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  • 1 mois plus tard...

Et après il y en a qui disent qu'on avait pas besoin de la Commission Charbonneau?!?!!!

 

***

 

LaPresse+

16 mai 2014

 

Vincent Larouche

Daphné Cameron

 

 

La commission Charbonneau s’est penchée hier sur ce que ses enquêteurs qualifient d’«*un des cas de corruption les plus importants de l’histoire du Québec*», soit la fraude entourant la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) sous la direction d’Arthur Porter. Pour la première fois, des experts ont dévoilé comment une poignée d’individus a manipulé le processus d’un bout à l’autre, pour s’emparer du contrat de 1,3 milliard au nez et à la barbe du gouvernement.

Un dossier de Vincent Larouche et Daphné Cameron

 

La police a déjà arrêté plusieurs personnes dans cette affaire et affirmé que SNC-Lavalin aurait versé des pots-de-vin de 22,5 millions pour obtenir le contrat. Mais la façon dont le processus aurait été truqué n’avait pas été expliquée jusqu’ici.

Les enquêteurs de la Commission, André Noël et Éric Desaulniers, ont reculé jusqu’en 2007*pour retrouver la genèse du complot présumé.

 

Le gouvernement avait décidé que le nouveau superhôpital anglophone devait être construit en partenariat public-privé (PPP). Vu l’ampleur du projet, plusieurs intervenants étaient impliqués pour assurer l’intégrité du processus de sélection d’un partenaire pour construire et entretenir le superhôpital. Le patron du CUSM, Arthur Porter, dirigeait le comité de sélection. Il était en contact avec l’Agence des PPP et le Bureau de modernisation des CHU, qui relevait directement du ministre de la Santé.

 

Comme le concept d’hôpital en PPP était nouveau au Québec, Arthur Porter s’est adjoint les services de St. Clair Armitage, un consultant britannique expert en la matière.

 

VOISIN D’UN HAUT DIRIGEANT DE SNC-LAVALIN

 

Armitage devait diriger le processus de sélection et choisir en toute impartialité un partenaire privé. Mais dans les faits, il était proche d’une des parties impliquées.

 

En arrivant au Québec, Armitage a acheté la maison voisine de celle de Pierre Duhaime, haut dirigeant de SNC-Lavalin. En mai 2009, lorsque Duhaime a été nommé PDG de l’entreprise, il a organisé une fête chez lui en présence d’Armitage. Un témoin a constaté qu’ils étaient visiblement amis. Ils ont eu plusieurs contacts pendant la période où SNC-Lavalin tentait de remporter le contrat.

 

Deux consortiums s’étaient qualifiés et avaient obtenu le droit de présenter un projet de superhôpital. L’un était dirigé par SNC-Lavalin, l’autre par le géant espagnol OHL.

 

Tout au long de l’année 2009, les consortiums préparaient leurs propositions en rencontrant le comité de sélection central et plusieurs sous-comités qui devraient évaluer des aspects comme la fonctionnalité, l’architecture et la qualité technique.

 

La quasi-totalité des sous-comités estimait que le consortium d’OHL avait un bien meilleur projet. «*On peut formuler l’hypothèse que normalement, c’était celui qui offrait la meilleure valeur*», a témoigné l’enquêteur André Noël.

 

Pour ce qui est du prix proposé, les deux concurrents avaient des propositions semblables. Tous deux dépassaient le plafond de 1,1 milliard fixé par le gouvernement, mais la chose était prévisible et n’entraînait pas une disqualification automatique pour un tel projet.

 

OHL DISQUALIFIÉ

 

Mais en octobre 2009, OHL a annoncé qu’il changeait l’un des membres de son consortium en remplaçant une firme d’entretien des bâtiments par une autre.

 

L’Agence des PPP a approuvé la substitution, qui améliorait même le projet d’OHL, selon elle. Le Bureau de modernisation des CHU l’a approuvée lui aussi.

 

Arthur Porter et St. Clair Armitage, eux, ont vivement réagi. Ils ont décrété qu’un tel changement en cours de route disqualifiait automatiquement le consortium d’OHL. Peu après, une entreprise établie aux Bahamas et liée secrètement à Arthur Porter a conclu une entente avec une filiale de SNC-Lavalin pour recevoir des millions de dollars en pots-de-vin.

 

Porter insistait pour disqualifier OHL même si son projet était jugé meilleur par plusieurs. Le gouvernement était méfiant devant son attitude.

 

Une rencontre a été organisée le 2*décembre 2009 avec Yves Bolduc (ministre de la Santé), Monique Gagnon-Tremlay (présidente du Conseil du trésor), le chef de cabinet du premier ministre Jean Charest, le président de l’Agence des PPP, Arthur Porter et le sénateur David Angus, président du conseil d’administration du CUSM. Arthur Porter a alors assuré les ministres qu’il obtiendrait une quittance officielle d’OHL, un désistement volontaire.

 

ARGENT 
DE LA FONDATION

 

Le lendemain, St.*Clair Armitage a convoqué le patron du consortium d’OHL à ses bureaux du CUSM, selon ce que ce dernier a raconté aux enquêteurs. La procédure prévoyait déjà que le consortium perdant recevrait 7,5 millions*en compensation pour le travail accompli pendant le processus de sélection. Mais St. Clair Armitage a proposé de verser 2,5*millions*supplémentaires à la firme espagnole si elle se retirait du processus. Il disait apparemment que l’argent serait puisé directement dans les coffres de la Fondation du CUSM. Le dirigeant d’OHL a refusé cette offre de corruption.

 

Qu’à cela ne tienne,*Arthur Porter a annoncé ce soir-là au conseil d’administration du CUSM que SNC-Lavalin allait remporter le contrat. Un cadre de SNC-Lavalin a raconté que St. Clair Armitage, qui était pourtant censé être impartial, s’était rendu à son bureau pour lui annoncer la bonne nouvelle et l’avait pris dans ses bras, le soulevant de terre «*avec enthousiasme*», selon l’enquêteur André Noël.

 

OHL refusait de baisser les bras. Son consortium a envoyé une mise en demeure à l’Agence des PPP. Il disait avoir été disqualifié injustement et exigeait que les négociations avec SNC-Lavalin cessent sur-le-champ. Il menaçait de déposer une poursuite en justice.

 

«*Le gouvernement va être ébranlé par ça parce que les arguments sont assez solides*», a témoigné l’enquêteur André Noël.

 

Arthur Porter, lui, accentuait la pression sur le gouvernement. Il fallait vite conclure une entente avec SNC-Lavalin et aller de l’avant avec la construction, disait-il. Il prétendait que le retard mettait en péril les soins médicaux à la population et pourrait faire perdre des subventions du fédéral. Il agissait comme «*un bully, petit tough dans une cour d’école qui tasse tout le monde et qui en impose*», affirme André Noël.

 

NOUVEL APPEL DE*PROPOSITIONS

 

Des responsables gouvernementaux ont avoué aux enquêteurs qu’ils étaient mal pris, qu’ils n’avaient jamais imaginé un tel imbroglio. Pour résoudre l’impasse, le 13 janvier 2010, le gouvernement a décidé de lancer un*nouvel appel de propositions*:*personne n’était disqualifié, mais les deux consortiums étaient invités à faire une meilleure offre. Comme les deux avaient été incapables de respecter un plafond de 1,1 milliard lors de l’appel initial, celui-ci a été haussé à 1,3 milliard pour le deuxième appel.

 

Arthur Porter et son bras droit au CUSM, Yanai Elbaz, savaient tous deux que les plans architecturaux du consortium OHL avaient été jugés supérieurs par les sous-comités de sélection lors du premier appel de propositions.

 

Si SNC-Lavalin voulait gagner le deuxième appel, elle devait améliorer ses plans.

 

Selon ce qu’a découvert la police depuis, Elbaz a donc donné secrètement les plans confidentiels d’OHL à SNC-Lavalin, en contravention aux règles de base du processus d’appel de propositions.

 

POSITION AVANTAGEUSE

 

Pour son deuxième essai, SNC-Lavalin était maintenant en position de voler toutes les meilleures idées de son concurrent.

À cette époque, les dirigeants de SNC-Lavalin multipliaient les conversations téléphoniques privées avec Arthur Porter, Yanai Elbaz et St.*Clair Armitage.

 

La direction du CUSM a aussi modifié son comité de sélection central et tous les sous-comités pour le nouvel appel de propositions. Selon l’enquêteur André Noël, les personnes moins favorables à SNC-Lavalin ont été soit écartées, soit déplacées vers des rôles moins importants.

 

Plusieurs sous-comités ont été fusionnés et placés sous la responsabilité du bras droit d’Arthur Porter, Yanai Elbaz, qui n’avait même pas participé à la sélection initiale.

 

Imma Franco, directrice associée à l’implantation du nouveau CUSM, a quant à elle été écartée du sous-comité qu’elle dirigeait lors du premier appel. Elle avait jugé le projet d’OHL largement supérieur et avait exprimé sa déception lorsque Porter avait favorisé SNC-Lavalin.

 

SNC-Lavalin était presque assurée d’avoir une meilleure oreille grâce aux changements apportés.

 

Alors que la préparation des nouvelles propositions battait son plein, Riadh Ben Aissa, un des dirigeants de SNC-Lavalin, a convoqué le patron d’OHL au Québec à une rencontre. Une initiative inusitée alors que les deux groupes étaient en féroce concurrence.

 

La réunion s’est avérée «*une rencontre collusoire pimentée de menaces*», selon l’enquêteur André Noël.

Ben Aissa aurait menacé de causer plusieurs problèmes à OHL notamment en multipliant à outrance les poursuites judiciaires, ce qui aurait pu coûter très cher.

 

Il aurait fait miroiter la possibilité d’autres associations futures entre SNC-Lavalin et OHL si ce dernier laissait tomber le projet du CUSM.

 

ACCUSATIONS DE FRAUDE

 

La manœuvre a échoué. Le groupe OHL est resté dans la course. Mais avec des comités de sélection remaniés, une proximité immense avec les décideurs et un accès aux plans confidentiels de son concurrent, SNC-Lavalin était maintenant en excellente position pour renverser la vapeur et gagner le deuxième appel de propositions.

 

Les enquêteurs de la commission Charbonneau doivent poursuivre leur présentation aujourd’hui et exposer les dernières tractations qui ont mené à la victoire de SNC-Lavalin.

 

Huit personnes sont présentement accusées de fraude, complot, abus de confiance et commissions secrètes et recyclage des produits de la criminalité dans cette affaire, mais aucun procès n’a eu lieu pour l’instant.

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CUSM: un stationnement souterrain... visible de la rue

 

Les enquêteurs André Noël et Éric Desaulniers, de la Commission Charbonneau, ont constaté d'étranges calculs et interprétations de codes qui ont permis de considérer un stationnement extérieur étagé comme un stationnement souterrain au Centre universitaire de santé McGill.

 

L'urbaniste consultant Marc Perreault a réussi à convaincre les urbanistes de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâces que le stationnement de l'hôpital anglophone de Montréal de huit étages, que l'on voit nettement poindre depuis la rue, était en fait... un stationnement souterrain.

 

Pour parvenir à considérer ce stationnement extérieur étagé comme un stationnement souterrain, les calculs ont été faits depuis le boulevard Décarie plutôt que la rue Saint-Jacques. Autrement dit, comme les bâtiments sont construits sur un terrain qui n'est pas plat, les calculs ont été faits depuis le point le plus haut plutôt que le point le plus bas.

 

 

Pourtant, l'appel de proposition était clair depuis 2008: le stationnement devait être souterrain et compter un minimum de 1800 places.

 

Un stationnement souterrain coûte beaucoup plus cher qu'un stationnement extérieur, même étagé, parce qu'il nécessite plus d'excavation, mais aussi de ventilation et de chauffage.

 

Cette transformation du stationnement a été apportée pour permettre au consortium SNC-Lavalin-GISM (Groupe immobilier de santé McGill) de réduire ses coûts. Le respect du «critère d'abordabilité» était en effet une condition sine qua non. «On n'ouvre pas l'enveloppe si on ne respecte pas le critère d'abordabilité», a résumé l'enquêteur Desaulniers.

 

Cette question du stationnement s'ajoute aux autres irrégularités relevées jeudi par les enquêteurs Noël et Desaulniers, dont la remise de croquis d'un consortium au consortium rival.

 

Huit personnes font face à des accusations dans ce dossier de l'octroi du contrat du CUSM, parmi lesquelles Arthur Porter, ex-dg du CUSM, et Pierre Duhaime, anciennement de SNC-Lavalin.

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Arthur Porter, ancien watch dogs du SCRS (service secret canadien) avec nul autre que ...

notre ami Couillard. Ils ont été nommé par nul autre que qui? ... Steven Harper! Donc, qui dirige le Québec aujourd'hui? Harper et les service secret via Couillard. Vive la démocratie !

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201303/15/01-4631215-philippe-couillard-au-csars-il-ny-a-absolument-aucun-hasard.php

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Porter was a total con-artist. The city of Montreal was going to name a street after him. Do you want to imply that the city was also criminally guilty by association? Be careful about throwing out insinuations with no proof. This is the same (imperfect) democracy that is trying to put Porter on trial.

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That's a bit too Conspiracy Theorist for me.

It's the new world order, the Illuminati and the free masons, we all know that !

 

But sriously, Porter is nothing but a con artist that had access to highly placed people. The same people that now, will be afraid to say they got con.

 

Arthur Porter, ancien watch dogs du SCRS (service secret canadien) avec nul autre que ...

notre ami Couillard. Ils ont été nommé par nul autre que qui? ... Steven Harper! Donc, qui dirige le Québec aujourd'hui? Harper et les service secret via Couillard. Vive la démocratie !

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201303/15/01-4631215-philippe-couillard-au-csars-il-ny-a-absolument-aucun-hasard.php

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