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Showing results for tags 'droit'.
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Je remarque qu'on a pas de discussion sur le grand débat Uber et le Taxi à Montréal... Qu'en pensez-vous? Avez-vous une opinion tranchée sur le sujet? Supportez-vous le droit acquis des taxis? Ou vous êtes en faveur d'un marché plus ouvert que prône Uber?
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Haro sur le fleurdelisé à Pékin Jean-François Bégin La Presse Envoyé spécial Pékin Une chance que Jennifer Carroll ne participe pas aux Jeux olympiques de Pékin. La nageuse, qui avait suscité l'ire de Natation Canada en montant sur le podium avec un drapeau du Québec lors des Jeux du Commonwealth, en 2002, n'aurait même pas le droit de se présenter au Cube d'eau de Pékin avec un étendard fleurdelisé dans son sac. En fait, même les parents présents à Pékin, qui souhaiteraient agiter le drapeau du Québec pour encourager leur enfant lors d'une compétition au cours de la quinzaine olympique, ne pourront le faire. Les organisateurs des Jeux, soucieux d'éviter toute forme de propagande politique - à commencer, selon toute vraisemblance, par les gestes pro-tibétains -, l'ont formellement interdit. Seuls les drapeaux des 205 pays membres du mouvement olympique seront admis sur les sites de compétition. «Ça a été discuté et nos athlètes et leurs parents et amis sont au courant, a indiqué hier la chef de mission du Canada, Sylvie Bernier. Ça fait partie des lois chinoises. Ils ne peuvent pas connaître les drapeaux de partout dans le monde entier. Ils connaissent les drapeaux de chaque pays, ils ne peuvent pas savoir de quoi il s'agit quand quelqu'un sort un drapeau du Québec ou de la Colombie-Britannique. Pour eux, ça peut être une forme de manifestation, de propagande. Alors la consigne est de limiter uniquement au drapeau du pays représenté.» «L'équipe canadienne» Règlement ou non, la chef de mission doute que des athlètes québécois auraient sorti leur drapeau de la province. «On est une équipe, l'équipe canadienne, et on est tous fiers de ça. On est ici pour trois semaines ou un mois et des liens se créent. Je suis fière Québécoise, mais ici, dans le contexte des Jeux olympiques, on est représentant de l'équipe canadienne.» L'interdit a été critiqué au Royaume-Uni, où il n'est pas rare que les fans d'athlètes originaires d'Angleterre, du Pays de Galles ou de l'Écosse (comme ceux du tennisman Andy Murray, par exemple) agitent des drapeaux de ces régions du pays plutôt que l'Union Jack. «Le droit d'agiter votre drapeau national a toujours été un aspect essentiel de l'expérience d'être un spectateur aux Jeux olympiques. Que ce droit soit bafoué maintenant pour des raisons de politique interne va à l'encontre () de la liberté d'expression», a dit au Daily Telegraph de Londres le critique conservateur en matière de sports, Hugh Robertson.
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Plus de maire dans Ville-Marie: antidémocratique, selon Labonté Éric Clément La Presse Montréal La possibilité que le maire de Montréal devienne d’office celui de Ville-Marie à l’issue des prochaines élections municipales en 2009 est jugé antidémocratique par le maire de cet arrondissement, Benoit Labonté. Il appuie sa thèse d’une opinion juridique du cabinet Robinson Sheppard Shapiro qui a établi qu’un tel système de gouvernance est « contraire aux traditions démocratiques en Amérique du Nord». Benoit Labonté, avait convoqué une conférence de presse, vendredi, pour réagir aux ententes signées jeudi entre Québec et Montréal et qui modifient le projet de loi 22. Il les a qualifiées d’excellentes. Mais c’est le dossier de la gouvernance du centre-ville qui a retenu le plus son attention. Il a dit que la disparition de l’élection du maire de Ville-Marie est un «problème démocratique important». «Tel que proposé, on va créer un précédent, dit-il. On va priver 78 000 résidents de Ville-Marie, soit plus que la population de Drummondville, du droit d’élire directement leur maire d’arrondissement. Ce serait les seuls Québécois à être privés de leur droit de vote par une loi provinciale.» Il pense que cette disposition n’est pas nécessaire pour que le centre-ville fonctionne mieux. Il suffit, selon lui, de rapatrier des pouvoirs, sans supprimer la fonction de maire de Ville-Marie. Il a dit être «beaucoup étonné de la réaction rapide de l’élite montréalaise» (visant notamment la Chambre de commerce du Montréal métropolitain) «qui a applaudi cette mesure sans nuance et qui cautionne la perte d’un droit démocratique fondamental d’une certaine partie de la population». M. Labonté espère que les partis d’opposition s’exprimeront sur la question la semaine prochaine en commission parlementaire. D’autant qu’une opinion juridique du cabinet Robinson Sheppard Shapiro, datant de 2003, se penchait sur la possibilité que Ville-Marie soit géré par le maire de Montréal. Cette opinion, transmise aux médias hier, concluait que «le système de gouvernance proposé pour le futur arrondissement, dans la mesure où il substitue au libre choix par les électeurs municipaux de leurs gouvernants une mise en tutelle véritable, est contraire aux pratiques actuelles du gouvernement municipal en Amérique du Nord et aux traditions démocratiques, mais trahit certainement l’esprit et vraisemblablement la lettre des règles constitutionnelles en la matière». Benoit Labonté se demande en plus si le maire de Montréal n’a pas mieux à faire que d’aller s’occuper des puisards de Ville-Marie ou des livres des bibliothèques de quartier. Il trouverait plus logique qu’il soit responsable du développement économique, des grands projets et du tourisme dans Ville-Marie, ce qui ne priverait pas les électeurs de cet arrondissement de leur droit de vote. Centralisation Par ailleurs, Benoit Labonté juge que l’entente Québec-Montréal «constitue un aveu implicite de la part du maire Tremblay que la décentralisation est allée trop loin». Québec donne en effet à Montréal le pouvoir de centraliser une compétence d’arrondissement «s’il en va de l’intérêt général de la Ville». M. Labonté se demande ce qui sera centralisé. Le déneigement ? Le recyclage ? La collecte des déchets? «Le maire ne remet aucunement en cause la décentralisation, réagit Renée Sauriol, attachée de presse du maire Tremblay. Pour le déneigement, s’il y a une situation exceptionnelle, le conseil municipal pourrait, si nécessaire, reprendre le contrôle mais cela ne remet pas en cause les responsabilités des arrondissements.» Benoit Labonté a, sur ce sujet, lancé une pique au maire d’Anjou, Luis Miranda, recruté par le parti du maire Tremblay. «M. Miranda était hyper-décentralisateur, dit-il. J’ai hâte de le voir défendre cette centralisation. Ça va être amusant.» «Il n’est pas question de se départir de services de proximité, dit Luis Miranda au téléphone. Je suis toujours un décentralisateur. Ce n’est pas mon adhésion à Union Montréal qui va changer quelque chose là-dessus.» Enfin, Benoit Labonté se demande quelles nouvelles taxes sont envisagées par le maire Tremblay. «Va-t-il taxer les piscines, les jeux d’enfants, les espaces de stationnement, la possession d’automobile ? Il doit le dire. On ne peut pas d’un côté vouloir attirer les familles sur l’île et les laisser dans le doute jusqu’en 2010 sur comment elles vont être taxées. Moi, je m’engage à ne pas utiliser de nouveaux pouvoirs de taxation avant de faire le ménage à l’hôtel-de-ville où il y a encore beaucoup de gras.» M. Labonté dit qu’à l’image de ce qu’il a fait dans Ville-Marie (réduction de 5% des charges en réorganisant le travail), il peut faire économiser 200 millions à Montréal sur un budget de 4 milliards. http://www.cyberpresse.ca/article/20080613/CPACTUALITES/80613162/6488/CPACTUALITES -
Voici une visite de cet hôtel: http://medias.tva.ca/emissions/salutbonjourwe/stylelibre/18718.wmv Cliquez avec le bouton droit et faites "save as..."
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La banque centrale américaine va tout droit vers un nouveau statu quo la semaine prochaine. Pour en lire plus...
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Un avocat a déposé une requête en Cour supérieure pour obtenir le droit d'intenter un recours au nom des automobilistes victimes de la fixation des prix de l'essence. Pour en lire plus...
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Le montant punitif, initialement de 500 000 $, avait été le plus important jamais accordé dans l'histoire du droit du travail au Canada. Pour en lire plus...
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Des ponts d'or dans les universités Sébastien Ménard Le Journal de Montréal 05/11/2009 05h32 Malgré un déficit de 455 millions - Des ponts d'or dans les universités Le campus du centre-ville de l’Université Concordia. L’institution anglophone a remis des primes de départ pour le moins étonnantes à au moins deux cadres supérieurs. Les universités de la province ont beau crouler sous les déficits, cela ne les empêche pas de verser de très généreuses primes de départ à leurs cadres supérieurs... même quand ceux-ci continuent à travailler pour elles par la suite. Des données obtenues par le Journal grâce à la Loi sur l'accès à l'information révèlent que plusieurs hauts dirigeants d'universités québécoises ont reçu des «indemnités de départ» équivalant à au moins un an de salaire, l'an der nier, quelques mois seulement avant d'être réembauchés dans d'autres fonctions. C'est le professeur Martin Singer, de l'Université Concordia, qui a le plus bénéficié de ce système de primes pour le moins étonnant. Après avoir occupé le poste de vice-recteur exécutif durant tout juste trois ans, entre 2004 et 2007, il a ensuite bénéficié d'un «congé administratif» de 14 mois, une période au cours de laquelle il a empoché la bagatelle de 363 430 $. Et ce n'est pas tout. Le contrat de M. Singer était à ce point généreux qu'il lui garantissait son plein salaire de cadre supérieur durant cinq ans, même s'il avait quitté «hâtivement» ses fonctions. Ce professeur d'histoire, qui a été nommé doyen à l'Université York de Toronto le 1er juillet dernier, a donc pu gagner 184 137 $, durant les neuf derniers mois de l'année 2008-2009, alors qu'il enseignait seulement deux cours par session. Réembauchée 11 mois plus tard Le cas de Martin Singer est loin d'être unique dans le réseau des universités québécoises, qui affichait pourtant un déficit accumulé de 455 M$, en 2008. La vice-rectrice à l'administration de l'Université du Québec en Outaouais (UQO), Hélène Grand-Maître, a obtenu une «indemnité de départ» de 142 427 $, l'an dernier, après avoir volontairement «rompu son lien d'emploi» avec l'institution. Les hauts fonctionnaires oeuvrant dans le réseau de l'Université du Québec ont tous droit à une telle prime après quatre ans de service, a-t-on expliqué au Journal. Mais le «départ» de Hélène Grand-Maître n'a pas été très long : moins d'un an après avoir reçu son «indemnité», elle a été nommée vice-présidente de l'Université du Québec, en août dernier. C'est cet organisme qui chapeaute les universités régionales, dont fait partie son ancien employeur, l'UQO. À l'Université Concordia, le professeur Truong Vo-Van a eu droit à une indemnité de départ de 139 037 $, en 2008-2009, après avoir quitté ses fonctions de vice-recteur associé. Or, il est de retour au sein du corps professoral cette année, indique le secrétaire général de l'institution, Bram Freedman. Un cadeau de retraite ? D'autres cas soulèvent par ailleurs des doutes quant à la nécessité de verser de telles primes à ces hauts fonctionnaires. Le 28 novembre 2008, l'ancien directeur général de l'Institut national de la recherche scientifique (INRS), Pierre Lapointe, a quitté son poste, ce qui a lui a permis d'empocher une prime de 167 562 $. Mais trois jours plus tard, il était nommé à la tête de FPInnovations, une société de recherche du secteur forestier, qui lui aurait offert un «pont d'or» pour l'attirer, selon un article paru à ce moment-là dans un hebdomadaire lavallois. D'autres indemnités de départ ont été consenties à des hauts fonctionnaires des universités l'an dernier, soit parce qu'une telle mesure était prévue à leur contrat ou qu'ils avaient tout simplement décidé de prendre leur retraite. L'ancien recteur adjoint de l'Université de Sherbrooke, Denis Marceau, est du nombre. Il a eu droit à un chèque 217 441 $, il y a quelques mois, en partant à la retraite. Avec la collaboration de Serge Laplante, notre recherchiste à l'Assemblée nationale. «Révoltant» et «absurde» La Ligue des contribuables du Québec trouve «absolument révoltant» le versement de ces primes de départ à des hauts fonctionnaires des universités. La porte-parole de l'organisme, Claire Joly, avait du mal à contenir sa colère lorsqu'elle a été informée des révélations du Journal. «Ces gens-là profitent du système pour s'en mettre plein les poches, dénonce-t-elle. C'est carrément honteux d'accepter ce genre de primes-là, surtout quand ils ont le culot de venir nous dire ensuite que le système d'éducation supérieur est sous-financé.» Pourquoi de telles primes ? Claire Joly souligne que ce genre de pratique est «malheureusement assez répandu dans le secteur public.» «C'est une pratique de rémunération absurde, qui n'existe absolument pas dans le secteur privé. Si on démissionne ou on prend sa retraite, on n'a pas le droit à une prime de départ.» Mme Joly craint toutefois qu'il soit difficile de mettre un frein à ce système d'indemnités puisque «l'exemple vient d'en haut.» «Les députés eux-mêmes reçoivent une prime de départ s'ils démissionnent», déplore-t-elle.
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Rien à voir avec l'urbanisme, l'architecture, les gratte-ciels, mais je suis tout de même curieux de connaitre votre opinion. On a souvent des discussions très intelligentes et constructives ici et les dérapages sont de plus en plus rares, voilà pourquoi j'ouvre le fil. De mon côté, je suis partagé. Si on interdit le burqa et le niqab en public, on sait très bien que les femmes vont être cloîtrées à vie chez elle (par leur mari). En revanche, de leur laisser plusieurs passes-droits qu'on appelle accommodements raisonnables (trop souvent DÉraisonnables, selon moi) fait d'eux une classe de citoyen avec plus de droits (droit de choisir une femme médecin, droit de choisir une femme douanière, droit de voter à visage couvert, etc.) qu'une femme québécoise qui forme la moyenne des gens. *********************************** Port de la burqa Faut-il imiter la France? Mise à jour : 27/01/2010 12h45 Le Congrès musulman canadien demande au gouvernement conservateur de s'inspirer de la proposition de la France de bannir la burqa dans certains espaces publics. Selon la vice-présidente de l'organisme, Salma Siddiqui, le voile intégral est un objet de contrôle qui est identifié aux frères musulmans: «C'est un outil servile». Mme Siddiqui estime que la rectitude politique empêche les politiciens de s'attaquer à cette question sensible: son groupe a néanmoins l'intention de faire pression sur les politiciens de tous les partis politiques dès le mois de mai. En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême a toujours refusé d'imposer des restrictions du genre. La controverse survient après la publication en France d’un rapport proposant une interdiction partielle de la burqa et du niqab. Le rapport indique que le port du voile intégral représente tout «ce que la France rejette» comme un symbole de l'asservissement des femmes et du fondamentalisme extrémiste. L’avocate générale de l’Association canadienne des libertés civiles, Nathalie Des Rosiers, pense que le Canada doit envoyer des messages forts sur l'égalité des femmes, mais qu’il ne doit pas suivre l’exemple de la France. «Il va sans dire qu'elles ne doivent pas être sujettes à des pressions exercées par leur communauté, non plus que par leur gouvernement. Ce n’est pas le rôle du gouvernement de dire comment les femmes devraient s’habiller.»
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http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/marie-claude-lortie/201308/03/01-4676686-incontournable-osheaga.php
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http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/473493/les-premieres-nations-du-quebec-disent-non-a-energie-est Énergie Est Un «non» autochtone lourd d’impacts 16 juin 2016 |Alexandre Shields | Actualités sur l'environnement Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard<br /> Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Ghislain Picard L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador s’oppose catégoriquement à la construction du pipeline Énergie Est. Ce refus constitue d’ailleurs un coup dur pour TransCanada, puisque les autochtones ont promis de défendre leur position devant les tribunaux si le gouvernement Trudeau décide malgré tout d’autoriser le projet d’exportation de pétrole des sables bitumineux. « Il s’agit d’une position très claire d’opposition formelle et officielle au projet d’oléoduc », a résumé mercredi le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, lors d’une conférence de presse tenue à Québec pour annoncer l’adoption de la résolution d’opposition au controversé pipeline. « C’est non à Énergie Est, point final », a poursuivi le grand chef de Kanesatake, Serge Simon, invoquant des « raisons sociales, économiques, environnementales » pour s’opposer au projet de la pétrolière albertaine. Les représentants des Premières Nations ont ainsi souligné leur refus de contempler, de loin, le « désastre écologique » imputable à l’exploitation des sables bitumineux. « Les peuples autochtones sont toujours les premiers à souffrir des effets des changements climatiques », a déploré Serge Simon. Recours juridique Les 43 communautés de l’Assemblée des Premières Nations estiment d’ailleurs qu’elles détiennent un droit de veto sur ce type de projet d’infrastructure. « Quand il s’agit d’un projet qui passe sur nos terres, garanties par traité, protégées par le droit international, nous avons absolument le droit de dire non », a insisté le chef de la communauté de Kanesatake. Non seulement il n’est plus question de négocier avec TransCanada, mais le gouvernement Trudeau doit aussi prendre acte du refus exprimé par l’APNQL. « Maintenant que nos chefs ont pris position contre le pipeline, nous allons exiger que le Québec et le Canada respectent cette décision afin de satisfaire à leurs obligations constitutionnelles et afin de respecter la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones », a fait valoir le chef Ghislain Picard. Les autochtones n’écartent pas la possibilité de recourir aux tribunaux si Ottawa autorise malgré tout la construction du pipeline. « Pour le moment, je ne veux même pas penser à des actes de violence. Je veux rester paisible dans la situation, a dit Serge Simon. Je n’aurai pas vraiment besoin de lever un poing. Ce sera plutôt un avocat que je vais lever. [un avocat], c’est plus dangereux qu’une balle. » Le leader autochtone a cité le « précédent » établi plus tôt cette année par la Cour suprême de Colombie-Britannique dans le cadre d’un autre important projet de pipeline, celui de Northern Gateway, de la pétrolière Enbridge. La Cour a statué en janvier que la province avait manqué à ses responsabilités en cédant l’évaluation du projet de pipeline à l’Office national de l’énergie, et que la province avait aussi manqué à son obligation de consulter les Premières Nations. Résultat : cet important projet, lui aussi destiné à l’exportation de brut albertain, est toujours bloqué. « Ça nous donne un tracé qu’on va pouvoir suivre », a fait valoir M. Simon, saluant les gains obtenus par les communautés autochtones de la côte ouest. Droit et climat Pour l’avocat Jean Baril, la prise de position très ferme de l’APNQL risque effectivement de peser lourd dans la balance. « C’est une prise de position très importante, c’est une nouvelle épine dans le pied de ce projet, en raison des droits fondamentaux qui sont reconnus dans la Constitution canadienne. Il y a un poids politique et juridique énorme qui vient s’ajouter dans le débat », a expliqué le professeur au Département de sciences juridiques de l’UQAM. Me Baril a aussi rappelé que la Cour suprême du Canada a déjà reconnu que les Premières Nations ont le droit à des « consultations particulières », notamment dans le cas de revendications territoriales. Cet argument pourrait être mis de l’avant, d’autant plus que le tracé du pipeline doit traverser plusieurs territoires revendiqués par des nations autochtones. Qui plus est, la question des changements climatiques pourrait très bien se poser dans le cas d’Énergie Est. « Les autochtones, notamment ceux qui vivent dans le Nord et qui subissent déjà les impacts des changements climatiques, ont une poignée juridique importante, selon Jean Baril. Dans leur cas, les bouleversements du climat ont déjà des impacts sur leur mode de vie traditionnel, et ces impacts peuvent être démontrés. » Il faut dire que le pipeline de TransCanada est conçu pour faciliter l’expansion de l’industrie des énergies fossiles. Il doit transporter chaque année plus de 400 millions de barils pétrole des sables bitumineux et de pétrole de schiste en provenance du Dakota du Nord. L’exploitation de ce pétrole pourrait générer plus de 30 millions de tonnes de gaz à effet de serre annuellement, soit l’équivalent de sept millions de véhicules. Dans ce contexte, Me Baril estime au final que le gouvernement canadien « ouvrirait la porte » à des poursuites judiciaires s’il décidait d’autoriser la construction du plus imposant pipeline en Amérique du Nord, pipeline qui doit traverser le territoire du Québec sur une distance de 650 kilomètres. Un défi, reconnaît TransCanada Réagissant à la sortie publique de l’APNQL, TransCanada s’est voulue rassurante. « Nous comprenons le défi qui se présente à nous et sommes déterminés à échanger de façon ouverte, transparente et respectueuse avec les Premières Nations », a fait valoir leur porte-parole, Jonathan Abecassis, dans une réponse transmise par courriel. « Énergie Est continuera de fournir de l’information complète et à jour sur le projet, afin de permettre aux Premières Nations d’évaluer ses effets potentiels et d’identifier leurs préoccupations de manière à déterminer des façons d’atténuer, de résoudre ou de compenser ces effets », a-t-il ajouté. Si elle obtient le feu vert du gouvernement canadien, la pétrolière espère commencer la construction de son pipeline d’ici environ deux ans, afin qu’il soit en exploitation en 2020 ou 2021, et ce, pour au moins 40 ans.
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Article sur CyberPresse Juste pour nuancer les choses un peu, parfois.
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http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201510/14/01-4909944-les-villes-perdent-des-millions-en-taxe-de-bienvenue.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_les-plus-populaires-le-soleil_article_ECRAN1POS1 Publié le 15 octobre 2015 à 05h00 | Mis à jour à 05h00 Les villes perdent des millions en «taxe de Bienvenue» Le Château Frontenac, le complexe Samuel-Holland et l'hôtel Le Concorde sont parmi les édifices majeurs à Québec pour lesquels la Ville n'a pas touché un seul sou en droits de mutation à la suite d'une vente. Infographie, Le Soleil Ma Presse Simon Boivin Le Soleil (Québec) Alors que les villes du Québec crient famine, des millions de dollars en «taxe de Bienvenue» leur passent sous le nez parce que de gros immeubles disparaissent de leur radar fiscal. Toutes les villes sont dans le même bateau. L'Union des municipalités du Québec (UMQ) est au fait de la situation qui lui semble «de plus en plus répandue». Nick Maltais est courtier immobilier depuis 20 ans. Résident de l'un des 743 logements du complexe Samuel-Holland, à Québec, il s'est intéressé aux comptes de l'immeuble après une hausse de loyer. «Je m'aperçois qu'au Samuel-Holland, il n'y a pas de factures de taxe de mutation», indique M. Maltais au Soleil. «Et je sais pour y rester que ça fait trois fois qu'il est transigé sur une période de 10 ans.» Actuellement évaluée à près de 100 millions $, la vente d'un complexe du genre pourrait commander un droit de mutation de quelque 1,5 million $. La curiosité du courtier immobilier le pousse à vérifier le cas d'autres immeubles. «C'était la même chose», dit-il. Des immeubles qui valent plusieurs millions changent de propriétaire sans que les droits de mutation immobilière, la fameuse «taxe de Bienvenue», soient payés à la Ville. «J'en ai parlé à quelqu'un qui fait beaucoup de transactions immobilières, et il m'a dit : "C'est une technique que l'on utilise pour éviter les droits de mutation"», relate M. Maltais. La «technique» en question consiste à vendre non pas l'immeuble lui-même, mais les actions d'une compagnie qui le détient. Par exemple, une personne crée une société prête-nom dans laquelle son édifice est transféré. Lors de la vente, ce ne sont plus le bâtiment et le terrain eux-mêmes qui sont échangés, mais bien les actions de la société. Au Registre foncier du Québec, qui consigne les transactions immobilières, le nom du propriétaire de l'immeuble demeure inchangé. La même société est toujours la détentrice. Donc, pas de paiement de droits de mutation immobilière. Mais comme la société elle-même a changé de mains, dans les faits, l'immeuble aussi. Au moins deux autres techniques, plus complexes, permettent aussi de transformer une transaction immobilière en vente d'actions. Même si l'objectif premier n'est pas nécessairement d'éviter le paiement des droits de mutation, elles le permettent néanmoins. Avec le même effet pour les coffres municipaux. L'UMQ n'a pas d'évaluation des pertes que cela peut représenter pour ses membres. «Nous suivons la situation de près», assure son porte-parole, Patrick Lemieux. L'exemple du Concorde À Québec, M. Maltais note quelques exemples. Outre le complexe Samuel-Holland, le cas récent de la vente de l'hôtel Le Concorde est aussi éloquent. Après l'avoir acquis pour 11,5 millions $ et avoir payé ses droits de mutation de 361 917 $, le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, l'a transféré dans une société à numéro. Ainsi, deux semaines plus tard, après une controverse avec le maire de Québec, lorsque Le Concorde a été revendu, le nouvel acheteur a acquis les actions et n'a pas eu à payer de droits de mutation. Plusieurs autres immeubles importants à Québec, souvent de propriété ontarienne, sont structurés de la même façon, note M. Maltais. Même la vente en 2007 du mythique Château Frontenac au coût de 155 millions $ à la branche immobilière de la Caisse de dépôt et placement, Ivanhoé Cambridge, n'a pas permis à la Ville de Québec de toucher un seul sou en droits de mutation. Me Laurent Roy, associé chez Gowlings, cabinet spécialisé en droit des affaires, est un expert en droit immobilier. Il n'a aucun doute quant à la légalité de la pratique. Il existe plusieurs raisons légitimes de structurer une acquisition de la sorte, indique-t-il : planification fiscale, planification successorale, gel d'actifs, sortir une propriété du bilan financier d'une entité. Le spécialiste n'a pas l'impression qu'en général, le but est de faire de l'évitement. Mais il convient que «ça peut être intéressant de mettre en place une structure comme celle-là pour, éventuellement, si on rencontre les critères de la loi, qu'un acheteur soit intéressé à acquérir les actions plutôt que la propriété pour éviter un droit de mutation». «Je ne dis pas si c'était illégal, ajoute-t-il. Mais la loi est la loi.» Si la vente des actions se fait moins de deux ans après le «roulement» de l'immeuble dans une société, Revenu Québec peut exiger un «droit supplétif», souligne Me Roy. Ce montant représente 125 % de la «taxe de Bienvenue» qui aurait dû être payée. Passé ce délai, «Revenu Québec ne fera rien», analyse-t-il. Les actions de l'immeuble pourront donc être échangées à répétition, sans droit de mutation exigible. La Ville devra dire adieu à ce revenu. «Profondément injuste», déplore Labeaume Même si la chose est légale, il est «profondément injuste» que de grosses entreprises parviennent à échapper à la «taxe de Bienvenue», estime le maire de Québec, Régis Labeaume. «C'est une situation dont nous sommes conscients», a indiqué au Soleil l'attaché de presse du maire, Paul-Christian Nolin. «On le sait. Il y a des millions qui nous échappent. Et on ne peut rien faire dans l'état actuel de la législation. C'est une loi provinciale.» La complexité de la Loi sur les droits de mutation, avec les exemptions qui y sont prévues et les références à la Loi sur les impôts, n'a rien pour faciliter la tâche aux percepteurs municipaux. «C'est légal» «C'est profondément injuste pour les contribuables, continue M. Nolin. C'est ça qu'on trouve le pire. Les petits propriétaires qui achètent leur maison, eux autres sont obligés. Et les plus gros, ils y échappent comme si de rien n'était. [...] Ce sont de gros montants qui passent sous le nez de la Ville. Ils peuvent utiliser ce moyen pour éviter de payer. C'est légal.» Il est difficile d'évaluer les pertes pour la Ville de Québec. Elles dépendent du nombre d'immeubles transigés sur son territoire d'une année à l'autre. Si la pratique déplaît au maire Labeaume, il ne l'a pourtant pas décriée sur la place publique. Toutefois, nous dit son attaché, le dossier a été abordé en privé avec les autorités gouvernementales. Il ajoute que le maire a préféré se faire discret sur la procédure pour ne pas donner à d'autres l'idée d'agir de la sorte. Le ministère des Affaires municipales, responsable de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, affirme que des travaux sont en cours avec le ministère des Finances, Revenu Québec, ainsi que les villes de Québec et de Montréal. «Ces travaux visent notamment à déterminer les moyens, législatifs ou autres, pour diminuer les situations permettant de se soustraire au paiement des droits de mutation», a indiqué par courriel la porte-parole Audrey Garon. Revenu Québec a la responsabilité d'imposer un droit supplétif lorsqu'un bâtiment a été transféré par l'intermédiaire des actions sans paiement de la «taxe de Bienvenue». Le montant exigé aux fautifs équivaut à 125 % du droit de mutation. «Revenu Québec détient certaines informations permettant de détecter des cas où le droit supplétif pourrait s'appliquer et réalise des interventions à ce sujet», explique la porte-parole Geneviève Laurier. La ville concernée doit être compensée par les quatre cinquièmes de la somme perçue. Vérification faite, depuis 2002, la Ville de Québec a reçu très précisément 0 $ relativement à «l'application du droit supplétif prévu dans la Loi sur les impôts», affirme le porte-parole municipal David O'Brien.
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Heenan Blaikie pourrait fermer Le grand cabinet d'avocats montréalais Heenan Blaikie ne survivrait pas à la nuit. Les associés du bureau ont été convoqués à 18h au centre-ville de Montréal. Ils devraient alors signer l'arrêt de mort du bureau en votant pour sa dissolution, selon le site spécialisé Droit-Inc. Les nombreuses défections des derniers jours auraient annulé tout espoir de voir Heenan Blaikie se restructurer en réduisant son réseau de bureaux régionaux, rapporte le même site. Le plus gros des équipes de droit du travail et de droit immobilier d'Heenan Blaikie à Montréal aurait quitté leur emploi. Le cabinet était l'un des plus prestigieux au pays, avec plus de 500 avocats dans huit bureaux partout au Canada. ---- Pas mal sur que Heenan Blaikie occupe 150,000 pi2 au 1250 RL.
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Les entreprises ont jusqu'à ce lundi pour présenter au gouvernement du Canada leur demande pour le droit d'explorer afin de trouver du pétrole et du gaz naturel. Pour en lire plus...
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Actually ...I just saw The Mary Queen of the World cathedral all filled with black grafitti on facade marked ''Avortement un droit'' give me a f***ing break... touche pas les beautés de Montreal...Maybe next they will target construction sites damn thugs .
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À quelques mètres de là, ils ont commencé à creuser sur le terrain de l'ancienne station-service. Quand je suis passé ce matin, ils enlevaient une immense citerne qui devait faire office de réservoir! Le terrain sera-t-il bientôt pour la vente? On est en droit de le penser! -
Évoquant plusieurs erreurs de droit, l'Autorité des marchés financiers fait appel de la réduction de peine de 42 mois de Vincent Lacroix. Pour en lire plus... -
Auriez-vous des problèmes si votre employeur, un bon matin, décidait de faire passer un test de dépistage de drogue à tous ses employés? Et d'abord, en aurait-il le droit? Pour en lire plus...
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Publié le 10 août 2009 à 23h45 | Mis à jour le 10 août 2009 à 23h45 Les Québécois favorables à l'euthanasie Catherine Handfield La Presse Un peu plus de trois Québécois sur quatre sont d'accord pour que l'euthanasie soit légalisée au Québec, révèle un sondage Angus Reid-La Presse. Un droit qui devrait toutefois être limité aux grands malades, selon une majorité de répondants. Jaideep Mukerji, vice-président aux affaires publiques d'Angus Reid Strategies, avoue avoir été surpris par les résultats du coup de sonde mené les 4 et 5 août auprès de 800 adultes québécois. La marge d'erreur du sondage, fait en ligne, est de 3,5%. «Il est surprenant de voir à quel point les Québécois sont en faveur de l'euthanasie et que leur opinion sur le sujet est claire», observe M. Mukerji. Parmi les répondants, 31% se disent «fortement d'accord» avec la légalisation de l'euthanasie et 46% se disent «modérément d'accord». À l'opposé, 8% sont «fortement en désaccord» et 9% sont «modérément en désaccord». Le débat sur l'euthanasie a refait surface cet été. À la mi-juillet, le Collège des médecins du Québec a annoncé qu'il envisageait de recommander la décriminalisation de l'euthanasie dans des circonstances précises. Le Groupe de travail en éthique clinique publiera un document de réflexion à la mi-octobre, a révélé le quotidien The Globe and Mail. Cette prise de position viserait à faire pression sur le gouvernement fédéral afin qu'il modifie le Code criminel. Si on se fie aux résultats du sondage, le Collège des médecins du Québec aura l'appui de la population dans sa démarche. Trois Québécois sur quatre estiment que rouvrir le débat sur l'euthanasie est une bonne idée. Et les appuis se trouvent dans toutes les sphères de la société, note Jaideep Mukerji. «Les réponses des Québécois sont constantes, peu importe le sexe, le revenu ou le lieu de résidence», souligne-t-il. Le seul groupe qui a fourni une réponse légèrement différente est celui des 55 ans et plus : 71% sont en faveur de la légalisation, soit 6% de moins que la moyenne. Par ailleurs, près de 50% des répondants estiment que les provinces devraient avoir le droit de déterminer si l'euthanasie est permise ou non. Trente pour cent souhaitent que la question demeure de compétence fédérale. Limité aux grands malades Si les Québécois sont d'accord avec la légalisation de l'euthanasie, ce droit devrait toutefois être limité aux gens atteints de graves maladies, révèlent les résultats du sondage. Quelque 85% des Québécois sont d'accord pour permettre au médecin d'aider un malade à mettre fin à ses jours quand ce dernier est en phase terminale et qu'il éprouve d'intenses douleurs. La majorité des répondants sont en faveur de l'euthanasie pour les gens atteints d'une maladie incurable qui les laissent tétraplégiques (58%) ou encore pour les malades dans le coma qui ont déjà précisé qu'ils souhaitaient mourir s'ils se retrouvaient dans une telle situation (86%). À l'opposé, les trois quarts des répondants s'opposent à l'euthanasie d'un malade qui désire mourir en même temps que son conjoint. Dans le même ordre d'idée, près de 50% s'opposent à ce qu'un parent puisse demander la mort d'un enfant qui souffre d'une forme grave d'une maladie comme la paralysie cérébrale. «On peut déduire que les Québécois ont besoin d'une justification morale pour permettre l'euthanasie et qu'une souffrance terrible peut en être une pour eux», analyse Margaret Somerville, directrice fondatrice du Centre de médecine, éthique et droit de McGill. Mme Somerville attribue en partie au déclin de la religion le fait que les Québécois se montrent si favorables à l'euthanasie. «C'est difficile d'argumenter contre l'euthanasie si on n'a aucune croyance religieuse...» note-t-elle. Suzanne Philips-Nootens, professeure à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, appelle pour sa part à la prudence dans l'analyse des résultats du sondage. «Les répondants se sont prononcés sur une situation abstraite, dit-elle. Mais le jour où les gens deviennent réellement malades, les études démontrent que leur opinion sur l'euthanasie a tendance à changer.»
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La Banque Nationale achète 12,5% de Wellington West 22 septembre 2008 - 09h08 Presse Canadienne La Banque Nationale (NA) achète une participation de 12,5% dans le groupe de services de courtage Wellington West Holdings, de Winnipeg, pour 35,8 M$. En vertu d'une entente conclue entre les parties, Banque Nationale Groupe financier versera 54,40 $ pour chacune des actions acquises. De plus, Wellington West aura le droit de recevoir de Banque Nationale Groupe financier jusqu'à 35 M$ de plus, soit l'équivalent de 53,10 $ par action, si elle atteint certains objectifs de bénéfice au cours des trois prochaines années. Dans le cadre de la transaction, Banque Nationale Groupe financier a aussi le droit d'acquérir jusqu'à cinq pour cent de plus du capital de Wellington West au cas où, des actionnaires existants souhaiteraient vendre leurs actions. Les achats supplémentaires à concurrence de cinq pour cent seront effectués à des prix basés sur les opérations de futures émissions d'actions de Wellington West. La conclusion de cette transaction est assujettie à un certain nombre de conditions, dont certaines autorisations réglementaires et l'adoption d'une nouvelle convention entre les actionnaires détenant au moins deux tiers des actions de Wellington West. La clôture de l'opération est prévue pour la mi-octobre. La Banque Nationale a précisé, lundi, en annonçant l'acquisition de cette participation, qu'une fois la transaction complétée, Wellington West continuera de fonctionner en toute indépendance sous le leadership de son équipe de haute direction et notamment de Charlie Spiring et Kish Kapoor, respectivement fondateur et chef de la direction, et président. En outre, Wellington West a accordé à Banque Nationale Groupe financier un droit de premier refus au cas où elle déciderait de réaliser certaines opérations, comme une vente de l'entreprise ou une vente d'un bloc important de ses actions. Un représentant de Banque Nationale Groupe financier siégera également au conseil d'administration de Wellington West. Banque Nationale Groupe financier doit maintenir un certain niveau de détention de parts afin d'être en mesure de préserver ses droits. Wellington West est associée depuis longtemps avec le réseau de correspondants de Banque Nationale Groupe financier; la société s'est engagée à maintenir cette relation pendant cinq ans.
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Je me suis rendu compte que Montreal et San Diego sont les deux seul villes de plus de 3 millions d'habitant a ne pas posseder de franchsie nba... pire! des villes 2 fois moins importante que Montreal possede une franchise (Memphis, Sacramento, New Orleans... meme Vancouver a eu droit a son equipe il y a qq annees!) Pourtant, on devrait s'y interesser parce que ce championnat est en plein boom d'audience dans le monde (Europe, Chine, Amerique latine...) Les retombees mediatique pourrait etre tres importante pour Montreal (comme San Antonio ou Cleveland) En plus je vois pas pourquoi Toronto a droit a son equipe et pas nous! je pense que je suis pas le seul a y avoir penser... donc si quelqu'un a des infos ou des archives concernant ce sujet j'aimerais bien me renseigner un peu (j'adore le basket:D )
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Pour ceux que ça intéresse, il y a actuellement une petite exposition sur le la construction du Centre CDP Capital (siège de la Caisse de Dépôt et de Ivanhoé Cambridge) sur le parquet de cet immeuble. C’est pour célébrer le 10e anniversaire de sa construction. L’exposition est modeste (panneaux explicatifs, vidéos, photos…) mais elle permet d’apprécier la beauté et le côté très innovant l’immeuble. En plus, ça permet de s’arrêter sur le magnifique parquet de bois du Centre CDP Capital, tout en lumière et jonché d’œuvre d’arts. À noter que le parquet de la Caisse de Dépôt est un espace ouvert, tout le monde a le droit d’y circuler. Les employés comme moi ont eu droit à une visite des bas fonds de l’immeuble. Saviez-vous que : - L’édifice a été bâti par-dessus l’autoroute Ville-Marie (à laquelle il y a des accès) dont les 2 tunnels sont pratiquement superposés à cet endroit. La préparation du terrain afin de recouvrir l’autoroute a coûté 175 million de dollars à la SITQ (solidification des parois de l’autoroute, construction de cheminées, construction de sorties de secours…). Ceci explique la hauteur limitée de l’immeuble et le coût élevé de sa construction qui a par contre revitalisé tout un secteur du centre-ville. - L’immeuble a été conçu de manière à ce que presque tous les employés aient accès à la lumière naturelle. - Afin de conserver l’énergie, la climatisation est entièrement automatisée : la ventilation d’un bureau s’éteint dès qu’un employé ouvre une fenêtre, les fenêtres sont munies de cellules photothermiques qui automatisent le déploiement de toiles (l’édifice est LEED niveau Or) - Les eaux d’infiltration du stationnement sont récupérées et utilisées pour laver les voitures et arroser les plantes sur les terrasses. L’exposition est brève, par contre, c’est jusqu’au 13 décembre alors dépêchez-vous!
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Lundi 10 Décembre 2007 Dommage qu'il ne puisse se coiffer de plusieurs chapeaux sinon Mario Dumont pourrait être un sérieux aspirant à la mairie de Montréal. À son passage dans la métropole, le chef adéquiste a livré un discours en faveur de l'autonomie des universités montréalaises et pour conserver la bourse des produits dérivés à Montréal. " Cette bourse doit demeurer dans la métropole. Montréal ne doit pas devenir une ville de succursales, mais bien une ville de sièges sociaux ", a-t-il déclaré. Il a aussi défendu le droit des universités en reprochant au gouvernement Charest de vouloir détruire leur autonomie en leur imposant 13 étapes administratives avant de lancer tout projet d'envergure. " C'est comme mettre des menottes aux chevilles ", dit-il.
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Après avoir pesté en voyant bondir les prix à la pompe juste avant le long congé de la fête du Travail, les automobilistes auront droit à une baisse du prix de l'essence au cours des prochains jours. Pour en lire plus...
