Projet de loi n16 (Loi modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire)
Est-ce qu'il y a d'autre nerd des loi d'urbanisme qui ont discutés du projet de loi 16 ailleurs sur le forum ?
Il y a de nouvelles dispositions qui visent spécifiquement les limites de hauteur. En bref, le conseil municipal pourra changer certaines normes sans l'approbation référendaire. En respectant certaines conditions. Donc, selon ma compréhension, si un jour un conseil municipal décide de modifier une limite de hauteur, la population ne pourra pas s'objecter.
Exemple de critère : Dans une zone ou se situe un point d'accès au transport collectif (Métro, REM), la variation de hauteur pourra être de 50%
À suivre, si cette loi passe il y aura beaucoup moins d'embuche si un jour Montréal a un conseil municipal qui décide d'augmenter la limite de hauteur.
Source page (17- 18) : https://combeq.qc.ca/wp-content/uploads/2023/06/bativert-ete-2023-web.pdf