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Pavillon F (ÉTS) - 6 étages


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On 2019-10-23 at 8:59 AM, ScarletCoral said:

Un registre a été ouvert pour les résidents et commerçants des alentours qui voudraient la tenue d'un référendum sur le projet. Ils ont jusqu'au 31 octobre pour signer.

S'il y a plus de 21 signatures, il faut au moins 12 personnes en faveur du référendum pour que celui-ci se tienne. Si c'est 21 et moins, c'est la majorité.
http://applicatif.ville.montreal.qc.ca/som-fr/pdf_avis/pdfav27875.pdf

En fait, si j'ai bien compris ce n'est pas 21 signatures, mais 12 signatures, car ils mentionnent "21 personnes intéressées" et par intéressées, ils veulent dire qui habitent la zone.  Ils veulent donc dire par là, s'il y a moins de 21 personnes dans la zone, alors il faut faire signer la majorité, s'il y en a plus de 21 alors 12 suffisent.  Autrement dit, à Griffintown on a pratiquement toujours besoin de 12 signatures par zone.

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  • 3 semaines plus tard...
Le 2019-10-26 à 21:45, Javabien a dit :

En fait, si j'ai bien compris ce n'est pas 21 signatures, mais 12 signatures, car ils mentionnent "21 personnes intéressées" et par intéressées, ils veulent dire qui habitent la zone.  Ils veulent donc dire par là, s'il y a moins de 21 personnes dans la zone, alors il faut faire signer la majorité, s'il y en a plus de 21 alors 12 suffisent.  Autrement dit, à Griffintown on a pratiquement toujours besoin de 12 signatures par zone.

Résultats de la tenue du registre :
 Au point 40.13 de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement https://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Sud/CA_Sud_ODJP_ORDI_2019-11-11_19h00_FR.pdf

Considérant qu'au terme de la période de réception des demandes de participation à un référendum, une demande signée par au moins 12 personnes intéressées a été reçue, celles-ci entraînant pour la zone visée 0430 et la zone contiguë 0547 la tenue d'un registre afin de soumettre la disposition susceptible d'approbation référendaire relative au nombre de cases de stationnement à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone visée et de la zone contiguë.

Il est recommandé :
D'adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA04 22003), la présente résolution comportant la disposition susceptible d’approbation référendaire autorisant la construction d'un immeuble institutionnel au 1130-1134, rue William - Pavillon F de l'École de Technologie Supérieure.

Autorisations :
• Autoriser aucune unité de stationnement;

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http://applicatif.ville.montreal.qc.ca/som-fr/pdf_avis/pdfav28017.pdf

REGISTRE 21 NOVEMBRE 2019, DE 9 H À 19 H

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné (zones 0430 et 0547) (secteur Griffintown)

Adoption des dispositions susceptibles d’approbation référendaire – projet particulier de construction afin d'autoriser la construction d’un bâtiment d’un bâtiment institutionnel au 1130-1134, rue William – Pavillon F de l’École de technologie supérieure

L’objet de cette résolution vise à autoriser aucune unité de stationnement.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné (zones 0430 et 0547) peuvent demander que cette résolution fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leur nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature, dans un registre ouvert à cette fin.

Le nombre requis de signatures pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 76. Si ce nombre n’est pas atteint, cette résolution sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter

image.png

 

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  • 4 semaines plus tard...

Personne n'est allée signer le registre pour la tenue d'un référendum sur le nombre de stationnement

Au point 60.03 https://ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Sud/CA_Sud_ODJP_ORDI_2019-12-09_19h00_FR.pdf

Dépôt du certificat de la secrétaire d'arrondissement sur les résultats du registre du 21 novembre 2019 - Projet particulier de construction d'un bâtiment institutionnel au 1130-1134, rue William

De prendre acte du dépôt du certificat de Mme Daphné Claude, secrétaire d'arrondissement de l'Arrondissement du Sud-Ouest, attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du 21 novembre 2019 concernant CA19 220348 comportant les dispositions susceptibles d’approbation référendaire autorisant la construction d'un immeuble institutionnel au 1130-1134, rue William. Lecture en a été faite au terme de la tenue du registre, à 19 h 01, au bureau de la Mairie d’arrondissement. Ledit certificat comporte l'attestation de la secrétaire d'arrondissement à l'effet que le registre des demandes pour la tenue d’un scrutin référendaire a été rendu accessible au bureau d’arrondissement le 21 novembre 2019 de 9 h à 19 h, sans interruption. Le nombre de personnes habiles à voter étant de 649, le nombre requis de signatures pour rendre obligatoire la tenue d'un scrutin référendaire était de 76. Au terme de la tenue du registre, aucune personne habile à voter ne s'est légalement enregistrée. Par conséquent, la résolution CA19 220348 est réputée approuvée par les personnes habiles à voter.

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C'est une bonne chose aussi. Je trouve passablement absurde d'engager une procédure de scrutin référendaire pour forcer une école à mettre plus de cases de stationnement. Deux des pavillons ont un stationnement souterrain, la majorité des étudiant.es se déplacent en transport en commun (bus, métro, train) et actifs ou habitent dans le quartier. De plus, le REM aura une station encore plus près de l'école que la station Bonaventure. Si les résidents du coin craignent des problèmes de congestion et de déplacement, ils devraient mettre plus de pression sur la STM pour la forcer à enfin augmenter les fréquences de passage des lignes de bus qui traversent le quartier et pour faire passer un bus (la 36 Monk par exemple) sur Notre-Dame. Parlant de la 36, je ne comprends toujours pas pourquoi la STM s'obstine à la faire rouler entre un terrain vague et le tallus d'une voie ferrée et d'une autoroute au lieu de la faire passer sur Notre-Dame.

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De toute façon créer des stationnements souterrains coutent cher et cet argent pourra servir pour les autres futures phases du campus. Et bien sûr, plus il y en a, plus on encourage l'usage automobile pour les rentabiliser.

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  • 4 semaines plus tard...

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