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L'entente peut être bonifiée

 

Mise à jour le vendredi 18 décembre 2009 à 16 h 20

 

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick promet des améliorations importantes à l'entente sur la vente d'Énergie NB à Hydro-Québec. Le gouvernement libéral de Shawn Graham affirme qu'il veut répondre aux préoccupations des citoyens.

 

Le débat sur l'avenir d'Énergie NB a électrisé les travaux à l'Assemblée législative jusqu'au dernier moment. Au coeur des débats se trouvaient les avantages que recevront ou ne recevront pas les Néo-Brunswickois à la suite de cette vente.

 

« C'est que les résidents du Nouveau-Brunswick vont toujours payer 60 % plus cher que les résidents du Québec », a lancé le député Paul Robichaud, porte-parole du Parti progressiste-conservateur en matière d'énergie.

 

Le premier ministre a promis une entente meilleure que cette débattue jusqu'à présent. Il se dit certain que les Néo-Brunswickois trouveront des réponses à leurs questions dans l'entente définitive.

 

On ne sait donc pas quelle sera la nature de ces améliorations qu'il offrira aux citoyens. Les améliorations pourraient concerner la facture que paieront les abonnés, qui sont aussi les électeurs qui seront appelés aux urnes en septembre 2010.

 

Le premier ministre ne se fait pas d'illusions. « On ne peut pas convaincre 100 % cent de la population », reconnaît Shawn Graham.

L'opposition maintient le cap

 

Même si les citoyens bénéficiaient davantage de la vente de leur société d'État, les progressistes-conservateurs continueraient de s'y opposer.

 

« Il demeure un fait qui n'est pas négociable. C'est toute la question de la perte de souveraineté, la question de voir une autre province avoir le contrôle total d'une société d'État qui appartient au gouvernement du Nouveau-Brunswick », explique le député Paul Robichaud.

 

Le Nouveau-Brunswick réussira peut-être à améliorer certains aspects de l'entente de principe conclue avec le Québec, mais comme dans toute négociation, s'il obtient des avantages d'une part, il devra faire des concessions d'autre part.

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Membres prolifiques

Énergie NB: la machine judiciaire mise à contribution?

 

18 décembre 2009 | 19h01

LA PRESSE CANADIENNE

 

Les conservateurs du Nouveau-Brunswick explorent présentement les avenues juridiques pour retarder ou annuler la vente proposée d'Energie NB à Hydro-Québec.

 

Selon le leader du Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick, David Alward, cette entente n'est pas une bonne affaire pour la province, et elle devrait être révoquée -- ou du moins retardée -- jusqu'à ce que les électeurs aient pu se prononcer lors d'un plébiscite ou au moment des élections générales de septembre prochain.

 

Le chef conservateur a déclaré qu'il continuera de s'opposer au projet à l'Assemblée législative et d'envisager toutes les avenues possibles.

 

De son côté, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham, a déploré que M. Alward dépense autant d'énergie et d'argent pour chercher un moyen juridique de contrer la vente, plutôt que de proposer une solution de rechange.

 

M. Graham se dit convaincu que l'accord final pourrait répondre à toutes les questions juridiques soulevées.

 

Le Nouveau-Brunswick et le Québec se sont donné jusqu'au 31 mars pour compléter la vente qui permettrait à Hydro-Québec de mettre la main sur les principaux actifs d'Energie NB, pour la somme de 4,75 milliards $.

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Hydro-Québec et la convoitise à Ottawa

Toutefois ce projet, s’il se réalise, risque de transformer Hydro-Québec en « Hydro-Canada »

Lettres au Devoir

vendredi 20 novembre 2009

 

André Braën - Avocat et professeur à l’Université d’Ottawa - Le gouvernement Charest a d’ambitieux projets d’expansion pour Hydro-Québec. L’achat éventuel d’Énergie Nouveau-Brunswick, suivi peut-être par celle de l’Île du Prince-Édouard afin d’en rationaliser les structures de transport et de distribution d’électricité surtout vers le marché de la Nouvelle-Angleterre, apparaît bien alléchant sur le plan économique. Toutefois ce projet, s’il se réalise, risque de transformer Hydro-Québec en « Hydro-Canada ».

 

En effet, l’entreprise québécoise sera alors de plus en plus perçue comme étant une entreprise interprovinciale, et la tentation des autorités fédérales, sous la pression de l’opinion publique canadienne, d’en prendre le contrôle et d’en réglementer les activités sera d’autant plus forte.

 

Le Parlement canadien peut en effet déclarer certaines entreprises être de l’intérêt général du Canada ou de deux provinces et plus (article 92 (10) de la Loi constitutionnelle de 1867).

 

Par ailleurs, même si Québec peut effectivement légiférer en ce qui concerne l’exportation hors de la province de son électricité, la Constitution prévoit que le Parlement canadien peut aussi intervenir dans ce domaine et qu’à ce moment, sa législation jouit d’une prépondérance (article 92A de la Loi constitutionnelle de 1867).

 

Le projet est donc emballant et porteur de croissance pour Hydro-Québec. Mais ce faisant, l’entreprise québécoise risque de plus en plus d’attiser la convoitise des autorités fédérales.

 

Le cas échéant, le Québec pourrait donc perdre le contrôle de son joyau. Le gouvernement Charest a-t-il été averti de cette possibilité ? La question mérite d’être posée.

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Hydro-Québec et la convoitise à Ottawa

Le cas échéant, le Québec pourrait donc perdre le contrôle de son joyau. Le gouvernement Charest a-t-il été averti de cette possibilité ? La question mérite d’être posée.

 

Ça va juste encourager le vote pour la souveraineté... Espérons donc que ça se produise ;-)

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Relaxez, ça n'arrivera jamais. Ils ne sont quand même pas stupides.

 

En effet. Prédire une telle chose reflète un manque impressionnant de réalisme politique.

 

Mon véritable souci c'est que l'opposition au N-B finisse par tuer le projet. Quelqu'un sait si le gouvernement actuel est majoritaire, et s'il serait en mesure de passer le projet malgré l'opposition unanime des autres partis ET de la population?

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