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Est-il trop tard pour Harper ?

 

Hélène Buzzetti

Édition du lundi 01 décembre 2008

 

Les compromis conservateurs n'arrêtent pas le projet d'une coalition PLC-NPD

Ottawa -- Les concessions accordées par les troupes de Stephen Harper au cours du week-end n'ont pas apaisé les velléités de l'opposition. Au contraire, la coalition Parti libéral-NPD qui désire se substituer au gouvernement minoritaire conservateur prend de plus en plus forme. Il ne lui manque plus qu'un chef et, selon les informations du Devoir, Stéphane Dion entend proposer à son caucus ce matin de devenir ce premier ministre recherché. Il a l'appui de Bob Rae.

 

Le réseau anglais de Radio-Canada a indiqué hier soir qu'une entente avait été conclue entre le chef libéral, Stéphane Dion, et le leader néo-démocrate, Jack Layton, accordant au NPD le quart des sièges dans le cabinet ministériel de coalition. Selon cette entente, le ministère des Finances serait confié à un député du Parti libéral.

 

Au cours du week-end, les troupes de Stephen Harper ont battu en retraite sur plusieurs fronts. D'abord, le gouvernement met de côté son idée d'abolir les allocations d'État versées aux partis politiques: le 1,95 $ versé pour chaque vote obtenu sera plutôt gelé (et non plus indexé selon l'inflation). Les conservateurs s'engagent à faire de son abolition une promesse électorale défendue au cours d'une prochaine campagne. Ensuite, le gouvernement renonce à suspendre le droit de grève des fonctionnaires fédéraux. Enfin, le ministre des Finances, Jim Flaherty, s'engage à déposer un budget plus tôt que prévu: le 27 janvier prochain au lieu de la dernière semaine de février comme cela est la norme à Ottawa. L'interdiction faite aux fonctionnaires de s'adresser aux tribunaux pour faire respecter l'équité salariale n'est pas levée.

 

Ces annonces n'ont pas eu l'heur d'apaiser les ardeurs de l'opposition. «C'est trop peu, trop tard. On ne se retrouvera pas une fois de plus comme Charlie Brown sur le dos parce que Lucie a retiré la balle», a lancé le député du NPD, Thomas Mulcair, au cours d'une conférence de presse hier soir.

 

Selon M. Mulcair, ces tentatives d'utiliser la crise économique comme un prétexte pour faire passer des mesures de droite ont révélé le vrai visage du parti de Stephen Harper. «Pendant des années, M. Harper a tenté de faire croire aux Canadiens qu'il n'avait pas un ordre du jour caché alors qu'il rassurait sa base qu'il en avait bien un. Cette fois, le chat sort du sac. Nous ne lui laisserons pas une autre chance», dit-il.

Rencontres au sommet

 

Les chefs des trois partis d'opposition se sont rencontrés en soirée hier pour s'entendre sur les mesures que prendrait la coalition pour venir en aide à l'économie. Le PLC et le NPD ont discuté intensément samedi et hier matin pour déterminer la forme que prendrait ce gouvernement de coalition. La rumeur la plus persistante veut que le cabinet comporterait 30 ministres, dont 10 néodémocrates. Le but hier soir était de présenter à Gilles Duceppe le fruit de ces discussions et s'assurer ainsi l'appui de ses troupes.

 

D'autre part, les trois prétendants à la direction libérale -- Bob Rae, Michael Ignatieff et Dominic LeBlanc -- se sont aussi rencontrés tard hier soir à Toronto dans un contexte où la coalition se cherche un chef. À cette rencontre, Bob Rae, que plusieurs disent tirer de l'arrière dans la course, s'est fait le défenseur de Stéphane Dion. Il a demandé à ses adversaires de se rallier à la proposition de M. Dion à l'effet qu'il reste le chef jusqu'à ce qu'un vainqueur soit couronné en mai.

 

«Il y a une course au leadership légitime en cours et M. Rae ne voit aucune raison de changer cela», a confié un proche conseiller de M. Rae. Selon cette source, «M. Rae est à l'aise [avec le fait que M. dion soit le chef]et il encourage les deux autres de faire de même.» Les clans de MM. Ignatieff et LeBlanc n'ont pas voulu commenter la rencontre hier soir.

 

Quelles mesures de stimulation?

 

Dans leur énoncé économique, déposé jeudi et à l'origine de toute cette crise politique, les conservateurs ont choisi de réduire les dépenses de l'État de 4,3 milliards de dollars afin d'afficher un surplus plutôt que d'injecter des sommes et de stimuler l'économie.

 

Il n'est pas assuré que les conservateurs dévoileront dans le budget les mesures attendues par l'opposition. Au cours d'une conférence de presse téléphonique hier, le ministre Jim Flaherty a encore présenté le tout au conditionnel. «Nous utiliserons de la stimulation temporaire si cela est nécessaire», a-t-il déclaré. Il a répété qu'il n'imiterait pas les États-Unis dont l'approche a consisté à «disperser l'argent en espérant que cela fonctionnerait».

 

Le ministre aime rappeler que les diminutions d'impôts et la baisse de la TPS déjà consenties, et qui seront toutes en vigueur le 1er janvier, représenteront un stimulus d'une valeur de 2 % du PIB canadien. Or, c'est justement ce que la communauté internationale demande aux gouvernement nationaux d'investir pour sauver l'économie mondiale. Est-ce donc à dire qu'Ottawa juge avoir déjà assez fait? Le ministre reste vague. «Aiderons-nous un secteur précis ou certains secteurs précis? La réponse est probablement que oui.»

 

Le secteur de l'automobile doit présenter d'ici vendredi un plan de relance et ce n'est qu'à ce moment que le gouvernement entend étudier la possibilité de l'aider. Plus tôt dans la journée, le lieutenant pour le Québec, Christian Paradis, avait déclaré que ce serait une «hérésie» si le Canada agissait avant de savoir ce que les États-Unis feraient à ce chapitre. «Ce serait garrocher de l'argent par les fenêtres.»

 

Geste antidémocratique

 

Les conservateurs ont répété au cours du week-end que la tentative de déloger le gouvernement s'apparente à un coup d'État. L'opposition a vite fait de rappeler que Stephen Harper avait une opinion bien différente il y a quatre ans.

 

En septembre 2004, alors que Paul Martin dirigeait un gouvernement libéral minoritaire, l'opposition avait rédigé une lettre à l'intention de la gouverneure générale de l'époque, Adrienne Clarkson. «Nous faisons valoir avec respect que les partis d'opposition, qui ensemble représentent une majorité à la Chambre, sont en discussions très étroites. Nous croyons que si le gouvernement vous demandait de dissoudre la Chambre, vous devriez consulter, comme la pratique constitutionnelle le veut, les chefs de l'opposition et considérer toutes les options avant d'exercer votre autorité.» Cette lettre du 9 septembre était signée par Gilles Duceppe, Jack Layton et... Stephen Harper.

 

En outre, les conservateurs, qui se moquent de la légitimité d'une coalition ayant besoin de l'appui des «séparatistes» du Bloc québécois, oublient de mentionner qu'en 2006, lorsqu'ils n'avaient que 124 sièges à la Chambre des communes, ils avaient eu besoin eux aussi des bloquistes pour faire adopter leur premier budget. Michael Ignatieff a d'ailleurs déclaré qu'aucun compromis ne serait fait avec le Bloc québécois sur des questions touchant l'intégrité du Canada. «C'est hors de question de compromettre l'unité nationale de notre pays.»

Écoute électronique

 

La crise politique prend par ailleurs une tournure imprévue. Le NPD songe à intenter une poursuite contre le Parti conservateur pour avoir effectué de l'écoute électronique illégale. Le Parti conservateur a en effet pu participer à un appel-conférence de Jack Layton avec ses députés samedi. M. Layton y a dit que toutes ces discussions de coalition n'auraient pas pu être possibles n'eussent été des discussions préalables avec le Bloc québécois «il y a longtemps». Pour les conservateurs, il s'agit d'une preuve que l'opposition veut renverser le gouvernement parce qu'elle le peut et non parce qu'elle est insatisfaite de l'énoncé économique. Le Bloc québécois et le NPD ont nié ces allégations, expliquant qu'en situation minoritaire, les partis d'opposition sont en contacts continuels.

 

Les conservateurs ont admis avoir obtenu accidentellement les coordonnées pour se joindre à l'appel. Selon Thomas Mulcair, un député d'arrière-banc conservateur a écouté la conversation à l'insu des néodémocrates. La transcription d'une partie de l'appel a été distribuée aux journalistes. «Nous avons déjà contacté des spécialistes en droit des médias pour voir si le Code criminel a été enfreint, car il s'agit ici d'avoir intercepté, enregistré et diffusé un appel. Ça montre leur désespoir.»

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Publié le 01 décembre 2008 à 10h54 | Mis à jour à 14h49

 

Dion sera chef de la coalition

 

Karine Fortin et Fannie Olivier

La Presse Canadienne

Ottawa

 

Les libéraux auront finalement serré les rangs derrière leur chef démissionnaire, Stéphane Dion, qui demeurera en poste comme prévu jusqu'en mai et qui pourrait fort bien devenir le prochain premier ministre à la tête d'un gouvernement de coalition.

 

Les trois candidats à la course au leadership libéral, Dominic LeBlanc, Bob Rae et Michael Ignatieff, ont tenu à se présenter ensemble devant les journalistes pour déclarer que le caucus était uni derrière M. Dion.

 

Dans l'éventualité où la coalition entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique se concrétise et renverse le gouvernement conservateur, M. Dion deviendrait premier ministre du Canada jusqu'à ce que les libéraux se choisissent un nouveau chef, en mai prochain.

 

«Le seul chef qui peut nous mener dans ce contexte, c'est le chef élu du Parti libéral du Canada, M. Stéphane Dion», a lancé le principal rival de M. Dion lors de la course en 2006, M. Ignatieff.

 

Les représentants du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique (NPD) se seraient entendus, lundi, sur un plan de relance économique dans le cadre de leurs négociations pour former un gouvernement de coalition qui remplacerait celui de Stephen Harper.

 

Un représentant libéral a déclaré que l'État canadien pourrait injecter jusqu'à 30 milliards $ dans l'économie, pour aider les entreprises des secteurs fragiles à traverser la tempête sans trop de dommages.

 

Outre le poste premier ministre, le poste de ministre des Finances serait également occupé par un libéral. Les deux tiers du cabinet, qui serait formé de 24 ministres, seraient issus du PLC, le reste allant au NPD, a indiqué la député Martha Hall Finley.

 

L'objectif des libéraux et du NPD est de former un gouvernement susceptible de tenir la barre jusqu'en juin 2011.

 

Le Bloc québécois ne ferait pas partie de la coalition, mais tout indique qu'il ne serait pas qu'un témoin silencieux de toute cette affaire.

 

Avant le début de la réunion du caucus de son parti, lundi matin, le leader parlementaire Pierre Paquette, a confirmé que le Bloc avait demandé qu'un mécanisme permanent de consultation fasse partie intégrante de l'entente, et que cette demande devrait faire partie de l'accord final.

 

De plus, M. Paquette a précisé que les trois partis d'opposition se sont entendus pour que le prochain discours du Trône et le budget d'une éventuelle coalition soit écrit par le Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc.

 

«Il y aura des mécanismes de consultation et on construira avec eux le discours du budget et le discours du Trône», a déclaré M. Paquette, lundi.

 

L'appui des bloquistes à la coalition est crucial, puisque le NPD et les Parti libéral ne disposent pas d'une majorité de sièges aux Communes.

 

Le gouvernement conservateur a fait des concessions à son énoncé économique au cours de la fin de semaine dans l'espoir d'éviter de perdre le pouvoir.

 

Ses efforts pourraient toutefois s'avérer vains puisque qu'ils ne répondent pas à la principale demande des partis d'opposition, qui réclament à grands cris un plan de stimulation de l'économie.

 

Le gouvernement Harper pourrait donc tomber dès le lundi 8 décembre prochain.

 

Le premier ministre Harper pourrait tenter de sauver sa peau en demandant à la gouverneure générale de proroger la session parlementaire jusqu'au début de 2009, à l'aube du dépôt d'un budget.

 

Mais dans le contexte actuel, rien ne garantit que Michaëlle Jean accéderait à sa requête. Selon M. Rae, une prorogation serait clairement illégitime.

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Les partis d'opposition s'entendent sur un plan de 30 milliards $

 

La Presse Canadienne Karine Fortin

01/12/2008 12h36 - Mise à jour 01/12/2008 13h35

 

Ottawa - Les partis d'opposition s'entendent sur un plan de 30 milliards $

L'ancien chef néo-démocrate Ed Broadbent a spécifié que l'entente assurerait une aide importante aux industries automobile et forestière.

 

Les représentants du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique (NPD) se seraient entendus, aujourd'hui, sur un plan de relance économique dans le cadre de leurs négociations pour former un gouvernement de coalition qui remplacerait celui de Stephen Harper.

 

Charest souhaite un dénouement «le plus rapidement possible»

Un représentant libéral a déclaré que l'Etat canadien pourrait injecter jusqu'à 30 milliards $ dans l'économie, pour aider les entreprises des secteurs fragiles à traverser la tempête sans trop de dommages.

 

Cette source a toutefois précisé que l'accord ne prévoyait pas l'annulation des réductions d'impôts sur les sociétés, mesure qu'avait réclamée le NPD lors de la campagne électorale.

 

Le porte-parole libéral en matière des Finances, John McCallum, a confirmé cette dernière information. Il a toutefois laissé entendre que le montant avancé était erroné. «C'est tout à fait faux», a-t-il déclaré aux journalistes qui l'ont intercepté à son arrivée au caucus de son parti.

 

L'accord conclu au cours des dernières heures prévoirait la mise en place d'un comité consultatif d'experts en matière d'économie, qui réunirait notamment Paul Martin, John Manley, Frank McKenna et Roy Romanow.

 

L'ancien chef néo-démocrate Ed Broadbent, qui agit comme conseiller dans le cadre des négociations, a pour sa part ajouté qu'il assurerait une aide importante aux industries automobile et forestière, durement touchées par la crise financière.

 

Après cinq jours de négociations, les partis se seraient d'autre part entendus sur la composition d'un éventuel conseil des ministres. Le NPD obtiendrait le quart des portefeuilles.

 

Il n'y aurait pas de vice-premier ministre et le ministère des Finances serait confié à un député du Parti libéral. Reste à savoir qui deviendrait premier ministre, les libéraux étant toujours divisés sur cette question.

 

Certains croient que le chef démissionnaire Stéphane Dion devrait hériter du poste jusqu'en mai, tandis que d'autres plaident en faveur de Michael Ignatieff, qui bénéficie d'une avance importante dans la course au leadership en cours.

 

Les noms de Bob Rae, Ralph Goodale et John McCallum ont aussi été évoqués.

 

L'objectif des libéraux et du NPD est de former un gouvernement susceptible de tenir la barre jusqu'en juin 2011.

 

Le Bloc québécois ne ferait pas partie de la coalition, mais tout indique qu'il ne serait pas qu'un témoin silencieux de toute cette affaire.

 

Avant le début de la réunion du caucus de son parti, lundi matin, le leader parlementaire Pierre Paquette, a confirmé que le Bloc avait demandé qu'un mécanisme permanent de consultation fasse partie intégrante de l'entente, et que cette demande devrait faire partie de l'accord final.

 

De plus, M. Paquette a précisé que les trois partis d'opposition se sont entendus pour que le prochain discours du Trône et le budget d'une éventuelle coalition soit écrit par le Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc.

 

«Il y aura des mécanismes de consultation et on construira avec eux le discours du budget et le discours du Trône», a déclaré M. Paquette, aujourd'hui.

 

L'appui des bloquistes à la coalition est crucial, puisque le NPD et les Parti libéral ne disposent pas d'une majorité de sièges aux Communes.

 

Le gouvernement conservateur a fait des concessions à son énoncé économique au cours de la fin de semaine dans l'espoir d'éviter de perdre le pouvoir.

 

Ses efforts pourraient toutefois s'avérer vains puisque qu'ils ne répondent pas à la principale demande des partis d'opposition, qui réclament à grands cris un plan de stimulation de l'économie.

 

Dimanche, des députés d'opposition disaient ouvertement ne plus faire confiance du tout aux conservateurs. Le chef adjoint du NPD, Thomas Mulcair, a clairement dit que son parti n'était pas prêt à leur donner une deuxième chance.

 

Le gouvernement Harper pourrait donc tomber dès le lundi 8 décembre prochain.

 

Le premier ministre Harper pourrait tenter de sauver sa peau en demandant à la gouverneure générale de proroger la session parlementaire jusqu'au début de 2009, à l'aube du dépôt d'un budget. Mais dans le contexte actuel, rien ne garantit que MichaJelle Jean accéderait à sa requête.

 

Poussés dans leurs derniers retranchements, les conservateurs accusent maintenant leurs adversaires de comploter depuis longtemps pour usurper le pouvoir.

 

Ils ont même remis aux médias l'enregistrement non autorisé d'une réunion du caucus du NPD qui prouveraient leurs allégations.

 

Le NPD affirme pour sa part que la conversation n'a rien de bien compromettant et qu'elle s'apparente à d'autres auxquelles les conservateurs ont pris part du temps qu'ils étaient eux-mêmes dans l'opposition, en 2004-2005.

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No mandate for Liberal-NDP-Separatist Backroom coalition

 

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December 01, 2008

 

On October 14, 2008 Canadians rendered a clear judgment in the Federal Election.

 

Stephen Harper and the Conservatives promised strong, certain leadership to protect Canada’s future in a time of unprecedented turmoil.

 

Canadians passed judgment on Stephen Harper when they awarded the Conservative Party a strengthened mandate.

In the same election Stéphane Dion and the Liberals promised a massive new carbon tax that would strangle Canada’s economy.

 

Canadians passed judgment on the Stéphane Dion and the Liberals who received their lowest public support since Confederation.

 

In the same election voters passed judgment on Jack Layton and the NDP who once again peddled and outdated socialist ideology and put thousands of jobs at risk by driving up taxes by tens of billions of dollars.

Canadians passed judgment on Jack Layton and the NDP who were relegated to a distant fourth in the House of Commons.

 

Voters offered no mandate to Stéphane Dion and the Liberals to govern the country. They offered no mandate to Jack Layton and the NDP to influence the economy.

Voters offered no mandate for the Liberals and NDP to form a coalition government – and in fact, the Liberals ran against such an arrangement.

 

And voters certainly offered no mandate for the Liberals and NDP to form a formal coalition with the separatist Bloc Quebecois - a movement dedicated to the destruction of the county.

 

Yet that is what the opposition are promising.

 

A government led by Prime Minister Stéphane Dion.

 

The socialist NDP running the economy.

 

And Bloc Quebecois having a veto over all policies while they continue to destroy Canada.

 

It is the opposition’s choice to oppose the government. It is their choice to embrace Quebec Separatists. But not with out a mandate.

 

The Liberals, NDP and separatist must first face the Canadian voters. Otherwise any coalition will be an illegitimate regime without any mandate to govern.

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Vas-y Stéphane!

 

... lol... Si ça continue comme ça, Dion va non seulement devenir premier ministre du Canada, mais ensuite il va se faufiler entre deux adversaires et devenir secrétaire général des Nations Unies, et éventuellement le premier gouverneur de la planète Mars!

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Publié le 01 décembre 2008 à 10h54 | Mis à jour à 18h30 |

 

Accord historique entre les trois partis de l'opposition

 

Gilles Toupin

La Presse

 

(Ottawa) Les partis de l'opposition ont signé la mort imminente du gouvernement Harper en paraphant un accord tripartite sur un programme politique commun principalement axé sur l'économie et sur les moyens de passer à travers la crise financière internationale.

 

La nouvelle coalition PLC-NPD - soutenue par le Bloc québécois - est unique en son genre dans les annales de l'histoire canadienne. Dans un premier temps, elle est déterminée à défaire le gouvernement conservateur de Stephen Harper lundi prochain le 8 décembre lors d'un vote de défiance déjà inscrit au feuilleton de la Chambre.

 

«Nous traversons une crise économique sans précédent», a dit Stéphane Dion, soulignant que tous les gouvernements du monde réagissaient à cette crise en mettant de l'avant des mesures de stimulation de l'économie.

 

«C'est ce qu'on voit partout, sauf au Canada», a-t-il ajouté en insistant sur le fait que le gouvernement Harper n'avait pas de plan pour faire face efficacement à la crise et qu'il avait préféré attaquer les droits fondamentaux des Canadiens.

 

«Les partis d'opposition ont décidé que le temps d'agir était arrivé», a dit le chef libéral.

 

M. Dion a annoncé que lui et ses nouveaux partenaires étaient prêts à former un nouveau gouvernement composé d'un petit cabinet de 24 ministres dont 6 issus du NPD.

 

«Ce gouvernement durera jusqu'au 30 juin 2011, a dit M. Dion. Le Bloc a accepté d'appuyer le gouvernement jusqu'en juin 2010. Il pourra par la suite renouveler son appui.»

 

Le PLC, le NPD et le BQ totalisent 163 sièges aux Communes contre 143 pour les conservateurs.

 

En conférence de presse, le nouveau chef de cette alliance et prochain premier ministre du Canada, Stéphane Dion, a affirmé qu'il avait informé la gouverneure générale, Michaëlle Jean, qu'il a suffisamment d'appuis au Parlement pour former le prochain gouvernement. Il lui a demandé d'exercer son pouvoir constitutionnel et de demander à la coalition de former ce prochain gouvernement.

 

L'accord signé entre les trois partis a donc une durée de 18 mois.

 

Le chef néo-démocrate, Jack Layton, a dit pour sa part qu'il fallait agir maintenant face à la crise économique. «Nous n'avons pas fait ce choix à la légère, a dit M. Layton. Nous avons tenu compte de la situation, qui est très grave.»

 

«Nous formerons un gouvernement responsable», a encore dit M. Layton qui a qualifié l'accord de coalition de «juste et équilibré».

 

«Cela fera une différence pour des millions de Canadiens», a-t-il ajouté.

 

M. Layton s'est par la suite adressé au premier ministre Harper en lui demandant d'accepter «gracieusement» la nouvelle coalition sans tenter de perturber davantage le Parlement.

 

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a rappelé que l'énoncé économique de Stephen Harper de la semaine dernière avait misé sur l'idéologie et non sur la crise économique et que rien chez les conservateurs ne pouvait aujourd'hui réparer ce gâchis.

 

M. Duceppe s'est félicité du soutien prévu dans l'accord aux secteurs manufacturiers et forestiers. Il s'est félicité du rétablissement de l'aide au développement régional prévu dans le plan de la coalition, de la création d'un programme de soutien aux travailleurs âgés, de l'abolition du délai de carence de l'assurance-emploi et de la réduction de cibles absolue de réduction de gaz à effet de serre avec pour cible l'année 1990.

 

«Si nous n'avons pas accepté de soutenir la coalition au-delà (du 30 juin 2010), a précisé M. Duceppe, c'est que nous n'avons pu nous entendre sur des mécanismes de reconnaissance de la nation québécoise.»

 

Les trois candidats libéraux à la succession de M. Dion, Dominic LeBlanc, Michael Ignatieff et Bob Rae, ont d'ailleurs déclaré aux journalistes en début d'après-midi qu'ils étaient entièrement d'accord avec le projet de gouvernement élaboré en collaboration avec le Nouveau Parti démocratique. Les trois hommes estiment que cela permettra au Parti libéral de mener à bien sa course au leadership.

 

M. Rae a nié par la suite qu'il s'était opposé, lors de la réunion du caucus libéral de ce lundi midi, à la nomination de son adversaire Michael Ignatieff à la tête du PLC et de la nouvelle coalition. «La réalité, a-t-il dit, est que nous avons une course au leadership. Nous avons un chef, Stéphane Dion, qui deviendra le prochain premier ministre si la gouverneure générale accepte le projet de coalition.»

 

Bob Rae a ajouté que les choses se passent ainsi parce qu'il n'est pas question pour le Parti libéral d'agir dans l'illégalité en tentant de précipiter le départ de M. Dion, prévu pour mai prochain, et en le remplaçant par quelqu'un qui n'aurait été choisi selon les règles de l'art. M. Rae a ajouté que les libéraux étaient «unanimes» quant au choix de M. Dion pour diriger le prochain gouvernement.

 

Chez les conservateurs, en particulier au cabinet du premier ministre, l'atmosphère est à la résignation même si certains conservateurs aux Communes ont eu un sursaut d'orgueil en accusant les libéraux et les néo-démocrates d'avoir signé «un pacte avec le diable», soit avec «les séparatistes». À moins d'une prorogation peu probable de la Chambre des communes, le gouvernement n'a cependant aucun moyen à sa disposition pour éviter l'humiliation de la défaite et le retour sur les banquettes de l'opposition.

 

Le leader adjoint du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a souligné que l'accord qui vient d'être signé était «la meilleure indication que les trois formations politiques sont prêtes à mettre de côté les divisions entre elles et dans certains cas les divisions internes pour agir sur l'économie dans le meilleur intérêt de l'ensemble des canadiens».

 

Le programme de la coalition destiné à stimuler l'économie canadienne et à permettre au pays de passer au travers de la crise financière mondiale sans trop d'égratignures représentera, selon des sources au sein de la nouvelle coalition, des investissements de l'ordre de 1,5% du produit intérieur brut, soit quelque 30 milliards de dollars. Selon les économistes, cette somme est suffisante pour affronter la tempête actuelle et pour relancer l'économie canadienne.

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Publié le 01 décembre 2008 à 06h13 | Mis à jour à 06h14

Monarque s'abstenir!

 

Yves Boisvert

La Presse

 

La convention constitutionnelle ne permet pas à Michaëlle Jean de changer de premier ministre.

 

Ils ont beau faire tous les plans qu'ils veulent, les libéraux et les néo-démocrates ne peuvent pas récrire les conventions constitutionnelles à leur gré.

 

Or, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'on peut changer de premier ministre sans de nouvelles élections.

 

En ces matières, rien n'est parfaitement clair, il est vrai. Cela dépend des conventions constitutionnelles et des circonstances.

 

Par exemple, la loi fondatrice du Canada, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), ne mentionne même pas la fonction de premier ministre. Il existe cependant une convention constitutionnelle britannique, importée ici, qui fait en sorte que le chef du parti qui a le plus de députés à la Chambre des communes est désigné comme premier ministre par le gouverneur général.

 

Des élections doivent avoir lieu au minimum tous les cinq ans, dit par ailleurs la Loi constitutionnelle de 1982 - c'était jusque-là une simple convention constitutionnelle.

 

Entre-temps, le gouvernement reste en fonction tant qu'il a la confiance de la Chambre. S'il la perd, il doit démissionner. Ce qui, normalement, entraîne des élections.

 

Le gouvernement a perdu cette confiance quand il perd un vote de défiance ou qu'une de ses lois budgétaires est défaite. Le premier ministre demande alors au gouverneur général de dissoudre la Chambre.

 

Selon une autre convention constitutionnelle, le gouverneur général n'agit en toute matière que sur avis du gouvernement et ne peut pas «agir selon son propre jugement».

 

Donc, si Stephen Harper est défait, il demande la dissolution de la Chambre et Michaëlle Jean doit y consentir.

 

Mais... il y a des mais. Les conventions constitutionnelles sont le fruit de précédents. Elles n'ont une force que dans la mesure où les acteurs politiques la lui reconnaissent. Et il est arrivé dans l'histoire pas si ancienne que des circonstances exceptionnelles entraînent des adaptations étonnantes de ces règles.

William IV

 

En Angleterre, la dernière fois que le roi a congédié un premier ministre sans recourir à des élections remonte à 1834. William IV jugeait le gouvernement du parti whig de Lord Melbourne un peu trop radical et a désigné pour le remplacer Sir Robert Peel, qui dirigeait le parti tory. Mais Peel et son parti, minoritaire, ont été défaits en Chambre, puis aux élections de 1835. Et les électeurs reportèrent Melbourne au pouvoir.

King-Byng

 

Pendant la Première Guerre mondiale, le conservateur Robert Borden a tenté de former un gouvernement de coalition avec les libéraux pour rendre plus facile la conscription. Le chef libéral Wilfrid Laurier, fermement opposé à l'enrôlement obligatoire, refusa. Mais plusieurs libéraux acceptèrent de faire partie du gouvernement conservateur. La coalition s'effrita lentement après la guerre, mais elle a duré de 1917 à 1920.

 

Mais ce qui a entraîné la plus récente controverse au sujet du rôle du gouverneur général fut l'affaire King-Byng, en 1926. William Lyon Mackenzie King était premier ministre d'un gouvernement libéral minoritaire: son parti avait 116 députés, les conservateurs, 99 et les progressistes, un groupe de l'Ouest, 24. Il réussissait à gouverner avec ces derniers, mais une série de scandales entourant les douanes avaient entraîné la démission d'un ministre. Il était sur le point de faire face à un vote de défiance. Il décida plutôt d'aller voir le gouverneur général, Lord Byng, pour lui demander de dissoudre la Chambre.

 

Mais Byng décida plutôt de confier le poste de premier ministre au chef de l'opposition, le conservateur Arthur Meighen. Son gouvernement fut cependant battu à la première occasion, par un seul vote.

 

King avait demandé au gouverneur général de consulter le Colonial Office avant de rejeter sa demande, ce que Byng avait refusé net: c'était une affaire canadienne, disait-il. Ironiquement, King a ensuite fait campagne sur le thème du nationalisme canadien, en disant que le Canada devait s'affranchir de la tutelle britannique dont Byng, un Lord britannique qui n'était pas citoyen canadien, était la plus évidente incarnation! Il a remporté une éclatante victoire.

 

L'affaire divise encore les spécialistes. Ceux qui donnent raison à Byng notent que King voulait utiliser une manoeuvre pour empêcher le Parlement de s'exprimer librement dans son vote de défiance. La majorité penche généralement pour King, estimant que le gouverneur avait outrepassé ses pouvoirs.

 

L'affaire Whitlam-Kerr

 

L'Australie, qui a également hérité d'un régime parlementaire de type britannique, a connu une affaire encore plus spectaculaire en 1975. Le pays était dirigé par le parti travailliste du premier ministre Gough William. Le Sénat, cependant, était à majorité libérale. Prétextant une série de scandales, la Chambre haute refusait de voter les crédits budgétaires et menaçait de paralyser toute l'activité gouvernementale tant que des élections ne seraient pas déclenchées. Le gouvernement Whitlam, élu en 1972, n'en avait nullement l'intention. D'autant moins que la Chambre haute n'a pas la légitimité démocratique de la Chambre basse, arguait-il. Pendant deux semaines, la crise a été totale.

 

Devant cette impasse qui plongeait le gouvernement entier dans la paralysie, le gouverneur général, John Kerr, décida carrément de démettre le premier ministre. Il a nommé comme premier ministre intérimaire le chef de l'opposition libérale, Malcolm Fraser. Le Sénat a voté les crédits, des élections ont été déclenchées et les libéraux l'ont emporté.

 

Cette affaire a créé un fort mouvement pour transformer l'Australie en république et abolir tout lien juridique avec la Grande-Bretagne - ce qui n'a toujours pas été accompli.

 

À la décharge de Kerr, notons l'état d'urgence et l'impossibilité apparente de compromis. Kerr, par ailleurs, avait obtenu un avis écrit du juge en chef de la High Court (Cour suprême australienne) qui l'approuvait.

 

La coalition ontarienne de 1985

 

Ce qui s'est passé en Ontario en 1985 ressemble un peu à la situation actuelle à Ottawa... avec plusieurs différences importantes, cependant.

 

Les conservateurs de Frank Miller avaient obtenu une légère majorité: 52 députés, contre 48 pour les libéraux de David Peterson. Le NPD de Bob Rae avait 25 sièges. Avant même la convocation de la Chambre, les libéraux et le NPD s'étaient entendus pour renverser le gouvernement conservateur. Par un accord écrit, les libéraux s'engageaient à faire certaines réformes tandis que le NPD promettait de ne pas renverser le gouvernement pour deux ans.

 

C'est ainsi, donc, que Miller a été défait après le discours du Trône et que le lieutenant-gouverneur a désigné Peterson comme premier ministre, sans dissoudre la Chambre.

 

Mais voici les nuances: même s'ils avaient quatre sièges de moins, les libéraux avaient obtenu plus de votes que les conservateurs. Ils avaient donc une légitimité démocratique à laquelle ne peut prétendre Stéphane Dion.

 

Ensuite, dans sa lettre de démission, le premier ministre Miller ne réclamait pas formellement la dissolution de la Chambre. Il laissait voir que les libéraux pourraient obtenir la confiance de la Chambre. Le lieutenant-gouverneur n'a donc pas agi selon son jugement.

Et maintenant?

 

Ces nuances sont fort importantes parce que le lieutenant-gouverneur, ou le gouverneur général, est censé n'agir que sur avis du gouvernement.

 

Les pouvoirs que le gouverneur général peut exercer de son propre chef «sont très peu nombreux et relativement imprécis», écrivent les professeurs François Chevrette et Herbert Marx dans leur classique sur le droit constitutionnel.

 

«Il peut théoriquement choisir le premier ministre, mais comme le principe du gouvernement responsable l'oblige à choisir le chef du parti ayant la majorité à la Chambre, sa discrétion est inexistante; et même dans le cas où il s'agit de remplacer un premier ministre décédé ou démissionnaire, il agira le plus souvent sur l'avis des représentants du gouvernement majoritaire», écrivent-ils. Ils soutiennent que la discrétion du gouverneur général pourrait s'exercer dans le cas d'un premier ministre dont le parti aurait été défait mais qui refuserait de démissionner ou de demander la dissolution de la Chambre.

 

Une affaire Harper-Jean?

 

Mais si les conservateurs sont défaits la semaine prochaine et que Stephen Harper demande la dissolution de la Chambre, il n'est donc pas du tout acquis que Michaëlle Jean pourra légitimement nommer Stéphane Dion, encore moins un autre chef hypothétique qui ne l'était même pas le jour des élections.

 

Selon la convention constitutionnelle, elle doit agir uniquement sur avis du gouvernement. Les exceptions à cette règle paraissent assez limitées: crise majeure, impasse politique totale, légitimité démocratique du nouveau premier ministre, accord plus ou moins tacite du gouvernement «battu».

 

Si Stephen Harper est battu et demande la dissolution de la Chambre, la gouverneure générale est obligée de lui obéir. À moins de vouloir récrire la convention constitutionnelle. À la place de notre gouverneure générale, je m'équiperais d'une opinion juridique solide... mais je doute que la juge en chef de la Cour suprême avalise la prise du pouvoir par cette sorte de coalition des malheureux, qui ont si nettement perdu les élections et qui, à deux partis (libéral et NPD), totalisent 44,4% des suffrages exprimés.

 

Son devoir est d'«assurer la permanence des institutions». Pas de redessiner la carte politique du Canada et encore moins de redonner du pouvoir à la monarchie.

 

Vade retro, Regina!

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