Un développement artificialisé à Laval

[acpnc]

http://journalmetro.com/actualites/montreal/579495/un-nouveau-modele-de-developpement-en-contravention-avec-le-code-de-larbre/

 

10/2014 Mise à jour : 22 octobre 2014 | 10:05 Ajuster la taille du texte

Développement immobilier sans arbre ni gazon à Laval

Par Stéphane St-Amour

stephane.st-amour@tc.

 

Photo prise le 28 mai dernier dans la cour arrière d'une maison nouvellement construite sur la rue de Tardivel, dans le quartier Auteuil, alors qu'on y déroulait le tapis en gazon synthétique.Collaboration spéciale/ CRE-LavalPrevious photoNext photo

 

Pavé uni, asphalte et gazon synthétique dominent à peu près exclusivement certains terrains de nouveaux développements résidentiels, à Laval.

 

C’est notamment le cas sur les rues de Tardivel, dans Auteuil, et de Tivoli, dans Vimont, un modèle d’habitation qui contrevient à la réglementation municipale.

 

À cet égard, l’article 32B du règlement de zonage L-2000 est on ne peut plus clair: «À l’exception des espaces utilisés pour le stationnement, les trottoirs, patios, équipements récréatifs ou bâtiments accessoires, toute surface libre d’un terrain doit être aménagée de gazon, d’arbres, d’arbustes ou de fleurs».

 

Tout nouveau propriétaire a six mois pour s’y conformer «au plus tard à la plus rapprochée des deux dates suivantes: six (6) mois après la finition des murs extérieurs du bâtiment principal ou six (6) mois après le début de l’occupation du bâtiment», précise le règlement.

 

Qui plus est, dans ce même délai, un nouvel arbre doit obligatoirement être planté dans toute cour avant d’une largeur d’au moins 10 mètres ou, au choix, dans toute cour latérale adjacente à une voie publique, dont la plus petite dimension est d’au moins 4,5 mètres, prévoit également le Code de l’arbre.

 

Le CRE dénonce

Au printemps dernier, le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval a dénoncé cette situation à la direction du Service de l’environnement de la Ville, qui a aussitôt fait suivre le dossier à la direction de l’urbanisme.

Directeur général du CRE, Guy Garand demande aux autorités municipales de faire respecter le règlement et d’obliger les propriétaires en défaut à régulariser leur situation.

 

«Ça va non seulement à l’encontre de l’environnement, du développement durable et du maintien de la biodiversité, mais c’est aussi dangereux à court et moyen terme pour la santé des gens», affirme M. Garand, évoquant les impacts découlant des îlots de chaleur en milieu urbain.

 

Celui-ci souhaite également que la Ville légifère de façon à interdire de façon formelle l’usage de gazon synthétique dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel.

 

«C’est stérile, c’est propre! Il n’y a pas de pissenlit, pas d’arrosage, pas d’entretien, pas de feuille à ramasser. T’embarques dans ta piscine sans herbe sous les pieds», ironise-t-il pour illustrer les fausses vertus du gazon synthétique, lequel pourrait faire tache d’huile si la Ville ne bouge pas, s’inquiète-t-il.

 

Les élus préoccupés

Au cabinet du maire, on se dit assez préoccupé par ce phénomène pour avoir demandé à la Direction générale de s’y pencher et produire un rapport d’analyse sur la situation.

 

«Le problème du gazon synthétique, c’est que ça n’absorbe pas l’eau et ça nous inquiète», indique le porte-parole, François Brochu.

 

S’il reconnaît les risques que génèrent les îlots de chaleur, le comité exécutif de Ville de Laval prend très au sérieux les problèmes de surverse qu’entraîne l’imperméabilisation des sols.

 

En augmentant, les eaux de ruissellement risquent de saturer le réseau d’égout et faire en sorte, lors de très fortes averses, que les eaux usées se déversent dans nos rivières.

 

Incidemment, le maire Marc Demers identifiait, le mois dernier, ce problème de surverse comme enjeu majeur qui non seulement pollue l’environnement, mais freine le développement de la municipalité.

 

«Une partie du fonds de 120M$ provenant de la taxe d’accise va d’ailleurs servir à augmenter la capacité du réseau d’égout pour contrer le problème de surverse», n’a pas manqué de rappeler le porte-parole du cabinet du maire, François Brochu, au Courrier Laval.

 

«S’il faut légiférer pour restreindre le recours à cette pratique-là, on le fera», a-t-il terminé, en parlant de la pose du gazon synthétique sur les terrains résidentiels.

 

Une inspection prévue «dans les prochains jours»

Cinq mois après en avoir été alerté, le Service de l’urbanisme procéderait «dans les prochains jours» à l’inspection de résidences dans les quartiers de Vimont et Auteuil qui, selon toute vraisemblance, seraient en contravention avec le Code de l’arbre.

 

«Nous allons valider s’il y a des dérogations au règlement municipal et, le cas échéant, les actions requises seront prises», affirme Nadine Lussier, chef de Division aux communications et relations avec les médias à la Ville de Laval.

 

Dans un courriel daté du 20 octobre, elle réfère aux «résidences mentionnées dans la plainte reçue à la Ville le 23 septembre 2014», sans toutefois préciser la nature et la provenance de la plainte évoquée.

 

Pourtant, voilà déjà plusieurs mois que le Service de l’urbanisme a été saisi de l’affaire.

 

On en a pour preuve cet échange courriel du 28 mai 2014 entre le directeur du Service de l’environnement, Gilles Benoît, et le directeur général du Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, Guy Garand.

 

«J’ai transmis votre demande à M. Dubois du Service de l’urbanisme. Le suivi de cette requête sera donc effectué par ce service», peut-on lire dans le courriel que M. Benoît retourne à M. Garand, tout en prenant soin d’y mettre en copie conforme une élue et quatre fonctionnaires, dont Sylvain Dubois.

 

Essentiellement, Guy Garand y dénonçait, photos à l’appui, de nouveaux développements domiciliaires sur les rues de Tardivel (Auteuil) et de Tivoli (Vimont), dépourvus d’arbre et largement dominés par le pavé uni, l’asphalte et le gazon synthétique.

 

Réponse

Après avoir ignoré pendant plusieurs semaines nos demandes répétées d’entrevue auprès des directeurs du Service de l’environnement et de l’urbanisme, en lien avec ce dossier, la Ville de Laval a répondu à notre «ultime tentative», lancée aux aurores le 20 octobre.

 

À ce courriel, où il était précisé que nous mettions sous presse le jour même, le Service des communications nous a répondu ceci: «Le règlement de zonage ne prohibe pas explicitement l’utilisation du gazon synthétique pour les aménagements de terrains en zone résidentielle. Par contre, il est clairement indiqué à l’article 32B du règlement de zonage L-2000, que les surfaces autres que les allées d’accès, trottoir, stationnement etc. doivent être recouvertes de gazon, d’arbres ou de fleurs. Par définition, le gazon est une herbe naturelle.»

 

En contravention

La Ville termine en faisant mention que «malgré tout, il se peut que certaines parties de la propriété puissent être recouvertes de gazon synthétique, mais surtout pas, la totalité des cours avant et arrière».

 

Or, selon les photos explicites que le CRE de Laval a transmises à la Ville au printemps dernier, il ne fait pas de doute que certaines propriétés des nouveaux développements précités sont en contravention avec les règlements municipaux.

 

Dans des cas d’infraction, la réglementation municipale prévoit un délai de 10 jours pour permettre au contrevenant, à qui on remet un avis écrit, de régulariser sa situation et se conformer à la loi, à défaut de quoi la Ville est en droit de sévir.

 

À lire aussi: Le gazon synthétique en milieu résidentiel à proscrire, selon un médecin

[Né entre les rapides]

Affaire sérieuse, mais facile à régler, j'espère, sinon on tombera (encore plus) dans le ridicule. Je demeure curieux d'entendre le point de vue des promoteurs, ainsi que celui des acheteurs...

[Malek]

Vraiment??? La ville est très bonne à mettre une contravention pour les vignettes un jour férié. Mais quelque chose d'aussi sérieux sont pas capables de mettre leur culottes.

 

Ou se faire donner un avertissement par l'urbanisme que le tempo est à 22.5 pouces et demi du trottoirs au lieu des 24 pouces requis (lol).

 

 

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[Monsieur_MA]

À cet égard, l’article 32B du règlement de zonage L-2000 est on ne peut plus clair: «À l’exception des espaces utilisés pour le stationnement, les trottoirs, patios, équipements récréatifs ou bâtiments accessoires, toute surface libre d’un terrain doit être aménagée de gazon, d’arbres, d’arbustes ou de fleurs».

 

Si la totalité des espaces est utilisé pour le stationnement, les trottoirs, patios, les équipements récréatifs ou les bâtiments accessoires, le propriétaire ne commet aucune infraction. C'est un précédent qui peut amener bien des dérives.

[acpnc]

Si la totalité des espaces est utilisé pour le stationnement, les trottoirs, patios, les équipements récréatifs ou les bâtiments accessoires, le propriétaire ne commet aucune infraction. C'est un précédent qui peut amener bien des dérives.

 

Autant dans un sens que dans l'autre. Mais on peut comprendre la logique de la Ville qui vise le bien commun, tandis que celle du propriétaire vise le bien particulier. Il y a des règles qui ne sont peut-être pas écrites dans les détails, mais il existe une certaine forme de jurisprudence qui pourrait donner raison à la Ville, car son rôle est de prévoir les risques inhérents à certaines pratiques.

 

Comme personne a date n'est venu proposer un concept aussi radical, en éliminant toute surface naturelle sur un terrain, il n'y a pas eu besoin d'un règlement aussi spécifique. Mais comme on se situe ici à l'extrême opposé du développement durable sur le plan environnemental, il sera du devoir de l'administration de rectifier le tir, en amendant clairement certaines règles de zonage.

 

On pourrait notamment limiter l'occupation du sol avec l'obligation d'en conserver un minimum libre pour la végétation. On pourrait aussi de la même manière, exiger un pourcentage maximum d'occupation des dépendances, terrasses et autres en rapport avec la surface totale du terrain, incluant l'assise de la maison. Et cela à partir du principe qu'une maison et ses accessoires doivent être adaptés au terrain et non l'inverse.

[ScarletCoral]

pas d'arbre, pas de gazon... ça me fait penser à Venise... où il y a plein de crottes chien partout... et de taches jaunes... P-Ê une des raisons pourquoi je n'ai vraiment pas aimé Venise... fallait tjs faire attention où on mettait le pied... ouach

[acpnc]

Encore que Venise a une excuse, on parle d'une ville ancienne littéralement sauvée des eaux, un trésor du patrimoine de l'humanité. Dommage pour les inconscients qui par paresse se foutent des autres en ne ramassant pas les crottes de leurs animaux. On pourrait dire qu'à Laval on a un témoignage de ce même genre d'inconscience, mais dans une forme différente, en créant un environnement totalement dénaturé.

[Monsieur_MA]

Je suis prêt à acheter des billets d'avion pour aller à Venise alors que lorsque je me rends à Laval, ce n'est pas pour visiter les lieux.

[Malek]

Je suis prêt à acheter des billets d'avion pour aller à Venise alors que lorsque je me rends à Laval, ce n'est pas pour visiter les lieux.

 

Ça va toi? Tu connais beaucoup de banlieues qui sont des destinations touristiques? Même comparer Montréal et Venise a pas de bon sens, la dernière a été capitale économique d'empire, et Montréal?

 

C'est ben beau charier, mais y a des limites à la mauvaise foie.

 

Laval est déjà beaucoup plus verte que vos quartiers "hip" de Montréal.

 

Et dans 15 ans on s'en reparle, la ville à planté des milliers d'arbres partout sur les boulevards et rues. Laval sera méconnaissable certain.

 

 

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[ToxiK]

Et dans 15 ans on s'en reparle, la ville à planté des milliers d'arbres partout sur les boulevards et rues. Laval sera méconnaissable certain.

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Ça commence déjà à paraitre sur le boulevard Curé-Labelle. Ce ne sera jamais une belle rue mais les arbres plantés entre St-Martin et la rivière des Prairies ont vraiment amélioré l'apparence de la rue en été.