pierrefonds-roxboro Grand parc de l'Ouest

[acpnc]

Il y a 4 heures, fmfranck a dit :

Il n'est pas question de tels enjeux dans cette requête judiciaire, mais plutôt de la FAÇON dont la mairesse a géré ce dossier pour faire dévaluer le bien du propriétaire. L'expropriation est déjà prévue par la loi, et les municipalités sont autonomes dans son utilisation pour des fins "d'utilité publique". Par contre, l'expropriant ne peut pas, en vue d'une telle expropriation, agir de mauvaise foi et minimiser la compensation de l'exproprié. 

Pour le reste, au Québec, une hiérarchie des normes est établies entre les deux droits que tu mentionnes. Le droit de propriété, comme tous les droits fondamentaux, est "supralégislatif" en ce qu'il est une norme supérieure au lois ordinaires, et ne peut être contredit par celles-ci que dans des mesures justifiées dans une société libre et démocratique. Le droit de "vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité" est aussi prévu à la Charte, mais comme tous les autres droits économiques et sociaux, n'est pas protégé de telle manière.

La Ville de Montréal a un service de contentieux qui s'occupera de l'affaire. Dans tout litige il y a des interprétations différentes et souvent opposées, d'autant que la justice est un domaine complexe qui exige des experts pour bien démêler les imbroglios. Quant à moi je n'ai pas les informations pertinentes, ni l'intérêt pour aller plus loin dans ce dossier, que je laisserai aux personnes compétentes.

Comme j'ai déjà tout dit ce que j'en pense dans mes commentaires précédents et que je n'aime pas les débats qui tournent en rond inutilement, je reviendrai sur le sujet seulement s'il y a de nouveaux développements.

[acpnc]

26 septembre 2019Par: Zacharie GoudreaultMétro

Grand parc de l’Ouest: un élu propose une option élargie… et sans poursuites

https://journalmetro.com/actualites/montreal/2382408/grand-parc-de-louest-un-elu-propose-une-option-elargie-et-sans-poursuites/

 

Photo: Josie Desmarais/MétroLe Grand parc de l'Ouest englobera entre autres le Parc-nature du Cap-Saint-Jacques. Sa superficie totale sera de 3200 hectares, ce qui en fera le plus grand parc urbain municipal du pays.

Alors que la Ville de Montréal est la cible d’une poursuite de plus de 170 M$ de la part des promoteurs du projet de Cap-Nature, un élu municipal propose qu’Ottawa chapeaute la réalisation d’un grand parc national dans l’ouest de l’île.

«Ce serait avantageux parce que le gouvernement fédéral a beaucoup plus d’argent que la Ville», affirme le conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand.

L’élu déposera une motion à la prochaine séance du conseil municipal, le 22 octobre, pour demander à la Ville de «militer pour obtenir un parc fédéral national». Celui-ci, en étant géré par Parcs Canada, bénéficierait d’un plus meilleur financement. Il pourrait en outre être encore plus grand que les quelque 3200 hectares prévus actuellement, selon l’élu.

En mai 2017, Projet Montréal a d’ailleurs proposé de créer un parc national dans l’ouest de l’île en collaboration avec la Société des établissements de plein air du Québec. Or, il s’agit maintenant d’un projet de «parc municipal urbain», a confirmé à Métro le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

«Projet Montréal était ouvert à l’idée [d’avoir un parc national] dans la dernière élection. Je ne sais pas pourquoi ils l’ont rejetée depuis pour se plonger dans un litige en Cour», questionne M. Rotrand.

La Ville et l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro font l’objet d’une poursuite de plus de 170 M$ de la part de trois promoteurs immobiliers. Ils affirment être victimes d’une «expropriation déguisée» alors que Valérie Plante entend mettre fin à leur projet de 5500 logements pour réaliser le Grand parc de l’Ouest.

Selon M. Rotrand, l’option du parc national permettrait d’éviter cette poursuite parce que le processus d’expropriation peut être étiré sur 20 ans.

«J’espère avoir un consensus. La dernière chose que les citoyens veulent, c’est que la Ville soit perdante en Cour.» -Marvin Rotrand, conseiller de Snowdon

Un parc élargi

Marvin Rotrand propose de faire renaître le projet de Parc écologique de l’archipel de Montréal. En 2007, une quarantaine d’organismes se sont alliés pour proposer la création d’une zone protégée qui irait des Basses-Laurentides jusqu’à la frontière américaine de Suroît, à Sorel, en passant par l’ouest de l’île de Montréal.

Cinq ans plus tard, en mai 2012, le conseil municipal d’alors a adopté une motion offrant le soutien de la Ville à ce projet.

«L’idée, ce serait d’élargir le territoire [du Grand parc de l’Ouest] pour aller chercher d’autres modes de financement, autant à Québec qu’à Ottawa», explique le responsable des dossiers Espaces verts et milieux naturels au Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-MTL), Emmanuel Rondia.

Selon M. Rotrand, si la Ville obtenait du gouvernement fédéral la réalisation d’un tel parc, elle pourrait concurrencer Toronto. Parcs Canada y aménage actuellement l’une des plus grandes aires protégées en milieu urbain au monde.

«Ce serait dans l’intérêt du public que le gouvernement fédéral travaille à créer un parc national dans le sud du Québec similaire à celui de la Rouge [en Ontario]», souligne la motion. 

Le mois dernier, le premier ministre Justin Trudeau a promis un financement de 50 M$ pour le Grand parc de l’Ouest. Le budget initial du projet atteint ainsi 125 M$ en tenant compte de la contribution de la Ville.

 

[charley_lec]

Le 2019-09-25 à 10:20, fmfranck a dit :

Outre l'autorité "morale", il y a l'autorité légale aussi. L'État, autant que le citoyen, est soumis à la légalité (the rule of law), et doit en respecter les modalités. Or, le droit jouissance paisible et la libre disposition de ses biens est enchâssée dans notre Charte des droits et libertés.

Vivement l’ajout d’une nouvelle charte des droits environnementaux/charte des droits à un environnement sain alors! Il est grand temps que la législation soit modifiée pour protéger davantage notre patrimoine écologique, et ce non pas seulement pour les générations vivantes mais également pour toutes les générations à venir.

[fmfranck]

Il y a 8 heures, charley_lec a dit :

Vivement l’ajout d’une nouvelle charte des droits environnementaux/charte des droits à un environnement sain alors! Il est grand temps que la législation soit modifiée pour protéger davantage notre patrimoine écologique, et ce non pas seulement pour les générations vivantes mais également pour toutes les générations à venir.

Le droit à un environnement sain est déjà prévu dans la Charte des Droits et Libertés de la Personne. En fait, il faudrait seulement protéger les droits économiques et sociaux de la même manière que les droits fondamentaux pour arriver à cette fin, mais je ne crois pas qu'aucun gouvernement ne s'obligerait de la sorte, puisque sa limiterait sa souveraineté, et créerait des obligations entre individus qui ne seraient pas gèrables. (La Charte gère autant les relations privés, que la relation de l'individu avec l'État). Je crois cependant, qu'il faut que l'État porte une importance plus grande sur les droits qu'il a lui même consentie par cette Charte. 

[ToxiK]

Le 2019-09-26 à 07:55, acpnc a dit :

26 septembre 2019Par: Zacharie GoudreaultMétro

Grand parc de l’Ouest: un élu propose une option élargie… et sans poursuites

https://journalmetro.com/actualites/montreal/2382408/grand-parc-de-louest-un-elu-propose-une-option-elargie-et-sans-poursuites/

 

Photo: Josie Desmarais/MétroLe Grand parc de l'Ouest englobera entre autres le Parc-nature du Cap-Saint-Jacques. Sa superficie totale sera de 3200 hectares, ce qui en fera le plus grand parc urbain municipal du pays.

Alors que la Ville de Montréal est la cible d’une poursuite de plus de 170 M$ de la part des promoteurs du projet de Cap-Nature, un élu municipal propose qu’Ottawa chapeaute la réalisation d’un grand parc national dans l’ouest de l’île.

«Ce serait avantageux parce que le gouvernement fédéral a beaucoup plus d’argent que la Ville», affirme le conseiller indépendant de Snowdon, Marvin Rotrand.

L’élu déposera une motion à la prochaine séance du conseil municipal, le 22 octobre, pour demander à la Ville de «militer pour obtenir un parc fédéral national». Celui-ci, en étant géré par Parcs Canada, bénéficierait d’un plus meilleur financement. Il pourrait en outre être encore plus grand que les quelque 3200 hectares prévus actuellement, selon l’élu.

En mai 2017, Projet Montréal a d’ailleurs proposé de créer un parc national dans l’ouest de l’île en collaboration avec la Société des établissements de plein air du Québec. Or, il s’agit maintenant d’un projet de «parc municipal urbain», a confirmé à Métro le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

«Projet Montréal était ouvert à l’idée [d’avoir un parc national] dans la dernière élection. Je ne sais pas pourquoi ils l’ont rejetée depuis pour se plonger dans un litige en Cour», questionne M. Rotrand.

La Ville et l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro font l’objet d’une poursuite de plus de 170 M$ de la part de trois promoteurs immobiliers. Ils affirment être victimes d’une «expropriation déguisée» alors que Valérie Plante entend mettre fin à leur projet de 5500 logements pour réaliser le Grand parc de l’Ouest.

Selon M. Rotrand, l’option du parc national permettrait d’éviter cette poursuite parce que le processus d’expropriation peut être étiré sur 20 ans.

«J’espère avoir un consensus. La dernière chose que les citoyens veulent, c’est que la Ville soit perdante en Cour.» -Marvin Rotrand, conseiller de Snowdon

Un parc élargi

Marvin Rotrand propose de faire renaître le projet de Parc écologique de l’archipel de Montréal. En 2007, une quarantaine d’organismes se sont alliés pour proposer la création d’une zone protégée qui irait des Basses-Laurentides jusqu’à la frontière américaine de Suroît, à Sorel, en passant par l’ouest de l’île de Montréal.

Cinq ans plus tard, en mai 2012, le conseil municipal d’alors a adopté une motion offrant le soutien de la Ville à ce projet.

«L’idée, ce serait d’élargir le territoire [du Grand parc de l’Ouest] pour aller chercher d’autres modes de financement, autant à Québec qu’à Ottawa», explique le responsable des dossiers Espaces verts et milieux naturels au Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-MTL), Emmanuel Rondia.

Selon M. Rotrand, si la Ville obtenait du gouvernement fédéral la réalisation d’un tel parc, elle pourrait concurrencer Toronto. Parcs Canada y aménage actuellement l’une des plus grandes aires protégées en milieu urbain au monde.

«Ce serait dans l’intérêt du public que le gouvernement fédéral travaille à créer un parc national dans le sud du Québec similaire à celui de la Rouge [en Ontario]», souligne la motion. 

Le mois dernier, le premier ministre Justin Trudeau a promis un financement de 50 M$ pour le Grand parc de l’Ouest. Le budget initial du projet atteint ainsi 125 M$ en tenant compte de la contribution de la Ville.

 

Je n'aime pas l'idée que le Fédéral se mette le nez là-dedans.  Si je ne me trompe pas, la principale raison qu'il n'y ai pas beaucoup de parc nationaux (lire fédéraux) au Québec est que pour avoir cette désignation il faut céder les terrains au gouvernement Fédéral.  Je veux moins de propriétés fédérales au Québec, pas plus.  Ça peut sembler alléchant mais tout pacte avec le Diable l'est... au début.

[fmfranck]

il y a 1 minute, ToxiK a dit :

Je n'aime pas l'idée que le Fédéral se mette le nez là-dedans.  Si je ne me trompe pas, la principale raison qu'il n'y ai pas beaucoup de parc nationaux (lire fédéraux) au Québec est que pour avoir cette désignation il faut céder les terrains au gouvernement Fédéral.  Je veux moins de propriétés fédérales au Québec, pas plus.  Ça peut sembler alléchant mais tout pacte avec le Diable l'est... au début.

Ouais, j'ai un peu la même opinion sur le sujet. Ça serait bien si Québec pourrait y investir plutôt.

[acpnc]

Il y a 1 heure, ToxiK a dit :

Je n'aime pas l'idée que le Fédéral se mette le nez là-dedans.  Si je ne me trompe pas, la principale raison qu'il n'y ai pas beaucoup de parc nationaux (lire fédéraux) au Québec est que pour avoir cette désignation il faut céder les terrains au gouvernement Fédéral.  Je veux moins de propriétés fédérales au Québec, pas plus.  Ça peut sembler alléchant mais tout pacte avec le Diable l'est... au début.

 

Il y a 1 heure, fmfranck a dit :

Ouais, j'ai un peu la même opinion sur le sujet. Ça serait bien si Québec pourrait y investir plutôt.

A ce propos je partage votre avis. De toute façon Québec a les pouvoirs qu'il faut pour bien protéger l'environnement, ne suffit qu'une volonté plus affirmée, un peu plus de vision et un consensus élargi.

Quant aux promoteurs: une compensation juste, raisonnable et équitable doit être négociée à la satisfaction de tous les partis. Je m'attends donc à un entente hors cour quand les émotions se seront refroidies. 

[andre md]

Il y a 21 heures, ToxiK a dit :

Je n'aime pas l'idée que le Fédéral se mette le nez là-dedans.  Si je ne me trompe pas, la principale raison qu'il n'y ai pas beaucoup de parc nationaux (lire fédéraux) au Québec est que pour avoir cette désignation il faut céder les terrains au gouvernement Fédéral.  Je veux moins de propriétés fédérales au Québec, pas plus.  Ça peut sembler alléchant mais tout pacte avec le Diable l'est... au début.

Une chance le canal Lachine est sous gestion du federal. Sinon je me demande bien ce que la ville ou le provincial aurait fait pour le maintenir en etat.

Pour ce qui est de proteger les forets le gouvernement du Québec a tres souvent laisser aller les exploitants couper dans les forets public et meme dans des parcs nationaux.

https://www.journaldemontreal.com/2017/07/31/exploitation-forestiere-une-petition-lancee-pour-sauver-le-mont-kaaikop

 

 

[ToxiK]

Il y a 3 heures, andre md a dit :

Une chance le canal Lachine est sous gestion du federal. Sinon je me demande bien ce que la ville ou le provincial aurait fait pour le maintenir en etat.

Pour ce qui est de proteger les forets le gouvernement du Québec a tres souvent laisser aller les exploitants couper dans les forets public et meme dans des parcs nationaux.

https://www.journaldemontreal.com/2017/07/31/exploitation-forestiere-une-petition-lancee-pour-sauver-le-mont-kaaikop

 

 

Pour le Canal Lachine, le gouvernement fédéral fait juste un peu plus que le minimum pour s'assurer une belle visibilité Canadian.  Crois-tu réellement que si le Canal avait la propriété de la ville, Projet Montréal ne serait pas présentement en train de le rénover afin d'y construire des parcs et une piste cyclable de toutes façons?  Si le Canal appartenant à Montréal ou au gouvernement du Québec on pourrait le développer en fonction de nos objectifs urbanistiques, touristiques ou de transport avec une vision plus globale plutôt que d'avoir de simples objectifs de visibilité.

En ce qui concerne les forêts publiques, les coupes ne sont pas nécessairement mauvaises si on remplace ce que l'on coupe.  On ne peut pas parler de développement durable et demander qu'on remplace le plastique et le métal par du bois sans couper d'arbres.

[andre md]

il y a 7 minutes, ToxiK a dit :

Pour le Canal Lachine, le gouvernement fédéral fait juste un peu plus que le minimum pour s'assurer une belle visibilité Canadian.  Crois-tu réellement que si le Canal avait la propriété de la ville, Projet Montréal ne serait pas présentement en train de le rénover afin d'y construire des parcs et une piste cyclable de toutes façons?  Si le Canal appartenant à Montréal ou au gouvernement du Québec on pourrait le développer en fonction de nos objectifs urbanistiques, touristiques ou de transport avec une vision plus globale plutôt que d'avoir de simples objectifs de visibilité.

En ce qui concerne les forêts publiques, les coupes ne sont pas nécessairement mauvaises si on remplace ce que l'on coupe.  On ne peut pas parler de développement durable et demander qu'on remplace le plastique et le métal par du bois sans couper d'arbres.

A une epoque on parlait de faire une autoroute avec le canal. Heureusement que ca n appartenait pas a la province. On a fait juste lun peu plus que le minimum?????   Je te trouve severe avec les administrateur de parc canada. On a rebati 5 ecluse et la navigation est possible sans parler de rebatir les murs du canal que l on fait presentement