Marché immobilier résidentiel de Montréal : actualités

[acpnc]

Ottawa commence à taxer les logements vacants

PHOTO SEAN KILPATRICK, LA PRESSE CANADIENNE

Le nouvel impôt sur les logements vacants (ILV) vise les unités inoccupées durant 184 jours ou plus durant l’année.

À Ottawa, les propriétaires de logements laissés vacants en 2022 devront payer une nouvelle taxe annuelle de 1 %. La Ville a commencé à envoyer ses avis cette semaine.

Publié à 5h00

 

https://www.lapresse.ca/actualites/national/2022-11-26/ottawa-commence-a-taxer-les-logements-vacants.php

Ariane Krol La Presse

« Les recettes issues de l’impôt sur les logements vacants seront utilisées pour financer des projets de logement abordable », a rappelé la municipalité ontarienne dans un communiqué invitant les propriétaires à remplir leur déclaration en ligne.

Ce nouvel impôt sur les logements vacants (ILV) vise les unités inoccupées durant 184 jours ou plus durant l’année. Un montant correspondant à 1 % de la valeur d’évaluation sera ajouté au prochain compte de taxes des propriétés concernées, qui sera envoyé en mai 2023. Le compte de taxes municipales d’un logement reconnu vacant sera ainsi « approximativement » doublé, estime la Ville.

Ottawa espère ainsi récolter 6,6 millions de dollars en moyenne par an qui, après déduction des coûts du programme, rapporteraient 25,1 millions nets sur cinq ans. Cette somme alimentera le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance, auquel la Ville prévoit allouer près de 200 millions sur 10 ans pour construire jusqu’à 500 logements abordables par an.

L’ILV « encouragera les propriétaires à maintenir, occuper, vendre ou louer leurs propriétés, augmentant la quantité de logements disponibles », avançait également la Ville dans un rapport diffusé au printemps 2022.

Environ 330 000 logements sont soumis à la déclaration du statut d’occupation, mais seulement 0,5 % à 0,75 % d’entre eux seront frappés par la nouvelle taxe, prévoient les fonctionnaires municipaux. En effet, même pour les lieux inoccupés durant au moins 184 jours, plusieurs exemptions sont prévues. Par exemple, un logement dont le propriétaire est mort dans l’année, ou qui fait l’objet de rénovations majeures, ne sera pas taxé.

Vancouver et Montréal

Des taxes similaires sont déjà imposées ou adoptées aux États-Unis (Los Angeles, Oakland), en Australie (Melbourne), en Europe (République d’Irlande, Ville de Paris) et au Canada (Vancouver, Toronto, Hamilton).

« Vancouver a démarré avec un taux de 1 % de 2017 à 2019. En 2021, il a été augmenté à 1,25 %, et sera de 3 % en 2022 », signale la Ville d’Ottawa.

Cette taxe a ramené 20 000 logements en copropriété sur le marché de la location à long terme dans la grande région de Vancouver, a conclu une recherche publiée l’été dernier.

Lisez l’article « Une taxe contre la spéculation immobilière qui fonctionne » 

La nouvelle Politique métropolitaine d’habitation publiée jeudi à Montréal ne propose pas de taxe sur les logements vacants.

« Ce n’est pas nommé explicitement dans la Politique, mais il s’agit d’un des outils qui peut être utilisé par les municipalités et qui sera effectivement examiné avec celles qu’on va accompagner », a précisé par courriel la porte-parole de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Julie Brunet.

Amendes et facturation par défaut

À Ottawa, les propriétaires devront soumettre leurs premières déclarations entre le 1^er janvier et le 16 mars 2023, et entre janvier et la mi-mars les années suivantes.

« Cette déclaration en ligne pourra être remplie en moins de cinq minutes », promet la Ville sur son site web. Les déclarations tardives seront sujettes à une pénalité de 250 $ à partir de 2024.

Les propriétés pour lesquelles les déclarations n’auront pas été faites au 30 avril seront considérées comme vacantes et taxées en conséquence.

Des systèmes de vérification et de contestation sont prévus, ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 $ en cas de fausse déclaration.

Durant les trois années précédant la pandémie, Ottawa affichait un taux d’inoccupation inférieur à 2 % (1,8 % en 2019, et 1,6 % en 2017 et 2018.)

En 2021, il était de 3,4 %, en baisse par rapport à 2020 (3,9 %), mais encore au-dessus du taux d’équilibre (3 %).

« Malgré l’un des taux d’inoccupation les plus élevés des 25 dernières années, les options sont limitées pour les ménages à faible revenu », soulignait toutefois la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) en février dernier.

À Ottawa, le loyer moyen des logements de 2 chambres est de 1550 $, supérieur à la moyenne montréalaise (932 $) et à la moyenne des villes canadiennes d’au moins 10 000 habitants (1167 $), indiquent les données de la SCHL.

Découvrez l’impôt sur les logements vacants à Ottawa

En savoir plus

• 77 %

  Proportion des résidants d’Ottawa favorables à une taxe sur les logements vacants, selon un sondage en ligne mené pour la Ville auprès de 3479 répondants au début de 2021.

  Source : Ville d’Ottawa, What We Heard Report, juin 2021.

 

[Le Roach]

Des chantiers sur pause malgré la pénurie: https://lp.ca/h0uGe2?sharing=true

Et puis ici en Ontario c'est les promoteurs qui ont le dessus! 

[KOOL]

Je ne veux pas croire que cette administration soit réélue pour une troisième fois en 2025.

[Le Roach]

Les promoteurs au Québec ont besoin d'une intervention de la province dans certain cas ou les municipalités zélé évidemment nymbiste ou anti densité entrave le progrès. Je ne sait pas si le gouvernement Ford  va atteindre, avec sa nouvelle loi pro construction, ses objectifs de construction en masse pour tenter de régler la pénurie de logements ici mais il n'ont hésiter a s'en prendre au metteurs de bâton dans les roues municipaux! 

[Le Roach]

La loi Onatarienne dont j'ai mentionné ci-dessus 

 

https://news.ontario.ca/fr/backgrounder/1002525/loi-de-2022-visant-a-accelerer-la-construction-de-plus-de-logements

[Rocco]

il y a une heure, KOOL a dit :

Je ne veux pas croire que cette administration soit réélue pour une troisième fois en 2025.

Il y a de fortes chances. L'opposition est décimée, aucune personne d'envergure à l'horizon et elle joue les bonnes cartes (écolo-pistes-cyclablo-grano-plato). Ce sera le plus long règne depuis Drapeau.

[KOOL]

Le 2022-05-12 à 15:31, MtlMan a dit :

Je me questionne: le marché est hyper fort pour de gros projets au cv. Or, presque rien , pas d'annonce majeure depuis les élections municipales.. 

Depuis les élections municipales ? C'est encore bien pire que ça, il n'y a eu aucune annonce majeure au cv depuis l'adoption du règlement 20/20/20 le 1er janvier 2021 = deux ans de néant. Merci qui ? Merci Valérie ! 

 

[Brick]

Le 2022-12-03 à 09:00, KOOL a dit :

Depuis les élections municipales ? C'est encore bien pire que ça, il n'y a eu aucune annonce majeure au cv depuis l'adoption du règlement 20/20/20 le 1er janvier 2021 = deux ans de néant. Merci qui ? Merci Valérie ! 

 

Grrrr...

[Rocco]

Ça sent la déroute.

https://lp.ca/nGZ47c?sharing=true

[mtlurb]

Montreal home sales down 38% to one of the lowest levels on record

But prices continue to hold their own

Dec 05, 2022  •  1 hour ago  •  1 minute read

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Home sales in Montreal fell by an almost record amount in November causing the city's backlog of for-sale listings to balloon by 58 per cent. Photo by Christinne Muschi /Bloomberg

Montreal’s real estate prices held strong in November but transactions declined to one of the lowest levels since data tracking began in 2000, according to the body representing the province’s real estate brokers.

Story continues below 

Data from the Quebec Professional Association of Real Estate Brokers (QPAREB) released on Monday showed that median prices across the three property categories tracked — single-family, condominium and multi-plex (two to five units) — were mostly flat on a year-over-year basis while sales declined by 38 per cent from 4,378 to 2,716 over that same period.

Month-over-month median prices and sales were both flat.

As a result of the historic decline in year-over-year transactions, the city is experiencing a backlog of active listings, which have ballooned by 58 per cent.

“Nevertheless, in November, the number of new listings is trending downward again, indicating that potential sellers are not rushing to sell their properties, or are not yet feeling compelled to do so,” Charles Brant, director of market analysis at QPAREB, said in the report.

Quebec’s total sales slipped 31 per cent year over year while active listings were up 40 per cent and median prices were flat, not counting a decline in multiplex prices.

• Email: shcampbell@postmedia.com

 

https://financialpost.com/real-estate/montreal-home-sales-down-38-per-cent