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mtlurb

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On 2017-10-25 at 1:19 PM, naxfen said:

Bonjour, première fois que j'écris sur MtlUrb (mais ça fait plusieurs mois que je visite, et beaucoup plus depuis quelques jours, grâce à ScarletCoral). Je suis le voisin qu'elle mentionne.

Plusieurs personnes se sont aussi penché sur cette situation, et d'autres resources ont été trouvées...

L'article plus haut est de 2010

Un article de 2005: http://mtqmontreal.blogspot.ca/2005/07/czech-project-on-canal.html 

Et je cite ici le texte d'un jugement de 2017 de la Cour Supérieur du Québec :
 

Bref, étant un voisin du terrain, et ayant acheté en ayant comme information que ce terrain appartenait à Parcs Canada (donc je pensais lié au Canal-de-Lachine), ce fut toute une douche froide d'apprendre qu'il y avait un vieux vieux projet de construire un centre culturel/hotel sur les lieux...

Au moins vous aurez pu le filet dans le visage..

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Bien qu'on ne serait pas porté à le savoir d'office, Parcs Canada a aussi un volet culturel à sa mission. Donc, bien qu'il s'agisse de terrains publics, il avait le droit de contracter une emphytéote avec un promoteur privé pour le développement d'un centre culturel sur un de ses terrains. Puisque la partie privé du projet sert à financer son volet public, elle aquiert une certaine acceptabilité sociale. De plus, vu que l'existence de cette entente est préalable à la construction de résidences privés dans le secteur, je ne crois pas qu'on puisse accuser Parcs Canada de ne pas tenir compte du contexte actuel du secteur. À l'époque de la création de l'entente avec le promoteur privé, ce secteur était un no man's land et avait grand besoin d'investissements privés. Bien sûr, le contexte a changé, mais le contrat reste valide. 

Modifié par fmfranck
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L'équipe de vente de Gallery est à blâmer à mon avis. À l'époque de la phase 1, je crois me souvenir qu'on m'avait dit que le terrain était un parc de Parcs Canada. C'est normal ensuite d'être fâché comme acheteur.

La on va se retrouver avec une étrange cohabitation. :(

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25 minutes ago, fmfranck said:

Bien qu'on ne serait pas porté à le savoir d'office, Parcs Canada a aussi un volet culturel à sa mission. Donc, bien qu'il s'agisse de terrains publics, il avait le droit de contracter une emphytéote avec un promoteur privé pour le développement d'un centre culturel sur un de ses terrains. Puisque la partie privé du projet sert à financer son volet public, elle aquiert une certaine acceptabilité sociale. De plus, vu que l'existence de cette entente est préalable à la construction de résidences privés dans le secteur, je ne crois pas qu'on puisse accuser Parcs Canada de ne pas tenir compte du contexte actuel du secteur. À l'époque de la création de l'entente avec le promoteur privé, ce secteur était un no man's land et avait grand besoin d'investissements privés. Bien sûr, le contexte a changé, mais le contrat reste valide. 

De très bon points, et vous avez raison sur tous ces points. Il y a quelques aspects un peu douteux sur la situation (si vous lisez l'article de La Presse, ou de plus vieux articles), par rapport au promoteur, et ses relations, mais c'est autre chose.

 

7 minutes ago, UrbMtl said:

L'équipe de vente de Gallery est à blâmer à mon avis. À l'époque de la phase 1, je crois me souvenir qu'on m'avait dit que le terrain était un parc de Parcs Canada. C'est normal ensuite d'être fâché comme acheteur.

La on va se retrouver avec une étrange cohabitation. :(

Exactement ce qui nous est arrivés (et nous on a achetés), on a apris seulement quelques années plus tard sur cette situation...

À noter aussi que clairement la ville/l'arrondissement n'est pas très au courant de cette situation, car les rues Olier & Séminaire sont en gros travaux, et sont en train de devenir des petites rues, à sens unique (dans le coin en question), avec 1 voix de large, et une limite de vitesse de 30... Donc ça va être l'enfer si c'est réellement un hôtel qui s'installe ici. :P

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20 minutes ago, naxfen said:

De très bon points, et vous avez raison sur tous ces points. Il y a quelques aspects un peu douteux sur la situation (si vous lisez l'article de La Presse, ou de plus vieux articles), par rapport au promoteur, et ses relations, mais c'est autre chose.

Bien vu! :) C'était à la ville de prévoir le coup. Elle devait être au fait du dossier quand est venu le temps de valider la construction de condos sur ces terrains. Elle pouvait bien sûr espérer que la construction ne se fasse finalement pas, mais ces espoirs n'étaient pas fondés selon la situation contractuelle existante. Elle aurait dû en notifier les promoteurs, et ceux-ci les acheteurs des condos. Il serait intéressant de savoir où précisément, l'obligation d'informer n'a pas été respectée. Par la ville, ou le promoteur.  

Tout ça pour dire qu'on ne peut pas validement attaquer le fondement juridique de l'entente entre Parcs Canada et le promoteur (aussi véreux puisse t'il être/semblé être). Tout comme pour le développement du Jardin Domtar, c'est par la voie de la pression populaire qu'il faut espérer changer les choses. Malheureusement, comme on a pu voir dans ce dossier en particulier, le bien être de la communauté peut ne pas arriver à bloquer les intérêts privés juridiquement fondés. 
 

Modifié par fmfranck
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C'est moi ou il y a vraiment quelque chose qui cloche avec Parc Canada ... ça sent la fraude:

« À l'époque, Thierry St-Cyr, ancien élu du Bloc québécois, avait signalé dans les médias que M. Lavigne avait usé avec succès de son influence à Ottawa pour faire avancer ce projet. »

La Cour supérieur aurait dû demander à ce que 100% des profits soient versés au supposé centre culturel et lancer une enquête pour savoir pourquoi une location de 1$ pour un terrain public à une compagnie privée!  Considérant que le terrain était déjà utilisé par la communauté locale, c'est vraiment louche.

« L'an dernier, la Cour supérieure du Québec lui a donné partiellement raison, affirmant que «l'exploitation d'un hôtel était prévue par les parties pour financer les activités du centre culturel» au moment de la signature de l'entente avec Parcs Canada. Toutefois, la cour a statué que la partie hôtel du projet devait rester fidèle aux termes du bail emphytéotique, soit se limiter à un bâtiment de quatre étages et de 36 chambres. »

Plus loin: « 30% de l'immeuble seront dédiés à la vocation culturelle de l'édifice et 70% seront consacrés à un volet commercial destiné, notamment, à financer le volet culturel. »

A-t-il vraiment besoin d'autant de chambres pour financer ce projet?  Pourquoi la communauté tchèque ne le connaît pas lui, ni son projet?!

https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/201810/08/01-5199478-griffintown-un-mysterieux-projet-dhotel-souleve-la-grogne.php


À titre de référence, l'article complet:

Griffintown: un mystérieux projet d'hôtel soulève la grogne

Un mystérieux projet d'hôtel de luxe accompagné d'un centre culturel tchèque mené par l'ex-petit ami d'Ivana Trump pourrait bientôt voir le jour dans un terrain patrimonial du canal de Lachine, semant la perplexité dans la communauté tchèque et la grogne dans Griffintown.

Des voisins s'opposent à l'érection d'un hôtel comprenant des dizaines de chambres, des boutiques et un restaurant dans un quartier résidentiel sur un terrain de plus de 1000 mètres carrés appartenant au gouvernement fédéral et dont la gestion est assurée par Parcs Canada, qui a approuvé le projet l'été dernier.

«On transforme un lieu public en un lieu privé. Tout ça pour générer des revenus pour un promoteur. Ça va carrément à l'encontre de la mission de Parcs Canada», déplore Ariane Cloutier, résidante de Griffintown et membre du conseil d'administration des lofts Gallery.

Le promoteur à l'origine du projet, George Syrovatka, un ingénieur montréalais, ancien propriétaire d'une boutique de ski et ex-petit ami d'Ivana Zelníčková, qui allait épouser Donald Trump, a refusé notre demande d'entrevue. Joint par La Presse, M. Syrovatka a dit : «Là, je suis vraiment occupé, et je n'ai pas de commentaires à faire», avant de mettre fin à la conversation téléphonique.

 

Bail signé en 2002

Cette histoire a pris naissance en août 2002, quand George Syrovatka, président de l'organisation Centre tchèque inc., a signé un bail emphytéotique de 99 ans avec Parcs Canada pour la somme symbolique d'un dollar afin de louer un vaste terrain situé aux abords du canal de Lachine dans le but d'y construire un centre consacré à la culture tchèque, auquel se grefferaient 36 chambres.

 

Trois ans plus tard, le projet présenté à la Ville de Montréal par George Syrovatka faisait désormais état d'un imposant hôtel de luxe de 71 chambres avec un restaurant, une piscine sur le toit et des espaces consacrés à la culture tchèque à construire sur le terrain en question, situé à l'angle des rues Olier et du Séminaire. La direction de Parcs Canada s'était alors publiquement opposée à ces transformations, affirmant que le promoteur ne respectait plus les modalités de l'entente.

M. Syrovatka a poursuivi Parcs Canada en justice. 

L'an dernier, la Cour supérieure du Québec lui a donné partiellement raison, affirmant que «l'exploitation d'un hôtel était prévue par les parties pour financer les activités du centre culturel» au moment de la signature de l'entente avec Parcs Canada.

Toutefois, la cour a statué que la partie hôtel du projet devait rester fidèle aux termes du bail emphytéotique, soit se limiter à un bâtiment de quatre étages et de 36 chambres.

Les documents présentés à la cour ont montré que Henry Kallan, un homme d'affaires qui exploite le groupe HK Hotels, a participé à l'élaboration du projet hôtelier. Dans un communiqué cité par le tribunal l'an dernier, le groupe HK note : «La [...] propriété - un hôtel et un spa - est actuellement en développement sur le canal de Lachine à Montréal, au Québec. La propriété a été conçue par l'architecte Stephen B. Jacobs et l'architecte d'intérieur Andi Pepper.»

Limites strictes

Virginie Michel, porte-parole de Parcs Canada, note que les plans soumis par M. Syrovatka ont été approuvés par Parcs Canada en août dernier.

«Les plans du centre comprennent des espaces administratifs, des salles de conférence, un hall d'exposition, un espace restauration et 36 chambres, note-t-elle. [Aussi], 30% de l'immeuble seront dédiés à la vocation culturelle de l'édifice et 70% seront consacrés à un volet commercial destiné, notamment, à financer le volet culturel.»

Parcs Canada ajoute que «l'immeuble doit être un centre culturel où les étages, les espaces, les salles et les événements [sont] accessibles au public en général».

Depuis 2009, le terrain en question est sous-loué par Centre tchèque inc. à l'Association Montréal Beach (AMB), qui y a aménagé des terrains de volleyball extérieur.

Rachelle Salamon, présidente d'AMB, signale avoir reçu un avis indiquant que Centre tchèque inc. désirait mettre fin à cette sous-location. «On aime beaucoup cet endroit, mais malheureusement, les promoteurs nous ont signalé leur intention de reprendre le terrain à partir de 2019», dit-elle.

Denise Paré, chargée des communications à l'arrondissement du Sud-Ouest à la Ville de Montréal, note qu'aucune demande de permis de construction n'a été déposée à l'arrondissement pour ce terrain.

La communauté tchèque perplexe

Selon un article publié dans le Boston Globe en 2007, George Syrovatka est né en Tchécoslovaquie (aujourd'hui scindée en deux pays : la République tchèque et la Slovaquie) et a quitté l'oppression communiste pour le Canada en compagnie de sa copine de l'époque, Ivana Zelníčková. Le couple a possédé une boutique de ski à Montréal, et Ivana a fini par faire carrière dans le mannequinat à New York, ce qui l'a amenée à rencontrer son futur mari, Donald Trump. Skieur, George Syrovatka organise chaque année une course de ski caritative au centre de ski Jay Peak.

En 2005, l'ancien élu libéral et sénateur Raymond Lavigne était apparu à plusieurs reprises aux côtés de M. Syrovatka, vantant le projet de centre culturel tchèque. À l'époque, Thierry St-Cyr, ancien élu du Bloc québécois, avait signalé dans les médias que M. Lavigne avait usé avec succès de son influence à Ottawa pour faire avancer ce projet.

Prévu depuis maintenant plus de 15 ans, le projet de centre culturel tchèque est toujours un mystère aux yeux de la communauté tchèque montréalaise. 

Selon le recensement de 2016, la population d'origine tchèque s'élève à 5035 personnes à Montréal.

Alena Martinů, rédactrice en chef du bulletin Montrealský věstník qui porte sur les activités au sein de la communauté, note que l'idée d'avoir un centre culturel voué à la culture tchèque est intéressante. Or, ni elle ni d'autres membres de sa communauté n'ont été contactés par Centre tchèque inc.

«Les gens qui sont très actifs dans la communauté ne savent rien de ce projet ni de M. Syrovatka, dit-elle. Nous tenons des réunions, des événements, mais il n'est jamais venu nous parler ou nous demander notre avis.»

 

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C'est pas une location à 1$, mais une emphytéose. Une emphytéose est un contrat d'une durée déterminée qui cède temporairement la propriété à quelqu'un en échange de constructions/améliorations sur celle-ci. À terme, la propriété va revenir à Parcs Canada avec l’hôtel dessus. Puisque l'emphytéote (celui qui s'est engagé à gérer la propriété en échange d'améliorations à celle-ci) ne peut que temporairement obtenir le fruit de ses investissements, le montant du bail emphytéotique est souvent plus symbolique qu'autre chose.

La RIO a fait le même genre de contrat avec la famille Saputo pour la construction du Stade Saputo. L'hotel Le Concorde a Québec a été construit par le même stratagème. C'est légal et prévu dans le Code civil. 

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Il y a 5 heures, Javabien a dit :

a signé un bail emphytéotique de 99 ans avec Parcs Canada pour la somme symbolique d'un dollar afin de louer un vaste terrain situé aux abords du canal de Lachine dans le but d'y construire un centre consacré à la culture tchèque, auquel se grefferaient 36 chambres.

Donc Parc Canada héritera de l'hôtel (ou ce qui en restera) dans un peu moins d'un siècle. Faut être patient... :yes:

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Ouache! quelle mauvaise foi de la part de cet entrepreneur! J'espère biennque le fédéral parviendra à le débouter.

Non, mais! qui voudrait d'un hôtel pas rapport de 4 étages, dont on a aucune idée de la facture architecturale, coincé entre 2 ensembles de tours à condos?!?

Ce serait sympa que Parcs Canada (ou l'arrondissement du Sud-Ouest) puisse faire un move afin de pérenniser les terrains de volleyball, voire même réserver un terrain pour des courts de tennis (qui serait voué à un succès monstre!), qui pourrait être géré par l'arrondissement!

Et le sénateur Lavigne pourrait être accusé de trafic d'influence, si jamais le gouvernement fédéral était sérieux en matière d'abus de pouvoir frôlant la corruption...

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