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  1. 14 unités d’habitation de petite dimension http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Vma/CA_Vma_ODJ_LP_ORDI_2015-02-10_19h00_FR.pdf CA : 40.10 2015/02/10 Adopter une résolution autorisant la construction d’un bâtimentrésidentiel projeté sur le lot 2 162 250 du côté est de la rue Saint-André, entre la rue Sainte-Catherine et le boulevard René-Lévesque Est, en vertu du Règlement sur les projets particuliersde construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble(CA-24-011) -plan d'aménagement paysager général, le tout réalisé par Blouin, Tardifarchitecture-env
  2. Ce site vous permet de trouver, consulter, télécharger et imprimer les règlements de Montréal. La recherche s’effectue aux niveaux suivants : Règlements adoptés par le conseil de la nouvelle Ville de Montréal depuis sa création en janvier 2002. Règlements et ordonnances adoptés par le comité exécutif depuis janvier 2002, Règlements adoptés par le conseil d’agglomération depuis sa création en 2006, Règlements et ordonnances adoptés par les conseils d'arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, Anjou, Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Lachine, LaSalle, Le Plateau-Mont-Royal, L
  3. Le jeudi 19 juin 2008 Un règlement sévère sur le bruit dans Ville-Marie La Presse L'arrondissement de Ville-Marie a été le premier à Montréal à imposer de sévères amendes contre ceux qui salissent les voies publiques. Il est maintenant le premier à infliger des amendes extrêmement sévères contre les citoyens et les entreprises qui font du bruit. Le règlement sur le bruit de l'arrondissement a en effet été modifié, ce jeudi après-midi, lors d'une séance spéciale de l'arrondissement, afin de responsabiliser la population à la nécessité de limiter les agressions sonores commise
  4. La ministre intérimaire des Ressources naturelles, Julie Boulet, dépose un projet de règlement pour encadrer la construction et la gestion des petites centrales hydroélectriques privées. Pour en lire plus...
  5. http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/200901/25/01-820797-des-contraventions-pour-les-insultes.php «Cochon», «poulet», «mangeux d'beignes»... Les Montréalais pourraient devoir y penser à deux fois avant d'insulter un policier. La Ville étudie la possibilité de sanctionner les injures adressées à ses agents de la paix. Comme il l'a annoncé à la mi-janvier, le conseil municipal doit aussi entériner demain soir une décision pour interdire le port d'un masque pendant les manifestations. De plus, La Presse a appris que la police de Montréal caresse l
  6. AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (...)Les personnes intéressées sont priées de noter que le conseil d’arrondissement, à sa séance du 4 novembre 2008, a adopté les premiers projets dont la description suit.(...) b) Résolution accordant à certaines conditions pour l'immeuble portant le numéro 2156, rue Sherbrooke Est, l’autorisation de construire un bâtiment résidentiel de 5 étages dont le rez-de-chaussée sera occupé par un usage commercial, et ce, en dérogation aux articles 9, 21, 61, 70, 91, 133.10 et 424 du règlement 01-282.(...) Montréal, le 12 novembre 2008. AVIS PUBLI
  7. Quartier Sainte-Marie CA11 240691 Adopter une résolution autorisant la transformation et l'occupation d'un bâtiment conventuel à des fins commerciale et résidentielle, sur le lot 1 424 427 situé sur la rue Fullum, entre la rue Sainte-Catherine et le boulevard de Maisonneuve Est, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1er projet de résolutionIl est proposé par Sammy Forcillo appuyé par Richard Deschamps D'adopter le premier projet de résolution à l'effet : D'accorder, pour le lot 1 424 427 (Mais
  8. http://journalmetro.com/actualites/montreal/579495/un-nouveau-modele-de-developpement-en-contravention-avec-le-code-de-larbre/ 10/2014 Mise à jour : 22 octobre 2014 | 10:05 Ajuster la taille du texte Développement immobilier sans arbre ni gazon à Laval Par Stéphane St-Amour [email protected] Photo prise le 28 mai dernier dans la cour arrière d'une maison nouvellement construite sur la rue de Tardivel, dans le quartier Auteuil, alors qu'on y déroulait le tapis en gazon synthétique.Collaboration spéciale/ CRE-LavalPrevious photoNext photo Pavé uni, asphalte et gazon synthétiq
  9. Il faut stopper la prolifération des gîtes illégaux André Querry, Montréal Édition du mardi 05 août 2008 Après la Ville de Québec, l'arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal va déposer mardi prochain une modification à son règlement de zonage pour mieux contrôler la prolifération des gîtes touristiques sur son territoire. Des sections entières du «Village» sont sur le point d'être transformées en zone hôtelière, et des résidants doivent vivre avec des gîtes dans leur cour et sur leur balcon. Au cours des dernières années, nous avons assisté à la conversion de nombreuses
  10. Le Journal de Montréal 21/06/2007 Les cochers du Vieux-Montréal ne pourront plus sortir les chevaux ou devront les rentrer à l'écurie dès que la température atteindra 30 degrés Celsius. «C'est l'affaire la plus stupide que j'ai entendue! «Ça fait 33 ans que je fais ce métier dans le Vieux-Montréal et je sais que les chevaux sont capables de supporter cette chaleur», commente André Saint-Amand, propriétaire de calèche. Cette norme apparaît dans un nouveau règlement de Montréal qui vise à resserrer la discipline dans ce milieu. Mais pour le conseiller municipal Alan
  11. La Presse Canadienne 27/11/2007 La Ville de Montréal a présenté son plan d'action concernant la salubrité des logements. Cosmo Maciocia, responsable de l'habitation au comité exécutif, a indiqué que les propriétaires visés par cette opération ont intérêt à procéder aux travaux requis sans délai, car l'application du Règlement sur l'entretien et la salubrité des logements sera faite de façon rigoureuse. Une équipe de huit personnes a été mise sur pied et elle verra à mener des inspections d'immeubles réputés insalubres et de veiller au suivi des constats d'infraction. L'équipe es
  12. Herbes à poux: des quartiers à éviter... ou à assainir Publié le 16 juillet 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00 Charles Côté La Presse Les personnes qui souffrent d'allergie à l'herbe à poux feraient mieux de fuir les extrémités est et ouest de l'île de Montréal. Ou alors, elles devraient participer aux campagnes d'éradication dans leur quartier. C'est ce que révèle une étude de la Direction de la santé publique de Montréal. Une carte publiée dans cette étude montre qu'il y a plus d'herbe à poux à Pierrefonds, Pointe-Claire, Dorval et Lachine, à l'ouest, et Rivière-des-Prairi
  13. L'entreprise ontarienne dit avoir obtenu l'approbation finale des tribunaux canadiens relativement au règlement qu'elle a négocié à la suite des multiples poursuites dont elle faisait l'objet. Pour en lire plus...
  14. JO: querelles autour du drapeau Le vendredi 08 août 2008 Martin Ouellet La Presse Canadienne Pauline Marois presse le premier ministre Jean Charest de protester contre l'interdit qui empêche les athlètes québécois de brandir le fleurdelisé au Jeux olympiques de Pékin. La chef du Parti québécois juge inacceptable la décision des organisateurs des jeux de ne tolérer que les drapeaux des 205 pays membres du mouvement olympique. En vertu de ce règlement, les athlètes du Québec et leurs accompagnateurs, toutcomme ceux d'Ecosse, du Pays de Galles, de la Flandre ou de la Catalogne,
  15. Repentigny: l'augmentation du nombre de conseillers contestée Éric Clément La Presse Une partie de la population de Repentigny conteste toujours la décision de la mairesse Chantal Deschamps et de ses conseillers d'avoir adopté en juin un règlement pour faire passer le nombre d'élus municipaux de 12 à 16. Munis d'une pétition de 2100 personnes, des citoyens iront se plaindre vendredi soir devant la Commission de représentativité électorale du Québec (CREQ) en lui demandant d'annuler le règlement. L'opposition à la Ville de Repentigny, notamment le Parti démocratique de Repen
  16. Mise à jour: 17/01/2009 07:22 Cagoules interdites (Journal de Montréal) Charles Poulin La Ville de Montréal veut faire adopter un règlement interdisant aux manifestants de porter une cagoule, un masque ou un foulard pour éviter des débordements identiques à ceux survenus lors des émeutes des séries de la coupe Stanley et de Montréal-Nord, l'an dernier. La modification au Règlement P-6 sur la préven
  17. Français sur les électroménagers: détaillants et fabricants dénoncent Québec Les détaillants et les fabricants montent au créneau pour dénoncer l'intention de Québec de rendre obligatoires les inscriptions en français sur six types d'électroménagers. À l'heure actuelle, le Règlement sur la langue du commerce et des affaires de la Charte de la langue française prévoit une dérogation pour les inscriptions gravées, incrustées, rivetées ou soudées que l'on trouve sur les cuisinières, fours à micro-ondes, laveuses, lave-vaisselles, réfrigérateurs et sécheuses. Or, en avril, le gouvernem
  18. Assemblée publique de consultation - 25 août 2008 Ville-Marie ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Les personnes intéressées sont priées de noter que le conseil d’arrondissement, à sa séance du 5 août 2008, a adopté les premiers projets dont la description suit. a) Résolution accordant à certaines conditions, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) et en dérogation aux articles 10, 61, 68, 97 et 369 (2) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), l’autorisation de constru
  19. Publié le 07 août 2009 Des citoyens en ont marre du bruit Éric Clément La Presse Des citoyens de Montréal sont habitués aux bruits de la ville, mais pour ceux qui vivent à proximité des spectacles extérieurs ou des bars, la fête des autres peut devenir un enfer. Dans le secteur du Quartier des spectacles, les résidants en ont pris leur parti. Ils sont conscients qu'ils résident dans une zone où le bruit fait partie du paysage. Et à partir du quartier de la Place des Arts, avec ses grands immeubles, le son se propage moins loin que pour une aire ouverte, comme au parc Jean-Dr
  20. CGI a signé un contrat avec Magnolia Insurance Mise en ligne 07/05/2008 10h33 Photo © ARGENT La Presse Canadienne MONTREAL _ Le Groupe CGI ( GIB.A) a annoncé mercredi la signature d'un contrat de 10 ans, d'une valeur de 115 millions $ US, avec Magnolia Insurance Company, une compagnie d'assurance basée en Floride. CGI fournira à Magnolia des services d'arrière-guichet, ainsi que des services complets d'administration des polices et des demandes de règlement, de facturation et de service à la clientèle, de rapports statistiques et de comptabilité législative.
  21. 40.20 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1124400013 Adopter une résolution autorisant la construction d'un bâtiment résidentiel de 6 étages et la démolition d'un bâtiment résidentiel de 2 étages au 1097-1103, rue Dorion, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Le Patriote) - 1er projet de résolution District(s) : Sainte-Marie
  22. LET'S HOPE THAT THE DEVELOPERS ARE SERIOUS AND START BUILDING ASAP. Le Devoir VILLE DE MONTRÉAL AVIS PUBLIC RÉSUMÉ DE MODIFICATIONS AU PLAN D’URBANISME Avis est donné, conformément à l’article 110.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) : Les règlements 04-047-68, 04-047-82, 04-047-87, 04-047-88 et 04-047-89, tous intitulés « Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) » ont été adoptés par le conseil de la Ville à son assemblée du 21 septembre 2009 et sont entrés en vigueur le 28 septembre 2009. RADIO CANADA - CBC Les m
  23. La branche canadienne de Société Générale rachètera pour 611 M$ d'instruments de dépôt sous-jacents aux placements de l'entreprise en faillite Portus Alternative Asset Management. Pour en lire plus...
  24. Les employés des différents établissements d'alimentation de grande surface auront désormais cinq congés fériés et demi obligés, selon un projet de règlement dévoilé jeudi. Pour en lire plus...
  25. Au Québec Pas d'épicerie à Noël! La Presse Canadienne Jean-Philippe Angers 09/10/2008 14h43 - Mise à jour 09/10/2008 15h08 http://www.canoe.com/archives/infos/quebeccanada/2008/10/20081009-144340.html Que les consommateurs de dernière minute se le tiennent pour dit: tous les grands magasins d'alimentation seront désormais fermés à Noël et au jour de l'An. En fait, ce sont cinq jours fériés et demi qui sont visés par le projet de règlement présenté aux médias par le gouvernement du Québec, aujourd'hui, et qui fait l'objet d'un large consensus. Les grands magasins d'alimentat
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