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  1. Le Tribunal des droits de la personne déclare la société Gaz Métro coupable de sexisme et la condamne à payer 220 000 $ à sept femmes. Pour en lire plus...
  2. Le fondateur Calisto Tanzi a été condamné jeudi à 10 ans de prison par un tribunal de Milan pour des chefs découlant de la faillite du géant de l'agroalimentaire italien en 2003. Pour en lire plus...
  3. Le fabricant de jouets montréalais est confiant d'obtenir gain de cause devant un tribunal européen dans une affaire de brevet de blocs de construction. Pour en lire plus...
  4. Deux conseillers financiers devront se défendre contre diverses allégations dans le dossier Mount Real devant le tribunal disciplinaire des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  5. Amende de 29 500$ pour dépassement de vitesse en Finlande Photo archives La Presse Agence France-Presse Helsinki Un homme d'affaires suédois a été condamné à 20 500 euros (29 500$ CAN) d'amende pour avoir roulé à 67 km/h dans une zone limitée à 30 km/h sur l'île finlandaise d'Aaland, où le montant de ce type de contravention est basé sur le revenu. Le promoteur immobilier a été flashé en mars dernier, a indiqué à l'AFP Jens-Erik Budd, procureur en chef de ce territoire autonome finlandais de la mer Baltique. Conformément à la loi en Finlande, où les amendes sont déplafonnées et proportionnelles au revenu, il a été condamné à 50 amendes-jour de 410 euros (588$ CAN) pour mise en danger de la vie d'autrui. Le tribunal a retenu les circonstances aggravantes en raison de la présence de nombreuses écoles à l'endroit de l'infraction. Selon les calculs du tribunal d'instance d'Aaland, le contrevenant a déclaré en 2006 des revenus nets de 290 000 euros (416 000$ CAN). «On peut en rire pendant quelques jours, je peux payer, mais c'est quand même une belle somme», a déclaré le sexagénaire au quotidien suédois Expressen, annonçant son intention de faire appel. Selon Jens-Erik Budd, le chauffard s'en sort pourtant bien malgré le montant exceptionnel de son amende: «Dépasser de plus de 100% la limite de 30 km/h est passible de prison», a-t-il rappelé.
  6. Dans un jugement sans précédent, un tribunal de New York ordonne à Google de fournir à Viacom des informations sur les utilisateurs de sa filiale YouTube. Pour en lire plus...
  7. Le Bureau de la concurrence intervient Mise à jour le lundi 8 février 2010 à 17 h 35 Le Bureau de la concurrence conteste les règles de l'Association canadienne de l'immeuble (ACI), qui représente quelque 98 000 agents immobiliers, devant le Tribunal de la concurrence. L'organisme fédéral estime que ces règles « restreignent la capacité des consommateurs à choisir les services immobiliers qu'ils désirent, les forçant à acheter des services dont ils n'ont pas besoin ». Et d'ajouter que les agents immobiliers ne peuvent pas offrir « davantage d'options de service et de tarification novatrices ». Le registre des propriétés dans la ligne de mire Le registre des propriétés de l'ACI (le Service inter-agence ou Multiple listing service) se trouve au coeur des griefs du Bureau de la concurrence. Celui-ci note que « l'immense majorité des transactions immobilières canadiennes font appel [à ce système] ». Toutefois, seuls les membres de l'ACI peuvent y accéder, selon des règles restrictives, estime l'organisme. Le Bureau de la concurrence explique qu'il est interdit de seulement inscrire une maison à mettre en vente sur le registre, les clients devant plutôt acheter « un ensemble prédéterminé de services supplémentaires ». « C'est le marché qui, en définitive, déterminera le prix des services immobiliers résidentiels, mais, advenant que le Tribunal abolisse les restrictions anticoncurrentielles, nous nous attendons à ce que s'exerce une pression à la baisse sur les tarifs des services immobiliers au Canada », a déclaré Melanie Aitken, commissaire de la concurrence. Pour en lire plus...
  8. Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté mercredi les efforts faits par Lego afin de préserver la marque de commerce de son jeu de construction. Pour en lire plus...
  9. L'audience disciplinaire prévue pour l'automne contre l'un des acteurs clés de l'affaire Mount Real pourrait bien être remise aux calendes grecques. Pour en lire plus...
  10. Sur le point d'être largué par General Motors, le constructeur automobile suédois a déposé vendredi, devant un tribunal suédois, une demande de mise en redressement judiciaire pour éviter la faillite. Pour en lire plus...
  11. Tout un coup dur pour le franchisé du restaurant Eggspectation du 201, rue Saint-Jacques, près de la place d'Armes, en cette période de joyeuses réunions des Fêtes. Un huissier vient de mettre ses meubles à la rue, sur ordre du tribunal. Pour en lire plus...
  12. Après 18 mois de procédure, le tribunal de commerce de Paris condamne le site d'enchères eBay à payer plus de 64millions de dollars au groupe de luxe français LVMH. Pour en lire plus...
  13. Un tribunal sud-coréen a suspendu mardi la peine de prison prononcée contre Chung Mong-koo pour détournement de fonds et préjudice. Pour en lire plus...
  14. Rien à voir avec l'urbanisme et l'architecture, mais tout de même intéressant. ---------------------- Un Montréalais neutralise un attentat en Grande-Bretagne Un attentat terroriste en Grande-Bretagne a pu être évité grâce à un étudiant montréalais de 21 ans. Pour en savoir plus The Globe and Mail Mardi dernier, J.P.Neufeld naviguait sur un forum Internet d'échange de musique lorsqu'il a découvert un complot visant à incendier l'École secondaire Attleborough, une institution de 950 étudiants située à Norfolk. Le jeune étudiant de l'université Concordia a aussitôt appelé la police et en moins de vingt minutes, il recevait un coup de téléphone d'un agent de Norfolk. Quelques minutes plus tard, un adolescent de 16 ans était arrêté alors qu'il transportait un bidon d'essence, des allumettes et un couteau. L'adolescent a été mis en détention et formellement accusé devant un tribunal. La police a également saisi son ordinateur. Chaudement remercié par les policiers, J.P. Neufeld a expliqué au journal Globe and Mail que les évènements tragiques survenus dans les écoles, y compris la fusillade à Dawson, l'avaient incité à prendre les commentaires du jeune britannique au sérieux. Avec la Presse Canadienneet le Globe and Mail http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/200903/20/01-838485-un-montrealais-neutralise-un-attentat-en-grande-bretagne.php