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Publié le 16 juillet 2009 à 06h35 | Mis à jour à 06h37

 

 

Montréal serait affaibli

La Presse

Doris Juergens

 

 

 

Que faut-il penser de la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières? Jusqu'ici, le débat a surtout porté sur la bataille juridique que Québec s'apprête à livrer à Ottawa afin de contester la compétence de l'État central en matière de valeurs mobilières. Or, ce dossier comporte aussi un enjeu important pour Montréal, et c'est celui de l'avenir de son industrie des services professionnels reliés à ce secteur.

 

Au cours des derniers mois, nous avons consulté un groupe de 25 gens d'affaires montréalais provenant de cabinets d'avocats, de firmes de comptables, de grandes entreprises et de regroupements d'affaires. Les répondants ont accepté de nous parler avec l'assurance que leur identité et leurs propos demeureraient confidentiels.

 

 

 

Le sujet nous intéressait parce que nous offrons nous-mêmes des services-conseils en communication aux entreprises et organismes dans le secteur financier, y compris l'Autorité des marchés financiers. Informée de notre projet, cette dernière nous a exprimé son intérêt pour notre initiative et nous a procuré un soutien financier pour élargir la portée de cette recherche, que nous avons complétée en toute objectivité.

 

 

Les résultats de cette recherche qualitative démontrent que la création d'une commission fédérale des valeurs mobilières affaiblirait encore davantage la place de Montréal comme centre financier. Pour Montréal, cela se traduirait par une diminution d'influence, une perte d'expertise, en plus de ternir son image.

 

La majorité des personnes interrogées, surtout les avocats, se disent peu ou pas du tout favorables à la création d'une commission fédérale et craignent un affaiblissement des compétences professionnelles dans le secteur des valeurs mobilières à Montréal. On appréhende particulièrement une perte d'influence et un exode de cerveaux au bénéfice de Toronto, où l'on s'attend que sera établie la Commission fédérale.

 

Nécessité non démontrée

 

À peu près tous les intervenants, peu importe leur secteur, estiment que cette commission ne contribuera pas à mieux protéger les investisseurs. À ce sujet, tous déplorent le peu de succès du gouvernement fédéral en matière d'enquêtes criminelles liées aux valeurs mobilières.

 

Les leaders interrogés sont très majoritairement d'avis que le système de passeport est suffisamment efficace et ne voient pas la nécessité de créer une commission fédérale. Ils croient même que cette question ne se poserait plus si l'Ontario acceptait d'adhérer au système de passeport. De plus, ils ne sont pas convaincus que les bénéfices annoncés se réaliseront et ils estiment que le gouvernement fédéral n'a pas fait la preuve de la nécessité d'un tel organisme.

 

Parmi les répondants, les grands émetteurs sont presque les seuls à être plus favorables à la création d'une commission fédérale, dans l'espoir d'une plus grande efficacité.

 

Beaucoup appréhendent aussi la disparition de la proximité avec l'organisme et le fait de ne plus voir les expertises et les spécificités locales reflétées au sein d'une commission fédérale. Ces expertises - et donc des professionnels hautement qualifiés - migreraient vers la commission fédérale, privant ainsi les régions de leur savoir-faire.

 

Les répondants estiment également que les PME québécoises seraient affectées. On voit difficilement comment les petits émetteurs trouveraient leur compte avec une commission fédérale à Toronto.

 

La question de la langue a été soulevée par plusieurs intervenants qui s'inquiètent du glissement vers l'anglais et de la perte éventuelle d'une expertise chez les professionnels capables de travailler dans les deux langues. Mais certains font valoir qu'un organisme fédéral aura des obligations liées à la Loi sur les langues officielles que n'ont pas les organismes provinciaux. Actuellement, seuls les « prospectus « d'un émetteur qui vise le marché du Québec doivent être traduits en français.

 

Il nous intéressait de savoir comment les autres firmes de services et les entreprises voyaient l'instauration d'une commission fédérale des valeurs mobilières. Nous savons maintenant que certains pensent que c'est une bataille que Montréal devrait livrer, car il en va de l'avenir de l'industrie des services reliés aux valeurs mobilières au Québec.

 

Plusieurs avocats croient qu'il s'agit d'une juridiction partagée entre les deux paliers de gouvernement et, étant donné l'issue incertaine d'une démarche en Cour suprême, ils pensent que Québec devrait négocier avec le fédéral pour préserver le maximum d'acquis pour Montréal.

 

L'auteure est associée et directrice de la recherche au Cabinet de relations publiques NATIONAL

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Membres prolifiques

J'espère sincèrement qu'on va se battre pour que ça ne se produise pas cette commission fédérale. Nous savons tous qu'elle sera à Toronto, et comme l'explique si bien cet article, ce sera une autre "perte" pour Montréal vis à vis Toronto. Sans parler de toutes les autres raisons mentionnées dans l'article pourquoi ce ne serait pas une bonne affaire!

 

Une autre bonne raison d'avoir son propre pays. On ne se ferait pas "bousculé" comme ça par les "méchants anglais" ;) du ROC.

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J'espère sincèrement qu'on va se battre pour que ça ne se produise pas cette commission fédérale. Nous savons tous qu'elle sera à Toronto, et comme l'explique si bien cet article, ce sera une autre "perte" pour Montréal vis à vis Toronto. Sans parler de toutes les autres raisons mentionnées dans l'article pourquoi ce ne serait pas une bonne affaire!

 

Une autre bonne raison d'avoir son propre pays. On ne se ferait pas "bousculé" comme ça par les "méchants anglais" ;) du ROC.

 

Le problème ne sont pas les anglais ici, ni le Canada. Bien sur qu'ils veulent diminuer la force du Québec, ça fait partie de la ''guerre'' et eux ne se genent pas pour piler sur les compétences québécoises. Mais le problème est plutot les fédéralistes du Québec en commencant par le Parti de Jean Charest. Jusqu'à ou est-il pret, Jean Charest, à défendre les interets du Québec et de Montréal ? Va-t-il laisser aller un autre gros morceau qui est nécessaire pour la prospérité financière de Montréal ?

 

Je pense que cette histoire n'est que de la brume pour nous laisser croire que Jean Charest est nationaliste alors que dans les faits il travaille, avec Power corporation, à la denaturalisation du Québec moderne. Rien de nouveau au Canada. Mais regardez bien, il est très possible que ce beau monde s'entende pour laisser croire que le fédéralisme fonctionne. Hahaha

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Le problème ne sont pas les anglais ici, ni le Canada. Bien sur qu'ils veulent diminuer la force du Québec, ça fait partie de la ''guerre'' et eux ne se genent pas pour piler sur les compétences québécoises. Mais le problème est plutot les fédéralistes du Québec en commencant par le Parti de Jean Charest. Jusqu'à ou est-il pret, Jean Charest, à défendre les interets du Québec et de Montréal ? Va-t-il laisser aller un autre gros morceau qui est nécessaire pour la prospérité financière de Montréal ?

 

Honnetement, je trouve ton argument assez ridicule. Vous dites que le probleme est les federalistes et Jean Charest, mais LE QUEBEC en entier a elu Monsieur Charest a un government majoritaire.

 

Autre chose, pensez-vous que les federalistes n'aiment pas le Montreal autant que les souverainistes, et ne veulent pas le voir en etat de prosperite? Cette bataille sera une bataille pour tous les Montrealais, et quand vous dites que la probleme est les federalistes du Quebec, vous etes en train de dire que plus de la moitie de la population de Montreal sont en faute, pour le declin de Montreal. Ca ne fais aucun sense, a mon avis. Vraiment, c'est avec cet attitude divisionaire que nous perdrons notre pouvoir comme ville.

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Le problème ne sont pas les anglais ici

 

JE sais. C'est pour ça que j'avais un petit smily avec un clin d'oeil!!!

 

J'espère vraiment que Charest va se battre pour de vrai, car cette perte serait vraiment mauvaise pour Montréal et le Québec en entier. Une autre façon de reforcir Toronto au profit de Montréal!

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Personnellement, je crois que c'est de la bullshit et qu'il y a tout un tas de fonctionnaires surpayés et lobbyistes parasites en tous genres qui vivent à nos frais des 10+ commissions de valeurs mobilières provinciales et qui militent en faveur de leur maintien en invoquant le facteur "émotionnel" de la perte de souveraineté. Je ne vois absolument pas en quoi montréal serait affectée par la création d'une valeur mobilère nationale qui faciliterait grandement la vie aux investisseurs, bien au contraire.

 

Si on veut vraiment créer des emplois dans le domaine financier à Montréal, alors enlevons cette couche administrative couteuse inutile et avec l'argent économisé, réduisons nos impôts ou investissons dans la formation. Bien sûr, un tel discours n'est pas politiquement acceptable au québec...

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Si on veut vraiment créer des emplois dans le domaine financier à Montréal, alors enlevons cette couche administrative couteuse inutile et avec l'argent économisé, réduisons nos impôts ou investissons dans la formation. Bien sûr, un tel discours n'est pas politiquement acceptable au québec...

 

+1

 

Aujourd'hui si un investisseur veut se lancer en affaire, il préférera s'enregistrer en Ontario, là où le bassin de clients potentiels est le plus grand, plutôt que de s'enregistrer au Québec.

Demain avec une commission fédérale unique, un seul enregistrement fédéral permettrait de faire affaire dans toutes les provinces.

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L'AMF n'est peut etre pas directement essentielle a Mtl. Par contre:

 

1- L'AMF a droit de supervision sur ce qui entoure la bourse de Montreal et le maintient de ses activities ici a ce que je sache. En dissolvant l'AMF, qui fera cette job?

 

2- Suite a la fusion de la bourse de Montreal avec celle de Toronto, l'AMF a le statut d'autorite canadienne en matiere de produit derives. Encore une fois qu'est ce qui se passe si elle dissoute?

 

3- Aussi une commission federale basse a Montreal pourrait etre un compromis (ce qui a souvent ete mis sur table dans le passe mais semble avoir ete mis de cote depuis que M. Flaherty a recommence avec son offensive): C'est juste mon impression mais les conservateurs et M. Flaherty sont pas mal indifferent a l'avenir de Montreal / Franco en general et sont plutot pro Ontario / Toronto / Anglo.

 

Leur grille decision semble assez simple...

C'est drole quand meme venant d'un gouvernement qui se dis en faveur de l'automonie des provinces...

Pas que je sois pour ou contre, mais va t'on assister a des elections federale bientot?

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Honnetement, je trouve ton argument assez ridicule. Vous dites que le probleme est les federalistes et Jean Charest, mais LE QUEBEC en entier a elu Monsieur Charest a un government majoritaire.

QUOTE]

 

Avec un taux de participation inférieur à 60% aux dernières élections, je dirais pas que c'est le Québec en entier qui a élu Charest...

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