Rechercher dans la communauté

Rénovations majeures du Marriott Residence Inn, situé sur la rue Peel! Je suis vraiment très excité par cette nouvelle! La tour actuelle est une véritable plaie! Le projet : http://www.jlp.ca/fr/hotelerie/marriott-residence-inn-montreal-centre-ville.html

Sans vouloir remettre de l'huile sur le feu, je trouve l'article intéressant et révélateur Publié le 07 juin 2013 à 06h19 | Mis à jour à 06h19 Francis Vailles, André Dubuc La Presse (Montréal) Jacques Villeneuve a récemment déclaré que l'impôt n'a rien à voir avec son départ du Québec. Pourtant, au fil des années, le coureur automobile n'a pas hésité à faire des détours par Monaco et Andorre, en passant par la Suisse, pour s'installer dans des lieux fiscalement accommodants. Même au Québec, qui n'est pourtant pas un paradis fiscal, la loi lui a offert des options intéressantes pour minimiser les impôts sur sa fortune, estimée à plusieurs dizaines de millions de dollars. Exemption sur la plus-value? Selon nos recherches, une disposition de la Loi de l'impôt permet à un contribuable, à certaines conditions, d'éviter l'impôt sur la plus-value de la plupart de ses placements s'il a été résidant moins de 60 mois durant les 10 dernières années. L'exonération s'applique sur l'essentiel des biens dont le contribuable était propriétaire à son arrivée et qu'il a conservés jusqu'au jour de son départ, explique André Lareau, professeur de fiscalité à l'Université Laval. Il n'est pas possible de connaître les dates d'arrivée et de départ qu'a déclarées Jacques Villeneuve au fisc. Toutefois, selon un document suisse obtenu par La Presse, Villeneuve a eu sa résidence principale dans la commune d'Ollon, dans les Alpes suisses, jusqu'au 30 juin 2007. Le document indique qu'il a alors déménagé dans un appartement terrasse du Vieux-Montréal. La règle de cinq ans pourrait donc avoir cessé de s'appliquer pour Jacques Villeneuve vers le 30 juin 2012. Selon nos informations, le pilote a mis en vente son chalet des Laurentides en février 2012 et sa maison de Westmount en 2012, également. Lui-même nous a confirmé avoir cessé d'être résidant en 2012, mais il n'a pas voulu préciser la date. Dès que l'échéance de 60 mois est franchie, le gain en capital de ce portefeuille devient pleinement imposable au Canada. Le moment où Jacques Villeneuve a cessé d'être résidant canadien pour devenir résidant d'Andorre est donc «très, très important», confirme Éric Labelle, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton. S'il part officiellement avant le 60e mois, il ne paie pas d'impôt de départ sur le gain de ses avoirs. S'il part après, ses gains sur cinq ans deviennent pleinement imposés. Cette disposition concerne seulement l'impôt sur la plus-value de ses biens (gain en capital). Durant sa résidence au Canada, Villeneuve devait tout de même payer des impôts sur tous ses revenus mondiaux, même sur les intérêts et dividendes d'un portefeuille qui serait resté dans un paradis fiscal. Par contre, à l'avenir, il ne paiera pas d'impôt sur ses revenus et placements, puisqu'il n'y a pas de tels impôts dans la principauté d'Andorre, où Jacques Villeneuve est maintenant résidant. Un autre paradis fiscal Officiellement, Jacques Villeneuve a quitté la Suisse pour s'établir au Québec en 2007. Toutefois, le coureur automobile avait un pied-à-terre à Montréal dès 2003, a appris La Presse. L'ex-pilote de Formule 1 s'est alors acheté un penthouse par l'entremise d'une société des îles Vierges britanniques, paradis fiscal des Antilles. Cette société, baptisée Sapphire Blue Holdings, a comme adresse une boîte postale à Tortola, capitale des îles Vierges britanniques, où les entreprises ne paient pas d'impôts. Nulle part le nom de Jacques Villeneuve ne figure sur l'acte d'achat notarié de la transaction, en 2003, ni sur l'emprunt hypothécaire avec la Banque HSBC, en 2005. Sapphire était alors représentée par un avocat de Montréal. Une transaction subséquente précise cependant que Jacques Villeneuve est actionnaire à plus de 90% de Sapphire. Le condo a été acheté de sa soeur, Mélanie Villeneuve, en 2003. Sapphire l'a payé 400 000$, soit près de 300 000$ de moins que ce que Mélanie Villeneuve avait elle-même payé un an plus tôt. Les trois fiscalistes consultés par La Presse ne s'expliquent pas pourquoi une société des îles Vierges britanniques a été utilisée. Selon eux, Sapphire a probablement dû payer au Canada un impôt net de 25% sur le gain de 1,1 million réalisé à la vente du condo, en 2008, même si la société était incorporée dans un paradis fiscal. Résidence principale et secondaire Au Canada, Jacques Villeneuve a toujours deux propriétés connues situées à Westmount et à Harrington, dans les Laurentides. Le fisc permet au contribuable de choisir une propriété comme résidence principale, qui devient alors non imposable. La maison rénovée de Westmount, en vente à 7,5 millions de dollars, a été payée 3 millions, ce qui permet d'espérer un gain appréciable. La propriété de Harrington a été payée 1 million et elle est en vente à 5 millions. L'une des deux propriétés - idéalement celle qui procure le plus grand gain - sera non imposable, à titre de résidence principale. Quant à l'autre, elle pourrait également être exemptée d'impôts, selon l'historique fiscal de Villeneuve. En effet, selon les règles fiscales canadiennes, le pilote peut utiliser des pertes en capital réalisées au Canada ou ailleurs dans le monde durant son séjour ici pour réduire ou annuler le gain en capital qu'il réalisera à la vente de ses biens ici. «Il ne fait rien d'illégal. Au fond, il structure ses affaires pour payer le moins d'impôt possible, comme c'est le cas des autres coureurs automobiles», dit Éric Labelle. Son parcours fiscal Jacques Villeneuve a récemment déclaré que l'impôt n'a rien à voir avec son départ du Québec. La Presse a fait le tour de ses activités pour constater que les questions fiscales ont pourtant été bien présentes au fil de sa carrière. PRINCIPAUTÉ DE MONACO Ligne de départ Années de résidence: 1996-2002 0% Pas d'impôt sur le revenu des particuliers, ni sur les plus-values ni sur le capital. SUISSE, CANTON DE VAUD (OLLON) 1er virage Années de résidence: 2002-2007 Forfait fiscal Plutôt que de remplir un document dans lequel il déclare ses revenus et ses placements, le contribuable négocie une somme annuelle forfaitaire avec les autorités fiscales, calculée selon ses dépenses en Suisse. ÎLES VIERGES BRITANNIQUES Arrêt aux puits Année de création de la société d'investissement: 2003 0% Pas d'impôt sur le revenu des sociétés ni sur les gains en capital. «Dans les îles Vierges britanniques, c'est très facile de créer des sociétés-écrans. Ça coûte très peu cher, quelques centaines de dollars. Ça permet aux gens de faire des investissements et de détenir des comptes de façon anonyme, au moyen de prête-noms.» - Entretien téléphonique avec La Presse de Gabriel Zucman, chercheur à l'École d'économie de Paris et auteur de l'article «Missing Wealth of Nations», portant sur les paradis fiscaux. QUÉBEC La chicane Années de résidence: 2007-2012 49,97% Taux d'imposition marginal sur les revenus de 49,97%. Gain en capital imposé à 50%. Pleine exemption d'impôts sur la résidence principale. Exemption sur le gain en capital des avoirs étrangers pour les contribuables qui résident cinq ans ou moins. PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE Ligne d'arrivée: Années de résidence: 2012 0% Aucun impôt direct ni sur les revenus de travail et de placements ni sur les successions pour les personnes physiques ayant leur résidence en Andorre.

St. Lawrence River to become a power plant? Tue Jul 27, 2:03 PM By The Canadian Press MONTREAL - The mighty St. Lawrence River will soon be home to a power-generating pilot project that could one day churn in rivers across Canada. The company that builds the underwater river turbines says the test phase will start off small, producing enough energy to power 750 homes. But RSW Inc. president Georges Dick says the technology has huge potential in Canada's biggest waterways, including the Mackenzie, Peace and Fraser rivers. The federal and provincial governments are funding one-third of the $18 million project. Federal Natural Resources Minister Christian Paradis says it's a low-cost, renewable energy source that will create hundreds of jobs. Paradis insists the spinning blades inside the three-metre-high turbines will not have an impact on underwater wildlife. The pilot project will see two turbines plunked into water off the shores of Montreal in the coming weeks. Quebec hopes to eventually use the technology to power its northern communities, which rely heavily on polluting diesel-fuelled generators.

La principauté d'Andorre, le Liechtenstein et la Belgique acceptent de supprimer ou d'assouplir leurs pratiques pour éviter de se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux. Pour en lire plus...

Québec devra plier sur les paradis fiscaux Publié le 16 février 2009 à 06h13 | Mis à jour à 06h16 Francis Vailles La Presse (Montréal) Alors que le gouvernement du Québec est au coeur d'une bataille contre l'audace fiscale des entreprises, tout indique qu'il devra reculer sur un élément important impliquant des paradis fiscaux, comme l'a fait récemment fait le fédéral. Dans le dernier budget, le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a abandonné un article de la Loi de l'impôt qui, s'il avait été mis en vigueur, aurait fermé la porte à un stratagème utilisé par les multinationales. L'article de loi 18.2 devait entrer en vigueur en 2012. Essentiellement, par l'entremise d'un paradis fiscal comme la Barbade, les multinationales canadiennes sont en mesure d'obtenir deux déductions d'impôts pour une même dépense d'intérêts encourues sur un emprunt servant à investir à l'étranger. En mai 2007, Jim Flaherty considérait ce stratagème comme de l'évitement fiscal, ce qui l'avait amené à modifier la Loi, en décembre 2007, pour en interdire l'utilisation. Mais en janvier 2009, dans le budget, le ministre s'est finalement rangé à l'avis du Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale qui demandait l'abandon de cet article 18.2. Aujourd'hui, c'est le gouvernement du Québec qui est pris avec ce problème. En effet, le Québec avait emboîté le pas au fédéral, bloquant lui aussi le stratagème. Ainsi, à l'heure actuelle, le stratagème est interdit au Québec à partir de 2012, mais permis ailleurs au Canada. Au ministère des Finances du Québec, on est peu loquace. «Les décisions concernant l'harmonisation de la législation québécoise aux mesures fiscales contenues dans le dernier budget fédéral seront annoncées lors du prochain budget du Québec», nous a indiqué la porte-parole, Catherine Poulin. Selon nos informations, le Ministère devra se plier à la volonté des entreprises, lui aussi, question de ne pas pénaliser les entreprises du Québec par rapport à celles des autres provinces. Audace fiscale Pour le ministère des Finances du Québec, cette situation survient en pleine période de consultation sur les «planifications fiscales agressives», définies comme des opérations d'évitement fiscal respectant la lettre de la loi, mais non l'esprit. Le gouvernement songe à obliger les entreprises à divulguer les opérations menant à un avantage fiscal. À défaut de divulguer l'opération dans les 30 jours, les entreprises s'exposeraient à des pénalités variant entre 10 000$ et 100 000$. La communauté d'affaires a réagi promptement à cette consultation, demandant cependant qu'elle soit allongée d'un mois, ce qui a été accordé. Les intéressés ont donc jusqu'au 1er avril pour soumettre leur mémoire. Dans le cas de l'article 18.2, la communauté d'affaires a fait d'intenses pressions auprès du fédéral et du Groupe pour que l'article soit abrogé. Deux arguments ont prévalu. D'abord, plusieurs autres pays permettent la double déductibilité des intérêts, disent-ils, et l'interdiction d'Ottawa diminuerait la compétitivité des entreprises canadiennes. Ensuite, le perdant d'un tel stratagème utilisé par les multinationales canadiennes n'est pas le fisc canadien, mais le fisc étranger. En effet, si les multinationales canadiennes investissaient dans un tiers pays sans passer par un paradis fiscal, leur emprunt au Canada pour ce faire serait tout aussi déductible. Les opposants au stratagème, tel André Lareau, de l'Université Laval, estiment que les multinationales contournent l'esprit des lois fiscales, selon lesquelles une seule déduction d'impôts peut être permise pour une même dépense, déduction qui doit éventuellement procurer un revenu imposable. Quoi qu'il en soit, les études réalisées pour le Groupe consultatif devraient nous éclairer. Elles n'ont toutefois pas encore été rendues publiques, même si le Groupe a publié son rapport final. Au ministère canadien des Finances, on justifie le délai de quelques semaines par l'obligation de traduire les études en français.

Agence QMI Mathieu Bruckmüller 11/02/2009 20h16 Si la saga entourant le renouvellement des voitures du métro fait toujours couler beaucoup d'encre, la Société de transports de Montréal (STM) a au moins un motif de se réjouir: l'achalandage a battu des records en 2008. Bien que les chiffres finaux ne seront dévoilés que dans quelques semaines, la porte-parole Odile Paradis affirme que la fréquentation a enregistré une progression de 4% l'an dernier, du jamais vu depuis 1987. Au final, la STM aura enregistré 382 millions de déplacements dans les rames de métro et dans les autobus, soit 15 millions de plus par rapport à 2007. «En un an, nous avons rempli la moitié de l'objectif de la politique québécoise de transport collectif qui vise une augmentation de 8% de l'achalandage d'ici à 2011», se félicite Odile Paradis. Amélioration du service Plusieurs facteurs peuvent expliquer la popularité du transport en commun qui ne devrait pas se démentir dans les mois à venir. Il y a bien sûr l’amélioration du service concernant les autobus et le métro. D'ici la fin de l'année, 350 000 heures de service auront été ajoutées au réseau des autobus depuis 2007. Il en va de même pour le métro qui va parcourir en 2009, 1,5 million de kilomètres de plus hors pointe, soit une augmentation de 2% par rapport à 2008. Odile Paradis cite aussi les trois nouvelles stations du métro de Laval ouvertes en 2007, sans compter les partenariats noués avec les évènements spéciaux comme le Grand Prix de F1 ou la Coupe Rogers de tennis au stade Uniprix, pour transporter les nombreux spectateurs. La hausse des prix de l'essence l'été dernier, avec un litre à 1,50$, et les tempêtes de neige de l’hiver précédent, expliquent également en partie la poussée de la fréquentation. Cependant, Mme Paradis ne cache pas que des améliorations doivent être apportées concernant le métro aux heures de pointe. «Nous sommes à saturation. Tout le matériel roulant est utilisé. On ne peut pas faire plus», reconnaît-elle. La STM attend donc avec impatience l'arrivée des nouvelles voitures pour remplacer les wagons actuels. Âgés de 43 ans, ils ont dépassé leur durée de vie normale qui est de 35 à 40 ans. «Les nouvelles rames permettront d'accueillir plus de clients, car elles offrent plus d'espace que les précédentes», dit Odile Paradis. Mais les usagers devront être patients. La STM n'a toujours pas accordé le contrat pour le renouvellement des voitures. Elle qui pensait les recevoir à partir de l'été 2012 ne vise plus que le début de 2013. http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2009/02/20090211-201607.html

Une vaste étude conclut que le Québec est devenu, au fil des ans, un véritable paradis pour les jeunes familles. Pour en lire plus...

Christian Paradis, responsable de la métropole - Montréal et Laval satisfaits Le Devoir Jeanne Corriveau Édition du vendredi 31 octobre 2008 Mots clés : Laval, Montréal, Christian Paradis, Municipalité, Gouvernement, Canada (Pays) Faute d'élu conservateur dans la région de Montréal, le premier ministre Stephen Harper a confié au député de Mégantic-L'Érable, Christian Paradis, la responsabilité de la métropole. Qu'importe si le ministre n'est pas de la région, les intérêts de la métropole seront bien défendus, soutiennent les maires Gérald Tremblay et Gilles Vaillancourt. Gérald Tremblay s'est entretenu hier après-midi avec le nouveau lieutenant politique de M. Harper au Québec et responsable de la métropole, Christian Paradis, et les deux hommes ont convenu de se rencontrer bientôt. C'est que M. Tremblay a une longue liste de sujets dont il veut discuter avec le ministre, dont la diversification des sources de revenus pour Montréal, les projets culturels à réaliser dans la métropole, le réaménagement de l'autoroute Bonaventure et les enjeux liés au transport. Le fait que M. Paradis ne soit pas un député de la métropole ne semble pas inquiéter outre mesure le maire Tremblay. «J'ai de bonnes raisons de croire, pour en avoir discuté avec Stephen Harper, qu'il va consacrer beaucoup d'énergie à la métropole du Québec», a-t-il dit. Le maire, qui avait appuyé la candidature de l'ex-ministre responsable de la région de Montréal Michael Fortier pendant la campagne électorale fédérale, croit que M. Paradis lui prêtera une oreille attentive. «Michael Fortier m'a parlé de M. Paradis d'une façon très élogieuse», a précisé M. Tremblay. Rappelons que M. Fortier a mordu la poussière lors du scrutin du 14 octobre dernier. Le fait que M. Paradis cumule plusieurs fonctions, dont celle de lieutenant politique pour le Québec et ministre des Travaux publics, constitue un avantage, estime pour sa part le maire de Laval. «Ça veut dire que le ministre aura une communication à peu près quotidienne avec le premier ministre Harper et que celui-ci a compris les difficultés de la région de Montréal», a expliqué Gilles Vaillancourt, qui a décrit M. Paradis comme «un Beauceron plein d'enthousiasme.» M. Paradis devra avoir un bureau à Montréal car «il est important que le ministre consacre des journées entières à la région de Montréal, et non pas quelques moments par-ci par-là», a ajouté M. Vaillancourt. Lors d'un point de presse à Ottawa hier, Christian Paradis, un avocat de 34 ans, a dit aimer Montréal même s'il n'y vit pas. Son objectif est d'y faire élire un député à la première occasion. D'ici là, il dit vouloir «aider» la ville à réaliser ses projets, dont le sauvetage du Grand Prix de Formule 1. «Une chose est certaine, je veux travailler avec les gens. Je vais mettre tout l'effort que je peux à ce niveau-là», a-t-il insisté. http://www.ledevoir.com/2008/10/31/213426.html (31/10/2008 11H47)

Un autre réseau de placement dans les paradis fiscaux vient de subir les foudres de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette fois, il s'agit d'Acamex Capital, de Laval, et deux sociétés de la Barbade. Pour en lire plus...

Quebec Tories swapped ad expenses, Elections Canada alleges TIM NAUMETZ The Canadian Press July 22, 2008 at 9:26 AM EDT OTTAWA — The Conservative Party shifted thousands of dollars in advertising expenses from two of its top Quebec candidates to other Quebec candidates who had more spending room in their 2006 federal election campaigns, the lawyer for Elections Canada has suggested. A former financial officer for the party confirmed last month in a court examination that expenses incurred by Public Works Minister Christian Paradis and former foreign affairs minister Maxime Bernier were assigned to other candidates. But former chief financial officer Ann O'Grady said the expenses were “prorated” to the other candidates because the firm that placed the television and radio ads billed Mr. Paradis and Mr. Bernier for higher amounts than their campaign agents originally committed. Elections Canada lawyer Barbara McIsaac probed Ms. O'Grady over records involving an eventual claim for $20,000 in radio and TV advertising by Mr. Paradis and $5,000 in advertising claimed by Mr. Bernier. The financial statements and invoices – filed in a Federal Court case concerning $1.3-million in questionable Conservative ad expenses – also showed that Mr. Bernier and Mr. Paradis paid a fraction of the ad production costs compared with other Tory candidates. Mr. Bernier and Mr. Paradis are among 67 Conservative candidates whose advertising expenditures are under investigation by the federal elections commissioner. Agents for some of the candidates took Chief Electoral Officer Marc Mayrand to Federal Court after he refused last year to reimburse the expenditures on grounds that they did not qualify as local candidate expenses. The Commons ethics committee is also conducting an inquiry into the bookkeeping, which Elections Canada alleges allowed the Conservative party to exceed its national campaign spending limit by more than $1-million. The Canada Elections Act prohibits candidates from absorbing or sharing the election expenses of other candidates. NDP MP Pat Martin, a member of the ethics committee, said if the party did shift expenses from Mr. Bernier and Mr. Paradis to other candidates it would add an entirely new dimension to the controversy. “I can't get (fellow NDP MP) Judy Wasylycia-Leis to put $5,000 of my expenses into her expenses,” Mr. Martin said. “That's absolutely not allowed.” In a sworn cross-examination last month, the transcript of which was subsequently entered in the Federal Court file, Ms. McIsaac pressed Ms. O'Grady about advertising and ad production costs that were transferred from Mr. Bernier and Mr. Paradis to other candidates. Ms. McIsaac challenged Ms. O'Grady's explanations that the expenditures were reassigned because the candidates had been mistakenly invoiced for more than the amounts their official agents originally committed for the campaign. “I'm going to suggest to you that Mr. Bernier was less than $2,590 from his spending limit and that he couldn't afford to put the additional amount into his return,” Ms. McIsaac said to Ms. O'Grady. “That would be total supposition,” Ms. O'Grady responded. “Who knows what else would have been going on at the time? I can't comment on how Mr. Bernier ran his campaign.” In the case of Mr. Paradis, Ms. O'Grady conceded that the candidate had originally committed his campaign to a media buy totalling $30,000, was eventually invoiced $29,766 and subsequently received a “credit note” of $10,000 that was reallocated to another candidate, Marc Nadeau. “Now, again, the reason for this was that Mr. Paradis had reached his limit with respect to spending as well, is that correct?” Ms. McIsaac asked. “He had to allocate some of his money to Mr. Nadeau, did he not, because he was close to his limit?” “I would not know that,” replied Ms. O'Grady, who replaced former Tory chief financial agent Susan Kehoe several months after the election. Ms. McIsaac also questioned Ms. O'Grady over the fact that Mr. Bernier paid no production costs for his share of the advertising. Mr. Paradis paid only $233.93 for his share, even though Ms. McIsaac said other candidates paid $4,500 each for production costs.

Un petit procès à Laval est en train de dévoiler ce qui a toutes les allures d'un autre scandale financier impliquant des paradis fiscaux. Pour en lire plus...

Heinrich Kieber, le spécialiste en technologies informatiques qui est devenu le cauchemar des riches ayant des placements dans le paradis fiscal du Liechtenstein, doit donner sa version des faits jeudi. Pour en lire plus...

L'homme d'affaires aurait monté un projet prometteur, en collaboration avec l'École polytechnique, dans lequel ont investi quelque 2500 investisseurs pour ensuite déménager l'entreprise dans un paradis fiscal. Pour en lire plus...

«Le Québec est le paradis du recours collectif», entend-on, pour signifier qu'ils sont trop facilement autorisés et trop nombreux. Pour en lire plus...

Leo-Paul Lauzon : «16 G$ aux paradis fiscaux» L’étude de Leo-Paul Lauzon s’appuie sur les états financiers de grandes banques. Photo: Photo.com Les techniques «d’évasion fiscale» de la part des banques canadiennes auraient privé le Canada de 16 milliards de dollars de revenus fiscaux. Ces chiffres compilés par le professeur de l’UQAM, Leo-Paul Lauzon portent sur une période allant de 1993 à 2007 pour la RBC, la Banque Scotia, la CIBC, la BMO et la Banque TD. L’étude s’appuie sur les états financiers de ces grandes banques qui divulguent les économies impôts sur leurs activités à l’étranger dans des pays où le taux d’imposition est inférieur à celui en vigueur au Canada. Dans la définition de paradis fiscal, Léo-Paul Lauzon regroupe pêle-mêle des pays insulaires à population inférieure à 20 000 habitants et des centres financiers comme Hong Kong ou Singapour. Le professeurs de l’UQAM qualifie d’«évasion fiscale», les revenus d’impôts que le Canada n’aurait pas perçus sur l’activité des cinq grandes banques canadiennes à l’étranger. Que ces activités soient conformes au cadre juridique canadien n’empêche pas Léo-Paul Lauzon de les qualifier de «fraude». «Si le gouvernement met en place des lois très complaisantes, tout va être légal», soutient-il. «C’est quoi la légalité alors que les services publics crient famine?» Et de plaider pour que le gouvernement établisse une liste noire de pays qui ne pourraient se qualifier pour des ententes fiscales ou pour des transactions commerciales avec le Canada. Articles de l'industrie http://www.lesaffaires.com/article/0/economie/2008-05-27/478463/leopaul-lauzon--etlaquo16-gdollars-aux-paradis-fiscauxetraquo.fr.html