griffintown Centre culturel tchèque et hôtel

[nephersir7]

il y a 12 minutes, FrancSoisD a dit :

Et le sénateur Lavigne pourrait être accusé de trafic d'influence

Il a été reconnu coupable de fraude et d'abus de confiance, dans un autre dossier

https://www.ledevoir.com/politique/canada/318650/le-senateur-raymond-lavigne-est-reconnu-coupable-de-fraude-et-d-abus-de-confiance

[FrancSoisD]

Tiens, tiens...

[ScarletCoral]

Une dame vient de poser la question au conseil d'arrondissement (http://lesudouest.maestrovision.com/live). 

Le maire a répondu que le projet tel que décrit dans l'article de LaPresse déroge à deux points majeurs du réglement d'urbanisme : 
- Le projet n'a pas assez d'étages selon le zonage (Parcs Canada veut plus bas, l'arrondissement ne permet pas plus bas)
- Le zonage ne permet pas l'utilisation de l'espace pour utilisation « communautaire »

Il faudrait que le projet passe en dérogation pour que l'arrondissement émette un permis de construction. Le maire conclut que ça va prendre des années avant qu'on y voit un projet et certainement que tout va se trouver devant les tribunaux. L'arrondissement préfèrait que le terrain de volleyball reste et que Parcs Canada résilie le bail
 

[FrancSoisD]

Le 2018-10-09 à 19:58, ScarletCoral a dit :

Une dame vient de poser la question au conseil d'arrondissement (http://lesudouest.maestrovision.com/live). 

Le maire a répondu que le projet tel que décrit dans l'article de LaPresse déroge à deux points majeurs du réglement d'urbanisme : 
- Le projet n'a pas assez d'étages selon le zonage (Parcs Canada veut plus bas, l'arrondissement ne permet pas plus bas)
- Le zonage ne permet pas l'utilisation de l'espace pour utilisation « communautaire »

Il faudrait que le projet passe en dérogation pour que l'arrondissement émette un permis de construction. Le maire conclut que ça va prendre des années avant qu'on y voit un projet et certainement que tout va se trouver devant les tribunaux. L'arrondissement préfèrait que le terrain de volleyball reste et que Parcs Canada résilie le bail

Oh! merci du compte-rendu. Ça fait ma journée, cette nouvelle!

Va falloir que le promoteur véreux... tchèque ses arrières!

[ScarletCoral]

Pour la hauteur dans le PPU, c'est 25 m max côté canal et 44 m max côté rue Olier


Le réglement d'urbanisme avec les min/max


Dans le PPU, pour les usages, c'est résidentiel, commercial, industriel. Je crois qu'un centre communautaire tombe dans la catégorie « institutionnel ». 

Usage C.2 : commerces et services en secteur de faible intensité commerciale 
Usage I.3 : industrie en secteur désigné I.3(1), I.3(2) 
Usage H : habitation

Les usages sont probablement différents dans le réglement d'urbanisme. 

Hauteurs, densités et usages différents entre le PPU et le réglement, c'est pour ça aussi que les projets de Griffintown doivent passer par dérogation pour obtenir les permis   Et ce processus implique le CCU, assemblées de consultation publique et de possibles référendums. 

[FrancSoisD]

il y a 25 minutes, ScarletCoral a dit :

Le réglement d'urbanisme avec les min/max

Usage C.2 : commerces et services en secteur de faible intensité commerciale 
Usage I.3 : industrie en secteur désigné I.3(1), I.3(2) 
Usage H : habitation

Ces cartes des hauteurs max et des usages permis au zonage me fait réaliser qu'une partie de la zone max 80 m entre Ottawa, Robert-Bourassa, Brennan puis les voies de Via / Exo est par ailleurs zonée industriel et commercial...

Devrions-nous nous attendre à y voir un projet incluant une tour à bureaux de ~18 étages au N-E de la station Bassin Peel, et qui serait connectée à la station?

[acpnc]

Il y a 11 heures, ScarletCoral a dit :

Pour la hauteur dans le PPU, c'est 25 m max côté canal et 44 m max côté rue Olier


Le réglement d'urbanisme avec les min/max


Dans le PPU, pour les usages, c'est résidentiel, commercial, industriel. Je crois qu'un centre communautaire tombe dans la catégorie « institutionnel ». 

Usage C.2 : commerces et services en secteur de faible intensité commerciale 
Usage I.3 : industrie en secteur désigné I.3(1), I.3(2) 
Usage H : habitation

Les usages sont probablement différents dans le réglement d'urbanisme. 

Hauteurs, densités et usages différents entre le PPU et le réglement, c'est pour ça aussi que les projets de Griffintown doivent passer par dérogation pour obtenir les permis   Et ce processus implique le CCU, assemblées de consultation publique et de possibles référendums. 

Ces précisions nous rassurent, surtout que le projet semble être un prétexte non-fondé pour obtenir l'usufruit du terrain sous de fausses représentations.  D'autant que la communauté tchèque affirme ne pas avoir été consultée sur le sujet.

[Javabien]

@ScarletCoral J'ai bien peur d'avoir de mauvaises nouvelles, le maire a probablement parlé trop rapidement, car j'ai fait plus de recherches et voici ce que ça donne: (désolé, j'avais des pris des screenshots, mais l'upload ne fonctionne pas, peut-être plus tard...)

Sur le site d'infolot j'ai pu retrouver le lot en question: 2 160 275 (matricule: 0038-19-5702-6-000-0000), dont le propriétaire est CENTRE TCHEQUE INC (Emphytéote).

Petit détail intéressant, la taxe foncière s'élève à plus de 23 000$/an alors comme ça fait plus de 10 ans que ça traîne, on parle de plus de 230 000 en taxes foncières et ce sans compter les frais d'avocat.  Enfin, le lot chevauche effectivement deux zones selon le règlement d'urbanisme 01-280 du Sud-Ouest:

http://www1.ville.montreal.qc.ca/CartesInteractives/sud-ouest/doc/Zone0552_ArrSO.pdf
http://www1.ville.montreal.qc.ca/CartesInteractives/sud-ouest/doc/Zone0584_ArrSO.pdf

Pour ceux qui souhaiteraient refaire l'exercice, il suffit d'aller sur la page de la Carte interractive de l'arrondissement:
http://www1.ville.montreal.qc.ca/CartesInteractives/sud-ouest/CI_SO.html
... puis cliquer dans la barre de menu de gauche sur "Zonage et unité de paysage" et cliquer sur la zone qui vous intéresse.

Numéro de la zone: 0552 (zone sud, longeant la piste cyclable)
Catégorie 1: C.4B
Catégorie 2: I.3
Catégorie 3: H
Entre 14 et 25 mètres
Il semble y avoir une erreur à moins qu'il s'agisse d'une pratique afin d'empêcher le développement (?!), mais il est exigé un minimum et maximum de 99 étages.

Numéro de la zone: 0584 (zone nord, longeant la rue Olier)
Catégorie 1: C.2C
Catégorie 2: I.3
Catégorie 3: H
Entre 9 et 44 mètres

 

Le C.4B de la zone 0552 autorise l'activité socioculturelle:
Page 55, point 210. Dans un secteur où est autorisée la catégorie C.4, les usages suivants sont également autorisés :
1º de la famille équipements collectifs et institutionnels :
a) activité communautaire ou socioculturelle

Le C.2C de la zone 0584 autorise l'activité socioculturelle:
Page 52, au point 200 Dans un secteur où est autorisé la catégorie C.2, les usages suivants sont également autorisés :
1º de la famille équipements collectifs et institutionnels :
 a) activité communautaire ou socioculturelle

 

Avertissement ... je ne suis pas urbaniste et j'ai une connaissance très limitée en terme de règlement d'urbanisme, alors je pourrais me tromper, d'ailleur j'ai bien vu qu'il y a 4 familles de catégories: Habitation (H), Commerce (C), Industrie (I), puis Équipements collectifs et institutionnels (E).  Vraisemblablement, un centre culturel devrait être dans la dernière famille, mais aucune des deux zones autorise du E, par contre le commercial (après tout il y aura bien un hôtel) permet de l'activité socioculturel.  À suivre!

 

Pour le détail complet:
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_SOU_FR/MEDIA/DOCUMENTS/REGLEMENT_URBANISME_SO.PDF

Sinon j'ai extrait les passages importants:

Citation

SECTION II

CLASSES D'OCCUPATION

177. Dans la classe A, un usage est autorisé au rez-de-chaussée et aux niveaux inférieurs au rez-de-chaussée.

178. Dans la classe B, un usage est autorisé aux niveaux inférieurs au rez-de-chaussée, au rez-de-chaussée et au niveau immédiatement supérieur au rez-de-chaussée.

179. Dans la classe C, un usage est autorisé à tous les niveaux.

H = HABITATION, rien de bien surprenant, les zones permettent du logement sous toutes ses formes:
1 logement H.1
2 logements H.2
3 logements H.3
4 à 8 logements H.4
8 à 12 logements H.5
12 à 36 logements H.6
36 logements et plus H.7

Fait à noter, le H.7 parle d'hôtels-appartements avec des usages complémentaires si jamais c'est ce type d'hôtel qui est prévu:

Citation

SECTION VIII
CATÉGORIE H.7

SOUS-SECTION 1
USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE H.7

158. La catégorie d'usages H.7 comprend les bâtiments de 36 logements et plus, les maisons de chambres, les maisons de retraite, les hôtels-appartements et les gîtes touristiques.

SECTION X
USAGES COMPLÉMENTAIRES

SOUS-SECTION 1
USAGES COMPLÉMENTAIRES AUTORISÉS POUR CERTAINS USAGES DE LA

CATÉGORIE H.7
160. Les usages complémentaires suivants sont autorisés dans un bâtiment de 36
logements et plus et dans un hôtel-appartement de 36 unités et plus, situés dans un secteur
où est autorisée la catégorie H.7 :
1º épicerie (dépanneur)
2º fleuriste
3º services personnels et domestiques (buanderie automatique, blanchisserie,
cordonnerie)
4º soins personnels;
5º massage.

 

 

I.3

Citation

SECTION IV
INDUSTRIE EN SECTEUR DÉSIGNÉ – CATÉGORIES I.3(1) ET I.3(2) 

275. Les catégories I.3(1) et I.3(2) regroupent des activités industrielles et de vente en gros répondant aux particularités de secteurs désignés. 

276. La catégorie I.3(1) - Griffintown comprend les usages spécifiques suivants :
1. atelier d'artiste et d'artisan
2. atelier photographique
3. brasserie artisanale
4. développement de matériaux
5. électriques et électroniques (développement, assemblage et réparation d'appareils et de produits)
6. équipements scéniques
7. équipements servant à la production d’énergie
8. imprimerie
9. informatique 
10. instruments de musique
11. instruments scientifiques et professionnels
12. laboratoire
13. logiciels
14. petits objets et articles (fabrication avec produits finis tels que papier, bois, carton, caoutchouc, plastique, verre)
15. produits alimentaires pour consommation humaine
16. robotique, automatisation
17. studio de production
18. télécommunications
19. textile, cuir sans vernissage, fourrure (fabrication de produits) et vêtements
20. vidéo et audio (enregistrement, montage et duplication 

277. Dans un secteur où est autorisée la catégorie I.3(1), les usages suivants sont également autorisés :
1º de la famille équipements collectifs et institutionnels :
a) poste de police
b) poste de pompiers. 

279. La catégorie I.3(2) – Technoparc et Cité scientifique comprend les usages spécifiques
suivants :
 1. centre de recherche, de développement et laboratoire pouvant inclure des activités
de production, de distribution, de recherche et d'administration;
 2. centre administratif d'entreprise, centre technique où se déroulent des opérations
issues de l'avancement de la recherche et de la haute technologie, établissement
d'enseignement et centre de formation dans les domaines suivants :
a) aérospatiale et aéronautique
b) biotechnologie
c) électronique 
d) génie des matériaux
e) informatique
f) instruments scientifiques
g) optique
h) pharmaceutique
i) télécommunications
j) médias;
 3. industries liées aux médias et aux télécommunications. 

 

C.1

Citation

 SECTION III
 COMMERCES ET SERVICES D'APPOINT – CATÉGORIES C.1(1) et C.1(2)
 
 SOUS-SECTION 1
 USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE C.1 (1)
 
 189. La catégorie C.1(1) regroupe les établissements de vente au détail et de services répondant à des besoins courants en secteur résidentiel.
 190. La catégorie C.1(1) comprend :
 1. les usages spécifiques suivants :
  1 épicerie
  2 fleuriste
  3 librairie (journaux)
  4 objets d'artisanat, brocante
  5 pharmacie
  6 services personnels et domestiques;
 2. les usages additionnels suivants :
  7 atelier d'artiste et d'artisan
  8 bureau 
  9 galerie d'art
 10 services personnels et domestiques, sauf blanchisserie et buanderie automatique
 11 soins personnels
 11.1º massage.
 _________________
 [2011, r. 22003, a.55;]
 191. Dans un secteur où est autorisée la catégorie C.1(1), les usages suivants sont
 également autorisés :
 1º de la famille équipements collectifs et institutionnels :
 a) garderie
 b) bibliothèque.

 

C.2 qui regroupe aussi C.1(1)

Citation

SECTION IV
COMMERCES ET SERVICES EN SECTEUR DE FAIBLE INTENSITÉ COMMERCIALE – CATÉGORIE C.2 

SOUS-SECTION 1
USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE C.2 

198. La catégorie C.2 regroupe les établissements de vente au détail et de services généraux autorisés en secteur de faible intensité commerciale.
199. La catégorie C.2 comprend :
1º les usages spécifiques de la catégorie C.1(1);
 1.1º les usages additionnels de la catégorie C.1(1);
2º les usages spécifiques suivants :
 13. accessoires et appareils électroniques et informatiques
 14. accessoires personnels
 15. animaux domestiques, sauf garde et dressage
 16. antiquités
 17. articles de sport et de loisirs
 18. articles de bureau
 19. carburant 
 
200. Dans un secteur où est autorisé la catégorie C.2, les usages suivants sont également autorisés :
1º de la famille équipements collectifs et institutionnels :
a) activité communautaire ou socioculturelle
b) bibliothèque
c) école primaire et préscolaire
d) école secondaire
e) garderie
f) maison de la culture
g) musée.

 

 

C.4 qui regroupe aussi C.1(1) et C.2

Citation

SECTION VI
COMMERCES ET SERVICES EN SECTEUR DE MOYENNE INTENSITÉ COMMERCIALE – CATÉGORIE C.4 

SOUS-SECTION 1
USAGES AUTORISÉS DANS LA CATÉGORIE C.4 

208. La catégorie C.4 regroupe les établissements de vente au détail et de services autorisés en secteurs de moyenne intensité commerciale.

209. La catégorie C.4 comprend :
1º les usages spécifiques de la catégorie C.1(1);
1.1º les usages additionnels de la catégorie C.1(1);
2º les usages spécifiques de la catégorie C.2;
3º les usages additionnels de la catégorie C.2;
4º les usages spécifiques suivants :
- 44. établissement de jeux récréatifs
- 44.1 prêt sur gages
- 45. salle d'exposition
- 46. salle de danse
- 47. salle de réception
- 48. salle de réunion
- 49. salle de spectacle
- 50. véhicules automobiles (location, vente).
209.1. Les établissements de jeux récréatifs, les salles de danse, les salles de réception et
les salles de spectacle ne sont pas autorisés dans le secteur Griffintown.

210. Dans un secteur où est autorisée la catégorie C.4, les usages suivants sont également autorisés :
1º de la famille équipements collectifs et institutionnels :
a) activité communautaire ou socioculturelle
b) bibliothèque
c) école primaire et préscolaire
d) école secondaire
e) établissement cultuel, tel lieu de culte et couvent
f) garderie
g) maison de la culture
h) musée
i) poste de police de quartier.  
 

Zone0584_ArrSO.pdf
Zone0552_ArrSO.pdf
REGLEMENT_URBANISME_SO.PDF

Modifié 18 octobre 2018 par Javabien

[FrancSoisD]

Il y a 1 heure, Javabien a dit :

@ScarletCoral J'ai bien peur d'avoir de mauvaises nouvelles, le maire a probablement parlé trop rapidement, car j'ai fait plus de recherches et voici ce que ça donne: (désolé, j'avais des pris des screenshots, mais l'upload ne fonctionne pas, peut-être plus tard...)

Sur le site d'infolot j'ai pu retrouver le lot en question: 2 160 275 (matricule: 0038-19-5702-6-000-0000), dont le propriétaire est CENTRE TCHEQUE INC (Emphytéote).  Petit détail intéressant, la taxe foncière s'élève à plus de 23 000$/an alors comme ça fait plus de 10 ans que ça traîne, on parle de plus de 230 000 en taxes foncières et ce sans compter les frais d'avocat.  Enfin, le lot chevauche effectivement deux zones selon le règlement d'urbanisme 01-280 du Sud-Ouest:

http://www1.ville.montreal.qc.ca/CartesInteractives/sud-ouest/doc/Zone0552_ArrSO.pdf
http://www1.ville.montreal.qc.ca/CartesInteractives/sud-ouest/doc/Zone0584_ArrSO.pdf

Pour ceux qui souhaiteraient refaire l'exercice, il suffit d'aller sur la page de la Carte interractive de l'arrondissement:
http://www1.ville.montreal.qc.ca/CartesInteractives/sud-ouest/CI_SO.html
... puis cliquer dans la barre de menu de gauche sur "Zonage et unité de paysage" et cliquer sur la zone qui vous intéresse.

Numéro de la zone: 0552 (zone sud, longeant la piste cyclable)
Catégorie 1: C.4B
Catégorie 2: I.3
Catégorie 3: H
Entre 14 et 25 mètres
Il semble y avoir une erreur à moins qu'il s'agisse d'une pratique afin d'empêcher le développement (?!), mais il est exigé un minimum et maximum de 99 étages.

Numéro de la zone: 0584 (zone nord, longeant la rue Olier)
Catégorie 1: C.2C
Catégorie 2: I.3
Catégorie 3: H
Entre 9 et 44 mètres

 

Le C.4B de la zone 0552 autorise l'activité socioculturelle:
Page 55, point 210. Dans un secteur où est autorisée la catégorie C.4, les usages suivants sont également autorisés :
1º de la famille équipements collectifs et institutionnels :
a) activité communautaire ou socioculturelle

Le C.2C de la zone 0584 autorise l'activité socioculturelle:
Page 52, au point 200 Dans un secteur où est autorisé la catégorie C.2, les usages suivants sont également autorisés :
1º de la famille équipements collectifs et institutionnels :
 a) activité communautaire ou socioculturelle

 

Avertissement ... je ne suis pas urbaniste et j'ai une connaissance très limitée en terme de règlement d'urbanisme, alors je pourrais me tromper, d'ailleur j'ai bien vu qu'il y a 4 familles de catégories: Habitation (H), Commerce (C), Industrie (I), puis Équipements collectifs et institutionnels (E).  Vraisemblablement, un centre culturel devrait être dans la dernière famille, mais aucune des deux zones autorise du E, par contre le commercial (après tout il y aura bien un hôtel) permet de l'activité socioculturel.  À suivre!

 

Pour le détail complet:
http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_SOU_FR/MEDIA/DOCUMENTS/REGLEMENT_URBANISME_SO.PDF

Sinon j'ai extrait les passages importants:

H = HABITATION, rien de bien surprenant, les zones permettent du logement sous toutes ses formes:
1 logement H.1
2 logements H.2
3 logements H.3
4 à 8 logements H.4
8 à 12 logements H.5
12 à 36 logements H.6
36 logements et plus H.7

Fait à noter, le H.7 parle d'hôtels-appartements avec des usages complémentaires si jamais c'est ce type d'hôtel qui est prévu:

 

I.3

 

C.1

 

C.2 qui regroupe aussi C.1(1)

 

C.4 qui regroupe aussi C.1(1) et C.2

 

Super recherche!

Mais je suis plutôt rassuré par la réponse du maire Dorais en CA à une citoyenne, car il a la réputation de n'avancer de réponses que sur les dossiers qu'il maîtrise, et il semble d'ailleurs être un "tripeux" d'urbanisme.

[Rocco]

3 minutes ago, FrancSoisD said:

Super recherche!

Mais je suis plutôt rassuré par la réponse du maire Dorais en CA à une citoyenne, car il a la réputation de n'avancer de réponses que sur les dossiers qu'il maîtrise, et il semble d'ailleurs être un "tripeux" d'urbanisme.

Croire sur parole car il est 'tripeux' d'urbanisme... Pas pour rien qu'on a les politiciens actuels qui racontent n'importe quoi..

Modifié 10 octobre 2018 par Rocco