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  1. Valeurs mobilières: Ottawa prépare une commission nationale Publié le 22 juin 2009 à 16h09 | Mis à jour le 22 juin 2009 à 18h33 La Presse Canadienne Ottawa Le gouvernement fédéral a fait un pas de plus vers la création d'un organisme national de réglementation des marchés financiers en annonçant lundi la mise sur pied d'un bureau de transition dont le mandat sera de coordonner le projet avec les provinces et avec l'industrie. Ce bureau sera présidé par l'ancien président de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, Doug Hyndman. Il sera secondé par le Torontois Bryan Davies, qui occupe depuis 2006 le poste de président du conseil de la Société d'assurance-dépôt du Canada. Le ministre des Finances Jim Flaherty a assuré que l'adhésion au futur organisme de réglementation serait volontaire et que le Québec - qui s'y est toujours opposé - pourrait choisir de rester à l'écart. Il ne perd cependant pas espoir de voir un jour la Belle Province rentrer dans le rang. «Nous ne claquons la porte au nez de personne. Je rêve du jour où nous aurons un organisme de régulation vraiment national», a-t-il insisté lors d'un point de presse à Ottawa. Pour le ministre, la création d'une commission nationale contribuera à la consolidation de l'État canadien. Il a toutefois insisté lundi pour dire qu'il faudrait respecter les expertises et les spécificités régionales tout au long du processus. Le gouvernement du Québec n'a cependant pas semblé rassuré par ces propos. Le grand argentier de la province, Raymond Bachand, craint que le projet de régulateur national crée de l'incertitude sur les marchés à un bien mauvais moment. «La dernière chose dont on a besoin c'est un débat de structures. Moi j'ai besoin que mes autorités de valeurs mobilières et les commissions des autres provinces concentrent 100 pour cent de leur énergie sur la réglementation, la surveillance des marchés et faciliter la reprise économique», a-t-il martelé. Le ministre Bachand a ajouté que, s'il le fallait, Québec pourrait se tourner vers les tribunaux pour faire valoir son point de vue et défendre son Autorité des marchés financiers. L'annonce de Jim Flaherty n'a pas non plus été bien accueillie par les partis d'opposition à Ottawa. Pour le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique, la création du bureau est une manoeuvre de plus pour faire pression sur les «provinces récalcitrantes». «C'est de la provocation», a résumé le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette, en entrevue à La Presse Canadienne. «On n'est pas dupes du tout. Le caractère volontaire, c'est tout simplement pour s'assurer d'isoler le Québec et d'éventuellement le forcer à intégrer cette commission-là», a-t-il ajouté. De son côté, le chef-adjoint du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, reproche à Ottawa d'empiéter encore une fois dans un champ de compétence exclusive des provinces. Les deux hommes se sont par ailleurs dits «outrés» que le ministre Flaherty ait attendu que les travaux parlementaires soient suspendus pour faire son annonce. «Il n'a même pas eu le courage de soulever le débat pendant que la Chambre siégeait encore. Il a attendu le premier jour où la Chambre ne siège plus», a souligné M. Mulcair, qui est le seul député néo-démocrate du Québec. Le projet d'un organisme national est cher aux yeux des conservateurs et particulièrement du ministre Flaherty, qui en a fait l'une de ses priorités depuis son arrivée en poste en 2006. L'industrie des services financiers, très largement basée à Toronto, en a aussi fait l'un de ses chevaux de bataille depuis quelques années. Les libéraux, qui ont longtemps été favorables à l'idée d'un organisme pancanadien de régulation des marchés, ont récemment indiqué qu'ils avaient désormais des doutes et qu'ils préféreraient demander à la Cour suprême de se pencher sur la constitutionnalité du projet avant de se prononcer. Actuellement, chaque province et territoire est responsable du commerce des valeurs mobilières à l'intérieur de ses frontières. Plus de 85 pour cent des inscriptions et des transactions réglementées sont toutefois sous la juridiction de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
  2. Le technopole Angus finalise son expansion 29 mai 2007 | Léonie Laflamme-Savoie , LesAffaires.com Le technopole Angus vient de faire l’acquisition du dernier terrain compris dans son plan d’expansion initial. Le technopole s’étend à présent sur 1,4 millions de pieds carrés et près de 40 entreprises s’y sont installées. Parmi elles on compte la compagnie française spécialisée dans la conception de jeux vidéos Ubisoft, Hélimax Énergie une entreprise spécialisée dans l’énergie éolienne ainsi qu'une succursale des caisses Desjardins et de la SAQ. Depuis 1996, ce sont près de 1000 emplois qui ont été créés sur le territoire du technopole qui réalise des revenus annuels de plus de 7M$. Le technopole est entièrement géré par la Société de Développement Angus (SDA), un organisme communautaire.
  3. http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2007/12/20071206-163400.html Lutte aux GES Montréal accueillerait un organisme international La Presse Canadienne Par Jocelyne Richer 06/12/2007 16h34 Lutte aux GES - Montréal accueillerait un organisme international © Ryan Remiorz (PC) Montréal pourrait bien devenir la plaque tournante internationale de la lutte aux changements climatiques, selon ce qu'a appris La Presse Canadienne, jeudi. Un nouvel organisme environnemental d'envergure internationale, et voué spécifiquement à la lutte aux gaz à effet de serre (GES), pourrait bientôt avoir pignon sur rue à Montréal, si les promoteurs du projet gagnent leur pari. Avec à leur tête Équiterre et l'appui de Montréal international, des groupes écologiques québécois mènent présentement leur cabale pour que Montréal accueille cet organisme, dont le mandat serait à la fois de coordonner et d'accélérer la lutte internationale aux changements climatiques. Les groupes écologiques présents jusqu'à la semaine prochaine à Bali, en Indonésie, pour la conférence des Nations unies sur les changements climatiques, en profitent pour promouvoir ce projet, qui est encore embryonnaire. Le but consiste à créer une vaste coalition de groupes et d'organismes prônant la réduction des gaz à effet de serre. «Ce qu'on souhaite, c'est structurer encore plus les efforts de mobilisation à l'échelle internationale, mieux structurer nos actions», a expliqué en entrevue téléphonique, depuis Bali, un porte-parole d'Équiterre, Jean-François Nolet. Équiterre, qui souhaite voir le dossier aboutir rapidement, a obtenu récemment une subvention de Montréal international pour pousser le dossier. Montréal international vise le rayonnement de la métropole à travers le monde, en cherchant à attirer chez nous des organismes internationaux. Déjà, neuf organisations internationales vouées à la défense de l'environnement ont abouti à Montréal. Le projet piloté par Équiterre viendrait «conforter cette masse critique», a indiqué jeudi le porte-parole de Montréal international, Louis Arsenault, confirmant l'intérêt de la métropole pour ce type d'initiatives, sans vouloir commenter le projet comme tel. Compte tenu que l'importance de l'enjeu «ne fait plus de doute» partout sur la planète, «toute initiative sérieuse, valable» sera appréciée, a-t-il ajouté. De son côté, Équiterre se montre optimiste et enthousiaste. «On a un certain leadership dans la création d'une organisation, d'une mobilisation, d'une sensibilisation, sur les changements climatiques», a commenté M. Nolet, en souhaitant voir Montréal projeter une image verte aux quatre coins de la planète. «Montréal peut être une plaque tournante au niveau environnemental. (...) Le Québec est un peu la Californie du nord», selon lui. «On ne peut pas perdre ce pari de réduire les gaz à effet de serre et de contrôler les changements climatiques. Il y a un mouvement mis en branle tellement important que de perdre ce pari-là semble à ce moment-ci impossible», a-t-il dit. Un des mandats du futur organisme, qui n'a toujours pas de nom, serait par exemple de trouver du financement pour mener à bien des campagnes de sensibilisation entreprises dans différents pays, explique M. Nolet. «Il se passe plein de choses en Inde, en Chine, en Turquie, en Pologne. Comment on peut s'assurer que ces initatives-là perdurent durant les prochaines années pour s'assurer d'une réponse politique à la question des changements climatiques?», se demande-t-il.
  4. Le Mouvement Desjardins y va d'un vigoureux plaidoyer contre l'idée d'instaurer un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  5. Pourquoi l’État coûte cher 17/11/09 11:59, Pierre Duhamel Si le Québec croule sous les dettes, c’est en partie parce qu’il croule sous les structures. Nous sommes les champions du monde de la structure bureaucratique. Voici une radiographie du monstre que nous ne finissons pas d’alimenter. Le Québec est divisé en 17 régions administratives, 18 agences de santé et des services sociaux, 22 régions touristiques (dont Laval !) et 61 commissions scolaires. Chacune de ses entités a délimité son propre territoire et on peut se retrouver dans la région touristique des Cantons de l’Est, mais dans la région administrative de la Montérégie. Vous voulez vacciner la population de Montréal, Longueuil, Laval et Repentigny, toutes des villes limitrophes de la métropole, et vous avez quatre agences de santé à pied d’œuvre, définissant leurs propres priorités et émettant leurs directives potentiellement contradictoires dans le même marché de consommateurs. Montréal est prisonnière d’une structure abracadabrante. Déjà ce n’est pas simple avec les 19 arrondissements et les 103 élus, sans doute un record mondial pour une ville de cette taille. Il faut évidemment ajouter l’agglomération de Montréal qui regroupe Montréal et les 15 villes de banlieue de l’île. C’est sans compter sur la Communauté métropolitaine de Montréal qui compte, tenez-vous bien, 82 municipalités, 14 municipalités régionales de comté, deux agglomérations et cinq régions administratives. Et comme si cela ne suffisait pas, il y a un organisme au gouvernement qui s’appelle la Table métropolitaine de Montréal. J’ai recensé 189 commissions, sociétés, régies et autres organismes relevant du gouvernement du Québec. On trouve un Bureau de la Capitale nationale et une Commission de la capitale nationale. On pourrait philosopher longtemps sur la pertinence d’une Société des bingos du Québec. D’autres organismes ont des noms évocateurs. Que pensez-vous de la Commission des appellations réservées et des termes valorisants ? Pourquoi un Office Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, un Office Québec-Amérique pour la jeunesse, un Office franco-québécois pour la jeunesse, quand il existe une Office Québec-Monde pour la jeunesse et un Secrétariat à la jeunesse ? Le ministère de la Santé et des services sociaux est en soi un bel exemple de complexité administrative avec ses 10 organismes, ses 18 agences régionales et ses 88 directions administratives. Ce sont ces gens-là qui devraient simplifier le fonctionnement des hôpitaux ? Mais mon organisme préféré est l’extraordinaire Secrétariat du comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable en matière d’allégement réglementaire et administratif. 18 mots… pour alléger !
  6. Au moins un des personnages-clés de Bay Street n'est pas un farouche défenseur d'un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières. Pour en lire plus...
  7. Philanthropie : grandes causes, gros salaires * Olivier Schmouker, Lesaffaires.com * 09:26 Le malaise est palpable dans les organismes philanthropiques dès qu’on aborde le sujet de la rémunération. Photo : DR. Les salaires des dirigeants d’organisme de bienfaisance ont bondi de 17% l’an dernier, pour atteindre en moyenne les 125 000 dollars au Québec. Et certains organismes consacrent la moitié de leurs revenus rien qu’à la rémunération des employés. Choquant? 125 000 dollars. C’est ce que gagne en moyenne un haut dirigeant d’organisme de bienfaisance au Québec, pourvu qu’il ait une dizaine d’années d’expérience dans le secteur. Ce chiffre provient d’une rare étude sur les salaires des professionnels en gestion philanthropique au Québec réalisée en 2007 par Denis Fortin, chercheur à l’Université d’Alberta. Une telle rémunération pour quelqu’un qui œuvre dans le domaine de la charité peut étonner, car on imagine souvent que ceux qui défendent une cause ou volent au secours des autres le font plus par altruisme que par intérêt financier. « De tels niveaux de salaires sont effectivement surprenants, car ils ont bondi en quelques années », reconnaît même Christian Bolduc, président-directeur général de la firme de conseil en philanthropie Bolduc, Nolet, Primeau. De fait, la progression a été de 17% l’an dernier au Canada, et de 44% entre 1999 et 2008, selon le « Rapport sur la rémunération et les avantages sociaux des cadres d’association 2008-2009 » de la Société canadienne des directeurs d’association. Un sujet tabou Du coup, le malaise est palpable dans les organismes philanthropiques dès qu’on aborde le sujet de la rémunération. Centraide, par exemple, refuse d’en parler, alors que trois de ses dirigeants gagnent chacun plus de 120 000 dollars. La plupart des dirigeants d’organismes réputés se font évasifs concernant leur salaire. Ils indiquent d’une voix peu assurée qu’il oscille entre 120 000 et 130 000 dollars, que ce soit à Opération Enfant Soleil, Leucan ou à Oxfam-Québec. Éric St-Pierre, le président-directeur général de la Fondation Mira, spécialisée dans le dressage de chiens pour handicapés, fait preuve, lui, de transparence. « Mon salaire est de 119 990 dollars, après une trentaine d’années à la tête de l’organisme. Il n’a pas bougé depuis trois ou quatre ans, parce que je veux que le plus d’argent possible serve directement à notre mission », dit-il. Pourquoi une telle gêne à parler de son salaire, quand on est un dirigeant d’organisme de bienfaisance? Parce qu’il y a une crainte que le grand public se choque de tels montants, d'autant plus que les Québécois se montrent de moins en moins charitables. « L’opinion publique évolue face à la réalité du secteur de la bienfaisance, mais elle n’est pas encore ouverte à la question des salaires des professionnels en gestion philanthropique », note d’ailleurs M. Fortin dans son rapport. Quand la moitié des revenus servent à payer les salaires… Autre sujet sensible : la proportion des revenus consacrés à payer les salaires de l’ensemble des employés. Ainsi, saviez-vous que pour chaque dollar reçu – que ce soit par un don, une subvention, etc. –, Moisson Montréal, par exemple, consacre 55 cents à la rémunération des employés? Et les exemples sont foison : la Fondation Mira dépense 44% de ses revenus en salaires ; la Fondation québécoise du cancer, 38% ; Jeunesse au soleil, 35% ; Leucan, 31% ; et le Bon Dieu dans la rue, 60%, selon leurs déclarations auprès de Revenu Canada en 2007. Dédier le tiers ou la moitié de son argent aux rémunérations, est-ce beaucoup, voire trop, pour un organisme philanthropique? « Quand les salaires atteignent des niveaux de 30 ou 40% de l’ensemble des revenus, il y a un problème », considère M. Bolduc. Quel problème? C’est que la Loi de l’impôt sur le revenu exige qu’un organisme de bienfaisance « dépense 80% des montants pour lesquels des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt ont été émis à des activités de bienfaisance ». Une exigence qui mérite quelques explications, comme on le verra plus tard Avant tout, il faut comprendre qu’un grand nombre d’organismes de bienfaisance ne se contentent pas de redistribuer de l’argent ou des biens reçus, mais proposent des services de qualité, ce qui entraîne nécessairement des coûts. « Les organismes qui offrent des services de première ligne, c’est-à-dire dont une partie du personnel est en contact direct avec le public, doivent payer davantage de salaires que les autres », indique Ronald Montminy, président de la firme de consultants en philanthropie Montminy Bédard & Associés. C’est le cas, entre autres, du Bon Dieu dans la rue, dont la mission consiste à venir en aide à des jeunes dans la rue. « Un grand nombre de nos employés font des interventions psycho-sociales auprès de personnes fragiles mentalement et physiquement. La moindre erreur peut avoir de graves conséquences. Il nous faut donc payer pour la compétence nécessaire à ce type de travail », explique son directeur général Aki Tchitacov. Idem à la Fondation québécoise du cancer. « Nous n’avons pas le choix de payer ce qu’il faut en salaires pour offrir un bon service d’accompagnement des malades. D’autant plus que ceux qui bénéficient de nos services se font de plus en plus exigeants : ils nous le disent, quand ils apprennent qu’un autre organisme offre, lui, tel ou tel service », indique Daniel Cauchon, vice-président exécutif. « À la Fondation Mira, nous avons la particularité de fabriquer un produit dont la qualité doit être irréprochable : des chiens dressés pour les handicapés. Cela nécessite des années de travail, en rémunérant comme il faut les instructeurs. Forcément, les salaires prennent une grande part de nos revenus », explique Éric St-Pierre, président-directeur général. « Nous n’offrons pas que des paniers alimentaires. On oublie souvent que Jeunesse au soleil, c’est aussi des activités de sports et loisirs, de prévention du crime, de lutte contre le taxage et même une colonie de vacances d’été qui nécessite l’emploi d’une trentaine de personnes », souligne, de son côté, Gaétan Lévesque, assistant du vice-président, finances et administration. Ainsi, aucun dirigeant de ces organismes réputés ne semble trouver excessive la proportion des salaires sur les revenus. « Bien au contraire, si l’on consacrait moins d’argent aux salaires, nous ne pourrions pas fonctionner. Le bénévolat seul ne suffirait pas, loin de là », lance Johanne Théroux, directrice générale, de Moisson Montréal. Un secteur en voir de professionnalisation « Depuis 10 ans, on assiste au Québec à la professionnalisation du secteur de la philanthropie. Il ne faut pas s’étonner que cela se traduise par une hausse des salaires des hauts dirigeants au point de se comparer au secteur privé », dit Ronald Montminy, président de la firme de consultants en philanthropie Montminy, Bédard & Associés. Aujourd’hui, les directeurs généraux ont à peu près tous les mêmes responsabilités, quel que soit le domaine de spécialisation de leur organisme philanthropique. Ils sont essentiellement imputables : de l’atteinte d’objectifs précis et de la bonne situation financière de l’organisme ; de la réalisation des programmes de bienfaisance ; de la mise en place de nouvelles stratégies de levées de fonds ; et du développement des relations avec les principaux donateurs ainsi qu’avec les bénévoles. À cela s’ajoute les particularités de chaque organisme ou de chaque cursus professionnel des dirigeants en question. « Nous menons des campagnes à l’échelle internationale. Cela nécessite des compétences particulières, qu’il faut rémunérer à leur juste valeur », considère, par exemple, M. Verret, d’Oxfam-Québec. « En cinq ans, nos revenus sont passés de 3,6 millions de dollars à 6,7 millions de dollars. Il faut des gestionnaires chevronnés pour gérer une telle croissance », explique, quant à lui, M. Nadeau, de Leucan. « On ne compte pas nos heures de travail. Si on calculait nos salaires sur une base horaire, ça les diviserait par deux », soutient Mme Charest, d’Opération Enfant Soleil. Aucune borne légale Le hic? Comment savoir s’il est correct ou non que, par exemple, le Bon Dieu dans la rue consacre 60 cents de chaque dollar reçu à rémunérer les employés? Et Leucan, 31 cents pour chaque dollar reçu? « Difficile de répondre à cette interrogation, car aucune borne légale n’existe à ce sujet », indique Guy Boudreau, directeur, fiscalité, de Samson Bélair / Deloitte & Touche. Dans le guide de Revenu Canada pour aider les organismes à remplir leur déclaration, il est simplement indiqué de « répartir les montants uniformément et raisonnablement » entre ce qui revient aux dépenses de bienfaisance et à celles de gestion et d’administration. Chaque organisme est donc son propre juge pour déterminer ce qui est « raisonnable » et ce qui ne l’est pas. De surcroît, Revenu Canada n’est guère en mesure de vérifier les déclarations des organismes de bienfaisance. Sa section Observation effectue quelque 850 vérifications par an, « soit 1% de l’ensemble des organismes enregistrés au Canada », et encore toutes ces vérifications ne sont pas complètes, selon Catherine Jolicoeur, responsable des relations avec les médias, de Revenu Canada. La loi du 80 / 20 Pourtant, la Loi de l’impôt sur le revenu exige qu’un organisme philanthropique « dépense 80% des montants pour lesquels des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt ont été émis à des activités de bienfaisance ». Comment se fait-il alors qu’un organisme qui dépense beaucoup d’argent en salaires – comme c’est généralement le cas –, parvienne à respecter cette loi? « Un organisme de bienfaisance peut consacrer des montants raisonnables, c’est-à-dire jusqu’à 20% de ses ressources, à la gestion et à l’administration. Pas plus », indique Mme Jolicoeur. Si les 20% sont dépassés, l’organisme risque une pénalité financière, voire la révocation de son statut d’organisme de bienfaisance. Or, une fois les calculs faits à partir des grilles de Revenu Canada, Moisson Montréal, la Fondation Mira et autres Jeunesse au soleil respectent tous le fameux 20%, c’est-à-dire ce que les fiscalistes appellent le « contingent des versements »! Une astuce comptable très pratique Comment expliquer ce mystère? « Dans la déclaration annuelle faite à Revenu Canada, une partie des salaires peut être considérée comme une dépense de bienfaisance. Il s’agit en général des salaires de ceux qui offrent des services de première ligne, et parfois une partie des salaires des dirigeants, même s’ils sont peu en contact direct avec le public », explique Guy Boudreau, directeur, fiscalité, de Samson Bélair / Deloitte & Touche. Ainsi, les salaires sont déclarés auprès de Revenu Canada dans deux catégories distinctes : ceux qui servent à réaliser les programmes de bienfaisance et ceux qui servent à la gestion et l’administration. D’un point de vue fiscal, un organisme a tout intérêt à déclarer le maximum dans la première catégorie – qui entre dans le calcul du contingent des versements –, et pas dans la seconde – qui, elle, n’entre pas dans ce calcul. Cest justement ce que font la plupart des organismes. « Tout ce qui est comptabilisé comme dépense administrative est réduit au minimum possible, généralement autour de 10 ou 15% de l’ensemble des dépenses », dit M. Montminy. En bout de ligne, « plus un organisme paye de salaires, plus il lui est facile de respecter son contingent des versements », reconnaît l’expert de Samson Bélair / Deloitte & Touche.
  8. http://www.radio-canada.ca/nouvelles...er-sante.shtml CHUM Vers une technopole de la santé La première pelletée de terre en vue de construire le futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) paraît encore loin, mais il est déjà question de créer un quartier de la santé au centre-ville de Montréal. Radio-Canada a appris qu'un organisme vient d'être créé dans le but d'attirer des établissements de recherche autour du CHUM. Le nouvel organisme sans but lucratif aura le mandat d'attirer plusieurs des quelques 600 centres de recherches en sciences de la vie de la région à élire domicile entre le CHUM et le palais des Congrès. Radio-Canada a aussi obtenu des images de la nouvelle maquette du CHUM. Les administrateurs du projet prévoient construire de nouvelles tours dans lesquelles seront logés les futurs centres de recherches. Ces investissements sont inclus dans les quelque 1,5 milliard de dollars prévus pour l'ensemble du projet. Les premiers 55 millions de dollars ont déjà été débloqués, notamment pour acheter l'immeuble de Vidéotron, qui sera transformé en centre d'enseignement. Par ailleurs, le conseil d'arrondissement de Ville-Marie doit adopter, mardi soir, des projets de règlements qui mèneront à la tenue d'une consultation publique sur le développement du nouveau CHUM, en octobre, puis à l'émission des différents permis.