montréal REM (ligne A) - Discussion générale

[p_xavier]

8 hours ago, AMTFan1 said:

Trouver des solutions "hors transport en commun" pour déplacer les plus que 15 000 usagers des lignes Deux-Montagnes et Mascouche à partir de 2020... Ce n'est pas rassurant et ça sent l'improvisation: http://journalmetro.com/actualites/montreal/1962117/solutions-hors-transport-en-commun-recherchees-pour-deplacer-des-usagers-de-train-de-banlieue/
 

 

En effet, c'est vraiment étrange...

[Megafolie]

Il y a 8 heures, AMTFan1 a dit :

Trouver des solutions "hors transport en commun" pour déplacer les plus que 15 000 usagers des lignes Deux-Montagnes et Mascouche à partir de 2020... Ce n'est pas rassurant et ça sent l'improvisation: http://journalmetro.com/actualites/montreal/1962117/solutions-hors-transport-en-commun-recherchees-pour-deplacer-des-usagers-de-train-de-banlieue/
 

Ça donne l'impression qu'ils sont totalement déconnectés des usagers. Provenant d'un organisme de transport (Exo) et du constructeur du nouveau projet, l'idée de lancer ce "forum" est plutôt inquiétante. C'est comme s'ils ne savaient vraiment, mais vraiment pas quoi faire pour gérer la situation.

[AGLTC]

il y a 14 minutes, Megafolie a dit :

Ça donne l'impression qu'ils sont totalement déconnectés des usagers. Provenant d'un organisme de transport (Exo) et du constructeur du nouveau projet, l'idée de lancer ce "forum" est plutôt inquiétante. C'est comme s'ils ne savaient vraiment, mais vraiment pas quoi faire pour gérer la situation.

L'idée du forum est lancée dans le but d'aller chercher les opinions de ceux qui vivront la situation quotidiennement et de lancer des pistes de solutions à explorer. Exo fait ce qu'elle peut dans le contexte où ce projet leur est imposé. CDPQ Infra aurait dû inclure plus tôt dans le processus les agences métropolitaines afin de planifier plus adéquatement le projet et ainsi éviter que de telles situations se produisent. 

Au final, bien que leur nom (CDPQ Infra) soit associé au Forum, ce ne sont pas eux qui auront à planifier la desserte du secteur jusqu'à l'arrivée de l'antenne du REM ...

Les derniers revers juridiques de Trainsparence montre que le projet est bien en marche et que le train ne s'arrêtera pas (désolé pour le jeu de mots). Les planificateurs, la société civile ainsi que les usagers de la Ligne Deux-Montagnes doivent maintenant s'asseoir et penser ensemble à comment on peut s'attaquer au problème de manière créative. Dans ce contexte, on peut saluer la tenue d'un tel forum. Il est simplement dommage que l’événement se tienne en pleine journée un mercredi alors que plusieurs travailleurs ne pourront y assister.

[p_xavier]

3 minutes ago, AGLTC said:

Dans ce contexte, on peut saluer la tenue d'un tel forum. Il est simplement dommage que l’événement se tienne en pleine journée un mercredi alors que plusieurs travailleurs ne pourront y assister.

Et booké à dernière minute... J'ai reçu le message hier.

[AGLTC]

il y a 1 minute, p_xavier a dit :

Et booké à dernière minute... J'ai reçu le message hier.

Oui, c'est en effet le genre d'événement qui aurait mérité une plus grande publicité ! J'ai bien hâte de voir comment la journée va tourner. 

[nephersir7]

Le 2018-11-29 à 08:55, Philippe a dit :

Sur leur compte Facebook, j'ai hâte de lire le jugement qui sera affiché ici prochainement: http://courdappelduquebec.ca/

Il semble que le jugement a été rendu en septembre, (à moins que ce soit un autre jugement)

[11]        En l’espèce, les appelants n’allèguent pas que le jugement de première instance souffre de faiblesse évidente. Ils se contentent de reprendre les allégations de leur procédure introductive d’instance et soutiennent avoir « des questions sérieuses permettant de douter prima facie de la présomption de la validité du permis ou du certificat d’autorisation délivré et même de la disposition « contournant » les études mal ou pas effectuées ».

[12]        J’estime qu’ils ne parviennent pas à démontrer une apparence sérieuse de droit. En effet, les travaux visés par leur demande sont autorisés aux termes d’une autorisation délivrée conformément au décret 458-2017 et ce décret est réputé valide suivant l’article 80 de la Loi 17 précité, lequel article bénéficie aussi d’une présomption de validité. Ceci, d’autant qu’il faut rappeler que les appelants n’ont pas demandé à la Cour supérieure d’invalider cet article. Or, le jugement dont appel conclut d’ailleurs tant à la validité du décret 458-2017 que de l’article 80 précité.

[13]        En ce qui concerne le préjudice irréparable, les appelants allèguent qu’il découle de la destruction d’arbres tricentenaires, d’habitats d’animaux et de milieux naturels uniques qui ne pourront être compensés ni réparés de quelque façon que ce soit. Ils déposent au soutien de ces allégations des déclarations assermentées signées par trois des cinq appelants qui se déclarent d’ardents défenseurs de la nature, des oiseaux et de l’environnement (« birder, nature lover and ardent defendant of our environment ») et affirment, sans autre preuve scientifique à l’appui, que la coupe d’arbres, d’arbustes et de plantes qui a cours depuis le 12 septembre 2018 sur le site du Technoparc de Montréal et les travaux préparatoires et excavations imminentes détruiront l’habitat de la faune.

[14]        Cette preuve ne permet pas d’étayer le risque allégué à l’égard des arbres tricentenaires ou d’habitats d’animaux uniques et protégés.

[15]        La Procureur générale du Québec le souligne d’ailleurs en venant préciser que la zone des travaux visés par la demande d’ordonnance de sauvegarde ne traverse pas de milieu humide non plus qu’un habitat protégé.

[16]        De plus, tel que le plaide CDPQ Infra inc., les allégations de préjudice sérieux et irréparable passent sous silence les mesures d’atténuation adoptées par CDPQ Infra inc. Par ailleurs, la demande est formulée alors que 90 % des travaux d’abattage d’arbustes et d’arbres sont déjà complétés. Rien n’explique d’ailleurs le délai de 15 jours écoulé entre la date du constat d’abattage des arbres, le 12 septembre dernier, et la date de présentation de la requête, le 28 septembre 2018.

[18]        Considérant que les travaux d’abattage sont pratiquement complétés et que la demande est présentée 15 jours après le début des travaux, je ne peux me convaincre que la situation est urgente au point de commander qu’une ordonnance soit rendue avant que le pourvoi ne procède. Ceci, d’autant que les travaux en cause étaient apparemment annoncés sur le site du REM depuis le mois de mai 2018.

[19]        Vu ma conclusion sur la faible apparence de droit, l’analyse de la balance des inconvénients devient moins déterminante. Néanmoins, je conclurai sur cette question que les appelants ne m’ont pas convaincue que la balance des inconvénients favorise l’octroi de l’ordonnance recherchée, alors que l’arrêt des travaux qu’ils souhaitent obtenir aura un impact indéniable sur le cheminement critique et la réalisation du projet notamment à l’égard des travaux sur l’antenne du REM menant à l’aéroport. Il est susceptible d’engendrer des conséquences importantes en terme de délais et de coûts additionnels pour la réalisation du projet qui, je le souligne, est un projet déclaré par la loi d’utilité publique.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE :

[20]        REJETTE la demande d’ordonnance de sauvegarde;

[21]        AVEC LES FRAIS DE JUSTICE.

http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=D9FE56C3CFC8469BF873A6D71D9832BF

[fmfranck]

10 minutes ago, nephersir7 said:

Il semble que le jugement a été rendu en septembre, (à moins que ce soit un autre jugement)

[11]        En l’espèce, les appelants n’allèguent pas que le jugement de première instance souffre de faiblesse évidente. Ils se contentent de reprendre les allégations de leur procédure introductive d’instance et soutiennent avoir « des questions sérieuses permettant de douter prima facie de la présomption de la validité du permis ou du certificat d’autorisation délivré et même de la disposition « contournant » les études mal ou pas effectuées ».

[12]        J’estime qu’ils ne parviennent pas à démontrer une apparence sérieuse de droit. En effet, les travaux visés par leur demande sont autorisés aux termes d’une autorisation délivrée conformément au décret 458-2017 et ce décret est réputé valide suivant l’article 80 de la Loi 17 précité, lequel article bénéficie aussi d’une présomption de validité. Ceci, d’autant qu’il faut rappeler que les appelants n’ont pas demandé à la Cour supérieure d’invalider cet article. Or, le jugement dont appel conclut d’ailleurs tant à la validité du décret 458-2017 que de l’article 80 précité.

[13]        En ce qui concerne le préjudice irréparable, les appelants allèguent qu’il découle de la destruction d’arbres tricentenaires, d’habitats d’animaux et de milieux naturels uniques qui ne pourront être compensés ni réparés de quelque façon que ce soit. Ils déposent au soutien de ces allégations des déclarations assermentées signées par trois des cinq appelants qui se déclarent d’ardents défenseurs de la nature, des oiseaux et de l’environnement (« birder, nature lover and ardent defendant of our environment ») et affirment, sans autre preuve scientifique à l’appui, que la coupe d’arbres, d’arbustes et de plantes qui a cours depuis le 12 septembre 2018 sur le site du Technoparc de Montréal et les travaux préparatoires et excavations imminentes détruiront l’habitat de la faune.

[14]        Cette preuve ne permet pas d’étayer le risque allégué à l’égard des arbres tricentenaires ou d’habitats d’animaux uniques et protégés.

[15]        La Procureur générale du Québec le souligne d’ailleurs en venant préciser que la zone des travaux visés par la demande d’ordonnance de sauvegarde ne traverse pas de milieu humide non plus qu’un habitat protégé.

[16]        De plus, tel que le plaide CDPQ Infra inc., les allégations de préjudice sérieux et irréparable passent sous silence les mesures d’atténuation adoptées par CDPQ Infra inc. Par ailleurs, la demande est formulée alors que 90 % des travaux d’abattage d’arbustes et d’arbres sont déjà complétés. Rien n’explique d’ailleurs le délai de 15 jours écoulé entre la date du constat d’abattage des arbres, le 12 septembre dernier, et la date de présentation de la requête, le 28 septembre 2018.

[18]        Considérant que les travaux d’abattage sont pratiquement complétés et que la demande est présentée 15 jours après le début des travaux, je ne peux me convaincre que la situation est urgente au point de commander qu’une ordonnance soit rendue avant que le pourvoi ne procède. Ceci, d’autant que les travaux en cause étaient apparemment annoncés sur le site du REM depuis le mois de mai 2018.

[19]        Vu ma conclusion sur la faible apparence de droit, l’analyse de la balance des inconvénients devient moins déterminante. Néanmoins, je conclurai sur cette question que les appelants ne m’ont pas convaincue que la balance des inconvénients favorise l’octroi de l’ordonnance recherchée, alors que l’arrêt des travaux qu’ils souhaitent obtenir aura un impact indéniable sur le cheminement critique et la réalisation du projet notamment à l’égard des travaux sur l’antenne du REM menant à l’aéroport. Il est susceptible d’engendrer des conséquences importantes en terme de délais et de coûts additionnels pour la réalisation du projet qui, je le souligne, est un projet déclaré par la loi d’utilité publique.

POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE :

[20]        REJETTE la demande d’ordonnance de sauvegarde;

[21]        AVEC LES FRAIS DE JUSTICE.

http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=D9FE56C3CFC8469BF873A6D71D9832BF

C'est bien une décision de la Cour d'appel, mais celle-ci portait sur une ordonnance de sauvegarde qui aurait empêcher la poursuite de la coupe d'arbres en lien avec le projet du REM. C'est une mesure intermédiaire au jugement de la demande d'appel pour éviter de produire des effets préjudiciables pour l'appelant (Trainsparence)  dans l'attente du jugement. Quand on arrive pas à fonder en droit une demande d'ordonnance de sauvegarde, ça regarde mal pour le pourvoi en général (lol)

[AGLTC]

Le 2018-12-03 à 23:20, AMTFan1 a dit :

Trouver des solutions "hors transport en commun" pour déplacer les plus que 15 000 usagers des lignes Deux-Montagnes et Mascouche à partir de 2020... Ce n'est pas rassurant et ça sent l'improvisation: http://journalmetro.com/actualites/montreal/1962117/solutions-hors-transport-en-commun-recherchees-pour-deplacer-des-usagers-de-train-de-banlieue/

Petite mise-à-jour post mortem au sujet du Forum.

L’événement fut très intéressant ! Bien qu'il était assez évident qu'il s'agissait d'un événement de type "PR" pour CDPQ Infra, l'équipe de La Factry a fait un excellent travail pour organiser une journée très stimulante. Bien que le forum se tenait en plein jour de semaine et qu'on pouvait ainsi douter de la volonté de réellement inclure les usagers qui seront affectés par la fermeture de la Ligne Deux-Montagne, ces derniers ont joué un rôle crucial tout au long de la journée. 

Comme nous cherchions à trouver des mesures HORS-TC pour aider ces derniers, il fallait bien comprendre leur réalité quotidienne. Cette facette a été mise de l'avant dès le début de la journée alors qu'on a invité les usagers à participer à un genre de panel où ils pouvaient nous expliquer leur réalité et comment les changements allaient les affecter. Nous nous sommes par la suite diviser en petits  groupes (chaque groupe comportait au moins un usager de la ligne) où nous avons eu à réfléchir selon un processus d'empathie, soit en mettant leurs préoccupations au centre de nos mesures. 

À la fin de la journée, chaque équipe présentait sa "solution" et l'ensemble des participants étaient invités à voter pour les solutions les plus intéressantes. Comme le but était "think outside of the box" pour arriver avec des solutions créatives et inspirantes, il a été particulièrement intéressant de voir à quels "problèmes" les équipes ont décidé de s'attaquer.

Parmi les problématiques intéressantes:

- Comment redonner du temps aux usagers qui verront leurs temps de déplacements s'allonger ? 

- Comment minimiser les déplacements quotidiens HORS-TRAVAIL ?

- Comment inciter les entreprises à une plus grande ouverture d'esprit face au télé-travail ?

- Comment faciliter la compréhension et la mise en relation de l'ensemble des options de déplacements qui s'offrent aux usagers ?

Beaucoup de matière à réflexion et d'inspiration pour l'ensemble des acteurs de la société civile qui étaient présents. 

Modifié 6 décembre 2018 par AGLTC

[felixinx]

Il y a 6 heures, AGLTC a dit :

Petite mise-à-jour post mortem au sujet du Forum.

L’événement fut très intéressant ! Bien qu'il était assez évident qu'il s'agissait d'un événement de type "PR" pour CDPQ Infra, l'équipe de La Factry a fait un excellent travail pour organiser une journée très stimulante. Bien que le forum se tenait en plein jour de semaine et qu'on pouvait ainsi douter de la volonté de réellement inclure les usagers qui seront affectés par la fermeture de la Ligne Deux-Montagne, ces derniers ont joué un rôle crucial tout au long de la journée. 

Comme nous cherchions à trouver des mesures HORS-TC pour aider ces derniers, il fallait bien comprendre leur réalité quotidienne. Cette facette a été mise de l'avant dès le début de la journée alors qu'on a invité les usagers à participer à un genre de panel où ils pouvaient nous expliquer leur réalité et comment les changements allaient les affecter. Nous nous sommes par la suite diviser en petits  groupes (chaque groupe comportait au moins un usager de la ligne) où nous avons eu à réfléchir selon un processus d'empathie, soit en mettant leurs préoccupations au centre de nos mesures. 

À la fin de la journée, chaque équipe présentait sa "solution" et l'ensemble des participants étaient invités à voter pour les solutions les plus intéressantes. Comme le but était "think outside of the box" pour arriver avec des solutions créatives et inspirantes, il a été particulièrement intéressant de voir à quels "problèmes" les équipes ont décidé de s'attaquer.

Parmi les problématiques intéressantes:

- Comment redonner du temps aux usagers qui verront leurs temps de déplacements s'allonger ? 

- Comment minimiser les déplacements quotidiens HORS-TRAVAIL ?

- Comment inciter les entreprises à une plus grande ouverture d'esprit face au télé-travail ?

- Comment faciliter la compréhension et la mise en relation de l'ensemble des options de déplacements qui s'offrent aux usagers ?

Beaucoup de matière à réflexion et d'inspiration pour l'ensemble des acteurs de la société civile qui étaient présents. 

Merci pour le compte rendu!

Dans un des tweets de l'équipe REM il y a avait la présentation des mesures de transport collectif en planification. Il y avait entre autre "Navette ferroviaire" ce qui m'a vraiment étonné. Avez vous plus de détails?

[AGLTC]

Il y a 11 heures, felixinx a dit :

Merci pour le compte rendu!

Dans un des tweets de l'équipe REM il y a avait la présentation des mesures de transport collectif en planification. Il y avait entre autre "Navette ferroviaire" ce qui m'a vraiment étonné. Avez vous plus de détails?

Cette portion faisait parti de la présentation d'introduction de l'ARTM. Malheureusement, nous avons eu très peu d'informations à ce sujet, mais ils nous ont mentionné que les mesures de mitigation TC seraient présentées avant les fêtes ! 

Comme les travaux se feront par tronçons et que la première partie des travaux ne concerne pas la portion Deux-Montagnes - Du Ruisseau, on peut imaginer que ces navettes permettront de se rendre à Montréal où des autobus attendront les usagers pour se disperser sur le territoire par la suite. Aux yeux des usagers présents lors du Forum, cette portion des travaux semble beaucoup moins les inquiétés que la suivante qui entraînera la fermeture du tronçon entre Deux-Montagne et Du Ruisseau.