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  1. Le ministre des Finances du Manitoba dépose le 10e budget du gouvernement de Gary Doer sur fond de crise économique. L'équilibre budgétaire est toutefois maintenu. Pour en lire plus...
  2. La ministre intérimaire des Ressources naturelles, Julie Boulet, dépose un projet de règlement pour encadrer la construction et la gestion des petites centrales hydroélectriques privées. Pour en lire plus...
  3. La direction d'Hydro-Québec Distribution a déposé une demande auprès de la Régie de l'énergie pour hausser une nouvelle fois ses tarifs à compter du printemps 2009. Pour en lire plus...
  4. http://affaires.lapresse.ca/economie/immobilier/201506/01/01-4874186-a-quand-de-meilleures-protections-pour-les-proprietaires-de-condos.php Publié le 01 juin 2015 à 08h37 | Mis à jour à 08h44 À quand de meilleures protections pour les propriétaires de condos? Le gouvernement ontarien a déposé le 27 mai un projet de loi qui prévoit notamment des balises pour les charges de copropriété dans les nouveaux immeubles, pour éviter les mauvaises surprises aux propriétaires. Isabelle Ducas La Presse Alors que l'Ontario s'apprête à resserrer les règles du secteur de la copropriété, les propriétaires de condos québécois attendent toujours de meilleures protections pour assurer le bon entretien de leurs immeubles et leur saine gestion financière. Des mesures recommandées par des experts il y a déjà quelques années. Balises nécessaires «Le projet de loi déposé par le gouvernement ontarien va exactement dans le sens de ce qu'on a proposé dans notre rapport déposé en 2012», souligne la notaire Christine Gagnon, qui a coprésidé le Comité consultatif sur la copropriété, créé par le ministère de la Justice. «Mais au Québec, nos recommandations n'ont toujours pas eu de suites.» Le groupe mettait en lumière d'importantes lacunes dans la gestion des appartements en copropriété, lesquelles peuvent provoquer de graves difficultés financières pour les propriétaires, et proposait des solutions pour y remédier. Les risques des condos Fonds de prévoyance insuffisant pour assurer le bon entretien de l'immeuble. Imposition de cotisations spéciales de plusieurs milliers de dollars quand des travaux majeurs sont nécessaires d'urgence. Charges de copropriété trop basses annoncées par les constructeurs, qui grimpent ensuite. Risque pour les acheteurs de perdre leur acompte après avoir acheté un condo sur plan, en cas de faillite du promoteur. Connaissances insuffisantes des administrateurs d'associations de copropriétaires. Les solutions proposées Quelques recommandations du Comité consultatif sur la copropriété: Instaurer une sorte de «Régie de la copropriété», avec un tribunal pour régler les conflits et un rôle d'information sur le droit de la copropriété. Protéger les acomptes versés par les acheteurs de condos sur plan. Instaurer une garantie obligatoire contre les défauts de construction (les plans de garantie obligatoire actuels ne couvrent pas les immeubles de plus de quatre étages). Réglementer les sommes à amasser dans le Fonds de prévoyance pour assurer l'entretien régulier. Imposer un carnet d'entretien pour planifier les travaux futurs. Améliorer la formation des administrateurs de condos. Obliger les syndicats de copropriété à transmettre de l'information plus complète aux acheteurs potentiels sur l'état de l'immeuble et de ses finances. Améliorer la surveillance sur les chantiers de construction résidentiels. Projet de loi en préparation Ces recommandations sont restées lettre morte jusqu'à maintenant, mais pourraient trouver bientôt leur utilité. «On travaille sur un projet de loi sur la copropriété, mais comme il y a énormément de chantiers au ministère de la Justice et dans l'ensemble du gouvernement, on ne sait pas quand il pourra être déposé», dit Jolianne Pronovost, attachée de presse de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Les problèmes sont toujours aussi criants pour les propriétaires de condos, qui s'adressent souvent aux tribunaux à la suite de vices cachés, de mauvaise gestion financière ou de litiges entre voisins. «Les immeubles ne rajeunissent pas, alors ils nécessitent de plus en plus de travaux coûteux, souligne Me Christine Gagnon. Les gens ont un budget limité, ils empruntent à la limite de leur capacité. Comme la compétition est forte, les promoteurs annoncent des frais de condo très bas. Mais ils augmentent ensuite parce qu'ils sont insuffisants pour assurer l'entretien.» L'Ontario va de l'avant Le gouvernement ontarien a déposé le 27 mai un projet de loi qui prévoit notamment: Des balises pour les charges de copropriété dans les nouveaux immeubles, pour éviter les mauvaises surprises aux propriétaires. Une nouvelle Autorité du secteur des condominiums, pour régler rapidement les litiges et les prévenir le plus possible. Des règles de gestion financière plus strictes. Une formation obligatoire pour les copropriétaires qui siègent aux conseils d'administration. Des exigences de formation et de permis pour les gestionnaires professionnels de condos. Le nombre de propriétaires de condos au Québec a grimpé de 42 % entre 2006 et 2011 147 900 en 2006 210 060 en 2011 13 % Proportion des ménages vivant dans un logement en copropriété dans la région de Montréal, soit 212 885. Parmi ceux-ci, 71 % sont propriétaires et 29 % sont locataires 60 % Les copropriétés représentent 60 % des mises en chantier résidentielles dans la région de Montréal.
  5. La société McKesson Canada offre d'acheter l'ensemble des actions du groupe québécois Uniprix, propriétaire des chaînes de pharmacies Uniprix, Unipharm et Uniclinique. Pour en lire plus...
  6. Un rapport déposé mardi au sujet de la relance de l'industrie forestière canadienne fait l'unanimité à la Chambre des communes. Le président et chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada (APFC) l'accueille aussi favorablement. Pour en lire plus...
  7. BAE-Newplan Group, une filiale de SNC-Lavalin, a déposé une poursuite de 20,6 M$ le 1er octobre devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Pour en lire plus...
  8. Le projet de loi déposé hier par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Sam Hamad pallie le plus pressé dans la crise structurelle que traversent les régimes de retraite. Il ne la règle pas. Pour en lire plus...
  9. La députée péquiste Lisette Lapointe dépose un projet de loi qui exclut les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus à partir desquels est fixée l'accessibilité à certains programmes sociaux. Pour en lire plus...
  10. Le ministre des Finances de la Saskatchewan, Rob Gantefoer, dépose un budget provincial équilibré. Pour en lire plus...
  11. Le regroupement Force jeunesse dépose ses demandes auprès des politiciens en campagne, mais dénonce surtout le peu de place réservée aux questions qui les touchent. Pour en lire plus...
  12. Le recours déposé par le cabinet d'avocats Siskinds est exercé par deux investisseurs découle de prévisions financières faites le 2 août 2007 et corrigées le 29 avril dernier. Pour en lire plus...
  13. Sur le point d'être largué par General Motors, le constructeur automobile suédois a déposé vendredi, devant un tribunal suédois, une demande de mise en redressement judiciaire pour éviter la faillite. Pour en lire plus...
  14. L'Autorité des marchés financiers réclame notamment des peines d'emprisonnement et des amendes qui totalisent 551,5millions de dollars contre cinq anciens dirigeants de la firme de valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  15. L'Autorité des marchés financiers du Québec dépose 682 chefs d'accusation contre cinq ex-dirigeants de Mount Real et réclame des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes. Pour en lire plus...
  16. La compagnie McKesson Canada annonce qu'elle a déposé une offre d'achat pour mettre la main sur la totalité du réseau de pharmacies Uniprix. Pour en lire plus...
  17. Le gouvernement du Québec a déposé mercredi un projet de loi pour assouplir les règles de financement des régimes complémentaires de retraite. Pour en lire plus...
  18. C’est une disgrâce architecturale, Saint-Henri mérite mieux, tous les autres quartiers aussi. Ce projet n’a aucun sens, on parle d’architecture ou de développement à tout prix? Ce que je vois là c’est un hangar cheap de trois étages déposé sur une petite usine préexistante pour faire du cash vite fait. Oui au développement, oui au développement bien fait! SVP, ne pas confondre la qualité de l'illustration avec la qualité du projet
  19. La station de ski Mont-Sainte-Anne a déposé, vendredi dernier, son plan de développement d'ensemble à la Société des établissements de plein air du Québec et pourrait en dévoiler les grandes lignes aux amateurs avant Noël. Pour en lire plus...
  20. L'Autorité des marchés financiers allègue en Cour du Québec que quatre dirigeants de l'entreprise Gestion Guychar ont floué une centaine d'investisseurs, dont des membres de la communauté artistique. Pour en lire plus...