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ErickMontreal

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M. Dion a annoncé que lui et ses nouveaux partenaires étaient prêts à former un nouveau gouvernement composé d'un petit cabinet de 24 ministres dont 6 issus du NPD.

 

Cela veut-il dire que l'on aurait plus avoir 1 ministre issu du Bloc ?

 

Je n'ai pas les mots pour dire ce que cela aurait représenté pour moi, mais je peux dire que ce gouvernement de coalition, dénoncez le comme bon vous semble, ça sera le premier gouvernement dans l'histoire du Canada qui unira le Québec au reste du Canada.

 

Harper majoritaire est loin d'être la solution. Au contraire, ce qui se dessine devant nous est l'union de 3 partis qui sont sensé être en guerre l'un contre l'autre.

 

Ça, c'est de l'unité.

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Lettre ouverte

Les trois partis d'opposition s'adressent aux Canadiens

La Presse Canadienne

01/12/2008 17h13

 

http://www.canoe.com/archives/infos/quebeccanada/2008/12/20081201-171318.html

 

Les chefs des trois partis d'opposition ont signé un accord, lundi, en vue de former une coalition qui pourrait remplacer le gouvernement conservateur de Stephen Harper à la tête du Canada.

 

Le chef du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion, le chef du Nouveau Parti démocratique, Jack Layton, et le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, ont rendu public les détails de cet accord en plus d'une lettre ouverte qu'ils adressent aux Canadiens. Voici le texte de cette lettre:

 

Chers concitoyennes et concitoyens,

 

Le Canada fait face à une crise économique mondiale. Depuis les récentes élections fédérales, il est devenu clair que le gouvernement dirigé par Stephen Harper n'a aucun plan, aucune compétence ni aucune volonté pour répondre de manière efficace à cette crise.

 

C'est pourquoi la majorité du Parlement a perdu confiance envers le gouvernement Harper et estime que la formation d'un nouveau gouvernement qui réagira efficacement, prudemment, rapidement et adéquatement à cette crise économique est nécessaire.

 

Le contraste entre l'inaction du gouvernement Harper et les mesures communes prises par toutes les autres démocraties occidentales est frappant. Nous ne pouvons accepter cela.

 

Une majorité de Canadiens et de Québécois ont voté pour nos partis le 14 octobre 2008. Nos députés fédéraux composent 55 pourcent de la Chambre des communes.

 

À la lumière de la situation critique à laquelle sont confrontés nos concitoyens, et du manque de volonté du gouvernement Harper à réagir à cette crise, et à son incapacité à le faire, nous sommes déterminés à soutenir un nouveau gouvernement qui veillera aux intérêts de la population.

 

Aujourd'hui, nous informons respectueusement la gouverneure générale qu'elle devrait, à la première occasion, demander au chef de l'opposition officielle de former un nouveau gouvernement qui sera appuyé par nos trois partis, comme le confirment les accords ci-joints.

 

Veuillez agréer l'expression de nos sincères salutations.

 

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Selon Yves Boisvert dans La Presse d'aujourd'hui :

 

La convention constitutionnelle ne permet pas à Michaëlle Jean de changer de premier ministre.

 

Ils ont beau faire tous les plans qu'ils veulent, les libéraux et les néo-démocrates ne peuvent pas récrire les conventions constitutionnelles à leur gré.

 

Or, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'on peut changer de premier ministre sans de nouvelles élections.

 

En ces matières, rien n'est parfaitement clair, il est vrai. Cela dépend des conventions constitutionnelles et des circonstances.

Par exemple, la loi fondatrice du Canada, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB), ne mentionne même pas la fonction de premier ministre. Il existe cependant une convention constitutionnelle britannique, importée ici, qui fait en sorte que le chef du parti qui a le plus de députés à la Chambre des communes est désigné comme premier ministre par le gouverneur général.

 

Des élections doivent avoir lieu au minimum tous les cinq ans, dit par ailleurs la Loi constitutionnelle de 1982 - c'était jusque-là une simple convention constitutionnelle.

 

Entre-temps, le gouvernement reste en fonction tant qu'il a la confiance de la Chambre. S'il la perd, il doit démissionner. Ce qui, normalement, entraîne des élections.

 

Le gouvernement a perdu cette confiance quand il perd un vote de défiance ou qu'une de ses lois budgétaires est défaite. Le premier ministre demande alors au gouverneur général de dissoudre la Chambre.

 

Selon une autre convention constitutionnelle, le gouverneur général n'agit en toute matière que sur avis du gouvernement et ne peut pas «agir selon son propre jugement».

 

Donc, si Stephen Harper est défait, il demande la dissolution de la Chambre et Michaëlle Jean doit y consentir.

 

Mais... il y a des mais. Les conventions constitutionnelles sont le fruit de précédents. Elles n'ont une force que dans la mesure où les acteurs politiques la lui reconnaissent. Et il est arrivé dans l'histoire pas si ancienne que des circonstances exceptionnelles entraînent des adaptations étonnantes de ces règles.

 

William IV

 

En Angleterre, la dernière fois que le roi a congédié un premier ministre sans recourir à des élections remonte à 1834. William IV jugeait le gouvernement du parti whig de Lord Melbourne un peu trop radical et a désigné pour le remplacer Sir Robert Peel, qui dirigeait le parti tory. Mais Peel et son parti, minoritaire, ont été défaits en Chambre, puis aux élections de 1835. Et les électeurs reportèrent Melbourne au pouvoir.

 

King-Byng

 

Pendant la Première Guerre mondiale, le conservateur Robert Borden a tenté de former un gouvernement de coalition avec les libéraux pour rendre plus facile la conscription. Le chef libéral Wilfrid Laurier, fermement opposé à l'enrôlement obligatoire, refusa. Mais plusieurs libéraux acceptèrent de faire partie du gouvernement conservateur. La coalition s'effrita lentement après la guerre, mais elle a duré de 1917 à 1920.

 

Mais ce qui a entraîné la plus récente controverse au sujet du rôle du gouverneur général fut l'affaire King-Byng, en 1926. William Lyon Mackenzie King était premier ministre d'un gouvernement libéral minoritaire: son parti avait 116 députés, les conservateurs, 99 et les progressistes, un groupe de l'Ouest, 24. Il réussissait à gouverner avec ces derniers, mais une série de scandales entourant les douanes avaient entraîné la démission d'un ministre. Il était sur le point de faire face à un vote de défiance. Il décida plutôt d'aller voir le gouverneur général, Lord Byng, pour lui demander de dissoudre la Chambre.

 

Mais Byng décida plutôt de confier le poste de premier ministre au chef de l'opposition, le conservateur Arthur Meighen. Son gouvernement fut cependant battu à la première occasion, par un seul vote.

 

King avait demandé au gouverneur général de consulter le Colonial Office avant de rejeter sa demande, ce que Byng avait refusé net: c'était une affaire canadienne, disait-il. Ironiquement, King a ensuite fait campagne sur le thème du nationalisme canadien, en disant que le Canada devait s'affranchir de la tutelle britannique dont Byng, un Lord britannique qui n'était pas citoyen canadien, était la plus évidente incarnation! Il a remporté une éclatante victoire.

 

L'affaire divise encore les spécialistes. Ceux qui donnent raison à Byng notent que King voulait utiliser une manoeuvre pour empêcher le Parlement de s'exprimer librement dans son vote de défiance. La majorité penche généralement pour King, estimant que le gouverneur avait outrepassé ses pouvoirs.

 

L'affaire Whitlam-Kerr

 

L'Australie, qui a également hérité d'un régime parlementaire de type britannique, a connu une affaire encore plus spectaculaire en 1975. Le pays était dirigé par le parti travailliste du premier ministre Gough William. Le Sénat, cependant, était à majorité libérale. Prétextant une série de scandales, la Chambre haute refusait de voter les crédits budgétaires et menaçait de paralyser toute l'activité gouvernementale tant que des élections ne seraient pas déclenchées. Le gouvernement Whitlam, élu en 1972, n'en avait nullement l'intention. D'autant moins que la Chambre haute n'a pas la légitimité démocratique de la Chambre basse, arguait-il. Pendant deux semaines, la crise a été totale.

 

Devant cette impasse qui plongeait le gouvernement entier dans la paralysie, le gouverneur général, John Kerr, décida carrément de démettre le premier ministre. Il a nommé comme premier ministre intérimaire le chef de l'opposition libérale, Malcolm Fraser. Le Sénat a voté les crédits, des élections ont été déclenchées et les libéraux l'ont emporté.

 

Cette affaire a créé un fort mouvement pour transformer l'Australie en république et abolir tout lien juridique avec la Grande-Bretagne - ce qui n'a toujours pas été accompli.

 

À la décharge de Kerr, notons l'état d'urgence et l'impossibilité apparente de compromis. Kerr, par ailleurs, avait obtenu un avis écrit du juge en chef de la High Court (Cour suprême australienne) qui l'approuvait.

 

La coalition ontarienne de 1985

 

Ce qui s'est passé en Ontario en 1985 ressemble un peu à la situation actuelle à Ottawa... avec plusieurs différences importantes, cependant.

 

Les conservateurs de Frank Miller avaient obtenu une légère majorité: 52 députés, contre 48 pour les libéraux de David Peterson. Le NPD de Bob Rae avait 25 sièges. Avant même la convocation de la Chambre, les libéraux et le NPD s'étaient entendus pour renverser le gouvernement conservateur. Par un accord écrit, les libéraux s'engageaient à faire certaines réformes tandis que le NPD promettait de ne pas renverser le gouvernement pour deux ans.

 

C'est ainsi, donc, que Miller a été défait après le discours du Trône et que le lieutenant-gouverneur a désigné Peterson comme premier ministre, sans dissoudre la Chambre.

 

Mais voici les nuances: même s'ils avaient quatre sièges de moins, les libéraux avaient obtenu plus de votes que les conservateurs. Ils avaient donc une légitimité démocratique à laquelle ne peut prétendre Stéphane Dion.

 

Ensuite, dans sa lettre de démission, le premier ministre Miller ne réclamait pas formellement la dissolution de la Chambre. Il laissait voir que les libéraux pourraient obtenir la confiance de la Chambre. Le lieutenant-gouverneur n'a donc pas agi selon son jugement.

 

Et maintenant?

 

Ces nuances sont fort importantes parce que le lieutenant-gouverneur, ou le gouverneur général, est censé n'agir que sur avis du gouvernement.

 

Les pouvoirs que le gouverneur général peut exercer de son propre chef «sont très peu nombreux et relativement imprécis», écrivent les professeurs François Chevrette et Herbert Marx dans leur classique sur le droit constitutionnel.

 

«Il peut théoriquement choisir le premier ministre, mais comme le principe du gouvernement responsable l'oblige à choisir le chef du parti ayant la majorité à la Chambre, sa discrétion est inexistante; et même dans le cas où il s'agit de remplacer un premier ministre décédé ou démissionnaire, il agira le plus souvent sur l'avis des représentants du gouvernement majoritaire», écrivent-ils. Ils soutiennent que la discrétion du gouverneur général pourrait s'exercer dans le cas d'un premier ministre dont le parti aurait été défait mais qui refuserait de démissionner ou de demander la dissolution de la Chambre.

 

Une affaire Harper-Jean?

 

Mais si les conservateurs sont défaits la semaine prochaine et que Stephen Harper demande la dissolution de la Chambre, il n'est donc pas du tout acquis que Michaëlle Jean pourra légitimement nommer Stéphane Dion, encore moins un autre chef hypothétique qui ne l'était même pas le jour des élections.

 

Selon la convention constitutionnelle, elle doit agir uniquement sur avis du gouvernement. Les exceptions à cette règle paraissent assez limitées: crise majeure, impasse politique totale, légitimité démocratique du nouveau premier ministre, accord plus ou moins tacite du gouvernement «battu».

 

Si Stephen Harper est battu et demande la dissolution de la Chambre, la gouverneure générale est obligée de lui obéir. À moins de vouloir récrire la convention constitutionnelle. À la place de notre gouverneure générale, je m'équiperais d'une opinion juridique solide... mais je doute que la juge en chef de la Cour suprême avalise la prise du pouvoir par cette sorte de coalition des malheureux, qui ont si nettement perdu les élections et qui, à deux partis (libéral et NPD), totalisent 44,4% des suffrages exprimés.

 

Son devoir est d'«assurer la permanence des institutions». Pas de redessiner la carte politique du Canada et encore moins de redonner du pouvoir à la monarchie.

 

Vade retro, Regina !

Si un colomniste de La Presse sait ça, comment se fait-il que :

1 - les trois chefs de l'opposition aillent de l'avant avec leur projet si celui-çi est anti-constitutionnel ?

2 - Comment se fait-il que Harper ne prévienne pas l'opposition de l'anticonstitutionnalité de ce projet ?

3 - J'imagines que Mme Jean doit savoir ça aussi : en a-t-elle informé les chefs des quatre partis ?

Si j'étais dans les officines du pouvoir à Ottawa et que j'avais lu cet article, je me serais empressé de le faire lire à mon chef.

 

Source : http:www.cyberpresse.ca/opinions/chroniqueurs/yves-boisvert/200812/01/01-805921-monarque-sabstenir.php

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Publié le 01 décembre 2008 à 10h54 | Mis à jour à 18h30 |

 

Chez les conservateurs, en particulier au cabinet du premier ministre, l'atmosphère est à la résignation même si certains conservateurs aux Communes ont eu un sursaut d'orgueil en accusant les libéraux et les néo-démocrates d'avoir signé «un pacte avec le diable», soit avec «les séparatistes».

 

Wow, y a t-il quelque chose a rajouté après ça ?

 

Quel beau pays le Canada n`est ce pas ? , qui fonctionne très bien, pays unifié.. :yawning:

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Selon Yves Boisvert dans La Presse d'aujourd'hui :

 

 

Si un colomniste de La Presse sait ça, comment se fait-il que :

1 - les trois chefs de l'opposition aillent de l'avant avec leur projet si celui-çi est anti-constitutionnel ?

2 - Comment se fait-il que Harper ne prévienne pas l'opposition de l'anticonstitutionnalité de ce projet ?

3 - J'imagines que Mme Jean doit savoir ça aussi : en a-t-elle informé les chefs des quatre partis ?

Si j'étais dans les officines du pouvoir à Ottawa et que j'avais lu cet article, je me serais empressé de le faire lire à mon chef.

 

Source : http:www.cyberpresse.ca/opinions/chroniqueurs/yves-boisvert/200812/01/01-805921-monarque-sabstenir.php

 

Si je peux ajouter mon grain de sel pour préciser les propos de M. Boisvert et les tiens, la G-G a l'entier pouvoir de nommer le premier ministre selon la constitution. Elle peut nommer qui bon lui semble, élu ou pas. La constitution est très claire sur ce point et le pouvoir potentiel de la G-G est énorme.

 

Voir http://lois.justice.gc.ca/en/const/c1867_e.html

 

Toutefois, un tas de "convention constitutionnelles" qui sont un genre d'usage du parlement entrent en ligne de compte. C'est en ce sens qu'on verra presque toujours un premier ministre élu et des ministres tout aussi élus. Des exceptions démontrent cependant le pouvoir de la G-G : Lucien Bouchard comme P-M sans être élu au préalable (si ma mémoire est bonne) et Michael Fortier ministre non-élu. Ces situations ne sont pas anti-constitutionnelles, mais elle vont contre cette habitude qu'ont pris les législatures au fil du temps.

 

Une convention constitutionnelle n'a cependant aucune force de loi. C'est l'équivalent du pourboire si on peut dire. Il est très mal vu de ne jamais en donner, mais on n'est pas non plus obligé d'en laisser. Ainsi, on ne pourrait pas poursuivre la G-G pour non respect d'une convention constitutionnelle. Ce qu'elle décide est définitif.

 

Il est certain qu'une certaine "crise politique" pourrait éclater si la G-G commençait à prendre trop de place. Toutefois, je crois que dans la situation actuelle la plupart des gens ne lui en tiendrait pas trop rigueur (sans oublier que la mémoire politique est normalement de 6 mois + les gens ne sont pas fort sur les manifestations ici pour des sujets aussi abstraits que le pouvoir de la G-G).

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If relegated to the opposition- couldn't the Conservatives just table a confidence vote on Quebec seperation? Wouldn't the coalition fall apart on that?

 

If you mean that the opposition would present a legislation for Québec to be sovereign, then it would probably lead to the end of the coalition since no lib. nor NDP would vote for it. However, it would make a majority vote in favour of separation, which I doubt is what the Conservatives want...

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le vote pour le Bloc compte ou pas? ;)

 

le Québec aura son veto oui ou non? (le Bloc pourra faire tomber la coalition la seconde que qqchose ne faira pas l'affaire du quebec) ;)

 

Cette épisode montre à quel point le Canada n'est plus le pays facile a gouverner qu'il était, un parti séparatiste est celui qui est capable de monter en épingle un nouveau premier ministre dont son parti ne veut rien savoir, un premier ministre qui est l'archi ennemi des séparatistes, mais qui peut être défait n'importe quel moment... en bon français, un crisse de bonne joke ce pays là :)

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If you mean that the opposition would present a legislation for Québec to be sovereign, then it would probably lead to the end of the coalition since no lib. nor NDP would vote for it. However, it would make a majority vote in favour of separation, which I doubt is what the Conservatives want...

 

They wouldn't have to vote for it, they could abstain. Either way it wouldn't pass.

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le vote pour le Bloc compte ou pas? ;)

 

le Québec aura son veto oui ou non? (le Bloc pourra faire tomber la coalition la seconde que qqchose ne faira pas l'affaire du quebec) ;)

 

Cette épisode montre à quel point le Canada n'est plus le pays facile a gouverner qu'il était, un parti séparatiste est celui qui est capable de monter en épingle un nouveau premier ministre dont son parti ne veut rien savoir, un premier ministre qui est l'archi ennemi des séparatistes, mais qui peut être défait n'importe quel moment... en bon français, un crisse de bonne joke ce pays là :)

 

Pas le pays - le parliament.

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