ouest-de-lîle Station YUL-Aéroport-Montréal-Trudeau - Discussion

[crosbyshow]

Je suis aucunement inquiet que ca va se régler vite.  Le lien vers Dorval est là raison première de la création du REM

[jesseps]

This wasn't an issue before they started this whole project?

[Laurentia]

il y a une heure, Wave Arts a dit :

Question conne de même, si l'aéroport et le terrain aéroportuaire appartiennent au fédéral, la propriété s'étend jusqu'à quelle profondeur?

De base, la propriété du sol emporte la propriété "du Zénith au Nadir", c'est-à-dire à dire du centre de la terre jusqu'à l'espace (en forme de pyramide inversée en quelque sorte)... en théorie. (art. 951 du Code civil du Québec).

Ensuite, la permission de construire dépend des différentes lois et règlements particuliers, par exemple les règlements d'urbanisme qui limitent ou les lois concernant les eaux, minéraux et autres ressources dans le sols.

[Gab20442]

il y a 14 minutes, ydg a dit :

De base, la propriété du sol emporte la propriété "du Zénith au Nadir", c'est-à-dire à dire du centre de la terre jusqu'à l'espace (en forme de pyramide en quelque sorte)... en théorie. (art. 951 du Code civil du Québec).

Ensuite, la permission de construire dépend des différentes lois et règlements particuliers, par exemple les règlements d'urbanisme qui limitent ou les lois concernant les eaux, minéraux et autres ressources dans le sols.

Bien vu, et il y a aussi 992 C.c.Q. qui permettrait au propriétaire de bonne foi de s'en sortir s'il bâtit au-delà de ses limites. Mais étant donné que l'aviation est de compétence fédérale, l'article 951 s'applique-t'il alors ? 

Édit : En vérifiant dans la Loi sur l'aéronautique il est bien indiqué que : 

autorité provinciale Autorité responsable dans une province de la réglementation de l’occupation des sols. (provincial authority)

propriétaire Lui est assimilé quiconque, sauf un locataire, a un droit de propriété ou un intérêt, reconnu sous le régime juridique de la province de situation, à l’égard d’un bien-fonds ou d’un élément. (owner)

 

Modifié 18 juin 2020 par Gab20442

[Laurentia]

il y a 10 minutes, Gab20442 a dit :

Bien vu, et il y a aussi 992 C.c.Q. qui permettrait au propriétaire de bonne foi de s'en sortir s'il bâtit au-delà de ses limites. Mais étant donné que l'aviation est de compétence fédérale, l'article 951 s'applique-t'il alors ? 

992 CcQ c'est pour un empiétement de bonne foi (inconsciemment, par erreur) et mineur. Exemple: tu construis ta clôture et tu te rends compte après que ça empiète de 3 cm chez ton voisin. Au lieu de t'obliger à détruire, tu dois verser un montant de dédommagement à ton voisin, ou acquérir cette bande de 3 cm. Ça ne sert pas à te construire chez ton voisin pour après dire: Oups je me suis bâti une maison sur ton terrain "par accident", voici maintenant j'achète ton terrain! Si l'empiétement est majeur ou fait de mauvaise foi (en sachant que tu empiètes), le voisin peut t'obliger à détruire l'ouvrage.

Oui, le droit québécois s'applique aussi au fédéral dans la mesure ou les droits civils et la propriété sont de compétence provinciale. Un système fédéral c'est un enchevêtrement complexe de compétences (voilà pourquoi ça prend des grosses têtes à la Cour suprême). On peut permettre certains empiétements accessoires sur des compétences de l'autre ordre de gouvernement, pourvu que ça ne soit qu'accessoire (nécessaire et restreint). C'est pourquoi par exemple le fédéral a adopté un Code canadien du travail pour les employés de compétence fédérale, alors que le droit du travail est normalement de compétence provinciale.

[Megafolie]

Il y a 1 heure, Dominic723 a dit :

On parle d'une navette qui va au 2ieme aéroport du pays

3ième   😉

[Rocco]

La Covid-19 a le dos large. ADM dit que les vols vont revenir à la normal en 2022 ben justement la station REM de l'aéroport va ouvrir en 2023. Allo! Gang de pleurnichards qui utilisent le dos de la Covid pour se quêter des subventions, alors que la station va leur servir des décennies durant par la suite. Des décideurs de petit gabarit.

[crosbyshow]

il y a 30 minutes, Rocco a dit :

La Covid-19 a le dos large. ADM dit que les vols vont revenir à la normal en 2022 ben justement la station REM de l'aéroport va ouvrir en 2023. Allo! Gang de pleurnichards qui utilisent le dos de la Covid pour se quêter des subventions, alors que la station va leur servir des décennies durant par la suite. Des décideurs de petit gabarit.

Ciboire..Ils demandent pas une subvention sans intérêt......un prêt seulement..

 

Je te propose à la place de l'excellent Philippe Rainville..juste pour voir..

[Dominic723]

il y a 40 minutes, Megafolie a dit :

3ième   😉

2-3-4 ou même 5ieme, une navette décente est nécessaire 😅

[ScarletCoral]

Entrevue du PDG d'ADM à RDI Économie