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Dans le quartier Sainte-Marie http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Vma/CA_Vma_ODJ_LP_ORDI_2013-09-11_19h00_FR.pdf 40.22 Le site La Confédération des syndicats nationaux (CSN) possède depuis 30 ans un siège social au 1601, avenue De Lorimier. Elle représente 2000 syndicats et 3 millions d'employés répartis partout au Québec. De plus, le nombre de ses membres est en augmentation. Également, la CSN loue 2 bâtiments à proximité pour accueillir ses employés, soit le 1600, avenue De Lorimier et le 2100, boulevard De Maisonneuve Est. Au total, on retrouve 520 employés dans les 3 bâtiments. Au niveau du stationnement automobile, il y a un stationnement extérieur 260 unités à l'arrière du bâtiment sis au 1601, avenue De Lorimier et 40 unités extérieures hors site pour un total de 300 unités. Le programme La CSN voudrait rapatrier dans un même bâtiment les employés des 3 bâtiments ci-haut mentionnés. En conséquence, elle propose un agrandissement de 4 étages en front sur la rue Logan. Cet agrandissement abriterait essentiellement des bureaux et une cafétéria au rez-de-chaussée de l'immeuble pour les employés. On y retrouverait également une agora au centre du bâtiment en continuité de l'entrée principale existante donnant sur l'avenue De Lorimier. Aussi, le long de l'avenue De Lorimier, on y prévoit aménager une vitrine visible du trottoir de rue où l'on représenterait les grands événements et les grands bâtisseurs de la CSN au moyen de grandes photographies. Cette vitrine serait abritée par une longue marquise. Enfin, la CSN propose, en remplacement des 260 unités de stationnement extérieures existantes, 5 niveaux de stationnement en sous-sol. Ainsi, l'aire de stationnement contiendrait 351 unités à l'intérieur du bâtiment dont l'accès se ferait par la rue Logan. De plus, un stationnement extérieur de 35 unités pour les visiteurs est prévu à l'est de la propriété pour un total de 386 unités. Ce stationnement aurait un accès à la rue Logan et un accès au boulevard De Maisonneuve. Il servirait également au stationnement des autobus lors des grands rassemblements syndicaux. Paramètre réglementaire et dérogation Le paragraphe 4° du premier alinéa de l'article 204 prévoit qu'un parc de stationnement privé intérieur peut être autorisé par la procédure des usages conditionnels. La réglementation d'urbanisme n'autorise pas de plein droit les parcs de stationnement intérieur dans ce secteur. Enfin, la réglementation d'urbanisme 01-282 exige un maximum de 67 unités de stationnement pour le projet présenté. La présente demande d'usage conditionnel vise à autoriser un parc de stationnement privé intérieur de 351 unités alors que le maximum permis par la réglementation est de 67 unités. En conséquence, le stationnement extérieur de 35 unités pour les visiteurs peut être autorisé de plein droit par la réglementation d'urbanisme étant donné que 67 unités sont permises. Bref, la dérogation porte uniquement sur la portion intérieure du stationnement. Le site de la CSN sur Google
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Vers une seule commission canadienne... Mise à jour le lundi 12 janvier 2009 à 8 h 19 Les marchés financiers canadiens sont régis par 13 agences provinciales et territoriales, mais un seul organisme national pourrait bientôt prendre le relais. Selon le quotidien The Globe and Mail, des experts recommandent au ministre des Finances Jim Flaherty de créer une seule commission des valeurs mobilières au Canada. Tom Hockin, le président du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières, publiera et expliquera ses conclusions lundi après-midi, à Vancouver. Le Groupe d'experts a été mis sur pied par le ministre Flaherty il y a près d'un an. Le mandat des experts est de proposer des mesures pour améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Au mois de novembre, le gouvernement minoritaire du conservateur Stephen Harper réaffirmait son intention de s'engager dans la voie d'une seule commission, tout en laissant aux provinces opposées au projet la possibilité de s'y soustraire. Le Québec et l'Alberta font partie des opposants tandis que l'Ontario défend depuis longtemps l'idée d'un organisme unique. Le Globe and Mail rapporte que les experts proposeront au ministre Flaherty de suggérer aux provinces d'adhérer volontairement à la nouvelle instance nationale. Si elles refusent, le ministre aura la possibilité d'offrir aux entreprises d'adhérer à la réglementation nationale. Le fédéral pourrait aussi contester devant les tribunaux l'entêtement des provinces à maintenir en force leur réglementation sur les valeurs mobilières. Les conclusions du Groupe risquent fort d'irriter certaines provinces qui tiennent à leurs pouvoirs en matière réglementaire. La ministre des Finances du Québec Monique Jérôme-Forget croit qu'en tentant d'enlever ce pouvoir aux provinces à la faveur d'une seule commission des valeurs mobilières au Canada, le gouvernement Harper remettrait en question le fédéralisme d'ouverture qu'il prône depuis son arrivée au pouvoir. Le premier ministre Stephen Harper a convoqué ses homologues des provinces et territoires à une rencontre le 16 janvier, à Ottawa. La réglementation des marchés financiers fait partie de l'ordre du jour des discussions, tout comme l'accélération des investissements en infrastructure, l'élimination des barrières au commerce interprovincial et le développement des communautés autochtones. Tom Hockin est un ancien ministre d'État aux Finances et ex-président de l'Institut des fonds d'investissement du Canada. Parmi les six autres membres du Groupe figure Denis Desautels, ancien vérificateur général du Canada.
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«Le monde a évité une Seconde Grande dépression», selon Krugman
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«Le monde a évité une Seconde Grande dépression», selon Krugman * Léonie Laflamme-Savoie , Finance et Investissement * 10 août 2009 Paul Krugman est un partisan d'un resserrement de la réglementation des marchés financiers. Selon le prix Nobel d’économie Paul Krugman, le monde a évité une Seconde Grande dépression grâce à l’injection massive de fonds et à la mise en place de programmes de stimulation économique à grande échelle. L'économiste estime aujourd'hui que le pire de la crise économique était maintenant derrière nous alors que les exportations montrent des signes de stabilisation. La reprise sera toutefois « décevante » puisque le chômage continue de grimper et que les gouvernements ne pourront pas maintenir un tel niveau de dépenses sur le long terme. « Nous avons réussi à éviter une Seconde Grande dépression, mais la reprise complète prendra près de deux ans », a-t-il prédit lors de son passage dans une conférence sur l'économie en Malaisie. Paul Krugman souligne, pour étayer sa théorie, que la semaine dernière le taux chômage américain a ralenti sa chute pour la première fois en près de 15 mois. En effet, près de 247 000 emplois ont été perdus en juillet alors que 443 000 postes avaient été rayés de la carte en juin dernier. De plus, on s'attend à une nouvelle injection de 787 milliards de dollars (G$) du gouvernement américain en 2010. Comme plusieurs de ses collègues, Paul Krugman est un partisan d'un resserrement de la réglementation et d'une restructuration des marchés financiers. Il s'inquiète d'ailleurs de voir un ralentissement dans les discussions au sein des gouvernements au sujet de ces deux questions cruciales. « Le momentum semble s'essouffler », s'est-il inquiété en ajoutant que « la dépendance à l'autoréglementation est une erreur. » -
Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières recommande la création d'une seule commission des marchés boursiers au Canada, selon le Globe and Mail. Pour en lire plus... -
Un rapport appuie une seule commission des valeurs mobilières
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières recommande au ministre des Finances, Jim Flaherty, la création d'une seule commission des valeurs mobilières au Canada, selon ce que rapporte lundi le Globe and Mail. Pour en lire plus... -
Valeurs mobilières : compétence fédérale ou provinciale ?
un sujet a posté ErickMontreal dans L'actualité
Valeurs mobilières : compétence fédérale ou provinciale? Léonie Laflamme-Savoie , Finance et Investissement 09:56 Est-ce que la réglementation des valeurs mobilières est une compétence dont héritent les provinces ou peut-elle être ramenée sous le giron fédéral en cas de besoin selon la constitution? La réponse n'est ni simple ni absolue, c'est que les deux argumentations pourraient très bien être défendues devant un tribunal. Si l'on se fie à la constitution, la réglementation des valeurs mobilières tomberait dans le giron des provinces, mais pourrait aussi être d'intérêt national donc de compétence fédérale, selon Elizabeth Lamarre, coordonnatrice à la maîtrise notariale à l'Université d'Ottawa et auteure d'un mémoire de maîtrise sur le sujet. « À la base, c'est une compétence provinciale, mais ça peut être contesté, explique celle qui a travaillé à la Commission des valeurs mobilières du Québec de 1999 à 2004. L'article 92 (16) de la constitution dit que c'est de nature purement locale ou privée dans la province ou même pourrait aussi se justifier sous l'article 92 (13) en évoquant le concept de propriété et des droits civils dans la province. Il pourrait aussi être d'intérêt national et devenir une compétence fédérale, selon l'article 91 de cette même Loi. Les deux côtés se défendent. » Elle ajoute que « les deux côtés pourraient être plaidés devant la Cour Suprême. C'est une question très politique et est-ce que les investisseurs seraient mieux servis avec une seule grosse commission? Je n'en suis pas certaine, mais ça dépend du rôle que la Commission nationale aurait. » Même si la réglementation a été largement uniformisée avec l'arrivée du passeport et que la fusion de la Bourse de Toronto avec la Bourse de Montréal a contribué à aplanir les différences entre les divers marchés provinciaux, il n'en reste pas moins que des particularités demeurent. « Par exemple, pour un émetteur québécois qui fait un placement au Québec, avoir accès à une commission qui parle dans sa langue et qui connaît le droit civil, comme la loi des compagnies du Québec, sera plus facile que d'aller devant une commission nationale qui serait basée à Toronto », souligne-t-elle. Si en valeurs mobilières, les lois se ressemblent entre les provinces, les différences persistent toutefois dans les diverses lois corporatives. Des bureaux provinciaux où la réglementation pourrait être adaptée au marché constitueraient une solution possible dans le cadre de la mise en place d'une commission unique. « Prenons l'exemple d'une commission nationale qui ferait dans le minier, alors n'y a presque que l'Alberta qui en fait, indique Elizabeth Lamarre. Je ne sais pas si une commission provinciale albertaine ne serait pas mieux placée pour réglementer son marché qu'une grande commission nationale basée en Ontario. » Quant au passeport, il jouait jusqu'ici le rôle d'harmonisateur que le gouvernement Harper semble vouloir faire jouer à une commission unique. Elizabeth Lamarre suggère qu'on laisse sa chance au système que les provinces ont mis en place, car il est très récent. « La majorité des commissions ont harmonisé leurs lois et le passeport a amené beaucoup d'avantages, est-ce qu'une commission nationale aiderait davantage? Je n'en suis pas certaine, conclut -
Les dirigeants du G20, réunis en sommet extraordinaire dans la capitale américaine, se sont mis d'accord hier sur un vaste plan d'action destiné à réformer la finance mondiale et à sortir le monde de la crise actuelle. Pour en lire plus...
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Le premier ministre du Canada espère que le sommet du G20 ne causera pas de réaction excessive en réponse à la crise financière. Pour en lire plus...
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Le Canada plaidera en faveur d'une réglementation plus stricte des institutions financières ce week-end. Pour en lire plus...
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Le secrétaire d'État au Trésor a publiquement exprimé du regret jeudi expliquant qu'il y a eu des défaillances aux chapitres de la discipline sur les marchés et de la réglementation. Pour en lire plus...
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La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle souhaitait procéder à des changements à long terme dans la réglementation du système bancaire pour le stabiliser. Pour en lire plus...
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Manifestation devant Wall Street et pétition de 33000 signatures: les primes de départ suscitent la colère de plusieurs Américains. En Europe, l'heure est à la réglementation. Pour en lire plus...
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Le Groupe TMX ne tient pas à un organisme de réglementation unique
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Au moins un des personnages-clés de Bay Street n'est pas un farouche défenseur d'un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Pour en lire plus... -
Le Mouvement Desjardins y va d'un vigoureux plaidoyer contre l'idée d'instaurer un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
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Une évaluation erronée entraîne une charge de 96 M$ à la TD
un sujet a posté mtlurb dans L'actualité
Selon la Banque, la situation est attribuable «aux activités d'un individu qui n'est plus au service de l'entreprise». L'entreprise a par ailleurs avisé les organismes de réglementation appropriés et affirme collaborer avec eux pleinement. Pour en lire plus... -
Jeudi 15 Novembre 2007 " En 2008, nous franchirons une autre étape très importante: l'embellissement. Un fonds de 250 000 $ sera consacré uniquement à des projets d'embellissement. Nous voulons que nos propres installations soient non seulement propres, mais qu'elles soient jolies. Nous devons donner l'exemple ", a ajouté Marcel Tremblay, du comité exécutif de la Ville de Montréal. Les projets sont nombreux en 2008 : présence prolongée de la brigade de la propreté, harmonisation de la réglementation et mise en place d'un système de saisie des constats électroniques, sans compter un programme ambitieux de nettoyage des graffitis d'un million de dollars, dont une portion sera consacrée à la réalisation de murales de qualité.
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L'Autorité obtient la tenue à Montréal de la 35e Conférence annuelle de l'OICV
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L'Autorité obtient la tenue à Montréal de la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs Montréal accueillera la 35e Conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs en juin 2010, a annoncé l'Autorité des marchés financiers jeudi. Cette conférence accueillera des délégués de haut niveau provenant de plus d'une centaine de pays. Ceux-ci discuteront des enjeux touchant l'encadrement des marchés financiers et poursuivront leurs efforts visant à définir des principes élevés de réglementation acceptés à l'échelle mondiale. Le choix de Montréal a été révélé lors de la 32e Conférence annuelle de l'OICV qui se tient actuellement à Mumbai, en Inde, et à laquelle l'Autorité participe. Créée en 1983, l'OICV est une organisation internationale regroupant les régulateurs des principales bourses et marchés financiers dans le monde. Elle dénombre plus de 190 membres dont l'Autorité des marchés financiers, l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
