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  1. Le fisc aux trousses des restaurateurs Le Devoir Robert Dutrisac Édition du samedi 25 et du dimanche 26 avril 2009 Mots clés : Évasion fiscale, Restaurateurs, Fisc, Gouvernement, Québec (province) Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration D'ici la fin de 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Photo: Agence Reuters Québec -- Ce sont les restaurateurs qui seront les premiers visés par le gouvernement Charest dans sa lutte contre l'évasion fiscale. Le tiers des 900 millions que le fisc veut récupérer d'ici 2013-14 proviendra du seul secteur de la restauration. Cliquez ici ! C'est ce qu'a révélé, hier, le ministre du Revenu, Robert Dutil, lors de l'étude des crédits de son ministère. «C'est là qu'il y a le plus de concurrence déloyale», a déclaré le ministre au cours d'un point de presse. D'ici la fin 2011, le ministère du Revenu implantera 33 000 modules électroniques dans les caisses enregistreuses de 18 000 restaurants à leurs frais. Grâce à ce système, il sera difficile de ne pas émettre de facture pour un repas sans que le fisc puisse s'en rendre compte. Le ministère prévoit réduire de 70 % l'évasion fiscale dans la restauration. Dans le dernier budget de Monique Jérôme-Forget, il est prévu que 900 millions des 6,13 milliards nécessaires pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-14 proviendront de la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux que mènera Revenu Québec. Au total, l'évasion fiscale représente un manque à gagner de 2 à 2,5 milliards annuellement pour l'État, a souligné M. Dutil. À l'heure actuelle, le montant de la récupération fiscale effectuée par Revenu Québec auprès des contribuables fautifs s'élève à 2,1 milliards. Outre la restauration, trois secteurs sont dans le collimateur du fisc: la planification fiscale abusive, la construction et le tabac. Selon les dernières données disponibles, Revenu Québec est parvenu à récupérer 216 millions auprès de 7910 entreprises du secteur de la construction en 2007-08. En vue de contrer la contrebande du tabac, des discussions ont cours avec les gouvernements fédéral et ontarien. «La contrebande de tabac, c'est devenu un problème de criminalité. Souvent, malheureusement, on pense que les autochtones sont à la source de ça. Ce n'est pas exact: le crime organisé est dans le tabac», estime Robert Dutil. Robert Dutil présentera un mémoire au conseil des ministres en vue de modifier la Loi sur le revenu afin d'accroître les pouvoirs du fisc dans sa lutte contre la contrebande de tabac. Le ministre a donné pour exemple la possibilité de taxer les revenus illicites. Afin d'intensifier ses efforts pour contrer l'évasion fiscale, le ministère du Revenu engagera 825 personnes de plus d'ici quatre ans dans les services touchés qui comptent plus de 3000 fonctionnaires. Pour cette activité, Revenu Québec est soustraite à la règle du Conseil du trésor qui exige qu'un seul fonctionnaire sur deux qui prend sa retraite soit remplacé. Dès l'an prochain, le ministère procédera à 250 embauches pour une dépense de 20 millions. On calcule que contre chaque dollar dépensé pour contrer l'évasion fiscale, on en récupère huit. Au total, Revenu Québec compte 9000 employés. Pour le député de Rimouski et porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, l'objectif de 900 millions est trop modeste. Trop modestes aussi les moyens mis en branle par le ministère pour récupérer cette somme. http://www.ledevoir.com/2009/04/25/247446.html (26/4/2009 10H44)
  2. Publié le 05 novembre 2010 à 16h57 | Mis à jour le 05 novembre 2010 à 16h57 LA PRESSE CANADIENNE MONTRÉAL Après des années d'intenses pressions, les restaurateurs ont finalement obtenu de la Régie des alcools qu'elle révise la loi qui encadre le commerce de la bière, du vin et des spiritueux. L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ) espère maintenant que le processus se traduira par des allègements significatifs à un encadrement réglementaire qu'elle juge digne de l'«ère jurassique». L'ARQ souhaite notamment qu'on permette aux clients de repartir avec la bouteille de vin qu'ils ont achetée mais qu'ils n'ont pas bue au complet sur place, comme cela est possible en Ontario et dans plusieurs États américains. Selon l'ARQ, ce changement irait de pair avec l'intention du gouvernement Charest de faire passer de 0,08 à 0,05% le taux maximal d'alcool permis au volant. À l'heure actuelle, certains clients ont tendance à boire davantage qu'ils ne le devraient pour finir leur bouteille. Le regroupement demande également que la Régie clarifie la règle qui stipule que dans un restaurant, un client doit commander un repas pour pouvoir consommer une boisson alcoolisée. La loi actuelle ne précise pas ce qui constitue un repas, de sorte qu'un restaurateur a déjà été pris en défaut pour avoir servi de la bière à des policiers qui n'avaient commandé que des frites. Dans un jugement rendu en novembre 2006, la Cour du Québec a donné raison à ce restaurateur en statuant que la loi «n'est pas claire et apparaît équivoque». L'ARQ voudrait aussi repousser de 20 h à 21 h - ou même 22 h - l'heure à partir de laquelle les parents ne peuvent plus être accompagnés de leurs enfants sur une terrasse où l'on sert de l'alcool. Des touristes étrangers médusés ont déjà fait les frais de cette règle arbitraire. Les restaurateurs se demandent de plus s'il est encore nécessaire d'obliger la Société des alcools du Québec (SAQ) à apposer un «timbre de droit» sur chacune des bouteilles de vin qui leur sont destinées. Ce système coûte cher à la SAQ, et en cas d'erreur humaine, ce sont les restaurateurs qui écopent, soutient François Meunier, vice-président de l'ARQ. «On est allé sur la lune, on envoie des sondes sur Mars, mais on a encore un employé qui est obligé de mettre des petits collants sur des bouteilles pour que les inspecteurs puissent faire des vérifications», ironise-t-il. C'est sans compter qu'un règlement empêche les bars et les restaurants de profiter des rabais que la SAQ offre aux particuliers tout en leur interdisant de faire de la publicité à propos de leurs promotions sur les produits alcoolisés. Les restaurateurs aimeraient en outre qu'on modernise les articles de la loi qui les obligent à ouvrir une bouteille devant le client, même lorsqu'il s'agit d'une grande réception ou de la vente de vin au verre. «Apportez votre vin» chez St-Hubert? Par ailleurs, l'ARQ s'oppose à l'idée que les restaurants qui vendent de l'alcool puissent également permettre à leurs clients d'apporter leur vin ou leur bière. «On a réussi à créer une paix commerciale (en interdisant aux restaurants «Apportez votre vin» de vendre de l'alcool) et on souhaite que ça reste comme ça», explique François Meunier. La chaîne de rôtisseries St-Hubert évalue actuellement ce concept de «double vocation» et espère que la nouvelle loi permettra de l'implanter dans ses restaurants, indique une porte-parole, Josée Vaillancourt. La Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec a elle aussi ses revendications, notamment l'assouplissement de la règle voulant qu'il faut un permis d'alcool, au coût unitaire de 549 $ par année, pour chaque pièce d'un établissement. La Régie ne s'est pas fixée d'échéancier pour terminer son analyse. Après avoir consulté l'industrie, elle devra présenter son projet de réforme au ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil. «On ne peut pas présumer s'il va être d'accord ou non avec les propositions qu'on va lui faire», relève Colette Lépinay, porte-parole de la Régie. http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/commerce-de-detail/201011/05/01-4339855-permis-dalcool-les-restaurateurs-demandent-des-allegements.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=lapresseaffaires_LA5_nouvelles_98718_accueil_POS15 Je pense qu'on passe solidement à côté de la track ici, pourquoi ne pas demander que les salles peuvent rester ouverte après la limite arbitraire du 3am... ou mieux repousser le 3 am à 5-6 am.
  3. (Courtesy of Budget Travel Online) That was a little taste of the article. For more click on Budget Travel Online
  4. Les restaurateurs ne la trouvent pas facile, cette saison touristique, qui ne sera sûrement pas un grand cru. Pour en lire plus...