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Quebec highest acquittal rate in Country-- by a lot

 

 

By Jan Ravensbergen, Montreal Gazette

July 29, 2010 5:30 PM

 

 

MONTREAL - Quebec has by far the highest acquittal rate for adult criminal-justice cases in all of Canada - with 13.1 per cent of such cases in the province ending with a "not guilty" verdict delivered by a judge or jury.

 

That's slightly more than four times the proportion for the country as a whole, with a national acquittal rate of 3.2 per cent.

 

Accompanying this distinct-society status, the Quebec justice system also features the most substantial delays in criminal-case processing for adults.

 

A comprehensive Statistics Canada compilation shows that during the year ending March 31, 2009, acquittals were granted in 8,876 of the total of 67,937 adult criminal cases completed in Quebec.

 

In fact, Quebec accounted for fully 71.3 per cent of the total of 12,446 "not guilty" verdicts handed down in adult criminal courts - from one end of Canada to the other.

 

The Quebec acquittal numbers brought the national rate up so substantially that the two jurisdictions tied for the next-highest acquittal rate - New Brunswick and Nunavut - were both at 2.8 per cent, lower than the nationwide figure.

 

In what could be a related factor, the number of days elapsed to resolve cases was also considerably higher in Quebec.

 

What took a median of 184 days in Quebec required 127 days in Nova Scotia - identified as the second-slowest jurisdiction operating in the nation. The median is a mid-point: half the cases take less time to be declared resolved, while half require more.

 

The median, nationwide, for adult criminal cases to be brought to a conclusion for the year studied was 124 days.

 

While that's off slightly from a peak 128 days in 2004-2005, it's far more than the 101 days recorded for 2000-2001.

 

The figures do not include statistics from municipal courts in Quebec. These account for about one-quarter of all federal-statute charges laid across the province.

 

Meanwhile, statistically speaking, Canadians are less likely to be victims of crime than they were in 1999.

 

If they do fall victim to a crime, Crown prosecutors are also more likely to lay charges.

 

The Statistics Canada report showed the system completed 392,907 cases nationwide during 2008-09, involving a total of 1.16 million charges - numbers which remained essentially unchanged from the prior year but represent an increase of about three per cent from 2006-07.

 

Even though criminal caseloads have been increasing slightly, these have no direct correlation with crime rates, said Jennifer Thomas, senior analyst with Statistics Canada, author of the 38-page report.

 

In fact, crime rates in Canada have been dropping for years; the most recent statistics indicate the volume of violent and overall crime is decreasing across the country.

 

The Crime Severity Index for violent crime declined for its third consecutive year - and is six per cent lower than in 1999.

 

The overall Crime Severity Index has fallen 22 per cent since 1999.

 

Thomas said the number of charges laid has increased, which could explain the rise in caseloads.

 

However, she added, the research does not provide any particular reason for the increase in the number of adult court cases.

 

"It could be a change in charging practices by police," she said.

 

"There could be a number of reasons why."

 

Spending by police forces has been rising for 12 straight years - reaching $11 billion for 2008, or $344 for each resident of Canada.

 

Measured in constant dollars, police spending climbed six per cent during 2008 from 2007.

 

Full report: Adult criminal court statistics, 2008/2009

 

GIUSEPPE VALIANTE OF POSTMEDIA NEWS CONTRIBUTED TO THIS REPORT

 

janr@thegazette.canwest.com

 

Read more: http://www.montrealgazette.com/Quebec+highest+acquittal+rate+Country/3338332/story.html#ixzz0v6w8XDYg

 

Wow, this is not good.

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Membres prolifiques

 

"In fact, crime rates in Canada have been dropping for years; the most recent statistics indicate the volume of violent and overall crime is decreasing across the country."

 

Why is this not good?

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Mtlskyline,

 

Il faudrait vraiment que vous nous expliquiez en quoi un taux d'acquittement de 13,1% est si terrible.

 

Moi, ce qui me semble terrible, dans cet article, c'est d'apprendre que seulement 2% des accusés sont acquittés dans le reste du Canada. Avec un pareil taux, on comprend pourquoi il y a tant d'erreurs judiciaires qui mettent des gens en prison pour des années avant qu'on rétablisse enfin la justice.

 

Mais la vraie nouvelle est ailleurs et elle est bonne : les chiffres généraux montrent une baisse des crimes violents au Canada.

 

Dès lors, s'exciter le poil des jambes à propos des taux d'acquittement paraît d'autant plus bizarre. Ça ne fait probablement que signaler une obsession idéologique, et non un rapport pragmatique à ces enjeux.

 

Obsession idéologique d'ailleurs très coûteuse, non seulement pour le prix de la construction et de la gestion des prisons, mais pour le nombre d'individus inutilement rendus improductifs derrière les barreaux.

 

Ajout pour Cyrus :

 

3e hypothèse : le Québec échappe en partie aux obsessions typiquement nord-américaines qui veulent qu'on soit le plus possible "tough on crime". Attitude américaine qui s'explique par un vieux fond protestant, à mon avis... (Le même vieux fond qui avait donné l'hystérie de la prohibition dans les années 1920-1930.)

Modifié par uqam+
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Ajout pour Cyrus :

 

3e hypothèse : le Québec échappe en partie aux obsessions typiquement nord-américaines qui veulent qu'on soit le plus possible "tough on crime". Attitude américaine qui s'explique par un vieux fond protestant, à mon avis... (Le même vieux fond qui avait donné l'hystérie de la prohibition dans les années 1920-1930.)

 

Tu veux dire que, c'est desirable d'acquitter des gens coupables?!

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Cyrus,

 

Il ne faudrait pas faire ici de faux débats par malentendu sur le sens des mots. "Acquitter", pour moi, veut dire reconnaître non coupable. Dès lors, d'où vient votre idée qu'on "acquitte des gens coupables" ?

 

Elle semble venir, cette idée, de l'écart entre le taux d'acquittement au Québec et ailleurs au Canada. Sans argument additionnel, vous et mtlskyline semblez conclure de cet écart que c'est la situation québécoise qui est bizarre et déplorable.

 

Or, il se peut fort bien que ce soit la situation du reste du Canada qui soit le reflet d'une culture de la punition qui mène à des excès.

 

De la même façon que c'était le reste du Canada qui était bizarre d'imposer la prohibition de l'alcool, en 1930, et non pas le Québec, la seule juridiction en Amérique du Nord à avoir résister à cette hystérie étrange.

 

Comprenez-moi bien : mon argument n'est pas de dire que le Québec a toujours raison, est mieux, etc. Ce genre d'idées m'ennuie : laissons cela aux enfants. Mon argument est de m'étonner une fois de plus que votre a priori à vous soit de penser que la différence québécoise est nécessairement le signe d'une aberration.

 

Et pour revenir à un aspect de votre remarque : oui, je crois qu'il vaut mieux laisser courir un coupable plutôt que d'enfermer injustement un innocent.

Modifié par uqam+
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Elle semble venir, cette idée, de l'écart entre le taux d'acquittement au Québec et ailleurs au Canada. Sans argument additionnel, vous et mtlskyline semblez conclure de cet écart que c'est la situation québécoise qui est bizarre et déplorable.

 

Sans regarder a la situation dans des autres jurisdictions, c'est dur a dire que 13% est particulierement elevee... surtout en prennant compte du droit civil et pas le common-law...

 

Et pour revenir à un aspect de votre remarque : oui, je crois qu'il vaut mieux laisser courir un coupable plutôt que d'enfermer injustement un innocent.

 

Absolument... j'irais meme plus loin, c'est 1000 fois meilleur!

 

Mais de mettre un innoncent devant un tribunal est aussi un mal. Ca peut detruire sa vie, meme s'il est declare, justement, innocent. Je ne peux meme pas imaginer comment ca peut etre traumatique. Mon point est qu'il faut que la Couronne fait son travail comme il le faut pour assurer, avant les arrestations, qu'ils ont bien identifie, au-dela un doute raisonnable, le coupable, qui par consequence, menait a un faible taux d'acquittement...

Modifié par Cyrus
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That's why.

 

Come on, cesse de penser comme un Conservateur pogné les fesses serrées! Notre système de justice est loin d'être aussi mauvais que tu penses! On acquitte plus, mais on a moins de crimes violents. Pourquoi, merde, vouloir constamment être "tough" si des moyens plus subtils, et plus intelligents donnent de meilleurs résultats? Arrête avec ta mentalité texane débile. Ils foutent des tonnes de mecs en prison, et ils tuent d'autres types sur la chaise électrique (incluant des innocents, à n'en pas douter) aux États-Unis, POURTANT leur problèmes de crimes violents sont BEAUCOUP plus graves que les nôtres!

 

ALORS ÇA DONNE QUOIDE FESSER DANS LE TAS comme ils font sans cesse? À part satisfaire les fantasmes de gros macho arriérés de quelques losers qui se rêvent comme des Steven Segal abrutis?

 

Pfffffffffffffffff:eek:

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Mtlskyline,

 

Il faudrait vraiment que vous nous expliquiez en quoi un taux d'acquittement de 13,1% est si terrible.

L'accusé a une chance de 13,1 % de recevoir un verdict de non-culpabilité. Certes, 13,1 % des accusés ne sont pas innocent! Nous devrions être effrayé à cause de l'écart entre le Québec et le reste du pays!

 

Moi, ce qui me semble terrible, dans cet article, c'est d'apprendre que seulement 2% des accusés sont acquittés dans le reste du Canada. Avec un pareil taux, on comprend pourquoi il y a tant d'erreurs judiciaires qui mettent des gens en prison pour des années avant qu'on rétablisse enfin la justice.

Il me semble tout à fait normal que 2 % des accusés sont innocents! Avec un taux élévé comme 13 %, nous pouvons comprendre pourquoi tant de nombreux criminels sont libres.

 

Mais la vraie nouvelle est ailleurs et elle est bonne : les chiffres généraux montrent une baisse des crimes violents au Canada.

 

 

Dès lors, s'exciter le poil des jambes à propos des taux d'acquittement paraît d'autant plus bizarre. Ça ne fait probablement que signaler une obsession idéologique, et non un rapport pragmatique à ces enjeux.

 

Obsession idéologique d'ailleurs très coûteuse, non seulement pour le prix de la construction et de la gestion des prisons, mais pour le nombre d'individus inutilement rendus improductifs derrière les barreaux.

A votre avis, le système de justice criminel au Canada est adéquat? Pourquoi les agresseurs d'enfants ne servent qu'à trois ans de prison, avec une possibilité de libération conditionnelle après 18 mois? Pourquoi les tueurs en série ne sont pas exécutées? Pourquoi une personne reconnue coupable de trafic de drogue marche dans les rues libre, après deux ans?

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