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Affichage des résultats pour les étiquettes 'lautorité'.
23 résultats trouvés
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Avec la crise économique, les travailleurs licenciés deviennent des proies faciles pour les fraudeurs. L'Autorité des marchés financiers lance donc un appel à la prudence. Pour en lire plus... -
L'Autorité des marchés financiers vient d'intenter une poursuite contre un homme qui a déjà eu à faire avec Norshield et la mafia. Pour en lire plus...
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Le président élu américain Barack Obama a choisi Mary Schapiro, chef de l'autorité américaine de régulation de l'industrie financière (Finra), pour prendre la tête de la SEC, l'autorité de régulation des marchés financiers Pour en lire plus...
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Affaire Mount Real: l'AMF a enquêté pendant deux ans avant d'intervenir
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) a enquêté pendant deux ans sur Mount Real avant d'intervenir, deux ans pendant lesquels les investisseurs ont continué de confier leur argent à l'entreprise. Pour en lire plus... -
L'Autorité lui reproche d'avoir exercé l'activité de conseiller en valeurs sur une période de plus de deux ans, sans avoir requis et obtenu l'autorisation de le faire. Pour en lire plus...
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Un juge a écarté hier une requête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), visant à suspendre jusqu'au 21 novembre le recours collectif des investisseurs de Norbourg. Pour en lire plus...
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L'AMF poursuit pour 3,5 M$ contre Krypton et Krypton Imagination
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Contre Pierre Verreault, l'Autorité porte 164 chefs d'accusation et réclame des amendes de 1,7 M$. Contre François Ledoux, l'AMF porte 68 chefs d'accusation et réclame des amendes de 600 000 $. Pour en lire plus... -
L'Autorité des marchés financiers (AMF) accuse le président de la Consolidated Thompson Iron Mines, Richard Quesnel, de délit d'initié et dépose quatre chefs d'accusation devant la Cour du Québec. Pour en lire plus...
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L'Autorité des services financiers protégera dorénavant les dépôts des épargnants pour un montant de 50 000 livres sterling (environ 95 000 $ CAN). Pour en lire plus...
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Stevens Demers, l'ancien président d'Enviromondial, est reconnu coupable des 346 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers du Québec. Pour en lire plus...
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L'Autorité des marchés financiers réclame notamment des peines d'emprisonnement et des amendes qui totalisent 551,5millions de dollars contre cinq anciens dirigeants de la firme de valeurs mobilières. Pour en lire plus...
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L'Autorité des marchés financiers du Québec dépose 682 chefs d'accusation contre cinq ex-dirigeants de Mount Real et réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes. Pour en lire plus...
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L'autorité financière britannique suspend les opérations de vente à découvert, accusées d'alimenter l'instabilité des marchés. Sa conseur américaine suspecte que des VAD frauduleuses auraient pu causer la chute des grands banques. Pour en lire plus...
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L'audience disciplinaire prévue pour l'automne contre l'un des acteurs clés de l'affaire Mount Real pourrait bien être remise aux calendes grecques. Pour en lire plus...
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Un Lavallois originaire de Port-Cartier est poursuivi par l'Autorité des marchés financiers pour avoir dupé plusieurs investisseurs de la Côte-Nord. Pour en lire plus...
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Évoquant plusieurs erreurs de droit, l'Autorité des marchés financiers fait appel de la réduction de peine de 42 mois de Vincent Lacroix. Pour en lire plus...
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L'Autorité des marchés financiers demande l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure du Québec qui a réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement de Vincent Lacroix. Pour en lire plus...
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L'Autorité des marchés financiers allègue en Cour du Québec que quatre dirigeants de l'entreprise Gestion Guychar ont floué une centaine d'investisseurs, dont des membres de la communauté artistique. Pour en lire plus...
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L'AMF trouve inutile une commission nationale 15 juillet 2008 - 17h30 Presse Canadienne Dans un mémoire rendu public mardi, l'Autorité des marchés financiers qualifie d'«inutile» et d'injustifié le projet de mettre sur pied une commission pancanadienne des valeurs mobilières qui remplacerait les organismes provinciaux. Le gendarme du marché québécois soutient que le système actuel d'encadrement de l'industrie est adéquat et qu'il tient mieux compte des besoins spécifiques des petits émetteurs que le ferait un régulateur national à partir de Toronto. L'AMF affirme en outre que la présence d'une commission des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire facilite le dépistage des fraudes. Elle répète qu'à son avis, le régime du passeport facilite déjà la vie des entreprises inscrites en bourse tout en protégeant les investisseurs et en respectant les compétences exclusives des provinces. Ces arguments sont contenus dans le document remis par l'Autorité au groupe d'experts chargé par Ottawa d'étudier la possibilité de créer un organisme national de surveillance des marchés. Ce groupe dirigé par Tom Hockin, ancien président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada, doit remettre son rapport au gouvernement fédéral et aux provinces d'ici la fin de l'année. À la demande du ministre des Finances Jim Flaherty, les experts devront aussi rédiger un projet de loi modèle «qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux» et facilitera l'application de la loi. M. Flaherty est l'un des plus ardents promoteurs d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Son idée est populaire dans le milieu de la finance, mais toutes les provinces à l'exception de l'Ontario s'y opposent.
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Mario Dumont soupçonne l'Autorité des marchés financiers et la Caisse de dépôt et placement du Québec d'avoir fait preuve de négligence dans l'affaire Norbourg et réclame de nouveau la tenue d'une enquête publique sur ce scandale financier. Pour en lire plus...
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Mario Dumont soupçonne l'Autorité des marchés financiers et la Caisse de dépôt et placement du Québec d'avoir fait preuve de négligence dans l'affaire Norbourg et réclame de nouveau la tenue d'une enquête publique sur ce scandale financier. Pour en lire plus...
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L'Autorité des marchés financiers ne déposera aucune accusation dans cette histoire de blanchiment d'argent. Pour en lire plus...
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L'Autorité obtient la tenue à Montréal de la 35e Conférence annuelle de l'OICV
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L'Autorité obtient la tenue à Montréal de la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs Montréal accueillera la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs en juin 2010, a annoncé l'Autorité des marchés financiers jeudi. Cette conférence accueillera des délégués de haut niveau provenant de plus d'une centaine de pays. Ceux-ci discuteront des enjeux touchant l'encadrement des marchés financiers et poursuivront leurs efforts visant à définir des principes élevés de réglementation acceptés à l'échelle mondiale. Le choix de Montréal a été révélé lors de la 32e Conférence annuelle de l'OICV qui se tient actuellement à Mumbai, en Inde, et à laquelle l'Autorité participe. Créée en 1983, l'OICV est une organisation internationale regroupant les régulateurs des principales bourses et marchés financiers dans le monde. Elle dénombre plus de 190 membres dont l'Autorité des marchés financiers, l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
