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le 11 juillet 2015

 

Il est temps de revitaliser le Quartier judiciaire

 

Raoul P. Barbe

Juge à la retraite

 

Les autorités de la Ville de Montréal rendaient public récemment un projet de 28 millions pour réaménager le square Viger. Ce n'est peut-être pas une mauvaise idée, mais il y aurait certainement lieu de revitaliser aussi le Quartier judiciaire, situé un peu plus à l'ouest dans le quadrilatère délimité par la rue Viger, le boulevard Saint-Laurent, la rue Notre-Dame et la rue Gosford.

 

Le Quartier judiciaire existe depuis le Régime français. En 1849, George-Étienne Cartier, qui pratique le droit à Montréal, réussit à convaincre le gouvernement de l'Union d'adopter une loi pour établir le Barreau de Montréal. Cartier fera partie du Comité du Barreau de Montréal, qui exercera des pressions pour hâter la reconstruction du palais de justice de Montréal situé au 155, rue Notre-Dame Est, et qu'on appelle aujourd'hui le Vieux palais. Cette reconstruction sera terminée en 1856.

 

En 1867, le Régime britannique prend fin et débute alors le Régime fédéral. Les Pères fédérateurs attribuent la compétence législative aux États membres (les provinces) sur le droit civil et l'administration de la justice. Le gouvernement fédéral cède alors au Québec la propriété des 20 palais de justice du Québec, dont le Vieux palais, qui conservera sa vocation judiciaire jusqu'en 1971. C'est le plus vieux palais de justice du Québec et l'un des plus vieux au Canada.

 

Depuis, il est occupé partiellement par la Ville de Montréal et sert à des fins administratives. Le temps semble venu de redonner à ce quartier et à cet édifice sa vocation judiciaire historique, à l'occasion du 375e anniversaire de Montréal et du 150e anniversaire de la fédération canadienne.

 

QUELQUES IDÉES

 

Premièrement, on devrait redonner au palais de justice de 1856 sa vocation judiciaire d'origine. Des études établissent le coût de sa restauration à environ 50 millions. Ni la Ville de Montréal ni le gouvernement du Québec ne semblent disposés à consacrer une telle somme pour restaurer ce bâtiment patrimonial.

 

La solution idéale serait que le fédéral reprenne possession de ce bâtiment, soit en pleine propriété, soit par bail emphytéotique pour en faire la restauration, afin d'y loger notamment les cours fédérales de première instance et d'appel dans les dossiers où elle siège à Montréal, et aussi pour la Cour canadienne de l'impôt et les autres organismes judiciaires et quasi judiciaires fédéraux lorsqu'ils siègent au Québec.

 

Deuxièmement, le quadrilatère formé par le boulevard Saint-Laurent, la rue Viger, la rue Sanguinet et la rue Saint-Antoine - dans lequel se trouve notamment l'autoroute Ville-Marie -, devrait être recouvert pour former une esplanade de verdure que l'on pourrait appeler Place ou Esplanade George-Étienne-Cartier.

 

Cet espace plat, de grande dimension, situé aux abords des palais de justice, de l'hôtel de ville, du CHUM et du Palais des congrès pourrait être transformé en un espace végétalisé dédié à la promenade.

 

Troisièmement, en 1971, lors de la construction du palais de justice actuel, les autorités gouvernementales avaient prévu la construction d'un stationnement enfoui de 600 places avec un corridor souterrain conduisant au métro, au palais de justice et à l'hôtel de ville. Pour réduire les dépenses, ce stationnement souterrain n'a pas été construit, de telle sorte qu'entre l'autoroute Ville-Marie et la rue Saint-Antoine et entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Sanguinet, on trouve un vaste terrain de stationnement en surface. Il y aurait lieu d'enfouir ce stationnement avec des corridors souterrains. Ce terrain de stationnement, qui serait payé sur une période de 30 ans par ses utilisateurs, s'ajouterait à l'espace recouvrant l'autoroute Ville-Marie, ce qui formerait un terrain de grande dimension appelé Esplanade George-Étienne-Cartier.

 

Cette revitalisation du quartier judiciaire constituerait un attrait pour le tourisme dans le Vieux-Montréal et marquerait en même temps le 375e anniversaire de Montréal et le 150e anniversaire de la fédération canadienne.

 

http://www.lapresse.ca/debats/votre-opinion/201507/08/01-4884048-il-est-temps-de-revitaliser-le-quartier-judiciaire.php

 

Quelques bonnes idées dans ce texte. Mais chose certaine est qu'il est temps de s'occuper de cet édifice comme d'autres beaux bâtiments qui font partis de notre patrimoine.

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  • 3 weeks later...

J'aimerais débuter cette conversation en mentionnant que le recouvrement prochain de l'autoroute Ville-Marie va certainement constitué un bon point de départ à la revitalisation de ce secteur. La grande place publique qui en émergera le mettra en valeur. Le début des travaux est prévu au printemps 2016 et l'inauguration en 2018, un an trop tard pour le 375e.

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En croisant les doigts pour que l'on recouvre jusqu'au palais des congres dans un futur proche.

J'aimerais débuter cette conversation en mentionnant que le recouvrement prochain de l'autoroute Ville-Marie va certainement constitué un bon point de départ à la revitalisation de ce secteur. La grande place publique qui en émergera le mettra en valeur. Le début des travaux est prévu au printemps 2016 et l'inauguration en 2018, un an trop tard pour le 375e.
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  • 7 months later...
  • 2 years later...

La communauté juridique rêve d’un quartier de la justice à Montréal

Publié le vendredi 29 juin 2018 à 20 h 28

Un contenu vidéo, précédé d'une ou plusieurs publicités, est disponible pour cet article 

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1110124/vieux-palais-communaute-juridique-reve-quartier-justice-montreal 

 

vieux-palais-justice-montreal.jpg

 
Le reportage de Solveig Miller
 

Des voix plaident pour redonner à l'ancien palais de justice sa vocation judiciaire d'origine et le restaurer. La Fondation Lafontaine-Cormier mène cette bataille et a reçu le soutien de l'ensemble de la communauté juridique.

Le bâtiment situé au 155 rue Notre-Dame, à côté de l’actuel palais de justice, a été délaissé à la fin des années 60 et cédé à la Ville de Montréal pour la somme symbolique d'un dollar.

La Ville va d’ailleurs l’occuper sous peu, pendant les rénovations de l’hôtel de ville, mais pour la suite, l'avenir du bâtiment est encore incertain.

Le sénateur Serge Joyal, qui préside le comité administratif de la Fondation Lafontaine-Cormier, a une bonne idée de ce qu'il voudrait voir. « Je pense qu’on devrait saisir l’opportunité historique de ce consensus des tribunaux fédéraux et provinciaux pour occuper cet édifice et s’assurer de sa conservation pour 100 ans à venir », dit-il.

Je crois que c’est un rêve possible si la volonté politique y est, et certainement que le besoin y est.

Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec

Certains se mettent donc à rêver d’un quartier de la justice, où l'on retrouverait la Cour d’appel, le palais de justice, la cour municipale et le vieux palais.

 

La juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau.La juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau  Photo : Cour du Québec

Actuellement, les tribunaux fédéraux occupent des locaux loués rue McGill, à Montréal, mais Ottawa souhaite investir plusieurs millions de dollars pour les loger de façon permanente. En attendant une décision de la Ville sur l’avenir du vieux palais, le bail a été prolongé.

Ces cours fédérales qui traitent les dossiers d’immigration, de relations de travail ou de douanes n’occuperaient qu’une partie de l’édifice. « C’est trop pour la Cour fédérale, mais on pourrait se mettre d’accord avec le gouvernement du Québec pour que l’on puisse loger les services judiciaires de la Cour fédérale, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec », dit Jacques Fournier, juge en chef de la Cour supérieure.

 

Jacques R. Fournier gesticule devant une bibliothèque remplie de livres.Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure Photo : Radio-Canada

Pour la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, cette solution permettrait de désengorger les tribunaux. « On a besoin de salles pour les règlements à l’amiable, pour des interrogatoires hors cour. Avoir des locaux qui sont plus polyvalents et qui peuvent être utilisés à différentes fins est toujours utile pour le justiciable », dit-elle.

Un bijou d’architecture

Le bien étant classé immeuble patrimonial par le ministère de la Culture, Montréal est donc limitée dans l’utilisation qu’elle peut faire du bâtiment.

La Ville a également consenti à une clause qui prévoit que si elle veut s’en départir, elle doit d’abord l’offrir au gouvernement du Québec. La facture pour les rénovations pourrait dépasser 70 millions de dollars.

L’équipe de Valérie Plante reconnaît qu’il s’agit d’un bijou d’architecture et d’histoire. À la suite d’une rencontre le 4 juin, les représentants de la Ville se sont engagés à faire savoir d’ici la fin du mois s’ils considéraient cette option de faire renaître le vieux palais.

Avec les informations de Solveig Miller

 

 

PS. Je n'ai pas réussi à trouver un fil pour l'édifice Lucien-Saulnier, l'ancien Palais de Justice. 

S'il y en a un, cet article devrait y être placer. Merci !

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