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  1. http://www.newswire.ca/fr/news-releases/elaboration-dun-plan-local-de-deplacements-au-centre-ville-525757551.html
  2. La Bourse de New York a clôturé en nette baisse lundi, pâtissant des rumeurs de recapitalisation des deux organismes de refinancement hypothécaire en difficulté. Pour en lire plus...
  3. Environ 938 000 particuliers ou organismes ont laissé dans leurs comptes de banque sans se manifester une seule fois en dix ans. Pour en lire plus...
  4. Le régulateur américain des marchés boursiers a annoncé dimanche ouvrir «immédiatement» une enquête sur des manipulations de cours dont auraient pu se rendre coupables des intermédiaires boursiers, deux jours après l'effondrement des titres des organismes de refinancement hypothécaire. Pour en lire plus...
  5. International Business Machines pourrait cesser de participer aux activités des groupes qui, dans le monde, établissent les normes de l'industrie de la technologie, soutenant que ce système présente des carences. Pour en lire plus...
  6. Montréal vend des actifs immobiliers 11 février 2008 - 11h18 La Presse Sébastien Rodrigue L'administration Tremblay-Zampino s'apprête à vendre ou à céder une cinquantaine d'immeubles par l'entremise de la Société d'habitation et de développement de Montréal. La SHDM prévoit notamment se départir de l'édifice Chaussegros-de-Léry, dont la valeur marchande dépasse les 100 M$, a appris La Presse. L'administration Tremblay-Zampino a donné son accord à un «plan stratégique» prévoyant la vente de ces immeubles. «Afin que la SHDM puisse s'autofinancer, elle doit rapidement développer, mettre en valeur et céder ses actifs», peut-on lire dans le document. Ce plan a été adopté à la suite de la fusion entre la SHDM et la Société de développement de Montréal en 2006. «Ce n'est pas notre rôle de détenir des immeubles, on est là pour faire du développement», explique le directeur général adjoint de la SHDM, Jean-François Bertrand. La SHDM possède une vingtaine d'immeubles commerciaux avec une valeur foncière d'environ 130 millions. La SHDM a ainsi récemment vendu à QUAM groupe conseils un immeuble de la rue William dans l'arrondissement de Ville-Marie. En vendant cet immeuble 1,2 million, la SHDM estime avoir réalisé un profit de 44 500$. La plupart des propriétés de la SHDM se trouvent dans le Vieux-Montréal. L'édifice Chaussegros-de-Léry est voisin de l'hôtel de ville. L'administration municipale occupe une vaste partie de cet immeuble construit au coût de 80 M$. Montréal paie un loyer annuel d'environ 10 millions de dollars. Le responsable de l'habitation au comité exécutif, Cosmo Maciocia, indique que la Ville souhaite conserver ces locaux et qu'elle est sur le point de renouveler son bail pour une longue période, ce qui augmentera la valeur de l'immeuble. La SHDM a d'ailleurs commandé une évaluation marchande avant de le mettre en vente. Immeubles résidentiels La société possède aussi de nombreux immeubles résidentiels dont la valeur foncière totalise un peu plus de 306 millions. Il s'agit pour la plupart d'habitations à prix abordables ou de chambres. Jusqu'à maintenant, sept immeubles à logements ont été vendus, mais la société ne prévoit pas faire de profits. Ces propriétés sont transférées aux organismes gestionnaires selon leur «capacité de payer». La SHDM s'était portée acquéreur de ces bâtiments dans les années 90 pour les rénover et les vendre aux organismes. «Cette opération aurait dû se faire dans les 10 premières années (...) Nous avons attendu que ce soit rentable avant de les remettre aux organismes», explique M.Bertrand. La SHDM a toutefois vendu deux immeubles résidentiels, rues Sussex et Lincoln, à un entrepreneur privé, Lieberman Realties, pour un peu plus de 10 M$ à la suite d'un appel de propositions. «Ces immeubles requièrent des coûts de rénovations importants (...) les organismes n'étaient pas capables de les acquérir», selon M.Bertrand. Les maisons de chambres connaîtront le même sort. Jusqu'à maintenant, la SHDM a vendu 55 unités et il en reste 242 dans 12 immeubles. La SHDM administre aussi des immeubles subventionnés par la Société canadienne d'habitation et de logement. Aucune discussion n'a toutefois été entreprise pour vendre ces quelque 2082 logements d'une valeur foncière d'environ 100 millions. Selon M.Maciocia, la SHDM doit réduire son parc immobilier parce que celui-ci nécessite des travaux estimé à 13 M$. «C'est une business, on ne veut pas perdre d'argent, on n'est pas là pour faire des profits exorbitants sur le dos de nos groupes, mais tout ce qu'on peut vendre à la réelle valeur marchande, on va le faire», précise M. Bertrand. Le plan de la SHDM vise a dégager des surplus budgétaires afin d'éliminer la contribution financière de la Ville de Montréal de 2,7 millions. La SHDM promet aussi de construire des immeubles pouvant rapporter 18 M$ en impôts fonciers. La SHDM administre déjà le programme Accès-Condo visant à mettre en marché des copropriétés à prix abordables. La SHDM souhaite mettre sur le marché près de 2500 condos et plus de 900 logements abordables en plus d'investir 93 millions pour des projets de revitalisation. La SHDM est notamment impliqué dans la réalisation du projet du Quartier des spectacles. La société collabore aussi avec la Société de transport de Montréal pour planifier le réaménagement des garages Saint-Denis et Frontenac. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/article/20080211/LAINFORMER/80211090/5891/LAINFORMER01
  7. Le président américain a signé un vaste plan de sauvetage de l'immobilier venant en aide aux propriétaires menacés de saisie, et à des géants du refinancement hypothécaire. Pour en lire plus...
  8. Ottawa 4,2 M$ octroyés à 12 organismes artistiques montréalais La Presse Canadienne Lia Lévesque 24/04/2009 12h56 Le gouvernement fédéral, qui avait fait des compressions de 45 millions $ dans divers programmes culturels, juste avant l'élection, vient d'annoncer l'octroi de 4,2 millions $ à 12 organismes artistiques de la région de Montréal. Le ministre du Patrimoine canadien James Moore s'est déplacé à Montréal, aujourd'hui, pour en faire l'annonce, devant plusieurs représentants des groupes visés. Cette somme est versée par Ottawa en proportion des dons reçus de la part des entreprises privées par ces mêmes organismes. Ainsi, pour chaque dollar recueilli de la part des entreprises privées par ces organismes, Ottawa verse 72 cents, a précisé le ministre Moore. Au cours d'une rencontre avec la presse, le ministre Moore a précisé qu'il s'agissait-là d'une amélioration par rapport à l'an dernier, alors que son ministère avait attribué 52 cents pour chaque dollar recueilli du privé. Parmi les 12 organismes ainsi soutenus, on note les Grands Ballets canadiens, l'Orchestre symphonique de Montréal, l'Ecole nationale de théâtre, l'Ecole nationale du cirque, le Festival international de Lanaudière, l'Orchestre de chambre I Musici, la Compagnie Jean Duceppe et les Jeunesses musicales du Canada. Interrogé à savoir si cet appui financier devait permettre de compenser en partie les compressions de 45 millions $ dans les programmes culturels, notamment ceux comme Routes commerciales qui soutiennent les tournées à l'étranger, le ministre Moore a nié que son gouvernement ait réduit les sommes affectées à la culture. «C'est vrai qu'il y avait des programmes inefficaces, par exemple Routes commerciales, qui a coûté 5 millions $ pour livrer 2 millions $ de bénéfices. Alors c'était un programme qui était franchement irresponsable de continuer. Alors on n'a pas continué le programme, mais on a continué avec nos investissements sans précédent pour aider nos artistes, ici au Canada et à l'étranger», a commenté le ministre Moore. Des organismes présents à la conférence du ministre se sont toutefois montrés plus critiques.
  9. Les deux organismes de financement hypothécaire viennent de vendre pour 3 G$ US de titres de dette de court terme, ce qui donne à penser qu'ils peuvent se financer sans aide du gouvernement. Pour en lire plus...
  10. Le bas de laine des Québécois malmené 4 novembre 2008 - 07h22 La Presse Denis Lessard Avec la crise qui a frappé les marchés financiers depuis septembre, et les problèmes du marché immobilier, le rendement de la Caisse de dépôt et placement sera en recul d'environ 20% à moins d'un rebondissement imprévisible des marchés avant la fin de 2008. Chez les organismes publics du gouvernement du Québec, qui confient à la Caisse de dépôt la gestion des milliards de leurs caisses de stabilisation, ce chiffre de 20 % circule désormais largement. Le déclenchement des élections générales cette semaine permettra au gouvernement Charest de repousser à plus tard les mauvaises nouvelles. Ce n'est qu'en février 2009 que la Caisse publiera ses chiffres de 2008. Le recul de la valeur du portefeuille deviendra alors évident. Bien sûr, on ne pourra parler de «perte», la Caisse n'est pas forcée de vendre ces actifs dont la valeur a baissé. La baisse de valeur aura à moyen terme un impact sur la tarification des régimes d'assurance publics.«Tout le débat sur les actifs de la Caisse de dépôt est pour l'instant évacué du radar. Quand les chiffres seront connus, il y aura des conséquences un peu partout», a résumé un haut fonctionnaire sous le couvert de l'anonymat. Ces pertes «sur papier» sont d'une ampleur telle qu'elles inquiètent passablement les conseils d'administration de ces organismes publics. Sur un actif net de 155 milliards, on parle d'une chute de valeur d'environ 30 milliards qui frappera de plein fouet les caisses de stabilisation d'organismes comme la Régie des rentes, la Société de l'assurance automobile du Québec et la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Déjà la semaine dernière, le critique financier de l'ADQ, Gilles Taillon, avait évoqué des pertes d'une telle ampleur lors des périodes des questions à l'Assemblée nationale. Des sources aux Finances indiquent qu'il ne faut pas dramatiser, la Caisse a seulement 36 % de ses actifs dans le marché boursier, le secteur le plus malmené depuis septembre. Le tiers de la Caisse est dans des investissements à revenus fixes. On fait valoir aussi que la baisse de la devise canadienne a fait augmenter la valeur des actions étrangères. Vendredi dernier, sentant que l'inquiétude faisait tache d'huile, la Caisse de dépôt avait diffusé un communiqué pour rappeler «qu'historiquement les périodes de grande volatilité (des marchés) se sont toujours résorbées». «Nous traversons cette crise comme nous avons traversé les autres au cours de l'histoire de la Caisse», avait soutenu le président, Richard Guay. La Caisse avait subi des secousses importantes en 2002, à cause de l'explosion de la bulle technologique et des lendemains du 11 septembre 2001. L'actif net des déposants avait tout de même doublé depuis. Les prévisionnistes de la Caisse prévoient une année sur quatre de rendements négatifs. Le rendement annuel moyen a été de 12,4 % sur les cinq dernières années, une avance prise sur l'objectif de rendement à long terme, soit environ 7 %, expliquait M. Guay. Mais dans le réseau des organismes québécois, l'optimisme n'est pas au rendez vous. À la Régie des rentes surtout, la baisse de la valeur des actifs a un impact sur la caisse de 35 milliards. Les cotisations ont été ajustées en 2006, le régime est en équilibre jusqu'en 2050, mais la chute boursière va bousculer les prévisions. L'organisme fait une évaluation actuarielle aux trois ans de la valeur de ses actifs. Tandis qu'aux Finances, on dit qu'il est trop tôt pour prédire l'impact de la baisse de valeur des régimes de retraite, à la Ville de Québec, on a déjà évalué s'il faudrait augmenter sensiblement l'impôt foncier pour maintenir la capitalisation du fond de retraite des employés municipaux. Administrés par la CARRA, les fonds de retraites des fonctionnaires provinciaux sont aussi à la Caisse de dépôt. Des organismes aussi diversifiés que l'Office de la construction ou l'Autorité des marchés financiers sont aussi des «déposants» à la CDP. À la Commission de la santé et de la sécurité du travail, on a 11 milliards placés par la Caisse de dépôt. Une chute de la valeur des actifs frappe de plein fouet la caisse de stabilisation. La CSST a toutefois une certaine marge de manoeuvre qui permet au conseil d'administration d'étaler sur 10 ans des fluctuations trop importantes des cotisations. La Société de l'assurance d'automobile a 8 milliards à la Caisse de dépôt. Une perte de 20 % serait un recul de 1,6 milliard du fonds d'assurance. Déjà l'an dernier, la SAAQ avait dû augmenter ses cotisations, les prix des assurances et des permis, au prix d'un douloureux débat public. À la SAAQ, le conseil d'administration peut étaler sur 15 ans ses interventions pour renflouer ses caisses à la suite d'une secousse du marché. En 2002, avec l'éclatement de la bulle technologique, la SAAQ avait perdu 1,4 milliard, une baisse qui s'était résorbée, naturellement, en quelques années.
  11. Le Trésor américain a annoncé dimanche une mise sous tutelle gouvernementale des organismes de refinancement hypothécaire Freddie Mac et Fannie Mae. Pour en lire plus...
  12. Inscription gratuite pour visionner les documents des appels d'offres https://www.seao.ca/index.aspx Le site officiel des appels d’offres du Gouvernement du Québec. Les avis publiés sur le site proviennent des ministères et organismes publics, des municipalités, des organisations des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation. À propos de SEAO SEAO est l’acronyme de « Système électronique d’appel d’offres », approuvé par le gouvernement du Québec. C'est une application accessible par Internet - à l'adresse www.seao.ca - qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l'administration gouvernementale, les organismes du réseau de l'éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux. Ces organismes sont tenus d'utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d'appel d'offres et la publication des renseignements de leurs contrats. D'autres organismes peuvent aussi utiliser le SEAO, comme les sociétés d'État à vocation commerciale ou industrielle, les organismes à but non lucratif et autres entreprises privées. Les fournisseurs intéressés par les marchés publics peuvent y consulter les avis publiés et se procurer les documents afférents lorsqu’ils sont distribués par le SEAO. https://www.seao.ca/Inscription/abonnement_type.aspx Inscription gratuite SEAO Aucuns frais mensuels
  13. Pourquoi l’État coûte cher 17/11/09 11:59, Pierre Duhamel Si le Québec croule sous les dettes, c’est en partie parce qu’il croule sous les structures. Nous sommes les champions du monde de la structure bureaucratique. Voici une radiographie du monstre que nous ne finissons pas d’alimenter. Le Québec est divisé en 17 régions administratives, 18 agences de santé et des services sociaux, 22 régions touristiques (dont Laval !) et 61 commissions scolaires. Chacune de ses entités a délimité son propre territoire et on peut se retrouver dans la région touristique des Cantons de l’Est, mais dans la région administrative de la Montérégie. Vous voulez vacciner la population de Montréal, Longueuil, Laval et Repentigny, toutes des villes limitrophes de la métropole, et vous avez quatre agences de santé à pied d’œuvre, définissant leurs propres priorités et émettant leurs directives potentiellement contradictoires dans le même marché de consommateurs. Montréal est prisonnière d’une structure abracadabrante. Déjà ce n’est pas simple avec les 19 arrondissements et les 103 élus, sans doute un record mondial pour une ville de cette taille. Il faut évidemment ajouter l’agglomération de Montréal qui regroupe Montréal et les 15 villes de banlieue de l’île. C’est sans compter sur la Communauté métropolitaine de Montréal qui compte, tenez-vous bien, 82 municipalités, 14 municipalités régionales de comté, deux agglomérations et cinq régions administratives. Et comme si cela ne suffisait pas, il y a un organisme au gouvernement qui s’appelle la Table métropolitaine de Montréal. J’ai recensé 189 commissions, sociétés, régies et autres organismes relevant du gouvernement du Québec. On trouve un Bureau de la Capitale nationale et une Commission de la capitale nationale. On pourrait philosopher longtemps sur la pertinence d’une Société des bingos du Québec. D’autres organismes ont des noms évocateurs. Que pensez-vous de la Commission des appellations réservées et des termes valorisants ? Pourquoi un Office Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, un Office Québec-Amérique pour la jeunesse, un Office franco-québécois pour la jeunesse, quand il existe une Office Québec-Monde pour la jeunesse et un Secrétariat à la jeunesse ? Le ministère de la Santé et des services sociaux est en soi un bel exemple de complexité administrative avec ses 10 organismes, ses 18 agences régionales et ses 88 directions administratives. Ce sont ces gens-là qui devraient simplifier le fonctionnement des hôpitaux ? Mais mon organisme préféré est l’extraordinaire Secrétariat du comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable en matière d’allégement réglementaire et administratif. 18 mots… pour alléger !
  14. Philanthropie : grandes causes, gros salaires * Olivier Schmouker, Lesaffaires.com * 09:26 Le malaise est palpable dans les organismes philanthropiques dès qu’on aborde le sujet de la rémunération. Photo : DR. Les salaires des dirigeants d’organisme de bienfaisance ont bondi de 17% l’an dernier, pour atteindre en moyenne les 125 000 dollars au Québec. Et certains organismes consacrent la moitié de leurs revenus rien qu’à la rémunération des employés. Choquant? 125 000 dollars. C’est ce que gagne en moyenne un haut dirigeant d’organisme de bienfaisance au Québec, pourvu qu’il ait une dizaine d’années d’expérience dans le secteur. Ce chiffre provient d’une rare étude sur les salaires des professionnels en gestion philanthropique au Québec réalisée en 2007 par Denis Fortin, chercheur à l’Université d’Alberta. Une telle rémunération pour quelqu’un qui œuvre dans le domaine de la charité peut étonner, car on imagine souvent que ceux qui défendent une cause ou volent au secours des autres le font plus par altruisme que par intérêt financier. « De tels niveaux de salaires sont effectivement surprenants, car ils ont bondi en quelques années », reconnaît même Christian Bolduc, président-directeur général de la firme de conseil en philanthropie Bolduc, Nolet, Primeau. De fait, la progression a été de 17% l’an dernier au Canada, et de 44% entre 1999 et 2008, selon le « Rapport sur la rémunération et les avantages sociaux des cadres d’association 2008-2009 » de la Société canadienne des directeurs d’association. Un sujet tabou Du coup, le malaise est palpable dans les organismes philanthropiques dès qu’on aborde le sujet de la rémunération. Centraide, par exemple, refuse d’en parler, alors que trois de ses dirigeants gagnent chacun plus de 120 000 dollars. La plupart des dirigeants d’organismes réputés se font évasifs concernant leur salaire. Ils indiquent d’une voix peu assurée qu’il oscille entre 120 000 et 130 000 dollars, que ce soit à Opération Enfant Soleil, Leucan ou à Oxfam-Québec. Éric St-Pierre, le président-directeur général de la Fondation Mira, spécialisée dans le dressage de chiens pour handicapés, fait preuve, lui, de transparence. « Mon salaire est de 119 990 dollars, après une trentaine d’années à la tête de l’organisme. Il n’a pas bougé depuis trois ou quatre ans, parce que je veux que le plus d’argent possible serve directement à notre mission », dit-il. Pourquoi une telle gêne à parler de son salaire, quand on est un dirigeant d’organisme de bienfaisance? Parce qu’il y a une crainte que le grand public se choque de tels montants, d'autant plus que les Québécois se montrent de moins en moins charitables. « L’opinion publique évolue face à la réalité du secteur de la bienfaisance, mais elle n’est pas encore ouverte à la question des salaires des professionnels en gestion philanthropique », note d’ailleurs M. Fortin dans son rapport. Quand la moitié des revenus servent à payer les salaires… Autre sujet sensible : la proportion des revenus consacrés à payer les salaires de l’ensemble des employés. Ainsi, saviez-vous que pour chaque dollar reçu – que ce soit par un don, une subvention, etc. –, Moisson Montréal, par exemple, consacre 55 cents à la rémunération des employés? Et les exemples sont foison : la Fondation Mira dépense 44% de ses revenus en salaires ; la Fondation québécoise du cancer, 38% ; Jeunesse au soleil, 35% ; Leucan, 31% ; et le Bon Dieu dans la rue, 60%, selon leurs déclarations auprès de Revenu Canada en 2007. Dédier le tiers ou la moitié de son argent aux rémunérations, est-ce beaucoup, voire trop, pour un organisme philanthropique? « Quand les salaires atteignent des niveaux de 30 ou 40% de l’ensemble des revenus, il y a un problème », considère M. Bolduc. Quel problème? C’est que la Loi de l’impôt sur le revenu exige qu’un organisme de bienfaisance « dépense 80% des montants pour lesquels des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt ont été émis à des activités de bienfaisance ». Une exigence qui mérite quelques explications, comme on le verra plus tard Avant tout, il faut comprendre qu’un grand nombre d’organismes de bienfaisance ne se contentent pas de redistribuer de l’argent ou des biens reçus, mais proposent des services de qualité, ce qui entraîne nécessairement des coûts. « Les organismes qui offrent des services de première ligne, c’est-à-dire dont une partie du personnel est en contact direct avec le public, doivent payer davantage de salaires que les autres », indique Ronald Montminy, président de la firme de consultants en philanthropie Montminy Bédard & Associés. C’est le cas, entre autres, du Bon Dieu dans la rue, dont la mission consiste à venir en aide à des jeunes dans la rue. « Un grand nombre de nos employés font des interventions psycho-sociales auprès de personnes fragiles mentalement et physiquement. La moindre erreur peut avoir de graves conséquences. Il nous faut donc payer pour la compétence nécessaire à ce type de travail », explique son directeur général Aki Tchitacov. Idem à la Fondation québécoise du cancer. « Nous n’avons pas le choix de payer ce qu’il faut en salaires pour offrir un bon service d’accompagnement des malades. D’autant plus que ceux qui bénéficient de nos services se font de plus en plus exigeants : ils nous le disent, quand ils apprennent qu’un autre organisme offre, lui, tel ou tel service », indique Daniel Cauchon, vice-président exécutif. « À la Fondation Mira, nous avons la particularité de fabriquer un produit dont la qualité doit être irréprochable : des chiens dressés pour les handicapés. Cela nécessite des années de travail, en rémunérant comme il faut les instructeurs. Forcément, les salaires prennent une grande part de nos revenus », explique Éric St-Pierre, président-directeur général. « Nous n’offrons pas que des paniers alimentaires. On oublie souvent que Jeunesse au soleil, c’est aussi des activités de sports et loisirs, de prévention du crime, de lutte contre le taxage et même une colonie de vacances d’été qui nécessite l’emploi d’une trentaine de personnes », souligne, de son côté, Gaétan Lévesque, assistant du vice-président, finances et administration. Ainsi, aucun dirigeant de ces organismes réputés ne semble trouver excessive la proportion des salaires sur les revenus. « Bien au contraire, si l’on consacrait moins d’argent aux salaires, nous ne pourrions pas fonctionner. Le bénévolat seul ne suffirait pas, loin de là », lance Johanne Théroux, directrice générale, de Moisson Montréal. Un secteur en voir de professionnalisation « Depuis 10 ans, on assiste au Québec à la professionnalisation du secteur de la philanthropie. Il ne faut pas s’étonner que cela se traduise par une hausse des salaires des hauts dirigeants au point de se comparer au secteur privé », dit Ronald Montminy, président de la firme de consultants en philanthropie Montminy, Bédard & Associés. Aujourd’hui, les directeurs généraux ont à peu près tous les mêmes responsabilités, quel que soit le domaine de spécialisation de leur organisme philanthropique. Ils sont essentiellement imputables : de l’atteinte d’objectifs précis et de la bonne situation financière de l’organisme ; de la réalisation des programmes de bienfaisance ; de la mise en place de nouvelles stratégies de levées de fonds ; et du développement des relations avec les principaux donateurs ainsi qu’avec les bénévoles. À cela s’ajoute les particularités de chaque organisme ou de chaque cursus professionnel des dirigeants en question. « Nous menons des campagnes à l’échelle internationale. Cela nécessite des compétences particulières, qu’il faut rémunérer à leur juste valeur », considère, par exemple, M. Verret, d’Oxfam-Québec. « En cinq ans, nos revenus sont passés de 3,6 millions de dollars à 6,7 millions de dollars. Il faut des gestionnaires chevronnés pour gérer une telle croissance », explique, quant à lui, M. Nadeau, de Leucan. « On ne compte pas nos heures de travail. Si on calculait nos salaires sur une base horaire, ça les diviserait par deux », soutient Mme Charest, d’Opération Enfant Soleil. Aucune borne légale Le hic? Comment savoir s’il est correct ou non que, par exemple, le Bon Dieu dans la rue consacre 60 cents de chaque dollar reçu à rémunérer les employés? Et Leucan, 31 cents pour chaque dollar reçu? « Difficile de répondre à cette interrogation, car aucune borne légale n’existe à ce sujet », indique Guy Boudreau, directeur, fiscalité, de Samson Bélair / Deloitte & Touche. Dans le guide de Revenu Canada pour aider les organismes à remplir leur déclaration, il est simplement indiqué de « répartir les montants uniformément et raisonnablement » entre ce qui revient aux dépenses de bienfaisance et à celles de gestion et d’administration. Chaque organisme est donc son propre juge pour déterminer ce qui est « raisonnable » et ce qui ne l’est pas. De surcroît, Revenu Canada n’est guère en mesure de vérifier les déclarations des organismes de bienfaisance. Sa section Observation effectue quelque 850 vérifications par an, « soit 1% de l’ensemble des organismes enregistrés au Canada », et encore toutes ces vérifications ne sont pas complètes, selon Catherine Jolicoeur, responsable des relations avec les médias, de Revenu Canada. La loi du 80 / 20 Pourtant, la Loi de l’impôt sur le revenu exige qu’un organisme philanthropique « dépense 80% des montants pour lesquels des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt ont été émis à des activités de bienfaisance ». Comment se fait-il alors qu’un organisme qui dépense beaucoup d’argent en salaires – comme c’est généralement le cas –, parvienne à respecter cette loi? « Un organisme de bienfaisance peut consacrer des montants raisonnables, c’est-à-dire jusqu’à 20% de ses ressources, à la gestion et à l’administration. Pas plus », indique Mme Jolicoeur. Si les 20% sont dépassés, l’organisme risque une pénalité financière, voire la révocation de son statut d’organisme de bienfaisance. Or, une fois les calculs faits à partir des grilles de Revenu Canada, Moisson Montréal, la Fondation Mira et autres Jeunesse au soleil respectent tous le fameux 20%, c’est-à-dire ce que les fiscalistes appellent le « contingent des versements »! Une astuce comptable très pratique Comment expliquer ce mystère? « Dans la déclaration annuelle faite à Revenu Canada, une partie des salaires peut être considérée comme une dépense de bienfaisance. Il s’agit en général des salaires de ceux qui offrent des services de première ligne, et parfois une partie des salaires des dirigeants, même s’ils sont peu en contact direct avec le public », explique Guy Boudreau, directeur, fiscalité, de Samson Bélair / Deloitte & Touche. Ainsi, les salaires sont déclarés auprès de Revenu Canada dans deux catégories distinctes : ceux qui servent à réaliser les programmes de bienfaisance et ceux qui servent à la gestion et l’administration. D’un point de vue fiscal, un organisme a tout intérêt à déclarer le maximum dans la première catégorie – qui entre dans le calcul du contingent des versements –, et pas dans la seconde – qui, elle, n’entre pas dans ce calcul. Cest justement ce que font la plupart des organismes. « Tout ce qui est comptabilisé comme dépense administrative est réduit au minimum possible, généralement autour de 10 ou 15% de l’ensemble des dépenses », dit M. Montminy. En bout de ligne, « plus un organisme paye de salaires, plus il lui est facile de respecter son contingent des versements », reconnaît l’expert de Samson Bélair / Deloitte & Touche.
  15. le 8 novembre 2007 Le Comité pour la Protection du Patrimoine Île-des-Sœurs (CPP-IDS) s’associe à une quarantaine d’organismes de la grande région montréalaise pour demander la protection des derniers milieux naturels du domaine bioclimatique de l’érablière à caryer. Le but de cette démarche collective est de créer un nouveau parc national, le Parc écologique de l’Archipel de Montréal. Les partenaires de ce regroupement veulent préserver les derniers espaces naturels dans le sud-ouest du Québec. Ils invitent tous les paliers de gouvernement à appuyer le projet de parc afin d’assurer qu’un minimum de 12% de ce domaine écologique soit protégé à perpétuité. Les organismes demandent qu’une action politique soit rapidement entreprise pour protéger concrètement ce «patrimoine naturel menacé de disparition, alors qu’il recèle la plus grande biodiversité au Québec». Depuis des années, des citoyens et des organismes travaillent pour qu’un tel parc voie le jour. Les milieux naturels feront partie d’un nouveau concept unique visant à protéger et à mettre en valeur une mosaïque de forêts, de milieux humides, de corridors verts et d’îles reliés entre eux par les grands cours d’eau qui sillonnent le Québec méridional afin de créer le Parc Écologique de l’Archipel de Montréal . À ce jour, plus de 100 sites d’importance ont déjà été identifiés dans la zone de conservation ciblée qui se situe dans un rayon d’une cinquantaine de kilomètres à partir du centre de l’Île de Montréal. Un grave retard Les partenaires affirment que Montréal est classée bonne dernière parmi quatorze autres villes canadiennes pour la superficie d’espaces verts per capita. Seulement un peu plus de 3% du territoire naturel montréalais serait actuellement protégé, 0,73% du territoire de Laval et 3,69% pour la Montérégie. Quant aux régions du Suroît et Mirabel-Blainville, les pressions sur leur territoire sont énormes avec l’augmentation de plus de 30% de leur population au cours des cinq dernières années. En comparaison, Toronto possède déjà, depuis 1954, un programme pour la protection du bassin versant de la région métropolitaine. Ainsi, en 2005, l’Ontario s’est dotée d’une immense ceinture verte (environ 720 000 hectares) dans la région. Quant à la Colombie-Britannique, il y a trente ans, cinq millions d’hectares ont été mis de côté pour protéger les terres agricoles et les milieux naturels autour des centres urbains. La ceinture verte à l’intérieur et autour de Vancouver est reconnue comme un modèle de réussite à travers l’Amérique du Nord. Les organismes partenaires et tous les citoyens qu’ils représentent s’inquiètent de voir disparaître rapidement les milieux naturels qui les entourent, comme ils s’inquiètent des changements climatiques. Ils demandent donc que les gouvernements fédéral et provincial remplissent leurs engagements concernant la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, signée en 1992, alors que Jean Charest occupait le poste de ministre de l’Environnement au gouvernement fédéral. Cette convention a par ailleurs été appuyée par l’Assemblée nationale du Québec. Ces engagements doivent conduire ultimement à mieux protéger la biodiversité sur l’ensemble du territoire. Les organismes partenaires sont convaincus que la création du Parc Écologique de l’Archipel de Montréal permettrait de remplir ces engagements. Le regroupement de partenaires invite tous les organismes intéressés par ce projet à se joindre à eux pour le mener à bien. Ce lancement n’est évidemment que le début des démarches collectives visant la protection et la mise en valeur réelle des milieux naturels de la région.
  16. Dévoilement de l'étude "La culture à Montréal: impacts économiques et financement privé" MONTRÉAL, le 20 nov. /CNW Telbec/ - La Chambre de commerce du Montréal métropolitain dévoile aujourd'hui les résultats de son étude intitulée : La culture à Montréal : impacts économiques et financement privé. Réalisée dans la foulée du Rendez-vous novembre 2007 - Montréal, métropole culturelle, cette analyse illustre, avec des données concrètes, la puissance du secteur culturel comme levier de développement économique pour Montréal et dresse un portrait synthétique de la contribution du secteur privé. "En réalisant cette étude sur les impacts économiques du secteur culturel à Montréal, nous avions la volonté de contribuer à une meilleure compréhension collective de cet atout incomparable pour la métropole. Nous souhaitions également nous doter d'un outil rigoureux et reproductible dans le temps. En effet, l'étude a été conçue de façon à servir de jalon pour suivre l'évolution de ce secteur hautement stratégique pour Montréal, de même que l'implication du secteur privé à son financement au fil des ans", a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. "Je me réjouis que la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dévoile aujourd'hui une analyse qui démontre "chiffres en main" la place importante qu'occupe la culture dans l'économie de la grande région de Montréal. Ce document constituera assurément un ajout positif dans notre réflexion sur les façons de préparer l'avenir pour les multiples acteurs culturels de la métropole", a pour sa part dit Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. À la lumière des résultats qui émanent de l'étude, la Chambre tire les trois grands constats suivants : 1. Un secteur économique vigoureux et en croissance "Le secteur culturel est un créateur d'emplois important avec près de 100 000 personnes qui y œuvrent dans le Grand Montréal. Il s'agit là d'un nombre d'emplois supérieur à celui généré par les grappes des sciences de la vie et de l'aérospatiale combinées. Qui plus est, l'emploi y croît trois fois plus rapidement que pour l'ensemble des autres secteurs économiques et ces emplois en culture ont un effet de levier plus grand que la moyenne sur la création d'emplois indirects", a indiqué Michel Leblanc. "Parmi les données économiques qui méritent d'être soulignées, mentionnons que le secteur culturel montréalais génère des retombées économiques totales de 12 milliards de dollars, dont près de huit milliards en retombées directes, ce qui représente 6 % du PIB de la métropole. C'est énorme!", a ajouté Michel Leblanc. 2. Un "cœur créatif" fragile "Malgré la vigueur dont témoignent les données économiques du secteur culturel montréalais, il faut se garder d'être complaisants. Le "cœur créatif culturel" de Montréal - le secteur artistique - est fragile. En effet, quand on observe le sous-secteur qui est au centre du foisonnement culturel montréalais, soit les artistes, auteurs et interprètes, on se rend compte qu'il demeure généralement précaire. Cette catégorie de travailleurs a des revenus représentant la moitié du salaire moyen à Montréal, et près de 20 000 $ en deçà du revenu moyen en culture", a précisé Michel Leblanc. 3. Une implication notable, mais inégale, du secteur privé "En culture, le secteur privé est un joueur important. Quand on analyse le budget des organismes culturels en lien avec le Conseil des arts de Montréal, on constate que le financement privé est de l'ordre de 21 %. Cependant, les engagements dans le domaine des arts ont souvent une portée qui varie grandement selon la taille des organismes et leur secteur d'activité. Cela met en lumière un enjeu majeur : comment favoriser une meilleure collaboration entre les entreprises et les organismes culturels ? Et comment faire en sorte que le "cœur créatif" soit encore mieux appuyé ? Cette étude représente autant un témoignage du dynamisme économique de notre secteur culturel qu'un appel à la mobilisation des gens d'affaires en sa faveur. À nous maintenant de poursuivre nos efforts pour développer des stratégies de renforcement afin que notre secteur culturel se développe davantage et contribue pleinement à la création de richesse", a conclu Michel Leblanc. Faits saillants de l'étude - En 2008, on recensait 96 910 emplois directs, une croissance annuelle de 4,6 % en 10 ans, soit presque trois fois plus que la moyenne globale du marché du travail, qui était de 1,7 % sur la même période. - Les retombées économiques annuelles totales (directes et indirectes) du secteur de la culture à Montréal sont évaluées à 12 milliards $. La contribution directe à l'économie est de 7,8 milliards $, soit environ 6 % du PIB de la grande région de Montréal. - Le salaire moyen des artistes, auteurs et interprètes est de 24 400 $. Cette catégorie d'emploi est la moins bien rémunérée du secteur culturel, soit à peine plus que la moitié (55 %) du salaire moyen dans le secteur culturel (44 000 $). - Les 294 organismes artistiques constituant l'échantillon analysé par le Conseil des arts de Montréal sont financés à 21 % par le privé, soit 14 % en dons et 7 % en commandites. Cette proportion varie beaucoup en fonction du budget ainsi que du domaine d'activité des organismes. Cette étude de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a été réalisée grâce au soutien financier du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec ainsi qu'à la collaboration de Culture Montréal et du Conseil des arts de Montréal. Hyperlien à l'étude : http://www.ccmm.qc.ca/financement_culture
  17. Par la facturation des sacs à usage unique, la société d'État espère recueillir des fonds pour des organismes qui oeuvrent dans le domaine du développement durable. Pour en lire plus...
  18. Selon la Banque, la situation est attribuable «aux activités d'un individu qui n'est plus au service de l'entreprise». L'entreprise a par ailleurs avisé les organismes de réglementation appropriés et affirme collaborer avec eux pleinement. Pour en lire plus...
  19. Le Congrès américain a adopté samedi un vaste plan de sauvetage de l'immobilier, volant au secours à la fois des emprunteurs et des organismes de refinancement hypothécaires. Pour en lire plus...
  20. La Chambre des représentants a approuvé hier un vaste plan de sauvetage de l’immobilier destiné à aider à la fois des milliers d’emprunteurs et des organismes de refinancement. Pour en lire plus...
  21. le mardi 17 avril 2007 Plus de 560 organismes artistiques se partageront une aide unique de 33 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Ils ont été sélectionnés au terme « du plus grand concours de subventions jamais organisé par le Conseil des Arts du Canada (CAC) », précise l'organisme fédéral. Vingt des 33 millions de dollars sont réservés à des organismes « qui produisent un impact au-delà de la collectivité ou province dans laquelle ils sont situés », précise le CAC. En voici quelques-uns: Canadian Opera Company (Toronto): 2,2 millions $ Orchestre symphonique de Montréal: 1,7 million $ Royal Winnipeg Ballet: 434 500 $ Musée des beaux-arts de Montréal: 275 000 $ Ex-Machina (Québec): 235 000 $ Ces fonds supplémentaires leur serviront à financer leurs activités artistiques et administratives, ou encore à conquérir de nouveaux publics. De 2006 à 2008 Ces 33 millions de dollars font partie d'une enveloppe exceptionnelle globale de 50 millions que le CAC a reçue lors du budget fédéral de mai 2006. Les 17 millions restants sont consentis à des artistes, sous forme de bourses, ainsi qu'à des projets d'accroissement de l'accès du public aux arts.