Search the Community

Showing results for tags 'recours'.



More search options

  • Search By Tags

    Type tags separated by commas.
  • Search By Author

Content Type


Forums

  • Real estate projects
    • Proposals
    • Going up
    • Completed
    • Mass Transit
    • Infrastructures
    • Cultural, entertainment and sport projects
    • Cancelled projects
  • General topics
    • City planning and architecture
    • Economy discussions
    • Technology, video games and gadgets
    • Urban tech
    • General discussions
    • Entertainment, food and culture
    • Current events
    • Off Topic
  • MTLYUL Aviation
    • General discussion
    • Spotting at YUL
  • Here and abroad
    • City of Québec
    • Around the province of Québec.
    • Toronto and the rest of Canada
    • USA
    • Europe
    • Projects elsewhere in the world
  • Photography and videos
    • Urban photography
    • Other pictures
    • Old pictures

Calendars

There are no results to display.

There are no results to display.

Blogs

There are no results to display.

There are no results to display.


Find results in...

Find results that contain...


Date Created

  • Start

    End


Last Updated

  • Start

    End


Filter by number of...

Joined

  • Start

    End


Group


About Me


Biography


Location


Interests


Occupation


Type of dwelling

Found 29 results

  1. Cette fois, une somme de 78,6 M$ est réclamée de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour les quelque 9200 personnes qui avaient investi dans les fonds Évolution. Pour en lire plus...
  2. Une demande de recours collectif a été déposée vendredi matin, à Québec, contre les pétrolières impliquées dans la fixation des prix de l'essence à la pompe. Pour en lire plus...
  3. Sont visés par ce recours de l'AMF, Vincent Lacroix, les cabinets en épargne collective Groupe Futur et Norbourg Capital et 13 de leurs représentants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg. Pour en lire plus...
  4. Le conglomérat allemand a été condamné pour avoir eu recours à la corruption afin d'obtenir des contrats. Pour en lire plus...
  5. Le cours des actions de l'entreprise a chuté de près de 15 % depuis que l'entreprise a été accusée d'avoir omis de prévenir les investisseurs au sujet de problèmes de production, le mois dernier. Pour en lire plus...
  6. Un avocat a déposé une requête en Cour supérieure pour obtenir le droit d'intenter un recours au nom des automobilistes victimes de la fixation des prix de l'essence. Pour en lire plus...
  7. La nature exacte du recours en justice prévu par le CN n'a pas été précisée, mais il porte sur la d'acheter Elgin, Joliet & Eastern auprès de U.S. Steel au coût de 300 M$. Pour en lire plus...
  8. Ce recours était survenu à la suite d'une fuite de trioxyde de soufre survenue dans la raffinerie de zinc de Salaberry-de-Valleyfield. Pour en lire plus...
  9. Comment devient-on membre d'un recours collectif? «On ne demande pas à être inscrit», répond Me Stéphanie Poulin, responsable des services juridiques à Option consommateurs. Pour en lire plus...
  10. Un cabinet d'avocats de London a déposé une poursuite en recours collectif de 550 millions $ au nom d'investisseurs canadiens contre la compagnie d'assurance américaine American International Group. Pour en lire plus...
  11. Chrysler se protège de ses créanciers Publié le 30 avril 2009 à 09h00 | Mis à jour à 09h49 Michel Munger lapresseaffaires.com (Montréal) Tel que le réclamaient les autorités, le constructeur automobile Chrysler va demander la protection des tribunaux afin de se restructurer, pouvant ainsi éviter la faillite. La Maison-Blanche a annoncé ce matin que l'entreprise aura recours au chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Le président Barack Obama devrait confirmer le tout devant les médias à midi.La protection judiciaire permettra à Chrysler de faire le ménage au sein de ses activités, au lieu de se faire démanteler par environ 45 créanciers à qui elle doit 6,9 milliards de dollars US. Les médias italiens ont rapporté plus tôt dans la journée que Chrysler s'est entendue avec le constructeur italien Fiat pour que ce dernier prenne une participation de 35%. Les deux entreprises avaient jusqu'à aujourd'hui pour boucler ce partenariat. Le Wall Street Journal rapportait cette semaine que dans le cadre du marché avec Fiat, le syndicat United Auto Workers raflerait une participation de 55% dans Chrysler. Les créanciers, notamment des banques, et les autorités américaines hériteraient des 10% restants. Le recours à la loi sur les faillites était imminent car Chrysler avait jusqu'en fin de journée pour déposer un plan de relance. Le Trésor américain espérait que les créanciers acceptent une révision à la baisse à 2,25 milliards de la dette du constructeur. Ils ont finalement dit non. L'administration Obama a joué un rôle important dans la décision, ayant fait savoir qu'une restructuration avec la protection des tribunaux était la meilleure solution pour Chrysler. Le 30 mars dernier, Barack Obama donnait 30 jours à Chrysler pour préparer sa restructuration et s'entendre avec Fiat, lui fournissant temporairement du capital afin de survivre. Washington laissait entendre qu'une fois ces objectifs atteints, il pouvait allonger 6 milliards de dollars US de prêts. Ce plan de match avait été lancé après des consultations avec les gouvernements canadien et mexicain. «Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas et nous ne laisserons pas disparaître notre industrie automobile. Ce secteur est comme aucun autre un emblème de l'esprit américain et un symbole passé comme avenir de la réussite de l'Amérique», déclarait le président Obama il y a un mois. Il avait cependant averti qu'«il y a des emplois qui ne pourront être sauvés et des usines qui ne rouvriront pas» et que «des choix difficiles» devront être faits.
  12. Un groupe d'investisseurs veut intenter un recours collectif alors qu'ils accusent l'institution d'avoir manqué de transparence quant à son exposition aux «subprime». Pour en lire plus...
  13. Le délai pour déposer un recours contre le plan de restructuration du constructeur ayant expiré, GM pourrait émerger de la faillite et repartir sur de nouvelles bases dès vendredi. Pour en lire plus...
  14. Le recours est fait au nom de tous les détenteurs de cartes de crédit ayant fait des achats à l'étranger avec leurs cartes, entre 2000 et 2007. Pour en lire plus...
  15. La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser un premier recours collectif contre une banque concernant les pénalités de remboursement anticipé de prêts hypothécaires. Pour en lire plus...
  16. Un juge a écarté hier une requête de l'Autorité des marchés financiers (AMF), visant à suspendre jusqu'au 21 novembre le recours collectif des investisseurs de Norbourg. Pour en lire plus...
  17. Le recours déposé par le cabinet d'avocats Siskinds est exercé par deux investisseurs découle de prévisions financières faites le 2 août 2007 et corrigées le 29 avril dernier. Pour en lire plus...
  18. L'entreprise a annoncé jeudi avoir conclu un accord à l'amiable pour régler des recours en justice en nom collectif à la suite d'une épidémie de listériose qui avait eu pour origine une de ses usines de production. Pour en lire plus...
  19. Floué par Vincent Lacroix dans ce scandale financier, l'investisseur Réal Ouimet veut récupérer son argent en poursuivant la Caisse de dépôt et de placement. Pour en lire plus...
  20. Une demande de recours collectif a été déposée vendredi matin, à Québec, contre les pétrolières impliquées dans la fixation des prix de l'essence à la pompe. Pour en lire plus...
  21. Le géant de la distribution de billets de spectacles et d'événements sportifs a vendu des billets à des prix plus élevés via une de ses filiales. Il a accepté de payer 300000$ à l'État du New Jersey et fait face à un recours collectif au Canada. Pour en lire plus...
  22. 21 août 2007 À partir de l'analyse d'un échantillon de locataires rencontrés ce printemps, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) constate que les locataires montréalais ont reçu des demandes moyennes d'augmentation de loyer de 4,4 %, lors de la dernière période de renouvellement des baux. Certains secteurs ou arrondissements de Montréal s'en tirent mieux. Ce qui n'est toutefois pas le cas pour l'arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve, où la hausse moyenne est de 4,7 %. Différents facteurs peuvent expliquer cette différence : la disponibilité des loyers dans le secteur, l'état des logements, les services de proximité, etc. À noter que dans la grande majorité des cas de l'échantillonnage étudié, le chauffage est à la charge des locataires et leurs logements n'ont pas subi de réparations majeures. Pour ces situations, en absence de variation des taxes foncières, l'indice d'ajustement des loyers, publié par la Régie du logement en janvier dernier, était de 0,8 %. Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), entre 2000 et 2006, le coût du loyer d'un logement de deux chambres à coucher a bondi de 25 % dans la région de Montréal. « Il ne fait pas de doute que la méthode actuelle de la Régie du logement ne protège pas adéquatement les locataires contre les hausses de loyer, précise André Trépanier, responsable des dossiers politiques du RCLALQ. La ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie Normandeau, a en main diverses solutions pour corriger le travail de la Régie du logement. » En l'absence d'un registre des baux, certains propriétaires en auraient profité pour hausser considérablement le coût de leur loyer. Pour contrer cette situation, le RCLALQ encourage les locataires qui déménagent à « passer leur bail » à ceux qui emménagent afin de leur donner la possibilité d'exercer un recours très peu utilisé, celui de demander la révision du coût de leur loyer. Selon le dernier rapport annuel de la Régie du logement, ce recours n'avait été exercé que 436 fois en 2005-2006 pour l'ensemble du Québec. Pour ce faire, les locataires disposent de deux mois après le début du bail pour contester le coût du loyer si la section G du bail n'a pas été complétée. Cependant, si cette section est dûment remplie, les locataires ne disposent que de 10 jours à partir de la conclusion du bail. En cas de fausse déclaration de la part du locateur, les locataires ont deux mois à partir de la connaissance de la fraude pour déposer leur recours. « Comme souvent la section G demeure incomplète, l'entraide entre locataires est une des rares avenues pour suppléer à l'absence d'un registre des baux », conclut M. Trépanier.
  23. «Le Québec est le paradis du recours collectif», entend-on, pour signifier qu'ils sont trop facilement autorisés et trop nombreux. Pour en lire plus...
  24. La banque américaine fait l'objet de plusieurs actions de groupe et d'enquêtes des régulateurs dans le cadre de la vente d'obligations ARS qui ont valu des recours en justice à UBS et Merrill Lynch. Pour en lire plus...
  25. Une demande d'exercer un recours collectif contre huit entreprises pétrolières en alléguant des erreurs de calibrage de leurs pompes vient d'être déposée à Québec. Pour en lire plus...