Hydro-Québec : actualités

[YUL]

Effectivement, T-N a un droit de 300 MW (appellé "recall power") à 0.2 cent. Elle l'utilise pour remplir ses faibles besoins au Labrador, et la balance peut être exporter.

Si elle l'exporte, elle doit payer des "wheeling fees" à Hydro Québec pour l'utilisation de son réseau.

Parfois les prix d'exportations sont trop bas pour que ça soit profitable (après avoir payé les "wheeling fees" à HQ) d'exporter, alors Nalcor n'exerce pas la totalité du "recall power" à 0.2 cent, et les redonne à CFLCo (à 0.2 cents) - qui les revend à HQ, toujours à 0.2 cent. 

C'est dans ce brou-haha qu'à au moins une occasion, CFLCo avait vendu une quantité additionelle (surplus - hors livres..) de KW à Nalcor, sans en informer HQ...

 

PS: les "wheeling fees" sont à taux pre-déterminés via une entente de membres qui exploitent des réseaux d'électricité dans le Nord Est de l'Amérique du Nord.

Modifié 28 mai 2021 par YUL

[Normand Hamel]

Correction: c'est bien 2 milliards de dollars que Churchill Falls a rapporté à Terre-Neuve, et non pas 1 milliard comme je le mentionnais précédemment. Pour ce qui est d'hydro-Québec on parle de 28 milliards de revenus en provenance de CF.

[YUL]

Bon, j'en retrouvé des bouts ici.

Dans le jugement de la Cour d'Appel du Québec numéro "500-09-026327-163" (incapable de mettre le lien du pdf, malheureusement), à la page 66 de 304, (para 58 et 59) on y souligne qu'a partir de 2012, CFLCo avait commencé à vendre à Nalcor des quantités supérieurs aux 300 MW qui leur était alloué. (Quantité qui était alors exporté...)

Lorsqu'HQ a découvert ces ventes excédentaires, CFLCo a alors prétendu quelle avait le droit de disposer de ses surplus à sa guise. (Curieux que ces surplus n'est pas été offert à HQ en premier! Oups, c'est vrai, CFLCo est géré par Nalcor...)

 

Mais je vais vous revenir avec la vrai référence, qui parle comment HQ a découvert (par la bande) les exportations aux USA "excédentaires" de Nalcor... 

[Normand Hamel]

Il y a 1 heure, YUL a dit :

incapable de mettre le lien du pdf

J'ai trouvé une partie du texte original de la Cour d'appel du Québec traduit en anglais:

https://www.muskratfallsinquiry.ca/files/P-04486.pdf

Paragraphe 37.2.

« Did the trial judge err by concluding that, under the terms and conditions of said Schedule III, CFLCo cannot, until August 31, 2041, sell to anyone whomsoever (including Newfoundland and Labrador Hydro (“NLH”) any quantity whatsoever of power or energy over and above the quantities associated with the Twinco and Recapture blocks, whether such sales are made on a firm or interruptible basis? »

Réponse du nouveau juge à la question posée en préambule:

The 300 MW and 225 MW blocks

[158] As of the signing of the May 12, 1969 contract, HQ acknowledged CFLCo’s obligations towards Twin Falls Power Corporation Limited, namely, 225 MW “at 100% load factor” and “164.95 million kilowatthours per month for energy”.

[159] HQ also acknowledged CFLCo’s right to recapture, from the power and energy sold by CFLCo to HQ, quantities of power and energy which, in total, cannot exceed 300 MW “at a specified load factor [...] of not less than 60% nor more than 90%” and “2,362 billion kilowatthours per year”, under certain conditions.

[160] As regards the power covered by these two blocks, like the trial judge, I see nothing that would prevent CFLCo from disposing thereof as it sees fit.

The conclusions of the judgment

[165] The appellant argues that even if the trial judge’s reasons are well founded, certain conclusions in his judgment go beyond what the parties argued before him and beyond the evidence presented. It submits that this is so as regards (1) the conclusion that HQ is entitled to all the plant’s power (para. 1150), (2) the conclusion that the energy covered by the Twinco Block can only be sold in Labrador West (para. 1150 i), and (3) the conclusion that [TRANSLATION] “CFLCo shall not benefit from any right to any amount of power and energy generated by the plant” (para. 1154), because HQ has an exclusive right to all such power and energy.

[YUL]

Exactement, tu as bien retrouvé le bon jugement ("500-09-026327-163") - version traduite!

Le Twinco block de 225 MW est ce que produisait un ancien barrage (Twin falls) qui était devenu inopérable suite à la construction de Churchill Falls.

Modifié 28 mai 2021 par YUL

[Normand Hamel]

« Plutôt mourir ! »

« Quebec can eat S**t ». « No **cking way ». « Over my dead body ».

Francis Vailles - La Presse

Je savais que les Terre-Neuviens en voulaient aux Québécois, mais pas à ce point. J’ai mieux compris en lisant leurs réactions virulentes à ma chronique sur le contrat au rabais de 1969 pour le barrage hydroélectrique de Churchill Falls. 

Je suggérais qu’Hydro-Québec puisse racheter « Hydro-Terre-Neuve ». Ou encore qu’elle renégocie le contrat de Churchill Falls avant l’échéance de 2041 en le fusionnant avec le désastreux projet Muskrat Falls, au bénéfice des deux parties. 

Les médias locaux se sont emparés de cette chronique, notamment Radio-Canada Newfoundland-Labrador, où l’on peut lire le genre de commentaires des lecteurs reproduits ci-dessus. 

« Plutôt mourir que de vous laisser frogs avoir même 1 % de Muskrat Falls », m’écrit même un abonné de Twitter.

Comme vous voyez, c’est pas beau du tout. 

En toute honnêteté, la plupart des commentaires sur le site de Radio-Canada sont plus polis ou nuancés. Certains intervenants sont même favorables à une renégociation. Tout de même, la côte à remonter est très abrupte. 

Les deux camps sont pourtant condamnés à s’entendre. D’une part, Hydro-Québec a besoin d’énergie pour nourrir ses contrats avec les Américains et pour l’électrification des transports. Churchill Falls représente l’équivalent de 13 % de la puissance électrique du Québec, c’est énorme. 

D’autre part, Terre-Neuve-et-Labrador ne pourra imposer unilatéralement ses prix à Hydro-Québec en 2041, comme certains le croient, ou encore faire cavalier seul avec les 5400 MW de puissance. 

D’abord, Hydro-Québec détient une participation de 34,2 % dans Churchill Falls. Surtout, Terre-Neuve n’aura guère d’autres clients qu’Hydro-Québec, puisque l’énergie doit être transportée vers les marchés extérieurs pour être vendue, chose difficile à faire sans passer par le Québec. 

De fait, le Québec a construit trois lignes de 735 kilovolts pour acheminer l’électricité de Churchill Falls sur des centaines de kilomètres vers le sud du Québec. Pour vous donner une idée, pour toute la Baie-James, il y a six lignes de ce genre. 

Les deux camps ont intérêt à entamer des négociations dès aujourd’hui. Terre-Neuve est en quasi-faillite et son fiasco de Muskrat Falls pourrait bientôt faire doubler le prix de l’électricité, à 24 cents le kilowattheure. 

De plus, le prix de l’énergie renouvelable chute rapidement. L’éolien est rendu à 6 cents le kilowattheure et même moins. Qui sait ce qu’il sera dans 20 ans et donc quel prix aura Terre-Neuve pour l’énergie de Churchill Falls. Quant à Hydro-Québec, elle ne peut se payer le luxe d’attendre à 2040 pour conclure une entente. L’érection d’un nouveau barrage de remplacement peut prendre de 10 à 15 ans à réaliser. 

Bref, le fruit est mûr. 

Du point de vue financier, il y a certainement moyen de trouver un terrain d’entente qui conviendrait aux deux parties. Hydro-Québec pourrait racheter Churchill Falls, en tout ou en partie. Le barrage pourrait valoir de 10 à 20 milliards de dollars, selon les informations, entre autres, du blogueur de Terre-Neuve Ed Hollett. La somme serait suffisante pour effacer environ la moitié de l’énorme dette de Terre-Neuve. 

Plus probable serait une renégociation à long terme du contrat d’achat d’énergie de Churchill Falls, en y englobant Muskrat Falls. Un tel pacte pourrait être ajusté tous les 10 ans, en fonction de paramètres prédéfinis. 

Terre-Neuve est ouverte

Le problème, il est surtout politique, comme le montrent les commentaires des Terre-Neuviens. 

Certes, en réaction à ma chronique, le ministre de l’Énergie de Terre-Neuve, Andrew Parsons, a déclaré à NTV qu’il fallait garder l’esprit ouvert. « Nous gardons nos yeux ouverts et devons avoir une relation constructive [avec Hydro-Québec et le Québec]. Toute entente devrait être mutuellement bénéfique », a-t-il dit, affirmant ne pas être en discussion active avec Hydro-Québec et jugeant qu’il faudrait du temps. 

Même le Parti conservateur local n’est pas fermé à un partenariat avec Hydro-Québec, l’Ontario ou une entreprise américaine, pourvu que les Terre-Neuviens en soient bénéficiaires. 

François Legault est lui aussi ouvert. Au terme d’un entretien en novembre 2018 avec son homologue terre-neuvien d’alors, il avait déclaré vouloir « travailler ensemble pour l’avenir ». 

Mais les politiciens ont un horizon de quatre ans, pas de 20 ans, et ils prennent des décisions en fonction de leur électorat. Il serait plutôt facile pour toute opposition de torpiller une entente, la faisant passer pour défavorable, et de s’attirer ainsi l’électorat. 

Un comité d’arbitrage ? 

Comment dénouer une telle impasse ? Selon moi, il pourrait être envisagé de constituer un comité d’arbitrage énergétique, auquel les parties s’en remettraient, ultimement, pour trancher un différend. 

Ce comité pourrait être chapeauté par le gouvernement fédéral. Non seulement Ottawa a beaucoup d’argent en jeu, puisqu’il garantit une grande partie de la dette de Muskrat Falls, mais aussi il a intérêt à ce qu’une entente pour cette énergie verte soit scellée, dans le contexte de la réduction des gaz à effet de serre. 

Le comité pourrait être formé de deux membres choisis par chacun des deux gouvernements provinciaux et d’un cinquième membre nommé par le fédéral. Ce pourrait, par exemple, être d’abord l’avocat Pierre Marc Johnson et la gestionnaire terre-neuvienne de renom Moya Greene, qui a signé le rapport marteau sur la province The Big Reset. 

Le comité pourrait avaliser une entente et, dans le futur, trancher les litiges en cas de mésentente sur les ajustements tarifaires à toutes les périodes de 10 ans. 

D’aucuns diront que le Québec n’acceptera jamais de se plier à un tel carcan. Mais pensons-y : ce système de règlements des différends n’est-il pas le propre des ententes économiques internationales auxquelles participe le Canada, que ce soit l’Accord Canada–États-Unis–Mexique ou celui de l’Organisation mondiale du commerce ?

https://www.lapresse.ca/affaires/2021-05-31/plutot-mourir.php

[Né entre les rapides]

Il y a 5 heures, Normand Hamel a dit :

« Plutôt mourir ! »

« Quebec can eat S**t ». « No **cking way ». « Over my dead body ».

Francis Vailles - La Presse

Je savais que les Terre-Neuviens en voulaient aux Québécois, mais pas à ce point. J’ai mieux compris en lisant leurs réactions virulentes à ma chronique sur le contrat au rabais de 1969 pour le barrage hydroélectrique de Churchill Falls. 

Je suggérais qu’Hydro-Québec puisse racheter « Hydro-Terre-Neuve ». Ou encore qu’elle renégocie le contrat de Churchill Falls avant l’échéance de 2041 en le fusionnant avec le désastreux projet Muskrat Falls, au bénéfice des deux parties. 

Les médias locaux se sont emparés de cette chronique, notamment Radio-Canada Newfoundland-Labrador, où l’on peut lire le genre de commentaires des lecteurs reproduits ci-dessus. 

« Plutôt mourir que de vous laisser frogs avoir même 1 % de Muskrat Falls », m’écrit même un abonné de Twitter.

Comme vous voyez, c’est pas beau du tout. 

En toute honnêteté, la plupart des commentaires sur le site de Radio-Canada sont plus polis ou nuancés. Certains intervenants sont même favorables à une renégociation. Tout de même, la côte à remonter est très abrupte. 

Les deux camps sont pourtant condamnés à s’entendre. D’une part, Hydro-Québec a besoin d’énergie pour nourrir ses contrats avec les Américains et pour l’électrification des transports. Churchill Falls représente l’équivalent de 13 % de la puissance électrique du Québec, c’est énorme. 

D’autre part, Terre-Neuve-et-Labrador ne pourra imposer unilatéralement ses prix à Hydro-Québec en 2041, comme certains le croient, ou encore faire cavalier seul avec les 5400 MW de puissance. 

D’abord, Hydro-Québec détient une participation de 34,2 % dans Churchill Falls. Surtout, Terre-Neuve n’aura guère d’autres clients qu’Hydro-Québec, puisque l’énergie doit être transportée vers les marchés extérieurs pour être vendue, chose difficile à faire sans passer par le Québec. 

De fait, le Québec a construit trois lignes de 735 kilovolts pour acheminer l’électricité de Churchill Falls sur des centaines de kilomètres vers le sud du Québec. Pour vous donner une idée, pour toute la Baie-James, il y a six lignes de ce genre. 

Les deux camps ont intérêt à entamer des négociations dès aujourd’hui. Terre-Neuve est en quasi-faillite et son fiasco de Muskrat Falls pourrait bientôt faire doubler le prix de l’électricité, à 24 cents le kilowattheure. 

De plus, le prix de l’énergie renouvelable chute rapidement. L’éolien est rendu à 6 cents le kilowattheure et même moins. Qui sait ce qu’il sera dans 20 ans et donc quel prix aura Terre-Neuve pour l’énergie de Churchill Falls. Quant à Hydro-Québec, elle ne peut se payer le luxe d’attendre à 2040 pour conclure une entente. L’érection d’un nouveau barrage de remplacement peut prendre de 10 à 15 ans à réaliser. 

Bref, le fruit est mûr. 

Du point de vue financier, il y a certainement moyen de trouver un terrain d’entente qui conviendrait aux deux parties. Hydro-Québec pourrait racheter Churchill Falls, en tout ou en partie. Le barrage pourrait valoir de 10 à 20 milliards de dollars, selon les informations, entre autres, du blogueur de Terre-Neuve Ed Hollett. La somme serait suffisante pour effacer environ la moitié de l’énorme dette de Terre-Neuve. 

Plus probable serait une renégociation à long terme du contrat d’achat d’énergie de Churchill Falls, en y englobant Muskrat Falls. Un tel pacte pourrait être ajusté tous les 10 ans, en fonction de paramètres prédéfinis. 

Terre-Neuve est ouverte

Le problème, il est surtout politique, comme le montrent les commentaires des Terre-Neuviens. 

Certes, en réaction à ma chronique, le ministre de l’Énergie de Terre-Neuve, Andrew Parsons, a déclaré à NTV qu’il fallait garder l’esprit ouvert. « Nous gardons nos yeux ouverts et devons avoir une relation constructive [avec Hydro-Québec et le Québec]. Toute entente devrait être mutuellement bénéfique », a-t-il dit, affirmant ne pas être en discussion active avec Hydro-Québec et jugeant qu’il faudrait du temps. 

Même le Parti conservateur local n’est pas fermé à un partenariat avec Hydro-Québec, l’Ontario ou une entreprise américaine, pourvu que les Terre-Neuviens en soient bénéficiaires. 

François Legault est lui aussi ouvert. Au terme d’un entretien en novembre 2018 avec son homologue terre-neuvien d’alors, il avait déclaré vouloir « travailler ensemble pour l’avenir ». 

Mais les politiciens ont un horizon de quatre ans, pas de 20 ans, et ils prennent des décisions en fonction de leur électorat. Il serait plutôt facile pour toute opposition de torpiller une entente, la faisant passer pour défavorable, et de s’attirer ainsi l’électorat. 

Un comité d’arbitrage ? 

Comment dénouer une telle impasse ? Selon moi, il pourrait être envisagé de constituer un comité d’arbitrage énergétique, auquel les parties s’en remettraient, ultimement, pour trancher un différend. 

Ce comité pourrait être chapeauté par le gouvernement fédéral. Non seulement Ottawa a beaucoup d’argent en jeu, puisqu’il garantit une grande partie de la dette de Muskrat Falls, mais aussi il a intérêt à ce qu’une entente pour cette énergie verte soit scellée, dans le contexte de la réduction des gaz à effet de serre. 

Le comité pourrait être formé de deux membres choisis par chacun des deux gouvernements provinciaux et d’un cinquième membre nommé par le fédéral. Ce pourrait, par exemple, être d’abord l’avocat Pierre Marc Johnson et la gestionnaire terre-neuvienne de renom Moya Greene, qui a signé le rapport marteau sur la province The Big Reset. 

Le comité pourrait avaliser une entente et, dans le futur, trancher les litiges en cas de mésentente sur les ajustements tarifaires à toutes les périodes de 10 ans. 

D’aucuns diront que le Québec n’acceptera jamais de se plier à un tel carcan. Mais pensons-y : ce système de règlements des différends n’est-il pas le propre des ententes économiques internationales auxquelles participe le Canada, que ce soit l’Accord Canada–États-Unis–Mexique ou celui de l’Organisation mondiale du commerce ?

https://www.lapresse.ca/affaires/2021-05-31/plutot-mourir.php

Des deux côtés, même trois si on ajoute le fédéral, les choix politiques sont importants.  Mais puisqu'on est déjà en 2021, 20 ans avant la date du renouvellement du contrat de Chrurchill Falls, il est urgent pour Hydro-Québec de savoir à quoi s'en tenir, parce que des contrats majeurs de vente d'électricité aux Américains peuvent très difficilement se faire sur une base de court terme.  Et si c'est urgent pour Hydro-Québec, c'est aussi urgent pour Terre-Neuve-Labrador.  En l'absence d'une entente conclue bientôt, Hydro-Québec  devra se rabattre sur des sources alternatives, ce qui veut surtout dire mettre en chantier de nouvelles installations hydro-électriques; or, une fois ces projets mis en chantier pour une mise en exploitation au plus tard en 2041, le besoin de Churchill Falls pourrait devenir beaucoup moins important, affaiblissant ainsi la position de négociation de cette province.  J'espère que le "message" sera bien entendu, parce que les alternatives, même si elles sont techniquement réalisables, se feraient à des coûts beaucoup plus élevés.  En résumé: l'urgence (de la conclusion d'une entente) est bien réelle.

[YUL]

On 2021-05-31 at 10:59 AM, Normand Hamel said:

Francis Vailles: D’abord, Hydro-Québec détient une participation de 34,2 % dans Churchill Falls. Surtout, Terre-Neuve n’aura guère d’autres clients qu’Hydro-Québec, puisque l’énergie doit être transportée vers les marchés extérieurs pour être vendue, chose difficile à faire sans passer par le Québec. 

En fait, HQ ne pourra pas empêcher l'utilisation de son réseau le cas échéant.

Il existe des ententes inter-réseau électrique qui obligent les signataires à ouvrir leur lignes de transport aux concurrents - en échange de "wheeling fees" pré-établis. (Cette ouverture du réseau était une des conditions à pouvoir exporter aux USA...)

La seule raison pour HQ de refuser un tel accès serait de prétendre que ses lignes sont déjà saturées. Hors ces trois lignes de 735kv ont justement la bonne capacité pour Churchill Falls. En incluant une certaine marge pour accommoder la "surpuissance" en hivers.

Le cas échéant, HQ retirera alors des revenus considerables de ces "wheeling fees", en plus des 34.2% de profits engendré par CFLCo.

Mais oui, il faudra bientôt savoir ce qu'il adviendra du contrat après 2041.

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Little side story:

Pour Muskrat Falls, avant de construire la ligne sous-marine Labrador -> T-N -> N-É avec Emera (qui contourne le Québec, couramment appelée la "Anglo-Saxon route" 🙄 ), Danny Williams avait exigé de la place sur ces mêmes 3 lignes de 735kv d'HQ, afin de permettre à T-N d'exporter la production de Muskrat sur le marché américain.

HQ avait alors répondu qu'il n'y avait pas de place disponible (particulièrement en hivers, lorsque que ces lignes sont déjà utilisées à 100%), mais avait alors plutôt proposé un renforcement conséquent de son réseau de transport - aux frais de T-N... 

Danny avait alors refuser net de payer un sous à Hydro-Quebec, et le projet de ligne sous-marine s'est alors mis en branle. Même à trois fois le coût de ce que proposait HQ au départ... (En plus des considérables "pertes de transmission" en mode sous-marin, et de sa plus faible durée de vie).

Ça illustre bien comment les politiciens de T-N peuvent surfer sur le "Québec bashing" et faire avaler n'importe quelle couleuvre aux contribuables de T-N.

Et ceux-ci en redemandent encore plus, même aujourd'hui - jusqu'à à la faillite et la tutelle de T-N je suppose.

Modifié 1 juin 2021 par YUL

[Normand Hamel]

Il y a 1 heure, YUL a dit :

En fait, HQ ne pourra pas empêcher l'utilisation de son réseau le cas échéant.

Il existe des ententes inter-réseau électrique qui obligent les signataires à ouvrir leur lignes de transport aux concurrents - en échange de "wheeling fees" pré-établis. (Cette ouverture du réseau était une des conditions à pouvoir exporter aux USA...)

Oui mais il faut comprendre que sur le spot market cette électricité est vendue à rabais et par petites tranches, alors qu'Hydro-Québec peut signer des contrats d'exportation à long terme qui sont constants dans la durée et en énergie, tout en étant plus lucratifs. C'est pourquoi Terre-Neuve a intérêt à négocier une entente à long terme avec Hydro-Québec qui lui apporterait une source de revenus fixe et sans doute plus élevée que la moyenne du spot market.

[YUL]

Effectivement, c'est ce que Nalcor (T-N) fait à l'occasion (ie exporter sur le spot market, une portion ou la totalité des 300 MW de "recall power" - lorsque profitable après avoir payé les "wheeling fees" à HQ).

Mais CFLCo aurait aussi le droit aussi de négocier (pour l'après 2041) des contrats plus ferme d'exportation - toujours via le réseau d'HQ.

Le problème ne serait pas la disponibilité des lignes de 735kv de Churchill vers Montréal/Québec, mais bien une assurance de la disponibilité (plutôt limitée) des interconnexions du Québec vers les USA, pour la durée desdits contrats. 

Modifié 1 juin 2021 par YUL