montréal REM (ligne A) - Discussion générale

[Decel]

Un article de support.

http://mi.lapresse.ca/screens/fd5de7ea-0278-4f56-b6c4-295dcd1b00f7__7C___0.html

C'est beau, mais ce n'est pas assez vocal. Je crois que la CDPQi devrait avoir un logo secondaire pour regrouper tous les groupes de support que chacun peut afficher, ce qui créerait une continuité de support. Genre un logo pour le MAAS dont fait allusion les cosignataires.

Je suis assez surpris de la passivité/réactivité de la CDPQi en général. Mieux vaut guérir (avec un pansement) que prévenir, est-ce le modus operandi présentement en cours?

[cprail]

37 minutes ago, Decel said:

Je ne sais pas, les arguments sont assez fondées pour la plupart. Genre ce sont des bonnes questions/scénarios à évaluer. Ceci-dit, je crois que le gouvernement a le premier droit sur toute vente éventuelle.

L'argumentaire de Lapointe (qui est aussi, parce que c'est un détail qui aurait été digne de mention, candidat à l'investiture du PQ dans Maurice Richard) omet cependant que L’entente prévue au premier alinéa [avec l'ARTM, définissant les revenus par passager-km du réseau] prend fin si la Caisse cède en tout ou en partie ses droits, titres et intérêts dans les terrains constituant l’assiette de la voie de guidage du Réseau. Elle n’a force obligatoire que si elle est approuvée par le ministre, avec ou sans modification (Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, RLRQ c R-25.02, art 38). Ça n'est donc pas impossible du tout que le gouvernement en place à ce moment hypothétique soit disposé à offrir à l'acheteur du REM les mêmes conditions favorables qu'aura la Caisse, il s'agirait toutefois d'une décision fondamentalement politique.

[cprail]

En passant la plus récente publication de la Gazette officielle du Québec (http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=13&file=1814-F.PDF) nous informe finalement de la zone précise visée par la redevance de transport de 107,64$/m² que chargera l'ARTM aux projets immobiliers: un rayon d'un kilomètre autour des stations, sauf au "centre-ville" (Édouard-Montpetit inclus) où le rayon est de 500 mètres.

[ToxiK]

Il y a 4 heures, p_xavier a dit :

En arrondissant, on obtient pas un projet de 6.4G$ mais de 10G$, exactement comme trainsparence avait prévu!

En arrondissant au trillion près, on obtient un projet virtuellement gratuit...

[Philippe]

https://www.ledevoir.com/societe/524785/reseau-express-metropolitain-la-decision-de-la-cour-superieure-portee-en-appel

 

REM: la décision de la Cour supérieure portée en appel

 

Nouveau revirement de situation dans la saga du réseau express métropolitain (REM). À quelques jours du début des travaux, prévus pour avril, les opposants portent en appel le jugement de la Cour supérieure concernant le projet.

« Les citoyens demandent à la Cour d’appel de reconnaître l’obligation du gouvernement de traiter ses citoyens de façon juste et transparente et de renvoyer le cas aux instances juridiques afin qu’ils soient entendus de façon juste et sans biais », soutient la coalition d’opposants au projet du REM, dans un communiqué de presse qui sera rendu public lundi lors d’un point de presse devant la Cour d’appel du Québec à Montréal.

La coalition, composée de groupes écologistes, d’experts en transport en commun, de regroupements citoyens et de syndicats, estime que le juge Michel Yergeau, qui les avait déboutés en décembre dernier, était « biaisé » et qu’il a « erré » en refusant d’entendre leur requête.

Ces derniers avaient porté leur cause devant les tribunaux il y a un peu plus d’un an. Ils demandaient à la Cour supérieure du Québec de faire invalider toutes les autorisations données au projet et d’obliger les promoteurs à mieux documenter le projet avant de le soumettre à nouveau à des consultations publiques.

Ils s’appuyaient notamment sur le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) qui avait conclu qu’il ne pouvait être favorable à ce projet, car des informations importantes faisaient toujours défaut.

Les opposants, regroupés autour de la Coalition Climat Montréal, prétendaient notamment que la consultation était « viciée », que le ministre de l’Environnement, David Heurtel, avait « de façon illicite, recommandé au gouvernement la prise du décret d’autorisation du projet », que le projet « empiéterait sur les compétences fédérales » et que le projet « porterait atteinte à leurs droits fondamentaux à la vie, à la protection de l’Environnement et à l’information », résume le magistrat, dans son jugement de décembre dernier.

 

Un jugement lapidaire

Ce dernier a jugé que leurs plaintes étaient infondées. Son jugement, d’une cinquantaine de pages, était lapidaire.

Le juge Yergeau soulignait notamment que « les demandeurs accompagnent leurs allégations factuelles, au demeurant peu nombreuses, d’un salmigondis d’affirmations, d’énoncés de principes, de jugements de valeur, d’insinuations de complots, d’opinions qui leur sont propres ».

Il leur reprochait également d’avoir « écarté » certains morceaux de la documentation versée en preuve au dossier, documentation qui viendrait invalider certaines de leurs revendications. Il y voyait une « approche inusitée qui, au-delà des questions d’ordre éthique qu’elle soulève, incite le tribunal à un surcroît de circonspection face aux allégations qui forment la base factuelle de leur demande introductive ».

Il ajoutait que leur approche était « essentiellement polémiste » et que leur démarche s’en trouvait « viciée au départ ».

De plus, après avoir analysé chacune de leurs récriminations, le juge en venait à la conclusion que « le recours des demandeurs n’a aucune chance de réussir dans sa forme actuelle et qu’il faut y mettre un terme dès maintenant pour éviter d’engouffrer des ressources judiciaires et des derniers importants dans une démarche judiciaire vouée à l’échec ».

Ils doivent déposer les documents officiels à la Cour d’appel lundi matin.

[Megafolie]

il y a 14 minutes, Philippe a dit :

et que le projet « porterait atteinte à leurs droits fondamentaux à la vie

Mince. Je n'avais jamais réalisé que ce projet mettrait ma vie en péril­.....  

[nephersir7]

il y a 13 minutes, Megafolie a dit :

Mince. Je n'avais jamais réalisé que ce projet mettrait ma vie en péril­.....  

C'est parce que les stationnements incitatifs du REM, de par leur immense superficie, seront plus brûlants que le soleil lui-même. Ça va faire fondre tes organes vitaux. Personne n'y échappera, même en s'enrobant d'aluminium!

Le 12/13/2017 à 12:26, nephersir7 a dit :

8.3.3. L’atteinte aux droits fondamentaux
[134] Pour ce qui est de l’atteinte à leurs droits fondamentaux, les défendeurs allèguent que surviendront des inconvénients reliés au bruit et à la présence «d’immenses ilots de chaleur» créés par de nouvelles constructions ou par des parcs de stationnement incitatifs. Ils y voient une atteinte à la vie au sens de l’article 7 de la Charte canadienne:

7.  Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

et de l’article 1 de la Charte québécoise :
1.  Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.

[135] Avant d’aller plus loin, le Tribunal souligne que, contrairement à ce que plaide l’avocat des demandeurs, le droit à la qualité de la vie n’est pas un synonyme de droit à la vie. Celle-là est un fourre-tout qui ne bénéficie pas d’une protection constitutionnelle et n’est pas un droit fondamental dans l’état présent du droit.

[136] Reste le droit à la vie et à la sécurité. Aucune allégation matérielle précise ne vient appuyer la proposition de droit des demandeurs à ce propos. En quoi le projet met-il leur vie à risque et les expose-t-ils à son corollaire, la mort? En quoi le REM menace-t- il leur sécurité, leur sûreté, leur intégrité? La demande introductive ne fournit aucun élément de réponse, même sommaire, à cette question.

[143] Quant au droit fondamental à la préservation de l’environnement, c’est une invention des demandeurs et il n’existe rien de tel en droit canadien. Il en va de même du rôle de fiduciaire de l’environnement que les demandeurs prêtent au gouvernement. Il s’agit de concepts créés de toute pièce ou invoqués hors contexte qui de toute façon n’ont jamais été reconnus comme des droits fondamentaux limitant la liberté d’action du législateur.

[145] Au total, la demande introductive ne contient pas un corpus de faits matériels qui mis bout à bout permettent de croire que les arguments constitutionnels et de Charte pourraient avoir quelque chance de succès. La créativité du plaideur se heurte à la brutale réalité des faits allégués.

 

[Habsfan]

Some people are in need of attention!  I hope this gets thrown out just as fast as last time!

Please, let's not waste any more time on these losers!

[p_xavier]

6 minutes ago, Habsfan said:

Some people are in need of attention!  I hope this gets thrown out just as fast as last time!

Please, let's not waste any more time on these losers!

Quand il y a ce type d'appel, il n'y a pas revu du contenu du dossier, mais revue des arguments qui auraient pu être biaiser contre le dossier. Donc c'est une revue de la forme, contrairement au fond de la première instance.

Ce sont ces mêmes gens là qui travaillent de pair avec le PQ, donc aux péquistes aguerris, vous êtes prévenus!

 

Un bravo quand même au journaliste qui a été sur le site du REM et qui a finalement après le REM un métro léger!

 

Modifié 9 avril 2018 par p_xavier

[Laurentia]

il y a 22 minutes, p_xavier a dit :

Quand il y a ce type d'appel, il n'y a pas revu du contenu du dossier, mais revue des arguments qui auraient pu être biaiser contre le dossier. Donc c'est une revue de la forme, contrairement au fond de la première instance.

Ce sont ces mêmes gens là qui travaillent de pair avec le PQ, donc aux péquistes aguerris, vous êtes prévenus!

 

Un bravo quand même au journaliste qui a été sur le site du REM et qui a finalement après le REM un métro léger!

 

En fait, puisque la Demande de Coalition Climat Montréal a été rejetée au stade préliminaire (irrecevabilité pour cause de procédure manifestement mal fondée, dilatoire ou abusive), elle n'a pas été étudiée "au fond", mais bien à la simple lecture des procédures. La question sur laquelle s'est penché le juge est : Est-ce que, si tout ce qui est allégué était vrai, le recours aurait des chances de succès? La réponse était "non", pour une multitude de raison (ramassis d'arguments simili-constitutionnels peu convaincants, presqu'entière discrétion du gouvernement dans les décisions d'ordre politique, etc.).

Ainsi, selon ma compréhension, il n'y a pour l'instant pas d'appel, mais bien une demande pour permission d'appeler. C'est au requérant alors à prouver qu'il y a un motif d'appel - ce qui est un fardeau important. La demande pour permission d'appeler sera entendue rapidement (normalement dans les 30-60 jours, pour une durée généralement de 2 heures) par un seul juge (et non par la Cour d'appel), qui pourrait la rejeter sommairement, sans rédiger de jugement détaillé. Pour qu'il accorde la demande (ce qui ne ferait que donner l'autorisation d'aller en appel), le juge doit déterminer que la "question en jeu en est une qui doit être soumise à la cour, notamment parce qu’il s’agit d’une question de principe, d’une question nouvelle ou d’une question de droit faisant l’objet d’une jurisprudence contradictoire".

Donc, peu de chance de succès pour ladite "Coalition".

Modifié 9 avril 2018 par ydg