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  1. Ce site vous permet de trouver, consulter, télécharger et imprimer les règlements de Montréal. La recherche s’effectue aux niveaux suivants : Règlements adoptés par le conseil de la nouvelle Ville de Montréal depuis sa création en janvier 2002. Règlements et ordonnances adoptés par le comité exécutif depuis janvier 2002, Règlements adoptés par le conseil d’agglomération depuis sa création en 2006, Règlements et ordonnances adoptés par les conseils d'arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, Anjou, Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Lachine, LaSalle, Le Plateau-Mont-Royal, Le Sud-Ouest, L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Montréal-Nord, Pierrefonds-Roxboro, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Rosemont–La Petite-Patrie, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Verdun, Ville-Marie et Villeray–St-Michel–Parc-Extension, Règlements adoptés par le conseil municipal de l’ancienne ville de Montréal de 1840 à 2001, Règlements adoptés par le conseil de l’ancienne Communauté urbaine de Montréal avant les regroupements municipaux de 2002. Pour effectuer votre recherche, vous devez écrire les renseignements dont vous disposez dans les fenêtres ci-dessous. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections Guide d’utilisation. Rechercher un règlement Mot-clé ou expression Dans le titre Dans le texte Dans les deux Actif Historique Un des mots Tous les mots Expression exacte Numéro de règlement Numéro exact Commencant par (ex.: RCG 06-011) Application territoriale Ahuntsic-Cartierville Anjou Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève Lachine LaSalle Le Plateau-Mont-Royal Le Sud-Ouest Mercier–Hochelaga-Maisonneuve Montréal-Nord Outremont Pierrefonds–Roxboro Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles Rosemont–La Petite-Patrie Saint-Laurent Saint-Léonard Verdun Ville de Montréal Ville-Marie Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension Date d'entrée en vigueur : entre le Décembre 2010 Avertissement Les documents intitulés "Règlements refondus de l'ancienne ville de Montréal" ne sont pas des règlements à jour. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Depuis cette date, ces règlements ont pu être modifiés, abrogés ou remplacés par des règlements des conseils d'arrondissement, du conseil municipal et du conseil d'agglomération. Le lecteur a la responsabilité de vérifier les modifications ayant pu être apportées à tout règlement disponible sur ce site. Pour toute information supplémentaire sur l'état d'un règlement, il faut s'adresser au Service à la clientèle © Tous droits réservés, Ville de Montréal ® Tous droits réservés, Ville de Montréal http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=3619,4034063&_dad=portal&_schema=PORTAL
  2. http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/200901/25/01-820797-des-contraventions-pour-les-insultes.php «Cochon», «poulet», «mangeux d'beignes»... Les Montréalais pourraient devoir y penser à deux fois avant d'insulter un policier. La Ville étudie la possibilité de sanctionner les injures adressées à ses agents de la paix. Comme il l'a annoncé à la mi-janvier, le conseil municipal doit aussi entériner demain soir une décision pour interdire le port d'un masque pendant les manifestations. De plus, La Presse a appris que la police de Montréal caresse l'idée de remettre des contraventions aux citoyens qui les insultent. Le contentieux de la Ville vérifie actuellement si ce règlement, en vigueur dans d'autres villes du Québec, serait applicable dans la métropole. «Le comité exécutif et nos avocats ont eu une première rencontre à ce sujet en novembre et doivent se rencontrer de nouveau en mars pour faire le point», a indiqué l'inspecteur-chef Paul Chablo, chef de la division des communications au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Au terme de l'analyse juridique, l'administration municipale décidera si elle souhaite modifier le Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre publics. Le responsable de la sécurité publique au comité exécutif de Montréal, Claude Dauphin, se dit «sensible» à la question des insultes, mais n'a pas souhaité commenter davantage. «Nous en discuterons sous peu à la Commission de la sécurité publique, a-t-il dit. Il faut suivre toutes les étapes.» «Une notion de respect» La Fraternité des policiers et policières de Montréal a été la première à proposer à la Ville de sanctionner les insultes et injures à l'égard des policiers, selon son président, Yves Francoeur. Le syndicat en fait la demande depuis 2003. «Le but est d'inculquer la notion de respect envers les policiers, une notion qui se perd à Montréal», a affirmé M. Francoeur, en entrevue avec La Presse. Un règlement similaire est déjà en vigueur à Québec, à Sherbrooke et à Trois-Rivières. À Montréal, cela faciliterait le travail des policiers à la sortie des bars, estime le président du syndicat. «Le service de police est obligé d'envoyer des effectifs très importants boulevard Saint-Laurent. Or, si les policiers pouvaient remettre des contraventions à ceux qui les insultent, ça calmerait les ardeurs et ça empêcherait la situation de dégénérer.» Selon M. Francoeur, «il n'y a jamais eu autant de policiers intimidés, victimes de voies de fait et encerclés que depuis deux ans.» Manifestants masqués La Fraternité est également l'instigatrice d'un règlement qui doit être entériné demain soir au conseil municipal. La Ville veut interdire le port de cagoules et le recours à tout autre moyen de se masquer le visage dans les manifestations publiques. Le règlement serait adopté fin février. Le syndicat a formulé sa première demande au tournant des années 2000 après une violente manifestation dans les rues de Montréal. Un policier avait perdu l'usage d'un oeil après avoir reçu un projectile lancé par un manifestant cagoulé. «Logique et bon sens» «À ce moment-là, on n'avait aucun règlement pour intervenir avant que ça dégénère», a indiqué Yves Francoeur, qui souligne que les policiers de Québec bénéficiaient d'un tel pouvoir. En effet, le Règlement pour le bon ordre et la paix dans la Cité de Québec, adopté en 1865, interdit le port d'un masque sur la place publique. La direction du SPVM assure que, si le conseil municipal entérine la décision, les policiers appliqueront leur nouveau pouvoir «avec logique et bon sens». «Les manifestants qui se couvrent le visage d'un foulard en hiver ou qui revêtent un masque de politicien ne représentent aucun risque, a précisé Paul Chablo. À l'opposé, les gens qui portent un masque à gaz sont susceptibles de recevoir une contravention.»
  3. La ministre intérimaire des Ressources naturelles, Julie Boulet, dépose un projet de règlement pour encadrer la construction et la gestion des petites centrales hydroélectriques privées. Pour en lire plus...
  4. Le jeudi 19 juin 2008 Un règlement sévère sur le bruit dans Ville-Marie La Presse L'arrondissement de Ville-Marie a été le premier à Montréal à imposer de sévères amendes contre ceux qui salissent les voies publiques. Il est maintenant le premier à infliger des amendes extrêmement sévères contre les citoyens et les entreprises qui font du bruit. Le règlement sur le bruit de l'arrondissement a en effet été modifié, ce jeudi après-midi, lors d'une séance spéciale de l'arrondissement, afin de responsabiliser la population à la nécessité de limiter les agressions sonores commises de jour ou de nuit. «Cette modification était nécessaire, a dit le maire de Ville-Marie, Benoit Labonté, chef du parti Vision Montréal. Nous avions constaté qu'un grand nombre d'établissements généraient une pression du niveau acoustique qui perturbe l'environnement, particulièrement dans des zones mixtes commerciales et résidentielles.» Les modifications visent la musique diffusée à l'extérieur, les cris, les clameurs «ou autre forme de tapage». Pour les particuliers, les amendes varient de 300 $ à 1000 $ pour une première infraction, de 1000 $ à 3000 $ pour une récidive, et de 3000 $ à 10 000 $ pour une récidive additionnelle. Les commerçants et les entreprises coupables d'avoir généré du bruit pourront recevoir quant à eux des amendes variant de 1500 $ à 12 000 $. Le directeur général de l'arrondissement, Alain Dufort, a précisé que Ville-Marie reçoit en moyenne de 50 à 80 plaintes par année pour du bruit. Le conseiller municipal Sammy Forcillo a critiqué les modifications apportées en se demandant si les citoyens qui fêteront la Saint-Jean seront, par exemple, exposés aux foudres de ce règlement. «Veut-on tuer une mouche avec un canon?», a demandé M. Forcillo, membre du parti Union Montréal. «Les sociétés de développement commercial ont-elles été invitées à se prononcer sur ce règlement?», a ajouté la conseillère municipale (Union Montréal) Catherine Sévigny. Le maire Labonté n'a pas répondu mais a dit que ces modifications s'adressent «aux gens qui menacent la qualité de vie des citoyens» pas «à ceux qui comprennent la première fois». M. Forcillo et Mme Sévigny ont voté contre les modifications au règlement sur le bruit. Par ailleurs, l'arrondissement a annoncé qu'il fournira une somme de 150 000 $ à la radio communautaire CIBL si elle déménage sa station, actuellement située sur le boulevard Pie-IX, dans Ville-Marie. La radio pourrait occuper de nouveaux locaux dans le Quartier des spectacles. Hey, on se croirait à Toronto! Est ce que ça veux dire que les Bars du Boul St-Laurent ou de Ste-Catherine devront couper la musique à partir de 23:00 pour faire plaisir aux osties de NIMBY's???
  5. AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (...)Les personnes intéressées sont priées de noter que le conseil d’arrondissement, à sa séance du 4 novembre 2008, a adopté les premiers projets dont la description suit.(...) b) Résolution accordant à certaines conditions pour l'immeuble portant le numéro 2156, rue Sherbrooke Est, l’autorisation de construire un bâtiment résidentiel de 5 étages dont le rez-de-chaussée sera occupé par un usage commercial, et ce, en dérogation aux articles 9, 21, 61, 70, 91, 133.10 et 424 du règlement 01-282.(...) Montréal, le 12 novembre 2008. AVIS PUBLIC DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM 1. APPROBATION RÉFÉRENDAIRE Lors de sa séance du 2 décembre 2008, le conseil d'arrondissement a adopté les seconds projets de trois résolutions et d’un règlement qui contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par toute personne intéressée des zones visées et des zones contiguës, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). 2. OBJET DES SECONDS PROJETS (...) CA08 240861 : Résolution accordant à certaines conditions, pour l'immeuble portant le numéro 2156, rue Sherbrooke Est, l’autorisation de construire un bâtiment résidentiel de 5 étages dont le rez-de-chaussée sera occupé par un usage commercial, tel que présenté dans les plans préparés par Geiger-Huot architectes inc. et estampillés par l'Arrondissement le 9 octobre 2008, et ce, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) et en dérogation aux articles 9, 21, 61, 70, 91, 133.10 et 424 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282).(...) Montréal, le 8 janvier 2009.
  6. Il faut stopper la prolifération des gîtes illégaux André Querry, Montréal Édition du mardi 05 août 2008 Après la Ville de Québec, l'arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal va déposer mardi prochain une modification à son règlement de zonage pour mieux contrôler la prolifération des gîtes touristiques sur son territoire. Des sections entières du «Village» sont sur le point d'être transformées en zone hôtelière, et des résidants doivent vivre avec des gîtes dans leur cour et sur leur balcon. Au cours des dernières années, nous avons assisté à la conversion de nombreuses «maisons de chambres» et de belles grandes résidences en hôtels, gîtes touristiques et en résidences pour touristes. La Ville de Québec a déposé, au mois de juin, une proposition pour modifier son règlement de zonage et a adopté des règles pour imposer des amendes de 1000 $ à 4000 $ dans les cas d'hébergement touristique illégal. C'est le ministère du Tourisme qui accorde les attestations de classification des différents établissements d'hébergement touristique au Québec. Or, le ministère du Tourisme ne se soucie guère des règlements de zonage des municipalités avant d'accorder ces attestations. Dans une déclaration citée dans le journal Le Soleil de Québec du 19 juin 2008, l'attaché politique du ministre Raymond Bachand affirme que le ministère pourrait tenir compte des règlements de zonage: «La modification devrait faire son apparition sur le site du ministère d'ici quelques semaines. Reste que le ministère demandera seulement une "déclaration de bonne foi". Exiger une preuve comme quoi la Ville autorise l'hébergement touristique aurait nécessité une modification de la loi. Difficile à faire à quelques jours de la fin de la session parlementaire. Mme Goya prévient toutefois que tel pourrait être le cas si Québec continue à manifester son mécontentement.» Il est assez étonnant de lire que la modification du Règlement sur les établissements d'hébergement touristique demande une modification à la loi et encore plus de lire le manque de temps pour agir. Les citoyens de l'arrondissement du Vieux-Québec font cette demande depuis plusieurs années. Le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique peut être modifié par décret du gouvernement. La question du respect du zonage n'est pas nouvelle: dans le décret qui a mis en vigueur le règlement de la Loi sur les établissements touristique -- décret 747-91 adopté le 29 mai 1991 --, il était clairement écrit qu'un établissement touristique devait fournir la preuve du respect du zonage de la municipalité. Malheureusement, dans le dossier de l'hébergement touristique, le passé démontre que la bonne foi ne peut être suffisante. Le ministère du Tourisme doit exiger une attestation des municipalités avant de délivrer une autorisation d'exploiter un établissement d'hébergement touristique. Arrondissement Ville-Marie L'arrondissement ne peut se contenter de modifier uniquement la définition d'un gîte touristique, il doit regarder l'ensemble de la législation sur l'hébergement touristique de son règlement de zonage et de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique. L'arrondissement Ville-Marie représente la plus grande concentration d'hébergement touristique du Québec. Les hôtels de l'arrondissement représentent plus de 18 % des chambres du Québec et près de 61 % de l'île de Montréal. Les chambres des 34 résidences touristiques représentent près de 16 % de l'ensemble des chambres de cette catégorie au Québec. Il est important de souligner que pendant plus de 100 ans il était interdit de louer des chambres aux touristes dans les résidences privées de Montréal. Le 24 décembre 1870, le gouvernement du Québec a modifié la Loi relative aux licences pour inclure de nouvelles dispositions pour les aubergistes et hôtels et les maisons d'entretien public. La Loi des licences permettait de fournir des services d'hébergement dans une maison privée si elle était située dans une municipalité où il n'y a ni hôtel, ni restaurant, ni maison de logement. La Loi sur l'hôtellerie sanctionnée le 10 juillet 1963 édictait aussi, dans son article 10, l'interdiction de louer des chambres aux touristes dans une maison particulière. Le même règlement était toujours existant jusqu'à l'adoption de la nouvelle Loi sur les établissements touristiques le 27 juin 1991: «Logement dans une maison particulière: Nul ne peut fournir à un voyageur, moyennant paiement, le logement ou la nourriture dans une maison particulière, sauf si cette maison est située dans une municipalité où il n'y a ni établissement hôtelier, ni restaurant, ou si, dans les établissements hôteliers ou les restaurants de la municipalité, il n'y a pas l'espace et l'aménagement suffisants pour recevoir tous les voyageurs.» Avec plus de 13 500 chambres d'hôtel dans l'arrondissement, il est difficile de dire qu'il manque de chambres pour accueillir tous les touristes. Selon les statistiques du ministère du Tourisme, le taux d'occupation moyen des chambres d'hôtel de l'île de Montréal est de 65 %, ce qui laisse quotidiennement plus de 7000 chambres vides. Le nombre de chambres d'hôtel disponibles à Montréal est passé en dix ans de 18 400 à 21 400, soit une augmentation de 3000 chambres -- 16 % d'augmentation. Le nombre de chambres vides est passé d'une moyenne de 5730 à 7280 soit une augmentation de 1550 par jour. Bref, le nombre de chambres vides augmente plus vite avec l'augmentation du nombre de nouvelles chambres. Actuellement, le règlement de zonage considère que les gîtes touristiques font partie de la famille habitation. Pourtant un jugement de la Régie du logement qui a permis la reprise d'un logement de la rue Dufresne, au mois de mars 2008, pour le transformer en gîte touristique, précisait que c'était un changement de destination du logement. Le ministère du Tourisme fait la promotion des gîtes et des résidences touristiques reconnus sur son site Web et par la parution d'une brochure: Hébergement - accommodation In 2008. Le guide officiel de Tourisme Montréal publie les coordonnées des gîtes et des résidences touristiques de la ville de Montréal. L'arrondissement Ville-Marie fait aussi de la publicité pour les gîtes touristiques sur les colonnes Morris de l'arrondissement. L'arrondissement permet-il à tous les propriétaires de l'arrondissement d'annoncer leurs logements à louer sur ces colonnes? Comment peut-on définir cette activité commerciale, qui a droit à toute cette publicité institutionnelle, dans la famille habitation? Des jugements de la Cour supérieure du Québec confirment que l'exploitation d'un gîte ou d'une résidence touristique dans un logement ne fait pas partie de la famille habitation. La modification au Règlement de zonage doit aussi tenir compte des articles qui limitent les activités commerciales dans les résidences et protéger le parc locatif de l'arrondissement. Elle doit aussi assurer la quiétude des résidants de l'arrondissement.
  7. Le Journal de Montréal 21/06/2007 Les cochers du Vieux-Montréal ne pourront plus sortir les chevaux ou devront les rentrer à l'écurie dès que la température atteindra 30 degrés Celsius. «C'est l'affaire la plus stupide que j'ai entendue! «Ça fait 33 ans que je fais ce métier dans le Vieux-Montréal et je sais que les chevaux sont capables de supporter cette chaleur», commente André Saint-Amand, propriétaire de calèche. Cette norme apparaît dans un nouveau règlement de Montréal qui vise à resserrer la discipline dans ce milieu. Mais pour le conseiller municipal Alan DeSousa, responsable de ce dossier, la nouvelle norme est nécessaire puisque la température officielle retenue est celle de Dorval et qu'il y a un écart avec le centre-ville. Que reste-t-il? M. Saint-Amand estime néanmoins que le nouveau règlement complique la vie des cochers. «Il en coûte 5000 $ par année pour l'entretien d'un cheval et la plus belle saison ne dure que deux mois et demi. «Si vous enlevez tous les jours de pluie, alors qu'il est impossible de travailler à cause de l'absence de clientèle, on peut bien se demander pourquoi la Ville de Montréal veut réduire le nombre de jours de travail en imposant le 30° Celsius. Que nous reste-t-il?» demande le cocher. Dans l'ancien règlement, la température critique était fixée à 32 Celsius. Alan DeSousa estime que le nouveau règlement vise la sécurité des clients et aussi le traitement qu'il faut accorder aux chevaux. 31 permis Il confirme que la Ville a racheté cette semaine trois autres permis du même propriétaire, réduisant ainsi à 31 le nombre de cochers pour les touristes. Chaque permis a été racheté au coût de 27 500 $. La Ville est la seule à pouvoir racheter ces permis «parce que nous voulons réduire le nombre à 20», précise le conseiller municipal et maire de Saint-Laurent. M. DeSousa croit que les décisions de son administration feront en sorte que cette activité commerciale sera de plus en plus rentable pour les cochers.
  8. http://journalmetro.com/actualites/montreal/579495/un-nouveau-modele-de-developpement-en-contravention-avec-le-code-de-larbre/ 10/2014 Mise à jour : 22 octobre 2014 | 10:05 Ajuster la taille du texte Développement immobilier sans arbre ni gazon à Laval Par Stéphane St-Amour [email protected] Photo prise le 28 mai dernier dans la cour arrière d'une maison nouvellement construite sur la rue de Tardivel, dans le quartier Auteuil, alors qu'on y déroulait le tapis en gazon synthétique.Collaboration spéciale/ CRE-LavalPrevious photoNext photo Pavé uni, asphalte et gazon synthétique dominent à peu près exclusivement certains terrains de nouveaux développements résidentiels, à Laval. C’est notamment le cas sur les rues de Tardivel, dans Auteuil, et de Tivoli, dans Vimont, un modèle d’habitation qui contrevient à la réglementation municipale. À cet égard, l’article 32B du règlement de zonage L-2000 est on ne peut plus clair: «À l’exception des espaces utilisés pour le stationnement, les trottoirs, patios, équipements récréatifs ou bâtiments accessoires, toute surface libre d’un terrain doit être aménagée de gazon, d’arbres, d’arbustes ou de fleurs». Tout nouveau propriétaire a six mois pour s’y conformer «au plus tard à la plus rapprochée des deux dates suivantes: six (6) mois après la finition des murs extérieurs du bâtiment principal ou six (6) mois après le début de l’occupation du bâtiment», précise le règlement. Qui plus est, dans ce même délai, un nouvel arbre doit obligatoirement être planté dans toute cour avant d’une largeur d’au moins 10 mètres ou, au choix, dans toute cour latérale adjacente à une voie publique, dont la plus petite dimension est d’au moins 4,5 mètres, prévoit également le Code de l’arbre. Le CRE dénonce Au printemps dernier, le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval a dénoncé cette situation à la direction du Service de l’environnement de la Ville, qui a aussitôt fait suivre le dossier à la direction de l’urbanisme. Directeur général du CRE, Guy Garand demande aux autorités municipales de faire respecter le règlement et d’obliger les propriétaires en défaut à régulariser leur situation. «Ça va non seulement à l’encontre de l’environnement, du développement durable et du maintien de la biodiversité, mais c’est aussi dangereux à court et moyen terme pour la santé des gens», affirme M. Garand, évoquant les impacts découlant des îlots de chaleur en milieu urbain. Celui-ci souhaite également que la Ville légifère de façon à interdire de façon formelle l’usage de gazon synthétique dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel. «C’est stérile, c’est propre! Il n’y a pas de pissenlit, pas d’arrosage, pas d’entretien, pas de feuille à ramasser. T’embarques dans ta piscine sans herbe sous les pieds», ironise-t-il pour illustrer les fausses vertus du gazon synthétique, lequel pourrait faire tache d’huile si la Ville ne bouge pas, s’inquiète-t-il. Les élus préoccupés Au cabinet du maire, on se dit assez préoccupé par ce phénomène pour avoir demandé à la Direction générale de s’y pencher et produire un rapport d’analyse sur la situation. «Le problème du gazon synthétique, c’est que ça n’absorbe pas l’eau et ça nous inquiète», indique le porte-parole, François Brochu. S’il reconnaît les risques que génèrent les îlots de chaleur, le comité exécutif de Ville de Laval prend très au sérieux les problèmes de surverse qu’entraîne l’imperméabilisation des sols. En augmentant, les eaux de ruissellement risquent de saturer le réseau d’égout et faire en sorte, lors de très fortes averses, que les eaux usées se déversent dans nos rivières. Incidemment, le maire Marc Demers identifiait, le mois dernier, ce problème de surverse comme enjeu majeur qui non seulement pollue l’environnement, mais freine le développement de la municipalité. «Une partie du fonds de 120M$ provenant de la taxe d’accise va d’ailleurs servir à augmenter la capacité du réseau d’égout pour contrer le problème de surverse», n’a pas manqué de rappeler le porte-parole du cabinet du maire, François Brochu, au Courrier Laval. «S’il faut légiférer pour restreindre le recours à cette pratique-là, on le fera», a-t-il terminé, en parlant de la pose du gazon synthétique sur les terrains résidentiels. Une inspection prévue «dans les prochains jours» Cinq mois après en avoir été alerté, le Service de l’urbanisme procéderait «dans les prochains jours» à l’inspection de résidences dans les quartiers de Vimont et Auteuil qui, selon toute vraisemblance, seraient en contravention avec le Code de l’arbre. «Nous allons valider s’il y a des dérogations au règlement municipal et, le cas échéant, les actions requises seront prises», affirme Nadine Lussier, chef de Division aux communications et relations avec les médias à la Ville de Laval. Dans un courriel daté du 20 octobre, elle réfère aux «résidences mentionnées dans la plainte reçue à la Ville le 23 septembre 2014», sans toutefois préciser la nature et la provenance de la plainte évoquée. Pourtant, voilà déjà plusieurs mois que le Service de l’urbanisme a été saisi de l’affaire. On en a pour preuve cet échange courriel du 28 mai 2014 entre le directeur du Service de l’environnement, Gilles Benoît, et le directeur général du Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, Guy Garand. «J’ai transmis votre demande à M. Dubois du Service de l’urbanisme. Le suivi de cette requête sera donc effectué par ce service», peut-on lire dans le courriel que M. Benoît retourne à M. Garand, tout en prenant soin d’y mettre en copie conforme une élue et quatre fonctionnaires, dont Sylvain Dubois. Essentiellement, Guy Garand y dénonçait, photos à l’appui, de nouveaux développements domiciliaires sur les rues de Tardivel (Auteuil) et de Tivoli (Vimont), dépourvus d’arbre et largement dominés par le pavé uni, l’asphalte et le gazon synthétique. Réponse Après avoir ignoré pendant plusieurs semaines nos demandes répétées d’entrevue auprès des directeurs du Service de l’environnement et de l’urbanisme, en lien avec ce dossier, la Ville de Laval a répondu à notre «ultime tentative», lancée aux aurores le 20 octobre. À ce courriel, où il était précisé que nous mettions sous presse le jour même, le Service des communications nous a répondu ceci: «Le règlement de zonage ne prohibe pas explicitement l’utilisation du gazon synthétique pour les aménagements de terrains en zone résidentielle. Par contre, il est clairement indiqué à l’article 32B du règlement de zonage L-2000, que les surfaces autres que les allées d’accès, trottoir, stationnement etc. doivent être recouvertes de gazon, d’arbres ou de fleurs. Par définition, le gazon est une herbe naturelle.» En contravention La Ville termine en faisant mention que «malgré tout, il se peut que certaines parties de la propriété puissent être recouvertes de gazon synthétique, mais surtout pas, la totalité des cours avant et arrière». Or, selon les photos explicites que le CRE de Laval a transmises à la Ville au printemps dernier, il ne fait pas de doute que certaines propriétés des nouveaux développements précités sont en contravention avec les règlements municipaux. Dans des cas d’infraction, la réglementation municipale prévoit un délai de 10 jours pour permettre au contrevenant, à qui on remet un avis écrit, de régulariser sa situation et se conformer à la loi, à défaut de quoi la Ville est en droit de sévir. À lire aussi: Le gazon synthétique en milieu résidentiel à proscrire, selon un médecin
  9. Quartier Sainte-Marie CA11 240691 Adopter une résolution autorisant la transformation et l'occupation d'un bâtiment conventuel à des fins commerciale et résidentielle, sur le lot 1 424 427 situé sur la rue Fullum, entre la rue Sainte-Catherine et le boulevard de Maisonneuve Est, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 1er projet de résolutionIl est proposé par Sammy Forcillo appuyé par Richard Deschamps D'adopter le premier projet de résolution à l'effet : D'accorder, pour le lot 1 424 427 (Maison des Soeurs de la Providence), situé dans la partie ouest de l'îlot bordé par les rues Fullum et Sainte-Catherine Est et le boulevard de Maisonneuve Est, l'autorisation d'occuper à des fins résidentielles et commerciales et de transformer l'ancien couvent et ses dépendances, et ce, en dérogation aux articles 94, 134, 182, 609 et 610 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), conformément aux plans des pages 9 à 40 du document de présentation pour le projet particulier, le tout préparé par Éric Leblanc architecte et estampillés parl’arrondissement de Ville-Marie le 19 septembre 2011; D'assortir cette autorisation des conditions suivantes : a) de soumettre dès la première demande de permis un plan d'ensemble d'aménagement paysager assorti d'une garantie financière basée sur une estimation effectuée par un professionnel afin d'en assurer la réalisation; c) de respecter une implantation au sol, un alignement sur rue, une hauteur maximale et des retraits d'alignement conformément aux plans mentionnés précédemment; d) les usages projetés dans le bâtiment devront respecter la répartition des usages indiqués aux plans cités au point 1; e) de soumettre les demandes de permis de transformation de ce projet à la procédure du titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282). En plus des critères prévus au titre VIII du règlement, les critères additionnels suivants s'appliquent : i) le traitement architectural de la construction doit favoriser l'unité et l'homogénéité de l'ensemble, notamment en ce qui a trait aux matériaux de parement et aux ouvertures; ii) la couleur et la texture du revêtement de la façade doivent être compatibles avec celle des édifices significatifs du secteur; iii) les constructions hors toit et les équipements mécaniques hors toit doivent être traités de manière à assurer leur intégration architecturale (matériaux et volumétrie); iv) toutes les façades visibles de la voie publique doivent être traitées avec le même soin que les façades principales notamment quant aux choix des matériaux et aux ouvertures; v) les matériaux utilisés doivent être durables et conformes aux échantillons déposés; vi) l'aménagement paysager des espaces libres et des aires de détentes extérieurs doit privilégier les éléments végétaux; De fixer un délai de 60 mois pour la réalisation des travaux visés par la présente autorisation, à défaut de quoi, elle sera nulle et sans effet. Adoptée à l'unanimité.
  10. L'entreprise ontarienne dit avoir obtenu l'approbation finale des tribunaux canadiens relativement au règlement qu'elle a négocié à la suite des multiples poursuites dont elle faisait l'objet. Pour en lire plus...
  11. Repentigny: l'augmentation du nombre de conseillers contestée Éric Clément La Presse Une partie de la population de Repentigny conteste toujours la décision de la mairesse Chantal Deschamps et de ses conseillers d'avoir adopté en juin un règlement pour faire passer le nombre d'élus municipaux de 12 à 16. Munis d'une pétition de 2100 personnes, des citoyens iront se plaindre vendredi soir devant la Commission de représentativité électorale du Québec (CREQ) en lui demandant d'annuler le règlement. L'opposition à la Ville de Repentigny, notamment le Parti démocratique de Repentigny-Le Gardeur (PDRL), trouve que la décision d'augmenter le nombre de conseillers coûtera environ 150 000 $ par an. La mairesse parle plutôt de 100 000 $. Les opposants au règlement estiment que la mesure a été décidée sans que ce soit justifié et sans débat au conseil municipal. La mairesse avait justifié son initiative par le fait que la population de Repentigny augmente et que cela permettra de rapprocher le citoyen de son représentant à la mairie. Des citoyens ne comprennent toutefois pas pourquoi Repentigny ne suit pas la même tendance que Québec où le maire Régis Labeaume a obtenu du gouvernement la possibilité de réduire son nombre de conseillers de 37 à 27. De plus, la fusion des anciennes municipalités de Repentigny et de Le Gardeur devait engendrer des économies d'échelle et cette décision va, selon eux, à l'encontre de cet objectif. « La nouvelle ville a vu le jour en juin 2002 et elle comptait alors 74 165 citoyens, dit Jean Langlois, conseiller municipal du PDRL. Aujourd'hui, sa population se chiffre à 77 740 personnes et environ 60 100 électeurs qui peuvent fort bien être représentés et desservis par le nombre actuel de conseillers, dans la mesure où les districts électoraux soient rééquilibrés conformément aux exigences de la loi électorale. » M. Langlois estime que ce dossier a été conduit au mépris des règles les plus élémentaires de la démocratie, « la municipalité n'ayant pas pris en considération les interventions des citoyens » et ayant « systématiquement écarté du processus d'élaboration de la nouvelle carte proposée, trois des douze conseillers » municipaux. « De plus, il est anormal que ce règlement ait été adopté non pas en séance régulière du conseil municipal, mais en catimini le 17 juin dernier, à 8h30 du matin, en l'absence de plusieurs élus et à l'insu de la population «, dit M. Langlois. Les commissaires de la CREQ entendront les citoyens mécontents ce vendredi à 19h au Complexe récréatif de Repentigny. http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200810/16/01-30023-repentigny-laugmentation-du-nombre-de-conseillers-contestee.php ========================== Est-ce que quelqu'un à la ville de Montréal lis ça??? Même Québec réduit le nombre de ses conseillers...
  12. Herbes à poux: des quartiers à éviter... ou à assainir Publié le 16 juillet 2009 à 05h00 | Mis à jour à 05h00 Charles Côté La Presse Les personnes qui souffrent d'allergie à l'herbe à poux feraient mieux de fuir les extrémités est et ouest de l'île de Montréal. Ou alors, elles devraient participer aux campagnes d'éradication dans leur quartier. C'est ce que révèle une étude de la Direction de la santé publique de Montréal. Une carte publiée dans cette étude montre qu'il y a plus d'herbe à poux à Pierrefonds, Pointe-Claire, Dorval et Lachine, à l'ouest, et Rivière-des-Prairies, Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles, à l'est. La recherche établit aussi un lien entre l'infestation locale et la gravité des allergies. Les chercheurs ont suivi près de 8000 enfants pendant les mois d'août et septembre 2006. Les résultats font notamment ressortir que ceux qui habitaient l'est et l'ouest de l'île étaient les plus touchés, ce qui concorde avec la distribution de la plante et des concentrations de pollen, affirme-t-on. Dans les quartiers les plus infestés, l'allergie touche un enfant sur quatre dans le groupe des 6 à 12 ans. « Le degré d'infestation locale dans le quartier immédiat de l'enfant influence significativement la prévalence des manifestations allergiques », affirme-t-on dans l'étude publiée en 2008 et reprise hier dans le Bulletin d'information en santé environnementale. En fait, il peut y a voir jusqu'à trois fois plus de personnes touchées dans un quartier fortement infesté que dans un autre qui ne l'est pas. «Même si le pollen de l'herbe à poux peut voyager sur de longues distances, il se dépose à proximité, à quelques centaines de mètres, affirme le Dr Louis Jacques, coauteur de l'étude. En fait, c'est une bonne nouvelle. Ça veut dire que ça vaut la peine d'agir sans son environnement immédiat. Ça enlève l'idée défaitiste selon laquelle ça ne sert à rien d'agir si le voisin ne fait rien.» Comme il n'y a pas de règlement sur l'herbe à poux à Montréal, l'action locale prend toute son importance. Le règlement sur la qualité de l'air a été modifié en 1996 pour exclure l'herbe à poux afin de limiter le coût éventuel d'un recours collectif qui avait été lancé au début des années 90. Ce recours a été rejeté cette année par la Cour suprême. «On propose d'agir même sans règlement, pour corriger la situation, dit le Dr Jacques. On souhaite qu'il y ait une mobilisation très efficace dans les territoires les plus problématiques. On essaie de sensibiliser tous les grands propriétaires de terrains, publics comme privés.» «Le problème ce n'est pas l'herbe à poux qui pousse sur le bord du trottoir de M. et Mme Tout-le-Monde, dit-il. Ce sont les grands terrains qui y sont propices parce qu'ils sont à l'abandon. Il existe des solutions, mais il faut les appliquer année après année sur le même territoire. La plante ne poussera pas si elle a de la concurrence. Il faut semer et enrichir les sols. On peut en même temps embellir les terrains!» L'allergie à l'herbe à poux se manifeste par la rhinite (écoulement nasal, congestion, éternuements), la conjonctivite (picotement des yeux, larmoiement) et l'aggravation de l'asthme. L'asthme et la rhinite sont des maladies fréquentes et importantes, selon la Santé publique. Les maladies de l'appareil respiratoire, y compris l'asthme, sont les fréquentes causes d'hospitalisation et de consultations médicales les plus fréquentes chez les enfants de 0 à 14 ans au Québec. http://www.cyberpresse.ca/actualites/regional/montreal/200907/15/01-884485-herbes-a-poux-des-quartiers-a-eviter-ou-a-assainir.php
  13. JO: querelles autour du drapeau Le vendredi 08 août 2008 Martin Ouellet La Presse Canadienne Pauline Marois presse le premier ministre Jean Charest de protester contre l'interdit qui empêche les athlètes québécois de brandir le fleurdelisé au Jeux olympiques de Pékin. La chef du Parti québécois juge inacceptable la décision des organisateurs des jeux de ne tolérer que les drapeaux des 205 pays membres du mouvement olympique. En vertu de ce règlement, les athlètes du Québec et leurs accompagnateurs, toutcomme ceux d'Ecosse, du Pays de Galles, de la Flandre ou de la Catalogne, nepeuvent agiter leurs drapeaux nationaux respectifs sur les sites de compétition. La leader souverainiste québécoise n'est pas la seule à condamner ce règlement adopté à l'origine pour empêcher toute manifestation d'appui au Tibet. Ailleurs dans le monde, des voix s'élèvent contre la décision des organisateurs chinois. En Belgique, le ministre flamand du Tourisme, Geert Bourgeois, a écrit une lettre de protestation à l'ambassadeur de Chine. Des partis politiques gallois ont aussi fait connaître leur mécontentement. En visite dans le pays hôte des jeux, le premier ministre Charest doit lui aussi contester le règlement et faire connaître son insatisfaction auprès des autorités olympiques, a fait valoir Mme Marois, en entrevue vendredi à La Presse Canadienne. Sans aller jusqu'à défier l'interdit, les athlètes eux-mêmes devraient aussi manifester leur désaccord, a-t-elle soutenu.
  14. Français sur les électroménagers: détaillants et fabricants dénoncent Québec Les détaillants et les fabricants montent au créneau pour dénoncer l'intention de Québec de rendre obligatoires les inscriptions en français sur six types d'électroménagers. À l'heure actuelle, le Règlement sur la langue du commerce et des affaires de la Charte de la langue française prévoit une dérogation pour les inscriptions gravées, incrustées, rivetées ou soudées que l'on trouve sur les cuisinières, fours à micro-ondes, laveuses, lave-vaisselles, réfrigérateurs et sécheuses. Or, en avril, le gouvernement a publié un projet de règlement visant à mettre fin à cette dérogation. Dans une lettre envoyée en mai à la ministre de la Culture, Christine St-Pierre, le président du Conseil québécois du commerce de détail, Gaston Lafleur, soutient que le changement aura des impacts "très significatifs" pour les détaillants, pour les consommateurs et même pour l'économie québécoise. Nathalie St-Pierre, vice-présidente du Conseil canadien du commerce de détail, a également écrit à la ministre. Selon elle, "l'adaptation des chaînes de montage pour accommoder les modifications réglementaires coûterait quelque 165 millions $". Le changement proposé "n'ajoute aucune protection réelle de la langue française au Québec", soutient Nathalie St-Pierre. Les détaillants calculent qu'entre 85 et 90 pour cent des électroménagers actuellement en vente au Québec ne pourraient plus être offerts si le règlement devait entrer en vigueur. De son côté, l'Association of Home Appliance Manufacturers, dont le siège social est situé à Washington, prévient que le nouveau règlement "pourrait engendrer une diminution de l'éventail d'appareils disponibles à la clientèle et, potentiellement, des prix plus élevés au Québec". En 2009, l'Office québécois de la langue français estimait qu'à peine 25 pour cent des électroménagers vendus au Québec portaient des inscriptions en français, contre plus de 75 pour cent au moment de l'adoption de la Charte de la langue française, en 1977. Sur son site Web, l'Office précise avoir "entrepris des démarches qui touchent tous les intervenants du domaine des électroménagers". Les détaillants se plaignent toutefois de ne pas avoir été consultés avant la publication du projet de règlement. Dans sa missive, M. Lafleur a demandé une rencontre avec Christine St-Pierre. Marie-Hélène Paradis, attachée politique au cabinet de la ministre, a toutefois indiqué mardi, au cours d'un entretien téléphonique, qu'aucune réunion n'était prévue pour le moment. Rappelons qu'Electrolux et Mabe ont annoncé la fermeture de leurs usines québécoises pour 2013 et 2014, ce qui mettra fin aux activités de fabrication d'électroménagers dans la province. Dans un autre dossier, le Conseil canadien du commerce de détail conteste l'interprétation que fait le gouvernement de la Charte de la langue française en matière d'affichage. À ses yeux, la loi n'oblige pas les commerçants à ajouter un descriptif français devant leur nom. http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-economiques/francais-sur-les-electromenagers-detaillants-et-fabricants-denoncent-quebec/546614
  15. 14 unités d’habitation de petite dimension http://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Vma/CA_Vma_ODJ_LP_ORDI_2015-02-10_19h00_FR.pdf CA : 40.10 2015/02/10 Adopter une résolution autorisant la construction d’un bâtimentrésidentiel projeté sur le lot 2 162 250 du côté est de la rue Saint-André, entre la rue Sainte-Catherine et le boulevard René-Lévesque Est, en vertu du Règlement sur les projets particuliersde construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble(CA-24-011) -plan d'aménagement paysager général, le tout réalisé par Blouin, Tardifarchitecture-environnement et Version paysage, architectes paysagistes
  16. La Presse Canadienne 27/11/2007 La Ville de Montréal a présenté son plan d'action concernant la salubrité des logements. Cosmo Maciocia, responsable de l'habitation au comité exécutif, a indiqué que les propriétaires visés par cette opération ont intérêt à procéder aux travaux requis sans délai, car l'application du Règlement sur l'entretien et la salubrité des logements sera faite de façon rigoureuse. Une équipe de huit personnes a été mise sur pied et elle verra à mener des inspections d'immeubles réputés insalubres et de veiller au suivi des constats d'infraction. L'équipe est déjà passée à l'action. Elle a réalisé ses premières inspections dans 200 logements situés dans les arrondissements de Villeray/Saint-Michel/Parc-Extension et de Saint-Léonard. Son objectif est d'inspecter 3000 logements d'ici la fin de 2008, dans divers arrondissements. Si le propriétaire intimé refuse d'apporter les correctifs, le Règlement donne le pouvoir d'exécuter des travaux de remise en état des logements à sa place, à ses frais. Le plan d'action s'appuie sur un budget de 3 millions $ sur trois ans. Pour sa part, le regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les arrondissements et la ministre québécoise des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, à emboîter le pas. André Trépanier, responsable du regroupement, a déclaré qu'en étant libérés des cas lourds, les arrondissements n'ont plus d'excuse pour assumer leurs responsabilités dans l'application du Règlement sur l'entretien et la salubrité des logements.
  17. Assemblée publique de consultation - 25 août 2008 Ville-Marie ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Les personnes intéressées sont priées de noter que le conseil d’arrondissement, à sa séance du 5 août 2008, a adopté les premiers projets dont la description suit. a) Résolution accordant à certaines conditions, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (CA-24-011) et en dérogation aux articles 10, 61, 68, 97 et 369 (2) du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), l’autorisation de construire un édifice de 10 étages sur le lot 2 162 266 situé du côté nord du boulevard René-Lévesque, entre les rues Labelle et Saint-Hubert. :thumbsup:
  18. Mise à jour: 17/01/2009 07:22 Cagoules interdites (Journal de Montréal) Charles Poulin La Ville de Montréal veut faire adopter un règlement interdisant aux manifestants de porter une cagoule, un masque ou un foulard pour éviter des débordements identiques à ceux survenus lors des émeutes des séries de la coupe Stanley et de Montréal-Nord, l'an dernier. La modification au Règlement P-6 sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public a été adoptée par le comité exécutif de la Ville. Elle ne pourra toutefois pas être mise en application avant qu'elle ne soit approuvée par le conseil municipal. «Nous avons l'intention de la présenter sous peu», indique la porte-parole de la Ville, Isabelle Poulin. Pour éviter le grabuge Les élus expliquent vouloir éviter que certaines manifestations dégénèrent en violence et disent vouloir encourager la tenue de rassemblements pacifiques. Rappelons qu'à l'occasion des manifestations entourant le Canadien de Montréal, pendant les séries l'an dernier, et la mort de Fredy Villanueva, abattu par un policier, plusieurs manifestants masqués en ont profité pour faire du grabuge. Réglementation «L'analyse de plusieurs incidents survenus au cours des dernières années nous a démontré qu'il était important de réglementer le port des cagoules, foulards et masques», affirme le responsable de la sécurité publique de la Ville, Claude Dauphin. Seule une raison valable permettrait de porter quelque chose pour se cacher le visage pendant une manifestation. Mais il a été impossible de savoir, hier, ce qui constituait une «raison valable». Copyright © 1995-2008 Canoë inc. Tous droits réservés
  19. 40.20 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1124400013 Adopter une résolution autorisant la construction d'un bâtiment résidentiel de 6 étages et la démolition d'un bâtiment résidentiel de 2 étages au 1097-1103, rue Dorion, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (Le Patriote) - 1er projet de résolution District(s) : Sainte-Marie
  20. http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8717,96959614&_dad=portal&_schema=PORTAL Voies réservées Sur les voies réservées aux autobus et aux taxis, il est interdit à tout autre véhicule de circuler, sauf : sur une distance de 30 m pour accéder à un terrain privé ou pour le quitter ; pour faire un virage à droite à une intersection, à partir de l’endroit indiqué sur la chaussée par une ligne simple, diagonale et discontinue. Les voies réservées sont désignées par un losange allongé. Les panneaux de signalisation indiquent à qui les voies sont réservées, ainsi que les jours et les heures où la restriction est en vigueur. L’application de ce règlement est assurée par le Service de police : 514 280-2222.
  21. Publié le 07 août 2009 Des citoyens en ont marre du bruit Éric Clément La Presse Des citoyens de Montréal sont habitués aux bruits de la ville, mais pour ceux qui vivent à proximité des spectacles extérieurs ou des bars, la fête des autres peut devenir un enfer. Dans le secteur du Quartier des spectacles, les résidants en ont pris leur parti. Ils sont conscients qu'ils résident dans une zone où le bruit fait partie du paysage. Et à partir du quartier de la Place des Arts, avec ses grands immeubles, le son se propage moins loin que pour une aire ouverte, comme au parc Jean-Drapeau, par exemple. Chez Spectra, la porte-parole Marie-Ève Boisvert dit que le système de son du Festival international de jazz ou des FrancoFolies commence à baisser après 100 pieds. De plus, si les haut-parleurs sont plus puissants qu'il y a 20 ans, leur grosseur et leur nombre ont été réduits. Du coup, les spectacles ne sont pas plus bruyants qu'avant, selon elle, et le son est mieux dispersé. Mais dans le quartier gai, la situation est différente. Des citoyens ont même formé un comité pour se plaindre du bruit des bars de la rue Sainte-Catherine et des spectacles du parc Émilie-Gamelin. «Ce n'est plus une, mais deux longues fins de semaine de festivités gaies qu'il nous faut endurer, dit par exemple Pierre Wroblewski, résidant de la rue Panet. Durant ce temps, ma maison est inhabitable. Je dis bien INHABITABLE ! On peut mesurer le bruit dans mes murs sur l'échelle de Richter. Depuis quatre ans, j'appelle des amis et je vis chez eux pendant six jours, le temps que ça passe.» «C'est un problème de santé publique dans le quartier», ajoute Geneviève Rollin, une autre résidante. Depuis l'an dernier, un règlement sur le bruit a été adopté par Ville-Marie. «On essaie de faire appliquer le règlement sans grand succès, dit Gérard Paquette, citoyen de l'arrondissement. Le commandant Gagnon du PDQ 22 refuse d'appliquer ce règlement car il est favorable à une certaine tolérance.» Invité à commenter, le Service de police n'a pas rappelé. Patrick Leclerc a fondé le Regroupement québécois contre le bruit il y a trois ans. Plus de 1000 personnes en sont membres. Selon lui, les citoyens sont plus irrités qu'avant par le bruit. «Il a augmenté partout, dit-il. Dans les rues et dans les commerces. Dans les cinémas, le bruit atteint 100 décibels. C'est beaucoup trop fort.» Le bruit a des effets sur la santé, dit Patrick Leclerc. «Les gens deviennent pratiquement sourds et on augmente le volume. Si on faisait un sondage sur le nombre de personnes dérangées par la pollution sonore, on serait surpris du résultat. Il faut une réglementation sur la quantité de décibels permis pendant les spectacles. Il y a un problème de calibrage des aigus et des basses extrêmes. Il faut que Québec légifère là-dessus.» Politique du bruit Une politique sur le bruit pourrait voir le jour. Réagissant à l'inquiétude des citoyens et des membres du corps médical, l'ex-ministre de la Santé, Philippe Couillard, a demandé, il y a trois ans, un avis à l'Institut national de la santé publique. L'avis sera transmis au nouveau ministre cet automne, dit le Dr Maurice Poulin, responsable de l'unité santé au travail à l'Institut national de santé publique. «L'avis dira s'il est pertinent d'avoir une politique sur le bruit, dit le Dr Poulin. On est en train de développer ça. On a des difficultés car, sur le bruit, il n'y a pas beaucoup de ressources au Québec. L'avis aura plusieurs chapitres sur la définition du bruit, les mesures, ses effets sur la santé et le portrait législatif. On regarde également si on peut chiffrer les coûts engendrés par la pollution sonore. Des recommandations seront faites au ministre.»
  22. CGI a signé un contrat avec Magnolia Insurance Mise en ligne 07/05/2008 10h33 Photo © ARGENT La Presse Canadienne MONTREAL _ Le Groupe CGI ( GIB.A) a annoncé mercredi la signature d'un contrat de 10 ans, d'une valeur de 115 millions $ US, avec Magnolia Insurance Company, une compagnie d'assurance basée en Floride. CGI fournira à Magnolia des services d'arrière-guichet, ainsi que des services complets d'administration des polices et des demandes de règlement, de facturation et de service à la clientèle, de rapports statistiques et de comptabilité législative. Le Groupe CGI est un fournisseur de services en technologies de l'information et en gestion des processus d'affaires. L'entreprise et ses affiliées comptent environ 27 000 employés à travers le monde.
  23. Publié le 7 Septembre 2011 Sandrine Béjanin Rive-Sud Express.ca Le conseil municipal de Brossard a voté un règlement permettant aux commerces situés sur le boulevard Taschereau, de part et d'autre de la rue Mario, de construire des bâtiments de plus de deux étages. Des citoyens touchés par cette mesure ont cherché à s'y opposer, mais le registre de signatures était inexistant à la mairie. En votant le règlement 203, le conseil municipal a voulu modifier le règlement de zonage 1642 applicable à la zone M01C, bordée par le boulevard Taschereau à l'ouest, le côté pair de la rue Malo à l'est, le croissant Marin au nord et la Place Mercure au sud. Avec le changement de réglementation, le zonage ne serait plus un frein pour les commerces qui souhaiteraient construire en hauteur. La réglementation existante constituait un obstacle au projet d'agrandissement du garage Montmorency Ford. Le directeur général de Montmorency Ford, M. Bélanger, a déclaré que le projet n'était pas finalisé, mais que le bâtiment serait agrandi et surélevé: deux étages avec stationnement ou trois étages. Les citoyens de la rue Malo craignent pour leur qualité de vie, déjà incommodés par le bruit du garage ouvert 24h/24. Pour eux, un bâtiment plus grand et plus haut signifie une vue directe des employés de Ford sur leur jardin ainsi qu'une perte de clarté et de soleil. Julie Deveau, Jean-Marie Beauvais et Marie-Jeanne Hernandez sont venus demander au conseil, le 4 juillet dernier, quels étaient leurs recours. Ils se sont vu répondre qu'ils pourraient faire une demande d'approbation référendaire en signant un registre. Le conseiller Antoine Assaf a été le seul à voter contre le projet de règlement «par respect pour les citoyens qui sont venus ici protester», a-t-il précisé. Sauf que le 18 juillet, quand Jean-Marie Beauvais est allé signer le registre à la mairie, quelle ne fut pas sa stupéfaction d'apprendre que le registre n'existait pas, «parce que les citoyens n'ont pas l'habitude de s'opposer», a-t-il reçu comme explication. Il a donc dû recueillir une cinquantaine de signatures des résidents de Malo, Mario et Mercure opposés au règlement 203 et demandant la tenue d'un référendum.
  24. Construction dans Ville-Marie: ménage des règles d'urbanisme Publié le 05 février 2013 à 06h21 L'arrondissement de Ville-Marie gèle en partie l'attribution des permis de construction jusqu'à la fin du mois de mars, le temps de finir le ménage dans ses règles d'urbanisme kafkaïennes. Le conseil de cet arrondissement, qui englobe le centre-ville et le Vieux-Montréal, a adopté hier en première lecture un projet omnibus modifiant plus de 600 articles du règlement d'urbanisme. Les changements touchent une foule de sujets, du zonage à la hauteur des immeubles, en passant par l'agriculture urbaine. «Le règlement actuel existe depuis 20 ans et il avait clairement besoin d'être modernisé», a résumé à La Presse Affaires Bruno Collin, chef d'équipe à la division d'urbanisme, après la tenue du conseil. Selon les règles actuelles, il existe quatre familles d'utilisation du territoire: résidentielle, commerciale, industrielle et institutionnelle. Celles-ci sont divisées en 53 catégories, qui sont ensuite subdivisées en 118 types de zones. C'est autant que dans les cinq arrondissements de New York réunis, et ce, pour le seul arrondissement de Ville-Marie! «En plus d'être très rigide, cette approche complexifie énormément le règlement et le rend pratiquement incompréhensible pour les usagers, souligne un sommaire décisionnel publié hier. Par exemple, le propriétaire d'un bâtiment situé au coin des rues Wellington et Prince doit se référer à six listes différentes uniquement pour identifier les usages permis sur sa propriété.» La cartographie actuelle de Ville-Marie est si compliquée qu'on ne peut la lire à une échelle inférieure à 1: 5000. Il faut consulter la carte sur deux feuillets de 30 po sur 25 po au minimum, et les erreurs d'interprétation sont fréquentes. Bruno Collin et son équipe ont travaillé pendant huit mois à simplifier cette structure d'organisation du territoire. Ils sont partis du principe de la mixité des usages, ce qui leur a permis de réduire de 118 à 27 les types de zones. La nouvelle carte de l'arrondissement est lisible sur une feuille de 11 po sur 17 po, se réjouit-on. Le projet de règlement d'urbanisme sera soumis à une série de consultations et de présentations au cours des prochaines semaines. D'ici à son adoption finale, prévue le 25 mars, un gel partiel de l'attribution des permis de construction et d'occupation a été décrété. L'arrondissement estime que de 10% à 20% des demandes de permis seront touchées par le gel. En plus de simplifier la structure d'attribution des permis, le nouveau règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie propose une trentaine de nouvelles dispositions. En voici cinq: - Les nouvelles constructions devront inclure davantage de stationnements pour vélos, et ceux-ci devront être facilement accessibles. - Toutes les nouvelles toitures devront être écologiques. Il pourra notamment s'agir de toits «blancs» ou végétaux. - L'implantation de jardins communautaires, de parcs et d'écoles sera permise partout sur le territoire de l'arrondissement. - L'insonorisation des nouvelles constructions résidentielles devra être accrue dans les zones bruyantes. - Des stationnements pour les petites voitures seront créés. http://affaires.lapresse.ca/economie/immobilier/201302/05/01-4618392-construction-dans-ville-marie-menage-des-regles-durbanisme.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO4_la_2343_accueil_POS1
  25. La branche canadienne de Société Générale rachètera pour 611 M$ d'instruments de dépôt sous-jacents aux placements de l'entreprise en faillite Portus Alternative Asset Management. Pour en lire plus...