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Mouchards dans les restos: vague de fermetures à Montréal

 

Publié le 13 octobre 2011

Martin Croteau

La Presse

 

 

(Montréal) Plutôt mourir que payer de l'impôt? Plusieurs restaurants ferment leurs portes depuis quelques semaines au Québec, surtout dans la région de Montréal. Les observateurs du milieu attribuent le phénomène à l'imminence de la date butoir imposée par Revenu Québec pour installer des mouchards dans les caisses enregistreuses, une mesure qui vise à contrer l'évasion fiscale.

 

Les locaux vacants se font de plus en plus nombreux dans les rues de Montréal. Ceux qui se promènent sur la rue Prince-Arthur n'auront aucun mal à le remarquer: trois restaurants ont fermé ici depuis quelques mois. Un quatrième est sur le point de plier bagage à son tour pour faire place à des condominiums.

 

Le cas de cette célèbre artère piétonne est loin d'être isolé. Ni le ministère de l'Agriculture ni celui du Revenu n'ont été en mesure de fournir des chiffres précis sur les fermetures de restaurants dans les derniers mois. N'empêche, plusieurs observateurs confirment la tendance.

 

Selon eux, le moment des fermetures n'est pas fortuit. Dès le 1er novembre, chaque restaurant devra munir sa caisse enregistreuse d'un module d'enregistrement des ventes (MEV). Cette mesure, annoncée il y a trois ans par Revenu Québec, vise à empêcher les restaurateurs de cacher des revenus au fisc.

 

 

«Les restaurants qui déclaraient 200 000$ de ventes par année et qui vont se mettre à déclarer 800 000$ ou 1 million, c'est certain qu'ils vont se faire courir après par le fisc», affirme sous couvert de l'anonymat un restaurateur montréalais.

 

Certains établissements n'ont tout simplement pas les moyens d'allonger les quelque 10 000$ nécessaires à l'installation du MEV, même s'ils peuvent recevoir une subvention, explique-t-on. D'autres préfèrent fermer leurs portes et rouvrir après le 1er novembre sous un autre nom pour éviter un contrôle fiscal.

 

«Certains restaurants qui vont fermer ont une rentabilité qui est exclusivement due au fait qu'ils font du noir», affirme Christian Latour, professeur et propriétaire de Sherpa, entreprise de services-conseils en restauration.

 

L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a également remarqué le phénomène. Son vice-président, François Meunier, indique qu'un nombre élevé de fermetures et de transferts ont eu lieu dernièrement, surtout à Montréal, mais il n'est pas encore en mesure de fournir des chiffres précis.

 

«Il ne faut pas affirmer que tous les restaurants qui ferment aujourd'hui sont dans la même situation, prévient-il. Mais il est clair que s'il y a un mouvement plus important, on peut penser que certains avaient camouflé une partie de leurs ventes, qu'ils n'étaient pas tout à fait transparents au niveau de la gestion financière.»

 

En date du 5 octobre, moins d'un mois avant la date butoir, à peine 13 584 restaurants québécois avaient équipé leurs caisses de mouchards. C'est à peine plus de la moitié des 22 257 établissements.

 

«On voit des restaurants qui ferment, on voit des restaurants qui n'ont pas encore fait le saut et qui n'ont aucune préparation pour le faire, constate le consultant Christian Latour. J'ai l'impression que plusieurs restaurants ont pensé que le Ministère donnerait un délai.»

 

«Il y en a beaucoup qui vivent dans le déni, convient Luc Girard, président de POS Terminal 2000, plus gros fournisseur de MEV au Québec. Ils se disent «ils viendront me chercher, je suis noyé dans une mer de restaurants». Et ceux-là vont avoir une surprise de taille parce que quand je parle avec les gens de Revenu Québec, ils me disent que leurs inspecteurs ont le couteau entre les dents.»

 

Cet entrepreneur n'a pas remarqué une vague de fermetures dans les dernières semaines, mais il croit que des établissements délinquants risquent de tomber comme des mouches après le 1er novembre, lorsque Revenu Québec commencera à les mettre à l'amende. Les restaurateurs fautifs seront en effet passibles d'amendes allant jusqu'à 10 000$.

 

L'ARQ est favorable à l'implantation des MEV. L'évasion fiscale était devenue si répandue dans l'industrie que les restaurateurs honnêtes ne pouvaient plus rivaliser avec leurs concurrents malhonnêtes. L'organisme soutient par ailleurs qu'il y a trop de restaurants par rapport à la demande, une situation qui nuit à l'ensemble des établissements. «Ce qui compte, c'est que les bons joueurs restent dans le marché, dit M. Meunier. Que la place se fasse pour que ces gens puissent exploiter leur restaurant de manière loyale en payant leurs employés en règle et en retournant les taxes de vente.»

 

Une étude de 2005 estimait que 16% des ventes des restaurants québécois étaient camouflées. Dans une industrie de 9,6 milliards de dollars en 2009, c'est 1,5 milliard qui passent sous la table. Québec estime que ses pertes fiscales dépassent 400 millions par année.

[/Quote]

 

Je ne suis pas du genre négatif sur Montréal, en général je suis plutot comme Gilbert car je vois pleins de bons cotés et de bonnes nouvelles partout mais cette histoire de MEV m'inquiète un peu. Je sais bien que plusieurs restaurateurs s'en mettent plein les poches dans la situation actuel mais il y a aussi des petits indépendants qui réussissent à survivre justement parce qu'ils cachent une partie des revenues et moi je n'ai pas de problème avec cela car je trouve qu'il y a beaucoup trop de taxes de toutes sortes et de permis qui sont imposé aux restaurateurs. Ayant déjà eu un bistro moi-meme je sais que c'est un fouilli total.

 

Donc, j'espère que cette nouvelle patente n'affectera pas trop les restaurateurs indépendants et que cette vague de fermeture n'est que temporaire et/ou une exagération du journaliste car c'est petit restos font partie de la particularité de Montréal et sont l'un de nos points forts.

 

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais si vous avez entendu des restaurateurs qui sont pas contents ou au contraire qui trouvent que c'est une bonne chose alors partagez-le ici. Rassurez-moi quoi !!!

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On ne peut pas tolérer que certains restaurateurs soient rentables grâce à l’évasion fiscale car ça pénalise ceux qui respectent la loi et ça deviens une concurrence déloyale. Et pour les restos indépendants, il y en a plusieurs à St-Laurent et à ma connaissance, aucun n’a fermé et un seul a changé de nom commercial… La seule conséquence que j’ai observé est la fermeture de La Belle Province, qui ne peut être que bénéfique quant à moi! On verra en novembre s’il y a des développements mais je ne suis pas trop inquiet de la situation.

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Je sais que cela est déloyale envers ceux qui respectent la loi à 100% mais d'après ce que j'ai entendu il y a beaucoup d'indépendants qui ne sont rentable que graçe à l'évasion fiscale donc je me demande s'il n'y aurait pas un meilleur équilibre entre cette masse de taxation/bureaucratique et l'évasion fiscale. Après tout, il y a quelque chose d'indécent à taxer la nourriture. Je n'ai aucun problème à taxer l'alcool mais la nourriture !!!

 

Moi qui mange au resto 5 fois par semaines (minimum), j'aime bien aller dans les restos qui me connaissent et qui ne font pas de factures car je n'ai pas à payer les taxes et eux n'ont pas à déclarer. Plusieurs de ces petits restos, souvent dit ethniques, ne pourront pas (parait-il) survivre très longtemps entre déclarer 100% de leurs revenues, exiger des taxes à chaque repas, payer les taxes municipales et déclarer les employés en plus des permis etc....

 

J'espère que j'ai tort car je ne veux surtout pas une ''vraie'' vague de fermeture de plusieurs petits restos qui du coup ferait augmenter le chomage, réduirait l'assiette fiscale de la ville sans parler des nombreux locaux qui seraient vides.

 

Qu'en est-il à Toronto ? Boston et autres villes au niveau de la taxe dans les restos ?

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je me demande s'il n'y aurait pas un meilleur équilibre entre cette masse de taxation

 

C'est quoi cette masse de taxation? Je connais pas vraiment le milieu de la restauration et j'aimerais que quelqu'un m'explique quelles sont ces taxes?

 

Après tout, il y a quelque chose d'indécent à taxer la nourriture. Je n'ai aucun problème à taxer l'alcool mais la nourriture !!!

Les produits alimentaires de base ne sont pas taxés mais les repas au restaurant le sont car ce sont en quelque sorte un luxe...

 

Plusieurs de ces petits restos, souvent dit ethniques, ne pourront pas (parait-il) survivre très longtemps entre déclarer 100% de leurs revenues, exiger des taxes à chaque repas, payer les taxes municipales et déclarer les employés en plus des permis etc....

Tout ce qui va changer, c'est qu'ils devront déclarer leur revenu et payer un impôt sur les profits... Donc si en étant au noir, ils sont profitables, il le seront aussi en déclarant leur revenu mais devront payer un impôt, ça marche pas quand on dit qu'un resto est profitable au noir mais pas en étant légal... Et exiger des taxes, ça ne change rien dans leur situation économique, ils ne sont que mandataires...

 

J'espère que j'ai tort car je ne veux surtout pas une ''vraie'' vague de fermeture de plusieurs petits restos qui du coup ferait augmenter le chomage, réduirait l'assiette fiscale de la ville sans parler des nombreux locaux qui seraient vides.

Et admettons qu'il y a une vague de fermeture, la demande sera toujours là donc l'offre suivra, les locaux seront repris, les employés aussi et les taxes seront payées...

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C'est quoi cette masse de taxation? Je connais pas vraiment le milieu de la restauration et j'aimerais que quelqu'un m'explique quelles sont ces taxes?

 

Je n'ai pas choisi la meilleure expression pour m'expliquer mais je veux dire qu'il y a beaucoup de frais à dispenser comme des permis (pour alcool, spectacles, musiques etc..), taxe de la ville, la déclaration des revenues, la collecte de la tps/tvq, l'achat de matériau spécifique pour la cuisine et maintenant l'achat de la MEV meme si le gouvernement en paie un partie. Et je suis sur que j'en oublie.

 

Les produits alimentaires de base ne sont pas taxés mais les repas au restaurant le sont car ce sont en quelque sorte un luxe...

 

C'est un peu ce qui est choquant car manger au resto n'est pas un luxe aujourd'hui. Vrai que c'est un plaisir mais là je ne parle pas de Toque ou du Beaver Club, je parle de gens qui travaillent beaucoup et qui n'ont pas de temps pour cuisiner et acheter tous ce qu'il faut au super marché sans compter ceux qui cuisinent comme des pieds (moi-meme).

 

Alors je prends un plaisir à manger dans les petits restos, faire rouler l'économie et faire vivre souvent des immigrants qui ne peuvent pas travailler dans un autre domaine. Et pour faire cela je suis taxé.

 

Tout ce qui va changer, c'est qu'ils devront déclarer leur revenu et payer un impôt sur les profits... Donc si en étant au noir, ils sont profitables, il le seront aussi en déclarant leur revenu mais devront payer un impôt, ça marche pas quand on dit qu'un resto est profitable au noir mais pas en étant légal... Et exiger des taxes, ça ne change rien dans leur situation économique, ils ne sont que mandataires...

 

Le problème ici n'est pas d'exiger les taxes, c'est vrai que cela ne change rien en leur situation, mais c'est plutot l'obligation de déclarer tous les repas consommer. S'ils n'en déclarent que 30% ils doivent payer de l'impot sur ce qu'ils ont déclarer mais s'ils déclarent 100% (à cause de la nouvelle machine) ils devront payer de l'impot sur 100% des recettes alors certains ne pourront pas se le permettre. L'équation est simple pourtant, tout le monde le sait.

 

Je sais que ça parait bizarre d'etre en accord avec des commerces qui ne déclarent pas 100% de leurs revenues mais admettons que la charge de l'état commence à peser lourd sur les petits commercants indépendants. Je ne parle pas de McDonald, St-Hubert, La Cage aux Sports mais plutot du Boui-boui haitien, du petit resto indien sur Jean-Talon, du Souvlaki sur Parc, de la matante québécoise sur Ontario ou du chinois dans le quartier bien connu. D'ailleurs plusieurs restos dans le chinatown ont fermé dernièrement, c'est assez saissisant. Tous le monde le sait que les chinois dans ce coin ne déclarent pas tous.

 

Et admettons qu'il y a une vague de fermeture, la demande sera toujours là donc l'offre suivra, les locaux seront repris, les employés aussi et les taxes seront payées...

 

Peut-etre as tu raison, je l'espère bien mais non seulement devront nous payer plus cher à certains endroits mais les petits gens auront davantages de problème à ouvrir un resto.

 

Encore une fois, il parait qu'une bonne majorité des restos respectent la loi mais pour une minorité l'état impose un système avec machine (MEV) obligatoire ce qui entraine un cout d'achat et un cout d'entretient et de roulement (facture spécifique).

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Le problème ici n'est pas d'exiger les taxes, c'est vrai que cela ne change rien en leur situation, mais c'est plutot l'obligation de déclarer tous les repas consommer. S'ils n'en déclarent que 30% ils doivent payer de l'impot sur ce qu'ils ont déclarer mais s'ils déclarent 100% (à cause de la nouvelle machine) ils devront payer de l'impot sur 100% des recettes alors certains ne pourront pas se le permettre. L'équation est simple pourtant, tout le monde le sait.

 

Je sais que ça parait bizarre d'etre en accord avec des commerces qui ne déclarent pas 100% de leurs revenues mais admettons que la charge de l'état commence à peser lourd sur les petits commercants indépendants. Je ne parle pas de McDonald, St-Hubert, La Cage aux Sports mais plutot du Boui-boui haitien, du petit resto indien sur Jean-Talon, du Souvlaki sur Parc, de la matante québécoise sur Ontario ou du chinois dans le quartier bien connu. D'ailleurs plusieurs restos dans le chinatown ont fermé dernièrement, c'est assez saissisant. Tous le monde le sait que les chinois dans ce coin ne déclarent pas tous.

 

Tu sembles mélanger recettes et profits. Si un restaurateur fais des recettes de 1M mais des profits de 50000$, déclaré ou pas, ce seront les mêmes chiffres. La seule différence sera qu'il devra payer un impôt sur son 50000$, chose que nous tous devons faire... Je vois pas pourquoi certains ne pourraient pas se le permettre alors que même une personne qui fait 30000$ paie ses impôts et réussi à vivre avec la balance...

 

Et un dernier point, si un entrepreneur a un restaurant et qu'il déclare ses revenus, il doit charger disons 10$ par repas pour maintenir une marge bénéficiaire acceptable. Un autre restaurant ouvre à côté, mais qui lui ne déclare pas tous ses revenus. Il charge donc disons 9$ par repas, le gars honnête lui est pénalisé et devra fermer ses portes où accepter une baisse de revenus... Comment fait-on pour prévenir ce genre de situation si on accepte de laisser les commerçants décider du montant d'impôt qu'ils paieront?

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Mouchards: les chaînes lorgnent les restaurants plus fragiles

 

Publié le 17 octobre 2011

Martin Croteau

La Presse

 

(Montréal) Les chaînes de restaurants pourraient bien profiter de l'entrée en vigueur de nouvelles mesures pour contrer l'évasion fiscale dans cette industrie pour prendre de l'expansion. Une situation qui serait facilitée par la fermeture de nombreux établissements depuis quelques mois.

 

La Presse Affaires faisait état jeudi d'une vague de fermeture de restaurants à l'approche du 1er novembre, date à laquelle tous les établissements devront munir leurs caisses enregistreuses de modules d'enregistrement des ventes (MEV). Cette mesure les empêchera de cacher des revenus au fisc.

 

Or, affirment plusieurs experts du milieu, l'évasion fiscale et le travail au noir sont la seule manière d'atteindre la rentabilité pour bien des restaurants québécois. L'entrée en vigueur des nouvelles mesures imposées par Revenu Québec pourrait provoquer des dizaines, voire des centaines de fermetures dans les prochains mois.

 

La tendance pourrait profiter aux grandes chaînes qui, elles, sont heureuses de se plier aux nouvelles règles.

 

 

«Toutes les chaînes vont courir pour récupérer les restaurants», estime Christian Latour, professeur et propriétaire du Groupe Sherpa, une firme de consultation en restauration.

 

Le Groupe Sportscene, qui exploite les 51 succursales de la Cage aux sports, a accueilli avec enthousiasme la décision de Revenu Québec d'imposer des mouchards dans les caisses enregistreuses. La chaîne a été l'une des premières à tester le dispositif, et tous ses établissements sont conformes aux nouvelles normes depuis le mois de mars.

 

C'est peut-être un pur hasard, mais cette société va justement prendre possession d'un nouveau local à Saint-Jovite le 1er novembre, indique son grand patron, Jean Bédard.

 

Selon lui, les nouvelles règles forcent plusieurs restaurateurs à faire un choix: investir des milliers de dollars pour moderniser leurs établissements ou s'en départir.

 

«On sait une chose, il y en a encore beaucoup qui n'ont pas installé de modules d'enregistrement des ventes, donc ça pourrait faire que des sites se libèrent, constate M. Bédard. Et nous, on va regarder cela de près, c'est évident.»

 

En date du 5 octobre, seulement 13 584 restaurants québécois avaient équipé leurs caisses de mouchards, selon Revenu Québec. C'est à peine 61% des 22 257 établissements licenciés dans la province. À compter du 1er novembre, ceux qui n'auront pas installé les dispositifs s'exposeront à des amendes allant jusqu'à 10 000$.

 

Des coûts énormes

 

Bâtir un restaurant coûte une fortune. L'installation de base d'une cuisine - ventilation, plomberie, électricité - coûte au bas mot 250 000$ et cela n'inclut pas l'équipement utilisé par les chefs. Si la cascade de fermetures appréhendée dans les prochains mois se concrétise, les bannières pourraient mettre la main sur des locaux bien équipés pour une bouchée de pain, souligne Christian Latour, du Groupe Sherpa.

 

Ces locaux seront d'autant plus attrayants que les règlements municipaux et le zonage compliquent la vie à un restaurateur en quête d'un site. En reprenant un établissement qui existe déjà, les chaînes évitent de s'embourber dans un dédale administratif.

 

«Ça coûte beaucoup moins cher de reprendre un restaurant qui est déjà installé que d'acheter un local et d'y aménager un restaurant», résume Christian Latour.

 

La société Convivia, qui regroupe les bannières Pacini et Commensal, n'a pas lancé de mot d'ordre formel à son personnel pour traquer les fermetures de restaurants, explique sa porte-parole, Isabelle Verdier. En revanche, la direction aimerait bien profiter des nouvelles mesures de Revenu Québec pour attirer de nouvelles franchises dans son giron.

 

«On aimerait recycler des restaurateurs indépendants qui ont peut-être été déçus par leur expérience, explique Mme Verdier. Comme franchiseur, on est toujours à la recherche de franchisés potentiels qui sont passionnés par la restauration.»

[/Quote]

 

http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/commerce-de-detail/201110/17/01-4457869-mouchards-les-chaines-lorgnent-les-restaurants-plus-fragiles.php

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