montréal REM (ligne A) - Discussion générale

[Né entre les rapides]

Il y a 11 heures, redfu a dit :

 

vraiment déçu.. 

 

Déçu: c'est normal.  On ne peut tout de même pas se montrer indifférent.

Surpris: pas vraiment.  Et encore moins suite à l'annonce précédente ayant trait à l'IFD, qui sera établie à Montréal.

Catastrophé/consterné: absolument pas.  Cette nouvelle n'enlève rien aux motifs soutenant l'optimisme ayant cours à Montréal.

[Enalung]

Justement, IMEXHB, sur ce sujet...

Une solution alternative pour le 3e lien de Québec? Un ingénieur propose de construire un métro. 
http://www.journaldequebec.com/2017/05/08/un-projet-de-metro-pour-quebec
 

Voici un lien qui est fort intéressant sur ce qui est du 3e lien et des difficultés de creuser un tunnel sous le fleuve à Québec.
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201404/11/01-4756882-le-tunnel-quebec-levis-a-lepreuve.php

Au final, doter Québec de son propre REM est probablement l'idée à prioriser.

[p_xavier]

7 hours ago, Enalung said:

Justement, IMEXHB, sur ce sujet...

Une solution alternative pour le 3e lien de Québec? Un ingénieur propose de construire un métro. 
http://www.journaldequebec.com/2017/05/08/un-projet-de-metro-pour-quebec
 

Voici un lien qui est fort intéressant sur ce qui est du 3e lien et des difficultés de creuser un tunnel sous le fleuve à Québec.
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201404/11/01-4756882-le-tunnel-quebec-levis-a-lepreuve.php

Au final, doter Québec de son propre REM est probablement l'idée à prioriser.

Il n'y a aucune raison de creuser un tunnel entre l'aéroport et l'université Laval... Comme ingénieur je suis gêné de la proposition d'un collègue.

 

Bref ceci devrait être dans un fil distinct.

[Philippe]

Je ne me souviens plus ou j'ai entendu ca ( Arcand?) mais le financement fédéral serait annoncer d'ici la fin juin. 

[gomtl]

 

Québec veut faciliter les expropriations pour la construction du Réseau électrique métropolitain

PUBLIÉ AUJOURD'HUI À 19 H 19 | Mis à jour à 19 h 22

Image du projet de Réseau électrique métropolitain (REM)    Photo : Caisse de dépôt et placement du Québec

PRIMEUR – Le gouvervenement du Québec déposera jeudi à l'Assemblée nationale un projet de loi pour s'assurer que les délais de construction du futur Réseau électrique métropolitain (REM) soient respectés. L'une des mesures du projet de loi permettrait d'accélérer le processus d'expropriation en cas de litige avec un propriétaire.

Un texte de Nicolas Vigneault et de Mathieu Dion, correspondants parlementaires à Québec

Le dernier budget provincial donnait déjà une idée des orientations que souhaitait prendre le gouvernement afin que le tracé proposé du projet soit respecté.

Le gouvernement apportera d'abord des changements en ce qui concerne l'expropriation et la libération de terrains privés. Selon nos informations, un processus d'arbitrage pourrait être imposé après un certain délai, mais personne ne serait lésé. Le but serait d'éviter que certains propriétaires récalcitrants contestent leur expropriation devant les tribunaux pendant des mois, ce qui retarderait la réalisation du projet.

Il sera aussi question de mesures concernant la gestion des routes et des permissions de voirie qui viendraient donner plus de pouvoir au gouvernement en cette matière. Québec entend également adopter une réglementation ferroviaire spécifique au REM.

Certains articles du projet de loi seront de toute évidence de nature fiscale puisque les documents budgétaires parlent de la mise en oeuvre de redevances de développement.

Le ministre des Transports, Laurent Lessard, annoncera les détails de ce projet de loi jeudi en compagnie du ministre des Finances, Carlos Leitao, et du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux.

 

[p_xavier]

Dans la même veine.

 

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201705/10/01-5096826-un-projet-de-loi-pour-ouvrir-la-voie-au-rem.php

Quote

(QUÉBEC) Un projet de loi sera déposé à l'Assemblée nationale pour faciliter le cheminement de la construction du Réseau électrique métropolitain, le REM. Québec veut réduire ses obligations en matière d'expropriation et ajuster une série de lois existantes.

C'est ce qu'annoncera ce matin le ministre des Transports, Laurent Lessard, avec ses collègues des Finances, Carlos Leitão, et le responsable de Montréal, Martin Coiteux. Un premier projet de loi, 38, avait autorisé la Caisse de dépôt à mettre en place une infrastructure de transport au Québec - elle pouvait le faire jusqu'alors à l'extérieur.

Le nouveau projet de loi veut faciliter l'avancement du REM. Des modifications sont nécessaires à des lois sur le transport collectif. Il faut aussi encadrer la plus-value de la richesse foncière associée aux stations le long du parcours du futur train.

Surtout, on veut encadrer la capacité d'expropriation du gouvernement. Il ne sera pas possible pour un exproprié de multiplier les recours et d'entraîner des délais uniquement pour repousser le projet, comme cela s'était produit pour une mine à Malartic. Même avant l'annonce du projet, le ministère des Transports avait pris des réserves sur une série de terrains nécessaires à la réalisation du REM.

 

Selon l'échéancier prévu, les travaux devraient débuter l'automne prochain. Les soumissions des consortiums sont toujours attendues en juin prochain.

 

 

[cprail]

La loi en question: https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles/Documents/2017-05-11/projet-loi-137.pdf

Le projet de loi prévoit notamment :

• des allégements visant à accélérer les procédures d’acquisition de biens, de gré à gré ou par expropriation, en vue de la réalisation du REM, tout en maintenant intact le droit des propriétaires et locataires touchés de recevoir la juste compensation qui leur est due; 
• que l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) soit autorisée à verser une somme pour l’exploitation du REM pour assurer son intégration aux différents systèmes de transport dans la région métropolitaine de Montréal; 
• des propositions quant à l’utilisation des terres agricoles, entre autres afin d’inclure à la zone agricole une superficie équivalant à celle requise pour la réalisation de la station terminale Rive-Sud, en quantité et en qualité; 
• d’autres propositions, notamment à l’effet de permettre à l’ARTM d’assujettir les travaux de densification à une redevance de transport. Cette redevance correspond à des frais assumés par les développeurs immobiliers lors de la délivrance d’un permis de construction pour des travaux de densification réalisés dans les zones déterminées par l’ARTM autour des stations du REM.

[p_xavier]

Excellente nouvelle d'avoir donné à l'ARTM le pouvoir de taxation de densification autour des axes de transports.  Comme ça même pour les prolongements de métro l'ARTM pourra charger les villes dans un rayon de 1.5km de toute station.

[p_xavier]

Dans le projet de loi aussi Dépotium se vera résilier son bail.

[p_xavier]

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201705/11/01-5096948-rem-des-expropriations-forcees-seront-possibles.php

 

Quote

(Québec) Pour respecter l'échéancier que s'est donné la Caisse de dépôt pour la réalisation du Réseau électrique métropolitain, le gouvernement du Québec se donne le droit d'exproprier plus rapidement les habitations, les commerces et les terres agricoles sur le parcours du futur train.

Le projet de loi 137 déposé jeudi à l'Assemblée nationale par le ministre des Transports Laurent Lessard prévoit des négociations quant au montant de l'indemnisation, mais l'expropriation ne pourra être ralentie par les propriétaires. Le ministre des Transports pourra décréter l'expropriation, sans avoir l'approbation du conseil des ministres. «On voudra être souple quant à la prise de possession, mais le bien commun exige que le projet aille de l'avant», a souligné le ministre Lessard, en point de presse.

Aussi Québec veut «diminuer les délais d'expropriation le long du parcours». «Il y a un retrait de la possibilité de contestation, mais les droits sont maintenus pour la négociation sur les indemnités», a-t-il expliqué. Les indemnités provisoires comme finales pourront être contestées.

L'examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), très défavorable au projet du REM, avait évalué à 219 le nombre de résidences et de commerces devant être expropriés pour laisser place au REM. Le ministre Lessard a soutenu hier que ce chiffre avait été considérablement diminué, avec une analyse plus fine, mais n'a pas voulu préciser la nouvelle cible.

 

En réaction, le critique péquiste aux Finances, Nicolas Marceau, a dénoncé ce projet de loi «bulldozer légal» qui prive les citoyens de droits fondamentaux. «On sort la grosse artillerie pour exproprier des citoyens sans appel, en les privant de la possibilité de contester». Cette loi prévoit qu'elle a préséance «sur toute autre loi». «On a déjà eu un BAPE écourté, on a déjà des informations au compte-goutte, on voit que le gouvernement est prêt à tout pour son engagement électoral», a lancé M. Marceau.

Pour le ministre Lessard, le REM est le projet le plus important depuis le métro de Montréal. «Les projets de cette envergure nécessitent des mesures particulières (...) le gouvernement propose de se donner les moyens pour y arriver». Dans un rayon de 1,5 kilomètre, les municipalités pourront imposer une surtaxe aux promoteurs, un montant qui devra être retourné à l'Autorité régionale de transport métropolitain. Des trois ministres présents, Laurent Lessard, Martin Coiteux et Carlos Leitao, aucun n'a pu indiquer le montant attendu de cet élément qui fait partie du montage financer de la Caisse de dépôt.

De son côté, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a souligné que Québec se devait d'obtenir «d'ici l'été» des indications claires quant à la volonté du gouvernement fédéral de participer au financement du projet.

Au coût de 6 milliards, le REM prévoit 67 kilomètres de voies, avec 27 stations.