Québec (RRQ et RQAP, par exemple). La deuxième partie de l'analyse de l'IRIS s'intéresse à l'évolution de la fiscalité des Québécois de 1980 à 2010. L'Institut, qui se qualifie d'«indépendant et progressiste», affirme que le régime fiscal ne réussit pas à freiner les inégalités. En effet, les 20% les plus riches de la population ont vu leurs revenus après impôt augmenter de 16% en 30 ans; 50% de la richesse totale est concentrée entre leurs mains. S'ils paient plus d'impôt, ils ont toutefois vu leur taux d'imposition demeurer stable ou même diminuer. Pour la même période, les autres contribuables ont vu leurs revenus stagner. Les chercheurs estiment que cette situation donne une marge de manoeuvre au gouvernement pour augmenter ses revenus en ciblant les nantis. Depuis 1998, Québec et Ottawa ont réduit les taux d'imposition des plus hauts revenus. L'IRIS propose ainsi une augmentation du nombre de paliers d'imposition (de 3 à 10) ou une réduction des déductions fiscales. L'IRIS rendra publique aujourd'hui sa note socioéconomique.
  4. Un plan 10/10 La ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget. Photo PC Michel Kelly-Gagnon La Presse L'auteur est président du Conseil du patronat du Québec. Comme le dit le dicton: quand on taxe quelque chose, on risque d'en avoir moins. On comprend tout à fait cette logique lorsque les gouvernements décident de taxer des produits considérés comme néfastes, la cigarette ou la malbouffe, par exemple. Les acteurs économiques réagissent en effet aux incitations. Plus quelque chose est coûteux, ou moins il est rentable, et plus on décourage les acteurs économiques d'y avoir recours. Cette logique s'applique aussi aux impôts sur les entreprises. Qu'est-ce qu'une entreprise sinon un faisceau de relations contractuelles qui rassemble des gens dans le but de produire quelque chose? Lorsqu'on taxe exagérément ce processus de création de richesse, on fait en sorte d'inciter moins de gens à créer des entreprises et à y investir, ou à le faire ailleurs, et on s'assure donc d'avoir moins de richesse produite chez nous. Partout dans le monde, la tendance est aujourd'hui à une réduction des impôts sur le revenu des sociétés. Parmi les 30 membres de l'OCDE, cinq auraient réduit leur impôt sur les entreprises en 2006, sept l'année dernière, et huit au début de cette année. Le Canada fait partie de cette liste. Dans son Énoncé économique du 30 octobre dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, annonçait une réduction graduelle du taux d'imposition du revenu des sociétés de 22% (surtaxe comprise) pour le présent exercice financier, à 15% en 2012-2013. Ottawa demande aux provinces, dont les taux varient actuellement de 10% à 16%, de les réduire à 10% de façon à ce que le taux combiné s'élève à 25% partout au pays dans cinq ans. Le Conseil du patronat applaudit évidemment cet effort pour accroître la compétitivité de nos entreprises. Mais est-ce suffisant? Il ne s'agit pas d'être toujours insatisfait, mais plutôt de voir de façon réaliste si, dans un contexte où d'autres font du sprint, on peut se contenter d'aller au pas de course. Avec un taux de 25%, le Canada devrait se retrouver en bonne position par rapport aux autres grands pays industrialisés - si ceux-ci ne bougent pas d'ici là, ce qui est une hypothèse pour le moins risquée. Tous les autres pays du G7 auront en effet des taux plus élevés, allant de 28% en Grande-Bretagne à 42% au Japon. Les plus agiles Mais comparons-nous plutôt aux plus agiles. On connaît le succès spectaculaire de l'Irlande, qui est passé ces dernières décennies d'un des pays les plus pauvres à l'un des plus riches d'Europe. Un facteur majeur expliquant ce succès est son fameux taux d'imposition des sociétés de 12,5%, qui a fait en sorte de créer un climat d'affaire parmi les plus attrayants en Europe. Plusieurs autres petits pays européens ont récemment adopté des taux très avantageux, comme la Hongrie (16%), la Slovaquie (19%), la Roumanie (16%) et la Lettonie (15%). (...) Soyons donc un peu plus audacieux! En visant plutôt un taux combiné de 20% en 2012-2013 (soit 10% au fédéral et 10% au provincial), le Canada se situerait en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE et se comparerait avantageusement avec les petits pays les plus dynamiques. Et il consoliderait son avance parmi les grandes économies. Le Québec aurait d'ailleurs peu d'efforts à faire pour se conformer à un tel plan: de 11,4%, le taux d'imposition des sociétés devrait passer à 10%. Cette cible est loin d'être radicale quand on sait que ce taux était de 8,9% il y a seulement trois ans. L'effort à faire du côté fédéral est proportionnellement plus important. Peut-on se permettre une autre baisse de cette ampleur sans menacer l'équilibre des finances publiques? Il n'y a aucun doute que oui. Une réduction additionnelle du taux d'imposition des sociétés n'entraînerait qu'une baisse des revenus du gouvernement fédéral de 2 milliards$ environ par année au cours des cinq prochaines années. Les revenus ne manquent pas à Ottawa. Malgré le ralentissement économique qu'on observe, M. Flaherty prévoit cette année consacrer 10 milliards à la réduction de la dette. Et dans son Énoncé, le ministre annonçait même que les recettes en provenance de l'impôt des sociétés devraient dépasser de 5 milliards l'an prochain les projections émises dans son dernier budget du printemps. Pourquoi ne pas leur redonner une partie de ces recettes additionnelles? Un plan 10/10 lancerait un signal clair que le Canada est le meilleur endroit où investir parmi les grandes économies, tout en étant compétitif avec les petites économies les plus dynamiques. C'est un plan simple, clair, qui donnerait au gouvernement fédéral un argument de plus pour convaincre les provinces d'abaisser leurs taux de façon à égaler celui d'Ottawa, tout en ralliant la communauté d'affaires. M. Flaherty, Mme Jérôme-Forget, la création de richesse n'est pas une activité néfaste qu'il faut taxer. Faites preuve de l'audace qu'on attend de vous et positionnez le Canada et le Québec parmi les meilleurs! http://www.cyberpresse.ca/article/20080207/CPOPINIONS02/802070461/6732/CPOPINIONS
  5. Malgré quelques variations dans certains arrondissements, le budget de 4 milliards de dollars de l'administration Tremblay comprend un quatrième gel du taux d'imposition général. Pour en lire plus...