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  1. Le jeudi 19 juin 2008 Un règlement sévère sur le bruit dans Ville-Marie La Presse L'arrondissement de Ville-Marie a été le premier à Montréal à imposer de sévères amendes contre ceux qui salissent les voies publiques. Il est maintenant le premier à infliger des amendes extrêmement sévères contre les citoyens et les entreprises qui font du bruit. Le règlement sur le bruit de l'arrondissement a en effet été modifié, ce jeudi après-midi, lors d'une séance spéciale de l'arrondissement, afin de responsabiliser la population à la nécessité de limiter les agressions sonores commises de jour ou de nuit. «Cette modification était nécessaire, a dit le maire de Ville-Marie, Benoit Labonté, chef du parti Vision Montréal. Nous avions constaté qu'un grand nombre d'établissements généraient une pression du niveau acoustique qui perturbe l'environnement, particulièrement dans des zones mixtes commerciales et résidentielles.» Les modifications visent la musique diffusée à l'extérieur, les cris, les clameurs «ou autre forme de tapage». Pour les particuliers, les amendes varient de 300 $ à 1000 $ pour une première infraction, de 1000 $ à 3000 $ pour une récidive, et de 3000 $ à 10 000 $ pour une récidive additionnelle. Les commerçants et les entreprises coupables d'avoir généré du bruit pourront recevoir quant à eux des amendes variant de 1500 $ à 12 000 $. Le directeur général de l'arrondissement, Alain Dufort, a précisé que Ville-Marie reçoit en moyenne de 50 à 80 plaintes par année pour du bruit. Le conseiller municipal Sammy Forcillo a critiqué les modifications apportées en se demandant si les citoyens qui fêteront la Saint-Jean seront, par exemple, exposés aux foudres de ce règlement. «Veut-on tuer une mouche avec un canon?», a demandé M. Forcillo, membre du parti Union Montréal. «Les sociétés de développement commercial ont-elles été invitées à se prononcer sur ce règlement?», a ajouté la conseillère municipale (Union Montréal) Catherine Sévigny. Le maire Labonté n'a pas répondu mais a dit que ces modifications s'adressent «aux gens qui menacent la qualité de vie des citoyens» pas «à ceux qui comprennent la première fois». M. Forcillo et Mme Sévigny ont voté contre les modifications au règlement sur le bruit. Par ailleurs, l'arrondissement a annoncé qu'il fournira une somme de 150 000 $ à la radio communautaire CIBL si elle déménage sa station, actuellement située sur le boulevard Pie-IX, dans Ville-Marie. La radio pourrait occuper de nouveaux locaux dans le Quartier des spectacles. Hey, on se croirait à Toronto! Est ce que ça veux dire que les Bars du Boul St-Laurent ou de Ste-Catherine devront couper la musique à partir de 23:00 pour faire plaisir aux osties de NIMBY's???
  2. 15 juin 2007 Coquerelles, moisissures, fuites d'eau, coupures de chauffage; la liste des horreurs est longue dans certains immeubles montréalais. La Ville de Montréal investira 3 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour qu'une équipe de huit inspecteurs se consacre au suivi de 70 immeubles. La Ville de Montréal compte remettre en état 2000 logements insalubres répartis dans 70 immeubles déjà répertoriés. La Place Henri-Bourassa, près de l'autoroute 15, est l'un des immeubles ciblés par la nouvelle mesure de la Ville. La Cour municipale a imposé des amendes de 1 million de dollars à son propriétaire, explique le responsable de l'habitation au comité exécutif, Cosmo Maciocia. Si on calcule de 300 à 350 logements à raison de 2000 à 3000 $ chacun pour les remettre en conditions de salubrité, je pense que ça devient plus intéressant pour le propriétaire de faire des travaux que de payer 1 million d'amendes. — Le responsable de l'habitation au comité exécutif de la Ville de Montréal, Cosmo Maciocia La Ville se chargera de faire exécuter les travaux lorsqu'un propriétaire refusera de le faire en espérant être remboursé. Les associations de locataires et de propriétaires se réjouissent de ce plan d'action. Ils expriment respectivement des réserves. Le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) estime qu'il faudrait être encore plus sévère envers ces propriétaires. Si un proprio ne fait pas les travaux après avoir reçu plusieurs amendes, il risque de ne pas payer la facture non plus. Ce que l'on souhaite, c'est que la Ville exproprie les propriétaires délinquants ou les saisisse. — Un membre du Frapru, Jean-Claude Laporte De son côté, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIC) regrette que la Ville sévisse seulement contre les propriétaires. Elle souhaiterait que la Ville prenne également des mesures pour pénaliser les locataires négligents.
  3. L'Autorité des marchés financiers du Québec dépose 682 chefs d'accusation contre cinq ex-dirigeants de Mount Real et réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes. Pour en lire plus...
  4. une question que je me pose ... supposons que la ville connait un nouvel essort important et que la demande pour de l'espace est tres forte ... et qu'un gros promoteur, les poches pleines, debarque et veux construire une haute tour qui serait "tres pres" de la limite de hauteur imposee par la reglementation ... le projet est approuve, les travaux debuttent et voila que par "megarde", la structure deja bien en place, on se rends compte que le tout depasse de 10, 20 ou peut-etre 30 metres la limite ... OUPS.. est-ce qu'il y aurait des amendes ? si le promoteur est assez balaise pour absorber les amendes .. on irait quand meme pas jusqu'a exiger le dementelement de l'edifice deja construit, non ?? :rolleyes:
  5. Contre Pierre Verreault, l'Autorité porte 164 chefs d'accusation et réclame des amendes de 1,7 M$. Contre François Ledoux, l'AMF porte 68 chefs d'accusation et réclame des amendes de 600 000 $. Pour en lire plus...