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Autoroute - Pont de la 25 (2011)


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  • 4 semaines plus tard...

Radio-Canada a appris que le ministère des Transports devra éponger un dépassement de près de 25 millions de dollars sur le chantier du pont de l'autoroute 25, le premier chantier en partenariat public-privé (PPP) au Québec. Ce montant équivaut à plus de 10 % de la facture annoncée par le gouvernement, qui avait pourtant promis que le principal avantage des PPP était le contrôle des coûts.

 

Quand le gouvernement du Québec a annoncé la construction du pont de l'autoroute 25 en PPP, en septembre 2007, il a promis un strict contrôle des coûts. « Tout est fait finalement avec un souci: que la surprise, c'est qu'il n'y ait pas de surprises », avait alors déclaré Monique Jérôme-Forget, ex-présidente du Conseil du Trésor.

 

Or, des surprises, il y en a eu. Le prolongement de la 25, ce n'est pas que le pont sur la rivière des Prairies. C'est également six kilomètres d'autoroute à Laval et à Montréal. Dans la métropole, l'autoroute sera en tranchée, et c'est en la creusant qu'on est tombé sur un os.

 

« On a découvert des contaminants, des sols contaminés, des volumes beaucoup plus élevés que ceux initialement entrevus », explique Sandra Sultana, directrice du Bureau des partenariats publics-privés à Transports Québec. Disposer de ce surplus de sols contaminés a coûté 14,8 millions de dollars, une somme entièrement assumée par Québec.

 

Mais ce n'est pas tout. La Ville de Montréal a demandé des modifications au projet: mise en valeur d'un écoterritoire à l'ouest de l'autoroute, élargissement des trottoirs de trois viaducs. Le tout coûtera 8,7 millions de dollars, une somme ici encore épongée par Québec.

 

Total des dépassements: 23,5 millions de dollars, soit 11 % de la facture initiale promise par Québec.

Chantier de l'A25, construite en PPP.

 

« On ne s'attend pas à ce qu'il y ait d'autres... euh... d'autres surprises de cette nature-là. [...] Il demeure que tous les autres risques, qui sont ceux qu'on parle habituellement dans un projet, ceux-là sont bien balisés et ils sont transférés au partenaire privé », poursuit Mme Sultana. Par exemple, un embâcle a endommagé des caissons, il y a quelques semaines. C'est le partenaire privé qui a assumé les frais de la réparation.

 

Autrement, le chantier va bon train: 40 % du projet est déjà réalisé et les échéanciers sont respectés. « On va toucher du bois, mais ça se passe très bien », assure Daniel Toutant, PDG de Concession A25.

 

Une entente de près de 1000 pages balise les relations entre Québec et son partenaire. On croyait que tout était prévu. Mais on se rend compte que les PPP ne sont pas l'antidote aux imprévus dans les chantiers de construction.

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Gregbx devrait peut-être emmener plus de lumière, mais j'ai vu le reportage à la télé et je ne comprends pas en quoi c'est la faute de la compagnie privée des bonus que la vile de Montréal veut, ou les cochonneries découvertes en creusant.

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Gregbx devrait peut-être emmener plus de lumière, mais j'ai vu le reportage à la télé et je ne comprends pas en quoi c'est la faute de la compagnie privée des bonus que la vile de Montréal veut, ou les cochonneries découvertes en creusant.

 

Le risque "archéologique" :) est en général pris par le gouvernement car le transfert de risque n'est pas rentable du point de vu financier (ça veut dire que la compensation supplémentaire exigée par le partenaire privé pour prendre ce risque serait plus élevée que le coût probable de ce risque pour le gouvernement s'il choisit de l'assumer). Rien n'est gratuit dans ce bas monde ;)

 

Il y a d'autres risques qui ne sont pas transférés tel que certains cas de force majeure (je crois cependant que le pont de l'A25 est sensé résister contractuellement à des séismes d'assez grande importance) où le risque d'inflation sur les coûts d'exploitation (les paiements au partenaire sont la plupart du temps en partie indéxés). La encore le transfert de ces risques n'est pas à l'avantage du contribuable. Un projet PPP typique transfére en général environ 75 % des risques totaux d'un projet au partenaire privé, il y a donc 25 % conservés par le gouvernement. "Monique" exagère donc un peu lorsqu'elle dit que les coûts d'un PPP sont connus à l'avance même si ce n'est pas forcément une mauvaise chose pour les contribuables.

 

Effectivement on n'est jamais à l'abris de "variation" au contrat telles que celles demandées par la ville même si on peut les mitiger par un bon processus qui permet de mieux définir le projet en fonction des besoins, que ce soit en conventionnel ou en PPP. Le gouvernement a pas vraiment un très bon historique de ce coté là même si je crois qu'il y a eu de gros progrès de fait depuis quelques années, surtout avec la méthodologie actuelle d'octroi des PPP mais le processus conventionnel commence aussi à évoluer de ce coté. Il faut éviter ce genre de variations comme la peste car elles sont très couteuses pour le contribuable puisqu'elles sont négociées de grès à grès avec le partenaire et non dans un environnement concurrentiel.

 

Je pense pas qu'on parle pas ici de variations majeures heureusement. De plus il est toujours délicat de parler dans ces cas de véritables "dépassements" de coûts car il s'agit de "bonifications" au projet et on ne compare donc pas des pommes avec des pommes.

 

Je ne crois pas non plus que le journaliste fait un bon calcul lorsqu'il parle de 11 % de la facture. La valeur du contrat fait bien environ 226 millions mais il s'agit d'une valeur actuelle au 1er juillet 2007 calculés à partir des paiements versés au partenaire sur 30 ans (qui sont nets des revenus de stationnement prévus par celui-ci dans sa proposition) et non des coûts de construction en dollars courants qui sont financés directement par le partenaire.

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Mais le plus grand risque dans tout ça c'est l'imcompétence du gouvernement, et aucun PPP ne peut protéger contre ça!

 

Il me semble que ce n'est pas nouveau que le gouvernement sous-estime la quantité de terre à pelleter ( métro de laval...).

 

En gros ce n'est pas un PPP qu'il faut, mais simplement engager des gens plus compétents au gouvernement.

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  • 3 semaines plus tard...

Enfin un journaliste que fait ses devoirs...

 

 

La controverse autour des sols contaminés de l’autoroute 25, un canard mouillé?

 

Des media rendent public depuis quelques jours le fait que le consortium privé qui construit l’autoroute 25 a lui-même supervisé l’étude qui lui permet de refiler une facture de décontamination de 14,8 M$ au ministère des Transports.

 

Le contrat de décontamination des sols aurait été octroyé sans appel d’offres, selon les termes de l’entente de partenariat. Y a-t-il matière à scandale ou s’agit-il d’une incompréhension de la mécanique des partenariats public-privé ?

 

Dans l’entente de partenariat, le ministère a garanti au partenaire privé que les sols contaminés, dans l’ensemble du site, ne dépasseraient pas les quantités et les niveaux de contamination suivants : 3000 mètres cubes pour un niveau de contamination égal à C ou plus ; 3000 mètres cubes pour un niveau de contamination B-C ; 35 000 mètres cubes pour un niveau de contamination A-B. Tous sont d’accord que la facture de 14,8 M$ provient du fait que les quantités de sols contaminés ont été plus élevées que les quantités inscrites à l’entente de partenariat.

 

Si le ministère avait garanti des quantités beaucoup plus importantes que celles que nous venons de mentionner, il n’y aurait peut-être pas eu de supplément de 14,8 M$ à débourser.

 

Imaginons un scénario où les quantités de sol contaminé découvertes sur le site seraient inférieures aux quantités garanties par le ministère. Conformément à la procédure suivie pour choisir le consortium gagnant, le ministère aurait eu à payer pour tous les mètres cubes de sol contaminé garantis. La facture du Ministère, payable selon les modalités de l’entente de partenariat, aurait donc été plus élevée que nécessaire.

 

La solution qu’a retenue le ministère, ici, est la plus avantageuse pour les contribuables car il n’aura à payer que pour les quantités exactes de sol contaminé trouvées sur le site.

 

Examinons maintenant le bien-fondé de faire un appel d’offres pour déterminer le prix que devra payer le ministère pour chaque mètre cube excédentaire.

 

À mon avis, un appel d’offres n’est pas utile dans la mesure où l’on a respecté les conditions suivantes : la possibilité d’un dépassement des quantités estimées de sol contaminé était prévue au contrat, ce qui est le cas ; le prix par mètre cube payé par le ministère n’est pas supérieur au prix payé par le Consortium A25.

 

Il ne faut pas perdre de vue que le soumissionnaire gagnant a tenu compte des coûts qu’il devrait encourir pour décontaminer les quantités minimales incluses à l’entente de partenariat.

 

Il avait donc intérêt, comme le ministère, à obtenir le meilleur prix possible pour chaque mètre cube de sol à décontaminer. On constate donc un alignement d’intérêt entre le ministère et le Consortium A25 qui rend superflu un nouvel appel d’offres.

 

Que devons-nous penser du fait que c’est la firme d’ingénierie Genivar, qui fait partie du Consortium A25, qui a procédé à l’analyse des sols, après l’octroi du contrat ?

 

Disons tout d’abord que cette façon de procéder est tout à fait conforme à l’entente de partenariat qui précise que « le partenaire privé est responsable de l’élaboration et de l’application du programme d’échantillonnage. Le partenaire privé est responsable des mesures qui seront prises pour se conformer à la Politique ... de réhabilitation des terrains contaminés. »

 

Ici encore, la facture du ministère, payable selon les modalités de l’entente de partenariat, comprend le coût de l’expertise de Genivar. Le ministère protège adéquatement les intérêts des contribuables en ayant ses propres ingénieurs sur le terrain pour s’assurer que la facture qu’il recevra soit tout à fait justifiée.

 

L’analyse qui précède démontre que la formule du partenariat public-privé est encore mal comprise. Cette formule bouleverse la façon de mener de vastes chantiers d’infrastructures dans le secteur public.

 

En ce faisant, elle heurte les habitudes et les intérêts de ceux qui ont appris à oeuvrer avec une formule plus conventionnelle.

 

On comprend mal toutefois que les media, dont le mandat est d’informer le public et de prendre l’intérêt des contribuables, jouent le jeu de ceux qui souhaitent le maintien du mode traditionnel de fonctionnement.

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